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Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal PV 2016 03 31)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
République française
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement
du Raincy
Nombre de membres
composant le Conseil :
49
Nombre de conseillers
présents lors de la
séance ou représentés :
Début de séance : 49
Fin de séance : 49
COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance en date du
JEUDI 31 MARS 2016
L’AN DEUX MILLE SEÏIZE, le jeudi TRENTE-ET-UN MARS à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par Madame le Maire le 25 mars 2016, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à lPhôtel de ville, sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.
Étaient présents :
Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, M. Michel
AMERICO, Mme Michèle CLAVEAU, Mme Marylise MARTINS (à partir de
la délibération n° 16/40-1), M. Michel BARBIERI, M. Roger ROBINSON,
Mme Pascale COTTE-MORRETON, Mme Joëlle HÉLÉNON, M. Bernard
DELAPLANE, M. Vincent MONNIER, Mme Sylvie HURET, M. Cédric
VAURS, M. Richard TESTA, Mme Bellina LEON, Mme Véronique
LACHKAR, M. Walid BEN M'HENNI, Mme Paulette BENNIA-PIROLLI (à
partir de la délibération n° 16/33), adjoints au Maire.
M. Charles MALGAT, M. Patrice HARDEL, Mme Martine BOUCHER, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noëlle TEMZI, Mme Nadia GIULIANI, Mme Jacqueline ZATLOUKAL, M. Pascal LAGUILLY, M. Antoine PIROLLI, Mme Azita MAAFI, M. Serge MINGOT, Mme Alix SU, Mme Stéphanie RICHARD, M. Naïm DHIB, Mme Assiba ABBACI, conseillers municipaux délégués, Mme Mireille LE BLEIS, M. Michel MIERSMAN, M. Michel PAJON, M. Marc FOUCHY, M. Serge ÉPINARD, Mme Véronique LECLERC, M. Emmanuel CONSTANT, Mme Sana HAMROUNI, Mme Sylvie MONNIN, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
Mme Marylise MARTINS (mandat à M. Richard TESTA jusqu'à la délibération n° 16/39 incluse), Mme Annie CHUCHERIE (mandat à M. Michel BARBIERT), Mme Paulette BENNIA-PIROLLI (mandat à M. Antoine PIROLLI jusqu’à la délibération n° 16/32 incluse), adjointes au Maire, M. Jean-Pierre BARTHELET (mandat à M. Jean-Luc FEJAN), conseiller municipal, Mme Sandrine PORRET (mandat à M. Serge MINGOT), conseillère municipale déléguée, Mme Nicole PALAYSI (mandat à Mme Véronique LECLERC), M. Michel RIZZO (mandat à M. Serge ÉPINARD), Mme Sylvie DUFFRÈNE (mandat à M. Michel MIERSMAN), conseillers municipaux.
Après l’ouverture de la séance par le Maire, Brigitte MARSIGNY, et l’appel nominal des conseillers présents, il est procédé, conformément aux dispositions de Particle L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.
M. Vincent MONNIER, Adjoint au Maire, est désigné à cette fonction qu'il accepte. Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 31 mars 2016 à 19h40, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.
Mme le Maire invite les conseillers municipaux et l’ensemble de l’assistance à observer une minute de silence en hommage aux victimes des attentats survenus à Bruxelles le mardi 22 mars 2016.
Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
Administration générale
1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 31 mars 2016. (Délibération n° 16/31)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
M. Vincent MONNIER, Adjoint au Maire, est désigné secrétaire de séance.
Approuvé à l'unanimité.
2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 4 février 2016. (Délibération n° 16/32)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Interventions
M. Michel MIERSMAN estime que le procès-verbal retrace fidèlement les propos tenus par les conseillers municipaux. Il ajoute que le groupe « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » votera pour si l’audit financier complet dont il a demandé la communication lui est tranmis effectivement. Dans le cas contraire, le groupe votera contre.
Mme le Maire fait part du courrier qu’elle a transmis à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) saisie par M. MIERSMAN. Elle rappelle que la Commune a commandité un audit financier afin de proposer des pistes d'amélioration de la gestion financière de la Commune. Elle explique que cette mission comportait la remise d’un rapport final mais surtout l’organisation de réunions thématiques. La présentation publique, lors de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 4 février 2016, s’est appuyée sur un document écrit qui constitue le rapport complet de l’audit financier. Ce document a d’ailleurs été communiqué à M. MIERSMAN et à l’ensemble des élus du Conseil municipal qui en ont fait la demande. Les autres documents qui ont été remis au cours de l’audit soit pour préparer les réunions de travail soit pour en faire la synthèse sont des comptes rendus d’avancement de projet. À cet égard, ces documents préparatoires ne sont pas communicables en ce qu’ils ont ensuite été modifiés pour constituer ensuite le document final qui a été rendu public.
M. MIERSMAN prend acte de la réponse du Maire.
Mme Sylvie MONNIN revient sur le point n° 6 abordant la modification des modalités d’application du barème relatif aux tranches de quotient familial utilisé pour la tarification de services municipaux et, précisément, sur la transcription faite de son intervention qu’elle juge erronée relativement à l’effet d’aubaine. Mme MONNIN assure qu’elle a dit le contraire de ce qui a été rapporté.
Approuvé à la majorité. 3- Approbation des conventions de mise à disposition de services dans le cadre des transferts de compétences à l’établissement public territorial (EPT) Grand- Paris-Grand-Est. (Délibération n° 16/33)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Depuis le 1% janvier 2016, la Commune a intégré l’établissement public territorial (ETP) Grand-Paris-Grand-Est, qui exerce, à la place des communes les compétences relatives à l'élaboration du plan local d'urbanisme ; la collecte et le traitement des déchets ; la gestion de l’eau et de l’assainissement ; la politique de la ville et au suivi des contrats de ville.
L’EPT ne dispose pas encore de l’organisation administrative et des ressources humaines et techniques nécessaires à l'exercice effectif des compétences et doit, en attendant l’organisation de transferts de personnels, s’appuyer sur les services communaux, par le biais de la passation de conventions de mises à disposition des services municipaux.
Pour chaque compétence transférée, les conventions identifient les effectifs impliqués, ainsi que les locaux, le matériel, les équipements et les contrats mobilisés, de même que les modalités de prise en charge du coût de l’exercice de la compétence. La durée la mise à disposition de services, au travers de ces conventions, est de 6 mois, pouvant être portée à deux ans au maximum.
Les directions, services et postes concernés à ce stade sont les suivants :
- la direction de la Vie associative et de la Vie des quartiers, à raison de 1,5 équivalent-
temps-plein (ETP), s’agissant de la compétence Politique de la ville ;
- la direction générale des services techniques, à raison de 4,5 ETP, s’agissant de la
compétence Collecte et traitement des déchets ;
- la direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement, à raison de 1,32 ETP, s’agissant de
la compétence Élaboration d’un plan local d’urbanisme ;
- la direction générale des services techniques, à raison de 5,5 ETP, s’agissant de la
compétence Eau et assainissement.
Les quatre conventions de mise à disposition de services sont approuvées.
Interventions
Mme Sylvie MONNIN mesure, au travers de ces conventions, les effets concrets de la loi du
7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République dite « loi NOTRe ». Si la position du groupe « Noisy solidaire, à gauche vraiment » est connue, elle rappelle que tout ce qui concourt à éloigner les citoyens des affaires les concernant lui apparaît inacceptable. Elle constate que les conventions précisent dorénavant clairement la nature des transferts à venir, que ce soit ceux concernant les compétences, les moyens financiers ou, maintenant, les personnels. La loi du 7 août 2015 constitue, à ses yeux, un outil antidémocratique où l’autonomie réelle des communes deviendra, à moyen terme, la portion congrue de ce nouveau lieu de décision, à en juger par les réunions du Conseil de Territoire qui se tiennent à Noisy-le-Grand. Elle s’interroge sur la capacité future des citoyens à peser sur les décisions du Conseil de Territoire, qui est chargé désormais du plan local d’urbanisme (PLU), de la collecte et du traitement des déchets, de gestion de l’eau et de l’assainissement, ainsi que de la politique et des contrats de ville. Mme MONNIN pense que ce sont de grandes responsabilités qui ont été confiées à cette nouvelle entité, et que le transfert de compétences ne peut que susciter de grandes inquiétudes surtout à l’égard du personnel. Pour ces raisons le groupe « Noisy solidaire à gauche vraiment » votera contre ces conventions.
Mme le Maire souligne qu’elle ne fait qu’appliquer la loi et est contrainte d’accepter les dispositions en vigueur. En sa qualité de vice-présidente chargée de la politique de la ville, elle estime qu’elle pourra obtenir suffisamment d’informations en amont afin de maîtriser au mieux les décisions à intervenir en ce domaine émanant du Territoire ou de la Métropole.
Approuvé à la majorité.
4- Information du Conseil municipal sur le rapport sur la situation de la
Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2015.
(Délibération n° 16/34)
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
1) Aménagement durable du territoire
En 2015, la Commune a été lauréate de l’appel à projets lancé par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie intitulé «Transition vers une économie verte», pour son projet de restructuration de la zone d'activité économique des Richardets.
Au mois d’avril 2015 s’est achevée la rénovation des espaces publics du quartier du Pavé- Neuf. Les aménagements ont permis l’augmentation de la surface des espaces verts, la diminution de la part de surface minérale, le développement de la place de l’eau et l’amélioration de la desserte piétonne.
ID) Mobilisation pour une transition énergétique
a. Schéma directeur des aménagements lumière (SDAL)
Face aux problématiques de renouvellement de son parc d’éclairage et de maîtrise de sa consommation d’énergie, la Commune a décidé d’engager en amont une large réflexion sur sa mise en lumière nocturne en vue de se doter d’un document stratégique et de planification, à savoir le Schéma directeur d'aménagement lumière (SDAL).
b. Accompagnement des acteurs du territoire dans la maîtrise de leur consommation énergétique
Le Point information médiation multi services (PIMMS) propose des ateliers présentant les enjeux autour de thématiques de développement durable et proposant des actions concrètes.
Depuis 2014, une permanence assurée par l’agence locale de l’énergie et du climat Maîtrisez votre énergie (MVE) conseille les Noiséens sur les travaux d'isolation et d’amélioration de la performance énergétique de leurs habitations.
L'agence MVE est aussi engagée dans le dispositif communal d’accompagnement des copropriétés intitulé « Club des copropriétés ». L'agence MVE anime des ateliers thématiques pour l’amélioration de la performance énergétique des logements. Les copropriétaires participants bénéficient également de permanences « Info-Énergie » personnalisées. La rénovation de la résidence « Promenade » dans le quartier du Pavé-Neuf a reçu en novembre 2015 le « Prix de la rénovation énergétique » à l’occasion du salon des copropriétés.
4 c. Collecte des déchets
Indicateurs - Collecte des déchets
Typologie 2014 2015
Ordures ménagères 17 345 1 7154.76
Quantité de déchets collectés en porte à Emballages à recycler 1 802 1 816,38
porte par type Verre 1 039 1 024,06 (tonnes) Déchets verts 1918 1 591,20
Encombrants 1777 1 824,88
Tonnage de déchets issus de la 1 704 1 577,91 déchetterie
Taux de déchets non recyclables AT1% 22.80%
retrouvés dans la collecte sélective
Quantité de dépôts sauvages collectés 1 804 1 943,96
par les services de la Commune (tonnes)
Face à l’augmentation du rejet de la collecte sélective, dont la part est passée de 13,83 % à 22,80 % en 2015, la Commune projette le renforcement de la communication et l’amélioration de la desserte et de la sensibilisation en habitat collectif, dans le cadre d’un plan de relance mis en place par l’organisme ÉCO-EMBALLAGES.
ID Favoriser la place de la nature en ville
Le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur sur la Commune fixe un objectif de maintien de 25 % d’espaces naturels au sein de l’espace urbain. Le développement de la nature en ville s’inscrit aussi dans la valorisation du travail des agents du service des espaces verts.
a. Gestion écologique des espaces verts de la Commune
Le service des espaces verts dispose depuis 2004 d’un plan de gestion qui différencie trois catégories de sites au regard de leurs usages, à savoir des sites sensibles, importants et mineurs. À chaque type de site sont affectées des pratiques différentes, notamment en termes de tonte. La consommation de produits phytosanitaires se limite aux voiries et trottoirs, soit 165 000 mètres de linéaire, aux cimetières et à la vigne. La part des espaces verts gérés sans recours à l’utilisation de produits phytosanitaires est d’environ 90 %. L'usage d’insectes auxiliaires permet de lutter naturellement contre certaines maladies qui peuvent affecter les arbres.
Il s’agit toutefois de mieux identifier les enjeux, tels qu’un meilleur choix des essences ou la maîtrise de la consommation d’eau, et de les prendre en compte dans tout nouveau projet.
b. Réaménagement des bords de Marne
Le projet de réaménagement des bords de Marne intègre les objectifs du Schéma régional de cohérence écologique qui identifie le site comme un corridor alluvial à restaurer. Dans le cadre du SDAL, un travail de caractérisation urbaine, paysagère et environnementale des berges de Marne a été réalisé afin d’adapter l'éclairage de ce milieu à ces enjeux. Les bords de Marne, aujourd’hui artificialisés, font l’objet d’un réaménagement afin de végétaliser un milieu naturel appauvri et soumis à l’aléa « inondation ». Pour améliorer la mixité des usages, le projet prévoit la création de cheminements piétons distincts de la piste cyclable.
Le projet de rénovation des berges prévoit la réintroduction des végétaux typiques des zones aquatiques, qui seront des lieux de refuge pour les insectes, poissons, batraciens et oiseaux. Sur le secteur Siaap-Epinettes, la création d’un bras mort favorisera le frayage des poissons. Ces écosystèmes devront également contribuer à l’amélioration globale de la qualité de l’eau par un phénomène d’épuration naturelle. Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Marne-Confluence (Sage) vise un retour à la baignade dans la Marne pour 2020.
IV) Coproduire avec les habitants et les partenaires
Dans le cadre du SDAL, les conseillers de quartier ont participé à des visites et promenades nocturnes, suivies d’un temps d’analyse. Le Conseil municipal des enfants a proposé un atelier cartonnage dans le cadre de l’Open bidouille, organisé un « Coup de propre dans le bois des Yvris» et visité un centre de tri. Le Conseil des sages mène des projets intergénérationnels et gère l’Université du temps libre: une conférence sur « L’abeille, pollinisateur » a été organisée lors de la COP 21. Un Conseil citoyen a aussi été créé afin d’associer les habitants et les acteurs locaux des quartiers prioritaires dans le contrat de ville.
En 2015, huit écoles primaires de la Commune sont inscrites dans des projets pédagogiques d’éducation au développement durable. Le travail avec l’Éducation nationale sera poursuivi.
En 2015, des rendez-vous réguliers ont été programmés autour de la COP 21 pour informer les acteurs du territoire surles impacts du changement climatique et les solutions au quotidien. Les associations locales se sont impliquées à travers des actions telles qu’un week- end consacré à la thématique « Solidarité et climat » dans le cadre de la Semaine de la solidarité internationale. Des services municipaux ont aussi proposé des animations.
V) Mettre en œuvre l’exemplarité de la collectivité
Les agents éco-référents participent à la diffusion des pratiques éco-responsables au sein de la collectivité et ont été associés à la réalisation d’un cahier de prescriptions pour des achats plus éco-responsables.
Les services municipaux disposent de 6 voitures électriques « Zoé » et de 6 vélos à assistance électrique. Une réflexion en interne a été lancée afin de trouver des solutions pour optimiser l’usage de ces véhicules.
La Commune poursuit la maîtrise de ses consommations énergétiques :
Consommation énergétique du patrimoine bâti municipal
Î (A patrimoine constant)
l nn 7 m2014
| , 9321
0 ares
Î Consommation en Consommation en gaz
| électricité (Mwh) (Mwh)
La part des énergies renouvelables dans les consommations énergétiques du patrimoine bâti de la collectivité (186 962 m°) représente 1 492 MWh; il s’agit de l’énergie produite par biomasse à destination de l’Hôtel de ville et du Centre aquatique. Depuis la fin de l’année 2014, la Commune est équipée du télérelevé des compteurs d’eau. En 2015, la consommation en eau du patrimoine bâti de la Commune était de 86 265 m° et la consommation en eau des espaces verts était de 54 312 m°, L'installation progressive de matériel hydroéconome devrait permettre une réduction de la consommation communale.
Il est pris acte de la présentation dudit rapport.
5- Modification de la composition de la commission consultative des services
publics locaux et désignation des associations locales appelées à y nommer leurs représentants, à savoir l’association locale de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) de Noisy-le-Grand, l’union de coordination locale de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) de Noisy-le- Grand, l’Association Vermeil d’entraide noiséenne et l’Association des amis du centre historique de Noisy-le-Grand. (Délibération n° 16/35)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Les associations locales appelées à représenter les usagers au sein de la commission consultative des services publics locaux sont les suivantes :
- l’association locale de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) de Noisy-le-Grand ;
- l’union de coordination locale de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) de Noisy-le-Grand ;
- l’Association Vermeil d’entraide noiséenne, sise 84, avenue Emile-Cossonneau à
Noisy-le-Grand ;
- l'Association des amis du centre historique de Noisy-le-Grand, sise 11, rue Gambetta.
La délibération n° 15/131 en date du 8 octobre 2015 est modifiée en conséquence.
Interventions
M. Emmanuel CONSTANT souhaiterait savoir, s’il s’agit d’exclure les deux associations les
Amis du bois Saint-Martin et Mieux vivre aux Richardets et de les remplacer par l'Association Vermeil d’entraide noiséenne et l’Association des amis du centre historique de Noisy-le-Grand, quelles sont les raisons qui ont motivé un tel changement. M. CONSTANT s’étonne et observe que l’Association Vermeil d’entraide noiséenne ne dispose pas d’une grande visibilité sur la Commune et que l’ Association des amis du centre historique de Noisy- le-Grand a une existence récente.
Mme le Maire répond que cette modification lui semble normale dans un contexte de renouvellement de l’équipe municipale. Elle ajoute que la nouvelle majorité a souhaité faire évoluer cette représentation.
Approuvé à la majorité.
6- Modification de la délibération n° 15/127 en date du 8 octobre 2015 et prise en compte de dispositions issues de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. (Délibération n° 16/36)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », le Conseil municipal délègue au Maire le pouvoir de :
- «créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » ;
- «demander à l'État ou à d'autres collectivités territoriales, pour tout projet communal susceptible de donner lieu à la perception des concours financiers y afférents et pour les montants maximum attendus, l'attribution de subventions. »
La délibération n° 15/127 en date du 8 octobre 2015 est modifiée en conséquence.
Approuvé à la majorité.
7- Désignation du représentant du Conseil municipal au sein de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Marne-Confluence ». (Délibération n° 16/37)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Mme Michèle CLAVEAU est candidate pour le groupe « Pour Noisy tout simplement ». En l'absence d'autres candidats, et conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, Mme Michèle CLAVEAU est désignée pour siéger au sein de la commission locale de l'eau du SAGE.
8- Fixation des tarifs de vente des espaces publicitaires du guide de la Ville. (Délibération n° 16/38)
Rapporteur : M. Cédric VAURS
Chaque année, la Commune édite à destination des Noiséens un guide pratique présentant les aspects essentiels de la vie noiséenne. Ce guide pratique contient des encarts publicitaires, vendus aux divers annonceurs intéressés.
Il convient de réviser les tarifs des espaces publicitaires afin, d’une part, de créer de nouveaux tarifs afférents aux pages les plus consultées du guide ; d’autre part, de baisser les tarifs des pages intérieures pour permettre aux petits commerçants et artisans d’accéder aux espaces publicitaires du guide de la Ville.
Les tarifs de vente des espaces publicitaires du guide de la Ville sont fixés comme suit, à compter du 1” avril 2016 :
2016 Quadri Bichro
2° de couverture 7 800€
Page 1 (face à la 2° de couverture) 6 000 € 4 500 €
Page 2 (face à l’édito) 4500 € 3375 €
Page 4 (face au sommaire) 6 000 € 4 500 €
Page intérieure 3 700 € 2 900 €
Demi-page 2350€ 1 500 €
Quart de page 1200 € 770 €
1/8 de page 650 € 470 €
Page face à la 3° de couverture 4 500 € 3375€
3° de couverture 6000 €
4° de couverture 9 000 € Approuvé à la majorité.
Affaires financières
9- Transfert des excédents du budget annexe du service de l’assainissement vers le budget principal de la Commune pour reversement à l’établissement public territorial Grand-Paris-Grand-Est. (Délibération n° 16/39)
Rapporteur : M. Michel AMÉRICO
Depuis le 1* janvier 2016, l’Établissement public territorial (EPT) Grand-Paris-Grand-Est, dont Noisy-le-Grand fait partie, exerce plusieurs compétences, dont celle relative à l’assainissement.
Afin de pouvoir assurer ces compétences transférées, l’EPT dispose d’un budget abondé par les communes à travers le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT). Ce fonds correspond à une estimation des dépenses supportées auparavant par les budgets communaux pour l'exercice des compétences désormais assurées par l’EPT.
La compétence assainissement à Noisy-le-Grand constituait jusqu’au 31 décembre 2015 un service public industriel et commercial, compte tenu de son mode de financement par les seuls usagers de ce service à travers le paiement d’une redevance. De ce fait, sa gestion s’inscrivait dans un budget annexe au budget principal de la Commune.
Pour permettre de poursuivre ce mode de fonctionnement, il convient, dans un premier temps, de transférer les résultats du budget annexe du service de l’assainissement au budget principal de la Commune et de réintégrer l’actif et le passif dudit budget annexe au budget principal. Il convient dans un second temps, de transférer ces résultats au budget de l’établissement public territorial Grand-Paris-Grand-Est à compter du 1° avril 2016.
Néanmoins, étant donné que les résultats de clôture du budget annexe du service de l’assainissement n’ont pas été constatés par le vote du compte administratif 2015, il est reporté de manière anticipée ces résultats dans le budget communal, sur la base de la balance et du tableau des résultats de l’exécution du budget annexe du service de l’assainissement produits par le payeur. Lors du vote du compte administratif qui constatera les résultats définitifs, le Conseil municipal procèdera à une régularisation.
Intervention
Mme Sylvie MONNIN annonce qu’elle votera contre cette délibération dans le prolongement du point n° 3 du présent ordre du jour relativement aux conventions de mise à disposition de services dans le cadre des transferts de compétences à l’établissement public territorial (EPT).
Approuvé à la majorité.
10- Adoption du budget primitif principal de la Commune et du budget annexe du
cinéma municipal le Bijou afférents à l’exercice 2016. (Délibérations n° 16/40-1,
2 et 3)
Rapporteur : M. Michel AMÉRICO
Dans un contexte marqué par le désengagement des principaux partenaires financiers de la Commune, au premier rang desquels l’État et le département de la Seine-Saint-Denis, les principaux engagements de la nouvelle municipalité sont d’ores et déjà tenus. La Commune doit aussi se préparer à son intégration au sein du nouvel Établissement public territorial Grand-Paris-Grand-Est. Le dynamisme de la fiscalité des entreprises est en effet transmis à la Métropole du Grand Paris, représentant plus de 29 millions d’euros de flux financiers, tandis que la Commune contribue au financement du nouvel établissement via la mise en œuvre d’un fonds de compensation des charges territoriales pour près de 600 000 €.
Un budget de fonctionnement stable qui affiche de nouvelles priorités
Dans ce cadre mouvant et complexe, la Commune se positionne sur un budget constant en fonctionnement représentant 121,4 millions d'euros. Malgré le désengagement des partenaires financiers, notamment du département de la Seine-Saint-Denis qui ne financera plus la politique de la petite enfance, la Commune a choisi de ne pas augmenter ses taux d'imposition. À fiscalité constante, elle est donc soumise à l’obligation de mieux maîtriser ses charges de fonctionnement. Cette évolution contenue oblige à opérer des choix de gestion, la nouvelle municipalité ayant décidé de financer en priorité les secteurs suivants :
- la police municipale (+ 371 000 € par rapport à 2015) ;
- la jeunesse (+26 000 € par rapport à 2015) ;
- l'éducation (+20 000 € pour les classes « coup de pouce »).
Pour réaliser ces nouvelles actions, la collectivité entend réaliser des économies dans la
gestion de l’énergie (-90 000 €) ou de l’eau (-25 000 €). L'ensemble de ses actions s’intègrent dans le cadre du programme de développement durable. Au titre des priorités municipales, l’éducation et l’amélioration du cadre de vie sont ainsi les axes prioritaires d’amélioration des services publics rendus aux Noiséens.
Dépenses de fonctionnement
| par politiques publiques !
| MN 7393354
25123182 Éa
20287 732 m Pôle cadre de vie
nm Pôle développement économique
et action sociale
4708769 Pôle éducation
# Pôle sport, culture, animation,
démocratie
» Pôle moyens de l'institution
12117015
33071253 M
$ _ Etablissement public Grand Paris
Grand Est
Au total, la Commune dégage une épargne supplémentaire de 2,4 millions d’euros pour autofinancer ses investissements.
Un budget d’investissement réorienté vers l’entretien et la maîtrise de l’endettement
Par ailleurs, pour assainir les finances locales sans obérer le patrimoine de la collectivité, la
nouvelle municipalité fait le choix résolu de supprimer certains projets onéreux programmés par l’ancienne municipalité comme le palais des congrès ou le port de plaisance. Elle choisit d’affecter les 150 millions d’euros d’investissement mobilisables sur la durée du mandat (2016-2020) en assurant l’équilibre entre développement d’investissements nouveaux pour 81 millions d’euros (quartier du Mont-d’Est - Palacio, réfection des groupes scolaires, halles de marché) et entretien du patrimoine pour 69 millions d’euros.
10 Pour l’année 2016, 13,8 millions d’euros seront affectés à l’entretien du patrimoine et
13,4 millions d’euros au profit de nouvelles réalisations comme la valorisation des bords de Marne (2 millions d’euros), la requalification du Pavé-Neuf (1,3 million d’euros) et la rénovation de la halle du marché en centre-ville (1,2 million d’euros). Ces investissements seront autofinancés à 87 %.
La nouvelle municipalité a souhaité mettre un coup d’arrêt à l’endettement, qui est monté jusqu’à 155 millions d’euros fin 2013. L’endettement sera contenu à 130 millions d’euros sur le mandat tout en sécurisant l’encours via la sollicitation de l’aide du fonds de soutien de l’État. Dès 2016, la Commune se désendettera de 8 millions d’euros. La maîtrise des charges de la dette permettra ainsi de dégager des marges supplémentaires en fonctionnement.
En résumé : un budget de fonctionnement optimisé et une dette maîtrisée
Un budget stable
120443 175 121 403 084
2016
11 Une ville qui se désendette
° 4135260000 -
127 173 000
Dette
m investissements
63438184
LERETIpSE]
ll 2015 2016 }
Le budget primitif afférent à l’exercice 2016, équilibré en recettes et en dépenses, est approuvé comme suit :
S'agissant du budget principal de la Commune
D section d'investissement : 49 550 212,90 €
"“ section de fonctionnement : 121 403 084,08 €
S'agissant du budget annexe du cinéma municipal le Bijou
" section d’INvestiSSeMENT : sine 47 477,00 €
D section de fonctionnement : siennes 935 627,00 €
Interventions
Mme le Maire remercie le directeur des affaires financières nouvellement arrivé dans la collectivité et salue cette présentation différente qui met l’accent sur une répartition par politique publique.
M. Michel MIERSMAN explique que le budget communal s’apprécie à l’aune du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Malgré l’augmentation de ce virement de 11,6M€ en 2015 à 13,8 M€ en 2016, il y voit un résultat moindre pour la Commune car elle bénéficie d’une opportunité dans l’effacement de la dépense du Fond de péréquation intercommunal (FPIC), dans le cadre de son entrée dans le territoire de l’établissement public territorial Grand-Paris-Grand-Est; Selon lui, l’économie réalisée par rapport à 2015 s’élève à 3 M € même si la somme de 4 M € de ce FPIC aurait dû être payée en 2016.
S'agissant des dépenses de personnel, représentant 50 % du budget communal, les crédits correspondants augmentent de 0,4%, soit 240 000€ sur les 60ME prévus, mais des augmentations importantes sont à anticiper telles que, selon lui notamment, le glissement vieillesse technicité (GVT) pour plus de 1 M E€, les impacts des décisions gouvernementales
12 pour environ 270 000€, et l’augmentation des effectifs de la Police municipale pour 450 000 €, soit un total de près de 2ME€ de plus qu’en 2015. M. MIERSMAN croit que le maintien de la masse salariale n’est pas possible sans des mesures draconiennes dans la gestion des ressources humaines. Le plan pluriannuel envisagé par la majorité ne peut porter ses fruits que sur plusieurs années. Concernant le temps d’accueil des Petits Curieux, la majorité veut «optimiser les dépenses », au bénéfice des familles noiséennes, tout en se disant attentif à l’impact de ces économies sur les dépenses. S’agissant de l’investissement, M. MIERSMAN doute que des efforts plus importants soient faits en matière d’entretien du patrimoine. Si ceux dédiés aux réseaux et à la voirie connaissent une dotation non négligeable, ainsi que ceux destinés à l’éclairage public ; il n’en est pas de même pour ceux consacrés aux bâtiments scolaires. M. MIERSMAN observe en outre une recette de 9,3 M€ en matière de cessions foncières, dans une proportion relativement moindre que celle prévue pour 2015.
Concernant les autres opérations d’investissement, si la baisse annoncée de 14ME lui apparaît cohérente avec le discours porté par la majorité municipale, M. MIERSMAN assure que cette somme manquera pour préparer l’avenir de la Commune, ce qui est contraire au projet alternatif que le groupe « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » défend pour Noisy-le-Grand et ses habitants.
M. MIERSMAN pense que la baisse de l’encours de la dette n’est possible cette année que grâce au gain réalisé sur le non-paiement du FPIC.M. MIERSMAN annonce que le groupe « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » votera contre ce budget.
Mme Sylvie MONNIN indique qu’il s’agit du 1° budget de plein exercice de la majorité dans le cadre d’un recul important des concours financiers notamment de l’État et de la région et dans un contexte d’application scrupuleuse du dogme de réduction budgétaire en matière de déficits publics, et sous le coup des effets discutables de la loi NOTRe sur les finances communales. Elle imagine que l’équipe municipale sera contrainte à des opérations budgétaires délicates en respectant les engagements pris devant les électeurs mais en ne nuisant pas à la qualité du service rendu à la population avec des moyens réduits de manière drastique, quoique Noisy-le-Grand garde, selon elle, un fort potentiel et demeure riche par rapport à des communes avoisinantes. Mme MONNIN pense que les Noiséens ne seront pas ménagés par ces orientations politiques. La faible croissance, telle que prévue, de la masse salariale devra, à son avis, s’articuler avec l’augmentation du point d’indice voulue par le gouvernement et avec le recrutement nombreux dans la police municipale décidée par la majorité, rendant difficile la maîtrise de cette masse salariale. Cette démarche influera sur les effectifs du personnel et sur le service rendu à la population. Elle remarque en outre une évolution dérisoire du budget du centre communal d’action sociale (CCAS) alors que les besoins sont grands.
Mme MONNN affirme que la priorité donnée aux effectifs de police municipale se fait aux dépens d’une politique de solidarité qui lui paraît essentielle. La teneur de ce budget, qui connaît une baisse globale par rapport à 2015 et tient compte de « l'effet ciseaux » entre les dépenses et les recettes, traduit le strict encadrement des dépenses, notamment les charges de personnel bien que l’équipe municipale affirme vouloir recourir de manière complémentaire à l’apprentissage et aux emplois aidés pour maintenir le niveau de service de la Commune. Malgré le contexte tendu, elle souligne que le gel de la fiscalité des ménages mise en œuvre par la majorité sera contrarié par l’augmentation de la taxe foncière voté par le conseil départemental. Elle juge louable l’ambition du désendettement et du moindre recours à l'emprunt comme l’abandon de projets inutiles et de la cession du patrimoine communal, à hauteur de 10 M €. S’agissant de l'investissement, à la différence de l’ancienne majorité qui inscrivait des crédits conséquents à l’endroit des acquisitions foncières, Mme MONNIN assure que le projet de budget primitif de l’équipe municipale enlève cette ligne de crédits.
13 Elle prend acte de la réorientation des investissements en direction du patrimoine communal sans oublier sur la durée du mandat des équipements nouveaux à hauteur de 80M €, dont 13 M € de dépenses nouvelles pour l’année 2016 consacrées à l’ensemble des quartiers de la ville. Elle se réjouit des bons résultats du cinéma le Bijou qu’elle considère comme une belle réalisation.
Mme MONNIN votera néanmoins contre ce budget primitif, en raison de la logique générale qui y est à l’œuvre.
M. Michel AMERICO juge les propos de M. MIERSMAN contradictoires dans la mesure où il affirme que les postes du budget baissent tout en s’étonnant du manque d’économies. Si l’économie dégagée par le FPIC constitue une belle occasion, elle confère quelque visibilité pour l’année en cours. Convaincu que les engagements de campagne seront tenus, sans hausse d’impôts ni baisse des dépenses, il précise que cette politique ne se fera pas au détriment des Noiséens. Des solutions seront recherchées pour diminuer à terme la fiscalité des ménages.
Mme le Maire aborde la question du CCAS et rapporte que, si elle a souvent critiqué la faiblesse du budget du CCAS, compte tenu de l’ampleur de sa mission, elle affirme qu’au vu des chiffres qui lui ont été communiqués ce budget s’avère excédentaire. Elle entend revoir la répartition réelle des moyens entre le CCAS et la Commune car si son budget est important quoique insuffisant, il représente des sommes considérables pour la Commune. Le travail qui sera entrepris avec les services visera à trouver un rééquilibrage des charges entre la Commune et les CCAS sans que la première se substitue au second.
M. Emmanuel CONSTANT réitère les questions de M. MIERSMAN, notamment celle
concernant la masse salariale et les contradictions qu’il a pointée à ce sujet, entre les dépenses inévitables, les dépenses supplémentaires prévues dans le cadre du projet politique et une quasi-stabilisation de la masse salariale. M. Michel AMERICO précise qu’une note écrite sera adressée aux élus afin d’apporter les éclairages nécessaires sur l’évolution de la masse salariale.
Le budget primitif principal de la Commune (délibération n° 16/40-1) et du budget annexe du cinéma le Bijou (délibération n° 16/40-2) et la modification du tableau des effectifs du personnel permanent de la Commune (délibération n° 16/40-3) sont approuvés à la majorité.
11- Fixation des taux de la fiscalité directe locale, incluant la taxe sur l’enlèvement
des ordures ménagères, au titre de l'exercice 2016. (Délibération n° 16/41)
Rapporteur : M. Michel AMÉRICO
Pour l’exercice 2016, il est décidé de maintenir les taux de la fiscalité directe locale et de la
TEOM au même niveau que ceux adoptés pour l’exercice 2015, comme suit :
Taux 2016
Taxe d’habitation 28,02 %
Taxe sur le foncier bâti 16,98 %
Taxe sur le foncier non bâti 106,31 %
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 5,68 %
14 Interventions
Mme Sylvie MONNIN demande à Mme le Maire si, au vu de ces nombreuses contraintes telles qu’exposées qui pèsent sur les budgets communaux, elle se joindra à la voix des maires de France pour s’opposer à ce phénomène qui sapent l’autonomie des communes. Mme le Maire indique qu’elle ne sera pas en reste.
Approuvé à la majorité.
12- Attribution d’une subvention de fonctionnement au centre communal d’action sociale (CCAS) au titre de exercice 2016, et information du Conseil municipal sur les interventions du CCAS pendant l’année 2015. (Délibération n° 16/42)
Rapporteur : Mme Bellina LEON
Les actions menées par le CCAS concernent les domaines suivants :
D) L’aide aux personnes
L’aide sociale légale regroupe l’ensemble des prestations fixées par la loi pour lesquelles le CCAS assure un rôle de relais de proximité entre les administrés et les autorités institutionnelles compétentes. Hors le revenu de solidarité active (RSA) et le secteur du service Séniors, les principaux dossiers traités en 2015 sont les demandes de domiciliation (134), les dossiers d’obligation alimentaire (69), les demandes d’aide sociale à l'hébergement à destination des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap (49) et les demandes de regroupement familial (47).
L'aide sociale facultative regroupe toutes les aides ponctuelles et exceptionnelles, financières ou matérielles, délivrées par le CCAS. Le budget des aides sociales facultatives (hors personnes âgées) délivrées par le CCAS représente en 2015 un montant global de 61 000 €, hors frais de personnel pris directement en charge par la Commune. Ce budget est réparti entre les secours alimentaires, les aides en espèces (secours exceptionnels), l’aide au paiement des frais funéraires et la prise en charge de l’hébergement d’urgence. La principale mission des agents du CCAS consiste à accueillir, conseiller et orienter.
IT) Les actions d’insertion au titre du revenu de solidarité active (RSA)
Par convention conclue avec le département de la Seine-Saint-Denis, la Commune assure le suivi de l’insertion de bénéficiaires du RSA (plus de 2000 personnes). Dans ce cadre, le Département finance la Commune pour les frais de personnels liés à cette mission. L'apport financier constitué par le Fonds social européen (FSE) permet de pérenniser ce dispositif.
Le CCAS finance les frais de fonctionnement du service à travers le développement d’ateliers collectifs et d'activités de culture et de loisirs (17 800 € en 2015). 120 dossiers de RSA ont été instruits. Les chargés d’insertion ont suivi régulièrement 478 bénéficiaires du RSA et réalisé plus de 1 200 entretiens. Le service a aussi participé à l’organisation et à l’animation du Forum de l'emploi.
ID) Les actions pour les séniors
Les dépenses en direction des séniors financées par le CCAS comprennent des frais généraux et des frais de personnels importants du fait des actions nombreuses de maintien à domicile.
Le CCAS instruit les dossiers d’allocation solidarité aux personnes âgées et de demande d’allocation personnalisée à l’autonomie (APA), soit 26 et 151 dossiers en 2015.
IS Service d’aides ménagères et service mandataire: le CCAS développe un service mandataire qui gère les relations entre l’aide-ménagère, le bénéficiaire et les financeurs ainsi qu’un service d’aide-ménagères, dont les dépenses sont estimées à 593 000 € pour le budget 2016, pour 243 bénéficiaires. Le service conduit à la perception de recettes estimées pour 2016 à 428 800 € dont 340 000 € auprès des usagers. Le Département demeure le principal organisme financeur par le biais de l’ APA.
Le portage de repas à domicile : en 2015, 18 966 repas ont été livrés à domicile auprès de 74 bénéficiaires. Le coût de ce service est estimé pour 2016 à 116 700 €, hors frais de personnel pris en charge par le budget de la Commune.
L’allocation chauffage : le CCAS apporte un secours pour le paiement des charges de chauffage aux personnes âgées les plus démunies. En 2015, 212 foyers ont été aidés pour un total de 52 186 €, et, pour 2016, une somme de 51 000 € est prévue au budget.
La téléassistance: le service a bénéficié en 2015 à 281 abonnés, pour un tarif mensuel maximum de 8,83 € par personne. Le CCAS prend en charge une partie du coût du service en fonction de la situation de la personne. Le coût global pour 2016 est donc estimé à 1 800 €.
L’entraide : le CCAS gère également un service spécifique d’entraide auprès des personnes âgées et organise diverses prestations de proximité telles que le petit bricolage ou la tonte de pelouse et des transports de personnes âgées.
Le foyer-logement Jean-Wiener : le CCAS est gestionnaire du foyer Jean-Wiener. Au total, les frais de fonctionnement de l’équipement sont estimés pour 2016 à 479 200€, dont 254 400 € pour la location du bâtiment au propriétaire. Dans ce budget, le CCAS prend en charge directement une partie des postes affectés au fonctionnement du foyer pour un montant total de 56300 €, le reste étant à la charge de la Commune. S’agissant du service de restauration, une estimation des dépenses relatives à la seule acquisition de denrées permet une prévision de ce budget à hauteur de 55 000 € pour 2016, tandis que les recettes sont estimées à 69 000 € et intègrent les frais de production et de service des repas supportés par le budget communal. Les recettes issues des locations des appartements du foyer sont estimées à 291 000 € pour 2016. Le CCAS a mené courant 2015 une évaluation du foyer à l’aide d’un cabinet extérieur afin de renouveler son agreement auprès du conseil départemental. La rédaction d’un projet d’établissement est en cours.
Les animations et loisirs : pour l’exercice 2016, le budget relatif aux activités d’animation pour le troisième âge est évalué à 285 550 € en dépenses et 58 900 € en recettes.
Le budget prévisionnel du centre communal d’action sociale (CCAS) s’établissait en 2015 à 1 738 588 €, dont 1 717 000 € en section de fonctionnement, soit 98 % du budget, et 21 588 € en section d’investissement, soit 1,3 % du budget.
Le budget du CCAS est financé par les produits des services issus de participations diverses des usagers (559 700 €) ; les dotations et subventions (207 300 €); la subvention de la Commune (675 000 €, soit 39 % du budget) ; les loyers perçus auprès des résidents du foyer (275 000 €). Le financement direct par la Commune est complété par la mise à disposition de personnels et l’assistance du CCAS dans diverses tâches administratives.
Une subvention d’un montant de 675 000 € est attribuée au CCAS au titre de l’année 2016.
Interventions
Mme Sylvie MONNIN précise qu’elle reste vigilante quant aux moyens dévolus au CCAS mais peu convaincue par ce budget qu’elle ne juge guère à la hauteur des besoins constatés.
16 Elle observe encore que les conditions de vie des Noiséens s’aggravent sans qu’une inflexion soit envisagée pour y remédier ni qu'aucune proposition nouvelle ne soit faite en ce sens, le montant de la subvention au CCAS étant inchangé mais en-deçà de ce qui est nécessaire pour assurer la cohésion sociale. Elle relève que la commission extra-municipale de veille sociale réclamée par le groupe « Noisy solidaire, à gauche vraiment » n’est pas d’actualité. Elle estime que les critères d’attribution de certaines aides sont subjectifs, le CCAS ayant à ses yeux un devoir de solidarité envers les franges de la population les plus touchées par la précarité.
Mme le Maire explique que la nouvelle présentation du budget du CCAS sera calquée sur celle du budget principal communal. Elle ajoute que la commission évoquée par Mme MONNN devra être ouverte et associer les élus minoritaires ainsi que des volontaires de façon à avancer rapidement dans le sens d’une plus grande transparence et d’une compréhension fonctionnelle dudit CCAS, accueillant les avis éclairés et les concours efficaces de personnes compétentes, en mettant notamment l’accent sur le volet handicap.
Approuvé à l'unanimité.
13- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’ Amicale du personnel de la
ville de Noisy-le-Grand au titre de l’exercice 2016. (Délibération n° 16/43)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
L’Amicale du personnel a pour objet de créer, assurer et entretenir des liens d’amitié, d'entraide et de solidarité entre ses membres en organisant notamment des activités culturelles, touristiques, sportives et sociales. Une subvention de 150 000 € lui est attribuée au titre de l’exercice 2016. Il est conclu en ce sens un avenant à la convention avec l’association.
Approuvé à l'unanimité.
Urbanisme
14- Approbation du bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact, du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Maille Horizon Nord », du programme des équipements publics et de l’avenant n° ! au traité de concession de la ZAC. (Délibérations n° 16/44-1, 2, 3 et 4)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Par délibération en date du 19 novembre 2014, le Conseil municipal a approuvé le dossier de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Maille horizon Nord », ainsi que le programme prévisionnel global de construction de près de 164 000 m? de surface de plancher (SDP). Aux termes de deux délibérations en date du 12 mars 2015, le Conseil municipal a désigné la SOCAREN en qualité d’aménageur de la ZAC et approuvé la concession d'aménagement, qui a été signée le 17 mars 2015.
Sur la base des études de maîtrise d’œuvre, la SOCAREN a mis à jour les études urbaines et techniques nécessaires à la finalisation du programme de la ZAC. La nouvelle équipe municipale élue le 20 septembre 2015 lui a demandé d’apporter des modifications au projet de dossier de réalisation de la ZAC qui avait été initié par l’équipe municipale précédente.
Ces modifications poursuivent les objectifs suivants :
- limiter les hauteurs des constructions afin notamment de mieux prendre en compte l'insertion du projet dans son environnement :
17 ” les hauteurs des bâtiments le long de la rue des Bas-Heurts en liaison directe avec le quartier pavillonnaire des Bas-Heurts, dont certains émergeaient à R+10, ont été limitées à R+4 ;
" les hauteurs des bâtiments de logements en bordures de parc initialement prévues à R+9 ont été limitées à R+6 :
" les hauteurs des bureaux ont été limitées à R+8 en harmonie avec ceux du boulevard du Mont-d’Est et la tour de bureaux de 20 étages face au Palacio d’Abraxas a été supprimée ;
ajuster les surfaces de programmes de bureaux, de logements et de commerces et services afin de permettre de répondre aux exigences en matière d’insertion urbaine tout en préservant les équilibres économiques de l’opération ;
améliorer l’ambition de performance énergétique des bâtiments publics et le niveau d’exigence en la matière vis-à-vis des opérateurs de constructions de logements ou de bureaux :
“ la performance énergétique des bâtiments publics et des bureaux sera améliorée de 20 % par rapport à la réglementation thermique en vigueur et de 10% pour les constructions de logements et de bureaux ;
" une expérimentation de bâtiments à énergie positive sera engagée avec les bailleurs sociaux afin de réduire les charges des locataires ;
s’agissant de la programmation des équipements publics, la surface globale a été ajustée à 9 000 m° SDP au stade du dossier de réalisation (contre 10 400 m? SDP) pour tenir compte de la précision du programme : 5 200 m? SDP de groupe scolaire ; 880 m° SDP d’équipement d’accueil du jeune enfant (EAJE) ; 2 920 m°? SDP pour un équipement sportif couvert.
Le dossier de réalisation de la ZAC comprend ainsi les éléments ci-dessous :
I. Le programme des équipements publics à réaliser
Le programme des équipements publics à réaliser s’établit selon les 2 axes suivants :
les équipements d’infrastructure suivants : la rue des Bas-Heurts; la prolongation de l’avenue Montaigne; l’esplanade Ferdinand-Magellan; la promenade basse Marco- Polo; l’allée Jacques-Cartier; l’allée Charles-de-Foucauld; la venelle et la placette Anita-Conti ; le parc Louis-Antoine-de-Bougainville ; les réseaux divers ;
les équipements de superstructure suivants :
“ un groupe scolaire maternel et primaire de 21 classes intégrant des locaux de restauration et des centres de loisirs maternels et primaires ;
# un EAJE de type multi-accueil d’environ 60 places ;
“ un équipement sportif couvert.
IL. Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone
Ce programme global de construction est fixé à 148 500 m°? de surface de plancher comme suit :
-__58 000 m° de surface de plancher pour la réalisation d’environ 800 logements ; -__ 68 000 m?° de surface de plancher pour la réalisation d’immeubles de bureaux ; - 9000 m°? de surface de plancher d’équipements publics comprenant un groupe scolaire, un EAJE et un équipement sportif couvert ;
- 7500 m?° de surface de plancher permettant l’accueil de commerces ou services de proximité en pied d’immeubles d’habitations ou de bureaux ;
-__6 000 m° de surface de plancher pour la réalisation d’un complexe hôtelier.
18 Ce programme proposera une offre diversifiée de logements répartie comme suit : 30 % de logements locatifs sociaux ; 70 % de logements en accession libre.
III. Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement
échelonnées dans le temps
Le bilan prévisionnel de l’opération de la ZAC est équilibré. En dépenses, il prévoit l’ensemble des frais d’acquisition du foncier, des études et travaux nécessaires à la réalisation du programme. Les recettes sont composées principalement du produit des cessions foncières. La Commune participera à la réalisation des. équipements publics prévus dans la programmation et non induits par l’opération d’aménagement pour un montant de 10 044 048 € HT. Le bilan prévisionnel intègre également une participation de l’aménageur à la réalisation de l'EAJE au prorata des besoins générés par la ZAC (15 berceaux sur 60), d’un montant prévisionnel de 726 516 € HT.
IV. Les compléments à l’étude d’impact
Dans le cadre de la constitution du dossier de réalisation de la ZAC, l’étude d’impact relative à la ZAC « Maille Horizon Nord », réalisée lors de la constitution du dossier de création de la ZAC, a fait l’objet d’une mise à jour en mars 2015 pour tenir compte des attentes de l'Autorité environnementale et des précisions du programme.
Sur cette base, l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement a émis un avis sur la mise à jour de cette étude d’impact en date du 22 mai 2015. À la suite de ces nouvelles remarques formulées par l’Autorité environnementale dans son avis, la Commune a rédigé un mémoire de réponses aux observations.
Du 8 au 22 juin 2015, l’étude d’impact mise à jour a été mise à la disposition du public, de même que le projet de dossier de réalisation, l’avis de l’Autorité environnementale en date du 22 mai 2015, le mémoire en réponse à ces remarques et un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Maire. Au cours de cette mise à disposition du public, aucune observation n’a été exprimée.
À la suite de l’annulation des élections municipales en juin 2015, la nouvelle équipe municipale élue a demandé à l’aménageur, soit la SOCAREN, sans remettre en cause le programme global de la ZAC, d’apporter des amendements au projet de dossier de réalisation de la ZAC qui avait été initié par l’ancienne équipe municipale.
L'ensemble de ces amendements a pour conséquence une amélioration de l’impact du projet du point de vue de son insertion paysagère et de son bilan énergétique et répondent pour partie aux préoccupations de l’Autorité environnementale émises dans son avis en date du 22 mai 2015. Ainsi, l’étude d’impact réalisée en mars 2015 et mise à disposition du public en juin 2015, n’a pas été modifiée. Elle a toutefois été complétée d’une note de cadrage précisant les amendements apportés au projet.
Le bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact sera tenu à la disposition du public pendant un an à l’hôtel de ville, de même que la délibération approuvant le bilan de la mise à disposition, l’étude d'impact mise à jour, le dossier de réalisation de la ZAC ; l’avis de l’autorité environnementale en date du 22 mai 2015 et le mémoire en réponse à ses remarques. Ces documents seront également mis à disposition du public sur le site internet de la Commune à l'adresse Internet suivante.
19 Un avenant n° 1 au traité de concession de la ZAC est conclu afin qu’il tienne compte du projet de programme des équipements publics ; du projet de programme de constructions : du versement d'une participation de l’aménageur au coût de réalisation de l’EAJE; de l’évolution de la participation de la Commune au coût du groupe scolaire compte tenu de la réduction du coût global de réalisation de cet équipement ; de la mise à jour du bilan financier prévisionnel. Le 1* Adjoint au Maire est autorisé à signer ledit avenant pour le compte de la Commune, ainsi que tout document y afférent.
Interventions
M. Serge ÉPINARD indique que s’agissant du programme de construction et des surfaces de plancher de la ZAC, il constate que la surface de plancher (SDP) globale est passée à 148 500 m?, soit une diminution de 15 500 m? par rapport au programme annoncé dans la concertation préalable. Cette moindre superficie de bureaux signifie à ses yeux moins d'emplois. Il remarque en outre dans ce nouveau programme une baisse de 800 m? pour l’hôtellerie et une réévaluation de 3 600 m? pour les commerces et les services de proximité. Il remarque également une hausse de plus de 4 100 m? pour les logements dont il déduit qu’ils pourront être plus grands, dans la mesure où leur nombre reste fixé à 800, et accueillir des familles plus aisées. Pour lui, ces 4 100 m?° de logements donneront une recette supplémentaire, de l’ordre de 2 M € quant aux logements privés et de 500 000 € quant aux logements sociaux.
M. ÉPINARD souhaiterait connaître la destination des 3 600 m° de locaux supplémentaires destinés aux commerces et aux services de proximité, dès lors qu’il ne s’agit pas d’espaces nécessaires à l’équipement d’accueil de la petite enfance. Il souhaiterait également que le Maire précise la part des différents types de financement envisagés (PLAI-PLUS ou PLS) concernant les 240 logements sociaux, et la part de l’accession maîtrisée éligible au prêt à taux zéro concernant les 560 autres logements, notamment celle de l’accession sociale, en particulier celle du prêt social location-accession (PSLA).
M. ÉPINARD aimerait savoir quel sera le sort de l’école du Clos-des-Aulnes, et ce faisant quel sera le délai de son éventuelle fermeture. Il souligne que la mise à la disposition du public de l’étude d’impact et du dossier de réalisation de la ZAC a permis d’apporter des modifications qui ne remettent pas en cause ni la qualité, ni l’équilibre financier du projet antérieur construit avec les services communaux et avec l’aménageur. Dans ces conditions, le groupe «Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » approuvera cet avenant n° 1 et invite l’ensemble du Conseil municipal à faire de même.
Mme Sylvie MONNIN prend acte des modifications retenues, qu’elle trouve satisfaisantes, dans le cadre de cet aménagement de la ZAC puisque l’économie générale du projet demeure équilibrée. Elle indique que le groupe « Noisy solidaire, à gauche vraiment » est favorable à la limitation des hauteurs de bâtiments envisagée, comme par exemple dans le quartier pavillonnaire des Bas-Heurts où les constructions seront restreintes à R+4 au lieu de R+10, ou en bordure de parc où les logements auront une hauteur R+6 au lieu de R+9, parce qu’il s’agit de mieux prendre en compte l'insertion du projet dans son environnement. De même contraindre l’élévation des bureaux à R+8, dans le sens d’une harmonie avec ceux longeant le boulevard du Mont-d’Est, lui paraît une bonne solution. Elle se réjouit de l’inscription dans le programme de l’amélioration, en regard de la réglementation thermique, de la performance énergétique des équipements publics et des bureaux, ainsi que des logements à la suite de la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP 21), et même de l’expérimentation des bâtiments à énergie positive qui pourra être menée avec les bailleurs sociaux afin de réduire les charges des locataires. Elle souhaite une meilleure définition des 30% de logements sociaux, tout en mettant l’accent sur l’importance des logements très sociaux, au diapason de la fondation Abbé-Pierre. Mme MONNIN approuve le bilan présenté à ce sujet et l’avenant n° 1 à la convention correspondante.
20 Mme le Maire répond que la SOCAREN sera sollicitée afin de fournir le détail exact des logements et leur répartition selon leur typologie. Elle précise que le parcours résidentiel est une préoccupation partagée par le conseil régional et que la Commune recherche les financements nécessaires pour l’aider en ce domaine. Elle indique que des bâtiments à énergie positive sont en cours d’élaboration par des bailleurs sociaux, sans omettre qu’un projet d'éco-quartier sera proposé ultérieurement. Prenant en compte le vieillissement d’une partie de sa population, et sur la base d’une analyse des besoins sociaux effectuée dans le cadre du CCAS, la Commune travaille à l’amélioration de la qualité de vie de l’ensemble des habitants. Mme le Maire doute que cette opération d’aménagement amendée par la nouvelle majorité engendre moins d'emplois. D’autres projets en faveur de l’emploi seront par ailleurs proposés à l’avenir afin de conforter la place de la Commune comme capitale économique de l’Est parisien.
Mme le Maire explique que la démolition de l’école du Clos-des-Aulnes ne sera pas d’actualité tant que la nouvelle école ne sera pas terminée. Elle indique que, plus globalement, elle souhaite procéder à la suppression des ailettes du parking, mais aussi à la restauration du centre commercial des Arcades, la réhabilitation du Palacio après une grande opération de nettoyage des lieux pendant l’été. Aux alentours du lycée international, les promoteurs immobiliers sont d’ores et déjà mis en concurrence pour édifier des équipements sportif ou hôtelier ou pour proposer des services en bordure de ville.
M. ÉPINARD revient sur la question de l’équilibre de la ZAC qu'il considère comme fondamental. Prenant acte du versement par la Commune de la somme de 10 millions d’euros au titre de sa participation au financement de la ZAC, laquelle somme s'inscrit en recettes dans le budget de ladite ZAC, il s’interroge sur la finalité dudit versement. Selon lui ce dernier est censé compenser la création de classes supplémentaires liée à la démolition de l’école du Clos-des-Aulnes.. À ses yeux, la construction de 800 logements ne justifie pas l’implantation d’une école de 21 classes.
Mme le Maire n’y voit pas de contradiction et confirme que la démolition de l’école du Clos- des-Aulnes sera entreprise. S'agissant du secteur du Clos-aux-Biches, elle annonce que celui- ci devient celui des « Bas-Heurts ». Quant à l’école, elle affirme que les besoins de nouvelles classes continuent de s’accroître, et qu’il n’est pas envisagé de réduire le nombre de classes prévues par la majorité précédente.
Le bilan de la mise à disposition (délibération n° 16/44-1), le dossier de réalisation de la ZAC (délibération n° 16/44-2), le programme des équipements publics (délibération n° 16/44-3) et l'avenant n°1 traité de concession (délibération n° 16/44-4) sont approuvés à l'unanimité.
Affaires techniques
15- Modification de la tarification applicable au stationnement payant dans les parcs souterrains et sur la voirie communale, et approbation de deux avenants aux contrats de délégation de service public relatifs au stationnement afin de permettre la gratuité des 30 premières minutes de stationnement. (Délibérations n° 16/45-1 et 2)
Rapporteur : M. Richard TESTA
Afin d’assurer une meilleure desserte des commerces de proximité et une rotation des véhicules, il est instauré la gratuité des trente premières minutes de stationnement sur les sites des parkings souterrains du centre-ville, du Mont-d’Est, du Champy et du Pavé-Neuf ainsi que sur les places de stationnement sur voirie situés le long des rues Pierre-Brossolette, entre
21 la rue du Docteur-Sureau et l’avenue Aristide-Briand: Émile-Cossonneau, entre l’avenue
Aristide-Briand et la rue du marché; du Marché; des Quatre-Saisons et de l’avenue Aristide-Briand.
La gratuité des trente premières minutes concernant le stationnement sur voirie nécessite la mise à niveau de 12 horodateurs, pour un coût estimé à 36100 € HT. Les charges de fonctionnement permettant la communication entre les machines sont estimées à 1 728 € HT. Une nouvelle grille tarifaire est par ailleurs approuvée en cohérence avec l’équilibre économique des contrats de délégation de service public (DSP).
Les avenants correspondants, respectivement n° 6 et 3, à la DSP pour la gestion des parcs de stationnement du Mont-d’Est, du Champy et du centre-ville et du stationnement payant sur voirie (délibération n° 16/45-1), ainsi qu’à la DSP relative au parc de stationnement du Pavé- Neuf (délibération n° 16/45-2), sont approuvés.
Interventions
M. Michel MIERSMAN revient sur la volonté de l’équipe majoritaire d’instaurer la 1°° demi- heure de stationnement gratuite et considère qu’il s’agit là d’un abus de langage car dès la 1% minute, et jusqu’à la 15°”, le stationnement est déjà gratuit selon la grille tarifaire communiquée. En application du dispositif mis en place, parquer son véhicule entre la 15°"° et la 30° minute sera tout autant gratuit. Au-delà, la 31°” minute coûtera aux usagers 80 centimes, soit Le prix de 45 minutes. Il en déduit en conséquence que le stationnement reste onéreux durant les 30 premières minutes du stationnement. Les usagers qui stationneront plus longtemps devront, selon lui, compenser le manque à gagner.
S'agissant du stationnement sur la chaussée, il pense que le système prévu est valable seulement sur une zone restreinte telle celle du centre-ville où la grande affluence nuira au partage des usages sur l’ensemble de secteurs payants notamment en périphérie.
Mme Sylvie MONNIN annonce qu’elle s’abstiendra au nom du groupe « Noisy solidaire, à gauche vraiment » en raison de sa position sur la délégation de service public.
M. Emmanuel CONSTANT juge qu’il s’agit d’une révolution de façade. Il pense que la zone concernée par cette disposition entraînera de la convoitise, où les riverains des quartiers extérieurs au centre-ville vont demander une extension de cette gratuité aux dits quartiers extérieurs.
Mme le Maire explique que le contrat conclu avec la société VINCI a été négocié avec M. PAJON selon des modalités inacceptables. Ce contrat représente des sommes considérables pour la Commune. Mais elle assure que les promesses de campagne seront tenues. La gratuité fait partie des engagements électoraux qui sont suivis des faits. . Mme le Maire indique que la solution retenue est la plus économique qui vise à aménager à moindre coût les horodateurs existants. Cette gratuité dans le centre-ville, que la précédente municipalité n’a pas mise en œuvre, est une 1° phase de l’opération qui sera ensuite étendue au bénéfice des Noiséens, incluant l’instauration d’une zone bleue. Mme le Maire conteste les affirmations de M. CONSTANT.
Approuvé à la majorité.
22 16- Approbation des conventions à conclure avec huit copropriétés relatives à la mise en place du plan d’amélioration de la collecte défini avec l’éco-organisme ECO-EMBALLAGES et du reversement des subventions y afférentes. (Délibération n° 16/46)
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Par délibération en date du 19 novembre 2015, la Commune a conclu un contrat avec l’éco-
organisme ÉCO-EMBALLAGES pour la mise en œuvre de son plan d’actions pour l’amélioration de la collecte, avec la participation financière dudit organisme.
Dans ce cadre, la Commune reversera la participation financière de l’éco-organisme aux syndicats des copropriétaires de huit copropriétés du quartier du Pavé-Neuf, pour aider au financement des travaux qu’ils auront réalisés pour créer un local à poubelles ou un local de réserve de poubelles de tri avant le 31 décembre 2016. Le cas échéant, les syndicats des copropriétaires pourront demander une avance avant le début des travaux, dans la limite de 40 % du montant de la participation financière prévue pour le projet de la copropriété.
Le montant maximum de la subvention qui peut être allouée aux copropriétés est de 75 % du montant des travaux après déduction de la subvention versée par l’Agence national de l’habitat (ANAH). et ce dans la limite d’un plafond différent selon les copropriétés, à savoir : 28 080 € pour la copropriété Le Grand Place; 12 451,50 € pour la copropriété Jara Sud; 30 000 € pour la copropriété Le Prado ; 10 962 € pour la copropriété Lorca ; 12 486 € pour la copropriété Picasso Al; 12 486€ pour la copropriété Picasso A2; 16 858,50 € pour la copropriété Picasso 3 ; 16 858,50 € pour la copropriété Picasso 4.
Une convention spécifique est conclue en ce sens avec chacune des huit copropriétés.
Approuvé à l'unanimité.
17- Habilitation du Maire à déposer des autorisations d’urbanisme liées à la propriété communale située 170-172, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand et autorisation de démolition de diverses propriétés communales situées respectivement 11,rue Roger-Salengro ; 2,rue Navier et 53 bis, route de Neuilly. (Délibérations n° 16/47-1 et 2)
Rapporteur : M. Michel BARBIERI
La Commune est propriétaire de divers biens qui n’ont pas vocation à être conservés au regard des projets envisagés. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer les documents et demandes d’autorisation nécessaires :
- à la gestion de la propriété communale sise 170-172, rue Pierre-Brossolette, cadastrée section AD n° 822 pour 349 m°? (délibération n° 16/47-1) :
- à la démolition des propriétés communales suivantes : l’immeuble sis 11, rue Roger- Salengro, cadastré section AX n° 115 pour 408 m? au total ; l’immeuble sis 2, rue Navier, cadastré section AC n° 86, pour 293 m?° au total ; l’immeuble sis 53 bis, route de Neuilly, cadastré section AC n° 469 pour 60 m? au total {délibération n° 16/47-2).
Approuvé à la majorité.
23 Éducation
18- Attribution d’une subvention au titre du financement des actions pédagogiques complémentaires du projet de l’école élémentaire des Charmilles pour l’année
scolaire 2015-2016, dans le cadre des classes à projet artistique et culturel
(PAC). (Délibération n° 16/48)
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Une subvention de 288 € est allouée à l’école élémentaire des Charmilles pour le financement de son projet de classe à projet artistique et culturel (PAC), intitulé « Création théâtrale autour de l’adaptation d’un conte », dont le montant total est de 1 100 €. La subvention sera versée à
l’organisme de gestion de la coopérative de l’école.
Approuvé à l'unanimité.
Sports
19- Fixation des tarifs d’inscription aux « Foulées de Noisy-le-Grand» ct du
montant de l’indemnité des juges de course, au titre de leur 20ème édition, et
attribution de subventions au Groupe athlétique de Noisy-le-Grand et aux
Restaurants du cœur. (Délibération n° 16/49)
Rapporteur : M. Walid BEN M'HENNI
La Commune organise chaque année, en collaboration avec le Groupe athlétique de Noisy-le- Grand (GANG) et le comité départemental des courses hors stade, une épreuve d’endurance pédestre appelée «les Foulées de Noisy-le-Grand ». La 20°" édition de cette épreuve se
déroulera cette année le dimanche 29 mai 2016.
Le montant forfaitaire de l’indemnité versée aux juges de course est fixé à 46€. Les tarifs
d’inscription aux différentes épreuves organisées sont définis comme suit :
Frais d’inscription Montant
11 € pour toute inscription avant le
26 mai 2016
10 km 16 € pour une inscription sur place
50 € forfait entreprise/club/groupe
5 coureurs et plus
3 km Gratuité
2km Gratuité
1 km Gratuité
Indemnité juge de course Forfait de 46 €
Une subvention d’un montant de 1 800 € est attribuée à l’association Groupe athlétique de
Noisy-le-Grand (GANG), qui participe à l’organisation de cette manifestation. De même, une subvention à hauteur de 10% du montant total des inscriptions payantes sera reversée à
lassociation Les Restaurants du cœur, qui tiendra une buvette sur le lieu des Foulées,
concevra un espace de jeux et proposera des animations musicales.
Une demande de subvention sera déposée auprès du département de la Seine-Saint-Denis pour
l’organisation de cette manifestation.
Approuvé à l'unanimité.
24 20- Approbation de la cession, à la commune de Craponne, du praticable installé dans la salle spécialisée de gymnastique du gymnase de la Butte-Verte, sis 5, boulevard du Champy-Richardets à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 16/50)
Rapporteur : M. Serge MINGOT
Le gymnase de la Butte-Verte comprend une salle spécialisée de gymnastique d’une surface de 1 200 m°. Les intempéries du 19 juin 2013 ont provoqué des dégâts importants dans la salle, en touchant notamment le praticable destiné à la gymnastique au sol.
La réglementation des fédérations internationale et française de gymnastique impose un
praticable à ressorts pour les compétitions de niveau national et international. Afin de
permettre à ses athlètes de haut niveau de s’entraîner dans de bonnes conditions, l’association Noisy-le-Grand Gymnastique a acheté un praticable neuf classé pour les compétitions avec la participation du Conseil départemental et de la Commune de Noisy-le-Grand.
La cession de l’ancien praticable de gymnastique du gymnase de la Butte-Verte est conclue
avec la commune de Craponne (Rhône-Alpes) pour un montant de douze mille euros.
Approuvé à l'unanimité.
Culture
21- Approbation des bilans annuels d’activité du cinéma municipal le Bijou établis pour les années 2014 et 2015. (Délibérations n° 16/51-1 et 2)
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Bilan d’activité du cinéma Le Bijou pour l’année 2014 (délibération n° 16/51-1)
1. Fréquentation
Au 31 décembre 2014, le Bijou totalise 103 472 entrées payantes, soit une augmentation de 11,75 % par rapport à 2013. Le Bijou atteint ainsi son plus haut niveau de fréquentation depuis son ouverture en juin 2008 et dépasse le seuil symbolique des 100 000 entrées.
2. Répartition par tarifs
Période
du 1/1/14 au 31/12/14 du 1/1/13 au 31/12/13
Nombre Nombre & net Pourcentage Pourcentage
Catégories de spectateurs total : total ' ‘ L des entrées | ., 2 des entrées
d'entrées d'entrées
1 [Tarif réduit 21 134 20,4% 17 483 18,9%
2 | Abonnés carte 20 542 19,9% 16 995 18,4%
3 |Scolaires 18 527 17,9% 17 697 19,2%
4 |Carte UGC illimité 12 566 121% 10 551 11,4%
5 |Tarif plein 10 573 10,2% 9 809 10,6%
6 |Centre de loisirs 8517 82% 8 262 8,9%
7 |Tarif enfant 6 718 6,5% 6 305 6,8%
8 | Autres tarifs* 4 895 4,7% 5 233 5,7%
Totaux 103 472 100,0% 92 335 100,0%
* (opérations spéciales, « Cinéday », festivals...)
25 3. Les abonnés
En 2014, le nombre total de chargement de cartes (ventes et recharges) augmente de 27 %, passant de 1 983 à 2 534. La recette globale des chargements de cartes augmente, passant de plus de 97 000 € à plus 117 000 €. Par ailleurs, les entrées « abonné » représentent 19,8 % du total des entrées en 2014 contre 18,4 % en 2013, soit une augmentation de 8 %.
En octobre 2013, l’ancienne carte d'abonnement avait été remplacée par cinq nouvelles formules, dont un premier accès à l’abonnement avec des formules à 5 entrées. Comme prévu, l'introduction de ces formules à 5 entrées a permis de fidéliser des spectateurs occasionnels.
4. La programmation
Le cinéma français représente 37 % des films programmés et 38 % des entrées du Bijou en 2014. Les films américains représentent 30 % des œuvres proposées au Bijou et 28 % des entrées. Le cinéma européen (23 % des films proposés) est également très présent. Les films d’autres nationalités (17) sont minoritaires avec 10 % d’œuvres présentées en 2014. Les films jeunes publics comptent pour 34% des films programmés au Bijou et 33 % du total des entrées.
Le Bijou a obtenu pour la quatrième année consécutive en 2014 le classement « Art et essai » assorti des 3 labels suivants : le label « Jeune public ; le label « Patrimoine et répertoire » et le label « Recherche et découverte ». L’obtention de ces trois labels permet au Bijou d’obtenir une subvention importante du CNC d’un montant de 32 400 €.
5. Les animations
Au total en 2014, le Bijou a organisé 56 animations (Ciné-club, Ciné-rencontres, Ciné-débats,
séances Petit Bijou), qui ont attiré 2 793 spectateurs payants. 63 % des animations proposées visent un public adulte, tandis que 37 % sont destinées en priorité aux enfants.
6. Le Bijou et l'UGC Ciné-Cité Noisy-le-Grand
Le Bijou UGC Noisy
2014 2013 2012 2014 2013 2012
Nombre de spectateurs payants | 103 472 | 92 590 81043 | 663801 | 635745 | 692 258
Évolution +12,10% | +14,24% | +12,6% | +44% | -82% 3%
Malgré un nombre de salles très inférieur (3 contre 10), le Bijou continue de programmer plus de films que l’UGC, à savoir 287 titres en 2014 contre 263. Par ailleurs, le nombre de films programmés en commun dans les deux salles dépasse 35 %, mais compte pour près de 53 % de la fréquentation totale du Bijou.
Bilan d’activité du cinéma Le Bijou pour l’année 2015 (délibération n° 16/51-2)
1. Fréquentation
Au 31 décembre 2015, le Bijou totalise près de 105 000 entrées payantes, soit une augmentation très légère de sa fréquentation de 1,2% par rapport à 2014, à l’inverse cependant de la tendance nationale (-1,4 %) et de celle de la région parisienne (-7%). Cette légère progression demeure une très bonne performance dans un contexte difficile pour les salles art et essai, marqué notamment par les attentats des 7 et 9 janvier et 13 novembre 2015.
Sur la même période, la recette en billetterie augmente de 12 000 €, en hausse de 2 %, et le prix moyen augmente très légèrement, à 4,94 €.
26 2. La programmation
Les films français représentent un peu plus de 36 % du total des films programmés, contre 35 % pour les films américains et 29 % vers des films étrangers d’autres nationalités. 73 % des films programmés ont obtenu le classement « Art et essai ».
Le Bijou a obtenu pour la cinquième année consécutive en 2015 le classement dit « Art et essai » assorti des 3 labels suivants : le label « Jeune public », le label «Patrimoine et répertoire » et le label « Recherche et découverte ». L’obtention de ces trois labels permet au Bijou d’obtenir une subvention conséquente du CNC d’un montant de 32 400 €.
Entre 2014 et 2015, le nombre de films programmés en sortie nationale au Bijou (61) a augmenté de 50 %. Le Bijou obtient plus de films en première exclusivité et ces films correspondent mieux aux attentes de son public.
3. Les animations
Le Bijou a organisé 63 animations (Ciné-club, Focus, « Petit Bijou », Ciné-rencontres, Ciné- débats), qui ont attiré 3 160 spectateurs payants. 72 % des animations proposées visent un public adulte, tandis que 28% sont destinées en priorité aux enfants. Les animations rencontrent un succès croissant au Bijou et permettent un échange avec les spectateurs.
4. Répartition par catégories de spectateurs
Période du 1/1/15 au 31/12/15
Notre Pourcentage Catégories de spectateurs total ï Type de spectateurs
. é des entrées d'entrées
1 | Abonnés carte 20 605 19,6% Habitués
2 |Tarif réduit 19 370 18,4% Occasionnels
3 |Scolaires 18 162 17,3% Groupes jeune public 4 | Carte UGC illimité 14 110 13.4% Habitués
5 |Tarif plein 10 450 10,0% Occasionnels 6 |Tarif enfants (-12 ans) 8 365 8.0% Occasionnels
7_|Centre de loisirs 7016 6,7% Groupes jeune public
8 | Autres tarifs* 4 128 3,9% Occasionnels
9 |Contremarques 2 792 2,7% Occasionnels
104 998 100,0%
* Fête du cinéma, Festival Télérama, Groupes adultes, tarif avant 13h00.
5. Les abonnés
En 2015, il est noté un intérêt légèrement décroissant pour les formules d'abonnement proposées par le Bijou. Le pourcentage des entrées utilisées sur une carte d’abonnement passe de 19,8 % à 19,6 %. Le nombre total de chargement de cartes (ventes et recharges) connaît un léger fléchissement même s’il reste très supérieur à 2013. Globalement, la carte d’abonnement perd donc un peu de son attractivité et cela au profit de la carte « UGC Illimité », pour laquelle la marge nette du cinéma municipal par entrée est très faible.
6. Le Bijou et UGC CINE CITE
Sur la période 2011/2015, la fréquentation de l'UGC Noisy-le-Grand a baissé de 16,8 % (-119 607 entrées), tandis que celle du Bijou a augmenté de 45,9% (+ 33 009 entrées). Sur la seule année 2015, l’'UGC enregistre une baisse de 10,5% de sa fréquentation.
27 Les choix de programmation d’UGC, notamment celle de films d’art et d’essai qui ne correspondent pas à son public, ou le maintien de certains films malgré des résultats insuffisants, témoignent d’une volonté de gêner le Bijou qui l’empêche de travailler sereinement, et nuit à la cohérence et à la pertinence de sa propre programmation.
Malgré un nombre de salles très inférieur, à savoir 3 contre 10, le Bijou continue de programmer plus de films que l’UGC (288 titres contre 243). 101 films, qui sont les plus prisés par la majorité des spectateurs et qui provoquent conflits et crispations pour l’accès aux copies, ont été programmés en commun dans les deux salles en 2015, soit 35 % du total des films programmés au Bijou, mais qui comptent pour plus de 50 % de sa fréquentation.
Si le Bijou continue de programmer 65 % d’œuvres en exclusivité à Noisy-le-Grand, preuve de la diversité de ses choix de programmation, et propose un large panel de la production cinématographique mondiale, la tendance est manifestement au resserrement et à l’intensification de la concurrence entre les deux salles.
Interventions
Mme Sylvie MONNIN salue la qualité de la programmation proposée au cinéma le Bijou et les actions partenariales qu’il mène, avec les établissements scolaires de la Commune et avec les acteurs locaux. Elle relève le succès de la rencontre organisée à l’issue de la projection du film documentaire français réalisé par Cyril Dion et Mélanie Laurent, intitulé « Demain » et du débat qui l’a suivie.
Approuvé à l'unanimité.
22- Fixation des tarifs des spectacles de l'Espace Michel-Simon pour la saison de l'année 2016-2017 et approbation des conditions générales de vente y afférentes. (Délibération n° 16/52)
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
L’Espace Michel-Simon propose chaque année un large choix de spectacles de théâtre, de danse, de cirque, de musiques et d’expositions.
Afin de poursuivre l’élargissement du public du théâtre, il convient de reconduire au même niveau que la saison passée la tarification tout en rétablissant des tarifs réduits aux abonnés non noiséens ou en introduisant des tarifs réduits aux comités d’entreprise ainsi que des tarifs applicables auprès de revendeurs dans la limite des places restant disponibles à l’issue de l’ouverture de la saison.
Les tarifs des spectacles programmés à l'Espace Michel-Simon pour la saison culturelle 2016- 2017 sont fixés comme suit :
1- Tarifs des places à l’unité
Plein tarif Tarif réduit SSH = ue À Tarif réduit Tarifs orchestre ; 2 & 2 Noiséens* et NT RE Noiséens Non-Noiséens Non-Noiséens par catégorie C.E.
À 32,50 € 36 € 28€ 33,50 € B 28 € 31€ 22,40 € 29 €
C 21,70 € 24 € 18€ 22,70 €
Tarifs balcon par catégorie
A 17,00 €
B 15,00 €
C 13,00 €
28 * Bénéficiaires du tarif réduit noiséen : abonnés de l'Espace Michel-Simon, retraités, demandeurs d’emploi et jeunes de moins de 26 ans.
*# Bénéficiaires du tarif réduit non noiséen : abonnés de l’Espace Michel-Simon
Tarifs applicables auprès de revendeurs de type FNAC, Billet Reduc et Digitix
Tarifs par catégorie Orchestre Balcon
A 32,50 € 17,00 €
B 28€ 15,00 €
C 21,70 € 13,00 €
2- Tarifs à l'abonnement
Les abonnés choisissent trois spectacles au minimum dans la programmation et bénéficient ainsi d’un taux de réduction sur le tarif des spectacles constituant leur abonnement. La réservation des places intervient lors de la souscription de l’abonnement. Il est remis à chaque abonné une carte de fidélité permettant une identification de son titulaire et offrant la possibilité de bénéficier du tarif réduit pour tous les autres spectacles, soirées à thème comprises.
Tarifs de la carte d’abonnement :
Abonnement Abonnement
5 spectacles 3 ou 4 spectacles
et plus
Abonnés Noiséens/ Non-Noiséens 7€
Abonnés jeunes Noiséens (moins de Gratuité 1€ 26 ans)
Tarifs des places à l’abonnement :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Noiséens 24,40 € 21,00 € 16,00 €
Non-Noiséens 32,00 € 27,00 € 21,00 €
Jeunes Noiséens (moïns de 36 and 17,90 € 15,30 € 11,80 €
Il est autorisé le paiement échelonné des places de spectacles pour tout abonnement souscrit, à partir d’un montant de 75 €, sous la forme de prélèvement automatique.
3- Tarif spécial dit « formule Jeunes »
La « formule Jeune », à destination des personnes âgées de moins de 26 ans, leur permet de bénéficier d’un tarif préférentiel de 11 € pour certains spectacles à l’abonnement sélectionnés dans la programmation, à savoir ceux intitulés «Faire danser les alligators », « Les faux British », Pokemon Crew, «La dame blanche », « Madame », « Guests », Jarry, Océane Rosemarie, Thomas Dutronc et « Les femmes clowns ».
4- Tarifs pour des soirées thématiques
Plein tarif | Tarif réduit
Soirées atmosphère 16€ 12 €*
Petites scènes jazz
29 Plein tarif | Tarif réduit
Soirée Nuit du Jazz 24€ 20 €
Cabarets Club 16€ 12:€7*
* Tarifs bénéficiaires du tarif réduit: abonnés de l'Espace Michel-Simon, retraités et demandeurs d'emploi, jeunes — 26 ans
## Tarif réduit pour les jeunes âgés de moins de 26 ans
5- Tarifs des « Dimanches en famille »
Plein tarif Tarif réduit
12,30 € - 14 ans : 5,60€
6- Tarifs des « extras »
Orchestre adulte Balcon
40€ 22€
7- Tarifs des spectacles dans le cadre d’une semaine consacrée à un pays
Tarif unique
Catégorie 1 15€
Catégorie 2 13€
Afin d'inciter le public à assister aux différents spectacles proposées au cours de cette semaine thématique, il est instauré un passe pour les spectacles payants au tarif suivant :
Tarif du passe pour 3 spectacles et + : 10 € par spectacle.
Dans l'éventualité d’accueillir un spectacle exceptionnel dans le cadre de cette programmation, il est fixé les tarifs suivants pour cette représentation :
Orchestre adulte Balcon
40€ 22€
8- Tarifs des spectacles « évènements »
Tarifs du spectacle « Michel Legrand invite Vincent Niclo » :
Adulte Comités d’entreprise et
partenaires économiques
Carré d’or 65 € 65 €
Orchestre 50 € 40 €
Balcon 30€ 30€
Tarifs du spectacle « Déesses et Démones » de Blanca Li :
Adulte Comités d’entreprise et
partenaires économiques
Carré d’or 50€ 50 €
Orchestre 35 € 25€
Balcon 25 € 25 €
30 Tarifs des spectacles « Casse-Noisette » et « Rock the Ballet - Bad Boys of dance » :
Adulte Comités d'entreprise et
partenaires économiques
Carré d’or 39 6 55€
Orchestre 35 € 25€
Balcon 20€ 20 €
9- Tarifs des spectacles destinés au public scolaire
Tarif
| Collégiens et lycéens 7€
10- Tarif au titre de l’action culturelle
Pour les spectacles faisant l’objet d’un travail de sensibilisation et d’animation en direction des quartiers, des associations et des équipements municipaux tels que le Conservatoire Maurice-Baquet, les maisons pour tous et les Clubs de jeunes, il est fixé à 9 € le tarif de ces spectacles pour les participants. L’entrée est gratuite pour les accompagnateurs des groupes dans la limite d’un accompagnateur pour 10 jeunes.
Pour les partenariats avec un groupe autour d’un spectacle, il est fixé un tarif de 15 €, dans la limite des places restant disponibles.
11- Tarif détaxe pour les professionnels du spectacle vivant : 15 €
Il est fixé dans le cadre des spectacles à l’abonnement un tarif de 15 € pour les professionnels du spectacle vivant essentiellement constitués de programmateurs. Ce tarif sera appliqué dans la mesure des places disponibles.
12- Frais d’envoi : 1 € pour tout envoi à domicile de places numérotées
Il est rappelé qu’à l’occasion de chaque spectacle, des invitations exonérées pourront être délivrées aux artistes, aux compagnies, à la presse et à divers partenaires.
13- Conditions générales de vente
Aucun échange de billets n’est autorisé pour un même spectacle.
À titre exceptionnel, des échanges de billets peuvent être effectués pour une autre représentation au même tarif ou à un tarif supérieur, dans la limite des places disponibles.
Aucun billet n’est remboursable sauf annulation d’un spectacle; décès, maladie grave ou
hospitalisation du titulaire du billet ou d’un proche, sur présentation d’un justificatif, ou à la suite d’une erreur technique interne au service.
Approuvé à la majorité.
Affaires sociales
23- Approbation de la convention de partenariat avec le Département de la Seine- Saint-Denis relative à la mise en œuvre du Fonds de solidarité logement (FSL) pour la période 2016-2018. (Délibération n° 16/53)
Rapporteur : M. Roger ROBINSON
31 Depuis le mois de juillet 2003, la Commune dispose d’une commission locale du fonds départemental de solidarité logement (FSL). Cette commission accorde des aides sous la forme de prêts et de subventions au bénéfice de locataires, futurs locataires voire de certains copropriétaires occupants pour des dettes de charge.
La convention de partenariat local avec le Département de la Seine-Saint-Denis pour la mise en œuvre du FSL est renouvelée pour la période de 2016 à 2018. Le Maire ou son représentant est autorisé à la signer, ainsi que tous les documents à intervenir dans ce cadre.
Interventions
Mme Sylvie MONNIN souhaïiterait savoir si un bilan a été fait et, notamment, combien de
familles ont pu bénéficier des garanties de loyer, de cautions ou d’aides au paiement, combien d'expulsion locatives ont été évitées. Mme le Maire indique qu’une réponse écrite sera transmise à ce sujet.
Approuvé à l'unanimité.
Habitat
24- Approbation de deux conventions avec la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) IMMOBILIÈRE 3F, relatives à la garantie communale concernant le financement de la construction de logements locatifs sociaux dans la résidence dite «Les Buttes vertes » située 20, 22, 24, boulevard du Champy-Richardets. (Délibérations n° 16/54-1 et 2)
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
La Commune accorde sa garantie à la SA d’'HLM IMMOBILIERE 3F, à hauteur de 100 %, pour
le remboursement des deux prêts suivants :
- prêt d’un montant total de 2 870 000 euros composé d’une ligne du prêt, souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la construction de 29 logements locatifs sociaux de type PLS dans la résidence « Les Buttes vertes » (2417L), située 20, 22, 24, boulevard du Champy-Richardets, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 45955 (délibération n° 16/54-D) ;
- prêt d’un montant total de 9 004 000 euros composé de 4 lignes du prêt, souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la construction de 76 logements locatifs sociaux de type PLUS-PLAI dans la résidence « Les Buttes vertes ».(2417L), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 35067 (délibération n° 16/54-2).
En contrepartie, la Commune bénéficiera, pour la période correspondant à l’amortissement de chacun de ces prêts, de respectivement 7 et 16 logements réservés.
Les deux conventions de garantie d’emprunts correspondantes à conclure avec la SA d’'HLM IMMOBILIERE 3F sont approuvées.
Interventions
Mme Sylvie MONNIN observe que ces deux programmes comportent peu de grands logements, ce qui limite l’accès des grandes familles selon elle. Sur les 105 logements construits, 5 sont financés par un prêt locatif aidé d'intégration (PLAIT) qui correspond à du
32 logement très social dont le grand besoin est manifeste. Elle pense que la Commune pourrait se montrer plus encline à promouvoir ce type de logement.
Mme le Maire explique qu’il s’agit d’une fin de programme dont elle porte l’héritage. Quant à la taille des logements, elle salue le travail de M. LAGUILLY avec qui elle réfléchit sur le remembrement et la mise en concurrence des bailleurs sociaux, notamment sur les zones prioritaires. Elle assure que la question de la surface des logements constitue une de ses préoccupations, qui sera prise en compte dans le cadre de la réhabilitation ou de la construction de logements. Elle précise qu’au vu des besoins sociaux des logements de taille moyenne sont aussi nécessaires bien qu’il y ait davantage de grandes familles. À l’occasion de ces travaux, la Commune agit en concertation avec les bailleurs pour faire évoluer la situation et améliorer, avec les services communaux, la gestion de l’habitat sur Noisy-le- Grand.
Approuvé à l'unanimité.
Développement économique et emploi
25- Approbation d’un baïil commercial avec la société FONCIA TRANSACTION IDF EST concernant un local communal sis 3, rue du Docteur-Sureau en vue de l'installation d’une agence immobilière. (Délibération n° 16/55)
Rapporteur : M. Vincent MONNIER
Un bail commercial est conclu, pour une durée de 9 ans à compter du 1° avril 2016, avec la société FONCIA TRANSACTION IDF EST pour l’installation d’une agence immobilière dans le local commercial d’une surface utile de 83,5 m° situé 3, rue du Docteur-Sureau à Noisy-le-Grand. Ce local constitue le lot n° 2 d’un ensemble immobilier réalisé sur les parcelles cadastrées sections AD n° 239 pour 191 m’°, CN n° 196 pour 175 m°, CN n° 200 pour 34 m° et CN n° 203 pour 267 m°. Le loyer trimestriel s’élèvera à 3 689,52 € hors charges.
Interventions
Mme le Maire annonce qu'elle ne tardera pas à recruter un nouveau directeur du Développement économique et de l’emploi. Elle se réjouit que des solutions aient été trouvées à des locaux restés inoccupés depuis plusieurs années.
M. Vincent MONNIER affirme en préambule qu’il s’agit, en conformité avec l’engagement de campagne, de faire revivre la rue commerçante qu'il juge dégradée, en regard des boutiques vides qui jalonnent cette rue. Il pense qu’à l’instar des communes voisines il est possible de dynamiser le commerce du centre-ville à Noisy-le-Grand et de restaurer l’image de cette rue commerçante. Concomitamment à la mise en place de la gratuité du stationnement et à la réalisation de travaux de voirie, les actions entreprises avec Mme le Maire et Mme GIULIANI permettront aux habitants de consommer en toute sécurité. En collaboration avec les directions du développement économique et de l’emploi et de l’urbanisme et de l'aménagement, une réflexion est menée afin de louer et vendre rapidement les coques commerciales en centre-ville car, à ses yeux, le commerce engendre un cercle vertueux. L'équipe municipale s’est déjà employée à multiplier les baux commerciaux mais aussi à définir des loyers soutenables, cohérents et uniformes, pour prévenir les nombreux impayés qui nuisent à la Commune et diverses autres difficultés auxquelles sont confrontés les commerçants.
M. Michel PAJON tient à intervenir globalement sur la problématique soulevée par les 4 baux à venir. Il évoque le phénomène de cannibalisation des boutiques du centre-ville par les agences bancaires et immobilières, les agences d’intérim et par les compagnies d’assurance.
33 Cette stratégie visait selon lui à diversifier l’offre et à développer le commerce et l’animation. Il ajoute que chaque nouveau commerce implanté dans un local communal répond à cette démarche d'intérêt général qui consolide l’animation susmentionnée.
M. PAJON souligne que, sur les 4 baux proposés à l’approbation du Conseil municipal lors de cette séance, 2 satisfont à ses yeux à cette logique et à un besoin prioritaire, à savoir la bijouterie et la poissonnerie, et pour lesquels le groupe « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » votera favorablement. Les locaux destinés respectivement au primeur et à l’agence FONCIA lui paraissent, à l’inverse, aller contre les intérêts de la Commune. Il croit que l’implantation de ladite agence, qui n’est pas la 1° à s’établir dans cette zone, dans un local acheté par la Commune, précisément dans un but contraire, et justement bien situé à l’entrée du cœur de ville, nuira au développement économique de Noisy-le-Grand dont il s’est efforcé à faciliter progressivement les conditions. Il juge très avantageux le prix du loyer qui est accordé à cette agence, par comparaison avec les loyers consentis aux autres commerces pour des locaux moins bien placés d’après lui. Il pense que Mme le Maire renonce à une opportunité exceptionnelle assurant la location d’un commerce attractif, et qu’elle préfère occuper les locaux concernés par des activités quelconques.
Mme le Maire conteste les assertions de M. PAJON. Elle rapporte que les locaux commerciaux sont bloqués depuis 7 ans et que l’implantation de l’agence immobilière FONCIA rue du Docteur-Sureau, qu’elle considère anecdotique, n’est que le résultat de son déménagement de l’immeuble du centre-ville appelé « Carré Renaissance ». Elle ajoute que M. PAIJON a initié par le passé plusieurs projets qui n’ont pas abouti. Certaines enseignes ont traversé de grandes difficultés et ont disparu depuis. Mme le Maire veut éviter tout caractère discrétionnaire dans la gestion de ces dossiers et mettre en place une plus grande transparence au travers d’une commission qui travaille en fonction des tarifs pratiqués dans le département et du type de commerces.
M. Emmanuel CONSTANT partage la préoccupation de M. MONNIER visant à faire revivre la
rue commerçante. Il trouve néanmoins contraire à cet objectif la présence à l’entrée de cette
rue d’une agence immobilière, dont il observe qu’elle est susceptible de tirer de son activité des revenus supérieurs à ceux du primeur.
Approuvé à la majorité.
34 26- Approbation d’un bail commercial avec la société LE PANIER DE MAMIE concernant un local communal sis 13, rue du Marché en vue de l’installation d’une activité de primeur. (Délibération n° 16/56)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Un bail commercial est conclu, pour une durée de 9 ans à compter du 1 mai 2016, avec la
société LE PANIER DE MAME, pour l'installation d’une activité de primeur dans le local commercial de 167 m? situé 13, rue du Marché à Noisy-le-Grand, et constituant le lot n° 52 d’un ensemble immobilier cadastré sections CN n°227 pour 5 003 m°, AZ n° 465 pour 2177m°, AZ n° 1 pour 364 m° et AZ n° 466 pour 433 m2. À compter du 1° mai 2016 et jusqu’au 31 octobre 2016, le loyer mensuel hors charges s’élèvera à 2 040 €, puis, à compter du 1° novembre 2016, à 2 640 €.
Interventions
M. Michel PAJON revient sur la politique des prix mise en place par Mme le Maire et exprime son désaccord avec elle. Il pense qu’il y a lieu d’aider à l’installation les commerces qui ne dégagent pas une rentabilité suffisante. Il ajoute que depuis des années il aurait été facile de louer ces biens, pour des indemnités élevées, à des banques et des assurances intéressées, mais qu'il avait jugé préférable à l’époque d’y accueillir un restaurant. Les aléas de la crise économique n’ont pas permis une telle implantation. M. PAJON demande quel motif justifie cette opération et quelle stratégie elle poursuit car, selon lui, elle nuit au patrimoine et au développement économique communal.
Mme le Maire se souvient que M. PAION avait annoncé, sans pouvoir y aboutir, l'installation de plusieurs commerces et entrepris des négociations en ce sens. Elle soutient qu’au vu des plans du site qui lui ont été présentés, la Commune disposera sur une même parcelle de 3 baux au lieu d’un. Elle rappelle que des efforts avaient été entrepris sous l’égide de M. PAION pour accueillir un restaurant gastronomique. Elle indique qu’elle a elle-même continué des pourparlers qui avaient été engagés avant elle pour vendre la parcelle nécessaire à l’établissement d’un bar à huîtres jouxtant la brasserie 1901. Elle observe que la Commune est confrontée à la question des impayés de loyers élevés, tels ceux du chocolatier LES MILLE SAVEURS, et tant d’autres sur le centre-ville qui ont conduit à la disparition de ces commerces. Il lui semble important de redynamiser le centre-ville.
Approuvé à la majorité.
21- Approbation d’un bail commercial avec la société ATELIER REMY FORGET CREATION SASU concernant un local communal sis 185, rue Pierre-Brossolette en vue de P’installation d’une activité d’artisan-bijoutier. (Délibération n° 16/57)
Rapporteur : Mme Nadia GIULIANI
Un bail commercial est conclu, pour une durée de 9 ans à compter du 1” mai 2016, avec la société ATELIER REMY FORGET CREATION SASU, pour l'installation d’une activité d’artisan- bijoutier dans un local commercial d’une superficie de 29,62 m°? situé 185, rue Pierre- Brossolette à Noisy-le-Grand, dans un ensemble immobilier cadastré section AD n° 303 pour 44 m°. Le loyer mensuel hors charges s’élèvera à 555,00 €.
Approuvé à l'unanimité.
35 28- Approbation d’un bail commercial avec la société LA MAREE DE SAINT- QUENTIN, concernant un local communal sis 193, rue Pierre-Brossolette en vue de l'installation d’une activité de poissonnerie. (Délibération n° 16/58)
Rapporteur : Mme Nadia GIULIANI
Un bail commercial est conclu, pour une durée de 9 ans à compter du 1° mai 2016, avec la société LA MAREE DE SAINT-QUENTIN, pour l’installation d’une poissonnerie dans un local commercial aménagé d’une surface utile de 42,07 m°? sis 193, rue Pierre-Brossolette, situé dans un ensemble immobilier à Noisy-le-Grand cadastré section AD n° 311. Le loyer mensuel hors charges s’élèvera à 700 €.
Approuvé à l'unanimité.
29- Modification de la délibération n° 15/229 en date du 15 décembre 2015 portant autorisation de dérogation au repos dominical pendant douze dimanches au cours de l’année 2016. (Délibération n° 16/59)
Rapporteur : M. Vincent MONNIER
En application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le Conseil municipal, par une délibération n° 15/229 en date du 15 décembre 2015, s’est prononcé en faveur de l’ouverture des commerces de détails les dimanches 10 et 17 janvier, 29 mai, 26 juin, 3 juillet, 4 et 11 septembre, 20 et 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016, sur proposition du groupement d’intérêt économique (GIE) KLEPIERRE du centre commercial régional Arcades, qui regroupe en son sein l’ensemble des branches d’activités, hors commerces de véhicules automobiles.
Cependant, à la demande à nouveau du GIE KLEPIERRE, il est substitué au dimanche 29 mai
le dimanche 28 août 2016, et au dimanche 11 septembre le dimanche 2 octobre 2016. La délibération n° 15/229 en date du 15 décembre 2015 est modifiée en conséquence.
Intervention
Mme Sylvie MONNINN réitère l’opposition du groupe « Noisy solidaire, à gauche vraiment » au travail dominical qu’étend la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », et exprime son constant désaccord sur ce sujet après les délibérations analogues de décembre 2015 et de février 2016.
Approuvé à la majorité.
Personnel
30- Application des dispositions tirées du décret n° 2012-7520 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement. (Délibération n° 16/60)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
En application du décret n° 2012-7520 du 9 mai 2012, il est apporté des modifications au règlement intérieur applicable aux gardiens logés par nécessité absolue de service.
Si l’occupation du logement ne donnera toujours pas lieu au paiement d’un loyer ou d’une redevance, les charges, telles que les consommations d’eau, de gaz, d'électricité et de chauffage, devront désormais être acquittées directement par les occupants. Pour les logements dépourvus de compteurs pour l’un de ces fluides ou tous les fluides, et dans l'attente de l’équipement de ces logements, le montant à acquitter pour la consommation des fluides résultera de l’application d’un forfait.
36 S'agissant des logements dépourvus de compteur d’eau, un forfait basé sur une consommation d’eau moyenne de 137 litres par jour par habitant, soit 50 m° par an et par occupant, sera appliqué. Pour l’année 2015, le montant était de 4,46 € par m°.
S'agissant des logements dépourvus de compteur électrique, un forfait basé sur une estimation de la consommation moyenne d’électricité sera retenu. Ainsi, pour les logements équipés en tout électrique, la consommation moyenne d'électricité retenue est de 9800 kWh par an. De même, pour les logements alimentés pour partie en électricité et pour partie en gaz, la consommation moyenne d'électricité retenue est de 3300 kWh par an. Le prix du kWh d'électricité sera déterminé à partir du montant acquitté par la Commune pour un panel de logements représentatifs, rapporté au nombre de kWh consommés par lesdits logements. Pour l’année 2015, le prix du kWh ainsi calculé est de 0,15 €.
S'agissant des logements dépourvus de compteur de gaz, un forfait basé sur une consommation moyenne de 268 kWh par m°? et par an sera appliqué. Le prix du kWh de gaz sera déterminé à partir du montant acquitté par la Commune pour un panel de logement représentatifs, rapporté au nombre de kWh consommés par lesdits logements. Pour l’année 2015, le prix du kWh ainsi calculé est de 0,065 €.
La mise en application de ce dispositif interviendra au 1% mai 2016. Il a reçu l’accord du comité technique lors de sa réunion du 1° février 2016.
Interventions
Mme Sylvie MONNIN comprend qu’il s’agit de se conformer à la loi. Elle précise que, si le comité technique a donné son accord, l’un des syndicats qui le composent ne l’a pas donné, ce qui n’induit pas à ses yeux l’acceptation du dispositif. Des compléments doivent être apportés selon elle concernant les gardiens des bâtiments. Ceux-ci disposent, quand ils sont logés par nécessité absolue de service, de la gratuité du logement et des fluides en contrepartie du temps d’astreinte auquel ils sont tenus. Elle pense que le paiement des fluides inhérent à cette réforme, et qui pourrait entraîner pour les agents une situation difficile, notamment en termes de pouvoir d’achat, pourrait être compensé.
Mme MONNIN rapporte que des propositions ont été faites en ce sens par la Confédération générale de travail (CGT) le 19 janvier. Elle note que Mme le Maire a été interpellée directement et qu’une rencontre était prévue avant la tenue de la séance du Conseil municipal, sans qu’elle ait pu avoir lieu. Elle pense que de tels enjeux pour les personnes concernées méritent une certaine attention de la part de l’autorité territoriale, car les attentes sont grandes. Mme Monnin estime qu’en l’état cette mesure est susceptible d’aggraver les conditions de vie et d’exercice desdits gardiens. Elle ne soutient pas cette délibération.
M. Éric ALLEMON exprime son désaccord avec Mme MONNIN car le comité technique s’est prononcé par un vote qui ne peut être remis en cause. Conscient des difficultés, alors même que cette réforme aurait dû être mise en place dès 2012, il indique qu’elle n’a pas pu être instaurée en septembre 2015, et a été repoussée au mois de mai 2016 à la demande de Mme le Maire. Une solution claire pour les agents devra être apportée, en concertation avec les organisations syndicales, bien qu’il faille appliquer la loi.
Approuvé à la majorité.
37 31- Modification du dispositif d’astreintes et de permanences de la filière technique. (Délibération n° 16/61)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
En raison de l’évolution de la règlementation, à savoir le remplacement des textes relatifs à l’indemnité d’astreinte et aux permanences dans la filière technique par le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 et par les arrêtés du 14 avril 2015 y afférents, les conditions de rémunération des agents de la filière technique sont modifiées.
Il est ainsi constaté une légère réévaluation du montant d’indemnisation des astreintes d'exploitation, tandis que le montant de rémunération des astreintes de décision subit une hausse substantielle. De même, il est mis en place une indemnisation horaire des interventions effectuées lors d’une astreinte, ainsi qu’un repos compensateur pour les agents non éligibles aux IHTS, en l’occurrence les ingénieurs. Par ailleurs, la rémunération des permanences, fixée à trois fois le montant de l’astreinte d’exploitation, est légèrement revalorisée.
La délibération n° 171 du Conseil municipal en date 30 juin 2008 encadrant le dispositif d’astreintes et de permanences du personnel communal relevant des filières technique et non technique est modifiée en conséquence.
Approuvé à la majorité.
Décisions du Maire
32- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n° 16/62)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Il est pris est pris acte des décisions prises par le Maire, depuis la séance précédente en date du 4 février 2016, telles que rapportées lors de la présente séance, du n° 16/5 au n° 16/69.
Interventions
M. Sylvie MONNIN souhaiterait avoir des informations sur les décisions 15/42 et 15/43 suivantes :
- Abrogation de la décision du Maire n° 13/268 en date du 6 août 2013 relative à l’exercice du droit de préemption urbain sur une propriété sise 121 ter, rue de Malnoue à Noisy-le-Grand, cadastrée section AK n° 233 pour 676 m°, AK n° 252 pour 150 m? et AK n° 258 pour 1 144 m°, et appartenant à l’indivision CHANGEAT ;
- Abrogation de la décision du Maire n° 13/270 en date du 6 août 2013 relative à l’exercice du droit de préemption urbain sur une propriété sise 125, rue de Malnoue à Noisy-le-Grand, cadastrée section AK n° 176 pour 110 m?, AK n° 264 pour 2 009 m° et AK n° 350 pour 1 277 m?, et appartenant à l’indivision NAUDIN.
Si ces deux propriétés s’inscrivaient dans un périmètre d’étude défini par M. PAJON, elle aimerait savoir quel nouveau projet est envisagé pour ces secteurs. Mme le Maire explique que ce bien se situe à proximité de l’espace Louis-Lumière qui appartient à l’État, avec lequel la Commune est en phase de négociation. Elle ajoute que cette propriété n’intéresse pas la
38 Commune et rappelle qu’elle est défavorable à toute opération de préemption et d’expropriation, d’où l’abandon des deux préemptions susmentionnées.
Mme MONNIN souhaiterait savoir en quoi consiste la décision 15/64 ci-dessous :
- Passation d’un marché à procédure adaptée avec la société civile professionnelle (SCP) SEBAN ET ASSOCIÉS relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre d’un référé précontractuel.
Mme le Maire répond qu’il s’agit d’un référé précontractuel intenté par un candidat évincé sur le marché portant sur le schéma d'aménagement lumière et pour lequel la Commune a obtenu gain de cause auprès du tribunal. Les intérêts de la Commune ont été défendus par le cabinet SEBAN.
M. Serge ÉPINARD revient sur les décisions n° 15/42 et 15/43 et tient à préciser que l’objectif unique est de permettre le désenclavement de ce grand terrain de plus de 2,5 hectares, sis à côté de l’école Louis-Lumière, lequel terrain, qui offre une sortie rue de Malnoue, peut participer aux aménagements futurs de la gare du Grand Paris. En renonçant à ce terrain, M. ÉPINARD pense que le désenclavement sera rendu plus onéreux.
Mme le Maire répond que la Commune est déjà propriétaire d’une partie de ce terrain, qui offre une sortie, et qu’elle est en négociation avec l’État dans le cadre d’un véritable projet conforme aux attentes du Grand Paris. Elle juge que les acquisitions foncières en elles-mêmes n’ont pas d’intérêt.
M. Michel MIERSMAN demande la communication des décisions n° 15/10, 15/35, 15/36, 15/39, 15/44, 15/45, 15/66 et 15/68.
Il est pris acte de cette demande.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce vendredi 1” avril 2016 à 00h30.
Le secrétaire de séance
M. Vincent MONNIER Ville de
Noisy Grand
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 31 MARS 2016
Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article
N°
L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales
Date
05/01/2016
Thème
Culture
Intitulé
Passation du marché n 2015-047-02, selon une
procédure d’appel d’offres ouvert, avec la société BN
NET SAS relatif à l’acquisition de livres en français et
en langues étrangères, de bandes dessinées, de livres
audio, de CD, de DVD et de partitions pour le réseau de
lecture publique de la Commune de Noisy-le-Grand
s’agissant du lot n° 2 intitulé « Acquisition de bandes
dessinées ».
05/01/2016 Culture
Passation du marché n° 2015-047-03, selon une
procédure d’appel d'offres ouvert, avec la société
ABRAKADABRA relatif à l’acquisition de livres en
français et en langues étrangères, de bandes dessinées,
de livres audio, de CD, de DVD et de partitions pour le
réseau de lecture publique de la Commune de Noisy-le-
Grand s’agissant du lot n° 3 intitulé « Acquisition en
langues étrangères de livres, de bandes dessinées, de
livres audio ».
05/01/2016 Culture
Passation du marché n° 2015-047-05, selon une
procédure d’appel d'offres ouvert, avec la société
COLLECTIVITES VIDEO SERVICES relatif à l’acquisition
de livres en français et en langues étrangères, de bandes
dessinées, de livres audio, de CD, de DVD et de
partitions pour le réseau de lecture publique de la
Commune de Noisy-le-Grand s’agissant du lot n°5
intitulé « Acquisition de DVD et de Blu-Ray ». Date N° Thème Intitulé
Passation du marché n° 2015-047-06, selon une
procédure d’appel d’offres ouvert, avec la société GAM
SAS relatif à l’acquisition de livres en français et en
8 05/01/2016 Culture langues étrangères, de bandes dessinées, de livres audio,
de CD, de DVD et de partitions pour le réseau de lecture
publique de la Commune de Noisy-le-Grand s’agissant
du lot n° 6 intitulé « Acquisition de CD de musique ».
Passation du marché n° 2015-047-07, selon une
procédure d’appel d’offres ouvert, avec la société
LIBRAIRIE MUSICALE INTERNATIONALE relatif à
Pacquisition de livres en français et en langues
9 05/01/2016 Culture étrangères, de bandes dessinées, de livres audio, de CD,
de DVD et de partitions pour le réseau de lecture
publique de la Commune de Noisy-le-Grand s’agissant
du lot n° 7 intitulé « Acquisition de partitions et de
méthodes de musique ».
Affaires Passation d’une convention relative à l’occupation
10 | 25/01/2016 sstiles temporaire d’un pavillon de type F4, sis 118, boulevard
du Maréchal-Foch à Noisy-le-Grand.
13 | 07012016 RIRES Renouvellement æ conversion d’une concession
générale trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
29 | 20/01/2016 RGRMSHENEN ARHEUUEN d'ine concession Héceurale au columbarium
générale du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
Addition Renouvellement et conversion d’une concession
30 18/01/2016 , cinquantenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le- générale Grand.
31 18/01/2016 FRS Ron Renouvellement d’une | concession trentenaire au
générale cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
32 | 20/01/2016 RAAMSRANEE RERSUVIIEMENE dune concession décennale au
générale cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
Affaires Suppression des cinq sous-régies de recettes instituées
33 | 29/01/2016 financières auprès de la régie de recettes du service Jeunesse
et Cohésion urbaine de la commune de Noisy-le-Grand.
34 | 25/01/2016 Administration | Renouvellement d’une concession décennale au
générale columbarium du Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. Date Thème Intitulé N°
Passation d’un avenant n° 7 à la convention portant
35 | 04022016 AIRES autorisation d'HepUpetien temporaire d’un logement de
sociales type F4 au sein du groupe scolaire du Clos de l’Arche,
situé 10, route de Villiers à Noisy-le-Grand.
Passation d’un avenant n° 1 à la convention portant
36 | 04022016 FREE autorisation d'occupation tnporsie d’un legement de
sociales type F3 au sein du groupe scolaire Les Coteaux, situé
3, rue du Rond-Point à Noisy-le-Grand.
31 | 27/01/2016 sorrinheion Fenvueliement d’une | concession décennale au
générale cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
Passation d’un contrat avec la société PASCAL LEGROS
PRODUCTIONS relatif à la cession des droits
38 | 08/02/2016 Culture d'exploitation d’un spectacle intitulé « Deux hommes
tous nus», programmé le vendredi 25 mars 2016 à
PEspace Michel-Simon.
Passation d’une convention portant autorisation
Développement d’occupation temporaire d’un bien communal situé
39 28/01/2016 on vert 3,rue du Docteur-Sureau, cadastré section AD n° 239
m ji pour 191 m°, CN n° 196 pour 175 m?, CN n° 200 pour
APE 34 m? et CN n° 203 pour 267 m?, représentant le lot de
volume n° 2 de l’ensemble immobilier correspondant.
40 | 01/02/2016 ARIISrAUEn Renusellenent d’une concession décennale au
générale cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2012-012-12
relatif à la fourniture de prestations de séjours de
41 02/02/2016 Éducation vacances, conclu avec la société NSTL, s’agissant du lot
n° 12 portant sur les séjours d’équitation destinés aux
enfants âgés de 4 à 8 ans.
Abrogation de la décision du Maire n° 13/268 en date du
6 août 2013 relative à l’exercice du droit de préemption
42 | 03/02/2016
générale Noisy-le-Grand, cadastrée section AK n° 233 pour
676 n°, AK n° 252 pour 150 m° et AK n° 258 pour
1 144 m?, et appartenant à l’indivision CHANGEAT. ge
Date Intitulé Thème
Abrogation de la décision du Maire n° 13/270 en date du
6 août 2013 relative à l’exercice du droit de préemption
43 03/02/2016 RAmistesion mon sur une Breptiée sise 125, rue de Malnoue à
générale Noisy-le-Grand, cadastrée section AK n° 176 pour
110 m°?, AK n° 264 pour 2 009 m? et AK n° 350 pour
1277 m?, et appartenant à l’indivision NAUDIN.
Passation d’un avenant n° 9 à la convention portant
ffai PRET ; : un 4 | 01/02/2016 A faires autorisation d occupation temporaire él logement de
sociales type F4 au groupe scolaire Gavroche situé 1, rue de la
Butte-Verte à Noisy-le-Grand.
Passation d’un avenant n° 8 à la convention portant . Lu ; ti un
45 | 04/02/2016 Affaires autorisation d’occupa en temporaire d’un ISReRERE de
sociales type F2 au groupe scolaire Robert-Desnos situé 70, rue
du Docteur Jean-Vaquier à Noisy-le-Grand.
Administration | Attribution d’une concession trentenaire au 4 04/02/2016 — à 6 générale columbarium du Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
47 | 03/02/2016 BRSREREN Renouvellement “ conversion d'ane concession
générale trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
inistrati t : ; : 48 | 03/02/2016 RÉRUIS ration Feneuvellement st conversion d une concession
générale trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2013-080
; passé avec la société G2E - IDFA relatif à l’entretien des Affaires . . à
49 | 04/02/2016 . installations d'arrosage automatique des espaces verts et techniques - La saps
des stades, et portant transfert dudit marché à la société
SEGEX ENERGIES.
Passation du marché n° 2015-055, selon une procédure
adaptée, relatif à une mission d’étude et de conseil
50 | 05/02/2016 PRÉPARER portant sur l’accompagnement de la COmUNe de Noisy-
générale le-Grand dans le cadre de la mise en place de la
Métropole du Grand Paris et des établissements publics
territoriaux.
ns - 4 5 ï : si 08/02/2016 Administration | Renouvellement et conversion d'une concession
générale trentenaire au Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. générale
N° Date Thème Intitulé
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2012-012-04
relatif à la fourniture de prestations de séjours de
52 10/02/2016 Éducation vacances, conclu avec l’association Fol Ardeche
s’agissant du lot n° 4 portant sur les séjours de ski alpin
et/ou de surf destinés aux enfants âgés de 12 à 14 ans.
53 11/02/2016 AAMIISRENEE, AHLbUHGN d'une conRessIon trentenaire au Cimetière
générale Saint Sulpice de Noisy-le-Grand.
54 10/02/2016 SÉmSaÈnE Attribution d’une concession trentenaire au Cimetière
générale Saint Sulpice de Noisy-le-Grand.
Passation d’un contrat avec la société UGC CINÉ CITÉ
SAS relatif à l’adhésion de la Commune au programme 55 2/201 It 5 . à 3
1S02RIE Giiture d’abonnement dit « UGC Illimité » au sein du cinéma
municipal le Bijou.
Passation d’une convention avec l’association Espoir en
tête relative à la mise à disposition, à son profit, d’une
56 | 16/02/2016 Culture salle du cinéma municipal Le Bijou, dans le cadre de
l’opération appelée « Espoir en tête » organisée le
12 avril 2016.
Acceptation au cours de l’année 2015 des propositions
57 16/02/2016 FAANISEENQN d’indemnisations SonsÉenHVenIENt à des sinistres
générale survenus sur des biens communaux pendant la période
2011-2015.
Passation d’une convention avec le Centre Hubertine-
. 3 Auclert relatif au prêt d’une exposition intitulée
Vie associative «Migrations au féminin, un siècle d’histoires de 58 | 18/02/2016 | et vie des 8 es SU.
HAitISrS France » programmée du 7 au 26 mars 2016 à la maison
4 pour tous du Jardin des sources, sise 14, place Georges-
Pompidou à Noisy-le-Grand.
Passation d’un marché à procédure adaptée avec la
société civile professionnelle (SCP) DOMINIQUE DROUX
50 16/02/2016 Fértiseaion ET BAGUE Jens # 4 réalisation de Sos de conseil
générale et d’assistance juridique dans le cadre d’une procédure
de résiliation d’un bail commercial sis 109, boulevard
Maréchal-Foch à Noisy-le-Grand.
60 15/02/2016 Administration | Renouvellement et conversion d'une concession
trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. N° Date i Thème Intitulé
él 15/02/2016 FASHION Renoneliement d’une | concession trentenaire au
générale cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
& 17/02/2016 SÉRIE Penspreliement d’une | concession décennale au
générale Cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
63 | 24/02/2016 Administration Attribution d’une concession d’une durée de quinze ans
générale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
Passation d’un marché à procédure adaptée avec la
Administration société civile professionnelle (SCP) SEBAN ET ASSOCIÉS
64 23/02/2016 Lo relatif à la réalisation de missions de conseil et générale —. LE RE ; d’assistance juridique dans le cadre d’un
référé précontractuel.
, Passation d’une convention portant autorisation Développement | ., à ; à : “ie 66 | 23/02/2016 | économique et d’occupation temporaire d’un bien communal situé
emploi 40, rue des Houdements à Noisy-le-Grand, et cadastré
P section AW n° 811 pour 545 m2.
Passation d’un contrat d’occupation temporaire d’un
Dévéléséeent bien communal situé 193, rue Pierre-Brossolette,
68 25/02/2016 icon GS & cadastré section AD n° 311, pour une surface utile de
em li 42,07 m° et de 11,47 m? en sous-sol, représentant les lots
? de volume n° 7 et 14 de l’ensemble immobilier
correspondant.
Approbation d’un contrat avec la société CARAMBA
SPECTACLES relatif à la cession d° tacle intitulé 69 | 03/03/2016 Cilite CTACLES relatif à la cessi: un spectacle intitulé «
Imany » programmé le jeudi 10 mars 2016 à l'Espace
Michel-Simon.