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Déliberation - 3 del 2025 12 17 01acquisitation parcelle AE132
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Matelles.
Lien du pdf (Déliberation - 3 del 2025 12 17 01acquisitation parcelle AE132)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LES MATELLES
Séance du 17 décembre 2025
Délibération n°2025-12-17-01
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 17 décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Les Matelles, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Alain BARBE.
Etaient présents :
Procurations :
Alain BARBE, Christian AMAT, Bertrand BONNARD, Sébastien BOURRAIN, Faustine DELAMBRE, Hafida EL GUEDDARI, Martine GALLINE, Emilie GIRARD, Nicolas MAURIN, Emmanuel PLA, Jean- Philippe ROUX, Marc SOLER, Annie ZABEK-DONNADIEU, Fabien ANDRE, Linda KHALDI, Jacques FERRER, François MICHAUD. Gwenaëlle GUERLAVAIS Corinne CABANE.
Secrétaire de séance :
Objet : Acquisition parcelle AE 132
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que nous devons acquérir la parcelle AE 132 située à l’entrée de la commune des Matelles au lieu-dit le fond de l’air à l’entrée Ouest sur la route de Saint Mathieu.
Cette parcelle d’une superficie de 6382 m2 a été divisée et nous devons acheter une contenance de 4 982 m2, la CCGPSL devant acquérir 1400 m2.
Cette acquisition est rendue indispensable pour deux raisons
- Pour la CCGPSL, compte tenu du projet de restauration de la bergerie et de la valorisation du Chai attenant
- Pour la Mairie des Matelles, eu égard à l’existence sur ce terrain d’un parking dit « sauvage » qui occasionnent une mise en responsabilité des propriétaires privés actuels
Monsieur le Maire détaille les éléments constitutifs de l’acte de vente :
Ladite parcelle appartenant indivisément entre eux à, savoir :
1°) Monsieur Jean-Claude PEPIN, et Madame Marie-Geneviève CHAPTAL, son épouse, demeurant ensemble à SAINT-JEAN-DE-CUCULLES (34270) 50 Impasse des Esquirols.
2°) Monsieur Michel PEPIN, époux de Madame Marie-Line HERBRECHT, demeurant à SAINT-JEAN-DE-CUCULLES (34270) 60, Impasse des Esquirols.
3°) Madame Nelly PEPIN, épouse de Monsieur Wojciech Macilj KNAP, demeurant à SAINT-GELY-DU-FESC (34980) 80 boulevard du Couchant Lotissement "DOMAINE DU PIOCH".
4°) Monsieur Daniel PEPIN, époux de Madame Kouassi Hélène N'GUESSAN,
demeurant à SAINT-JEAN-DE-CUCULLES (34270) 120, impasse de l'Amandier. 5°) Madame Josette JAILLET, demeurant à MONTPELLIER (34080) 50 rue Louis Pergaud. 6°) Madame Christine TRAVOT, demeurant à CLARENSAC (30870) 30 impasses les Fouillées.
7°) Monsieur Jean-Claude MARCHOUX, époux de Madame Valérie Gabrielle SILVETTI, demeurant à POUZILHAC (30210) 7 chemin de St Paul.
8°) Monsieur Jean-Christophe PEPIN, demeurant à LATTES (34270) 27 rue des Arbousiers.
Le découpage cadastral de la parcelle AE numéro 132 aura lieu suivant un document modifiant le Parcellaire Cadastral (DMPC) à faire réaliser par un géomètre aux frais exclusifs de la Communauté de Communes.
Cette acquisition de 4.982 m2 aura lieu moyennant :
- Le prix principal de de CENT QUATRE MILLE SIX CENT VINGT-DEUX EUROS (104 622,00 EUR)
- Ce prix est calculé sur la base de VINGT ET UN EUROS (21,00 €) le mètre carré de surface cadastrale.
Cette acquisition est ainsi réalisée afin de proposer une offre de parking aménagé aux visiteurs de la commune.
EN CONSEQUENCE, IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL D’ :
➢ AUTORISER l’acquisition aux consorts PEPIN, JAILLET, TRAVOT, MARCHOUX, d’un terrain d’une surface d’environ 4.982 m2, tel que matérialisé sur le plan ci-annexé, issu de la parcelle cadastrée section AE numéro 132 même lieudit d’une contenance de 6.382 m². Précision ici faite, que l’autre partie de la parcelle AE numéro 132 soit une superficie de 1.400 m² fera l’objet d’une acquisition par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, acquisition devant être effectuée en simultané avec notre propre acquisition.
➢ AUTORISER l’acquisition au prix de CENT QUATRE MILLE SIX CENT VINGT-DEUX EUROS (104 622,00 EUR), calculé sur la base de VINGT ET UN EUROS (21,00 €) le mètre carré de surface cadastrale.
Aux charges et conditions en pareille matière prévues dans la promesse de vente ci-annexée.
➢ AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à la promesse de vente et à la vente et à accomplir toutes les formalités utiles y afférentes.
0 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
Le Maire
Alain BARBE