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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 1742918416 DELIB 20250324 08 Tarifs Cantine 2025 VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES ESTABLES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/03/2025 / Délibération N°20250324_08
Date de la convocation 19/03/2025
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-quatre mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Philippe BRUN.
Présents : 7
Votants : 8 Pour: 8 Contre: 0 Abstention : O
___X | Philippe BRUN Droaraon | Yves SANIAL
XX Alice MALARTRE Absent excusé | Thierry MICHEL
___ X Michel RIBES X Alain ROMÉAS
X Laurence EXBRAYAT X Jeanne PRADIER Absent | Alexandre MALARTRE X | Michel LEYDIER Absente Odette GAILHOT
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Fixation des tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2025
Le Conseil Municipal de la commune des Estables, réuni en séance ordinaire le 24 mars 2025, sous la présidence de M. Le Maire, Philippe BRUN, a examiné les tarifs de la cantine scolaire pour l'année 2025 votés par le Conseil d’Administration du Collège Laurent EYNAC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
° FIXE les tarifs suivants (appliqués à compter de février 2025) :
2023 2024 | 2025
Votés par | Votés par CM | Votés par | Votés par CM | Votés par le Votés par cm | - | | |
| lecolège | du 21/07/2023 | le collège qu collège 24/03/2025
| Tarif contractuels T catégorie C 2 60 € Non facturé à 235€ Non facturé à 2 90€ Non facturé à {Agent encadrant les enfants ‘ l'agent | l'agent | ‘ l'agent à la cantine) =. s——|
Tari Ï IM > 165) enseignante ( 4.90 € 5.00 € 5.15 € 5.10 € 5.40 € 5.60 €
Tarif élève 3.33 € 3.60 € 3.48 € 3.80 € | 3.65 € | 4,00 € |
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AR Prefecture
043-214300915-20250324-20250324_08-DE
Reçu le 25/03/2025
Publié le 25/03/2025 e AUTORISE le Maire à mettre en œuvre ces tarifs.
° RAPPELLE que cette délibération est prise en conformité avec l'article L. 2121-29
du CGCT, qui régit les compétences des collectivités territoriales en matière de fixation des tarifs des services publics locaux.
Fait aux Estables, le 24 mars 2025.
Le Maire, La Secrétaire de séance, Philippe BRUN Alice MALARTRE
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AR Prefecture
043-214300915-20250324-20250324_08-DE
Reçu le 25/03/2025
Publié le 25/03/2025