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Convocation - 20260709 Convocation signee
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Lien du pdf (Convocation - 20260709 Convocation signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
[5 SAINT y
LAURENT fi Le : 23 juin 2026
CONVOCATION
A une réunion du
Conseil Municipal
Madame, Monsieur,
Vous êtes conviés à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra:
Jeudi 09 juillet 2026
À 19 heures
Salle du conseil municipal / Hôtel de Ville
L'ordre du jour est le suivant :
Approbation Procès Verbal conseil municipal du 1er juin 2026
Approbation Procès Verbal conseil municipal du 5 juin 2026
Communication au conseil municipal des décisions prises par le maire en vertu d'une délégation
Délibération n° 2026/067 Rapport de suivi des recommandations formulées par la Chambre
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Délibération n° 2026/071 Mandat spécial Maire et 1er adjoint - Déplacement au Congrès des Maires
Délibération n° 2026/072 Assujetissement à la TVA de la vente des surplus de production d'électricité des panneaux photovoltaïques de l'école T.PESQUET
Délibération n° 2026/073 Taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)
Délibération n° 2026/074 Retrait partiel et modification de la délibération portant délégation du
Conseil Municipal au Maire
Délibération n° 2026/075 Retrait et modification de la délibération portant sur les indemnités de
fonction des élus
Délibération n°2026/076 Attribution du contrat de Délégation de Service Public (DSP) assainissement
Informations diverses
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