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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 04 finances compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Présents :
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Délibération n°DEL2023/04 Reçu en préfecture le 20/03/2023 S L
Publié le C
ID : 069-216902783-20230316-DEL2023_O4-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEC:025/04
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 9 mars 2023
Date d’affichage de la convocation : 9 mars 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, en salle Saint-Exupéry, le jeudi 16 mars 2023, sous la présidence de Valérie GIRAUD, Maire.
Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, M. GRANDJEAN, Mme SAVIN, M. SOTHIER, M. SCHWOB, M. LEGAL, M. FOUGERE, M. RANEBI, Mme BAILLON, M. DURAND, Mme COHEN, M. MADER, Mme PERRIN, M. MAUGEIN, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents excusés ayant M. ROUVIER, pouvoir à M. HELOIRE; Mme LAURENT WILCYNSKI, pouvoir à Mme GIRAUD; donné procuration : Mme PIN, pouvoir à M. CHOTARD ; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme LAMY; Mme MONNIER,
Absente
pouvoir à Mme MAGAUD ; M. MICHAUD, pouvoir à M. GRANDJEAN; Mme PILLON, pouvoir à M. SCHWOB ; M. LECLERC, pouvoir à Mme PERRIN, M. TOUZOT pouvoir à M. MAUGEIN.
Mme PARENT. Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 19
Représentés : 9
Votants : 28
Absents : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Mme Dominique SAVIN est désignée comme secrétaire de séance.
Compte de gestion 2022
Rapporteur : M. CHOTARD
Conformément à l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes remis par le Receveur Municipal. Ce document comptable est strictement identique aux écritures dans nos livres et à la balance de fin
d'exercice, ainsi qu’au projet de compte administratif de l'exercice 2022, examiné au cours de cette même séance. Cette conformité concerne aussi bien les dépenses et les recettes réalisées, tant en section d'investissement que de fonctionnement.
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 et notamment les pages de résultats ;
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- __ APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2022 tel que transmis par la Trésorerie, qui n’appelle ni observation ni réserve.
Pour 26
VOTE Abstention_| 2 | G. TOUZOT ; M. MAUGEI
Contre 0
Adopté à la majorité
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 20 mars 2023
- publication sur le site internet de la Ville le 20 mars 2023