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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.041 MARCHE 2022 04 CONSTRUCTION 2 Tennis Couverts LOT 5 INFRUCTUEUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
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Craponnre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS DECISION N° 2022-041
MARCHÉ DE TRAVAUX |
CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS À CRAPONNE
MARCHÉ N° 2022-04
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-21 et 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le projet de la commune de procéder à la construction de deux courts de tennis couverts ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé aux différents organes de publicité en date du 17 mars 2022 relatif à la consultation pour le marché de travaux n° 2022-04 pour 10 lots ;
Considérant que les entreprises avaient jusqu'au 15 avril 2022 à 12h00 pour remettre leur candidature et leur offre ;
Considérant l'avis de la commission MAPA en date du 24 mai 2022 ;
Considérant le caractère inacceptable de l'unique offre du lot 5 dépassant largement le budget alloué au projet ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de déclarer sans suite pour infructuosité le marché de travaux n° 2022-04 « Construction de deux courts de tennis couverts à Craponne » pour le lot n° 5 au motif suivant :
- Lot n° 5 Métallerie / Serrurerie : offre inacceptable.
ARTICLE 2 : de lancer un nouveau marché pour répondre au besoin du pouvoir adjudicateur selon les modalités prévues au règlement de consultation ;
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier principal de Tassin-la-Demi- Lune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Œ3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220530-2022041-AR
Date de télétransmission : 30/05/2022
Date de réception préfecture : 30/05/2022