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Arrêté - 2025 380 ARR Divers Secteurs Andrezieux Boutheon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 380 ARR Divers Secteurs Andrezieux Boutheon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/357
Numéro : 2025-380
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : réfection de voirie suite inondations - 42160 Andrézieux-Bouthéon TP BERNARD
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de TP BERNARD en date du mardi 25 novembre 2025.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité des travaux de réfection de voirie suite aux dommages causés par les récentes inondations sur divers secteurs de la commune d’Andrézieux-Bouthéon, du mardi 25 novembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise TP BERNARD est autorisée à occuper le domaine public afin de procéder à des travaux de réfection de voirie sur plusieurs secteurs du territoire communal à Andrézieux-Bouthéon du mardi 25 novembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025. Durée des travaux : 18 jours
Article 2 : Les interventions sont effectuées sur les zones suivantes :
- Chemin Auguste Arsac ;
- Chemin de la Gravière ;
- Chemin des Filles ;
- Chemin des Chaninats ;
- Chemin des Maraîchers ;
- Chemin des Ports ;
- Parc des Bords de Loire ;
- Sentier des Bords de Loire
Article 3 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux.
Article 4 : Un couloir de circulation d’une largeur minimum de 3 mètres de large doit être maintenu pendant toute la durée des travaux. Article 5 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité.
Article 6 : Au besoin, la circulation est régulée à l’aide soit d’un alternat manuel, de feux tricolores ou de panneaux B15/C18.
Article 7 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 8 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 9 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 10 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 11 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon.
➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur ORELUT Sébastien TP BERNARD, 1078 rue Roland Garros 42160 Andrézieux- Bouthéon 04 77 36 57 71 tpbernard@wanadoo.fr - sebastien.tpbernard@orange.fr Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, mardi 25 novembre 2025
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »