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Conseil Municipal - DEL33 ANNEXE Reglement foncitionnement
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Thèmes du document : Famille, Santé, Assurance,
Envoyé
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Reçu
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le 03/07/2023
S
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e
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: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
OA
est
Les
es
LE
e Barp
Règlement
de
fonctionnement
Multi-Accueil Les
Fripounets
3 Rue
du
parc
33114
Le
BARP
Tel
: 05.56.88.29.75
lesfripounets@lebarp.fr
IRèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
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préfecture
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»
L
G
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
2Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
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L
C
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: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
SOMMAIRE
PREAMBOULE
someone
senunenn
an
NN
ARS
Eee
casier:
D
1.Coordonnées
de
l'établissement
et catégorie
ns,
6
D GESLONNANS
nmemenecne-omenara
nn
RL
ER
AG ELEC
RENE
6
3, Budget
de
fonctionnement
sance
6
4, LES
ASSUTANCES
ere
resesenenneromanresensesistire
serais
pétasse
ea isa
seen
inensr
eee
7
[Caractéristiques
de
la
structure
ns
remets
no
7
Il. Les
différents
types
d'accueil...
8
Il.
Conditions
d'inscription,
d'admission
et
de
départ
définitif...
9
2. Modalités
d'adhissionsésvonemsrennemneninenune
nsc
ste
nine
9
3,Pièces
à fournir
pour
la constitution
du
dossier...
sisi
9
IV.L'équipe
pluridisciplinaire
seen
LL
1.Les
fonctions
du
directeur...
sisi
11
2. L'équipe
pluridiscipliNAite
ss
12
3.Organisation
de
la continuité
de
la fonction
de
direction
J4
V.Organisation
du
quotidien
de
l'enfant
.....................................LR
T4
1.La
période
d'adaptation
........usrnranmnonensomnsensrnneneeneneeen
14
2.Les
conditions
d’arrivée
et de
départ
de
l’enfant......
ss
15
Horaires
d'aceueil
.memmercrememmnnemnnemninnnéai
Fc
sean
nee
eme
15
bConditions
générales
d'accueil...
issssananasnnenanensnnmemmneaneennmmenanae
15
cJEn.cas
de
maladie
et/ou
de
Fièvre
sise
15
AL
HYSIÈNE
screens
16
D LES
PODRS
sasrcocemenmmnrvenremmmnnnemenmemnnenennenenn
mnt
GIE
EGP
EEEENIEEN
17
6.LesomMEilsssssssuscecesnnennesnmeneneenveseevennennvenr
ennemies
17
TJeux
ELACVITÉS
rrcscvrssrmenemeveneranreenererrrermennennesereenenaenevnen
envie
ee a as
REG
ENRS
SROETE
FEU
ETES
EE TRE
TENTE
18
VI.
Suivi
et
protection
sanitaire
de
l'enfant...
18
1.Les
modalités
du
concours
du
référent
santé
et accueil
inclusif
attachés
à la
structure...
18
D Eire
A8
106
ÉTÉ
menu
eee
een
memes
19
3. En
cas
de
Maladiésssssssssmsrmemmnmenenemmmnnnnsnnnermnennmanenneneuneneenresresemnenenvrneeneunnr
20
4.Les
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers...
20
5.Les
modalités
d’intervention
médicale
en
cas
d'urgence
ss
21
VI.
Participation
financière
des
parents
verre
erenran
ere
nt
CUITE
ES ISENIEE-
2 2)
1.La
participation
financière
......ssimmnamacensmmsmnmnemeEnenpenmeneesseeenmeenuneyee
+)
2.
Barème
de
la participation
familiale
.............,,....sssssnsnnnnnennnnnns
22
3Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
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.
L
O7
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
3.Montant
des
ressources
à prendre
en
compte...
23
4. Calcul
de
la tarification...
rennes
23
5.Plafond
et plancher..."
ennemies
23
6.Les
modalités
d’enregistrement
du
temps
de
présence
24
7,Le
contrat
ennemies
24
a) La
modification
du
contrat
ir
nrsreerrnrnneneenensrnnnss
24
b}Les
motifs
de
radiation
inner
25
c)Dans
le cas
d’une
résidence
alternée...
iii
25
5.La
facturation
des
contrats...
rennes
25
6.La
facturation
des
enfants
en
accueil
occasionnel
26
7.Règlement
de
la facture...
inserer
27
VII.
Les
modalités
d'information
et
de
participation
des
parents
à la
vie
de
l'établissement
sons
cssmnenainminmenuune
SESDE
CINE
Fudeséasnienas
sen eeeeenennne
mener
À
VII.
Les
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
pour
prendre
en
compte
l'objectif
d'accessibilité
défini
au
sixième
alinéa
L.214-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
ainsi
que
les
dispositions
de
l’article
L.214-7
D
MÊME
COE
srncscranenmnseennanenesnne
ne
rennnnn
ane
usnuDes
28
Déclaration
d'acceptation
à compléter
et
à retourner
au
Multi-accueil
« les
FAIDOUMELS
Dresser
on
ose
dunes
29
ANNEXES
ss
nn
nn
ne
ne
nn
nn
nn
nn
een
ennnenens
30
ANNEE
L'iccenmmecmenenennmesnnemencenneennnmnuaen
snanenonenanins
nn
iandiésnncitee
32
ANNEXE
2 insesenacnmemmnmanNeEnsenmeemeneneunemnseenrenerenenenennne
nine
ananas
33
ANNEXE
sreneneeenenennceenes
ocean
A
Er
du
34
ANNEXE
À msn
across
anneau
aa
35
ANNEXES
srmensremnmeneneesenenenen
ennemi
un
TE PR
Pa To
36
ANNEXE.
rennes
ones
ange
Era
37
ANNEXE
T osseuses
cena
ent
da
A Ga
none
38
ANNEXE,
8 scrrrenemeeememeneereennnnnnemenennnnenannnnennnnnenene
queen
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NAT
ne mhéaneesuaes
40
ANNEXE
amener
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en
rm
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42
ANNEXE,
TO
sssenmnanesmvnnmnneneenncnnne
can
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anatuninisnanéememermnareenees
44
ANNEXE
À Lomme
conne
enr
conne
rs
sauces
asian
fé
atatatéesmnnnnnnnnne
46
ANNEXE.
sncnenennnneneennnneneansnenennmeenmene
nee
sn
is
mé
dite
iishiiennenenes
48
ANNEXES
49
ARèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
Publié
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;
L
G
v®
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
PREAMBULE La
ville
du
Barp
met
à disposition
des
familles
une
structure
Multi-
accueil
de
28
places
destinée
à accueillir
pendant
la journée
des
enfants
âgés
de
10
semaines
à 4
ans.
Cette
structure
apporte
de
l’aide
aux
parents
afin
que
ceux-ci
puissent
concilier
leurs
vies
professionnelle
et familiale.
La
structure
participe
à l'intégration
sociale
des
enfants
porteurs
d'un
handicap
ou
atteints
de
maladies
chroniques.
Un
travail
d'équipe
est
mis
en
place
avec
les
différents
partenaires
pour
accueillir
l'enfant
dans
les
meilleures
conditions.
Le
multi
accueil
a pour
objectif
principal
de
proposer
à l'enfant
un
accueil
individualisé
au
sein
d’une
structure
collective,
tout
en
veillant
à
son
épanouissement
et
ainsi
le
préparer
au
mieux
à sa
future
autonomie.
Notre
établissement
fonctionne
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Santé
Publique
Article
R.2324-18
à KR.
2324-24,
autorisation
délivrée
par
le
Président
du
Conseil
Départemental,
après
avis
du
maire
de
la commune
d'implantation
et
avis
d'ouverture
suite
à l'évaluation
des
locaux
et
de
leur
aménagement
par
le médecin
responsable
du
service
départemental
de
Protection
Maternelle
et
Infantile.
Il
est
conforme
également
aux
dispositions
relatives
à l’accueil
des
jeunes
enfants
par
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles
et
il est
garant
de
l'application
des
instructions
en
vigueur
de
la Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
:
Lettre
Circulaire
CAF
n°2014-009
du
26/03/2014
et
Lettre
Circulaire
CAF
n°2019-005
du
05/06/2019
Notre
fonctionnement
est
également
régi
par
ce
présent
règlement
de
fonctionnement
1.
C
]
Z
]
l'ét
bli
t
t
té
ie
SRèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
...
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le
S
L
0
Le
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
Multi-accueil
les
Fripounets
- Crèche
de
28
places
3 Rue
du
parc
33114
Le
BARP
Tel:
05.56.88.29.75
Adresse
mail
: lesfripounets@lebarp.fr
2. Gestionnaire
Le
Multi-accueil
est
géré
par
la commune
du
BARP
après
avis
favorable
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde
Mairie
du
BARP
37
avenue
des
Pyrénées
33114
LE
BARP
Tel:
05.56.88.90.90
Mail
: mairie@lebarp.fr
La
Maire
: Blandine
SARRAZIN
L'adjointe
au
maire
chargée
de
la petite
enfance
: Emilie
MENDOZA
3, Budget
de
fonctionnement
Pour
le fonctionnement
du
Multi-accueil,
la collectivité
du
Barp
dispose
des
modes
de
financements
suivants
:
-__ Une
subvention
annuelle
de
la CAF
(Prestation
de
Service
Unique)
et
de
la
MSA La
participation
financière
des
familles
-_ Une
dotation
annuelle
de
la collectivité
revue
chaque
année
Un
soutien
financier
du
département
4. Les
assurances La Mairie
du
BARP
souscrit
une
assurance
multirisque
pour
le local
et
le
matériel
ainsi
qu'une
assurance
responsabilité
civile
pour
le personnel
GRèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
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SLG-
ID
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Les
familles
doivent
souscrire
pour
leur
enfant
une
assurance
responsabilité
civile
ainsi
qu'une
assurance
individuelle
accident.
. Caractéristiques
de
la
structure
Le
Multi-accueil
Les
Fripounets
a reçu
un
agrément
de
28
places
permettant
l'accueil
d'enfants
âgés
de
10
semaines
à 4
ans.
Selon
l’article
R.2324-46
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
multi
accueil
Les
Fripounets
relève
de
la
catégorie
des
crèches.
Les
places
d’accueil
sont
réparties
comme
suit
:
- 20
places
en
accueil
régulier
- 8 places
en
accueil
occasionnel
Le
taux
d'encadrement
du
Multi-accueil
est
de
1 professionnel
pour
6 enfants
Le
Multi-accueil
est
ouvert
du
Lundi
au
vendredi
de
7h30
à 18h30
pour
les
enfants
en
accueil
dit
régulier
et
de
8h
30
à 17h30
pour
les
enfants
accueillis
sur
le
mode
occasionnel.
Toutefois,
une
modulation
d'agrément
est
nécessaire
pour
le bon
fonctionne-
ment
de
la
structure,
à
savoir
:
Horaires
Agrément
07h30
- 08h00
10
enfants
08h00
- 08h30
15
enfants
08h30
- 17h30
28
enfants
17h30
- 18h00
18
enfants
18h00
- 18h30
8 enfants
Sur
décision
du
gestionnaire,
l'amplitude
d'accueil
peut-être
exceptionnellement
réduite
(veille
de
noël...)
Période
de
fermetures
de
la
structure
:
ÿ 3
semaines
au
mois
d'août
ÿ_ 1
semaine
entre
Noël
et
le jour
de
l'An
ÿ Les
jours
fériés
7Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
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SG
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ÿ _
Le
lundi
de
pentecôte
ÿ Certains
ponts
(ascension...)
Eventuellement,
des
journées
pédagogiques
ou
autres
peuvent
être
prévues.
Pendant
ces
journées
la structure
sera
fermée.
Les
dates
seront
communiquées
aux
familles
dès
qu’elles
seront
connues
Il. Les
différents
types
d'accueil
Notre
établissement
est
une
structure
municipale
pouvant
accueillir
28
enfants
âgés
de
2 mois
4
à 4
ans.
L’appellation
de
« Multi-accueil
» provient
du
fait
que
nous
proposons
différents
types
d'accueil
:
* Un
accueil
régulier
: Pour
tous
les
enfants
acceptés
en
commission
d'attribution
des
places.
Un
contrat
fixant
les
conditions
d'accueil
sera
signé
entre
les
parents
et
la directrice
de
la structure
dès
le début
de
la période
d'accueil
et
réévalué
chaque
année.
«*__ Un
accueil
occasionnel
: Non
récurent
ou
ponctuel,
il est
proposé
soit
en
fixant
les
heures
et
les
jours
à l'avance,
soit
en
fonction
des
créneaux
horaires
disponibles.
Il peut
s'effectuer
à la
journée
ou
à la
demi-journée
(matin
avec
ou
sans
repas
ou
après-midi
avec
repas).
Dans
la situation
où
une
famille
se
retrouve
du
jour
au
lendemain
sans
moyen
de
garde
et
que
celle-ci
ne
remplit
pas
les
conditions
d’un
accueil
d'urgence,
il peut
lui
être
proposé
dans
la
mesure
des
places
disponibles
un
accueil
de
1 à
3 semaine
le temps
de
trouver
une
solution.
+ L'accueil
d'urgence
: Une
place
dite
d’«
accueil
d'urgence
» existe
mais
elle
reste
limitée
dans
le temps
(maximum
1 mois),
elle
est
réalisable
dans
la limite
des
places
disponibles
et
après
accord
avec
la Directrice
de
la structure.
Sont
considérés
comme
accueil
d'urgence
les
incidents
de
la vie
(décès,
hospitalisation,
séparation.....).
+ L'accueil
en
surnombre
: La
capacité
d'accueil
peut
être
dépassée
de
3
places
supplémentaires
(soit
31
enfants)
de
manière
exceptionnelle,
selon
les
modalités
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
l'article
R2324-27
8Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
«les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
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:
L
C
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
concernant
le dépassement
de
la capacité
d'accueil
autorisé,
dans
le respect
du
taux
d'encadrement
d’un
professionnel
pour
6
enfants.
Il.
Conditions
d'inscription,
d'admission
et
de
départ
définitif
1. Modalités
d'inscription
:
Afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
de
la famille,
les
offres
d'accueil
sont
centralisées
au
niveau
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
Lors
d'un
rendez-vous
individuel,
la
responsable
l'Offre
d'Accueil
de
la
Petite
Enfance
présentera
les
différents
modes
d'accueil
proposés
par
la
structure
mais
aussi
celles
présentes
sur
la
commune
du
BARP.
Pour
toute
demande
d'accueil
au
sein
du
Multi-accueil,
la responsable
de
l'Offre
d'Accueil
de
la Petite
Enfance
établira
une
fiche
de
pré-inscription.
2. Modalités
d'admission
:
Pour
une
demande
d'accueil
régulier,
les
places
sont
attribuées
lors
d’une
commission
réunissant
Elus
en
charge
de
la
petite
enfance,
directeur
de
pôle
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
responsable
RPE,
coordinateur
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
directrice
de
l'établissement.
Elle
a lieu
courant
du
mois
de
mars.
L'attribution
des
places
disponibles
se
fait
selon
certains
critères
et
suivant
un
règlement. Le
règlement
de
la
commission
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune
du
Barp
Relais
Petite
Enfance
- Mairie
du
Barp
(ville-le-barp.fr
Les
parents
dont
les
enfants
seront
admis
au
Multi
accueil
suite
à la
commission
d'attribution
des
places
seront
informés
par
la directrice
de
celui-ci
afin
de
fixer
un
rendez-vous
et
finaliser
l'inscription.
Pour
une
demande
d'accueil
occasionnel,
le dossier
sera
transmis
à la
directrice
du
Multi-accueil
qui
pourra
directement
effectuer
l'inscription
de
l'enfant
en
fonction
des
places
disponibles.
3. Pièces
à fournir
pour
la constitution
du
dossier
:
Documents
administratifs
o Photocopie
du
n°
allocataire
CAF
ou
MSA
o Photocopie
du
livret
de
famille
o
En
cas
de
divorce,
la
photocopie
du
jugement
pour
la
garde
de
l'enfant
ORèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
ç
! f
Publié
le
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
o Attestation
d'assurance
responsabilité
civile
o Photocopie
de
l'attestation
de
sécurité
sociale
o Fiche
de
renseignements
-_ Documents
d'ordre
médical
- Soit
la photocopie
des
pages
de
vaccinations*
du
carnet
de
santé
de
l'enfant
soit
un
certificat
médical
attestant
de
la réalisation
des
vaccinations
obligatoires
au
regard
de
l’âge
de
l'enfant
soit
un
certificat
médical
de
contre-indications
à la
vaccination
transmis
au
médecin
d'établissement,
-_ Si
l'enfant
est
à jour
de
ses
vaccinations,
l'admission
est
effective.
- Si
l'enfant
n’est
pas
à jour
de
ses
vaccinations,
seule
une
admission
provisoire
est
possible.
Les
parents
devront
régulariser
la situation
dans
les
3 mois.
- En
cas
de
refus
persistant
des
parents
de
procéder
à la
vaccination
et
sans
certificat
de
contre-indication,
l'enfant
sera
exclu
de
l'établissement
(art
R.3111-8.-IT)
-__ Pour
tous
les
enfants
fréquentant
la
structure,
l'admission
définitive
dans
l'établissement
est
subordonnée
à la
délivrance
d'un
certificat
d'aptitude
à la
vie
en
collectivité
rédigé
par
le médecin
traitant
ou
le
pédiatre
de
la famille
- Cas
particulier
: Si
l'enfant
a moins
de
4 mois,
s’il
bénéficie
d’un
PAI
(projet
d'accueil
individualisé)
ou
s’il
est
porteur
d’un
handicap,
une
visite
médicale
en
présence
des
parents
sera
effectuée
par
le médecin
référent
de
la structure.
*La
loi
du
30
décembre
2017
mis
en
application
par
le décret
n°2018-42
du
25
janvier
2018
stipule
que
pour
les
enfants
nés
à partir
du
1er
janvier
2018,
les
onze
vaccinations
obligatoires
seront
exigibles
pour
être
admis
en
en
collectivité
(crèches,
garderies,
école)
à compter
du
1er
juin
2018.Ces
onze
vaccinations
sont:
diphtérie,
tétanos,
poliomyélite,
coqueluche,
Haemophilus_influenzae
_b, hépatite
B,
méningocoque
C, pneumocoque,
rougeole,
oreillons,
rubéole.
Réf:
http://vaccination-info-service.fr/Questions-frequentes/Questions-generales/Politique-vaccinale-
en-France L'admission
définitive
n’est
effective
qu'au
moment
de
la
constitution
complète
du
dossier
administratif.
10Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
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S
L
G
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
IV.
L'équipe
pluridisciplinaire
1. Les
fonctions
du
directeur
L'établissement
est
placé
sous
la responsabilité
d'une
éducatrice
de
jeunes
enfants. Ses
Missions
sont:
La
relation
avecles
enfants
et
les
familles
:
>
Elle
veille
au
bien-être
des
enfants
accueillis
4
> En
collaboration
avec
le médecin
de
l'établissement
et de
l'infirmière
elle
organise
et
garantit
la santé
et
la sécurité
des
enfants.
> Elle
est
responsable
du
maintien
des
conditions
de
sécurité
et
d'hygiène
dans
la
structure.
> Elle
organise
l'accueil
de
l'enfant
et de
sa
famille
au
sein
de
la structure.
>
Elle
écoute
et
met
en
place
des
moyens
d’information
auprès
des
familles.
>
Elle
assure
un
soutien
à la
parentalité
dans
l'éducation
de
leur
enfant.
> Elle
est
garante
de
l'intégration
de
l'enfant
en
situation
de
risque
d'exclusion,
porteur
de
handicap
ou
atteint
d’une
maladie
chronique.
Y Gestion
administrative
et
financière
:
> Elle
assure
la gestion
des
dossiers
des
enfants
(inscriptions,
contrats,
rendez-vous
avec
les
parents...)
> Elle
participe
à la
commission
d'attribution
des
places
en
collaboration
avec
les
élus,
l'animatrice
du
Relais
Assistante
Maternelle,
le
coordinateur
petite
enfance,
enfance,
jeunesse.
>
Elle
assure
la
rédaction
d’écrits
professionnels
-_
Règlement
de
fonctionnement
-__
Projet
d'établissement
-
Projets
divers
-
Bilan
CAF
financier
et
qualitatif
-_
Compte
rendu
de
réunions
>
Elle
assure
la
gestion
et
la
réception
des
différentes
commandes.
1 IRèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
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le 03/07/2023
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SL
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: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
ÿ Partenariat
: Département
(Protection
Maternelle
Infantile),
Réseau
Girondin
Petite
Enfance,
CAF,
MSA,
Médecin
référent
de
la
structure,
RPE,
Médiathèque,
autres
services
communaux
etintervenants
extérieurs
ÿ Organisation
du
travail,
encadrement
et
formation
du
personnel
:
> Elle
organise
les
plannings
et
les
congés.
> Elle
encadre
et
soutient
le personnel
au
quotidien.
> Elle
assure
la gestion
et
l'animation
de
l'équipe
pluridisciplinaire
ainsi
que
l'accueil
des
stagiaires.
> Elle
met
en
place
et
anime
des
réunions
d'équipe.
> Elle
participe
à l'élaboration
et
au
respect
du
projet
d'établissement.
Dans
sa
fonction
d'éducatrice
de
jeunes
enfants,
elle
veille
en
collaboration
avec
l'équipe
à identifier
et
répondre
aux
besoins
des
enfants
dans
le respect
du
projet
pédagogique.
afin
d'assurer
l'accueil
des
enfants
au
sein
de
l'établissement
:
2. L'équipe
pluridisciplinaire
Y infirmière
:
Outre
sa
fonction
de
continuité
de
direction,
l'infirmière
a
différentes
missions
en
collaboration
avec
une
équipe
pluridisciplinaire
:
> Elle
est
garante
de
la qualité
de
l'accueil
de
l’enfant
et
de
sa
famille
en
veillant
à l'élaboration,
la mise
en
œuvre
et
l’évolution
du
projet
social
et
éducatif
de
la structure,
en
veillant
à la
sécurité
des
enfants
ainsi
qu’à
l'hygiène
et
la
sécurité
des
locaux.
> Elle
assure
la prise
en
charge
sanitaire,
à titre
préventif,
des
enfants
accueillis
avec
la participation
du
médecin
référent
de
l'établissement
et
établit
des
protocoles.
> Elle
assure
le rôle
de
référent
santé
et
accueil
inclusif
au
sein
de
l'établissement.
12Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
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le 03/07/2023
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L
C
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: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
ÿ 4Auxiliaires
de
puériculture
Une
partie
de
leurs
fonctions
visent
notamment
à :
>
Assurer
les
soins
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
confort
à l'enfant.
> Proposer
des
actions
éducatives
dans
le but
d’éveiller,
de
développer
les
capacités
des
enfants
et
de
favoriser
leur
intégration.
> Mettre
en
œuvre
les
projets
d'activités
découlant
du
projet
pédagogique.
> Soutenir
la parentalité
dans
l'éducation
de
leur
enfant.
4 aïdes
auxiliaires
de
puériculture
> Elles
assurent
la sécurité
physique
et
affective
de
l'enfant.
> Participent
à l'identification
des
besoins
de
chaque
enfant
qui
lui
est
confié
et effectuent
les
soins
qui
en
découlent
individuellement
et
en
groupe
(repas,
hygiène,
sommeil
et
communication).
> Participent
à la
mise
en
place
des
activités
d'éveil,
de
loisir
et
d'éducation. > Participent
à l'encadrement
des
stagiaires
« petite
enfance
».
ÿ 1agent
d'entretien
et
de
restauration
> Elle
assure
la réception
des
denrées
alimentaires
et
leur
transformation.
> Elle
est
garante
des
bonnes
pratiques
HACCP.
>
Elle
veille
à l'entretien
et
à l'hygiène
des
locaux.
> Elle
participe
à l'accueil
des
enfants
et
de
leurs
familles.
ÿ 1
agent
technique
> Elle
assure
l'entretien
des
locaux.
13Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
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le 03/07/2023
Reçu
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le 03/07/2023
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L Gr
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
La
directrice
reste,
après
le
Maire,
la
responsable
de
l'établissement,
qu’elle
soit
présente
ou
non.
En
cas
d'absence
de
la
directrice,
l'infirmière,
ou
par
ordre
hiérarchique,
une
auxiliaire
de
puériculture,
prendra
le
relais
de
direction.
En
plus
de
ses
fonctions
propres,
elle
interviendra
donc
sur
les
éléments
suivants
:
> S'assurer
que
tout
le personnel
est
en
place
et
pallier
éventuellement
aux
absences.
> Faire
respecter
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité.
> Veiller
au
respect
du
règlement
de
fonctionnement.
> Prendre
en
compte
les
changements
de
planning
des
parents
en
accord
avec
le
taux
d'encadrement.
> Se
conformer
aux
protocoles
de
soins
de
l'établissement
et
répondre
aux
besoins
urgents
des
enfants
(prise
de
Paracétamol,
PAI,
..).
> Travailler
dans
le sens
de
la collectivité
et
du
service
public
tout
en
tenant
compte
des
effectifs
d'encadrement.
> Gérer
les
situations
d'urgence.
> Référer
au
plus
vite
à la
directrice
de
tout
dysfonctionnement.
> Prévenir
la mairie
de
tout
problème
matériel.
Afin
de
mener
à bien
ces
différentes
tâches,
la
directrice
doit
permettre
l'accessibilité
des
données
nécessaires
pour
cette
mise
en
œuvre
(formation,
temps
de
réunion,
planning
adapté...).
V.
Organisation
du
quotidien
de
l'enfant
1. La
période
d'adaptation
:
Pour
accompagner
et
faciliter
l'intégration
de
l'enfant,
une
période
d'adaptation
est
nécessaire.
Elle
s'étend
le
plus
souvent
sur
15
jours
mais
reste
modulable
en
fonction
de
l’évolution
de
l'enfant
au
sein
de
la
structure.
La
présence
d'un
ou
des
deux
parents
voire
d’une
personne
référente
connaissant
bien
l'enfant
est
nécessaire
au
début
de
cette
période.
L'enfant
va
alors
pouvoir
découvrir
les
locaux,
le reste
du
personnel
et les
autres
enfants.
14Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
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03/07/2023
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L
GC
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
La
période
d'adaptation
devient
payante
dès
la
1ère
heure
de
présence
de
l'enfant
sans
le
parent
accompagnant
sur
la
base
du
tarif
horaire
appliqué
à
la
famille.
2. Les
conditions
d'arrivée
et
de
départ
de
l'enfant
:
a) Horaires
d'accueil
Afin
d'assurer
un
accueil
de
qualité
et
dans
un
souci
d'organisation,
il est
demandé
aux
parents
des
moyens/grands
de
déposer
leurs
enfants
en
dehors
des
périodes
d'activités
ou
de
repas
à savoir
avant
9h30
ou
bien
à
11h15.
Et
dans
le
même
sens,
il
est
demandé
de
les
récupérer
à 11h15
ou
12h30
ou
bien
encore
après
la sieste.
Les
bébés,
quant
à eux,
pourront
être
déposés
ou
récupérés
à toute
heure
de
la
journée.
b) Conditions
générales
d'accueil
Les
enfants,
quel
que
soit
leur
âge,
doivent
arriver
propres,
habillés
et
le 1°"
repas
pris. Pour
information
et
pour
votre
organisation
personnelle,
il
est
nécessaire
de
prévoir
dans
le
contrat
environ
10
à
15
minutes
de
temps
de
transmission
avec
l'équipe
à l’arrivée
et
au
départ
de
votre
enfant.
Le
personnel
responsable
ne
peut
confier
l'enfant
en
fin
d'accueil,
qu'aux
parents
ou
personnes
munies
d'une
autorisation
parentale
nominative
(inscrite
dans
le
dossier),
et
habilités
à cet
effet
(personne
devant
être
majeure
et
munie
d’une
pièce
d'identité).
Si
personne
ne
vient
chercher
l'enfant
à
l'heure
de
fermeture,
la
responsable
pourra
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
garder
l'enfant
par
une
personne
inscrite
sur
le
dossier
et
qui
viendra
le
chercher
à
la
structure
ou
bien
le
cas
échéant,
faire
appel
aux
services
de
gendarmerie.
Toute
absence
de
l'enfant
doit
être
signalée
dès
l'ouverture
de
la structure.
De
même
que
toute
absence
prolongée
prévisible
doit
être
déclarée
au
plus
tôt.
Les
parents
devront
également
nous
informer
d'un
éventuel
retard.
c) En
cas
de
maladie
et/ou
de
fièvre
Lorsqu'un
enfant
présente
des
symptômes
à son
arrivée
dans
l'établissement,
la
directrice
ou
la
personne
en
continuité
de
direction
dispose,
selon
le
protocole
établi,
d'un
pouvoir
d'appréciation
pour
refuser
l'accueil
(cf.
chapitre
VII
modalité
de
délivrance
de
soins
spécifiques)
1 SRèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
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03/07/2023
...
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L
GC
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3. C
eles
ents
doivent
fournir
:
> Les
enfants
doivent
être
munis
d’un
sac
personnalisé
contenant
deux
changes
complets
(body,
tee-shirt,
pantalon,
chaussettes...)
> Un
chapeau,
des
lunettes
de
soleil
et
une
crème
solaire.
> Une
paire
de
chaussons
réservée
au
Multi-accueil,
des
chaussures
qui
tiennent
au
talon
> Une
gigoteuse
pour
la sieste
pour
les
enfants
des
sections
bébés
et moyens
(le
linge
de
lit
de
la
section
des
grands
étant
fourni
par
la
structure),
> Les
doudous
et
sucettes
si nécessaires,
>
Pour
les
bébés,
2
biberons
étiquetés
au
nom
de
l'enfant
>
Pour
les
moyens,
un
gobelet
à bec
qui
sera
rendu
au
passage
au
verre
La
totalité
des
affaires
sera
identifiée
au
nom
de
l'enfant,
et
sera
modifiée
suivant
les
saisons
et
en
fonction
de
la
croissance
de
l'enfant.
En
cas
de
perte
ou
de
vol,
la
structure
se
dégage
de
toute
responsabilité.
Pour
information:
Le
port
de
bijoux
et de
petits
accessoires
pour
les
enfants
(gourmette,
collier
d'ambre
ou
autre,
médaille,
petites
barrettes,
boucles
d'oreilles.)
est
fortement
déconseillé
de
par
le
risque
d’étouffement,
de
casse
ou
de
perte.
La
structure
se
dégage
alors
de
toute
responsabilité
dans
chacun
de
ces
cas-là.
Aussi
en
cas
de
mise
en
danger
de
l'enfant,
le
personnel
se
réserve
le
droit
de
retirer
les
bijoux
pendant
son
temps
d'accueil.
A,
L’I
"1
Chaque
enfant
dispose
individuellement
dans
la journée
d’un
lit,
d’un
espace
de
rangement
dans
le
hall
pour
ses
vêtements,
d'un
casier
pour
ses
objets
de
toilette
et
d'hygiène
dans
la
salle
de
change.
Les
vêtements
salis
durant
la journée
sont
entretenus
par
la structure.
Les
couches
et
les
produits
de
toilette
(eau,
gant
et
savon)
sont
fournis
par
la
structure.
Une
seule
marque
de
couches
est
proposée,
Si ces
couches
ne
conviennent
pas,
les
parents
ont
la possibilité
d'apporter
celles
de
leur
choix
1 6Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
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L
O
Le
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
toutefois
aucune
déduction
ne
sera
effectuée
sur
le montant
de
la
mensualité.
Il en
est
de
même
pour
les
produits
de
soin
et
d'hygiène.
Le
linge
nécessaire
au
couchage
(drap
housse,
linge
de
lit
des
enfants
de
la section
des
grands),
aux
repas
et
aux
soins
d'hygiène
est
fourni
et
entretenu
par
la
structure.
5. Les
repas:
Il est
à noter
que
les
collations,
repas
et
goûters
sont
fournis
par
la structure
à
partir
du
moment
où
l'enfant
a goûté
à tout
(les
laits
infantiles
1ier
et
2ième
âge
et
les
toutes
premières
purées
doivent
donc
être
fournis
par
les
parents)
Le
multi
accueil
propose
une
cuisine
à liaison
froide.
Les
repas
nous
sont
livrés
par
un
prestataire
extérieur
puis
remis
à température
et
conditionnés
au
sein
même
de
la
structure
par
un
agent
compétent
et
formé
aux
normes
HACCP
en
vigueur.
Les
menus
sont
élaborés
par
une
diététicienne
au
service
du
prestataire
selon
les
références
nutritionnelles
du
PNNS
(Programme
National
Nutrition
Santé).
Ces
menus
sont
à disposition
des
familles
à l'entrée
de
chaque
section.
Toute
allergie
alimentaire
connue
ou
révélée
en
cours
d'accueil
devra
être
signalée
à la
Directrice
dès
le
début
de
l'accueil
et
fera
l’objet
d'un
PAT
établi
par
le
médecin
référent
de
la
structure.
Atitre
exceptionnel
(anniversaires)
et
pour
des
raisons
de
sécurité
alimentaire,
les
parents
ne
seront
autorisés
à
emmener
que
des
jus
de
fruits
ou
des
gâteaux
achetés
dans
le
commerce,
sans
crème
et
accompagnés
de
l'emballage
(liste
des
ingrédients,
date
de
péremption,
lot...).
Dans
cette
structure,
les
mamans
qui
allaitent
sont
les
bienvenues.
Un
protocole
de
recueil
et
de
conservation
de
leur
lait
est
à disposition
et
un
contrat
est
établi
entre
les
parents
et
la
structure
(Annexe
1).
L'équipe
est
formée
et
une
chambre
froide
est
à disposition
pour
y
déposer
vos
biberons
étiquetés
au
nom
de
l'enfant
avec
la
date
et
l'heure
de
recueil
de
votre
lait.
L'infirmière
de
la
structure
reste
disponible
pour
toutes
questions
ou
conseils
éventuels.
6. Le
sommeil
Les
temps
de
sommeil
sont
importants
pour
tous
les
enfants,
le rythme
et
les
rites
d'endormissement
de
chacun
sont
respectés
au
maximum
dans
les
limites
d’un
accueil
en
collectivité. 17Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
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03/07/2023
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L
GC
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: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
Dans
le cadre
du
projet
éducatif,
nous
ne
réveillons
pas
un
enfant
qui
dort,
sauf
impératif
exceptionnel
et
en
fin
de
journée
pour
les
départs.
Les
enfants
accueillis
régulièrement
dorment
en
priorité
toujours
dans
le même
lit
et
le même
dortoir.
7. Jeux
et
activités
Les
salles
de
jeux
sont
aménagées
afin
de
répondre
au
mieux
à l'éveil,
à la
curiosité
et
aux
besoins
du
développement
psychomoteur
de
l'enfant.
Dans
le
cadre
du
projet
pédagogique
et
des
différents
thèmes
abordés
tout
au
long
de
l'année,
des
activités
sont
proposées
en
fonction
des
possibilités
de
l'enfant
et
de
son
rythme
de
vie.
Des
sorties
à l'extérieur
de
la structure
peuvent
être
organisées,
l'encadrement
est
d'un
adulte
pour
deux
enfants.
A l’occasion
des
programmes
d'activités,
des
photographies
peuvent
être
prises,
des
films
réalisés.
Ces
documents
sont
tenus
à la
disposition
des
parents,
ils
peuvent
être
exploités
ou
diffusés
sauf
opposition
écrite
des
parents
(cf.
fiches
autorisations
du
dossier
d'inscription).
VI.
Suivi
et
protection
sanitaire
de
l'enfant
1. Les
modalités
du
concours
du
référent
santé
et
accueil
inclusif
tt
l
f
\
]
t
t
Il assure
la prise
en
compte
de
la santé
de
l'enfant
accueilli
et
formalise
les
protocoles
pour
le repérage
de
l'enfant
en
danger.
Il contribue
à la
diffusion
d’une
culture,
de
repères
professionnels
autour
de
la prise
en
compte
de
la santé
des
enfants
accueillis.
Au
sein
du
Multi-accueil,
ce
rôle
est
confié
à l'infirmière
diplômée
d'Etat
:
> Elle
veille
à la
bonne
adaptation
des
enfants
et
au
respect
de
leursbesoins
(alimentation,
sommeil,
hygiène...)
> Elle
veille
à l'application
des
mesures
préventives
d'hygiène
générale
et
des
mesures
à prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d’épidémie
ou
d’autres
situations
dangereuses
pour
la santé
(mise
en
place
de
protocoles
: préparation
de
biberons,
le change,
lavage
des
mains...)
> Elle
administre
des
médicaments
dans
le cadre
d’un
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
ou
sur
prescription
médicale
nominative
(Annexe
4).
> Elle
définit
le cadre
et
les
modalités
d'intervention
des
soins
d'urgence,
assure
la mise
en
œuvre
des
préconisations
et
définit
les
protocoles.
18Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
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L
Gr
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
> Elle
définit
les
protocoles
d'action
dans
les
situations
d'urgence,
en
concertation
avec
le directeur
de
l'établissement,
et
organise
les
conditions
de
recours
aux
services
d'aide
médicale
d'urgence.
> Elle
assure
les
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la santé
auprès
de
l’équipe
éducative
par
le biais
de
réunions
(le
développement
du
jeune
enfant,
alimentation,
les
maladies,
les
accidents
de
la vie
quotidienne,
la pharmacie...),
> Elle
veille
à l'intégration
des
enfants
porteurs
de
handicap,
d’une
affection
chronique
ou
de
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière.
Le
cas
échéant,
elle
met
en
place
un
Projet
d'Accueil
Individualisé
en
liaison
avec
la famille,
le
médecin
de
l'enfant
et
autres
partenaires
médico-sociaux
> Elle
assure
la diffusion
et
la formalisation
de
repères
sur
les
conduites
à tenir
en
cas
de
suspicion
de
maltraitances
ou
de
situations
présentant
un
danger
pour
l'enfant
par
la mise
en
place
d'un
partenariat
pour
déterminer
les
modalités
concrètes
de
transmission
de
l'information
préoccupante,
modalités
précisées
par
un
protocole
(annexe
du
règlement
de
fonctionnement)
2. En
cas
de
fièvre
Le
protocole
établi
par
le médecin
référent
de
l'enfant
sera
suivi
après
appel
du
parent
et
réévaluation
du
poids
de
l'enfant.
Par
la suite,
la démarche
sera
la sui-
vante
:
-En
cas
de
forte
fièvre
> 39°,
le
parent
devra
directement
venir
récupérer
son
en-
fant. - En
dessous
de
39°,
la température
de
l'enfant
est
réévaluée
1h
après
la prise
de
l'antipyrétique
:
* Si
la température
baisse
et
que
l'état
général
de
l'enfant
le permet,
il pourra
rester
au
sein
de
la structure.
* Si
la température
ne
baisse
pas
ou
que
l'état
général
de
l'enfant
ne
lui
permet
pas
de
rester
en
collectivité,
le parent
devra
venir
le chercher.
19Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
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03/07/2023
Reçu
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Dans
un
souci
de
sécurité,
les
parents
sont
tenus
d'informer
le personnel
de
la
structure
de
toute
médication
qu'ils
auraient
dispensé
à leur
enfant
avant
de
le dé-
poser
au
sein
de
l'établissement.
La
structure
se
déchargeant
de
toutes
consé-
quences
lorsqu'il
y a
omission
d'information.
3. En
cas
de
maladie
Si des
symptômes
ont
été
observés
chez
l'enfant,
au
domicile
ou
depuis
la veille
(fièvre,
toux,
pleurs
nocturnes,
vomissements...),
ils
doivent
être
signalés
à son
arrivée
dans
la
structure.
La
direction,
selon
le protocole
établi
avec
le
médecin
référent,
dispose
alors
d'un
pouvoir
d'appréciation
pour
garder
l'enfant
au
sein
de
la structure
ou
le rendre
à la
personne
qui
l'accompagne
si elle
considère
que
l'état
de
santé
de
l'enfant
n'est
pas
compatible
avec
la collectivité.
L'éviction
est
utile
pour
protéger
l'enfant
malade
maïs
aussi
tous
les
autres
enfants
accueillis.
Elle
est
décidée
par
la directrice
ou
sa
continuité
de
direction,
en
accord
avec
le médecin
de
la structure.
Elle
concerne
les
maladies
référencées
par
le Haut
Conseil
de
la santé
publique
et
les
maladies
contagieuses
telles
que
l'herpès,
l'impétigo,
la conjonctivite,
la gastro-entérite
aigué,
la bronchiolite
et
les
maladies
à déclaration
obligatoires
Réf:
www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr-306
En
cas
de
maladie
survenant
durant
la période
d'accueil,
les
parents
seront
avertis
par
téléphone
de
l'état
de
leur
enfant
afin
de
décider
des
conduites
à tenir.
4.
Les
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
Administration
des
médicaments
:
Aucun
médicament
ne
sera
administré
sans
ordonnance.
- L'ordonnance
sera
nominative,
datée
et
signée
par
le médecin
traitant
avec
la posologie
et
la durée
du
traitement.
- Dans
le cadre
des
maladies
aiguës,
seule
l'infirmière
est
habilitée
à adminis-
trer
les
médicaments.
Il est
toutefois
recommandé
aux
familles
de
prévenir
leur
médecin
que
leur
enfant
est
accueilli
en
structure
collective
afin
que
la
20Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
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préfecture
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...
Publié
le
>
L O7
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
prise
de
médicaments
ne
se
fasse
que
les
matins
et
soirs
à domicile,
par
les
parents
- Dans
le cadre
des
maladies
chroniques
(PAT)
ou
en
cas
de
fièvre,
le person-
nel
est
autorisé
à administrer
les
médicaments
selon
un
protocole
préala-
blement
établi
par
le médecin
de
la structure.
(À
intégrer
avec
le paragraphe
du
PAÏ)
- En
cas
de
traitement
particulier,
l’avis
du
référent
santé
de
l'établissement
sera
demandé.
-__ Dans
le cas
d'accueil
d'enfants
présentant
des
problématiques
de
type
aller-
giques,
maladies
chroniques,
handicap,
il sera
possible
d'établir
un
Projet
d'Accueil
Individualisé.
-__ Des
soins
spécifiques
pourront
alors
être
donnés
par
des
professionnels
ex-
térieurs
à la
structure
du
moment
que
cela
ne
dérange
ni
le rythme
de
l'en-
fant
ni le
bon
fonctionnement
de
la structure.
ÿ _Le
concours
de
professionnels
médicaux
ou
paramédicaux
extérieurs
à la
structure
Le
Multi-accueil
peut
bénéficier
de
personnel
extérieur
à la
structure
sur
demande
des
parents
avec
accord
du
médecin
référent
et
consentement
de
la
directrice.
Ils
peuvent
être
aussi
demandés
par
l’équipe
afin
de
bénéficier
de
formation
ou
de
soutien
aux
pratiques
professionnelles.
5. Les
modalités
d'intervention
médicale
en
"urgence
Un
protocole
d'urgence
a été
travaillé
avec
le
médecin
référent
et
l'infirmière,
il sera
appliqué
comme
suit
:
-
Apporter
les
premiers
secours
à l'enfant
conformément
aux
protocoles
écrits.
#
Contacter
les
secours.
-
L'idéal
sera
le déroulement
simultané
des
2 tâches.
Une
personne
apportera
les
premiers
soins
pendant
que
l’autre
contactera
les
secours.
-
Les
parents
seront
prévenus.
21
Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
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SO
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-
Dans
la mesure
du
possible,
un
des
membres
de
l'équipe
accompagnera
l’en-
fant
en
attendant
l’arrivée
des
parents.
VI.
Participation
financière
des
parents
1.
La
participation
financière
:
La
participation
financière
des
familles
couvre
la prise
en
charge
de
l’enfant
pendant
son
temps
de
présence
dans
la structure
y compris
les
repas
et
les
soins
d'hygiène.
Il ne
peut
y
avoir
de
suppléments
ou
de
déductions
faites
pour
le lait,
les
repas
ou
les
couches
apportés
par
les
familles
Le
calcul
de
la participation
horaire
de
la famille,
s'appuie
sur
un
taux
d'effort,
modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à charge
appliqué
à ses
ressources.
La
participation
de
la famille
couvre
la prise
en
charge
de
l'enfant
pendant
son
temps
de
présence
dans
la structure,
y compris
les
soins
d'hygiène,
le matériel
de
puériculture
et
les
repas.
Dans
le
cas
où
les
produits
proposés
par
la
structure
ne
conviennent
pas
aux
parents,
il leur
incombe
de
fournir
leurs
propres
produits.
2.
Barème
de
rticipation
familiale
Ce
barème
unique,
établi
par
la CAF,
présente
un
caractère
obligatoire
dans
la
mesure
où
le montant
de
la prestation
de
service
vient
en
complément
de
la
participation
familiale.
Il permet
d'assurer
lisibilité
et
simplification
pour
le
gestionnaire
et
la famille.
Le
taux
d'effort
se
détermine
selon
la
composition
du
foyer
(exemple)
Taux
d'effort
par
Nombre
d'enfants
heure facturée
1 enfant
0,06%
2 enfants
0,05%
3 enfants
0,04%
4,
5, 6
ou
7 enfants
0,03%
8 enfants
et
plus
0,02%
22Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
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S
! ;
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La
présence
dans
la famille
d’un
enfant
en
situation
de
handicap
(bénéficiaire
de
l’Aeeh)
à charge
de
la famille,
même
si ce
n’est
pas
ce
dernier
qui
est
accueilli
au
sein
de
l'établissement,
permet
d'appliquer
le taux
d'effort
immédiatement
inférieur.
3, Montant
des
ressources
à prendre
en
compte
Les
ressources
à prendre
en
compte
sont
celles
retenues
en
matière
de
prestations
familiales
définies
par
CDAP
(Consultation
des
Dossiers
Allocataires
par
les
Partenaire),
dans
le cadre
d’une
convention
signée
entre
la ville
du
Barp
et
la
Caf, L'outil
CDAP
a reçu
l'accord
de
la Commission
nationale
informatique
et
libertés
(Cnil)
en
date
du
2 mars
2006.L'accès
à CDAP
est
sécurisé
par
un
identifiant
et
un
mot
de
passe
attribués
par
la Caf
aux
utilisateurs.
Les
montants
ressources
des
familles
sont
conservés
dans
les
dossiers
administratifs
des
familles
et
restent
consultables.
En
cas
d’indisponibilité
de
CDAP
ou
de
familles
non
connues
de
la Caf,
il sera
demandé
aux
familles
l'avis
d'imposition
de
la même
année
de
référence
que
celle
de
CDAP
ou
à défaut
la déclaration
des
revenus
conformément
aux
modalités
définies
dans
le guide
PSU.
La
participation
sera
calculée
selon
les
revenus
déclarés.
En
cas
d'absence
de
documents
ou
de
justificatifs
de
revenus,
la participation
financière
sera
calculée
sur
la base
d’un
prix
plafond,
jusqu'à
réception
des
documents,
sans
effet
rétroactif.
Toute
famille
peut
s'opposer
à l'utilisation
de
CDAP
(autorisation
à remplir
en
annexe
7).
Dans
ce
cas,
elle
s'engage
à fournir
l'avis
d'imposition
de
l’année
n-1.
4.
Calc
a
i
Calcul
du
tarif
horaire
: le
tarif
horaire
est
calculé
comme
suit
à partir
d'un
revenu
mensuel
moyen
:
Ressources
nettes
annuelles
N-2
x Taux
horaire
d'effort
de
la
famille
12
Plafond
et
plancher
En
23Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
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Fripounets
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du
Barp
Envoyé
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€
? FT
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S'LC
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La
participation
de
la famille
est
progressive
avec
un
« plancher
» et
un
« plafond
» revalorisés
chaque
année
au
1er
janvier,
et
notifiés
par
la CAF
dès
leur
parution
(Annexe
2).
ÿ Le
plancher
En
cas
d'absence
de
ressources,
le taux
d’effort
s'applique
sur
un
forfait
minimal
de
ressources
appelé
ressources
« plancher
». Ce
forfait
correspond,
dans
le cadre
du
RSA,
au
montant
forfaitaire
garanti
à une
personne
isolée
avec
un
enfant
déduction
faite
du
forfait
logement.
ÿ Le
plafond
Les
ressources
mensuelles
« plafond
» ont
été
déterminées
par
la CNAF
à partir
du
plafond
de
l'année
précédente
revalorisé
(base
de
revalorisation
des
plafonds
d'attribution
des
prestations
familiales).
Ÿ Tarif
famille
d'accueil
Dans
le cadre
d'une
mesure
de
placement
au
titre
de
l’Aide
sociale
à l'Enfance
(ASE),
le «
tarif
plancher
» est
appliqué
ÿ Accueil
d'urgence
Pour
l'accueil
d'urgence
c’est
le barème
CNAF
qui
sera
appliqué.
Si les
ressources
de
la famille
ne
sont
pas
connues,
le tarif
sera
calculé
sur
la base
des
ressources
mensuelles
plancher.
Le temps
de
présence
est
enregistré
par
l’équipe
à votre
arrivée
et
votre
départ
de
la structure.
Un
dépassement
du
temps
d'accueil
prévu
au
contrat
de
10
minutes
maximum
est
toléré.
Au-delà
c’est
la demi-heure
complète
qui
sera
facturée
Z.
Le
contrat
Il est
obligatoire
pour
l'accueil
régulier
de
l'enfant
Le
contrat
d'accueil
est
conclu
entre
la famille
et
l'établissement
d'accueil
pour
la durée
de
l'inscription
dans
l'établissement
sur
la base
des
besoins
de
la famille
:
amplitude
journalière
de
l'accueil,
nombre
d'heures
réservées
par
semaine,
nombre
de
mois
- ou
de
semaines
- de
fréquentation.
Le
contrat
est
établi
sur
une
base
horaire,
il précise
le tarif
appliqué
et
le montant
de
la mensualisation. a)
La
modification
du
contrat
La
famille
doit
s'adresser
par
écrit
à la
directrice
pour
toute
demande
de
modification
du
contrat,
selon
les
préavis
suivants
:
24Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
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...
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1 mois
avant
pour
toute
rupture
de
contrat
Ÿ 15
jours
avant,
pour
toute
demande
de
modification
de
contrat
liée
au
nombre
d'heures
d'accueil
ou
aux
horaires
de
fréquentation.
Si celle-ci
est
possible,
la modification
prendra
alors
effet
au
début
du
mois
suivant
la
demande.
b) Les
motifs
de
radiation
ÿ _
Non-respect
du
contrat
et/ou
du
règlement
de
fonctionnement
de
façon
répétée
ÿ _
Non-paiement
des
heures
effectuées
après
2 avertissements
ÿ”_ Absences
non
signalées,
répétées
et
prolongées
Dans
un
souci
d'équité,
un
préavis
d'un
mois
sera
aussi
appliqué
en
cas
de
décision
de
radiation
par
l'établissement.
c) Dans
le
cas
d’une
résidence
alternée
Dans
le cas
où
l'enfant,
en
résidence
alternée,
est
accueilli
dans
la structure,
un
contrat
d’accueil
doit
être
établi
pour
chacun
des
parents,
en
fonction
de
sa
nouvelle
situation
familiale.
Dans
le
cas
de
familles
recomposées,
les
ressources
et
les
enfants
du
conjoint
sont
à prendre
en
compte.
Sont
déduites
les
éventuelles
pensions
alimentaires
versées
et
ajoutées
les
éventuelles
pensions
alimentaires
perçues.
=?
ration
des
rats
:
La
facturation
doit
être
conforme
au
contrat
signé
entre
les
deux
parties.
Lorsque
le nombre
d'heures
d'accueil
est
supérieur
au
nombre
d'heures
contractualisées,
celles-ci
seront
facturées
au
tarif
horaire
en
vigueur.
La
mensualisation
s'applique
obligatoirement
en
cas
d'accueil
régulier
consécutif
à
une
réservation
connue
à
l'avance
et
se
déroulant
sur
un
calendrier
prévisible.
Les
familles
règlent
donc
la même
dépense
tous
les
mois
hormis
les
éventuelles
heures
supplémentaires
et
les
éventuelles
déductions
ayant
eu
lieu
dans
le
mois.
Les
participations
familiales
seront
mensualisées
à partir
de
la formule
suivante
esemai
É
eilxn
res réservées
s la
semaine
Nombre
de
mois
retenus
pour
la
mensualisation
Exemple
de
calcul
25Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
€
!
Publié
le
+ GC
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
Participation
familiale
horaire
: 2 €
Nb
d'heures
hebdomadaires
d'accueil
: 34
Nb
de
semaines
de
réservation
sur
l’année
: 45
La
mensualisation
s'effectue
sur
12
mois,
soit:
45
semaines
x 34
heures
= 127
heures
d'accueil
par
mois
12
mois
La
participation
mensuelle
de
la famille
se
calcule
sur
cette
base
horaire,
soit
:
127
heures
x 2
€ =
254€
mensuels
Les déductions appliquées
sur
le forfait
mensuel
sont
limitées
à :
ÿ” La
fermeture
de
la structure
(4
sem./an
+ jours
fériés
et
certains
ponts).
Ces
fermetures
seront
signalées
aux
familles
par
différents
moyens
(affichage,
information
orale
...)
au
moins
1 mois
à l'avance.
ÿ Les
fermetures
exceptionnelles
(journées
pédagogiques,
cas
de
force
majeur...)
ÿ L'hospitalisation
de
l'enfant.
ÿ L'éviction
ou
l'isolement
conformément
au
guide
des
conduites
à tenir
en
cas
de
maladies
infectieuses
en
collectivité.
Ÿ” Dans
le cadre
d’un
accueil
régulier,
une
maladie
supérieure
à 3
jours,
avec
présentation
d'un
certificat
médical
(le
délai
de
carence
comprend
le 1*
jour
d'absence
et
les
2 jours
calendaires
qui
suivent).
Dans
le cadre
d'un
accueil
occasionnel,
le délai
de
carence
est
réduit
au
premier
jour
de
maladie.
ÿ” Les
vacances
des
parents
si elles
ont
été
prévues
au
moment
de
la signature
du
contrat
(fixes
ou
sous
forme
de
RTT)
ou
si elles
ont
été
signalées
par
écrit
1 mois
avant.
Ces
déductions
s'effectuent
sur
la base
du
tarif
horaire
découlant
de
la participation
familiale
mensuelle.
6. La
facturation
des
enfants
en
accueil
occasionnel
:
Cet
accueil
n'étant
pas
contractualisé,
la facturation
se
fait
sur
la présence
réelle
du
mois
facturé
(à
la demi-heure
près)
26Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
Publié
le
”
L O7
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
Les
familles
bénéficiant
de
l'accueil
occasionnel
doivent
impérativement
signaler
toutes
annulations
de
réservations
au
moins
huit
jours
à l'avance
afin
de
bénéficier
d'une
déduction.
7. Règlement
de
la
facture
La
facture
du
mois
échu
est
adressée
à chaque
famille
par
courriel.
Elle
doit
être
payée
sous
15
jours
par
chèque
à
l’ordre
du
Trésor
Public,
en
espèces
à
la
Mairie
(une
urne
est
à
disposition
dans
le
hall
d'entrée)
ou
bien
via
internet
grâce
à l'identifiant
personnel.
En
cas
de
retard
de
paiement,
une
première
lettre
de
relance
est
envoyée
aux
familles
à compter
du
début
du
mois
suivant
la
réception
de
la
facture.
Si le
règlement
n’a
toujours
pas
été
effectué,
un
second
courrier
est
adressé
à la
famille
leur
précisant
qu’en
l'absence
de
règlement
de
leur
part
dans
les
15
jours
à
réception
de
ce
courrier,
la
municipalité
émettra
un
titre
de
recettes
à leur
encontre,
le
Trésor
public
se
chargera
du
recouvrement.
VIL
Les
modalités
d’information
et
de
participation
des
parents
à
la
vie
de
l'établissement
Les
parents
sollicitant
l’accueil
de
leur
enfant
sont
reçus
par
la directrice
et
sont
invités
à avoir
des
entrevues
régulières
avec
l’équipe
éducative
de
la
section
de
leur
enfant
afin
de
suivre
le
bon
développement
de
ce
dernier.
La
directrice
reste
également
à disposition
des
familles
tout
au
long
de
l’année,
sur
ses
heures
de
présence
ou
sur
rendez-vous.
Toute
famille
sera
informée
des
actions
et
projets
mis
en
place
ainsi
que
de
toute
maladie
contagieuse
existante
dans
la
structure
soit
individuellement
soit
par
voie
d'affichage,
postale
ou
par
courriel.
Pour
le confort
et
la
sécurité
des
tous
petits,
les
fratries
et
éventuels
enfants
ac-
compagnants
restent
sous
la responsabilité
du
parent
accompagnant
et
doivent
patienter
dans
le
sas
d'entrée.
Les
parents
pourront
être
sollicités
pour
d'éventuelles
sorties
à l'extérieur,
l'ap-
port
de
matériel
de
récupération
(boite
d'œufs,
rouleaux
de
papier...)
ou
bien
l'or-
ganisation
des
goûters,
et
fêtes
tout
au
long
de
l'année.
La
mise
en
place
d’un
conseil
de
crèche
se
réunissant
deux
à trois
fois
par
an
permet
une
nouvelle
participation
des
familles.
Chaque
année,
des
élections
se-
ront
organisées
afin
d’élire
les
représentants
des
parents
qui
siégeront
au
sein
du
conseil.
27Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
Publié
le
SG
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
VII.
Les
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
pour
prendre
en
compte
l'objectif
d'accessibilité
défini
au
sixième
alinéa
L.214-2
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
ainsi
que
les
dispositions
de
l’article
L.214-7
du
même
code
Conformément
à l’article
L.214-2
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
la com-
mune
a créé
un
relais
assistants
maternels
mais
aussi
une
Offre
d'Accueil
de
la Pe-
tite
Enfance,
qui
a pour
rôle
de
recenser
les
places
disponibles
sur
le territoire
de
Saint
Magne
et
du
Barp
mais
aussi
d'informer
les
parents
sur
les
différents
modes
d'accueil
en
tenant
compte
des
orientations
définies
par
ces
derniers.
Le
projet
d'établissement
et le
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans,
mentionnés
aux
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L. 2324-1
du
code
de
la santé
publique,
prévoient
les
modalités
selon
lesquelles
ces
établissements
garantissent
des
places
pour
l'accueil
d'enfants
non
scolarisés
âgés
de
moins
de
six
ans
à la
charge
de
personnes
engagées
dans
un
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle,
y compris
s'agissant
des
bénéfi-
ciaires
de
la prestation
partagée
d'éducation
de
l'enfant
mentionnée
au
troisième
alinéa
de
l'article
L. 531-1
du
code
de
la sécurité
sociale,
et
répondant
aux
condi-
tions
de
ressources
fixées
par
voie
réglementaire,
pour
leur
permettre
de
prendre
un
emploi,
de
créer
une
activité
ou
de
participer
aux
actions
d'accompagnement
professionnel
qui
leur
sont
proposées.
L'accueil
des
enfants
dont
les
parents
cessent
de
remplir
les
conditions
mention-
nées
au
premier
alinéa
du
fait
d'une
reprise
d'emploi
ou
de
l'accès
à une
forma-
tion
professionnelle
rémunérée
peut
être
poursuivi
si des
places
sont
disponibles
ou
si aucune
autre
personne
n'est
bénéficiaire
de
ce
statut.
Si l’accueil
doit
pren-
dre
fin,
les
familles
seront
dirigées
vers
l’animatrice
du
Relais
Petite
enfance
afin
de
les
aider
dans
leur
démarche
de
recherche
d’un
autre
mode
de
garde
pour
leur
enfant.
28Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
Publié
le
s
L
C
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
Le BArp Déclaration
d'acceptation
à compléter
et
à
retourner
au
Multi-accueil
« les
Fripounets
»
Je
soussigné
(e)
sm.)
Représen-
tant
(e)
légal
(e)
de
l'enfant
sus)
Déclare
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
de
fonctionnement
et
m'en-
gage
à le
respecter.
PAR
ocmmmetememiommnvetnr
LE
ccnaronmmmadamnñs
Signature
du
tuteur
légal
29Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
...
Publié
le
S
L
GT
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
ANNEXES
Annexe
1 —
PRESTATION
DE
SERVICE
UNIQUE
RESSOURCES
PLAN-
CHER
ET
PLAFOND
2022
Annexe
2 —
AUTORISATION
DE
CONSULTATION
DE
L'OUTIL
CDAP
Annexe
3 —
PIECE
À FOURNIR
POUR
LA
CONSTITUTION
DU
DOSSIER
Annexe
4 —
AUTORISATION
PARENTALE
Annexe
5 —
POURSUITE
DE
L'ALLAITEMENT
MATERNEL
Annexe
6-
LISTE
DES
PROTOCOLES
MEDICAUX
ET
DE
SOINS
MIS
EN
PLACE
SUR
LA
STRUCTURE
Annexe
7 —
PROTOCOLE
MESURES
D'HYGIÈNE
GÉNÉRALE
ET
REN-
FORCÉE
Annexe
8 —
ENFANT
EN
DANGER
Annexe
9—
PROTOCOLE
DE
SITUATION
D'URGENCE
Annexe
10
— PROTOCOLE
SOINS
SPECIFIQUES,
OCCASIONNELS
ET
REGULIER
Annexe
11
—- PROTOCOLE
DE
SORTIE
30Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
«les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
Publié
le
»
L
GC
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
Annexe
12
—- CHARTE
NATIONNALE
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
Annexe
13
— Autorisation
d'utilisation
des
données
pour
l’en-
quête
CAF
: FILOUE
3 I Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
...
Publié
le
S' LG
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
ANNEXE
1
PRESTATION
DE
SERVICE
UNIQUE
RESSOURCES
PLANCHER
ET
PLA-
FOND
2022
Les
gestionnaires
doivent
dans
la mesure
du
possible
utiliser
le service
CDAP,
profil
T2
pour
définir
le montant
du
barème
des
participations
familiales
des
allo-
cataires. Pour
les
non
allocataires,
il convient
de
prendre,
du
1er
janvier
2022
au
31
dé-
cembre
2022,
les
revenus
perçus
pour
l'année
2020
(année
de
référence
utilisée
par
CDAP).
L'application
du
barème
national
des
participations
familiales
requiert
l'utilisa-
tion
d'un
plancher
et
d'un
plafond.
La
lettre-circulaire
n°
2014-009
du
26
mars
2014
définit
les
modalités
de
calcul
des
ressources
plancher
et
plafond
à retenir
pour
l'application
du
taux
d'effort
permettant
de
déterminer
le montant
des
participations
familiales.
1.
Le
plancher
En
cas
d'absence
de
ressources,
le taux
d’effort
s'applique
sur
un
forfait
minimal
de
ressources
appelé
ressources
"plancher".
Ce
forfait
correspond,
dans
le cadre
du
Rsa,
au
montant
forfaitaire
garanti
à une
personne
isolée
avec
un
enfant
déduction
faite
du
forfait
logement.
2.
Le
plafond
Les
ressources
mensuelles
« plafond
» ont
été
déterminées
par
la CAF
à partir
du
plafond
de
l'année
précédente
revalorisé
de
0,2
%.
Le
gestionnaire
ne
peut
pas
appliquer
le taux
d'effort
en
deçà
du
” plancher".
Il peut
par
contre
décider
de
poursuive
l'application
du
taux
d'effort
au-delà
du
"plafond"
(en
accord
avec
la CAF)
et
devra
le mentionner
dans
son
règlement
de
fonctionnement.
Montants
à retenir
pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2022
:
- ressources
mensuelles
plancher
: 712,33
€
- ressources
mensuelles
plafond
: 6000
€
32Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
...
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
ANNEXE
2
La
CAF
met
à notre
disposition
un
service
internet
à caractère
professionnel,
le CDAP
(Consultation
des
Dossiers
Allocataire
par
les
Partenaires)
permettant
la
consultation
sécurisée
de
certaines
données
allocataires
afin
de
déterminer
le tarif
horaire
applicable
pour
l'accueil
de
votre
enfant.
L'accès
au
service
CDAP
est
encadré
par
une
convention
établie
entre
la
Caf
et
la
mairie
du
Barp
et fait
l’objet
d’une
authentification
des
utilisateurs
et d’une
traçabilité.
Cette
consultation
est
soumise
à l'accord
préalable
des
parents
allocataires.
Nous
soussignons
- autorisons
- n'autorisons
pas
Le
gestionnaire
de
la
structure
à consulter
notre
dossier
(ressources
et
composition
de
la
famille)
sur
le
site
internet
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
par
le
biais
de
son
accès
CDAP
dans
le
cadre
de
l'inscription
2018/2019.
NOTRE
NUMERO
ALLOCATAIRE
CAT
srserenesesnenténnneeisecn
Date
:
Signature
des
parents
avec
la mention
: "lu
et
approuvé".
Les
parents
non
allocataires
de
la CAF
ne
sont
pas
concernés
par
ce
formulaire
33Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
...
Publié
le
5
L
GC
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
ANNEXE
3 Pièces
à fournir
pour
la
constitution
du
dossier
:
.< Administratives
:
> Photocopie
du
n°
allocataire
CAF
> Photocopie
du
livret
de
famille
> Un
justificatif
de
domicile
récent
> Une
attestation
d'assurance
de
responsabilité
civile
> La
photocopie
de
l'attestation
d'assurance
maladie
> Fiche
de
renseignements.
. Médicales
:
> Photocopie
des
pages
de
vaccinations
du
carnet
de
santé
de
l’en-
fant
soit
un
certificat
attestant
de
la réalisation
des
vaccinations
obligatoires
soit
un
certificat
médical
de
contre-indication
à la
vaccination
> Protocole
médical
du
médecin
traitant
de
la famille
en
cas
de
fièvre,
> Certificat
médical
d'aptitude
à la
collectivité
établi
par
le médecin
traitant
de
l'enfant
de
plus
de
4 mois
(pour
l’enfant
de
moins
de
4
mois
la visite
médicale
aura
lieu
avec
le médecin
référent
de
l’éta-
blissement)
34Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Regçu
en
préfecture
le 03/07/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
ANNEXE
4
Le
Bar
AUTORISATION
PARENTALE
(PERSONNE
MINEURE)
Nous
soussignons
MME/M
ss
j
AeMEUTANT
nn
seeonesrscemoreurressssssessseressesssrssesesnnasnsassnsn
stresse
enaacesnaneesensssneeeeneseasesesemenes
nes
susnosonnense
Veuillezrayer
les
autorisations
que
vous
ne
souhaitez
pas
donner
1. Autorisons
le personnel
de
la structure,
de
prendre,
le cas
échéant,
toutes
les
mesures
rendues
nécessaires
selon
l’état
de
notre
enfant
selon
les
prescriptions
du
corps
médical
consulté
2. Autorisons
l’hospitalisation
de
notre
enfant
3. Autorisons
le médecin
à pratiquer
les
soins
d'urgence
nécessaires
(anesthésie,
chirurgie...)
4. Autorisons
que
notre
enfant
soit
photographié
et/ou
filmé
dans
le cadre
des
activités
de
la
structure
(usage
stricte
de
la
structure)
5. Autorisons
la publication
des
images
de
notre
enfant
sur
les
sites
internet
de
la
commune
du
Barp
(page
internet
de
la
ville,
Facebook,
Instagram)
et
les
bulletins
d'information
de
la commune
du
Barp.
Aucune
information
permettant
d'identifier
l'enfant
ne
sera
mentionnée.
6.
Autorisons
notre
enfant
à sortir
de
la
structure
dans
le
cadre
d’activités
d'éveil
et
de
découverte
7. Autorisons
le transport
de
notre
enfant
dans
le cadre
des
activités
liées
à la
structure
Signature
des
représentants
légaux
:
3SRèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
....
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S LG
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
ANNEXE
5
POURSUITE
DE
L'ALLAITEMENT
MATERNEL
CONTRAT
Vous
allez
confier
votre
enfant
au
personnel
du
Multi
accueil
« Les
Fripounets
».
Afin
de
vous
permettre
de
poursuivre
l'allaitement
de
votre
enfant,
nous
vous
proposons
le con-
trat
suivant
:
e Vous
vous
engagez
à fournir
le lait
dans
un
biberon
stérile
étiqueté
au
nom
de
l'enfant,
avec
la date
et
l'heure
de
recueil
et
la date
et
l'heure
de
décongélation
du
lait.
e Ce
biberon
devra
être
transporté
dans
un
sac
isotherme
avec
un
pack
réfrigéré
lors
du
trajet
maison/multi
accueil
e Nous
nous
engageons
à ne
donner
à votre
enfant
que
le lait
fourni,
prêt
à l'emploi
et
à en
assurer
sa
conservation.
e Tout
biberon
apporté
ne
satisfaisant
pas
ces
conditions
sera
refusé.
Je soussigné(e)
enr
Mère/Père/Tateur
de
l'éftils
sc
casses
déclare
accepter
les
conditions
du
protocole
d'allaitement
maternel
établi
par
la directrice
du
multi
accueil
et dégager
l'établissement
de
toute
responsabilité
en
cas
de
problème
lié
à la
prise
du
lait
apporté.
Signature
des
parents
Signature
du
responsable
du
multi
ac-
cueil
36Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
...
Publié
le
où
L
C
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
ANNEXE
6
LISTE
DES
PROTOCOLES
MEDICAUX
ET
DE
SOINS
MIS
EN
PLACE
SUR
LA
STRUCTURE
Protocole
d'urgence
Position
latérale
de
sécurité
>» > > Protocole
en
cas
de
convulsion
> Protocole
en
cas
de
détresse
respiratoire
>
Protocole
en
cas
d’obstruction
des
voies
aériennes
par
un
corps
étranger
chez
le bébé
et
l'enfant
Protocole
en
cas
de
fièvre
Protocole
en
cas
de
douleurs
dentaires
Protocole
en
cas
de
diarrhée
Protocole
en
cas
de
conjonctivite
Protocole
en
cas
de
plaie
simple,
superficielle
Protocole
en
cas
de
bosse
et
hématome
Protocole
en
cas
d'épistaxis
(saignement
de
nez)
Protocole
en
cas
de
traumatisme
Protocole
en
cas
de
piqures
d'insectes
(abeille)
Protocole
en
cas
de
brulures
> > > > > ÿ > > > > >
Protocole
en
cas
d’ingestion
et d'intoxication
> Soins
liés
au
change
> Lavage
de
nez
> Soin
des
yeux
Conduite
à tenir
et
recommandations
Administration
des
médicaments
Conduite
à tenir
pour
les
biberons
Conduite
à tenir
en
cas
de
forte
chaleur
Conduite
à tenir
pour
la prévention
de
la mort
subite
du
nourrisson
VNVNNN NV
Liste
des
maladies
à éviction
37Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
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le 03/07/2023
Reçu
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le 03/07/2023
:
S'LGF
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ANNEXE
7
PROTOCOLE
MESURES
D'HYGIÈNE
GÉNÉ-
RALE
ET
RENFORCÉE
(Mesures
préventives
d'hygiène
générale
et
mesures
d'hygiène
renforcées
à pren-
dre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d’épidémie,
ou
toute
autre
situation
dange-
reuse
pour
la santé).
>
Auniveau
des
familles
Les
parents
sont
invités
à accompagner
ou
aller
rechercher
l’enfant
dans
le hall
d'entrée
en
respectant
les
consignes
suivantes
qui
visent
à protéger
les
enfants
:
- Utiliser
les
solutions
hydroalcooliques
pour
se
désinfecter
les
mains
-_ Ne
pas
entrer
s'ils
sont
malades
ou
contagieux
;
- Bien
refermer
la porte
après
chaque
passage
;
En
cas
d'épidémie,
un
dispositif
d'accueil
plus
strict
est
mis
en
place,
qui
suit
les
préconisations
des
autorités
de
santé.
>
niveau
des enfants
accueillis
- Les
enfants
doivent
arriver
propres
(hygiène
corporelle
et
vête-
ments)
-__ Des
lavages
de
mains
à l’eau
et
au
savon
leurs
sont
très
souvent
pro-
posés
(change,
repas,
activités)
-__ S'ils
sont
malades
ou
contagieux
ils
sont
invités
à ne
pas
fréquenter
la
structure
38Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
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Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
e
L
:
À
O
4
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
>
nivea
Netto
e des
locaux
:
Un
plan
de
nettoyage
des
locaux,
porté
à la
connaissance
de
chaque
membre
de
l'équipe,
décrit
:
- La
liste
des
tâches
;
- Le
matériel
et
les
produits
à utiliser
pour
chaque
tâche
;
- Le
rythme
de
nettoyage
et
de
désinfection
;
En
cas
d’épidémie,
un
dispositif
de
désinfection
renforcée
est
mis
en
place
selon
les
préconisations
des
autorités
de
santé
- _ Siun
enfant
fréquentant
la structure
(ou
un
membre
de
sa
famille)
déclare
une
maladie
contagieuse,
les
parents
doivent
la déclarer
im-
médiatement
à l’équipe
afin
que
toutes
les
dispositions
nécessaires
soient
prises.
-__Le
plan
de
nettoyage
des
locaux
sera
renforcé
(désinfection
accrue).
-_ L'information
de
la présence
de
cette
maladie
sera
transmise
aux
autres
familles
par
mail
et
affichage
dans
le hall
d'entrée.
En
cas
d'épidémie,
des
dispositions
plus
importantes
sont
prises,
suivant
les
préconisations
des
autorités
de
santé.
39Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
«les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
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le 03/07/2023
Reçu
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S
L
G
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ANNEXE
8
ENFANT
EN
DANGER
(Conduites
à tenir
et
mesures
à prendre
en
cas
de
suspicion
de
maltraitance
ou
de
situation
présentant
un
danger
pour
l'enfant)
sionnels));
Il s’agit
là de
situations
d'enfants
pour
lesquels
les
équipes
ont
rapporté
des
observations
objec-
tives
en
s’aidant
le cas
échéant,
des
fiches
d'observations
mises
à leurs
dispositions.
Il s’agit
de
prendre
en
compte
un
faisceau
de
signes
inquiétants
ou
parfois
un
élément
isolé
grave.
> Des
signes
physiques
:
- Présence
d'ecchymoses
chez
un
enfant
qui
ne
se
déplace
pas
tout
seul,
et/ou
sur
des
zones
cutanées
non
habituellement
exposées
-__ Brûlures
sur
des
zones
habituellement
protégées
par
les
vêtements
-__ Fractures
multiples
d'âge
différent.
Chez
un
nourrisson,
toute
fracture
est
suspecte
en
de-
hors
d’un
traumatisme
à très
forte
énergie
(accident
de
la voie
publique,
chute
de
grande
hauteur)
- L'association
de
lésions
de
types
différents
(morsures,
griffures,
brûlures,
ecchymoses,
etc.).
> Des
signes
de
négligences
lourdes
portant
sur
l'alimentation,
le rythme
du
sommeil,
l’hy-
giène,
les
soins
médicaux,
l'éducation,
la sécurité
au
domicile
ou
en
dehors.
> Des
signes
de
maltraitance
psychologique
:
-_ Troubles
des
interactions
précoces,
-_ Troubles
du
comportement
liés
à un
défaut
de
l'attachement
- Discontinuité
des
interactions,
- Humiliations
répétées,
- Insultes, -_ Exigences
excessives,
- Emprise, - _Injonctions
paradoxales.
> Des
signes
comportementaux
de
l'enfant
:
-
Toute
modification
du
comportement
habituel
de
l’enfant
pour
laquelle
il n'existe
pas
d'explication
claire.
-
Un
comportement
d'enfant
craintif,
replié
sur
lui-même,
présentant
un
évitement
du
regard.
-
Un
comportement
d'opposition,
une
agressivité,
ou
au
contraire
une
recherche
de
contact
ou
d'affection
sans
discernement.
4ORèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
...
Publié
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»
L
GC
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
> Dessignes
comportementaux
de
l'entourage
vis-à-vis
de
l'enfant
-
Indifférence
notoire
de
l'adulte
vis-à-vis
de
l'enfant
(absence
de
regard,
de
geste,
de
pa-
role).
- Parent
ou
adulte
ayant
une
proximité
corporelle
exagérée
ou
inadaptée
avec
l'enfant.
- _
Minimisation,
banalisation
ou
contestation
des
symptômes
ou
des
dires
de
l'enfant.
Les professionnels
de
la
petite
enfance
sont
tenus
au
secret
professionnel
(articles
226-13
du
Code
pénal
et
L.121-6
et
-7
du
Code
général
de
la Fonction
publique).
La
loi
n°2007-293
du
5 mars
2007
réformant
la
protection
de
l'enfance
leur
permet
cependant
la communication
et le
partage
d'informations
à caractère
secret,
dans
l'intérêt
de
l'enfant.
La
Directrice
recueille
les
observations
de
l’équipe
afin
d’avoir
un
maximum
d'éléments,
d'avoir
une
vision
globale
et
des
observations
objectives
car
multiples
et
partagées
les
plus
objectives
et
factuelles
possibles.
Il est
indispensable
avant
toute
démarche,
d'instaurer
un
dialogue
avec
les
parents,
de
les
infor-
mer
des
inquiétudes
et de
la transmission
aux
services
compétents.
Cette
démarche
est
obliga-
toire,
sauf
si elle
va
à l'encontre
de
l'intérêt
de
l’enfant.
La
directrice
s'entretient,
en
lien
avec
le
référent
santé
et
accueil
inclusif
de
la structure,
avec
la famille
en
posant
des
questions
ouvertes,
sans
porter
de
jugement,
pour
recueillir
des
informations
qui
pourraient
expliquer
ce
qui
a été
observé
ou
pour
déceler
des
signes
qui
doivent
alerter.
Elle
informe
son
Directeur
de
service
ainsi
que
La
PMI
pour
un
accompagnement
de
la con-
duite
à tenir.
l'ément'ottartransi
Alerter
est
un
devoir
: (article
434-3
du
Code
pénal)
> En
cas
de
danger
grave
ou
imminent
il s’agit
d'un
Signalement
au
Procureur
de
la Ré-
publique
> En
dehors
d’une
situation
d'urgence
ou
lorsqu'on
est
dans
le
questionnement
et
le
doute
à propos
de
la
situation
d'un
enfant
— Transmission
d’information
préoccupante
>
Au
Conseil
Départemental
via
la Cellule
de
Recueil
des
Informations
Préoccupantes
(CRIP).
Tel
: 05
56
99
33
33
Courriel:
crip33@gironde.fr
>
Au
119
>
Au
Numéro
Vert
d’'Enfance
et
Partage
0800
05
1234.
>
Au
Service
PMI
Modes
d'Accueil
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde
La
loi
du
5 mars
2007
précitée
prévoit
que
les
parents
doivent
être
informés
de
la transmission
d'une
Infor-
mation
Préoccupante
à la
cellule
départementale,
sauf
si c'est
contraire
à l'intérêt
de
l'enfant.
À]
Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
...
Publié
le
SO
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
ANNEXE
9
PROTOCOLE
DE
SITUATION
D'URGENCE
Il est
à appliquer
devant
toute
situation
d'urgence
: Convulsions,
asthme,
traumatisme,
étouffement,
perte
de
connaissance,
....
>
Isoler
l'enfant
si cela
ne
retarde
pas
la mise
en
route
des
gestes
de
secours.
Ne
pas
le
bouger
en
cas
de
chute.
>
Envoyer
un
professionnel
prévenir
la directrice
et
l'infirmière
> Evaluer
les
fonctions
vitales
:
Ÿ Etat
de
conscience
(l'enfant
répond-il
aux
questions
? exécute-il
un
ordre
simple
? réagit-il
à la
stimulation
?)
Ÿ Présence
ou
non
d’hémorragie
(saignement
abondant)
V Etat
respiratoire
et
Fréquence
cardiaque
>
Réaliser
les
gestes
de
premiers
secours
V Position
latérale
de
sécurité
(PLS)
(enfant
inconscient
mais
qui
respire)
Ÿ Compression
d’une
plaie
qui
saigne
abondamment
Ÿ manœuvre
d'extraction
du
corps
étranger
en
cas
d’étouffement
V Massage
cardiaque
>
Parler
à l’enfant
>
Se
munir
du
dossier
médical
de
l'enfant,
(dans
le
bureau)
S'il
existe
un
PAI
— le
mettre
en
application
>
Alerter
Ÿ Appeler
le
SAMU
(Service
d'Aide
Médicale
d'Urgence)
au
15,
Si
impossibilité
de
le
joindre,
appeler
les
pompiers
au
18.
42Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
Publié
le
S
LG
és
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
> Mettre
en
œuvre
leurs
directives
Ne
raccrocher
que
lorsque
le
régulateur
vous
l'indique
> Rassurer
l'enfant,
le
couvrir
si nécessaire
> Ne
pas
lui
donner
à boire
ni
à manger
> Prévenir
le référent
santé
et
accueil
inclusif
de
la structure
le plus
rapidement
possible
et
la Directrice
> Appel
des
parents
afin
de
les
informer
des
décisions
médicales
prises.
Si l'enfant
doit
être
conduit
au
Centre
Hospitalier
du
secteur,
un
membre
de
l'équipe
éducative
veille
à accueillir
les
urgentistes
ou
les
pompiers
(ouverture
de
la porte)
et
les
accompagne
auprès
de
l'enfant.
Les
autres
adultes
prennent
en
charge
le groupe
en
le tenant
à l'écart.
Un
membre
de
l'équipe
éducative
accompagne
l'enfant
à l'hôpital.
Les
parents
sont
avisés
dans
les
plus
brefs
délais.
43Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
...
"
ç
97
Publié
le
—
L
€
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
ANNEXE
10 PROTOCOLE
SOINS
SPECIFIQUES,
OCCASIONNELS
ET
REGULIER
(Modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers
avec
le
concours
de
professionnels
médicaux
ou
paramédicaux)
Personne
autorisées
à administrer
les
médicaments
:
Dans
le cadre
de
maladies
aiguës
seule
l'infirmière
est
autorisée
à donner
les
traitements Conditions
d'administration
:
>
Aucun
médicament
ne
sera
administré
sans
ordonnance
>
L'ordonnance
sera
nominative,
datée
et
signée
par
le
médecin
traitant
avec
la posologie
et
la
durée
du
traitement
>
Dans
le cas
où
les
médicaments
génériques
sont
donnés,
ils
doivent
être
spécifiés
sur
l'ordonnance
par
le pharmacien,
dans
le cas
contraire,
le traitement
ne
sera
pas
donné
à l'enfant.
>
Le
traitement
du
matin
et
du
soir
ne
sera
pas
administré
par
le
personnel
du
Multi-accueil
Pour
l'administration
:
>
Mettre
le nom
et
prénom
complet
de
l'enfant
sur
la
boite
et
la
date
d'ouverture
du
flacon
>
Prendre
la
feuille
de
traitement
pour
vérifier
la
posologie,
la
date,
les
modalités
d'administration
>
Une
fois
le
traitement
donné,
le
noter
sur
le
cahier
de
transmission
>
Ranger
le médicament
dans
la salle
de
change
ou
dans
le réfrigérateur
selon
la
notice Les
traitements
homéopathiques
nécessitent
une
ordonnance
et
ne
seront
donnés
que
pour
les
traitements
simples.
Tout
traitement
pris
au
domicile
de
l'enfant
nécessite
un
signalement
à l'équipe.
44Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
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le 03/07/2023
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le 03/07/2023
S
l ;
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: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
Les
modalités
d'admission
sont
régies
par
un
protocole
à disposition
dans
la struc-
ture. Pour
tous
les
enfants
avec
des
besoins
de
santé
particuliers
(du
fait
d’un
handicap,
d'une
maladie
chronique,
d’une
allergie..),
le référent
santé
et
accueil
inclusif
éta-
blit
avec
le médecin
référent
de
l’enfant
et
les
parents
Protocole
d'Accueil
Indivi-
dualisé
(PAÏ).
Cette
démarche
a pour
objectif
de
mettre
en
avant
les
besoins
de
l'enfant
au
quoti-
dien
dans
son
environnement
afin
de
faciliter
son
accueil.
Le
référent
santé
de
la structure
formera
l'équipe
éducative
si nécessaire.
Tous
les
PAI
doivent
contenir
un
protocole
de
soins
d'urgence
(asthme,
allergies,
diabète,
convulsions...)
qui
est
réalisé
par
le médecin
de
l'enfant
et
validé
par
la
Directrice
de
l'établissement
d'accueil
et
/référent
santé
et
accueil
inclusif.
Les
médicaments
doivent
être
rangés
dans
une
trousse
d'urgence
nominative
pla-
cée
hors
de
portée
des
enfants
maïs
facilement
accessible
par
les
professionnels.
Afin
de
favoriser
un
accueil
de
qualité
pour
l'enfant,
des
soins
spécifiques
pourront
alors
être
donnés
par
des
professionnels
extérieurs
à la
structure
du
moment
que
cela
ne
dérange
ni le
rythme
de
l'enfant
ni le
bon
fonctionnement
de
la structure.
4ASRèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
«les
Fripounets
» -commune
du
Barp
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
SG
ID
: 033-213300296-20230629-DEL33_ETAREGFRI-DE
ANNEXE
11
PROTOCOLE
DE
SORTIE
(Mesures
de
sécurité
à suivre
lors
des
sorties
hors
de
l'établissement
ou
de
son
espace
extérieur
privatif)
Les
sorties
se
font
en
adéquation
avec
le
projet
pédagogique
de
la
structure.
Dans
le cadre
de
sortie
à proximité
ou
régulière
(médiathèque),
seuls
les
enfants
dont
les
parents
ont
déjà
rempli
une
autorisation
de
sortie
dans
le dossier
d’ins-
cription
de
leur
enfant
peuvent
participer
à une
activité
à l'extérieur
du
lieu
d’ac-
cueil
ou
de
son
espace
extérieur
privatif.
Lors
d’une
sortie
spécifique
et
inhabituelle
(visite
avec
transport
en
véhicule),
une
information
écrite
spécifique
sera
envoyée
aux
parents
présentant
les
modalités
d'organisation
et
de
transport
et
sollicitant
de
leur
part
un
accord
écrit
spécifique
pour
cette
sortie.
L'encadrement
minimum
est
de
un
professionnel
petite
enfance
pour
3 enfants
lors
de
sortie
véhiculée
vers
un
lieu
fermé
Si le
déplacement
se
fait
à pied,
les
enfants
doivent
être
tenus
en
main
par
un
adulte
ou
installés
dans
une
poussette.
Il est
alors
prévu
un
adulte
pour
2 enfants
(profes-
sionnel
ou
parent
accompagnant)
tout
en
garantissant
le respect
du
taux
d’enca-
drement
de
1 professionnelle
pour
5 enfants
et
au
minimum
2 professionnelles.
La
commune
met
à disposition
un
véhicule
9 place
nécessitant
le permis
B.
> Le
conducteur
doit
avoir
le permis
de
conduire
depuis
au
moins
5 ans
> Il
est
demandé
aux
parents
d'apporter
un
siège-auto
le jour
de
la sortie
adapté
à l’âge
et
au
poids
de
l’enfant
(sans
lequel
l’enfant
ne
sera
pas
trans-
porté).
46Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
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L
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MÉTERELMEMPONER
(à adapter
selon
la sortie)
:
Liste
des
enfants
présents
Téléphone
portable
+ son
chargeur
et
liste
des
numéros
des
parents
Trousse
de
secours
Trousse
PAÏ
si besoin
Mouchoirs Couches Nécessaire
pour
la toilette
(gant,
eau,
serviette)
Gelhydroalcoolique Bouteilles
d’eau,
biberons,
gobelets...
Doudous/tétines
VON NON NV VNNN ON VV
Chapeau
de
soleil
ou
vêtement
de
protection
contre
le
froid,
selon
la saison
47Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
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c
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<
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ANNEXE
12
CHARTE
NATIONALE
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
(10
grands
principes
pour
grandir
en
toute
confiance)
La
Charte
nationale
pour
l'accueil
du
jeune
enfant
est
désormais
inscrite
dans
la loi.
Cette
charte
s'adresse
à tous
les
professionnels
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
qu'ils
soient
en
modes
d'accueil
individuels
ou
collectifs.
Elle
pose
les
conditions
d'une
identité
professionnelle
partagée
en
faveur
d’un
accueil
bienveillant,
respectant
la diversité
des
jeunes
enfants
et
de
leur
famille
(en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles)
1. Pour
grandir
sereinement,
j'ai
besoin
que
l’on
m'accueille
quelle
que
soit
ma
situation
ou
celle
de
ma
famille.
2. J'avance
à mon
propre
rythme
et
je développe
toutes
mes
facultés
en
même
temps
:
pour
moi,
tout
est
langage,
corps,
jeu,
expérience.
J'ai
besoin
que
l’on
me
parle,
de
temps
et
d'espace
pour
jouer
librement
et
pour
exercer
mes
multiples
capacités.
3. Je
suis
sensible
à mon
entourage
proche
et
au
monde
qui
s'offre
à moi.
Je
me
sens
bien
accueillie)
quand
ma
famille
est
bien
accueillie,
car
mes
parents
constituent
mon
point
d'origine
et mon
port
d’attache.
4. Pour
me
sentir
bien
et
avoir
confiance
en
moi,
j'ai
besoin
de
professionnel
(le.s)
qui
encouragent
avec
bienveillance
mon
désir
d'apprendre,
de
me
socialiser
et
de
découvrir.
5. Je
développe
ma
créativité
et
j'éveille
mes
sens
grâce
aux
expériences
artistiques
et
culturelles.
Je
m'ouvre
au
monde
par
la richesse
des
échanges
interculturels.
6. Le
contact
réel
avec
la nature
est
essentiel
à mon
développement.
7. Fille
ou
garçon,
j'ai
besoin
que
l’on
me
valorise
pour
mes
qualités
personnelles,
en
dehors
de
tout
stéréotype.
Il en
va
de
même
pour
les
professionnels(les)
qui
m'accompagnent.
C’est
aussi
grâce
à ces
femmes
et
à ces
hommes
que
je construis
mon
identité. 8. J'ai
besoin
d'évoluer
dans
un
environnement
beau,
sain
et
propice
à mon
éveil.
9, Pour
que
je sois
bien
traité(e),
il est
nécessaire
que
les
adultes
qui
m'entourent
soient
bien
traités.
Travailler
auprès
des
tout-petits
nécessite
des
temps
pour
réfléchir,
se
documenter
et
échanger
entre
collègues
comme
avec
d'autres
intervenants.
10.
J'ai
besoin
que
les
personnes
qui
prennent
soin
de
moi
soient
bien
formées
et
s'intéressent
aux
spécificités
de
mon
très
jeune
âge
et
de
ma
situation
d'enfant
qui
leur
est
confié
par
mon
ou
mes
parents.
48Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
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L
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ANNEXE
13
Autorisation
d'utilisation
des
données
pour
l'enquête
CAF
: FILOUE
Organisée
depuis
plusieurs
années,
la campagne
Filoué
permet
de
faire
remonter
à la
Cnaf,
de
façon
totalement
anonymisée,
les
informations
des
crèches
qu’elle
finance
: nombre
d'enfants
accueillis,
caractéristiques
des
familles,
lieu
de
rési-
dence
des
enfants,
articulation
avec
les
autres
modes
d'accueil,
etc.
La
branche
Famille
a besoin
de
ces
informations
détaillées
afin
de
mieux
piloter
et
évaluer
la
politique
d'accueil
du
jeune
enfant.
Objectif
à terme
: répondre
aux
besoins
et attentes
des
familles.
Cette
enquête
est
soumise
à l’accord
préalable
des
parents
allocataires.
DOM
ORTUT
NRC
RU
UN
RS
U RS
SURRUO
R
R
UD
T OR
R
n
n nm
n n
ns
onnncenonsenennncu
ons
Autorisation
enquête
filoué
Nous
soussignons
- autorisons
- n'autorisons
pas
Le
gestionnaire
de
la structure
à transmettre
les
informations
nécessaires
sur
le
site
internet
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
par
le biais
de
son
accès
à FILOUE.
Date
:
Signature
des
parents
avec
la mention
: "lu
et
approuvé"!
4ORèglement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
« les
Fripounets
» -commune
du
Barp