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Arrêté - 2025 368 ARR Commune Andrezieux Boutheon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 368 ARR Commune Andrezieux Boutheon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/354
Numéro : 2025-368
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : demande d’occupation du domaine public pour des interventions d’exploitation et de maintenance sur le réseau fibre optique –
commune d'Andrézieux-Bouthéon 42160 Andrézieux-Bouthéon – Entreprise HBS
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
Vu la demande de l’entreprise HBS pour le compte de THD42 en date du mercredi 12 novembre 2025.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux d’interventions d’exploitation et de maintenance du réseau fibre optique sur l’ensemble de la commune d'Andrézieux-Bouthéon, pour des interventions urgentes, du lundi 1er janvier 2026 au mercredi 31 décembre 2026.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux d’intervention.
Article 2 : La voie de circulation peut être réduite à hauteur des interventions.
Article 3 : Un couloir de circulation d’une largeur de 3 mètres minimum doit être maintenu pendant toute la durée de l’intervention si nécessaire.
Article 4 : La circulation est régulée soit à l’aide d’un alternat par feux, soit à l’aide de panneaux de type BK 15 et CK 18 ou d’un alternat manuel si nécessaire.
Article 5 : Toutes les mesures doivent être prises par HBS pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.
Article 6 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité.
Article 7 : Ce présent arrêté n’autorise pas l’entreprise de barrer une rue. En cas de nécessité, celle-ci doit faire une demande complémentaire à la commune. Article 8 : Il est signalé à l’entreprise que pour toute intervention nécessaire située en dehors des panneaux de l’agglomération de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, une nouvelle demande d’arrêté doit être adressée auprès des services de Saint-Etienne Métropole.
Article 9 : Les techniciens de maintenance intervenant dans ce cadre sur la commune d’Andrézieux-Bouthéon sont tenus d’avoir en leur possession un exemplaire de cet arrêté pendant toute la durée des travaux.
Article 10 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 11 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 12 : L’entreprise chargées des travaux est entièrement responsable de tous les accidents qui peuvent être le fait de son chantier. Sa responsabilité est substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière est recherchée.
Article 13 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 14 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 15 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon
Article 16 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon.
➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon. ➢ Madame BESSON Louise – Entreprise HBS 119 chemin du Bourbas 42450 Sury le Comtal 04 77 30 51 86 - 06 89 07 76 54 gestion@hbs42.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, mardi 18 novembre 2025
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »