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Déliberation - DEL 171 Convention de Prestation de Menage au Gynemase Municipal et AUX Tribunes
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 171 Convention de Prestation de Menage au Gynemase Municipal et AUX Tribunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020-171
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal PP PP Po D bb
OBJET : Convention de prestation de ménage au gymnase municipal et aux tribunes
Séance du 16 décembre 2020
L'an deux mille vingt, le seize décembre, à dix-neuf heures, en application de l'articie L2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Plateau
d'Hauteville sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le neuf décembre deux mille
vingt.
NN Nombre de conseillers en exercice au jour de fa séance : 28 fn
Membres présents : 25
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard
CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange
DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET,
Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI,
Eliane MERMILLON, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 2
Georges BERMOND (pouvoir à Joël BORGEOT), Marie-H. PERILLAT {pouvoir à Sébastien BEVOZ)
Membre absent non excusé, sans pouvoir : 2
Sonia ZANI, Jacques FUMEX
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
25 présents, 2 pouvoirs, soit 27 votants.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la commune de Plateau d'Hauteville-Lompnes, dans le cadre du
COVID, a dû redéployer ses ressources en personnel vers les écoles publiques. Elle a sollicité l'association H3S pour une prestation de ménage de son gymnase municipal et ses tribunes pendant les périodes scolaires.
L'association H3S réalise le nettoyage des salles de sport, des douches et des circulations tous les jours de la
semaine du lundi au vendredi avant l'ouverture du gymnase aux groupes scolaires et aux clubs sportifs.
Compte tenu de l'isolement des salariés, la commune de Plateau d'Hauteville et l'association H3S
conviennent de mettre 2 personnels en permanence pour réaliser l'entretien de ces locaux. Les produits
seront fournis par la commune de Plateau d'Hauteville.
L'association H3S est responsable du matériel et des installations mis à disposition sous réserve du bon
usage de ceux-ci.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de la prestation par H3S, avec un coût
horaire de 17,33 € TTC. Cette prestation comprend la prise en charge des salaires, congés payés, prime,
précarité soit 2 fois 17 h 30 par semaine.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201216-DE-2020-171-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020
171-1 Une convention est conclue à compter du 1° septembre 2020 pour une durée d'un an et se terminera le 5
juillet 2021.
Évaluée sur 36 semaines scolaires à 36 x 17,5 x 2 x 17,33 = 21 835, 80 € TTC / an hors produits.
Il n'est pas prévu de réduction de prestation pendant le confinement, hors pratiques associatives l'association
H3S assure l'entretien pour les utilisations scolaires.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE que l'association H3S réalise la prestation de ménage du gymnase et des tribunes du
complexe sportif de la commune de plateau d'Hauteville pendant les périodes scolaires, du 1*
septembre 2020 au 5 juillet 2021,
- DIT que la prestation sera réalisée par 2 personnes sur 35 heures par semaine, soit 2 x 17 h 30,
- DIT que la prestation sera facturée 17,33 € TTC de l'heure, et comprend la prise en charge des
salaires, congés payés, prime, précarité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN -
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20201216-DE-2020-171-DE Date de télétransmission : 18/12/2020 Date de réception préfecture : 18/12/2020 171-2