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Arrêté - 2025 05 06 AP mise en demeure evacuation GDV Andrezieux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 05 06 AP mise en demeure evacuation GDV Andrezieux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFET BE LA
LOIRE
Direction
des
sécurités
Égalité
Bureau
des
politiques
de
sécurité
intérieure
Fraternité
n
#
K
à
,
:
Pôle
police
administrative
et ordre
public
Arrêté
préfectoral
n°
DS-2025-887.
mettant
en
demeure
de
quitter
les
lieux
commune
d'Andrézieux-Bouthéon
Le
préfet
de
la
Loire
Vu
l’article
L5211-9-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2000-614
du 5 juillet
2000
modifiée
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
et
notamment
ses
articles
9
et
9-1;
.
Vu
la
loi
n°
2018-957
du
7
novembre
2018
relative
à
l'accueil
des
gens
du
voyage
et
la
lutte
contre
les
installations
illicites
;
Vu
le
décret
n°
2007-690
du
3
mai
2007
relatif
à
l'agrément
prévu à
l'article
9
de
la
loi
du
5 juillet
2000
modifiée,
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage;
Vu
le décret
du
11 janvier
2023
nommant
M.
Alexandre
ROCHATTE,
préfet
de
la
Loire
;
Vu
le
décret
du
29
août
2024
nommant
M.
Adrien
SPERRY,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Loire;
:
Vu
l'arrêté
du
1er
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Adrien
SPERRY,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Loire
;
Vu
le
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
la
Loire
2022-2027
approuvé
le
10juin
2022; Vu
l'arrêté
n°2022.00090
du
21
juillet
2022
du
président
de
Saint-Étienne
Métropole
interdisant
le
stationnement
des
gens
du
voyage
sur
le
territoire
métropolitain
hors
des
aires
d'accueil,
de
grand
passage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
de
Saint-Étienne
Métropole
;
Vu
la
demande
de
mise
en
demeure
adressée
au
préfet
de
la
Loire
le
5
mai
2025
par
le
président
de
Saint-Étienne
Métropole
;
Vu
le
procès
verbal
de
renseignement
administratif
du
3
mai
2025
réalisé
par
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
commune
d'Andrézieux-Bouthéon
dans
lequel
il est
fait
état
de
l'installation
illicite
de
32
véhicules
et
18
caravanes
appartenant
à
la
communauté
des
gens
du
voyage
(soit
une
quarantaine
de
personnes),
de
la
dégradation
d’un
bien
public
(chaîne
métallique
bloquant
l'accès
au
parking
coupée)
et
de
vol
de
fluides
(branchement
illicite
sur
la
borne
incendie
et
au
réseau
d'électricité)
sur
le
parking
P2
de
l’Envol
Stadium
sis
rue
Dorine
Bourneton
à
Andrézieux
-Bouthéon,
depuis
le
3
mai
2025;
Vu
le
rapport
de
constatation
du
5
mai
2025
réalisé
par
la
police
municipale
d'Andrézieux-
Bouthéon
dans
lequel
il
est
fait
état
de
l'installation
illicite
de
24
caravanes
et
d'une
trentaine
de
véhicules
appartenant
à
la
communauté
des
gens
du
voyage,
de
la
dégradation
d'un
bien
public
(fracture
du
cadenas
bloquant
l'accès
au
parking
et
une
centaine
de
piquets
plantés
dans
le
sol
ayant
dégradé
le goudron),
et
de
vol
de
fluides
(eau
et
électricité)
sur
le
parking
P2
de
l’Envol
Stadium
sis
rue
Dorine
Bourneton
à
Andrézieux
-Bouthéon,
depuis
le
3
mai
2025;
Vu
le
dépôt
de
plainte
déposé
auprès
de
la
brigade
de
gendarmerie
d'Andrézieux-Bouthéon
par
le
maire
de
la
commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
le
5
mai
2025,
pour
ces
faits
d'installation
et
d'occupation
illicite
depuis
le 3
mai
2025; Considérant
que
ce
stationnement
illicite,
en
dehors
des
aires
d'accueil
équipées
et
aménagées,
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
tranquillité,
la
salubrité
et
à
la
sécurité
publique,
compte
tenu
notamment : - de
l'impossibilité
pour
les
usagers
d'accéder
au
parking
et
aux
abords
du
stade
;
— du
raccordement
illicite
aux
réseaux
d'eau
et
d'électricité
de
la
commune
(branchement
à
un
poteau
électrique
et
à
une
borne
incendie);
- de
l'absence
d'hygiène
due
à
l'impossibilité
d'accès
aux
toilettes
publiques
;
- du
non-respect
de
l'environnement
par
l'absence
de
prise
en
charge
des
déchets;
Considérant
que
la
commune
d'Andrézieux-Bouthéon
met
à
disposition
une
aire
d'accueil,
conformément
au
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyageen
vigueur
dans
le
département
de
la
Loire
;
Considérant
que
le
dialogue
engagé,
par
les
services
de
Saint-Étienne
Métropole,
la
société
Hacienda,
les
services
de
la
police
municipale
d'Andrézieux-Bouthéon
et
la
brigade
de
gendarmerie
d'Andrézieux-
Bouthéon,
avec
les
occupants
n’a
donné
lieu
à
aucune
solution
acceptable
;
Sur
proposition
du
directeur
des
sécurités
; ARRÊTE
Article
1 :
Les
propriétaires,
occupants
ou
utilisateurs
des
véhicules
installés
sur
le
domaine
public,
sur
la
commune
d’Andrézieux-Bouthéon,
sur
le
parking
P2
du
stade
de
L'Envol
Stadium
d'Andrézieux-
Bouthéon
sis
rue
Dorine
Bourneton,
sont
mis
en
demeure
de
quitter
ces
lieux.
Article
2
: Le
délai
d'exécution
de
la
mise
en
demeure
prévue
à
l'article
1°
est
fixé
à
24
heures
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
durant
le
délai
d'exécution
prévu
à
l'article
2.
Article
4:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Loire,
le
président
de
Saint-Étienne
Métropole,
le
maire
d'Andrézieux-Bouthéon
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Loire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
occupants
des
terrains
et
affiché
en
mairie
d'Andrézieux-Bouthéon
ainsi
que
sur
les
lieux.
Saint-Étienne,
le
Ÿ
6
M
Ai
205
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directédr
de
cabinet
Si
vous
entendez
contester
le
présent
arrêté,
vous
pouvez
utiliser
les
voies
de
recours
suivante
;
- Un
recours
gracieux
motivé
peut
être
adressé
à
mes
services,
-
un
recours
hiérarchique
peut
être
introduit
auprès
de
M.
le
ministre
de
l'intérieur,
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques,
sous-direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative,
11
rue
de
Saussaies
- 75800
Paris
cedex
En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
votre
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
- Un
recours
contentieux
peut
être
formé
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon,
184
rue
Duguesclin
- 69433
Lyon
cedex
03.
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une
durée
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
ou
la date
de
rejet
de
votre
recours
gracieux
hiérarchique
Arrë 1/ À
notifier
par
les
forces
de
l’ordre :
- aux
occupants
du
terrain
;
- au
propriétaire
des
terrains
2 { À
afficher:
-en
mairie
d’Andrézieux-Bouthéon
;
- sur
les
lieux
- au
siège
de
Saint-Etienne-Métropole