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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 1766575892 DELIB 20251217 04 Cloture budget PEYROU VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE R
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES ESTABLES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2025 / Délibération N°20251217_04
Date de la convocation 10/12/2025
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-cinq et le dix-sept
décembre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Philippe BRUN.
Présents : 9
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0
X | Philippe BRUN X | Yves SANIAL X | Alice MALARTRE : _X | Thierry MICHEL . X | Michel RIBES X | Alain ROMEAS _ . X | Laurence EXBRAYAT X | Jeanne PRADIER Alexandre MALARTRE X | Michel LEYDIER Odette GAILHOT
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Clôture Budget de PEYROU
M. le maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe « 09102 — Lotissement de PEYROU » a été ouvert par délibération en date du 27 juin 2022.
Compte tenu de la vente de la totalité des lots, ce budget n’a plus lieu d’exister.
Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de l’excédent au
budget principal de la commune ont été réalisées au cours de l’exercice budgétaire 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (modalités du vote à préciser) :
Article 1 : ACCEPTE la clôture du budget annexe « 09102 — Lotissement de PEYROU » ;
Article 2 : DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au
régime de la TVA.
Fait aux Estables, le 17/12/2025
Le Maire,
Philippe BRUN
AR Prefecture
043-214300915-20251217-20251217_04-DE
Reçu le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025