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Déliberation - 2024 4 5 annexe CTG Val Eyre CONVENTION tampon
Document publié le Mercredi 3 octobre 2001 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 4 5 annexe CTG Val Eyre CONVENTION tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Inégalités sociales,
& Æ
an À pa; |
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
de la Gironde
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le SL
ID : 033-213300429-20240606-2024: 4 5-DE
TERRITORIALE
Globale
1
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre :
- La Caisse des Allocations familiales de la Gironde représentée par la Présidente de son conseil d’administration, Nathalie GAILLARD-BIENFAIT et par sa Directrice, Christine MANSIET, dûment autorisées à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
Et
- Les communes de Belin-Beliet, Le Barp, Lugos, Salles et Saint-Magne, représentées par leurs maires respectifs (M. DECLERCQ, Mme SARRAZIN, Mme TOSTAIN, Mme CHARLES, M. BUREAU) dûment autorisés à signer la présente convention par délibérations des assemblées délibérantes ;
- La Communauté de communes du Val de l’Eyre représentée par son Président,
M. BUREAU dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil communautaire ;
Ci-après dénommées « La Communauté de communes du Val de l’Eyre et ses communes membres »
Saint-Magne Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le S L O7
IN: 0929 91990N490 9094(606-2024 4 5-DE
2
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf de la Gironde en date du XX XX XXX concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CDC du Val de l’Eyre et des conseils municipaux de ville de... en date du … figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération à venir
PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale /vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; - Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales . Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens. Envoyé er préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfeciure le 12/06/2024
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Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté… En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :
- Les caractéristiques territoriales suivantes : Annexe 1 ;
- L’offre de structures de proximité, d’équipements et de services aux familles suivantes : Annexe 2 ;
- Les territoires (bassins de vie) et les champs d’intervention prioritaires suivants : Article 3 ;
- Les objectifs communs de développement et de coordination des actions concernent : l’accès aux droits et aux services, l’accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie, l’accès et le maintien dans le logement, l’aide à domicile des familles, la médiation familiale, la lutte contre l’exclusion, l’accompagnement des familles en difficulté : Article 4 ;
- Les degrés d’intervention de chaque partenaire sur le s champs d’intervention communs : Article 3.
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de la Gironde , la Communauté de communes du Val de l’Eyre et ses communes membres souhaitent conclure une Convention Territoriale Globale pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés. Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur les cinq communes du Val de l’Eyre (figurant en Annexe 1 de la présente convention) ;
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2) ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire des cinq communes du Val de l’Eyre concernent :
Agir pour le maintien et le développement des services aux familles :
➢ Optimiser ou/et développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales,
➢ Accompagner le parcours éducatif des enfants de 3 à 11 ans,
➢ Soutenir les jeunes de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie,
➢ Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants,
➢ Soutenir les politiques du logement et participer à leur réforme,
➢ Contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale dans les territoires prioritaires.
Garantir l’accès aux droits pour tous :
➢ Développer les modalités d’accès aux droits,
➢ Accompagner les allocataires lors d’événements de vie (naissance, séparation…),
➢ Renouveler la relation de services,
➢ Développer l’acquisition dématérialisée, sécurisée de l’information et automatiser les traitements des prestations,
➢ Garantir le versement à bon droit des prestations en sécurisant leur calcul. Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
uns SG
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ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L’EYRE ET SES COMMUNES MEMBRES
Les communes bénéficient de la clause de compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal : elles disposent ainsi d’une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire que la loi procède à une énumération de ses attributions. Ce qui n’empêche pas que de nombreuses lois leur confient des compétences identifiées dans divers domaines et notamment :
➢ Les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune, dont les fonctions d’Etat Civil, les fonctions électorales…
➢ L’action sociale et l’animation d’une action générale de prévention et de développement social : la commune a une action complémentaire de celle du Département avec les centres communaux d’action sociale (CCAS), qui notamment analysent les besoins sociaux de la population et interviennent dans les demandes d’aide sociale.
➢ La protection générale de la santé publique et de l’environnement ;
➢ Enfance : Implantation, construction (à travers la CdC du Val de l’Eyre) et gestion des écoles maternelles et élémentaires et gestion du personnel communal intervenant au sein des écoles. Organisation d'activités périscolaires et extrascolaires
➢ Petite enfance : Possibilité de soutenir, financer ou gérer des structures d’accueil de la petite enfance (crèches, haltes garderies, jardins d’éveil, etc.) et de développer un schéma pluriannuel de développement des services d’accueil des enfants de moins de six ans ;
➢ La protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du Maire.
➢ L’aménagement, l’urbanisme et le logement.
➢ La culture et le sport : la commune joue un rôle important à travers la Médiathèque, l’école de musique et de danse et plus généralement l’organisation de divers événement et spectacles.
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
• Constats partagés
• Socio-démographie différentes sur les 5 communes ;
• Population jeune et familiale ;
• Augmentation du nombre 0-3 ans sur le territoire
• Augmentation du nombre de familles monoparentales ;
• Taux migratoire important ;
• Fort taux d’activité (des familles et notamment des femmes) ;
• Territoire moins touché par la précarité comparativement à la moyenne de la Gironde mais des écarts importants ;
• Peu de logements sociaux ;
• Faible offre médico-sociale ;
• Etendue du territoire ;
• Augmentation du nombre de jeunes (12-17 ans)
• Arrivée du Collège/Lycée Le Barp (avec internat) : adapter l’offre d’accueil et d’accompagnement des jeunes. Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
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• Enjeux
• Conciliation des temps de vie des familles (professionnels et privés) ; • Accompagnement à la parentalité ;
• Développement du lien social, de l’offre culturelle, sportive et de loisirs ; • Avenir des jeunesses du territoire ;
• Vieillissement de la population (la question de l’autonomie) ;
• Accès aux soins (spécialistes) ;
• Mobilité ;
• Répartition de l’offre (de service ou d’accueil) sur le territoire au regard des besoins ; • Accueillir tous les publics (inclusion/handicap)
• Veiller à la protection de l’enfance (harcèlement)
• Accès et pratiques numériques
• Insertion sociale et professionnelle ;
• Précarité alimentaire.
• Objectifs Généraux
Répondre aux besoins liés à l’arrivée de nouvelles populations et à l’évolution des structures familiales (lien social, parentalité, veille territoriale des offres de service et d’accueil petite enfance, enfance, handicap et inclusion, m obilité, offre culturelle et de loisirs, logement, numérique, etc.) ;
Renforcer et développer une offre de service adaptée aux jeunesses (veille territoriale des offres de service et d’accueil de la jeunesse, handicap et inclusion, offre culturelle et de loisirs, prévention, santé, logement, mobilité et hors les murs, numérique, etc.) ;
Renforcer et développer une offre de service adaptée aux séniors (lien social, handicap et inclusion, offre culturelle et de loisirs, prévention, santé, logement, mobilité, numérique, etc.) ;
Les Annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d’intervention conjoints. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf, la Communauté de communes du Val de l’Eyre et ses communes membres s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et la Communauté de communes du Val de l’Eyre et ses communes membres à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire. Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
une SL
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A l’issue de la première CTG signée avec les cinq communes du Val de l’Eyre, la Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés issus du passage du CEJ aux « bonus territoire » répartis entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente.
De leur côté, la Communauté de communes du Val de l’Eyre et ses communes membres s’engagent à poursuivre leur soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de leur contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé : de représentants de la Caf, de la Communauté de communes du Val de l’Eyre et de ses communes membres :
- Maires ou leur représentant ;
- Directeur Général des Services des villes de Belin-Beliet, Salles et Le Barp ;
- Vice-Président(e) de la CDC du Val de l’Eyre en charge du Centre Socio-Culturel ;
- Directeur Général des Services de la CDC du Val de l’Eyre ;
- Directrice de la Caf de la Gironde ou son représentant accompagné du Conseiller territorial ;
- Chargés de Coopération
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ; - Contribue à renforcer la coordination entre tous les partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et la Communauté de communes du Val de l’Eyre et ses communes membres. Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4 de la présente convention. Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
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ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le RGPD, la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître le logo créé pour représenter les cinq communes du Val de l’Eyre et le logo de la Caf
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont déclinés dans le plan, constituant l’annexe 4 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d’évaluation sont intégrés dans le cadre de l’Annexe 5.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2028. La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction. Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
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ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf. Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
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ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à Bordeaux, le 04/07/2024
En autant d’exemplaires originaux que de signataires.
Christine MANSIET
Directrice de la Caf de la Gironde
Cyrille DECLERCQ
Maire de Belin-Béliet
Emmanuelle TOSTAIN
Maire de Lugos
Bruno BUREAU
Maire de Salles
Nathalie GAILLARD-BIENFAIT
Présidente du CA de la CAF de la Gironde
Blandine SARRAZIN
Maire de Le Barp
Ghislaine CHARLES
Maire de Saint-Magne
Bruno BUREAU
Président de la CdC du Val de l’Eyre Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
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ANNEXE 1 – synthèse de l’évaluation CTG
É
FAMILLES ET PARENTALITE
OBJECTIFS DE LA FICHE ACTION EVALUATION
FA 1 - Coopération tarifaire / amplitude structures SEJ
➢ Améliorer l’articulation des temps pour les
familles en analysant les amplitudes horaires des
APS/ALSH et les périodes d’ouverture des ALSH
➢ Pour les ALSH : amplitudes horaires en adéquation
avec les trajets des familles
➢ Pour les PRJ : proposer des temps d’accueil plus
en adéquation avec les besoins des jeunes (samedis
après-midi / en soirée) + repenser / harmoniser la
tarification pour favoriser l’accessibilité des familles
sur l’ensemble du territoire
Fiche action partiellement réalisée.
1- Coopération tarifaire étudiée et travaillée à hauteur des structures jeunesse du territoire du Val de l'Eyre.
Délibérations votées par les 5 communes pour une harmonisation d'une tarification commune sur l'ensemble des structures jeunesse du territoire. 2- Pour la partie ALSH : piste de réflexion non retenue par le COPIL au regard de l'étendue du territoire et des fonctionnements différents de chaque ville. Fiche action clôturée et non reconduite sur la CTG 2024 -2028
FA 2 - Organisation d'un programme de soutien à la parentalité (0/18ans)
➢ Faciliter les échanges et l’écoute entre les familles
et les professionnels du territoire et les liens entre
familles
➢ Promouvoir les dispositifs / structures du
territoire
➢ Renforcer la coopération des acteurs du territoire
➢ Favoriser l’intégration des nouveaux arrivants et
le lien intergénérationnel
➢ Permettre la mutualisation et l’optimisation des
moyens entre les 5 communes
➢ Mettre en place un Pôle Ressources inclusion
Fiche action réalisée
2 évènements déployés afin de répondre à l'ensemble des objectifs fixés : - 2022 : parcours parentalité qui a sillonné l'ensemble des villes du territoire, - 2023 : une journée de la parentalité réunissant les nombreux techniciens petite enfance, enfance et jeunesse du Val de l'Eyre. Fiche Action à pérenniser sur la CTG 2024-2028
FA 3 - Harmonisation des ouvertures des places en Multi-Accueils "aux hors communes"
➢ Elargir l’offre d’accueil
➢ Prioriser la proximité pour l’inscription de
certaines familles (ex: Lavignolle à Le Barp / Lugos à
Salles /Saint-Magne à Le Barp,...)
➢ Anticiper les évolutions démographiques inégales
des 5 communes
Fiche action partiellement réalisée :
- mise en place d 'une veille au sein des RPE afin de recenser les besoins des familles du territoire,
- état des lieux sur l'accueil occasionnel des EAJE du territoire.
Action à renouveler sur la CTG 2024-2028 afin de répondre aux évolutions du territoire, aux besoins des familles en lien avec l'ambition n°1 de la COG de la CNAF : Contribuer à la mise en place du Service public de la petite enfance sur le territoire.
4/ Mise en synergie des actions CAP33 sur le territoire
➢ Proposer aux habitants du territoire un large
panel de découvertes sportives et culturelles
➢ Promouvoir les associations et les structures
sportives et culturelles du territoire
➢ Réduire les coûts pour les collectivités du
dispositif tout en permettant une programmation
élargie
Fiche action non réalisée sur la CTG 2020-2023 :
Un travail de diagnostic et de réflexion sur la mise en place de ce dispositif à l'échelle du territoire du Val de l'Eyre a été engagé en 2023.
Les 5 communes et le Conseil Départemental de la Gironde valident le schéma proposé afin de l'étendre à l'ensemble du territoire du Val de l'Eyre.
Action qui verra le jour sur 2024.
Fiche action à pérenniser sur la CTG 2024-2028 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
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ACTIONS SOCIALES
OBJECTIFS DE LA FICHE ACTION EVALUATION
FA 5 - Développement d’un espace de vie sociale : création du Centre Social
Fiche Action transférée au centre socioculturel de la CDC dans le cadre de la préfiguration
FA 6 - Vers une animation et une information mobile de tous les publics
Fiche Action transférée au centre socioculturel de la CDC dans le cadre de la préfiguration
FA 7 - Développement d'actions, d'espaces solidaires et de vie sociale
Fiche Action transférée au centre socioculturel de la CDC dans le cadre de la préfiguration
FA 8 - Festival intercommunal et intergénérationnel du Jeu
➢ Favoriser les échanges intergénérationnels
➢ Favoriser la transversalité entre les structures
d’accueil des publics de la petite enfance aux séniors
➢ Décloisonner les territoires
➢ Créer un espace informel permettant le lien social
Fiche action réalisée
Création du festival "Eyre en Jeux" réunissant les 5 communes du
Val de l'Eyre.
Fiche Action à pérenniser sur la CTG 2024-2028
FA 9 - Améliorer la coordination des acteurs sociaux du territoire
(CTEC: Conventions Territoriales d’exercices concertés)
➢ Relever les besoins du territoire
➢ Interpeler sur les difficultés des ressources
humaines du CD33
➢ Améliorer le travail en réseau : au sein même des
collectivités mais également avec les partenaires
institutionnels
➢ Renforcer et/ou recréer les liens entre les
institutions sociales et les collectivités du territoire :
réfléchir à un déploiement des permanences sur le
territoire
Fiche action réalisée
Les 3 CCAS ont signé une CTEC.
Rencontres trimestrielles mises en place à l'initiative des 3 CCAS
et du Pôle Territorial de Solidarité du Bassin d'Arcachon du
Département de la Gironde selon des thématiques définies par
les acteurs sociaux du territoire
Fiche action non reconduite sur 2024-2028
FA 10 - Mutualisation d'un écrivain public
Fiche Action transférée au centre socioculturel de la CDC dans le cadre de la préfiguration
FA 11 - Mise en place d'un Conseil d'Urgence Sociale
➢ Réduire les délais de prise en charge des situations
d’urgence
➢ Créer un espace où le partage d’information est
possible sans nuire à la confidentialité ou la
protection des victimes
➢ Mutualiser les moyens des 5 communes pour
gagner en rapidité et en efficacité
Fiche Action non réalisée.
Les CCAS du territoire, le Contrat Local de Santé et le PTS du
Bassin d'Arcachon sont déjà mobilisés sur ces sujets.
Fiche action non reconduite sur la CTG 2024-2028
FA 12 - Rédaction d’un guide sur les aides et structures d’aides existantes (1 version pour les professionnels et 1 version pour les usagers) Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
4_4 5-DE
13
Fiche Action transférée au centre socioculturel de la CDC dans le cadre de la préfiguration
JEUNESSE
OBJECTIFS DE LA FA EVALUATION
FA 13 - Vers une information jeunesse hors les murs
➢ Concrétiser et crédibiliser l’information jeunesse
auprès du public jeune
➢ Dématérialiser l’information jeunesse afin de
cibler un plus large public
➢ Apporter des conseils et informations pratiques à
un public plus large
Fiche Action réalisée partiellement
Etat des lieux des dispositifs existants et déploiement
d'actions ponctuelles à destination de la jeunesse : réunion
d'information Parcoursup, mise en place de sessions
théoriques BAFA à destination des jeunes du territoire.
Les 2 référentes Information jeunesse se déplacent sur le
territoire afin de proposer des permanences au sein des 5
communes et interviennent dans les établissements scolaires
existants.
Projection du déploiement de nombreuses actions à
destination de la jeunesse : collège et lycée du Barp, collège
de Salles.
Fiche Action reconduite sur la CTG 2024-2028 avec un
déploiement plus ambitieux.
FA 14 - Vers une animation jeunesse mobile :
le Tuk-Tuk des Jeunes
➢ Développer le lien avec et entre les publics
➢ Animer le territoire en prenant en compte les
demandes et initiatives des publics
➢ Réhabiliter la rue comme espace de vie et de
socialisation
Fiche action partiellement réalisée :
- Signature d'une Convention PS Jeunes avec la Caf et
recrutement d'une chargée de projet jeunesse en lien avec la
FA 14 et le déploiement des actions dites "hors les murs".
Renouvellement du dossier de la PS Jeunes sur la CTG 2024-
2028
- Réalisation d'un diagnostic de la jeunesse du territoire du
Val de l'Eyre,
- Réalisation d'un cahier des charges pour l'acquisition d'un
véhicule "hors les murs" pour le territoire et destination des
jeunes.
Fiche action reconduite sur la CTG 2024-2028
FA 15 - Redynamiser et relancer l'action de l'Inter-PRJ
➢ Mutualiser les moyens humains, financiers et
logistiques
➢ Définir un fonctionnement commun sur les
interventions et actions communes
➢Planifier des rencontres périodiques mensuelles
Fiche action réalisée
Plusieurs actions ont été réalisés tout au long de la période
2021-2023.
3 SDJ inter- PRJ ont été déposés et mis en place dans le cadre
de cette action (sorties communes, ateliers prévention …)
Fiche action reconduite sur la CTG 2024-2028 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
14
SENIORS
OBJECTIFS DE LA FA EVALUATION
FA 16 - Réfléchir à l'avenir des services d'aides à domicile publics - partie 1
➢ Réfléchir à la complémentarité et à l’harmonisation de
l’offre de service public/privé sur le territoire
➢ Engager une réflexion sur la revalorisation des salaires
des agents des SAAD publiques
➢ Développer la formation des agents du service SAAD
➢ Envisager un pôle de remplacement mutualisé avec
l’ensemble des communes du territoire
Fiche action partiellement réalisée
État des lieux des difficultés de recrutement dans le
secteur social notamment les métiers de l'aide à
domicile. En lien avec la mise en place du forum cité ci-
après, valorisation du métier d'aide à domicile à prendre
en compte afin de susciter l'envie ou la reconversion,
dans l'attente de la mise en application du Décret à
venir.
Fiche action reconduite sur la CTG 2024-2028
FA 17 - Initier une concertation autour de l'accompagnement et du maintien à domicile des personnes âgées et handicapées - partie 2
➢ Communiquer et informer sur les métiers de l’aide à
domicile
➢ Informer sur le maintien à domicile des personnes
âgées
➢ Construire une réponse collective pour le maintien à
domicile des personnes âgées et handicapées
Fiche action réalisée
Mise en place d'un forum sur le maintien à domicile avec
de nombreux partenaires des métiers de l'autonomie.
Réflexion sur la pérennisation de cette action en
améliorant le fonctionnement et l'organisation de ce
projet.
Fiche action reconduite sur la CTG 2024-2028
LOGEMENT
OBJECTIFS DE LA FA EVALUATION
FA 18 - Mise en place d’une dynamique territoriale de réseau
sur les questions liées au logement
➢ Identifiant les acteurs du territoire
➢ Mobilisant les acteurs du territoire sur des rencontres
périodiques
➢ En réalisant un repérage et une qualification du foncier
bâti et non bâti des communes (identification)
Fiche action non réalisée
Thématique qui finalement n'a pas trouvé sa place dans
la CTG, cependant le territoire s'est doté d'un nouveau
PLUIH de la CDC du Val de l'Eyre prenant en compte les
besoins propres et les spécificités de chaque commune
en matière d'urbanisme. Fiche action non reconduite
sur la CTG 2024-2028 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le EE
15
ANNEXE 2 – Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale (année 2024)
BELIN-BELIET et LUGOS :
SERVICE Nb. Heures, de places, de
stagiaires ou ETP
GESTIONNAIRE ACTUEL
ALSH périscolaires 130 956 Heures Mairie de BELIN-BELIET Partenariat à mutualiser avec LUGOS
ALSH extrascolaires
• 3-6 ans et 6-12 ans
• Espace Jeunesse
35 445 Heures
• 33 486 Heures
• 1 959 Heures
Mairie de BELIN-BELIET
Partenariat à mutualiser avec LUGOS
EAJE « Les Pignots » 20 places Mairie de BELIN-BELIET Partenariat à mutualiser avec LUGOS
Relais d’Assistants Maternels 1 ETP Mairie de BELIN-BELIET Partenariat à mutualiser avec LUGOS
Lieu d’Accueil Enfants –
Parents
« Farandole »
338 Heures Mairie de BELIN-BELIET Partenariat à mutualiser avec LUGOS
Postes de coordination 1 ETP Mairie de BELIN-BELIET Partenariat à mutualiser avec LUGOS
Ludothèque 1 225 Heures Mairie de BELIN-BELIET
LE BARP :
SERVICE Nb. heures, de places, de
stagiaires ou ETP
GESTIONNAIRE ACTUEL
ALSH périscolaires (3 lieux) 166 877 Heures Mairie de Le Barp
ALSH extrascolaires
• 3-6 ans et 6-12 ans
• Espace Jeunesse
51 900 Heures
• 40 102 Heures
• 11 798 Heures
Mairie de Le Barp
EAJE « Les Fripounets » 28 places Mairie de Le Barp
Relais d’Assistants Maternels
(convention de partenariat
avec Saint Magne)
1 ETP d’animatrice Mairie de Le Barp
Formation BAFA - BAFD 6 sessions de formation Mairie de Le Barp
Poste de coordination
(convention de partenariat
avec Saint Magne)
1 ETP Mairie de Le Barp Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
16
SAINT-MAGNE :
SERVICE Nb. heures, de places, de
stagiaires ou ETP
GESTIONNAIRE ACTUEL
ALSH périscolaires 43 750 Heures Mairie de Saint Magne
ALSH extrascolaires
• 3-6 ans et 6-12 ans
• Espace Jeunesse
20 324 Heures
• 19 024 Heures
• 1 300 Heures
Mairie de Saint Magne
EAJE « L’Oustaou » 12 places Mairie de Saint Magne
SALLES :
SERVICE Nb. heures, de places, de
stagiaires ou ETP
GESTIONNAIRE ACTUEL
ALSH périscolaires (7 lieux) 179 116.25 Heures Mairie de Salles
ALSH extrascolaires (3-6
ans, 6-12 ans, Vacances
sportives et Espace Jeunesse
« Le Labo »)
80 585 Heures Mairie de Salles
EAJE « Tête en l’Eyre » 36 places Mairie de Salles
Relais d’Assistants Maternels 1 ETP d’animatrice Mairie de Salles
Lieu d’Accueil Enfants -
Parents 195 heures d’ouverture Mairie de Salles
Formation BAFA - BAFD 2 formations Mairie de Salles
Postes de coordination 1 ETP Mairie de Salles
Ludothèque 1242 heures d’ouverture Mairie de Salles
Séjours 903 journées/enfants Mairie de Salles Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
4 7 Ç
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
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ANNEXE 3 – Plan d’actions 2024-2028 - Moyens mobilisés par chaque signataire dans
le cadre des objectifs partagés
Consolider et développer une offre de services
pour répondre au mieux aux besoins des familles
« FAMILLE PARENTALITÉ »
FA 1 Veille Territoriale de la Petite Enfance
FA 2 Parentalité et Grand Parentalité
FA 3 Festival Intergénérationnel et Intercommunal du Jeu
FA 4 Prévention et lutte contre le Harcèlement
FA 5 CAP 33 du Val de l’Eyre
FA 6 Coopération Culturelle
FA 7 Évènement Olympique et Paralympique
Développer une politique jeunesse
adaptée aux spécificités du territoire
« JEUNESSE »
FA 8 Formation BAFA « Citoyen »
FA 9 Infos Jeunes
FA 10 Citoyenneté
FA 11 Animation Hors les Murs
FA 12 Inter-Prj
FA 13 Evènement Jeunesse
FA 14 Forum des Métiers
Penser l’action sociale de façon concertée sur le territoire
« ACTIONS SOCIALES »
FA 15 Permanence Santé
FA 16 Inclusion et Handicap
FA 17 L’intergénérationnel et le Numérique
FA 18 Journée des Séniors
FA 19 Rencontre des Professionnels du Domicile
FA 20 Déploiement des Aides Alimentaires
FA 21 Les Maraudes / Accorderie Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
Engagement financier
Les communes participeront aux charges résiduelles de chaque action selon
le prorata du nombre d'habitants :
Coût résiduel de l'action x % du nombre d'habitants par commune
nombre total de la CdC
Clé de répartition - INSEE 2024
Belin Beliet 6141 27,718%
Le Ba 5 736 25,890%
1 083 4,888%
Salles 8011 36,159%
Saint 1 184 5,344%
Chaque année, les données du nombre d'habitants pourront être mises à jour
et viendront donc modifier la clé de répartition.
Engagement politique
> Chaque commune peut choisir les actions qui conviennent à son territoire
—+ Les actions peuvent être menées par 1, 2, 3, 4 ou les 5 communes
> Les actions choisies sont engagées pour la durée totale de la CTG 2024/2028
> Une commune peut intégrer une action à laquelle elle ne participait pas.
Pour cela, elle doit en faire la demande lors du bilan annuel au COPIL.
> Toute action avec une ligne budgétaire doit être portée par une seule
commune au titre de sa demande de subvention (s’il y a). Les autres communes
financeront le reste à charge par voie de convention de reversement
qui sera présenté lors du bilan annuel au COPIL
18 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
| ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
Convention
5| TERRITORIALE
Globale
Axe FAMILLE PARENTALITÉ
19
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
➢ Coopérer avec les partenaires sur les territoires
➢ Répondre aux besoins des familles en développant des services attentionnés à chaque étape de la vie
➢ Mise en place du Service public de la petite enfance sur le territoire – obligation pour les
collectivités (loi plein emploi du 18 décembre 2023) et accompagnement par les CAF - COG 2023/2027 de la CNAF-
Fiche Action n°1 VEILLE TERRITORIALE DE LA PETITE ENFANCE
LE PILOTAGE
Les agents référents de la petite enfance de chaque ville
5 élus référents
3 chargés de coopération
LES PARTENAIRES
Communes
Associations
Caf
Département
LES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
➢ Amorcer un travail de réflexion sur la stratégie de l’offre petite enfance par le maintien et /ou le développement des accueils individuels et collectifs.
➢ Assurer un diagnostic (à partir des indicateurs des structures et des donn ées Caf permettant d’analyser les offres d’accueil et les besoins des familles au regards des moyens existants - nombre d’assistantes maternelles, places sur les multi accueil, RPE, LAEP, actions du CSC). ➢ Cartographier et assurer une veille territoriale
➢ Recenser les besoins à développer
LES MOYENS ET RESSOURCES MOBILISÉES
Les référents techniques de chaque commune,
Les services de la CAF/MSA/PMI
Les services communications, Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
20
LES CRITÈRES D’ÉVALUATION
Réunion du Comité de pilotage, 1 fois par mois.
La création d’un observatoire
Favoriser l’attractivité du territoire pour les familles avec un jeune enfant
Indicateurs :
Effectivité de la mise en place du SPPE
OBSERVATIONS
EVOLUTIONS Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
Convention
| TERRITORIALE
Globale
Axe FAMILLE PARENTALITÉ
21
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
➢ Coopérer avec les partenaires sur les territoires
➢ Répondre aux besoins des familles en développant des services attentionnés à chaque étape de la vie
Fiche Action n°2 PARENTALITÉ ET GRAND PARENTALITÉ
LE PILOTAGE
Agent(s) référent(s) des communes
5 élus référents
3 chargés de coopération
LES PARTENAIRES
Communes
Associations de parents d’élèves
Professionnels du territoire
Caf
LES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
➢ Développer des actions de soutien à la parentalité tout au long de l’année ➢ Améliorer les conditions d’information et d’accompagnement des familles à travers des temps dédiés
➢ Promouvoir une journée à destination des familles du territoire du Val de l’Eyre à travers des actions d’informations et de sensibilisation de manière ludique
➢ Favoriser le développement du pouvoir d’agir des familles
➢ Promouvoir les associations du territoire
➢ Développer des actions de partenariats
LES MOYENS ET RESSOURCES MOBILISÉES
Les référents techniques de chaque commune,
Les services techniques,
Les services communications Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
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LES CRITÈRES D’ÉVALUATION
Réunion, une fois par mois par le comité de pilotage
Faire collaborer les structures dédiées à la parentalité
Favoriser l’accès à l’information et à l’accompagnement des parents
Proposer une programmation annuelle sur les 5 communes du Val de l’Eyre Pérennisation d’un évènement commun au territoire
LES INDICATEURS
Nombre d’actions Nombre de participants Partenariats
Tranches d’âge
concernées
Questionnaire de
satisfaction Appréciation des participants
Répartition des âges Vecteur d’information Mobilité des publics
Type d’activité proposé Nombre d’associations participantes Sensibilisation/prévention
OBSERVATIONS
EVOLUTIONS Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
Convention
| TERRITORIALE
Globale
Axe FAMILLE PARENTALITÉ
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OBJECTIFS GÉNÉRAUX
➢ Coopérer avec les partenaires sur les territoires
➢ Répondre aux besoins des familles en développant des services attentionnés à chaque étape de la vie
Fiche Action n°3 FESTIVAL INTERGÉNÉRATIONNEL ET INTERCOMMUNAL DU JEUX
LE PILOTAGE
2 ludothécaires de Belin-Beliet et Salles
Les bénévoles
5 élus référents
3 chargés de coopération
LES PARTENAIRES
Communes
Caf
Associations
LES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
➢ Favoriser le lien social et intergénérationnel
➢ Promouvoir l’information et l’accès à la culture et aux loisirs pour tous ➢ Développer et favoriser le bénévolat dans l’implication et la conception de ce projet
LES MOYENS ET RESSOURCES MOBILISÉES
Les référents techniques de chaque commune,
Les services techniques,
Les services communications, Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
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LES CRITÈRES D’ÉVALUATION
Réunion, une fois par mois par le comité de pilotage
La mobilisation partenariale et des bénévoles
Pérennisation de l’évènement sur le territoire
LES INDICATEURS
Nombre d’actions Nombre de participants Partenariats
Tranches d’âge
concernées
Questionnaire de
satisfaction Appréciation des participants
Répartition des âges Vecteur d’information Mobilité des publics
Type d’activité proposé Nombre d’associations participantes Bénévolat
OBSERVATIONS
EVOLUTIONS Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
Convention ID : 033-213300429-20240606-2024 4 _5-DE
| TERRITORIALE
Globale
Axe FAMILLE PARENTALITÉ
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OBJECTIFS GÉNÉRAUX
➢ Coopérer avec les partenaires sur les territoires
➢ Répondre aux besoins des familles en développant des services attentionnés à chaque étape de la vie
Fiche Action n°4 PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT
LE PILOTAGE
Agent(s) référent(s) des communes
5 élus référents
3 chargés de coopération
LES PARTENAIRES
Communes
Caf
Département
Education Nationale
Associations
LES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
➢ Assurer un diagnostic en recensant les actions existantes et les besoins à développer ➢ Développer des actions sur l’ensemble du territoire
➢ Proposer un programme annuel dans les écoles primaires (maternel et élémentaire), les collèges et le lycée.
➢ Assurer la formation des techniciens
➢ Encourager la recherche de ressources partenariales
LES MOYENS ET RESSOURCES MOBILISÉES
Les référents techniques de chaque commune,
Les services techniques,
Les services communications, Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
26
LES CRITÈRES D’ÉVALUATION
Réunion, une fois par mois par le comité de pilotage
Déploiement d’actions de sensibilisation sur les 5 communes du Val de l’Eyre Formations
Les partenariats locaux
LES INDICATEURS
Nombre d’actions Nombre de participants Partenariats
Tranches d’âge
concernées
Questionnaire de
satisfaction Appréciation des participants
Répartition des âges Vecteur d’information Type d’activité proposé
OBSERVATIONS
EVOLUTIONS Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
convention ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
| TERRITORIALE
Globale
Axe FAMILLE PARENTALITÉ
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OBJECTIFS GÉNÉRAUX
➢ Coopérer avec les partenaires sur les territoires
➢ Répondre aux besoins des familles en développant des services attentionnés à chaque étape de la vie
Fiche Action n°5 CAP33 du Val de l’Eyre
LE PILOTAGE
2 Chefs de centre
5 élus référents
3 chargés de coopération
Le conseiller en développement sports et vie associative du
Département de la Gironde
LES PARTENAIRES
Communes
Associations
Caf
Département
LES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
➢ Mutualiser le dispositif CAP33 sur les 5 communes,
➢ Animer le territoire sur la période estivale,
➢ Promouvoir et développer un programme d’activité : sports, loisirs, cultures et environnementales,
➢ Développer une offre de pratiques pour tous (individuel à partir de 15 ans et/ou en famille),
➢ Favoriser le lien social, la mixité sociale, l’intégration des nouveaux arrivants et l’intergénérationnel par les rencontres et les échanges en proposant des animations familiales,
➢ Lutter contre les inégalités d’accès en développant une offre de pratiqu e solidaire,
➢ Promouvoir et favoriser l’inclusion pour les personnes en situation de handicap
LES MOYENS ET RESSOURCES MOBILISÉES
Les référents techniques de chaque commune,
Les services techniques,
Les services communications,
Ludothèques et bibliothèques
Les infrastructures municipales et de l’intercommunalité (gymnase, spadium, terrains, salle de motricité, salle des fêtes, …) mises à disposition. Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
28
LES CRITÈRES D’ÉVALUATION-
Réunion, une fois par mois par le comité de pilotage
Déploiement du dispositif sur les 5 communes du Val de l’Eyre
Création du programme d’animation commun au territoire
Les publics cibles de ce programme
Les impacts de ces animations sur la vie social (lien social) des habitants Les effets de ces animations sur la qualité de vie familiale
L’intégration des personnes (adultes et enfants) en situation de handicap aux activités proposées
LES INDICATEURS
Type d’activité pratiquée Nombre d’associations sportives participantes Nombre de participants aux découvertes gratuites
Origines géographiques Nombre d’associations culturelles participantes Nombre de participants aux tournois
Vecteur d’information Autres associations participantes Nombre de participants aux évènements CAP33 TOUR
Répartition des âges
Nombre de comités
sportifs départementaux
participants
Appréciation des participants
Typologie du public
Nombre de familles du
territoire participants aux
activités
Nombre d’enfants du territoire
participants aux activités
Impact des animations
Constat de regroupement
d’habitants sur des
activités
Récurrence sur les
participation aux activité par
les habitants
Inclusion
Nombre d’activités
adaptées à l’inclusion de
personnes (enfants adultes)
en situation de handicap
Nombre de personnes (enfants
adultes ) en situation de
handicap participants aux
activités Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024 h
Publié le VS
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
29
OBSERVATIONS
EVOLUTIONS Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
Convention
5| TERRITORIALE
Globale
Axe FAMILLE PARENTALITÉ
30
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
➢ Coopérer avec les partenaires sur les territoires
➢ Répondre aux besoins des familles en développant des services attentionnés à chaque étape de la vie
Fiche Action n°6 COOPÉRATION CULTURELLE
LE PILOTAGE
3 responsables des médiathèques/bibliothèques
Référente du cinéma intercommunal
5 élus référents
3 chargés de coopération
Le conseiller en développement culturel du Département de
la Gironde
LES PARTENAIRES
Communes
Associations
Caf
Département
Région
LES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
➢ Développer des actions et des projets culturels à destination de tous les publics ➢ Favoriser le lien social et intergénérationnel
➢ Favoriser l’information et l’accès à la culture, aux loisirs pour tous
LES MOYENS ET RESSOURCES MOBILISÉES
Les référents techniques de chaque commune,
Les services techniques,
Les services communications,
Ludothèques et bibliothèques Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
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LES CRITÈRES D’ÉVALUATION
Réunion, une fois par mois par le comité de pilotage
Promouvoir le festival Plume et Ciné à l’échelle des 5 communes du Val de l’Eyre Déployer des actions et des ateliers culturels pour tous
LES INDICATEURS
Nombre d’actions Nombre de participants Nombre de partenariats
Tranches d’âge
concernées
Questionnaire de
satisfaction Mobilité des publics
Répartition des âges Vecteur d’information
Accessibilité aux actions
Nombre de familles du
territoire participants aux
actions
Nombre d’enfants du territoire
participants aux actions
OBSERVATIONS
EVOLUTIONS Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
Convention
| TERRITORIALE
Globale
Axe FAMILLE PARENTALITÉ
32
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
➢ Coopérer avec les partenaires sur les territoires
➢ Répondre aux besoins des familles en développant des services attentionnés à chaque étape de la vie
Fiche Action n°7 ÉVÈNEMENT OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE
LE PILOTAGE
1 agent référent de chaque commune
5 élus référents
3 chargés de coopération
LES PARTENAIRES Communes Associations
Caf
LES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
➢ Promouvoir les jeux olympiques et paralympiques sur le territoire du Val de l’Eyre ➢ Développer le lien social et intergénérationnel
➢ Favoriser les liens entre les communes du Val de l’Eyre
➢ Développer des actions de partenariats
➢ Favoriser l’accès pour tous à la pratique sportive (valide et non valide)
➢ Lutter contre la sédentarité
LES MOYENS ET RESSOURCES MOBILISÉES
Les référents techniques de chaque commune,
Les services techniques,
Les services communications, Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
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LES CRITÈRES D’ÉVALUATION
Réunion, une fois par mois par le comité de pilotage
Participation des ALSH du Val de l’Eyre, des agents des collectivités et des habitants aux actions Poursuivre l’héritage des valeurs de l’olympisme
LES INDICATEURS
Nombre d’actions Nombre de participants Partenariats
Tranches d’âge
concernées
Questionnaire de
satisfaction Appréciation des participants
Répartition des âges Vecteur d’information Mobilité des publics
Type d’activité pratiquée Nombre d’associations sportives participantes Ateliers de prévention
Accessibilité des actions
Nombre d’enfants en
situation de handicap
participants aux actions
Modalités d’information
OBSERVATIONS
EVOLUTIONS Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
Axe JEUNESSE
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OBJECTIFS GÉNÉRAUX
➢ Renforcer et adapter l’offre de service favorisant son accessibilité pour et par la jeunesse ➢ Coopérer avec les partenaires sur les territoires
Fiche Action n°8 FORMATION BAFA « CITOYEN »
LE PILOTAGE
Agents référents enfance/jeunesse de chaque ville
5 élus référents
3 chargés de coopération
LES PARTENAIRES
Communes
Associations
Caf
Département
Régions
LES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
➢ Développer la citoyenneté et la démocratie participative
➢ Permettre aux jeunes de devenir acteurs de la vie communale
➢ Proposer un cursus de formation pour les jeunes du territoire
➢ Fidéliser l’engagement des jeunes et des communes
➢ Travailler sur l’insertion sociale et professionnelle
➢ Rendre acteur le jeune, dans ses capacités d’autonomie à la mobilité.
LES MOYENS ET RESSOURCES MOBILISÉES
Les référents techniques de chaque commune,
Les services communications,
Les infrastructures municipales et intercommunales (gymnase, spadium, terrains, salle de motricité, salle des fêtes, …) mises à disposition. Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
35
LES CRITÈRES D’ÉVALUATION
Réunion, une fois par mois par le comité de pilotage
Pérenniser l’offre de formation BAFA sur territoire pour les jeunes
L’engagement des collectivités du territoire (offre de stage) et des jeunes (mobilisation)
LES INDICATEURS
Origines géographiques Répartition des âges Nombre de participants du VdE
Vecteur d’information Validation du brevet Nombre de stages proposés sur le territoire
Partenariat Mobilité des publics Questionnaire de satisfaction
Engagement des jeunes Nombre de jeunes inscrits et diplômés Nombre de jeunes insérés dans la vie sociale et professionnelle
OBSERVATIONS
EVOLUTIONS Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
Convention
5| TERRITORIALE
Globale
Axe JEUNESSE
36
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
➢ Renforcer et adapter l’offre de service favorisant son accessibilité pour et par la jeunesse ➢ Coopérer avec les partenaires sur les territoires
Fiche Action n°9 INFOS JEUNES
LE PILOTAGE
2 référents Infos Jeunes
3 directeurs de pôle PEEJ
5 élus référents
3 chargés de coopération
LES PARTENAIRES
Communes
Communauté de Communes (service du développement économique)
Associations
Caf
Région
Département
Mission Locale
LES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
➢ Promouvoir l’information jeunesse sur le territoire
➢ Déployer des temps d’accompagnement sur les différentes communes ➢ Orienter les publics vers les structures/dispositifs existants
➢ Développer les partenariats avec les communes et les établissements scolaires ➢ Travailler sur l’insertion sociale et professionnelle des jeunes
LES MOYENS ET RESSOURCES MOBILISÉES
Les référents techniques de chaque commune,
Les établissements scolaires
Les services communications, Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
37
LES CRITÈRES D’ÉVALUATION
Réunion, une fois par mois par le comité de pilotage
Cohérence des actions jeunes en matière de loisirs, d’information, d’accompagnement, d’insertion et de prévention (conduites à risque, délinquance, santé…) ;
Accès à l’information et l’accompagnement dans ses démarches pour chaque jeune du territoire Mise en réseau des acteurs jeunesse du territoire
LES INDICATEURS
Type d’action proposée Nombre d’actions Nombre de participants aux actions
Origines géographiques Répartition des âges Nombre de participants du VdE
Vecteur d’information Partenariat Appréciation des participants
Insertion Nombre de jeunes orientés
Nombre de jeunes insérés
socialement et
professionnellement
OBSERVATIONS
EVOLUTIONS Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
convention ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
3] TERRITORIALE
Globale
Axe JEUNESSE
38
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
➢ Renforcer et adapter l’offre de service favorisant son accessibilité pour et par la jeunesse ➢ Coopérer avec les partenaires sur les territoires
Fiche Action n°10 CITOYENNETÉ
LE PILOTAGE
1 référent enfance et/ou jeunesse de chaque ville
5 élus référents
3 chargés de coopération
Le conseiller en développement jeunesse du Département
LES PARTENAIRES
Communes
Caf
Département
Associations
LES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
➢ Rendre acteurs les jeunes dans la vie démocratique de leurs communes et du territoire ➢ Promouvoir les valeurs de la République
➢ Permettre aux jeunes de prendre pleinement conscience de leurs droits et devoirs ➢ Encourager les dynamiques participatives
➢ Favoriser l’échange de pratiques entre les enfants/jeunes sur et à l’extérieur du territoire
LES MOYENS ET RESSOURCES MOBILISÉES
Les référents techniques de chaque commune,
Les services techniques,
Les services communications,
Les infrastructures municipales et de l’intercommunalité (gymnase, spadium, terrains, salle de motricité, salle des fêtes, …) mises à disposition. Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
39
LES CRITÈRES D’ÉVALUATION
Réunion, une fois par mois par le comité de pilotage
LES INDICATEURS
Type d’action proposée Nombre d’actions Nombre de participants aux actions
Origines géographiques Répartition des âges Nombre de participants du VdE
Vecteur d’information Partenariat Appréciation des participants
Participation des jeunes Nombre de jeunes engagés dans la vie de sa commune Nombre de jeunes connaissant les valeurs de la république
OBSERVATIONS
EVOLUTIONS Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
Convention
5] TERRITORIALE
Globale
Axe JEUNESSE
40
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
➢ Renforcer et adapter l’offre de service favorisant son accessibilité pour et par la jeunesse ➢ Coopérer avec les partenaires sur les territoires
Fiche Action n°11 ANIMATIONS HORS LES MURS
LE PILOTAGE
La chargée de projet jeunesse
1 référent jeunesse de chaque ville
5 élus référents
3 chargés de coopération
LES PARTENAIRES
Communes
Caf
Département
Associations
LES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
➢ Déployer l’aller-vers à destination de la jeunesse
➢ Promouvoir les actions « hors les murs » avec le véhicule dédié
➢ Permettre aux jeunes de devenir acteurs de leurs projets
➢ Initier, concevoir et développer des actions partenariales avec :
- les acteurs des structures jeunesse du territoire,
- les établissements scolaires du 2nd degré (collèges et lycée),
- le centre socio culturel,
- les institutions,
- les associations.
LES MOYENS ET RESSOURCES MOBILISÉES
Les référents techniques de chaque commune,
Les services techniques,
Les services communications,
Les infrastructures municipales et de l’intercommunalité (gymnase, spadium, terrains, salle de motricité, salle des fêtes, …) mises à disposition. Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
41
LES CRITÈRES D’ÉVALUATION
Réunion, une fois par mois par le comité de pilotage
Déploiement du véhicule sur le territoire
Le sentiment d’appartenance et identitaire des jeunes à leur territoire
Mobilisation partenariale
LES INDICATEURS
Type d’action proposée Nombre d’actions Nombre de participants aux actions
Origines géographiques Répartition des âges Nombre de participants du VdE
Vecteur d’information Type de Partenariat Nombre de partenariats
Implication des jeunes Nombre de projets portés par les jeunes
Nombre de sollicitation de
groupes de jeunes pour
accompagner leurs projets sur
leur commune
OBSERVATIONS
EVOLUTIONS Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
Convention
5| TERRITORIALE
Globale
Axe JEUNESSE
42
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
➢ Renforcer et adapter l’offre de service favorisant son accessibilité pour et par la jeunesse ➢ Coopérer avec les partenaires sur les territoires
Fiche Action n°12 INTER-Point ressources jeunesse
LE PILOTAGE
1 référent jeunesse de chaque ville
3 directeurs de pole PEEJ
5 élus référents
3 chargés de coopération
LES PARTENAIRES
Communes
Caf
MSA
Département
Associations
LES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
➢ Promouvoir les structures jeunesse du territoire
➢ Créer les conditions d’une dynamique partenariale des acteurs jeunesse ➢ Encourager la collaboration entre les acteurs jeunesse sur des projets communs ➢ Créer du lien social pour et avec les jeunes
➢ Développer des actions et des projets avec les jeunes sur les temps péri et extrascolaires. ➢ Favoriser l’information et l’accès à la culture et aux loisirs
LES MOYENS ET RESSOURCES MOBILISÉES
Les référents techniques de chaque commune,
Les services techniques,
Les services communications,
Les infrastructures municipales et de l’intercommunalité (gymnase, stadium, terrains, salle de motricité, salle des fêtes, …) mises à disposition. Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
43
LES CRITÈRES D’ÉVALUATION
Réunion, une fois par mois par le comité de pilotage
Mise en réseau des acteurs jeunesse du territoire – Travail en commun
Partenariat des structures favorisant des projets avec/pour les jeunes
LES INDICATEURS
Type d’action proposée Nombre d’actions Echange de pratiques
Origines géographiques Répartition des âges Nombre de participants du VdE
Vecteur d’information Partenariat Questionnaire de satisfaction
OBSERVATIONS
EVOLUTIONS Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
Convention ap
= A
t| TERRITORIALE
Globale
Axe JEUNESSE
44
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
➢ Renforcer et adapter l’offre de service favorisant son accessibilité pour et par la jeunesse ➢ Coopérer avec les partenaires sur les territoires
Fiche Action n°13 ÉVÈNEMENT JEUNESSE
LE PILOTAGE
La chargée de projet jeunesse « hors les murs »
1 référent jeunesse de chaque ville
5 élus référents
3 chargés de coopération
LES PARTENAIRES
Communes
Caf
Département
Associations
LES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
➢ Favoriser la création d’une action ou d’un évènement initié par les jeunes ➢ Recenser les idées émises par les jeunes
➢ Impulser les conditions de la participation des jeunes autour de ce projet ➢ Mutualiser les moyens humains et matériels pour la mise en place de cet évènement ➢ Développer des partenariats
LES MOYENS ET RESSOURCES MOBILISÉES
Les référents techniques de chaque commune,
Les services techniques,
Les services communications,
Les infrastructures municipales et de l’intercommunalité (gymnase, spadium, terrains, salle de motricité, salle des fêtes, …) mises à disposition. Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
45
LES CRITÈRES D’ÉVALUATION
Réunion, une fois par mois par le comité de pilotage
La mobilisation des acteurs jeunesse et partenariales
La place des jeunes dans le projet
Créer et pérenniser un évènement sur le territoire
LES INDICATEURS
Type d’action proposée Nombre d’actions Nombre de participants aux actions
Origines géographiques Répartition des âges Appréciation des participants
Vecteur d’information Type de Partenariat
OBSERVATIONS
EVOLUTIONS Convention
5| TERRITORIALE
Globale
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
Axe JEUNESSE
46
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
➢ Coopérer avec les partenaires sur les territoires
➢ Répondre aux besoins des familles en développant des services attentionnés à chaque étape de la vie
Fiche Action n°14 FORUM DES MÉTIERS
LE PILOTAGE
2 référents IJ
La CDC
5 élus référents
3 chargés de coopération
Les animateurs jeunesses
Mission locale
LES PARTENAIRES
Communes
Associations
Les établissements scolaires
France travail
LES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
➢ Recenser les professionnels du VDE.
➢ Amorcer un travail de partenariat avec ces professionnels
➢ Répondre aux besoins des collégiens et lycéens dans la recherche de stage. ➢ Proposer une opération jobs dating.
LES MOYENS ET RESSOURCES MOBILISÉES
Les référents techniques de chaque commune,
Les services techniques,
Les services communications,
Les infrastructures municipales et de l’intercommunalité Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
47
LES CRITÈRES D’ÉVALUATION
Réunion, une fois par mois par le comité de pilotage
La mobilisation des partenaires
Créer des forums sur le territoire
LES INDICATEURS
Type d’action proposée Nombre d’actions Nombre de participants aux actions
Origines géographiques Répartition des âges Nombre de participants du VdE
Vecteur d’information Partenariat Appréciation des participants
OBSERVATIONS
EVOLUTIONS Convention
| TERRITORIALE
Globale
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
Axe ACTIONS SOCIALES
48
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
➢ Coopérer avec les partenaires sur les territoires
➢ Répondre aux besoins des familles en développant des services attentionnés à chaque étape de la vie
Fiche Action n°15 PERMANENCES SANTÉ
LE PILOTAGE
3 directrices CCAS
La référente du CLS
5 élus référents
3 chargés de coopération
LES PARTENAIRES
Département
Communes
Associations
Chargé de projet jeunesse « Hors les murs »
LES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
➢ Favoriser l’information sur les dispositifs d’aides aux habitants
➢ Développer des partenariats dans le cadre du Contrat Local de Santé
➢ Informer les jeunes du territoire sur la thématique santé
➢ Facilité le déploiement de permanences à la santé pour tous (aller-vers)
LES MOYENS ET RESSOURCES MOBILISÉES
Les référents techniques de chaque commune,
Les services techniques,
Les services communications,
Les infrastructures municipales et de l’intercommunalité Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
49
LES CRITÈRES D’ÉVALUATION
Réunion, une fois par mois par le comité de pilotage
La mobilisation partenariale
Diffusion et information sur l’accès aux soins
LES INDICATEURS
Type d’action proposée Nombre d’actions Nombre de participants aux actions
Origines géographiques Répartition des âges Nombre de participants du VdE
Vecteur d’information Partenariat Questionnaire de satisfaction
OBSERVATIONS
EVOLUTIONS Convention
| TERRITORIALE
Globale
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
Axe ACTIONS SOCIALES
50
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
➢ Coopérer avec les partenaires sur les territoires
➢ Répondre aux besoins des familles en développant des services attentionnés à chaque étape de la vie
Fiche Action n°16 INCLUSION ET HANDICAP
LE PILOTAGE
1 référent petite enfance, enfance ou jeunesse de chaque
ville
5 élus référents
3 chargés de coopération
Le conseiller territorial Caf
Le conseiller thématique Handicap et inclusion de la Caf
LES PARTENAIRES
Communes
Caf
Département
Associations
LES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
➢ Coordonner avec les acteurs du territoire, la mise en place d’une politique d’inclusion et du handicap pour les familles et les publics vulnérables. (Diagnostic des besoins sur le territoire, création d’un livret, répertoire de la MDPH sur les ressources existantes) .
➢ Renforcer et développer une offre de service de qualité pour les publics (PEEJ) sur les temps Péri, Extra-scolaire, pause méridienne pour les équipes en ACM et EAJE selon les préconisations de la COG de la CNAF.
➢ Sensibiliser et former des agents des 5 communes liée à cette thématique. ➢ Réfléchir à une charte commune sur le territoire sur l’accueil d’enfant en situation d’handicap en associant tous les partenaires du territoire (associations sports et culturelles). ➢ Assurer une continuité dans le parcours des personnes en situation de han dicap. ➢ Développer des partenariats.
LES MOYENS ET RESSOURCES MOBILISÉES
Les référents techniques de chaque commune,
Les services techniques,
Les services communications,
Les infrastructures municipales et de l’intercommunalité Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
51
LES CRITÈRES D’ÉVALUATION
Réunion, une fois par mois par le comité de pilotage
Une réponse adaptée aux besoins exprimés des familles
Une inclusion des publics en situation de handicap au sein des structures existantes
LES INDICATEURS
Type d’action proposée Nombre d’actions Nombre de participants aux actions
Origines géographiques Répartition des âges Appréciation des participants
Vecteur d’information Partenariat
Inclusion des personnes
en situation de handicap
Nombre de situations
ayant évoluées vers une
inclusion
Nombre d’enfants accueillis
dans les EAJE et ACM
Effectivité du parcours
des personnes en
situation de handicap
Nombre d’enfants avec un
suivi de type « parcours »
Nombre d’établissements
impliqués dans la création de la
charte « de l’accueil de l’enfant
en situation de handicap »
OBSERVATIONS
EVOLUTIONS Convention
5| TERRITORIALE
Globale
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
Axe ACTIONS SOCIALES
52
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
➢ Coopérer avec les partenaires sur les territoires
➢ Répondre aux besoins des familles en développant des services attentionnés à chaque étape de la vie
Fiche Action n°17 L’INTERGÉNÉRATIONNEL ET LE NUMÉRIQUE
LE PILOTAGE
3 directrices des CCAS
Le centre socio-culturel
5 élus référents
3 chargés de coopération
Chargée de projet jeunesse
Le conseiller territorial du Département
LES PARTENAIRES
Département
Communes
Associations
Caf
LES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
➢ Recenser les ateliers numériques existants
➢ Développer des ateliers selon les besoins des publics.
➢ Favoriser les espaces d’échanges intergénérationnels.
➢ Rendre accessible à tous.
LES MOYENS ET RESSOURCES MOBILISÉES
Les référents techniques de chaque commune,
Les services techniques,
Les services communications,
Les infrastructures municipales et de l’intercommunalité (gymnase, spadium, terrains, salle de motricité, salle des fêtes, …) mises à disposition. Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
53
LES CRITÈRES D’ÉVALUATION
Réunion, une fois par mois par le comité de pilotage
Mise en place d’ateliers numériques pour tous
Les échanges intergénérationnels (seniors, adultes et jeunes)
Le partenariat
LES INDICATEURS
Type d’action proposée Nombre d’actions Nombre de participants aux actions
Origines géographiques Répartition des âges Appréciation des participants
Vecteur d’information Partenariat
OBSERVATIONS
EVOLUTIONS Convention
5| TERRITORIALE
Globale
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
Axe ACTIONS SOCIALES
54
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
➢ Coopérer avec les partenaires sur les territoires
➢ Répondre aux besoins des familles en développant des services attentionnés à chaque étape de la vie
Fiche Action n°18 JOURNÉE DES SÉNIORS
LE PILOTAGE
3 directrices des CCAS
5 élus référents
3 chargés de coopération
LES PARTENAIRES Communes Associations
LES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
➢ Lutter contre l’isolement des seniors
➢ Offrir un temps d’animation au public senior du territoire
➢ Accompagner les publics vulnérables dans leur solution de maintien à domicile ➢ Informer les différents publics sur les solutions d’aides existantes
➢ Créer du lien entre les professionnels du Care sur le territoire du VDE
➢ Renforcer la mise en réseau des partenaires du territoire
LES MOYENS ET RESSOURCES MOBILISÉES
Les référents techniques de chaque commune,
Les services techniques,
Les services communications,
Les infrastructures municipales et de l’intercommunalité Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
55
LES CRITÈRES D’ÉVALUATION
Réunion, une fois par mois par le comité de pilotage
La mobilisation des CCAS et des partenaires
Promouvoir et pérenniser l’évènement sur les 5 communes du Val de l’Eyre
LES INDICATEURS
Type d’action proposée Nombre d’actions Nombre de participants aux actions
Nombre de participants
du VdE Partenariat Appréciation des participants
Vecteur d’information
OBSERVATIONS
EVOLUTIONS | TERRITORIALE
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
Axe ACTIONS SOCIALES
56
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
➢ Coopérer avec les partenaires sur les territoires
➢ Répondre aux besoins des familles en développant des services attentionnés à chaque étape de la vie
Fiche Action n°19 RENCONTRE DES PROFESSIONNELS DU DOMICILE
LE PILOTAGE
3 directrices des CCAS
5 élus référents
3 chargés de coopération
LES PARTENAIRES
Département
Communes
Associations
LES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
➢ Favoriser le lien entre les professionnels du Care sur le territoire du VDE ➢ Sensibiliser les professionnels du territoire au vieillissement de la population ➢ Valoriser le métier d’aide à domicile (lutte contre l’isolement et l’exclusion) ➢ Informer, conseiller et accompagner sur le statut des aidants familiaux
LES MOYENS ET RESSOURCES MOBILISÉES
Les référents techniques de chaque commune,
Les services techniques,
Les services communications,
Les infrastructures municipales et de l’intercommunalité Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
57
LES CRITÈRES D’ÉVALUATION
Réunion, une fois par mois par le comité de pilotage
La mobilisation des CCAS et des partenaires
Promouvoir et pérenniser l’évènement sur les 5 communes du Val de l’Eyre
LES INDICATEURS
Type d’action proposée Nombre d’actions Nombre de participants aux actions
Origines géographiques Répartition des âges Nombre de participants du VdE
Vecteur d’information Partenariat Appréciation des participants
OBSERVATIONS
EVOLUTIONS Convention
5| TERRITORIALE
Globale
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
Axe ACTIONS SOCIALES
58
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
➢ Coopérer avec les partenaires sur les territoires
➢ Répondre aux besoins des familles en développant des services attentionnés à chaque étape de la vie
Fiche Action n°20 DÉPLOIEMENT DES AIDES ALIMENTAIRES
LE PILOTAGE
3 directrices des CCAS
5 élus référents
3 chargés de coopération
Le référent du PAT / la référente du CLS
LES PARTENAIRES
Communes
Département
Associations
LES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
➢ Etablir un diagnostic des dispositifs existants
➢ Réfléchir au déploiement des aides alimentaires sur les communes du Val De l’Eyre
LES MOYENS ET RESSOURCES MOBILISÉES
Les référents techniques de chaque commune,
Les services techniques,
Les services communications,
Les infrastructures municipales et de l’intercommunalité Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
59
LES CRITÈRES D’ÉVALUATION
Réunion, une fois par mois par le comité de pilotage
La mobilisation des CCAS et des partenaires
Engager des pistes de réflexion et une étude d’opportunité sur les 5 communes du Val de l’Eyre
LES INDICATEURS
Type d’action proposée Nombre d’actions Nombre de participants aux actions
Origines géographiques Répartition des âges Nombre de participants du VdE
Vecteur d’information Partenariat Appréciation des participants
OBSERVATIONS
EVOLUTIONS Convention
5| TERRITORIALE
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
Axe ACTIONS SOCIALES
60
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
➢ Coopérer avec les partenaires sur les territoires
➢ Répondre aux besoins des familles en développant des services attentionnés à chaque étape de la vie
Fiche Action n°21 LES MARAUDES : Services solidaires
LE PILOTAGE
3 directrices des CCAS
5 élus référents
3 chargés de coopération
La référente de la mission locale
LES PARTENAIRES
Communes
Associations
Centre socio-culturel
LES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
➢ Etablir un diagnostic des dispositifs existants
➢ Réfléchir au déploiement de lutte contre l’isolement à destination de tous les publics (vulnérables, isolés, seniors) sur les communes du Val De l’Eyre.
LES MOYENS ET RESSOURCES MOBILISÉES
Les référents techniques de chaque commune,
Les services techniques,
Les services communications,
Les infrastructures municipales et de l’intercommunalité (gymnase, spadium, terrains, salle de motricité, salle des fêtes, …) mises à disposition. Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
61
LES CRITÈRES D’ÉVALUATION
Réunion, une fois par mois par le comité de pilotage
La mobilisation des CCAS, de bénévoles et des partenaires
Engager des pistes de réflexion et des modalités de déploiement sur les 5 communes du Val de l’Eyre
LES INDICATEURS
Type d’action proposée Nombre d’actions Nombre de participants aux actions
Origines géographiques Répartition des âges Nombre de participants du VdE
Vecteur d’information Partenariat Appréciation des participants
OBSERVATIONS
EVOLUTIONS Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le S LOT
ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
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Fiche de mission du chargé de coopération Ctg /Sdsf
Mise à jour avril 2024
En soutenant l'atteinte des objectifs de développement et de structuration d'une offre de service globale et de qualité sur le territoire, la coopération entre les acteurs du territoire participe aux objectifs des Ctg et du Sdsf. Ces postes se déploient en réponse aux priorités
de la Cog sur les champs de l'inclusion des enfants en situation de handicap et des enfants pauvres, du développement des offres de services en territoires prioritaires, de l'accompagnement spécifiques des familles monoparentales, l'optimisation du fonctionnement des services aux familles, etc.
Les fonctions de coopération soutiennent les perspectives de transfert ou de prises de compétences des communes ou des intercommunalités sur les champs qui
intéressent la Branche et qui sont, pour l'essentiel, facultatives : petite enfance, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale, soutien aux parents, accès aux droits et au numérique, etc. Elles mettent également en réseau les acteurs du territoire pour créer des synergies. se saisir de coopération et de mutualisations et accroitre in fine l'efficacité des| interventions.
Pour jouer pleinement leur rôle d'ensemblier, de régulateur et de développeur de l'offre de services aux familles, les Caf accompagnent financièrement les coopérations dédiées au sein des collectivités locales. Afin d'accompagner la montée en compétences et/ou la mobilisation du profil requis, vous trouverez ci-dessous :
1. le référentiel d'emploi correspondant au poste de chargé de coopération territoriale, reflet d'une augmentation de l'exigence de qualification, de thématiques couvertes et de pilotage de projets en cohérence avec les objectifs prioritaires de la Cog :
2. les indicateurs de régulation à l'échelon nationale et local :
3. lesindicateurs de suivi et d'évaluation de cette fonction qui participe à l'atteinte de ses objectifs en matière de soutien au développement de nouveaux services et de nouveaux partenariats et de prise de compétence à l'intercommunalité, notamment petite enfance.
1. Le référentiel du poste de chargé de coopération Ctg
> Le référentiel d'emploi national ci-dessous a été élaboré sur la base du référentiel métier du Cnfpt et des fiches de postes définies au sein de plusieurs Caf. Ce référentiel national permet d'homogénéiser les attendus, les compétences et les activités des professionnels en charge de ces missions de coopération. Définis avec la collectivité locale, à l'échelon de chaque territoire, ces missions sont mises en lien avec les objectifs stratégiques définies dans le cadre des projets de territoire, via les Ctg.
> Cette fonction de coopération devra être assurée par un professionnel extérieur à la Caf et reposer sur un co-financement garanti par la collectivité locale. Compte tenu de son accompagnement tant stratégique que financier, la Caf doit être associée à la procédure de recrutement : le contenu et l'organisation de la fonction de coopération doivent être arrêtés d'un commun accord. La Caf apporte son expertise concernant les
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ANNEXE 4 – Mo d alités d e p ilo tage stratégique et o p ération nel et su ivi d e la Ctg Envoyé en préfecture le 12/06/2024
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attendus du poste et émet un avis sur le choix de la collectivité, préalablement à la phase finale du recrutement.
> C'est pourquoi, au fur et à mesure du renouvellement du cadre contractuel avec la collectivité locale, chaque Caf est appelée à formaliser avec la collectivité les conditions de la transformation progressive de la fonction vers un poste respectant : - les attendus du référentiel joint ;
- le renforcement des modalités de suivi de l'action de chaque collaborateur financé dans le cadre de cette fonction auprès de la collectivité.
2. Les indicateurs de régulation
A l'échelon local, le niveau de prise en charge du poste doit être mis en lien avec les objectifs et les enjeux liés aux reconfigurations locales : la taille de la commune, la qualité du partenariat, le niveau et le continuum de services aux familles sont autant de facteurs qui entrent en jeu dans les attendus de cette fonction. Ces aspects doivent être négociés avec la collectivité locale.
La Cnaf détermine des enveloppes dédiées au pilotage au sein des blocs de dépenses petite enfance et enfance (3-11ans) et tient compte de l'ampleur des coordinations existantes par caf pour attribuer les compléments financiers sollicités.
3. Les indicateurs de suivi et d'évaluation
Les effets de la fonction de coopération sont mesurés, au terme de l'engagement pluriannuel.
Le suivi et l'évaluation de la fonction de chargé de coopération territoriale seront appréciés au regard des attendus et des activités figurant dans le référentiel d'emploi ci-dessous.
La Cnaf a travaillé en 2022 à la définition d'un socle d'indicateurs de suivi et d'évaluation des missions des activités du chargé de coopération. Ces indicateurs ont été élaborés en 2022 dans le cadre de travaux nationaux associant un groupe de Caf! et ont été diffusés aux Caf en 2023 par les référents régionaux du Club technique national CTG/SDSF.
Le tableau n° 2 ci-dessous regroupe l'ensemble de ces indicateurs qui, pour rappel, doivent être fournis à l'employeur du poste au démarrage de la mission et être utilisés au terme de la mission du chargé de coopération avant toute reconduction du financement du poste.
1 Caf des Bouches du Rhône, Caf de la Gironde, Caf de Seine Maritime, Caf de Alpes de Haute Provence, Caf
de la Guadeloupe, Caf d'Ile et Vilaine, Caf des Deux-Sèvres, Caf du Val d'Oise
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Tableau n° 1 Référentiel d'emploi —- Chargé(e) de coopération Ctg |
Définition
Met en œuvre les orientations stratégiques de la collectivité locale en matière de développement et de redynamisation d'un territoire. Sur un mode partenarial et selon plusieurs thématiques d'intervention possibles, il participe au pilotage et la contractualisation des prots en coordonnant les différentes interventions de politiques publiques mises en œuvre dans le cadre du projet de temitoire. Il propose des éléments d'arbitrage et accompagne les prises de décision en partageant l'information en continu et en mobilisant des expertises extemes. L'enjeu de son poste réside dans le renforcement de la fluidité de l'ensemble de la chaîne de responsabilité : celle-ci doit concilier pnorité politique et prise en compte des enjeux locaux. Elle s'appuie sur une dynamique « descendante » : pour tenir compte des orientations stratégiques, des leviers et contraintes budgétaires et des impératifs opérationnels ; et sur une dynamique « ascendante » : pour construire des dispositifs adaptés aux besoins et aux spécificités locales et accompagner l'innovation sociale.
Contexte
Évolution des politiques publiques, des missions de service public et des modes sociétaux : plan de cohésion sociale, principes du développement durable et de démocratie locale, politiques d'emploi, d'aménagement, d'économie solidaire, d'habitat, etc.
Mutations institutionnelles, développement de l'intercommunalité et recomposition des territoires et de leur articulation : évolution de la représentation de l'Etat en teritoire (développement des agences nationales, etc..), processus de décentralisation et renforcement de l'échelon régional et local. Développement de l'intercommunalité et des logiques de coopération
Développement des démarches de pilotage, de contractualisation et d'appui aux territoires : Déclinasons opérationnelles des orientations stratégiques définies dans le cadre du Sdsf dans les conventions ternitoriales globales (Ctg), contrats temitoriaux, contrats urbains de cohésion sociale, contrats d'agglomération), développement des modes de concertation des dispositifs partenariaux et contractualisés, des appels à projet, évolution des outils de la gouvernance locale et de la promotion du temitoire (SEM, SPL, GECT, agences de développement, etc), développement des outils de planification et d'observation. Développement des politiques publiques globales et transverses
Développement des dispositifs de démocratie locale et de proximité : Changement des techniques et des modes de travail : logiques de trans versalité et de management par projets, relations en réseau, travail coopératif en ligne, technologies de l'information et de la communication. Diversification de la demande des familles : flexibilité des horaires
Attendus
> Conduite des diagnostics territoriaux ou thématiques et notamment « inclusion »
matière d'accès des enfants issus de familles défavorisées (ainsi que ceux porteurs d handicap) et d'offres disponibles pour ces enfants
> Assistance et conseil auprès des élus et des comités de pilotage — Etablir un état des lieux des dispositifs et acteurs du développement territorial — Identifier des tendances et facteurs d'évolution
— Conseiller et/ou réaliser des prestations de service et d'accompagnement des porteurs del
projet
— Repérer les leviers d'intervention possibles de la collectivité
— Traduire les orientations politiques en plans d'action
— Proposer les modalités de mise en œuvre des projets locaux et des programmes d'actions
Accompagnement de la réalisation des objectifs prioritaires du projet de territoire! inscrit dans la Ctg
— Contribuer à la construction d'une stratégie de développement territorial concevoir, formaliser, conduire des programmes, contrats, procédures ou des projets opérationnels — Poursuivre le maillage territorial, l'accessibilité et la qualité des modes d'accueil du j enfant : avec une attention particulière à l'accueil des enfants en situation de handicap et/o de pauvreté
— Soutenir la diversificaton et l'accessibilité de l'offre de loisirs, notamment sur le temps du
mercredi et des vacances
- Poursuivre le développement des actions favorisant l'autonomie des jeunes et leu
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— Favoriser l'émergence d'actions de soutien à la parentalité répondant aux besoins
— Accompagner les parents à l’amivée de l'enfant, dans l'éducation et en prévention des
— Renforcer le maillage teritonal des structures d'animation de la vie sociale (Avs), en
— Poursuivre les actions en faveur de l'inclusion sociale en matière de prévention des
— Garantir l'accès aux droits et veiller à l'accessibilité des services sur l'ensemble du terntoire
> Développement et animation de la contractualisation, des partenariats et des
— Synthétiser les attentes et besoins des partenaires
— Mobiliser les acteurs locaux et notamment animer des réseaux mobilisation en faveur des
— Organiser et animer des comités de pilotage, des groupes techniques, des commissions
— Organiser l'infommation des partenaires sur les engagements et les dispositifs de la
— Favoriser les échanges d'expériences
> Organisation et animation de la relation avec la population — Favoriser l'expression et la mobilisation des habitants
— Développer et animer des dispositifs de concertation et de participation avec le public — Construire et mettre en œuvre une stratégie de communication interne et externe — Réguler les relations entre institutions, acteurs et population — Pérenniser et valonser la participation des habitants à la mise en œuvre des politiques de
> Contribution à l'évaluation des politiques et des actions mises en œuvre
— Développer des partenanats afin de collecter des données et de l'information — Concevoir et mettre en œuvre des indicateurs de suviet des bases de domées partagées — Conduire des analyses statistiques, cartographiques, quantitatives et qualitatives et des
— Réaliser une veille sur la réglementation, les outils et méthodes du développement territonal,
— Exploiter et communiquer les résultats de l'évaluation
engagement citoyen
spécifiques de chaque territoire
ruptures familales par des interventions individuelles et collectives de travail social et d'aide à domicile ciblées autour des évènements de vie des familles
renforçant leur présence dans les temitoires pnontaires et en accompagnant le maintien de l'offre existante.
expulsions locæives et de lutte contre la non-décence par des aides au maintien dans un logement décent
et par l'accompagnement à l'inclusion numérique
réseaux professionnels
enfants porteurs de handicap : financement de pôles « d'appui ou de ressources » ou de comités de pilotage entre les différents acteurs du milieu ordinaire et du milieu spécialisé
thématiques et territoriales
collectivité
développement
dispositifs d'évaluation
l'environnement économique, social, culturel, politique
Activités
Impulser et mettre en œuvre les politiques « petite-enfance, enfance-jeunesse et éducation, parentalité, logement et accès aux droits »
— Assurer un conseil auprès des élus et des comités de pilotage — Traduire les onentations politiques en plans d'actions
— Repérer les marges de manœuvre et saisir les opportunités
— Elaborer l'évaluation des engagements contractuels liés à la mise en place du projet de temitoire
— Accompagner l'élaboration du schéma de développement teritorial (Ctg) — Mettre en œuvre les outils de suivi, d'observation et d'évaluation des dispositifs
Mettre en adéquation l'offre d'accueil aux besoins des familles — Participer au diagnostic socio-économique du temitoire
— Evaluer les demandes et les attentes des familles et les qualifier en besoins — Animer et suivre les commissions d'admission
Animer la mise en réseau des acteurs
— Identifier et mobiliser les partenaires stratégiques
— Etreenlien permanent avec les collaborateurs et les chargés de développement temitorial — Développer des actions transversales en inteme avec les différents services de la collectivité et en externe avec les acteurs du secteur de l'enfance, de l'éducation, de la jeunesse, de la parentalité, de la vie sociale
Organiser et animer la relation avec la population
— Favoniser l'expression et la mobilisation des habitants
— Développer et animer des dispositifs de concertation et de participation avec le public — Concevoir et développer des supports d'information
— Réguler les relations entre institutions, acteurs et population — Pérenniser et valoriser la participation des habitants à la mise en œuvre des politiques de développement
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Compétences/
Connaissances
Savoirs généraux
Savoirs socioprofessionnels
Environnement temitonal
Instances, processus et circuits de décision de la collectivité
Procédures et actes administratifs
Pnnacipes et modes d'animation du management public temtonal
Techniques de communication et de négociation
Réseaux stratégiques d'information
Méthodes d'ingéniene de projet
Techniques de travail coopératif
Bases de données, tableaux de bord
Dispositifs et techniques d'écoute et de concertation
Méthode de gestion de conflit
Onentation, enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques de développement temitonal
Cadre réglementaire des politiques publiques : accueil du jeune enfant, éducation, Jeunesse, soutien à la parentalité, handicap, logement, vie sociale, emploi, habitat, aménagement social, environnement, culture, accès aux droits, prévention, sécurité, tourisme, etc.
Rôles et attributions des acteurs et partenaires institutionnels
Méthodes d'analyse et de diagnostic des temtoires
Dispositifs et opérateurs du développement territorial
Dispositifs d'appui (financier, ingéniene de conseil et d'étude) aux projets Cadres juridique, réglementare, financier et administratif du conventionnement et de la contractualisation des politiques publiques
Marché des cabinets d'études et de conseils, prestataires sur le champ des politiques de
développement
Outils et méthodes du développement local
Techniques d'enquête, de recueil et de traitement de données
Techniques statistiques et méthodes d'analyses quantitatives et qualitatives Observatoires, système d'information géographique
Méthodes et outils d'évaluation des politiques publiques
Finances publiques, règlements d'attibution des aides publiques et des fonds européens Réseaux associatifs
Modes et cadre jundique de la contractualisation entre acteurs
Techniques et outils du marketing public
Cadre réglementaire de la concertation et de l'information des usagers
Pnnaipes et techniques de la participation des habitants
Autonomie et
responsabilités
Garant de la mise en œuvre des projets et des contrats de son domaine Relative autonomie dans l'organisation du travail et des activités dans le cadre des onentations stratégiques des collectivités
Force de proposition auprès des élus
Rôle d'interface en inteme avec les services de la collectivité et en exteme avec les acteurs du temtoire
Force de proposition et aide à la décision auprès des élus et des membres des comités de pilotage
Relations
fonctionnelles
Coopération avec les services de la collectivité
Relations avec les acteurs de la vie locale, notamment associatifs
Relations avec les institutions, les partenaires ou contrôleurs (direction départementale de 14 cohésion social, Caf, inspection académique et établissements scolaires, conseil général Relations avec les opérateurs pnvés dans le cadre de délégations de service public Contacts avec les populations à l'occasion de réunions publiques d'information et de concertation
Situation
fonctionnelle
Commune, structure intercommunale
Rattaché aux services enfance, jeunesse et éducation, vie sociale ou directement aux élus, ou à titre exceptionnel à une association
Cadre d’emploi/
Qualification
Niveau Bac + 2 / Bac + 3 : Educateurs temtoriaux de jeunes enfants (catégone B, filère Sociale), animateurs teritonaux (catégone B, filière Animation) / cadres temtonaux du social et de la santé (catégone À, filière sociale ou médico-sociale)
Coût indicatif
Etp 48 000 €
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Tableau n° 2 Indicateurs de suivi et d'évaluation de l’activité du chargé de coopération (à utiliser au terme de la période pluriannuelle de sa mission
OBJECTIFS FONCTIONS ACTIONS INDICATEURS DE SUIVI INDICATEURS D’EVALUATION
1 Mettre en œuvre les
politiques « petite-
enfance, enfance-
jeunesse et
éducation, parentale,
1.1 : Exercice d'une
fonction de conseil
auprès des élus et
des comités de
Pilotage
Préparation, co-
animation et sumi des
décisions du Copil de
la CTG
Nombre de reunions de
l'instance de pilotage
(uniquement pour ke
coopérateur chef de projet
CTG): préparation et
Nombre et nature des
décisions faciltées à la suite
de la fonction de relais et de
conseils auprès des élus
logement et accès Mobilisation animation des réunions, aux droits » d'expertises relevé de décision, fonction spécifiques pour d'alerte
faciliter la pnse de
décisions en Copil Nombre et nature des
expertises mobilisées dans
k Copil ou groupes de
travail
1.2 : Animation des Suivi de la Nombre et nature des axes | Nombre et nature de
travaux de diagnostic, | programmation du de la Ctg dont la nouvelles problématiques de suivi et plan d'action de la Ctg | programmation est suivie prises en compte dans le d'évaluation des cadre de la Ctg dans le engagements Exercice d'une Nombre et nature des cadre de la fonction de veille contractuels fonction d'alerte en alertes en direction du et d'alerte du coopérateur direction du Copil en Copil
cas de blocage ou de
non réalisation des
actions prnonitaires de
la Ctg
2 Mettre en 2.1 : Animation de Preparation et Nombre de partenaires Nombre et nature de
adéquation l'offre démarches conduite du diagnostic | associés à la démarche de | nouveaux sujets pris en d'accueil aux besoins | permettant d'identifier | partagé diagnostic partagé compte dans ke cadre de la des familles les attentes des Ctg dans le cadre de la familles et de Les Fonction de veille sur | Nombre de réunions de fonction de veille et d'alerte traduire en besoins k fonctionnement des | veilles organisées et du coopérateur groupes de travail animées parle coopérateur
sur Le temitoire
2.2 : Contribution à Conception et Nombre et nature des Nombre et nature des l'animation et au suivi | diffusion d'outils de enjeux et dispositifs de projets facilités à la suite de des travaux en suivi et d'échanges politique publique explicts | la fonction de relais et commission d'informations entre auprès des élus et des d'appui auprès des ks groupes de travail | partenaires partenaires et le Copil de la Ctg
Mobilisation
d'expertises
spécifiques pour
faciliter les travaux
des groupes de travail
3 Animer la mise en 3.1 : Identfication et | Echanges avec kes Nombre et nature des Nombre et nature de réseau des acteurs mobilisation des instances du CDSF relais assurés entre la Caf | nouveaux partenaires partenaires et es partenaires pour mobilisés dans ke cadre de stratégiques Réalisation d'actions | accompagner la la Ctg dans k cadre de d'information et de construction du projet de l'animation temtoriale des sensibilisation en temtoire groupes de travail ou de directions des réseaux organisés par ke partenaires coopérateur nstitutionnels
mobilisés dans le
cadre du CDSF
3.2 : Animation d'un Organisation ou Nombre et type de Meilleure visibilité exprimée réseau d'acteursetou | participation à des partenaires ayant bénéfice | parles partenaires sur les de chargés de temps de partage d'un conseil et d'un appui | missions et les moyens coopération d'information et de du coopérateur mobilisables auprès de régulation entre les chaque institutions coopérateurs de la Nombre et type de
Ctg supports réalisés dans le
cadre du réseau des
Réalisation de coopérateurs
supports communs
(information, pilotage,
acteurs ressources,
etc.) dans le cadre du
réseau de charges de
S' LOST
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cooperation
4 Organiser et animer | 4.1 - Développement | Identification des Nombre et nature des Nombre et nature des la relation avec la des dispositifs initiatives ctoyennes | ingénienes mise à projets mobilisant les population permettant d'animer sur le temtoire disposition des acteurs habitants dans keur une concertation et pour consolider un projet conception et leur évaluation une participation avec | Mise en relation des en commun
le public nitiatives citoyennes
avec les groupes de
travail de la Ctg
4.2 : Conception et Mobilisation et Nombre et nature des Meilleure visibiité exprimée développement des adaptation des supports d'information par les habitants sur les supports d'information | supports de permettant d'aller vers les | missions et les moyens communication et habitants du temtoire mobilisables auprès de d'information aux
objectifs de la Ctg
Conception de
supports de
communication
innovants
chaque institution
68 Envoyé en préfecture le 12/06/2024
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Relevé de décisions :
➢ La place et les rôles des Chargés de Coopération :
➢ Les 3 Chargés de Coopération sont missionnés pour travailler à l’échelle des 5 communes. Ils pilotent techniquement la démarche CTG (organisation des groupes de travail, des COTECH et des COPIL) et dédient le temps de travail nécessaire au bon déroulé de la démarche.
AXE :
Jeunesse
Groupe de travail
FA 8 : Formation BAFA « Citoyen »
FA 9 : Infos Jeunes
FA 10 : Citoyenneté
FA 11 : Animation Hors les Murs
FA 12 : Inter-Prj
FA 13 : Evènement Jeunesse
FA 14 : Forum des Métiers
COMITÉ TECHNIQUE
Travail de fond / rédaction / assurer la cohérence / porte-parole
des enjeux politiques / pilotage de la démarche générale
AXE :
Actions Sociale
Groupe de travail
FA 14 : Permanence Santé
FA 15 : Handicap
FA 16 : L’intergénérationnel
et le Numérique
FA 17 : Journée des Séniors
FA 18 : Rencontre des Professionnels
du Domicile
FA 20 : Déploiement des Aides
Alimentaires
FA 21 : Les Maraudes / Accorderie
AXE :
Famille Parentalité
Groupe de travail
FA 1 : CAP 33 du Val de l’Eyre
FA 2 : Coopération Culturelle
FA 3 : Évènement Olympique
et Paralympique
FA 4 : Parentalité et Grand
Parentalité
FA 5 : Prévention et lutte contre le
Harcèlement
FA 6 : Festival Intergénérationnel et
Intercommunal du Jeu
FA 7 : Veille Territoriale de la Petite
Enfance
COMITÉ DE PILOTAGE
Politique / prise décision finale Envoyé en préfecture le 12/06/2024
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➢ Comité de Pilotage :
MEMBRES DU COPIL
Organisation Statut Nom Prénom Mail
CAF
Directrice MANSIET Christine
Responsable UT MIRANDE Philippe philippe.mirande-david@caf33.caf.fr
Conseiller territorial SAINT GERMES Marine marine.saint-germes@caf33.caf.fr
Mairie de Belin-Beliet
Maire DECLERCQ Cyrille c.declercq@belin-beliet.fr
DGS REMAZEILLES Sylviane secretairegenerale@belin-beliet.fr
Mairie de Le Barp
Maire SARRAZIN Blandine b.sarrazin@lebarp.fr
DGS BUR David dgs@lebarp.fr
Mairie de Lugos
Maire TOSTAIN Emmanuelle maire@commune-lugos.fr
Adjointe DUFAURE Anne-Marie am.dufaure-martin@orange.fr
Mairie de Salles
Maire BUREAU Bruno bruno.bureau@ville-de-salles.com
DGS FOURNY Bruno dgs@ville-de-salles.com
Mairie de Saint-Magne
Maire CHARLES Ghislaine maire.stmagne@gmail.com
Elue PE-E-J SUAREZ Micheline mi.suarez33@gmail.com
CdC du Val de l'Eyre
Vice-Président-e DOSBA Nadège nadege.dosba@ville-de-salles.com
DGS MAILLES Rodolphe dgs@valdeleyre.fr
Chargé de Coopération
Belin-Beliet + Lugos PERNOT Sébastien sebastien.pernot@belin-beliet.fr
Le Barp + St Magne CLEMENT Audrey coordination@lebarp.fr
Salles AUGIAS Sébastien sebastien.augias@ville-de-salles.com Envoyé en préfecture le 12/06/2024
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➢ Comité Technique :
MEMBRES DU COTECH
Organisation Statut Nom Prénom Mail
CAF Conseiller territorial SAINT-GERMES Marine marine.saint-germes@caf33.caf.fr
CD 33 Responsable PJT ALBERT Carine c.albert@gironde.fr
CdC Val de l'Eyre Directeur du CSC GAMBIS Gaël gcambis@valdeleyre.fr
Mairie
Belin-Beliet
Elue PE et Social CHOPO Maryse m.chopo@belin-beliet.fr
Elu E et J RAYNAL Francis f.raynal@belin-beliet.fr
Elue Vie Asso TRAN VAN CHOÏ Christine c.tranvanchuoi@belin-beliet.fr
Elu Social CARMÉ Jacques carme.belin.beliet@gmail.com
Elue Social ZALIO Angélique zalio.belin.beliet@gmail.com
Direction SEJ RICHARD Eve eve.richard@belin-beliet.fr
Direction CCAS BOUTTEAU Karine ccas@belin-beliet.fr
Mairie
Le Barp
Elue PE-E-J MENDOZA Emilie e.mendoza@lebarp.fr
Elue Social DUPRÉ Christine c.dupre@lebarp.fr
Elue VALERO Aurore a.valero@lebarp.fr
Elue REBIFFÉ Martine m.rebiffe@lebarp.fr
Direction CCAS ARIMON Valentine ccas@lebarp.fr
Direction Pôle BASSET Vincent peej@lebarp.fr
Mairie
Lugos
Elue DUFAURE-MARTIN Anne-Marie am.dufaure-martin@orange.fr
Elue PICQ Marie-Françoise picqfanette@gmail.com
Elue VALLIER Sandrine sandrine.vallier@gmail.com
Mairie
Salles
Elu BOUTET Morgan morgan.boutet@ville-de-salles.com
Elue DUFOURCQ Sylvie sylvie.dufourcq@ville-de-salles.com
Elue PASQUALE Fabienne fabienne.pasquale@ville-de-salles.com
Directeur de la Vie
de la Cité ORSOLANI Thomas coordination-ctg@ville-de-salles.com
Direction CCAS SCHUMMER Marion direction.ccas@ville-de-salles.com
Mairie
Saint-Magne
Elue PE-E-J SUAREZ Micheline mi.suarez33@gmail.com
Elue Social RATO Isabel bisquerade@gmail.com
Chargé de Coopération
Belin-Beliet + Lugos PERNOT Sébastien sebastien.pernot@belin-beliet.fr
Le Barp + St Magne CLEMENT Audrey coordination@lebarp.fr
Salles AUGIAS Sébastien sebastien.augias@ville-de-salles.com Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
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ANNEXE 5 – Evalu atio n
Les Chargés de Coopération seront les garants de l’évaluation des actions. Le COPIL sera chargé du
suivi et de l’évaluation des actions et un tableau de suivi sera mis en place.
L’évaluation s’effectue dans le temps : pour constater une évolution, il est nécessaire de mesurer à
l’action à un instant T et à un instant T+1.
Les éléments suivants doivent être réfléchis en amont :
- Identification des indicateurs pertinents en fonction de ce que l’on souhaite évaluer ;
- État des lieux de ces indicateurs au moment du démarrage de l’action ;
- Mesure des avancées selon des intervalles à définir.
L’évaluation n’a de sens que si elle est suivie et utilisée pour identifier des pistes d’amélioration, définir les
conditions de réussite de la démarche ou donner à voir les résultats.
Globalement, la démarche d’évaluation se tourne davantage sur la définition d’une méthode basée
sur un référentiel partagé.
Les critères communs d’évaluation s’appuieront sur les objectifs de la Ctg
Pour chaque action, les critères définis par les membres du COPIL devront permettent d’évaluer :
- la pertinence de l’action : mesurer si les objectifs de l’action répondent aux attentes des
familles et des professionnels ;
- l’efficacité de l’action : comparaison entre les objectifs fixés et les résultats atteints puis
mesure et analyse des écarts ;
- l’impact de l’action : mesurer les retombées (positives ou négatives) de l'action sur les publics
concernés, à moyen et long terme. Il s’agira d’apprécier l’ensemble des changements
significatifs et durables. Ces critères pourront également chercher à mesurer les effets induits
par le projet, sans pour autant que ceux-ci aient été attendus.
Des réunions de suivi par le COTECH et le COPIL seront organisées afin d’avoir les premiers retours sur
la mise en œuvre des actions, a minima trois fois par an. Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
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ID : 033-213300429-20240606-2024 4 5-DE
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ANNEXE 6 – Décisio n s d es co n seils mu n icip aux d es cin q co mmu n es d u Val de l’Eyre et d u co n seil co mmu n autaire d e la Co mmu n au té d e co mmu n es d u Val de l’Eyre
Délib des CM des 5 communes + de la CDC à venir