Acte - 2025 4 6 Annexe SEJ Reglement INT tampon

Documents similaires

Déliberation - 2025 4 6 SEJ REG INTERIEUR tampon

unknown - 2025 4 7 ANNEXE SEJ SEJOUR ETE 2025 tampon

Déliberation - 2025 4 7 SEJ SEJOURS ETE 2025 HOSTENS tampon

Déliberation - 2026 2 4 SEJ SEJOUR ETE 2026 ACM tampon

Déliberation - 2024 4 5 annexe CTG Val Eyre CONVENTION tampon

unknown - 2026 2 3 SEJ SEJOUR PRINTEMPS 2026 ACM annexe 1 ta

Acte - telechargement.php?doc=14072

Conseil Municipal - DEL33 ANNEXE Reglement foncitionnement

unknown - 2025 4 9 ANNEXE PLAN DE DIVISION tampon

Déliberation - 2025 4 5 ANNEXE ALEC AVENANT tampon

Acte - 2025 4 6 Annexe SEJ Reglement INT tampon Document publié le Lundi 15 mars 2004 par la commune de Belin-Béliet. Lien du pdf (Acte - 2025 4 6 Annexe SEJ Reglement INT tampon)Thèmes du document : Famille, Assurance, Santé, Règlement intérieur SEJ - 1 -

sej-adm@belin-belie.fr

Tel. 05 56 21 95 63

ALSH maternel : 06.82.29.19.55

ALSH élémentaire : 06.75.69.05.08

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES

PÉRISCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE, RESTAURATION SCOLAIRE

et indications pour le SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d’accès et les règles de

fréquentation des services éducatifs proposés par la commune de Belin-Beliet.

Les accueils proposés ont un caractère de service public non obligatoire et peuvent faire

l’objet d’évolutions ou d’adaptations liées à la prise en compte des directives du Ministère

des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative.

Par ailleurs, il est à noter que le principe de Laïcité est indissociable des valeurs d'égalité et

de respect de l'autre (loi n° 2004 - 228 du 15 mars 2004 relative au principe de laïcité).

I. Les accueils périscolaire et extrascolaire proposés par la Ville

4 accueils sont proposés aux enfants scolarisés dans les écoles primaires (maternelles et

élémentaires) de Belin-Beliet et de Lugos.

Pour le cas particulier d’un enfant de moins de 3 ans, l’accès aux services est soumis à

l’autorisation de la collectivité, en fonction du projet individuel de l’enfant. Néanmoins,

l’enfant doit être apte à la vie en collectivité.

1. Les accueils

Les accueils fonctionnent toute l’année.

- APS1 matin et/ou soir: pour accueillir les enfants des écoles primaires le matin

avant l’école et le soir après l’école. Le goûter n'est pas fourni.

- APS du mercredi et ATP2 : pour accueillir les enfants le mercredi, en journée ou en

demi-journée, avec ou sans repas.

- ALSH3 et ATP : pour accueillir les enfants des écoles primaires de Belin-Beliet et de

Lugos durant les vacances scolaires, à la journée. Possibilité d’accueil d’enfants

handicapés à la demi-journée. Fermeture de 3 jours à la fin du mois d’août.

- Restauration scolaire - Pause méridienne : service proposé aux élèves qui

fréquentent les écoles primaires de la ville. La surveillance de la pause méridienne

est assurée par le personnel communal.

1 APS = Accueil Périscolaire

2 ATP = Accueil Temps Plus

3 ALSH = Accueil de Loisirs Sans HébergementRèglement intérieur SEJ - 2 -

2. Organisation des accueils périscolaire et extrascolaire

Lundi, mardi, jeudi, vendredi Mercredi ALSH Vacances

APS du matin

7h00- 9h00

ATP

7h00 -9h00

Restauration scolaire

12h00 - 13h20

APS du mercredi

½ journée sans repas

9h00 - 12h00

APS du mercredi

½ journée avec repas

9h00 - 13h30

ALSH

9h00 - 17h00

APS du mercredi

½ journée sans repas

13h30 - 17h00

APS du mercredi

½ journée avec repas

12h00 – 17 h

APS du mercredi

journée avec repas

9h00-17h00

APS du soir

16h30 - 19h00

ATP

17h00 - 19h00

Lexique :

APS : Accueil Périscolaire ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement ATP : Accueil Temps Plus

II. Transport scolaire

L’inscription se fait en ligne par les parents sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine

(transports.nouvelle-aquitaine.fr) jusqu’à la mi-juillet (date limite fixée par la Région

Nouvelle-Aquitaine).

Au-delà de cette période d’inscription, des frais de dossier seront facturés par la Région

Nouvelle-Aquitaine.

III. Modalités d’accueils

1. Préinscription et inscription administrative

L’inscription globale aux différents services d’accueils municipaux est obligatoire.

Modalités : dépôt d’un dossier d’inscription avant chaque rentrée scolaire au service

Enfance-Jeunesse.

Heures d’ouverture du service Enfance Jeunesse :

Lundi – Mercredi – Jeudi: 8h30-12h00 / 13h30-17h30

Mardi : 8h30-12h00

Vendredi : 8h30-12h00 / 14h00-17h00

Les inscriptions ne sont prises en compte qu’après acceptation par les parents du présent

règlement intérieur.Règlement intérieur SEJ - 3 -

Pièces à fournir :

- Attestation d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident en cours de

validité.

- Certificat médical attestant des vaccinations obligatoires ou la photocopie des

vaccinations du carnet de santé de l’enfant avec mention de son nom et de son

prénom. En cas de contre-indication, un certificat médical doit être joint au dossier.

- Attestation CAF ou MSA. Pour les familles qui ne sont pas allocataires ou qui n’ont

pas transmis leurs revenus à la CAF ou à la MSA, fournir la photocopie de l’avis

d’imposition du foyer pour les revenus N-2 (reçu en N-1).

- Coupon attestant la prise de connaissance et l’approbation du règlement intérieur.

- Si nécessaire, photocopie de l’attestation du jugement de divorce.

Dans le cas d’une garde alternée, merci d’indiquer si vous souhaitez une facturation

séparée. Un calendrier fourni par le service devra être complété et signé par les 2

parents

Pour une inscription en cours d’année scolaire, les parents ou le responsable légal doivent

se rendre au Service Enfance-Jeunesse, munis des justificatifs, 2 jours avant la

fréquentation effective de l’enfant.

2. Réservation des activités

Les réservations se font uniquement depuis le portail famille dans la limite des places

disponibles. Les familles disposent d'un espace personnel et sécurisé pour procéder à la

réservation, aux modifications et aux annulations, dans les délais impartis, des activités :

- Accueil périscolaire du matin, du soir et Accueil Temps Plus : pas de réservation.

- Accueil périscolaire du mercredi :

 Réservation le lundi avant minuit pour le mercredi suivant.

 Réservation facturée si :

- elle n’est pas décommandée par la famille sur le portail famille avant le lundi

minuit

- absence de présentation d’un certificat médical justificatif sous 48 heures au plus

tard.

- Vacances scolaires :

 Réservation mise en place 4 semaines avant la période concernée, pendant une

durée de 2 semaines. La réservation de ces temps d’accueil ne vaut pas inscription.

 Réservation facturée si :

- elle n'est pas décommandée par la famille sur le portail famille au moins 8 jours à

l'avance

- absence de présentation d’un certificat médical justificatif sous 48 heures au plus

tard.

Les inscriptions sont acceptées en fonction des places disponibles sur les structures.

La validation de l’inscription est consultable sur le portail famille 2 jours après la période de

réservation terminée.Règlement intérieur SEJ - 4 -

- Restauration scolaire :

Les repas servis aux écoles primaires de Belin-Beliet sont produits quotidiennement par la

cuisine centrale de la collectivité, dans un souci de qualité nutritionnelle, d’équilibre

alimentaire et de respect des règles d’hygiène.

La réservation est annuelle pour 1, 2, 3 ou 4 jours fixes (Annexe fiche d'inscription).

Toutefois, un réajustement du planning est possible si la situation familiale ou

professionnelle venait à changer.

Les inscriptions au jour le jour ne sont pas autorisées.

Pour une absence prévisible, les parents ou le représentant légal devront signaler et

excuser l’absence de l’enfant sur le portail famille sous un délai de 48 h. Les absences non

signalées ne seront pas déduites de la facture.

En cas d'absences des enseignants ou de sorties de classes, les repas non consommés ne

seront pas facturés.

3. Le portail familles

Lien : https://portail.berger-levrault.fr/MairieBelinBeliet33830/accueil

Le portail famille est un espace sur internet qui permet aux parents d'effectuer directement

en ligne plusieurs actions concernant les services municipaux Enfance-Jeunesse.

Il est accessible dès la finalisation du dossier d’inscription. Les familles reçoivent un code

d’accès strictement personnel et confidentiel propre à leur compte famille.

Ce compte famille permet :

- de mettre à jour les informations administratives (adresse, téléphone, situation

familiale,...),

- de gérer l’ensemble des inscriptions de chaque enfant sur l’un des services

(inscription, modification d’inscription, annulation…) dans le respect des dates limites,

- de payer les factures.

Pour les familles qui ne disposent pas d’un ordinateur ou d’un accès à internet, le Service

Enfance-Jeunesse les accompagnera dans les démarches de réservation, d’inscription, etc.

4. Le Quotient familial

La Caf demeure un partenaire de proximité incontournable pour la commune.

En effet, les accueils de loisirs bénéficient de financements octroyés par la caisse

d’Allocations familiales (Caf) ou par la caisse de Mutualité sociale agricole (Msa).

Le quotient familial de la CAF sert à déterminer la participation financière des familles aux

prestations familiales offertes par la CAF. Il est calculé en euros, en fonction des ressources

de l’année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal.

Si en cours d’année une modification de la vie familiale ou professionnelle se présente, la

famille doit informer les services de la CAF des changements de sa situation, qu’il s’agisse

de la situation familiale ou professionnelle.Règlement intérieur SEJ - 5 -

La base ressource peut être modifiée en conséquence. Un nouveau quotient sera alors

calculé aux vues des mises à jour de CDAP. Le quotient familial des familles allocataires est

recalculé deux fois dans l’année.

Le premier temps se situe au 1er janvier, lors de la revalorisation annuelle des ressources. Et

pour le deuxième moment, c’est au 1er avril, lors de la revalorisation du montant des

prestations.

Il est important de signaler tout changement susceptible d’affecter votre quotient familial

auprès de la CAF. Sans ces actualisations, le montant de vos aides peut être erroné, ce qui

donnera lieu à une situation de trop-perçu d’aides.

IV. Règlement commun à tous les temps d'accueil

1. Accueil des enfants

Les enfants inscrits aux différentes activités sont sous la responsabilité de la commune

pendant les horaires de fonctionnement, dès l’enregistrement de leur arrivée par l’équipe

des ACM jusqu'au pointage de leur départ

Si l’enfant vient par ses propres moyens (à pied ou à vélo) à l'APS, la Commune ne peut pas

être tenue responsable de tout incident sur ses trajets.

Les enfants doivent être confiés par leurs responsables légaux à l’agent chargé de l'accueil

et en aucun cas laissés devant la porte. Seuls les représentants légaux ou un tiers majeur

désigné par eux peuvent venir chercher l'enfant ; la personne autorisée à venir chercher

l’enfant doit se présenter munie de sa pièce d’identité.

Aucun enfant ne pourra quitter un service d’accueil sans avoir fourni une autorisation

écrite, datée et signée par le représentant légal, sauf s’il vient par ses propres moyens.

Tout enfant ayant quitté un service d’accueil ne pourra plus y revenir en cours de journée.

Les enfants pratiquant des activités associatives extérieures ne pourront quitter la structure

qu’aux horaires autorisés, sauf si une décharge de responsabilité des parents est produite,

autorisant l’association à venir chercher et/ou ramener l’enfant uniquement pour l'APS du

mercredi et l’ALSH. Pour la mise en place de cette disposition, l’association devra être

conventionnée avec la Mairie. En aucun cas le personnel d’animation n’accompagnera les

enfants sur le lieu d’activité des associations.

Dans le cas particulier de garde partagée, si le jugement fixant une organisation spécifique

n'est pas transmis, l’équipe des ACM peut indifféremment confier l'enfant à l'un ou l'autre

des parents qui se présenteront dans la mesure ou l'un et l'autre jouissent de l’autorité

parentale.

En cas d'activité exceptionnelle se tenant en dehors des horaires d'accueil, une autorisation

parentale sera demandée.Règlement intérieur SEJ - 6 -

2. Respect des horaires

Si un parent est exceptionnellement en retard, il est indispensable qu’il téléphone pour

prévenir la structure.

Numéros de téléphone à contacter :

- ALSH maternel : 06.82.29.19.55

- ALSH élémentaire : 06.75.69.05.08.

En cas de retards successifs, un rappel des horaires sera adressé à la famille. Au bout de

trois récidives, une exclusion temporaire ou définitive de l'enfant pourra être prononcée.

3. Fermeture des structures

En cas de situation exceptionnelle (actions communales, jours fériés, grève du personnel

communal…), les modalités de fonctionnement des structures d'accueil pourront être

modifiées, conduisant éventuellement à la fermeture de structures si nécessaire. Pour

permettre aux familles de s'organiser, une information complète sera diffusée dans les

meilleurs délais et un affichage sera effectué.

En cas de grève du personnel de l'Éducation Nationale, dès lors que 25 % ou plus de

l'équipe enseignante est déclarée gréviste, un SMA4 sera mis en place dans la mesure du

possible par les services municipaux.

4. Responsabilité et comportement

Les responsables des accueils déclinent toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de

dégradation de tout objet ou vêtement. Il est interdit d’apporter, au sein des accueils

collectifs, tout objet pouvant présenter un danger. Il est également interdit d’amener des

objets personnels (jeux électroniques, téléphones portables, jouets personnels…).

L'enfant est tenu de respecter le personnel et les autres enfants, ainsi que les installations

et le matériel mis à sa disposition dans le cadre des différentes activités.

En cas de manquement grave aux règles de vie en collectivité, une mise en garde pourra

être prononcée par la direction du Service Enfance-Jeunesse. Une exclusion temporaire ou

définitive peut être envisagée s’il n’y a pas d’amélioration après cette mise en garde.

L’enfant doit respecter les règles de vie en collectivité définies dans le règlement intérieur

et doit en prendre connaissance avec ses parents.

5. Assurances

Les familles doivent souscrire une assurance garantissant les dommages dont leur enfant

serait l’auteur (responsabilité civile), d’une part, et les dommages qu’il pourrait subir

(assurance individuelle accidents corporels), d’autre part.

Une attestation d’assurance Responsabilité Civile et Individuelle Accident devra être fournie

à l’appui du dossier d’inscription de chaque enfant.

4 - SMA = Service Minimum d’AccueilRèglement intérieur SEJ - 7 -

6. Santé et urgence médicale

Les familles sont tenues de compléter le dossier d’inscription, notamment les rubriques

concernant la santé de l’enfant. Toute situation spécifique liée à la santé de l’enfant doit

être impérativement mentionnée (annexe fiche sanitaire). La responsabilité de la

collectivité et du personnel d’encadrement ne pourra être mise en cause en cas d’absence

ou d’insuffisance de renseignements.

Les enfants ne peuvent pas fréquenter les structures du Service Enfance-Jeunesse en cas de

fièvre et/ou s’ils sont porteurs d’une maladie contagieuse.

Le personnel se réserve le droit de refuser un enfant à son arrivée le matin si son état de

santé ne lui permet pas la vie en collectivité. Pour certaines pathologies ne nécessitant pas

l’éviction, la fréquentation de la collectivité est déconseillée à la phase aiguë de la maladie.

Cette décision, prise au cas par cas, est du ressort du (de la) responsable de structure et

doit être conditionnée par le confort de l’enfant, notamment si les symptômes sont

sévères5.

Le retour dans la collectivité se fait sur avis médical.

En cas de symptômes se déclenchant en cours de journée, les familles ou personnes

autorisées à venir chercher l’enfant seront contactées pour prendre en charge l’enfant ne

pouvant être accueilli dans ces conditions en collectivité.

Par ailleurs, aucun médicament ne sera administré à l’enfant, même sur présentation d’un

certificat médical, hormis pour les enfants bénéficiant d’un PAI6.

En cas d’accident, les parents sont tenus informés dans les plus brefs délais. Selon le

caractère de gravité, l’enfant est pris en charge par les services d’urgence.

En cas de maladie ou d’allergie importante, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) signé

entre l’établissement scolaire, les parents, le médecin traitant et l’autorité territoriale doit

être mis en place. Les parents doivent fournir à la responsable des structures les

médicaments et l’ordonnance du Médecin liés au PAI. Toujours sous-couvert d’un PAI, les

enfants en situation de handicap peuvent être accueillis à la ½ journée sans repas ou avec

repas. L'accueil des enfants en situation d’handicap devra s’organiser en concertation entre

la famille et le responsable de la structure

Le personnel encadrant n’est pas habilité à procéder à des actes médicaux, mais seulement

aux soins de la vie quotidienne.

5 Guide « Collectivités de jeunes enfants et maladies infectieuses »

6 PAI = Projet d’Accueil IndividualiséRèglement intérieur SEJ - 8 -

7. Protection des données

Les informations fournies par les familles sont exclusivement destinées à la Mairie de Belin-

Beliet. Comme prévu par la loi française "Informatique et Libertés" et par le règlement

européen "Règlement Général pour la Protection des Données" –RGPD, les familles

disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations les

concernant. Les familles peuvent exercer ce droit à tout moment en adressant une

demande écrite à : Mairie de Belin-Beliet - Service Enfance-Jeunesse.

8. Droit à l’image

La ville de Belin-Beliet est autorisée à diffuser les photos et les vidéos des enfants prises

dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaires. Si les parents ou le représentant

légal ne souhaitent pas la publication de photos ou de vidéos de leur enfant sur les

supports de communication de la ville, ils doivent en informer expressément le Service

Enfance-Jeunesse par écrit lors de l’inscription annuelle.

9. Tarifs, facturation et paiement

Les tarifs des différentes activités municipales sont adoptés par délibération du Conseil Municipal.

La fréquentation aux différentes activités municipales implique, pour les familles, le paiement des prestations réservées.

La facturation est réalisée en fonction des réservations et des présences constatées par pointage (voire sans présence constatée si absence non justifiée dans les délais impartis). Une facture mensuelle est transmise aux familles par mail ; un délai de 15 jours maximum est accordé pour son règlement : soit par chèque à l’ordre du Trésor Public, soit par espèces auprès du Service Enfance-Jeunesse, soit par paiement en ligne (carte bancaire) via le Portail Familles.

Toute contestation de facture devra être effectuée dans les meilleurs délais. Tout retard de paiement est transmis au Trésor Public pour mise en œuvre de la procédure de recouvrement.

Ce règlement intérieur est à respecter par l’ensemble des familles

pour une collaboration optimale entre elles et le personnel communal.

Le non-respect de ce règlement peut entraîner des sanctions

allant jusqu’à l’exclusion de l’enfant.

Le manque de respect vis-à-vis du personnel ou des responsables

entraînera l’exclusion immédiate de l’enfant.

Les parents certifient avoir pris connaissance de ce règlement, l’acceptent et l’approuvent en signant le coupon d'approbation qui figure dans les annexes au dossier d’inscription.

Fait à Belin-Beliet, le …………………………… Le Maire,

Cyrille DECLERCQ