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Arrêté - chargement.php?id=1393
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Arrêté - chargement.php?id=1393)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POMPEY
Numéro SIRET : 21540430200014
POSTE COMPTABLE : 054014 SGC NANCY
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 34
III. États financiers
A Bilan Comptable 37
B Compte de résultat Comptable 41
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 43
D Balance des comptes Comptable 44
IV. États annexés 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 70 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4919
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1004.04
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 780.30
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 901.68
3 Dépenses d’équipement brut / population 128.18
4 Encours de dette / population (2)(3) 520.47
5 DGF / population 97.98
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 54.96
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92.37
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 11.21
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 3.13
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 57.72
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 341 548,00 4 386 346,00 5 727 894,00
Recettes réalisées (1) B 793 989,71 4 535 336,64 5 329 326,35
Restes à réaliser C 79 512,00 0,00 79 512,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 304 248,87 4 386 346,00 5 690 594,87
Dépenses réalisées (1) E 989 588,13 3 978 979,81 4 968 567,94
Restes à réaliser F 247 501,31 0,00 247 501,31
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -195 598,42 556 356,83 360 758,41
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -37 299,13 0,00 -37 299,13
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -232 897,55 556 356,83 323 459,28
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -167 989,31 0,00 -167 989,31
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -400 886,86 556 356,83 155 469,97
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -37 299,13 -195 598,42 -232 897,55
Fonctionnement 513 703,33 513 703,33 556 356,83 556 356,83
TOTAL I 476 404,20 513 703,33 360 758,41 323 459,28
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 476 404,20 513 703,33 360 758,41 323 459,28 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SYNDICAT DU STADE DE FROUARD ET POMPEY 01/01/1956 FISCALITE ADDITIONNELLE 219 949,00
EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY 01/01/1995 TPU, FISCALITE ADDITIONNELLE 1 700 448,00
Autres organismes de regroupement
CONSEIL DEPARTEMENTAL 54 FISCALITE ADDITIONNELLE 8 680,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 247 501,31
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 9 641,20
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 237 860,11
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
79 512,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 79 512,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 13 629,53
Subventions d'investissement versées 1,81 Neutralisations et régularisations -805,46
Autres immobilisations incorporelles 230,18 Réserves 19 532,80
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains 2 540,48 Résultat de l'exercice 556,36
Constructions 15 770,53 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 4 237,34
Réseaux et installations de voirie 7 735,50 TOTAL FONDS PROPRES (I) 37 150,56
Réseaux divers 677,37 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 248,01 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 28,18
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 760,84 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 1 081,38 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 2 567,78
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 10 324,99 Dettes financières et autres emprunts 18,27
Immobilisations financières (nettes) 25,19 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 586,04
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 39 396,28 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 306,21
Stocks Autres dettes non financières 8,54
Créances 136,88 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 314,74
Trésorerie 546,58 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 683,46 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 928,97
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,20
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 40 079,74 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 40 079,74
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 504,46
Participations 103,26
Compensations, autres attributions et autres participations 340,77
Dons et legs
Impôts et taxes 2 772,62
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 413,71
Produits des cessions d'actifs 40,75
Autres produits de gestion 197,64
Production stockée et immobilisée 99,96
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 4 473,18
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 174,24
Charges de personnel 2 017,92
Indemnités des élus (et membres du CESR) 78,08
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 28,06
Impôts et taxes 75,43
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 103,90
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 16,19
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 24,56
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 518,37 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 338,99
Autres charges 2,42
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 341,42
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 613,39
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 57,04
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -57,03
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 556,36 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 35,03 0,00 2 275 916,00 4,00
TFPNB 43,19 0,00 9 155,00 4,57
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 18,40 0,00 70 265,00 -12,76
TOTAL 2 355 336,00 3,41
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 53 526,25 18 941,40 35,39 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 85 030,00 70 886,24 83,37 9 641,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 703 562,62 440 708,47 62,64 237 860,11
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 842 118,87 530 536,11 63,00 247 501,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 362 130,00 359 088,79 99,16 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 362 130,00 359 088,79 99,16 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 204 248,87 889 624,90 73,87 247 501,31
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 100 000,00 99 963,23 99,96 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 100 000,00 99 963,23 99,96 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 304 248,87 989 588,13 75,87 247 501,31
001 Solde d’exécution négatif reporté 37 299,13
Total des dépenses de la section d’investissement 1 341 548,00 989 588,13 247 501,31
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 140 999,00 54 940,00 38,96 79 512,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 081,17 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 595 437,00 597 302,44 100,31 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 337 549,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 073 985,00 653 323,61 60,83 79 512,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 167 563,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100 000,00 140 666,10 140,67 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 267 563,00 140 666,10 52,57 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 341 548,00 793 989,71 59,18 79 512,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 1 341 548,00 793 989,71 79 512,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
1 364 082,00 1 081 373,95 101 254,35 1 182 628,30 86,70 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
2 198 275,00 2 108 696,23 895,40 2 109 591,63 95,97 0,00
014 Atténuations de produits 37 524,00 37 524,00 0,00 37 524,00 100,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
455 023,00 447 554,15 0,00 447 554,15 98,36 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
4 054 904,00 3 675 148,33 102 149,75 3 777 298,08 93,15 0,00
66 Charges financières 59 900,00 57 036,63 0,00 57 036,63 95,22 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
3 979,00 3 979,00 0,00 3 979,00 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
4 118 783,00 3 736 163,96 102 149,75 3 838 313,71 93,19 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
167 563,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
100 000,00 140 666,10 0,00 140 666,10 140,67 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
267 563,00 140 666,10 0,00 140 666,10 52,57 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
4 386 346,00 3 876 830,06 102 149,75 3 978 979,81 90,71 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 4 386 346,00 3 876 830,06 102 149,75
3 978 979,81 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 66 000,00 24 632,82 0,00 24 632,82 37,32 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 365 305,00 370 974,20 42 740,76 413 714,96 113,25 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 356 594,00 360 930,00 0,00 360 930,00 101,22 0,00
731 Fiscalité locale 2 440 400,00 2 449 167,96 45,00 2 449 212,96 100,36 0,00
74 Dotations et participations 898 047,00 925 342,51 23 142,87 948 485,38 105,62 0,00
75 Autres produits de gestion courante 160 000,00 182 711,68 2 404,61 185 116,29 115,70 0,00
Total des recettes de gestion des services 4 286 346,00 4 313 759,17 68 333,24 4 382 092,41 102,23 0,00
76 Produits financiers 0,00 4,50 0,00 4,50 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 53 276,50 0,00 53 276,50 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 4 286 346,00 4 367 040,17 68 333,24 4 435 373,41 103,48 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 100 000,00 99 963,23 0,00 99 963,23 99,96 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 100 000,00 99 963,23 0,00 99 963,23 99,96 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 4 386 346,00 4 467 003,40 68 333,24 4 535 336,64 103,40 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 4 386 346,00 4 467 003,40 68 333,24 4 535 336,64 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 8 004,00 8 004,00
2051 Concessions et droits similaires 10 937,40 10 937,40
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 53 526,25 18 941,40 18 941,40 34 584,85
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2111 Terrains nus 141,10 141,10
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 13 833,96 13 833,96
21828 Autres matériels de transport 28 440,00 28 440,00
21831 Matériel informatique scolaire 14 299,20 14 299,20
21838 Autre matériel informatique 5 617,20 5 617,20
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 903,73 1 903,73
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 587,09 3 587,09
2188 Autres 3 063,96 3 063,96
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 85 030,00 70 886,24 70 886,24 14 143,76
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2312 Agencements et aménagements de terrains 36 225,15 36 225,15
2313 Constructions 376 218,52 376 218,52
2315 Installations, matériel et outillage techniques 28 264,80 28 264,80
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 703 562,62 440 708,47 440 708,47 262 854,15
Total des dépenses
d'équipement 842 118,87 530 536,11 530 536,11 311 582,76
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 355 900,72 355 900,72
165 Dépôts et cautionnements reçus 661,07 661,07
16818 Autres prêteurs 2 527,00 2 527,00 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 362 130,00 359 088,79 359 088,79 3 041,21
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 362 130,00 359 088,79 359 088,79 3 041,21
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 204 248,87 889 624,90 889 624,90 314 623,97
2313 Constructions 99 963,23 99 963,23
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 100 000,00 99 963,23 99 963,23 36,77
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 100 000,00 99 963,23 99 963,23 36,77
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 304 248,87 989 588,13 989 588,13 314 660,74
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
37 299,13
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 341 548,00 989 588,13 989 588,13 351 959,87 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1321 État et établissements nationaux 53 806,00 53 806,00
1328 Autres 1 134,00 1 134,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 140 999,00 54 940,00 54 940,00 86 059,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 081,17 1 081,17
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 081,17 1 081,17 -1 081,17
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 83 599,11 83 599,11
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 513 703,33 513 703,33
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 595 437,00 597 302,44 597 302,44 -1 865,44
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 296 799,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 033 235,00 653 323,61 653 323,61 379 911,39
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 167 563,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 24 558,80 24 558,80
21318 Autres bâtiments publics 16 191,20 16 191,20
28031 Frais d'études 42,00 42,00
280422 Bâtiments et installations 1 219,32 1 219,32 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 14 640,06 14 640,06
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 813,00 813,00
28128 Autres agencements et aménagements 4 537,00 4 537,00
281316 Équipements du cimetière 65,00 65,00
28152 Installations de voirie 8 050,00 615,00 7 435,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 226,00 1 226,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 12 294,53 12 294,53
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 246,00 246,00
281828 Autres matériels de transport 11 376,00 11 376,00
281831 Matériel informatique scolaire 22 347,60 22 347,60
281838 Autre matériel informatique 12 400,00 12 400,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 510,63 2 510,63
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 151,64 1 151,64
28188 Autres 7 696,32 84,00 7 612,32
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 140 750,00 141 365,10 699,00 140 666,10 83,90
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 308 313,00 141 365,10 699,00 140 666,10 167 646,90
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 341 548,00 794 688,71 699,00 793 989,71 547 558,29
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 1 341 548,00 794 688,71 699,00 793 989,71 547 558,29 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 13000 - POMPEY Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 73 572,23 2 947,30 70 624,93
60611 Eau et assainissement 12 140,88 89,57 12 051,31
60612 Énergie - Électricité 76 060,58 33,77 76 026,81
60621 Combustibles 132 409,62 9 120,00 123 289,62
60622 Carburants 12 500,59 12 500,59
60623 Alimentation 6 270,79 6 270,79
60631 Fournitures d'entretien 16 104,98 844,75 15 260,23
60632 Fournitures de petit équipement 65 328,54 1 382,67 63 945,87
60633 Fournitures de voirie 7 292,90 7 292,90
60636 Habillement et Vêtements de travail 6 702,94 2 489,83 4 213,11
6064 Fournitures administratives 6 193,97 6 193,97
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 5 848,30 5 848,30
60668 Autres produits pharmaceutiques 306,01 306,01
6067 Fournitures scolaires 15 727,81 362,06 15 365,75
6068 Autres matières et fournitures. 14 139,96 349,98 13 789,98
611 Contrats de prestations de services 10 725,59 10 725,59
6132 Locations immobilières 54 727,81 16 727,81 38 000,00
61351 Matériel roulant 19 988,85 1 400,64 18 588,21
61358 Autres 11 301,55 182,00 11 119,55
614 Charges locatives et de copropriété 15 217,46 15 217,46
61521 Terrains 73 004,49 3 881,48 69 123,01
615221 Bâtiments publics 183 816,49 12 245,76 171 570,73
615231 Voiries 4 362,48 696,00 3 666,48
615232 Réseaux 42 293,54 42 293,54
61524 Bois et forêts 4 000,37 4 000,37 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61551 Matériel roulant 11 190,33 11 190,33
61558 Autres biens mobiliers 8 232,61 480,00 7 752,61
6156 Maintenance 22 461,06 675,00 21 786,06
6161 Multirisques 34 299,45 34 299,45
6168 Autres 96 942,39 96 942,39
617 Études et recherches 7 448,00 7 448,00
6182 Documentation générale et technique 1 131,70 1 131,70
6184 Versements à des organismes de formation 10 652,69 400,00 10 252,69
6188 Autres frais divers 942,28 220,00 722,28
62268 Autres honoraires, conseils... 21 897,94 21 897,94
6228 Divers 1 288,94 1 288,94
6231 Annonces et insertions 3 447,60 3 447,60
6232 Fêtes et cérémonies 61 364,42 135,00 61 229,42
6236 Catalogues et imprimés 1 156,38 1 156,38
6237 Publications 4 921,20 4 921,20
6238 Divers 224,36 224,36
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 3 207,62 3 207,62
6247 Transports collectifs du personnel 560,16 560,16
6251 Voyages, déplacements et missions 782,57 782,57
6261 Frais d'affranchissement 8 229,98 8 229,98
6262 Frais de télécommunications 14 862,08 56,58 14 805,50
627 Services bancaires et assimilés. 41,85 41,85
6281 Concours divers (cotisations...) 6 158,88 172,30 5 986,58
6282 Frais de gardiennage 906,56 906,56
6284 Redevance pour services rendus 9 228,59 3 784,00 5 444,59
62875 Aux communes membres du GFP 1 419,73 1 419,73 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
62876 Au GFP de rattachement 135,24 135,24
6288 Autres 1 302,46 1 302,46
63512 Taxes foncières 37 400,00 1 499,00 35 901,00
63513 Autres impôts locaux 928,00 928,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 364 082,00 1 242 803,80 60 175,50 1 182 628,30 181 453,70
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 34 439,13 6 000,00 28 439,13
6331 Versement mobilité 7 157,00 7 157,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 964,00 5 964,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 25 478,00 25 478,00
64111 Rémunération principale 936 650,03 936 650,03
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 16 496,11 16 496,11
64113 NBI 12 512,39 12 512,39
64118 Autres indemnités. 236 605,02 236 605,02
64131 Rémunérations 245 528,80 245 528,80
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 5 598,65 5 598,65
64138 Primes et autres indemnités 3 261,22 3 261,22
6415 Congés payés 14 595,41 14 595,41
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 228 461,00 228 461,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 303 485,66 303 485,66
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 10 852,00 10 852,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 918,15 5 918,15
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 2 823,00 2 823,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 3 475,00 3 475,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 12 803,00 12 803,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 992,90 1 586,00 2 406,90 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6488 Autres 1 081,16 1 081,16
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 198 275,00 2 117 177,63 7 586,00 2 109 591,63 88 683,37
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 12 486,00 12 486,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 25 038,00 25 038,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 37 524,00 37 524,00 37 524,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 240,00 240,00
65132 Prix 1 561,31 1 561,31
65311 Indemnités de fonction 66 730,20 66 730,20
65312 Frais de mission et de déplacement 95,00 95,00
65313 Cotisations de retraite 3 306,12 3 306,12
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 7 896,00 7 896,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 54,26 54,26
6541 Créances admises en non-valeur 86,74 86,74
6542 Créances éteintes 195,00 195,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 978,50 556,00 2 422,50
657363 CCAS/CIAS 125 000,00 125 000,00
65741 Ménages 3 807,71 3 807,71
65748 Autres personnes de droit privé 208 384,00 208 384,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 27 222,99 27 222,99
65888 Autres 552,32 552,32
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 455 023,00 448 110,15 556,00 447 554,15 7 468,85
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
gestion des services 4 054 904,00 3 845 615,58 68 317,50 3 777 298,08 277 605,92
66111 Intérêts réglés à l'échéance 53 511,49 53 511,49
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 16 865,07 13 567,42 3 297,65
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 227,49 227,49
total chapitre 66 Charges financières 59 900,00 70 604,05 13 567,42 57 036,63 2 863,37
total chapitre 67 Charges spécifiques
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 1 979,00 1 979,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 2 000,00 2 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 3 979,00 3 979,00 3 979,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 4 118 783,00 3 920 198,63 81 884,92 3 838 313,71 280 469,29
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 167 563,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 16 191,20 16 191,20
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 24 558,80 24 558,80
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 100 615,10 699,00 99 916,10
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 140 750,00 141 365,10 699,00 140 666,10 83,90
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 308 313,00 141 365,10 699,00 140 666,10 167 646,90
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 4 427 096,00 4 061 563,73 82 583,92 3 978 979,81 448 116,19
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 4 427 096,00 4 061 563,73 82 583,92 3 978 979,81 448 116,19 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 28 728,82 4 096,00 24 632,82
total chapitre 013 Atténuations de charges 66 000,00 28 728,82 4 096,00 24 632,82 41 367,18
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7022 Coupes de bois 62 485,62 62 485,62
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 12 958,00 18,00 12 940,00
70312 Redevances funéraires 129,00 129,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 39 006,89 39 006,89
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 1 000,00 1 000,00
70632 A caractère de loisirs 7 880,76 7 880,76
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 61 404,48 2 695,02 58 709,46
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 3 000,00
70843 au CCAS/CIAS 21 957,08 21 957,08
70845 aux communes membres du GFP 2 586,66 2 586,66
70846 au GFP de rattachement 249 591,14 56 935,69 192 655,45
70848 aux autres organismes 522,00 522,00
70873 par le CCAS/CIAS 3 723,12 3 723,12
70878 par des tiers 7 118,92 7 118,92
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 365 305,00 473 363,67 59 648,71 413 714,96 -48 409,96
73211 Attribution de compensation 295 076,00 295 076,00
73221 FNGIR 1 594,00 1 594,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 64 260,00 64 260,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 356 594,00 360 930,00 360 930,00 -4 336,00
73111 Impôts directs locaux 2 355 337,00 2 355 337,00
73118 Autres contributions directes 1 075,00 1 075,00 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 87 602,18 87 602,18
73154 Droits de place 2 914,63 302,00 2 612,63
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 2 586,15 2 586,15
total chapitre 731 Fiscalité locale 2 440 400,00 2 449 514,96 302,00 2 449 212,96 -8 812,96
74111 Dotation forfaitaire des communes 399 941,00 399 941,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 82 043,00 82 043,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00
744 FCTVA 22 314,58 22 314,58
74718 Autres 1 295,57 1 295,57
7473 Départements 720,00 720,00
7478222 Caisses d'allocations familiales 98 379,13 98 379,13
747888 Autres 13 019,86 10 156,26 2 863,60
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 332 589,00 332 589,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 6 825,00 6 825,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 1 348,50 1 348,50
74888 Autres 3,00 3,00
total chapitre 74 Dotations et participations 898 047,00 958 641,64 10 156,26 948 485,38 -50 438,38
752 Revenus des immeubles 163 823,25 50,46 163 772,79
75888 Autres 35 726,50 14 383,00 21 343,50
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 160 000,00 199 549,75 14 433,46 185 116,29 -25 116,29
Total des recettes de
gestion des services 4 286 346,00 4 470 728,84 88 636,43 4 382 092,41 -95 746,41
7688 Autres 4,50 4,50
total chapitre 76 Produits financiers 4,50 4,50 -4,50
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 12 526,50 12 526,50 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
775 Produits des cessions d'immobilisations 40 750,00 40 750,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 40 750,00 53 276,50 53 276,50 -12 526,50
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 4 327 096,00 4 524 009,84 88 636,43 4 435 373,41 -108 277,41
722 Immobilisations corporelles 99 963,23 99 963,23
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000,00 99 963,23 99 963,23 36,77
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 100 000,00 99 963,23 99 963,23 36,77
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 4 427 096,00 4 623 973,07 88 636,43 4 535 336,64 -108 240,64
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des recettes de la
section de fonctionnement 4 427 096,00 4 623 973,07 88 636,43 4 535 336,64 -108 240,64 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 5 686,19 3 878,00 1 808,19 3 027,51
Autres immobilisations incorporelles 322 229,26 92 046,09 230 183,17 287 084,49
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 2 582 813,31 42 332,96 2 540 480,35 2 552 786,43
Constructions 15 771 310,93 780,00 15 770 530,93 15 687 136,33
Réseaux et installations de voirie 7 790 231,27 54 734,00 7 735 497,27 7 742 932,27
Réseaux divers 677 530,09 156,16 677 373,93 677 373,93
Installations techniques, agencements et matériel 497 636,14 249 628,09 248 008,05 247 694,62
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 1 808 079,98 1 047 243,40 760 836,58 761 569,59
Immobilisations corporelles en cours 1 081 378,93 1 081 378,93 646 176,11
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 10 324 987,29 10 324 987,29 10 324 987,29
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 25 194,76 25 194,76 25 194,76
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 40 887 078,15 1 490 798,70 39 396 279,45 38 955 963,33
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 42 265,91 42 265,91 61 150,91
Créances sur les redevables et comptes rattachés 44 816,21 4 280,00 40 536,21 50 907,05
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 54 076,14 54 076,14 20 233,97
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 141 158,26 4 280,00 136 878,26 132 291,93
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 546 578,02 546 578,02 680 454,61
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 546 578,02 546 578,02 680 454,61
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 2 795,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 41 574 814,43 1 495 078,70 40 079 735,73 39 771 504,87 13000 - POMPEY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 4 982 279,46 4 982 279,46
Fonds globalisés 5 239 656,80 5 156 057,69
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 3 407 589,41 3 352 649,41
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -805 462,83 -755 945,71
RÉSERVES 19 532 803,86 19 019 100,53
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 556 356,83 513 703,33
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 4 237 339,59 4 237 339,59
TOTAL FONDS PROPRES (I) 37 150 563,12 36 505 184,30
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES 28 184,00 26 205,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 28 184,00 26 205,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 567 775,66 2 920 378,73
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 18 265,02 20 371,92
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 586 040,68 2 940 750,65
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 306 208,21 287 203,24
Dettes fiscales et sociales 895,40 9 784,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 275,00 13000 - POMPEY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 7 365,32 1 452,68
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 314 743,93 298 439,92
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 928 968,61 3 265 395,57
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 204,00 925,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 40 079 735,73 39 771 504,87 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 504 461,58
Participations 103 258,30
Compensations, autres attributions et autres participations 340 765,50
Dons et legs
Impôts et taxes 2 772 618,96
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 413 714,96
Produits des cessions d'actifs 40 750,00
Autres produits de gestion 197 642,79
Production stockée et immobilisée 99 963,23
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 4 473 175,32
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 174 238,43
Charges de personnel 2 017 920,68
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 447 695,97
Dont charges sociales 570 224,71
Indemnités des élus (et membres du CESR) 78 081,58
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 28 057,05
Impôts et taxes 75 428,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 103 895,10
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 16 191,20
Neutralisation des dépréciations et provisions 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 24 558,80
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 518 370,84
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 338 993,02
Dont ménages 5 609,02
Dont personnes morales de droit privé 208 384,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 125 000,00
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 2 422,50
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 341 415,52
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 613 388,96
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 4,50
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 4,50
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 57 036,63
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 57 036,63
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -57 032,13
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 556 356,83 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 13000 - POMPEY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 4 982 279,46 4 982 279,46 4 982 279,46
10222 F.C.T.V.A. 4 878 488,64 83 599,11 4 962 087,75 4 962 087,75
10226 Taxe d'aménagement 57 069,87 57 069,87 57 069,87
10228 Autres fonds d'investissement 220 499,18 220 499,18 220 499,18
Sous Total compte 1022 5 156 057,69 83 599,11 5 239 656,80 5 239 656,80
Sous Total compte 102 10 138 337,15 83 599,11 10 221 936,26 10 221 936,26
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 19 019 100,53 513 703,33 19 532 803,86 19 532 803,86
Sous Total compte 106 19 019 100,53 513 703,33 19 532 803,86 19 532 803,86
Sous Total compte 10 29 157 437,68 597 302,44 29 754 740,12 29 754 740,12
110 Report à nouveau (solde créditeur) 513 703,33 513 703,33 513 703,33 513 703,33
Sous Total compte 11 513 703,33 513 703,33 513 703,33 513 703,33
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 513 703,33 513 703,33 513 703,33 513 703,33
Sous Total compte 12 513 703,33 513 703,33 513 703,33 513 703,33
1321 État et établissements nationaux 660 653,26 53 806,00 714 459,26 714 459,26
1322 Régions 205 623,98 205 623,98 205 623,98
1323 Départements 886 474,91 886 474,91 886 474,91
13251 GFP de rattachement 355 857,00 355 857,00 355 857,00
Sous Total compte 1325 355 857,00 355 857,00 355 857,00
1328 Autres 329 042,04 1 134,00 330 176,04 330 176,04
Sous Total compte 132 2 437 651,19 54 940,00 2 492 591,19 2 492 591,19
1345 Amendes de radars automatiques et amende 17 108,28 17 108,28 17 108,28
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 104 365,92 104 365,92 104 365,92 13000 - POMPEY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1346 104 365,92 104 365,92 104 365,92
1348 Autres 9 514,32 9 514,32 9 514,32
Sous Total compte 134 130 988,52 130 988,52 130 988,52
1381 État et établissements nationaux 246 838,45 246 838,45 246 838,45
1382 Régions 57 579,86 57 579,86 57 579,86
1383 Départements 305 739,89 305 739,89 305 739,89
1386 Autres établissements publics locaux 45 426,00 45 426,00 45 426,00
1388 Autres 128 425,50 128 425,50 128 425,50
Sous Total compte 138 784 009,70 784 009,70 784 009,70
Sous Total compte 13 3 352 649,41 54 940,00 3 407 589,41 3 407 589,41
1541 Provisions pour compte épargne temps (no 28 184,00 28 184,00 28 184,00
Sous Total compte 154 28 184,00 28 184,00 28 184,00
1581 Autres provisions pour charges (non budg 26 205,00 26 205,00 26 205,00 26 205,00
Sous Total compte 158 26 205,00 26 205,00 26 205,00 26 205,00
Sous Total compte 15 26 205,00 26 205,00 28 184,00 26 205,00 54 389,00 28 184,00
1641 Emprunts en euros 2 906 811,31 355 900,72 355 900,72 2 906 811,31 2 550 910,59
Sous Total compte 164 2 906 811,31 355 900,72 355 900,72 2 906 811,31 2 550 910,59
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 564,76 661,07 1 081,17 661,07 9 645,93 8 984,86
16818 Autres prêteurs 11 807,16 2 527,00 2 527,00 11 807,16 9 280,16
Sous Total compte 1681 11 807,16 2 527,00 2 527,00 11 807,16 9 280,16
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 13 567,42 13 567,42 16 865,07 13 567,42 30 432,49 16 865,07
Sous Total compte 1688 13 567,42 13 567,42 16 865,07 13 567,42 30 432,49 16 865,07 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 168 25 374,58 13 567,42 16 865,07 2 527,00 16 094,42 42 239,65 26 145,23
Sous Total compte 16 2 940 750,65 13 567,42 16 865,07 359 088,79 1 081,17 372 656,21 2 958 696,89 2 586 040,68
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 702 208,13 24 558,80 702 208,13 24 558,80 677 649,33
193 Autres neutralisations et régularisation 53 737,58 74 075,92 127 813,50 127 813,50
Sous Total compte 19 755 945,71 74 075,92 24 558,80 830 021,63 24 558,80 805 462,83
Total classe 1 755 945,71 35 990 746,07 1 141 255,00 558 752,40 359 088,79 677 882,41 2 256 289,50 37 227 380,88 805 462,83 35 776 554,21
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 39 183,86 28 627,96 39 183,86 28 627,96 10 555,90
2031 Frais d'études 231 299,57 32 532,70 8 004,00 239 303,57 32 532,70 206 770,87
Sous Total compte 203 231 299,57 32 532,70 8 004,00 239 303,57 32 532,70 206 770,87
20422 Bâtiments et installations 9 928,51 4 242,32 9 928,51 4 242,32 5 686,19
Sous Total compte 2042 9 928,51 4 242,32 9 928,51 4 242,32 5 686,19
Sous Total compte 204 9 928,51 4 242,32 9 928,51 4 242,32 5 686,19
2051 Concessions et droits similaires 131 400,15 37 435,06 10 937,40 142 337,55 37 435,06 104 902,49
Sous Total compte 205 131 400,15 37 435,06 10 937,40 142 337,55 37 435,06 104 902,49
Sous Total compte 20 411 812,09 102 838,04 18 941,40 430 753,49 102 838,04 327 915,45
2111 Terrains nus 284 361,29 141,10 284 502,39 284 502,39
2112 Terrains de voirie 26 487,99 26 487,99 26 487,99
2113 Terrains aménagés autres que voirie 598 752,35 598 752,35 598 752,35
2115 Terrains bâtis 959 691,15 959 691,15 959 691,15
2116 Cimetière 161 902,81 161 902,81 161 902,81
2117 Bois et forêts 14 413,00 12 915,26 14 413,00 12 915,26 1 497,74
Sous Total compte 211 2 045 608,59 12 915,26 141,10 2 045 749,69 12 915,26 2 032 834,43 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 357 889,99 5 818,08 363 708,07 363 708,07
2128 Autres agencements et aménagements 186 270,81 186 270,81 186 270,81
Sous Total compte 212 544 160,80 5 818,08 549 978,88 549 978,88
21311 Bâtiments administratifs 2 037 051,09 2 037 051,09 2 037 051,09
21312 Bâtiments scolaires 4 304 704,83 4 304 704,83 4 304 704,83
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 336 892,32 2 336 892,32 2 336 892,32
21316 Équipements du cimetière 189 401,78 189 401,78 189 401,78
21318 Autres bâtiments publics 3 258 308,70 16 191,20 3 258 308,70 16 191,20 3 242 117,50
Sous Total compte 2131 12 126 358,72 16 191,20 12 126 358,72 16 191,20 12 110 167,52
21321 Immeubles de rapport 123 996,08 123 996,08 123 996,08
Sous Total compte 2132 123 996,08 123 996,08 123 996,08
21351 Bâtiments publics 2 959 218,79 99 650,80 3 058 869,59 3 058 869,59
Sous Total compte 2135 2 959 218,79 99 650,80 3 058 869,59 3 058 869,59
2138 Autres constructions 478 277,74 478 277,74 478 277,74
Sous Total compte 213 15 687 851,33 99 650,80 16 191,20 15 787 502,13 16 191,20 15 771 310,93
2151 Réseaux de voirie 5 831 831,47 5 831 831,47 5 831 831,47
2152 Installations de voirie 1 958 399,80 1 958 399,80 1 958 399,80
21533 Réseaux câblés 63 275,65 63 275,65 63 275,65
21534 Réseaux d'électrification 544 306,80 544 306,80 544 306,80
21538 Autres réseaux 69 947,64 69 947,64 69 947,64
Sous Total compte 2153 677 530,09 677 530,09 677 530,09
215731 Matériel roulant 68 449,58 21 340,00 68 449,58 21 340,00 47 109,58 13000 - POMPEY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215738 Autre matériel et outillage de voirie 20 028,61 20 028,61 20 028,61
Sous Total compte 21573 88 478,19 21 340,00 88 478,19 21 340,00 67 138,19
Sous Total compte 2157 88 478,19 21 340,00 88 478,19 21 340,00 67 138,19
2158 Autres installations, matériel et outill 416 663,99 13 833,96 430 497,95 430 497,95
Sous Total compte 215 8 972 903,54 21 340,00 13 833,96 8 986 737,50 21 340,00 8 965 397,50
21621 Biens sous-jacents 4 733,37 4 733,37 4 733,37
Sous Total compte 2162 4 733,37 4 733,37 4 733,37
Sous Total compte 216 4 733,37 4 733,37 4 733,37
2181 Installations générales, agencements et 573 169,80 573 169,80 573 169,80
21828 Autres matériels de transport 151 070,45 28 440,00 179 510,45 179 510,45
Sous Total compte 2182 151 070,45 28 440,00 179 510,45 179 510,45
21831 Matériel informatique scolaire 184 370,15 14 299,20 198 669,35 198 669,35
21838 Autre matériel informatique 118 945,33 5 617,20 124 562,53 124 562,53
Sous Total compte 2183 303 315,48 19 916,40 323 231,88 323 231,88
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 160 499,79 1 903,73 162 403,52 162 403,52
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 186 494,85 3 587,09 190 081,94 190 081,94
Sous Total compte 2184 346 994,64 5 490,82 352 485,46 352 485,46
2185 Matériel de téléphonie 115,83 115,83 115,83
2186 Cheptel 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2188 Autres 369 769,23 3 063,96 372 833,19 372 833,19
Sous Total compte 218 1 746 435,43 56 911,18 1 803 346,61 1 803 346,61
Sous Total compte 21 29 001 693,06 105 468,88 34 255,26 70 886,24 16 191,20 29 178 048,18 50 446,46 29 127 601,72 13000 - POMPEY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2312 Agencements et aménagements de terrains 21 106,08 5 818,08 36 225,15 57 331,23 5 818,08 51 513,15
2313 Constructions 601 330,38 99 650,80 476 181,75 1 077 512,13 99 650,80 977 861,33
2315 Installations, matériel et outillage tec 23 739,65 28 264,80 52 004,45 52 004,45
Sous Total compte 231 646 176,11 105 468,88 540 671,70 1 186 847,81 105 468,88 1 081 378,93
Sous Total compte 23 646 176,11 105 468,88 540 671,70 1 186 847,81 105 468,88 1 081 378,93
2423 d'établissements publics de coopération 10 324 987,29 10 324 987,29 10 324 987,29
Sous Total compte 242 10 324 987,29 10 324 987,29 10 324 987,29
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 4 237 339,59 4 237 339,59 4 237 339,59
Sous Total compte 249 4 237 339,59 4 237 339,59 4 237 339,59
Sous Total compte 24 10 324 987,29 4 237 339,59 10 324 987,29 4 237 339,59 6 087 647,70
261 Titres de participation 1 715,50 1 715,50 1 715,50
Sous Total compte 26 1 715,50 1 715,50 1 715,50
27638 Autres établissements publics 23 479,26 23 479,26 23 479,26
Sous Total compte 2763 23 479,26 23 479,26 23 479,26
Sous Total compte 276 23 479,26 23 479,26 23 479,26
Sous Total compte 27 23 479,26 23 479,26 23 479,26
28031 Frais d'études 462,00 42,00 504,00 504,00
Sous Total compte 2803 462,00 42,00 504,00 504,00
280422 Bâtiments et installations 6 901,00 4 242,32 1 219,32 4 242,32 8 120,32 3 878,00
Sous Total compte 28042 6 901,00 4 242,32 1 219,32 4 242,32 8 120,32 3 878,00
Sous Total compte 2804 6 901,00 4 242,32 1 219,32 4 242,32 8 120,32 3 878,00
2805 Concessions et droits similaires, brevet 114 337,09 37 435,06 14 640,06 37 435,06 128 977,15 91 542,09 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280 121 700,09 41 677,38 15 901,38 41 677,38 137 601,47 95 924,09
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 878,00 813,00 5 691,00 5 691,00
28128 Autres agencements et aménagements 32 104,96 4 537,00 36 641,96 36 641,96
Sous Total compte 2812 36 982,96 5 350,00 42 332,96 42 332,96
281316 Équipements du cimetière 715,00 65,00 780,00 780,00
Sous Total compte 28131 715,00 65,00 780,00 780,00
Sous Total compte 2813 715,00 65,00 780,00 780,00
28152 Installations de voirie 47 299,00 615,00 8 050,00 615,00 55 349,00 54 734,00
281534 Réseaux d'électrification 156,16 156,16 156,16
Sous Total compte 28153 156,16 156,16 156,16
2815731 Matériel roulant 68 449,58 21 340,00 21 340,00 68 449,58 47 109,58
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 12 889,71 1 226,00 14 115,71 14 115,71
Sous Total compte 281573 81 339,29 21 340,00 1 226,00 21 340,00 82 565,29 61 225,29
Sous Total compte 28157 81 339,29 21 340,00 1 226,00 21 340,00 82 565,29 61 225,29
28158 Autres installations, matériel et outill 176 108,27 12 294,53 188 402,80 188 402,80
Sous Total compte 2815 304 902,72 21 340,00 615,00 21 570,53 21 955,00 326 473,25 304 518,25
28181 Installations générales, agencements et 1 476,00 246,00 1 722,00 1 722,00
281828 Autres matériels de transport 89 273,03 11 376,00 100 649,03 100 649,03
Sous Total compte 28182 89 273,03 11 376,00 100 649,03 100 649,03
281831 Matériel informatique scolaire 135 190,67 22 347,60 157 538,27 157 538,27
281838 Autre matériel informatique 87 771,36 12 400,00 100 171,36 100 171,36
Sous Total compte 28183 222 962,03 34 747,60 257 709,63 257 709,63 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 152 224,46 2 510,63 154 735,09 154 735,09
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 182 927,41 1 151,64 184 079,05 184 079,05
Sous Total compte 28184 335 151,87 3 662,27 338 814,14 338 814,14
28185 Matériel de téléphonie 115,83 115,83 115,83
28186 Cheptel 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28188 Autres 338 620,45 84,00 7 696,32 84,00 346 316,77 346 232,77
Sous Total compte 2818 989 599,21 84,00 57 728,19 84,00 1 047 327,40 1 047 243,40
Sous Total compte 281 1 332 199,89 21 340,00 699,00 84 713,72 22 039,00 1 416 913,61 1 394 874,61
Sous Total compte 28 1 453 899,98 63 017,38 699,00 100 615,10 63 716,38 1 554 515,08 1 490 798,70
Total classe 2 40 409 863,31 5 691 239,57 168 486,26 242 562,18 631 198,34 116 806,30 41 209 547,91 6 050 608,05 40 887 078,15 5 728 138,29
4011 Fournisseurs 161 252,24 1 114 668,33 1 058 337,14 1 114 668,33 1 219 589,38 104 921,05
Sous Total compte 401 161 252,24 1 114 668,33 1 058 337,14 1 114 668,33 1 219 589,38 104 921,05
4041 Fournisseurs d'immobilisations 68 031,14 511 023,41 530 536,11 511 023,41 598 567,25 87 543,84
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 1 142,28 306,69 11 653,38 306,69 12 795,66 12 488,97
Sous Total compte 4047 1 142,28 306,69 11 653,38 306,69 12 795,66 12 488,97
Sous Total compte 404 69 173,42 511 330,10 542 189,49 511 330,10 611 362,91 100 032,81
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 56 777,58 56 777,58 101 254,35 56 777,58 158 031,93 101 254,35
Sous Total compte 40 287 203,24 1 682 776,01 1 701 780,98 1 682 776,01 1 988 984,22 306 208,21
411 Redevables 23 931,13 125 097,53 131 785,93 149 028,66 131 785,93 17 242,73
414 Locataires-acquéreurs et locataires 8 043,59 144 736,82 133 868,99 152 780,41 133 868,99 18 911,42
415 Traites de coupe de bois (régime foresti 1 160,60 1 160,60 1 160,60 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4161 Créances douteuses 8 195,12 13 307,72 14 001,38 21 502,84 14 001,38 7 501,46
Sous Total compte 416 8 195,12 13 307,72 14 001,38 21 502,84 14 001,38 7 501,46
4181 Redevables - Produits non encore facturé 13 017,21 13 017,21 13 017,21 13 017,21
Sous Total compte 418 13 017,21 13 017,21 13 017,21 13 017,21
Sous Total compte 41 53 187,05 284 302,67 292 673,51 337 489,72 292 673,51 44 816,21
421 Personnel - Rémunérations dues 1 141 208,47 1 141 208,47 1 141 208,47 1 141 208,47
427 Personnel - Oppositions 361,00 361,00 361,00 361,00
429 Déficits et débets des comptables et rég 186,00 186,00 186,00 186,00
Sous Total compte 42 1 141 755,47 1 141 755,47 1 141 755,47 1 141 755,47
431 Sécurité sociale 299 730,34 299 730,34 299 730,34 299 730,34
437 Autres organismes sociaux 463 596,28 463 596,28 463 596,28 463 596,28
4386 Autres charges à payer 895,40 895,40 895,40
4387 Produits à recevoir 4 096,00 4 096,00 4 096,00 4 096,00
Sous Total compte 438 4 096,00 4 991,40 4 096,00 4 991,40 895,40
Sous Total compte 43 4 096,00 763 326,62 768 318,02 767 422,62 768 318,02 895,40
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 34 394,74 34 394,74 34 394,74 34 394,74
Sous Total compte 442 34 394,74 34 394,74 34 394,74 34 394,74
44311 Dépenses 12 486,00 12 486,00 12 486,00 12 486,00
Sous Total compte 4431 12 486,00 12 486,00 12 486,00 12 486,00
44322 Recettes - Amiable 522,00 522,00 522,00
Sous Total compte 4432 522,00 522,00 522,00
44341 Dépenses 18 111,73 18 111,73 18 111,73 18 111,73 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44342 Recettes - Amiable 2 586,66 2 586,66 2 586,66 2 586,66
44346 Recettes - Contentieux 918,33 918,33 918,33
Sous Total compte 4434 21 616,72 20 698,39 21 616,72 20 698,39 918,33
44351 Dépenses 38 161,63 42 920,37 38 161,63 42 920,37 4 758,74
44352 Recettes - Amiable 6 490,61 6 490,61 6 490,61 6 490,61
44356 Recettes - Contentieux 2 576,64 2 576,64 2 576,64 2 576,64
Sous Total compte 4435 47 228,88 51 987,62 47 228,88 51 987,62 4 758,74
44361 Dépenses 611,04 1 346,04 735,00 1 346,04 1 346,04
Sous Total compte 4436 611,04 1 346,04 735,00 1 346,04 1 346,04
44371 Dépenses 128 602,50 128 602,50 128 602,50 128 602,50
44372 Recettes - Amiable 4 077,99 25 680,20 13 051,69 29 758,19 13 051,69 16 706,50
44376 Recettes - Contentieux 8 973,70 8 973,70 8 973,70
Sous Total compte 4437 4 077,99 163 256,40 141 654,19 167 334,39 141 654,19 25 680,20
44381 Dépenses 54,26 1 741,76 54,26 1 741,76 1 687,50
44382 Recettes - Amiable 137,23 137,23 137,23 137,23
Sous Total compte 4438 137,23 54,26 1 878,99 191,49 1 878,99 1 687,50
Sous Total compte 443 4 215,22 611,04 246 510,30 229 440,19 250 725,52 230 051,23 20 674,29
447 Autres impôts, taxes et versements assim 194 263,00 194 263,00 194 263,00 194 263,00
4486 Autres charges à payer 9 784,00 9 784,00 9 784,00 9 784,00
4487 Produits à recevoir 56 935,69 15 145,38 56 935,69 72 081,07 56 935,69 15 145,38
Sous Total compte 448 56 935,69 9 784,00 24 929,38 56 935,69 81 865,07 66 719,69 15 145,38
Sous Total compte 44 61 150,91 10 395,04 500 097,42 515 033,62 561 248,33 525 428,66 35 819,67 13000 - POMPEY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 40 750,00 40 500,00 40 750,00 40 500,00 250,00
Sous Total compte 462 40 750,00 40 500,00 40 750,00 40 500,00 250,00
4643 Vacations encaissées à reverser 275,00 275,00 275,00
Sous Total compte 464 275,00 275,00 275,00
466 Excédents de versement 361,64 2 551,51 2 415,47 2 551,51 2 777,11 225,60
46711 Autres comptes créditeurs 480,00 337 023,49 337 236,97 337 023,49 337 716,97 693,48
Sous Total compte 4671 480,00 337 023,49 337 236,97 337 023,49 337 716,97 693,48
46721 Débiteurs divers - Amiable 551,12 32 600,46 32 988,62 33 151,58 32 988,62 162,96
46726 Débiteurs divers - Contentieux 1 203,85 462,48 1 191,01 1 666,33 1 191,01 475,32
Sous Total compte 4672 1 754,97 33 062,94 34 179,63 34 817,91 34 179,63 638,28
Sous Total compte 467 1 754,97 480,00 370 086,43 371 416,60 371 841,40 371 896,60 55,20
4687 Produits à recevoir 14 383,00 53 187,86 14 383,00 67 570,86 14 383,00 53 187,86
Sous Total compte 468 14 383,00 53 187,86 14 383,00 67 570,86 14 383,00 53 187,86
Sous Total compte 46 16 137,97 841,64 466 575,80 428 990,07 482 713,77 429 831,71 52 882,06
4711 Versements des régisseurs 40 431,41 40 431,41 40 431,41 40 431,41
4712 Virements réimputés 928,00 928,00 928,00 928,00
47131 Versements sur contributions directes 2 452 427,00 2 452 427,00 2 452 427,00 2 452 427,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 482 147,00 482 147,00 482 147,00 482 147,00
47134 Subventions 25 317,00 25 317,00 25 317,00 25 317,00
47138 Autres 642,02 1 332 878,49 1 332 440,47 1 332 878,49 1 333 082,49 204,00
Sous Total compte 4713 642,02 4 292 769,49 4 292 331,47 4 292 769,49 4 292 973,49 204,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 426,96 426,96 426,96 426,96 13000 - POMPEY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 54,63 2 197,47 2 142,84 2 197,47 2 197,47
Sous Total compte 47141 54,63 2 624,43 2 569,80 2 624,43 2 624,43
47143 Flux d'encaissements à réimputer 5 787,16 5 787,16 5 787,16 5 787,16
Sous Total compte 4714 54,63 8 411,59 8 356,96 8 411,59 8 411,59
4718 Autres recettes à régulariser 228,35 3 159,64 2 931,29 3 159,64 3 159,64
Sous Total compte 471 925,00 4 345 700,13 4 344 979,13 4 345 700,13 4 345 904,13 204,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 364 483,09 364 483,09 364 483,09 364 483,09
47218 Autres dépenses 2 795,00 57 970,91 60 765,91 60 765,91 60 765,91
Sous Total compte 4721 2 795,00 422 454,00 425 249,00 425 249,00 425 249,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 41,85 41,85 41,85 41,85
4728 Autres dépenses à régulariser 3 230,07 3 230,07 3 230,07 3 230,07
Sous Total compte 472 2 795,00 425 725,92 428 520,92 428 520,92 428 520,92
4751 Redevables sur rôle 58 524,84 58 524,84 58 524,84 58 524,84
4757 Produits sur rôle 58 480,64 58 480,64 58 480,64 58 480,64
Sous Total compte 475 117 005,48 117 005,48 117 005,48 117 005,48
Sous Total compte 47 2 795,00 925,00 4 888 431,53 4 890 505,53 4 891 226,53 4 891 430,53 204,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 2 280,00 2 000,00 4 280,00 4 280,00
Sous Total compte 491 2 280,00 2 000,00 4 280,00 4 280,00
Sous Total compte 49 2 280,00 2 000,00 4 280,00 4 280,00
Total classe 4 137 366,93 301 644,92 9 727 265,52 9 741 057,20 9 864 632,45 10 042 702,12 141 158,26 319 227,93
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 11 959,27 11 959,27 11 959,27 11 959,27 13000 - POMPEY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51172 Chèques impayés 172,00 172,00 172,00 172,00
51178 Autres valeurs impayées 5 843,51 5 843,51 5 843,51 5 843,51
Sous Total compte 5117 6 015,51 6 015,51 6 015,51 6 015,51
5118 Autres valeurs à l'encaissement 7 850,30 126 155,36 132 485,25 134 005,66 132 485,25 1 520,41
Sous Total compte 511 7 850,30 144 130,14 150 460,03 151 980,44 150 460,03 1 520,41
515 Compte au Trésor 672 482,38 4 549 671,47 4 677 218,17 5 222 153,85 4 677 218,17 544 935,68
Sous Total compte 51 680 332,68 4 693 801,61 4 827 678,20 5 374 134,29 4 827 678,20 546 456,09
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 121,93 121,93 121,93
Sous Total compte 541 121,93 121,93 121,93
Sous Total compte 54 121,93 121,93 121,93
580 Opérations d'ordre budgétaires 242 027,33 242 027,33 242 027,33 242 027,33
584 Encaissement par lecture optique 13 462,63 13 462,63 13 462,63 13 462,63
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 86,74 86,74 86,74 86,74
Sous Total compte 587 86,74 86,74 86,74 86,74
588 Autres virements internes 2 490,06 2 490,06 2 490,06 2 490,06
Sous Total compte 58 258 066,76 258 066,76 258 066,76 258 066,76
Total classe 5 680 454,61 4 951 868,37 5 085 744,96 5 632 322,98 5 085 744,96 546 578,02
6042 Achats de prestations de services (autre 73 572,23 2 947,30 73 572,23 2 947,30 70 624,93
Sous Total compte 604 73 572,23 2 947,30 73 572,23 2 947,30 70 624,93
60611 Eau et assainissement 12 140,88 89,57 12 140,88 89,57 12 051,31
60612 Énergie - Électricité 76 060,58 33,77 76 060,58 33,77 76 026,81
Sous Total compte 6061 88 201,46 123,34 88 201,46 123,34 88 078,12 13000 - POMPEY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60621 Combustibles 132 409,62 9 120,00 132 409,62 9 120,00 123 289,62
60622 Carburants 12 500,59 12 500,59 12 500,59
60623 Alimentation 6 270,79 6 270,79 6 270,79
Sous Total compte 6062 151 181,00 9 120,00 151 181,00 9 120,00 142 061,00
60631 Fournitures d'entretien 16 104,98 844,75 16 104,98 844,75 15 260,23
60632 Fournitures de petit équipement 65 328,54 1 382,67 65 328,54 1 382,67 63 945,87
60633 Fournitures de voirie 7 292,90 7 292,90 7 292,90
60636 Habillement et Vêtements de travail 6 702,94 2 489,83 6 702,94 2 489,83 4 213,11
Sous Total compte 6063 95 429,36 4 717,25 95 429,36 4 717,25 90 712,11
6064 Fournitures administratives 6 193,97 6 193,97 6 193,97
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 5 848,30 5 848,30 5 848,30
60668 Autres produits pharmaceutiques 306,01 306,01 306,01
Sous Total compte 6066 306,01 306,01 306,01
6067 Fournitures scolaires 15 727,81 362,06 15 727,81 362,06 15 365,75
6068 Autres matières et fournitures. 14 139,96 349,98 14 139,96 349,98 13 789,98
Sous Total compte 606 377 027,87 14 672,63 377 027,87 14 672,63 362 355,24
Sous Total compte 60 450 600,10 17 619,93 450 600,10 17 619,93 432 980,17
611 Contrats de prestations de services 10 725,59 10 725,59 10 725,59
6132 Locations immobilières 54 727,81 16 727,81 54 727,81 16 727,81 38 000,00
61351 Matériel roulant 19 988,85 1 400,64 19 988,85 1 400,64 18 588,21
61358 Autres 11 301,55 182,00 11 301,55 182,00 11 119,55
Sous Total compte 6135 31 290,40 1 582,64 31 290,40 1 582,64 29 707,76 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 613 86 018,21 18 310,45 86 018,21 18 310,45 67 707,76
614 Charges locatives et de copropriété 15 217,46 15 217,46 15 217,46
61521 Terrains 73 004,49 3 881,48 73 004,49 3 881,48 69 123,01
615221 Bâtiments publics 183 816,49 12 245,76 183 816,49 12 245,76 171 570,73
Sous Total compte 61522 183 816,49 12 245,76 183 816,49 12 245,76 171 570,73
615231 Voiries 4 362,48 696,00 4 362,48 696,00 3 666,48
615232 Réseaux 42 293,54 42 293,54 42 293,54
Sous Total compte 61523 46 656,02 696,00 46 656,02 696,00 45 960,02
61524 Bois et forêts 4 000,37 4 000,37 4 000,37
Sous Total compte 6152 307 477,37 16 823,24 307 477,37 16 823,24 290 654,13
61551 Matériel roulant 11 190,33 11 190,33 11 190,33
61558 Autres biens mobiliers 8 232,61 480,00 8 232,61 480,00 7 752,61
Sous Total compte 6155 19 422,94 480,00 19 422,94 480,00 18 942,94
6156 Maintenance 22 461,06 675,00 22 461,06 675,00 21 786,06
Sous Total compte 615 349 361,37 17 978,24 349 361,37 17 978,24 331 383,13
6161 Multirisques 34 299,45 34 299,45 34 299,45
6168 Autres 96 942,39 96 942,39 96 942,39
Sous Total compte 616 131 241,84 131 241,84 131 241,84
617 Études et recherches 7 448,00 7 448,00 7 448,00
6182 Documentation générale et technique 1 131,70 1 131,70 1 131,70
6184 Versements à des organismes de formation 10 652,69 400,00 10 652,69 400,00 10 252,69
6188 Autres frais divers 942,28 220,00 942,28 220,00 722,28 13000 - POMPEY Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 618 12 726,67 620,00 12 726,67 620,00 12 106,67
Sous Total compte 61 612 739,14 36 908,69 612 739,14 36 908,69 575 830,45
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 34 439,13 6 000,00 34 439,13 6 000,00 28 439,13
Sous Total compte 621 34 439,13 6 000,00 34 439,13 6 000,00 28 439,13
62268 Autres honoraires, conseils... 21 897,94 21 897,94 21 897,94
Sous Total compte 6226 21 897,94 21 897,94 21 897,94
6228 Divers 1 288,94 1 288,94 1 288,94
Sous Total compte 622 23 186,88 23 186,88 23 186,88
6231 Annonces et insertions 3 447,60 3 447,60 3 447,60
6232 Fêtes et cérémonies 61 364,42 135,00 61 364,42 135,00 61 229,42
6236 Catalogues et imprimés 1 156,38 1 156,38 1 156,38
6237 Publications 4 921,20 4 921,20 4 921,20
6238 Divers 224,36 224,36 224,36
Sous Total compte 623 71 113,96 135,00 71 113,96 135,00 70 978,96
6245 Transports de personnes extérieures à la 3 207,62 3 207,62 3 207,62
6247 Transports collectifs du personnel 560,16 560,16 560,16
Sous Total compte 624 3 767,78 3 767,78 3 767,78
6251 Voyages, déplacements et missions 782,57 782,57 782,57
Sous Total compte 625 782,57 782,57 782,57
6261 Frais d'affranchissement 8 229,98 8 229,98 8 229,98
6262 Frais de télécommunications 14 862,08 56,58 14 862,08 56,58 14 805,50
Sous Total compte 626 23 092,06 56,58 23 092,06 56,58 23 035,48 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
627 Services bancaires et assimilés. 41,85 41,85 41,85
6281 Concours divers (cotisations...) 6 158,88 172,30 6 158,88 172,30 5 986,58
6282 Frais de gardiennage 906,56 906,56 906,56
6284 Redevance pour services rendus 9 228,59 3 784,00 9 228,59 3 784,00 5 444,59
62875 Aux communes membres du GFP 1 419,73 1 419,73 1 419,73
62876 Au GFP de rattachement 135,24 135,24 135,24
Sous Total compte 6287 1 554,97 1 554,97 1 554,97
6288 Autres 1 302,46 1 302,46 1 302,46
Sous Total compte 628 19 151,46 3 956,30 19 151,46 3 956,30 15 195,16
Sous Total compte 62 175 575,69 10 147,88 175 575,69 10 147,88 165 427,81
6331 Versement mobilité 7 157,00 7 157,00 7 157,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 964,00 5 964,00 5 964,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 25 478,00 25 478,00 25 478,00
Sous Total compte 633 38 599,00 38 599,00 38 599,00
63512 Taxes foncières 37 400,00 1 499,00 37 400,00 1 499,00 35 901,00
63513 Autres impôts locaux 928,00 928,00 928,00
Sous Total compte 6351 38 328,00 1 499,00 38 328,00 1 499,00 36 829,00
Sous Total compte 635 38 328,00 1 499,00 38 328,00 1 499,00 36 829,00
Sous Total compte 63 76 927,00 1 499,00 76 927,00 1 499,00 75 428,00
64111 Rémunération principale 936 650,03 936 650,03 936 650,03
64112 Supplément familial de traitement et ind 16 496,11 16 496,11 16 496,11
64113 NBI 12 512,39 12 512,39 12 512,39 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64118 Autres indemnités. 236 605,02 236 605,02 236 605,02
Sous Total compte 6411 1 202 263,55 1 202 263,55 1 202 263,55
64131 Rémunérations 245 528,80 245 528,80 245 528,80
64132 Supplément familial de traitement et ind 5 598,65 5 598,65 5 598,65
64138 Primes et autres indemnités 3 261,22 3 261,22 3 261,22
Sous Total compte 6413 254 388,67 254 388,67 254 388,67
6415 Congés payés 14 595,41 14 595,41 14 595,41
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 4 096,00 28 728,82 4 096,00 28 728,82 24 632,82
Sous Total compte 641 1 475 343,63 28 728,82 1 475 343,63 28 728,82 1 446 614,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 228 461,00 228 461,00 228 461,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 303 485,66 303 485,66 303 485,66
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 10 852,00 10 852,00 10 852,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 918,15 5 918,15 5 918,15
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 2 823,00 2 823,00 2 823,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 3 475,00 3 475,00 3 475,00
Sous Total compte 645 555 014,81 555 014,81 555 014,81
6474 Versements aux oeuvres sociales 12 803,00 12 803,00 12 803,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 992,90 1 586,00 3 992,90 1 586,00 2 406,90
Sous Total compte 647 16 795,90 1 586,00 16 795,90 1 586,00 15 209,90
6488 Autres 1 081,16 1 081,16 1 081,16
Sous Total compte 648 1 081,16 1 081,16 1 081,16 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 64 2 048 235,50 30 314,82 2 048 235,50 30 314,82 2 017 920,68
65131 Bourses 240,00 240,00 240,00
65132 Prix 1 561,31 1 561,31 1 561,31
Sous Total compte 6513 1 801,31 1 801,31 1 801,31
Sous Total compte 651 1 801,31 1 801,31 1 801,31
65311 Indemnités de fonction 66 730,20 66 730,20 66 730,20
65312 Frais de mission et de déplacement 95,00 95,00 95,00
65313 Cotisations de retraite 3 306,12 3 306,12 3 306,12
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 7 896,00 7 896,00 7 896,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 54,26 54,26 54,26
Sous Total compte 65317 54,26 54,26 54,26
Sous Total compte 6531 78 081,58 78 081,58 78 081,58
Sous Total compte 653 78 081,58 78 081,58 78 081,58
6541 Créances admises en non-valeur 86,74 86,74 86,74
6542 Créances éteintes 195,00 195,00 195,00
Sous Total compte 654 281,74 281,74 281,74
6558 Autres contributions obligatoires 2 978,50 556,00 2 978,50 556,00 2 422,50
Sous Total compte 655 2 978,50 556,00 2 978,50 556,00 2 422,50
657363 CCAS/CIAS 125 000,00 125 000,00 125 000,00
Sous Total compte 65736 125 000,00 125 000,00 125 000,00
Sous Total compte 6573 125 000,00 125 000,00 125 000,00
65741 Ménages 3 807,71 3 807,71 3 807,71 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65748 Autres personnes de droit privé 208 384,00 208 384,00 208 384,00
Sous Total compte 6574 212 191,71 212 191,71 212 191,71
Sous Total compte 657 337 191,71 337 191,71 337 191,71
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 27 222,99 27 222,99 27 222,99
Sous Total compte 6581 27 222,99 27 222,99 27 222,99
65888 Autres 552,32 552,32 552,32
Sous Total compte 6588 552,32 552,32 552,32
Sous Total compte 658 27 775,31 27 775,31 27 775,31
Sous Total compte 65 448 110,15 556,00 448 110,15 556,00 447 554,15
66111 Intérêts réglés à l'échéance 53 511,49 53 511,49 53 511,49
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 16 865,07 13 567,42 16 865,07 13 567,42 3 297,65
Sous Total compte 6611 70 376,56 13 567,42 70 376,56 13 567,42 56 809,14
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 227,49 227,49 227,49
Sous Total compte 661 70 604,05 13 567,42 70 604,05 13 567,42 57 036,63
Sous Total compte 66 70 604,05 13 567,42 70 604,05 13 567,42 57 036,63
675 Valeurs comptables des immobilisations c 16 191,20 16 191,20 16 191,20
6761 Différences sur réalisations (positives) 24 558,80 24 558,80 24 558,80
Sous Total compte 676 24 558,80 24 558,80 24 558,80
Sous Total compte 67 40 750,00 40 750,00 40 750,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 100 615,10 699,00 100 615,10 699,00 99 916,10
6815 Dotations aux provisions pour risques et 1 979,00 1 979,00 1 979,00 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 681 104 594,10 699,00 104 594,10 699,00 103 895,10
Sous Total compte 68 104 594,10 699,00 104 594,10 699,00 103 895,10
Total classe 6 4 028 135,73 111 312,74 4 028 135,73 111 312,74 3 941 455,81 24 632,82
7022 Coupes de bois 62 485,62 62 485,62 62 485,62
Sous Total compte 702 62 485,62 62 485,62 62 485,62
70311 Concession dans les cimetières (produit 18,00 12 958,00 18,00 12 958,00 12 940,00
70312 Redevances funéraires 129,00 129,00 129,00
Sous Total compte 7031 18,00 13 087,00 18,00 13 087,00 13 069,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 39 006,89 39 006,89 39 006,89
Sous Total compte 7032 39 006,89 39 006,89 39 006,89
7035 Locations de droits de chasse et de pêch 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 703 18,00 53 093,89 18,00 53 093,89 53 075,89
70632 A caractère de loisirs 7 880,76 7 880,76 7 880,76
Sous Total compte 7063 7 880,76 7 880,76 7 880,76
7067 Redevances et droits des services périsc 2 695,02 61 404,48 2 695,02 61 404,48 58 709,46
Sous Total compte 706 2 695,02 69 285,24 2 695,02 69 285,24 66 590,22
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70843 au CCAS/CIAS 21 957,08 21 957,08 21 957,08
70845 aux communes membres du GFP 2 586,66 2 586,66 2 586,66
70846 au GFP de rattachement 56 935,69 249 591,14 56 935,69 249 591,14 192 655,45 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70848 aux autres organismes 522,00 522,00 522,00
Sous Total compte 7084 56 935,69 274 656,88 56 935,69 274 656,88 217 721,19
70873 par le CCAS/CIAS 3 723,12 3 723,12 3 723,12
70878 par des tiers 7 118,92 7 118,92 7 118,92
Sous Total compte 7087 10 842,04 10 842,04 10 842,04
Sous Total compte 708 56 935,69 288 498,92 56 935,69 288 498,92 231 563,23
Sous Total compte 70 59 648,71 473 363,67 59 648,71 473 363,67 413 714,96
722 Immobilisations corporelles 99 963,23 99 963,23 99 963,23
Sous Total compte 72 99 963,23 99 963,23 99 963,23
73111 Impôts directs locaux 2 355 337,00 2 355 337,00 2 355 337,00
73118 Autres contributions directes 1 075,00 1 075,00 1 075,00
Sous Total compte 7311 2 356 412,00 2 356 412,00 2 356 412,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 87 602,18 87 602,18 87 602,18
Sous Total compte 7314 87 602,18 87 602,18 87 602,18
73154 Droits de place 302,00 2 914,63 302,00 2 914,63 2 612,63
Sous Total compte 7315 302,00 2 914,63 302,00 2 914,63 2 612,63
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 2 586,15 2 586,15 2 586,15
Sous Total compte 7317 2 586,15 2 586,15 2 586,15
Sous Total compte 731 302,00 2 449 514,96 302,00 2 449 514,96 2 449 212,96
73211 Attribution de compensation 295 076,00 295 076,00 295 076,00
Sous Total compte 7321 295 076,00 295 076,00 295 076,00
73221 FNGIR 1 594,00 1 594,00 1 594,00 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 64 260,00 64 260,00 64 260,00
Sous Total compte 7322 65 854,00 65 854,00 65 854,00
Sous Total compte 732 360 930,00 360 930,00 360 930,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 12 486,00 12 486,00 12 486,00
Sous Total compte 739111 12 486,00 12 486,00 12 486,00
Sous Total compte 73911 12 486,00 12 486,00 12 486,00
Sous Total compte 7391 12 486,00 12 486,00 12 486,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 25 038,00 25 038,00 25 038,00
Sous Total compte 739222 25 038,00 25 038,00 25 038,00
Sous Total compte 73922 25 038,00 25 038,00 25 038,00
Sous Total compte 7392 25 038,00 25 038,00 25 038,00
Sous Total compte 739 37 524,00 37 524,00 37 524,00
Sous Total compte 73 37 826,00 2 810 444,96 37 826,00 2 810 444,96 2 772 618,96
74111 Dotation forfaitaire des communes 399 941,00 399 941,00 399 941,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 82 043,00 82 043,00 82 043,00
Sous Total compte 74112 82 043,00 82 043,00 82 043,00
Sous Total compte 7411 481 984,00 481 984,00 481 984,00
Sous Total compte 741 481 984,00 481 984,00 481 984,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 22 314,58 22 314,58 22 314,58
74718 Autres 1 295,57 1 295,57 1 295,57
Sous Total compte 7471 1 295,57 1 295,57 1 295,57 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7473 Départements 720,00 720,00 720,00
7478222 Caisses d'allocations familiales 98 379,13 98 379,13 98 379,13
Sous Total compte 747822 98 379,13 98 379,13 98 379,13
Sous Total compte 74782 98 379,13 98 379,13 98 379,13
747888 Autres 10 156,26 13 019,86 10 156,26 13 019,86 2 863,60
Sous Total compte 74788 10 156,26 13 019,86 10 156,26 13 019,86 2 863,60
Sous Total compte 7478 10 156,26 111 398,99 10 156,26 111 398,99 101 242,73
Sous Total compte 747 10 156,26 113 414,56 10 156,26 113 414,56 103 258,30
74833 État - Compensation au titre des exonéra 332 589,00 332 589,00 332 589,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 6 825,00 6 825,00 6 825,00
Sous Total compte 7483 339 414,00 339 414,00 339 414,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 1 348,50 1 348,50 1 348,50
74888 Autres 3,00 3,00 3,00
Sous Total compte 7488 3,00 3,00 3,00
Sous Total compte 748 340 765,50 340 765,50 340 765,50
Sous Total compte 74 10 156,26 958 641,64 10 156,26 958 641,64 948 485,38
752 Revenus des immeubles 50,46 163 823,25 50,46 163 823,25 163 772,79
75888 Autres 14 383,00 35 726,50 14 383,00 35 726,50 21 343,50
Sous Total compte 7588 14 383,00 35 726,50 14 383,00 35 726,50 21 343,50
Sous Total compte 758 14 383,00 35 726,50 14 383,00 35 726,50 21 343,50
Sous Total compte 75 14 433,46 199 549,75 14 433,46 199 549,75 185 116,29
7688 Autres 4,50 4,50 4,50 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 768 4,50 4,50 4,50
Sous Total compte 76 4,50 4,50 4,50
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 12 526,50 12 526,50 12 526,50
775 Produits des cessions d'immobilisations 40 750,00 40 750,00 40 750,00
Sous Total compte 77 53 276,50 53 276,50 53 276,50
Total classe 7 122 064,43 4 595 244,25 122 064,43 4 595 244,25 37 524,00 4 510 703,82
Total général 41 983 630,56 41 983 630,56 15 988 875,15 15 628 116,74 5 140 487,29 5 501 245,70 63 112 993,00 63 112 993,00 46 359 257,07 46 359 257,07 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 69
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 13000 - POMPEY Exercice 2024
Page 70
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 08/04/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M David GLOMET du 01/01/2024 au 08/04/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ARNET Fabrice (1013474509-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE MEURTHE-ET-MOSELLE, le 10/04/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. GLOMET David (1013995042-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A NANCY, le 10/04/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 21 302,00 0,00 0,00 0,00 33 638,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 302,44
0,00 0,00 0,00 21 302,00 0,00 0,00 0,00 630 940,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 91 855,49 0,00 0,00 253 812,82 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 491,40 16 202,93 0,00 0,00 50 955,12 141,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 637,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 427,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 491,40 108 058,42 0,00 0,00 318 405,34 358 568,82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 104 100,92 0,00 0,00 0,00 889 624,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 661,07 0,00 0,00 0,00 359 088,79
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 304,00 0,00 0,00 0,00 18 941,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 095,69 0,00 0,00 0,00 70 886,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 95 040,16 0,00 0,00 0,00 440 708,47
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 081,17 0,00 0,00 0,00 653 323,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 597 302,44
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 54 940,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 081,17 0,00 0,00 0,00 1 081,17
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 061,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 941,65 7 401,85
0,00 0,00 101 242,73 0,00 0,00 0,00 3 527,07 821 401,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,60 2 444 014,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 930,00
0,00 25 680,20 65 117,22 191 649,24 0,00 0,00 19 357,53 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 632,82
0,00 25 680,20 166 359,95 191 649,24 0,00 0,00 36 901,85 3 705 445,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 979,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 036,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 125 000,00 0,00 19 848,52 0,00 0,00 301 873,72 371,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 524,00
0,00 18 814,69 125 603,50 519 707,52 0,00 0,00 925 272,02 0,00
0,00 832,36 55 149,22 66 084,79 5 021,52 0,00 308 075,07 74 999,25
0,00 144 647,05 180 752,72 605 640,83 5 021,52 0,00 1 537 199,81 171 931,79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 276,50 0,00 0,00 0,00 6 214,88 0,00
4,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
185 116,29 0,00 0,00 0,00 163 772,79 0,00
948 485,38 0,00 0,00 0,00 22 314,58 0,00
2 449 212,96 0,00 0,00 2 537,03 2 586,15 0,00
360 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
413 714,96 0,00 0,00 0,00 111 910,77 0,00
24 632,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 435 373,41 0,00 0,00 2 537,03 306 799,17 0,00
3 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 036,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
447 554,15 0,00 0,00 0,00 460,00 0,00
37 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 109 591,63 0,00 0,00 0,00 520 193,90 0,00
1 182 628,30 26 120,78 11 469,70 0,00 634 875,61 0,00
3 838 313,71 26 120,78 11 469,70 0,00 1 155 529,51 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 341 548,00 989 588,13 247 501,31 104 458,56
RECETTES 1 341 548,00 793 989,71 79 512,00 468 046,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 386 346,00 3 978 979,81 0,00 407 366,19
RECETTES 4 386 346,00 4 535 336,64 0,00 -148 990,64
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CCAS DE POMPEY/ N°SIRET : 26540083800016
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 37 958,00 0,00 0,00 37 958,00
RECETTES 37 958,00 2 251,63 0,00 35 706,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 307 501,00 295 231,81 0,00 12 269,19
RECETTES 307 501,00 287 982,88 0,00 19 518,12
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 379 506,00 989 588,13 247 501,31 142 416,56
RECETTES 1 379 506,00 796 241,34 79 512,00 503 752,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 693 847,00 4 274 211,62 0,00 419 635,38
RECETTES 4 693 847,00 4 823 319,52 0,00 -129 472,52 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 2
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 379 506,00 989 588,13 247 501,31 142 416,56
RECETTES 1 379 506,00 796 241,34 79 512,00 503 752,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 693 847,00 4 274 211,62 0,00 419 635,38
RECETTES 4 693 847,00 4 823 319,52 0,00 -129 472,52
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 6 073 353,00 5 263 799,75 247 501,31 562 051,94
TOTAL GENERAL DES RECETTES 6 073 353,00 5 619 560,86 79 512,00 374 280,14
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-2023 900 487J 00001 20/06/2023 200 000,00 0,00 227,49 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 200 000,00 0,00 227,49 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 1
380 000,00
200 000,00
300 000,00
800 000,00
600 000,00
300 000,00
450 000,00
350 000,00
300 000,00
260 000,00
300 000,00
4 960 409,52
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
4 960 409,52
1641 Emprunts en
euros (total)
000496224 02 CREDIT
MUTUEL
11/05/2009 27/05/2009 31/01/2010 V Euribor 12M +
0.89
2,520 2,580 EUR T P O A-1
102 780 402 500
026 000 000
CREDIT
MUTUEL
09/06/2016 28/06/2016 30/06/2017 F Taux fixe à 1.3
%
1,300 1,300 EUR A P O A-1
102 780 402 500
026 000 000
CREDIT
MUTUEL
23/03/2017 23/03/2017 30/04/2018 F Taux fixe à 1.1
%
1,100 1,100 EUR A P O A-1
10278 04025
000261925 05
CREDIT
MUTUEL
27/07/2018 27/07/2018 30/09/2019 F Taux fixe à
1.18 %
1,180 1,180 EUR A P O A-1
315814G CAISSE
D'EPARGNE
16/06/2022 25/06/2022 25/09/2022 F Taux fixe à 1.7
%
1,700 1,710 EUR T P O A-1
8579806 CAISSE
D'EPARGNE
29/10/2009 25/10/2009 25/11/2010 V Euribor 12M +
0.62
1,870 1,900 EUR A X O A-1
86460998554 CREDIT
AGRICOLE
22/08/2011 22/08/2011 20/02/2012 V Euribor 6M +
0.94
2,680 2,740 EUR S P O A-1
86474030473 CREDIT
AGRICOLE
31/03/2021 05/05/2021 16/05/2022 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 0,480 EUR A P O A-1
MON278843EUR SFIL CAFFIL 20/02/2013 20/02/2013 01/03/2014 F Taux fixe à
4.01 %
4,010 4,010 EUR A P O A-1
MON510539EUR SFIL CAFFIL 10/01/2014 10/01/2014 01/02/2015 V Euribor 12M +
1.19
1,740 1,770 EUR A C O A-1
MON530874EUR
ex
MON529236EUR
SFIL CAFFIL 09/10/2019 28/10/2019 01/11/2020 F Taux fixe à
0.47 %
0,470 0,470 EUR A C O A-1 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 2
50 588,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450 000,00
270 409,52
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON532380EUR SFIL CAFFIL 17/12/2019 21/01/2020 01/05/2020 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 0,480 EUR T C O A-1
MON545281EUR BANQUE
POSTALE
19/07/2023 07/09/2023 01/01/2024 F Taux fixe à
3.96 %
3,960 4,020 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
50 588,16
1681 Autres
emprunts (total)(9) VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 3
5 010 997,68
0,00
0,00
16 500,00
16 006,50
18 081,66
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
10550 Caisse
Allocations
Familiales
16/10/2007 16/10/2007 01/10/2009 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
10587 Caisse
Allocations
Familiales
21/11/2008 21/11/2008 01/10/2010 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
l200600001 Caisse
Allocations
Familiales
30/11/2006 30/11/2006 01/10/2007 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 4
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 2 550 910,59 355 900,72 53 511,49 0,00 16 671,49
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 550 910,59 355 900,72 53 511,49 0,00 16 671,49
000496224 02 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 12M +
0.89
5,020 23 866,92 749,87 0,00 0,00
102 780 402 500 026 000 000 N 0,00 A-1 127 610,65 6,50 F Taux fixe à 1.3 % 1,300 17 306,37 1 883,92 0,00 829,47
102 780 402 500 026 000 000 N 0,00 A-1 166 111,76 7,33 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 19 760,32 2 044,59 0,00 1 218,15
10278 04025 000261925 05 N 0,00 A-1 217 342,61 8,75 F Taux fixe à 1.18
%
1,180 22 763,01 2 833,25 0,00 641,16
315814G N 0,00 A-1 382 721,41 12,48 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 27 254,30 6 796,46 0,00 90,37
8579806 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 12M +
0.62
4,720 22 701,20 1 074,12 0,00 0,00
86460998554 N 0,00 A-1 87 654,60 1,64 V Euribor 6M +
0.94
4,750 40 709,26 5 864,25 0,00 1 394,76
86474030473 N 0,00 A-1 644 563,66 11,38 F Taux fixe à 0.48
%
0,480 52 060,41 3 343,80 0,00 1 925,10
MON278843EUR N 0,00 A-1 97 988,45 3,17 F Taux fixe à 4.01
%
4,000 22 182,35 4 818,85 0,00 3 263,54
MON510539EUR N 0,00 A-1 66 666,70 4,08 V Euribor 12M +
1.19
4,790 13 333,33 3 697,05 0,00 2 933,63
MON530874EUR ex MON529236EUR N 0,00 A-1 253 333,35 9,83 F Taux fixe à 0.47
%
0,470 25 333,33 1 309,73 0,00 195,14
MON532380EUR N 0,00 A-1 86 917,40 2,08 F Taux fixe à 0.48
%
0,480 38 629,92 533,10 0,00 68,37
MON545281EUR N 0,00 A-1 420 000,00 13,75 F Taux fixe à 3.96
%
3,950 30 000,00 18 562,50 0,00 4 111,80
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 5
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 9 280,16 2 527,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 9 280,16 2 527,00 0,00 0,00 0,00
10550 N 0,00 A-1 3 623,66 3,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 902,00 0,00 0,00 0,00
10587 N 0,00 A-1 4 006,50 4,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 800,00 0,00 0,00 0,00
l200600001 N 0,00 A-1 1 650,00 1,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 825,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 560 190,75 358 427,72 53 511,49 0,00 16 671,49
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 560 190,75 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2023-11-20
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L M57 - AUTRES INSTALLATIONS MATERIELS OUTILLAGES T 10 20/11/2023
L M57 - AUTRE MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 10 20/11/2023
L M57 - AUTRE MATERIEL DE TRANSPORT 7 20/11/2023
L M57 - AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 4 20/11/2023
L M57 - AUTRES AGENCEMENT AMENAGEMENTS TERRAINS 20 20/11/2023
L M57 - AUTRES IMMOBILISATIONS < 2000 E 5 20/11/2023
L M57 - AUTRES IMMOBILISATIONS > 2000 E 10 20/11/2023
L M57 - BATIMENTS LEGERS 12 20/11/2023
L M57 - CHEPTEL 5 20/11/2023
L M57 - EQUIPEMENTS DE CUISINE 12 20/11/2023
L M57 - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 20 20/11/2023
L M57 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 20/11/2023
L M57 - FRAIS D ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION 5 20/11/2023
L M57 - INSTALLATIONS AGENCEMENTS AMENAGEMENT DIVERS 10 20/11/2023
L M57 - INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 20/11/2023
L M57 - LOGICIELS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 20/11/2023
L M57 - MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 10 20/11/2023
L M57 - MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE ROULANT 8 20/11/2023
L M57 - MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 4 20/11/2023
L M57 - PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 20/11/2023
L M57 - SUB D'EQUIPEMENT AUX PERS DE DROIT PRIVE 5 20/11/2023 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 42 306,00 3 979,00 11 821,00 34 464,00
Provisions pour litiges 7 000,00 2 000,00 2 720,00 6 280,00
Loyers impayés 09/01/2018 7 000,00 2 000,00 2 720,00 6 280,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 35 306,00 1 979,00 9 101,00 28 184,00
Comptes Epargne Temps 06/09/2017 35 306,00 1 979,00 9 101,00 28 184,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 42 306,00 3 979,00 11 821,00 34 464,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 42 306,00 3 979,00 11 821,00 34 464,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 4 542 255,20 0,00 3 009 297,87
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
4 542
255,20
0,00 61
215,95
2 948 081,92
3 F GRAND EST 2009 C Rés. Le
Colombier
CDC 847
846,16
0,00 5,00 A 3,720 0,000 - 10
358,19
278 445,95
3 F GRAND EST 2012 C Rés. 18 av
Gambetta
CDC 98
039,00
0,00 40,00 A 3,600 0,000 - 1
985,08
83 202,86
3 F GRAND EST 2012 C Rés. 18 av
Gambetta
CDC 284
295,00
0,00 30,00 A 3,600 0,000 - 5
363,99
224 827,40
3 F GRAND EST 2012 C Rés. 18 av
Gambetta
CDC 21
843,00
0,00 40,00 A 2,800 0,000 - 332,35 17 886,60
3 F GRAND EST 2012 C Rés. 18 av
Gambetta
CDC 78
744,00
0,00 30,00 A 2,800 0,000 - 1
114,55
59 984,66
BATIGERE HABITAT 2010 C réhab 22
logts
CDC 194
000,00
0,00 7,00 A 3,600 0,000 - 1
840,81
68 481,62
CHI POMPEY LAY ST CHRISTOPHE 2013 C Restr. Hôpital
Local
CDC 440
000,00
0,00 9,00 A 3,150 0,000 - 6
237,00
198 000,00
MMH 1994 C 29 logts rue
des Jardins
Fleuris
CDC 156
904,69
0,00 14,00 A 4,201 0,000 - 4
160,56
108 215,69
MMH 1994 C 29 logts rue
des Jardins
Fleuris
CDC 215
588,50
0,00 14,00 A 4,201 0,000 - 3
612,87
148 689,35
MMH 2004 C Acquisit° 61
rue Zivré
CDC 3 811,00 0,00 16,00 A 3,700 0,000 - 64,36 2 093,58
MMH 2004 C Travaux
d'amélioration
61 rue Zivré
CDC 40
220,50
0,00 31,00 A 3,700 0,000 - 941,44 30 626,19
MMH 2004 C Acquisit°
pavillon rue
M. Dupont
CDC 54
658,00
0,00 13,00 A 3,700 0,000 - 468,15 25 537,58 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
MMH 2017 C Réfection
FPA
CDC 148
997,54
0,00 2,00 A 3,950 0,000 - 441,16 19 302,12
VIVEST 1993 C 14 logts
Capucines
CDC 313
531,81
0,00 13,00 T 4,300 0,000 - 1
512,27
214 763,72
VIVEST 2015 C 4 logement
20bis rue J
Fleuris
CDC 74
100,00
0,00 32,00 A 3,600 0,000 - 1
092,85
61 255,46
VIVEST 2015 C 4 logement
20bis rue J
Fleuris
CDC 36
190,50
0,00 42,00 A 3,600 0,000 - 640,19 31 517,94
VIVEST 2015 C 4 logement
20bis rue J
Fleuris
CDC 31
500,00
0,00 32,00 A 2,800 0,000 - 351,13 25 255,22
VIVEST 2015 C 4 logement
20bis rue J
Fleuris
CDC 15
350,00
0,00 42,00 A 2,800 0,000 - 180,96 13 015,33
VIVEST 2015 C 10 logements
rue de Gaulle
CDC 293
200,00
0,00 32,00 A 3,600 0,000 - 7
249,78
242 376,52
VIVEST 2015 C 10 logements
rue de Gaulle
CDC 89
100,00
0,00 42,00 A 3,600 0,000 - 2
512,73
77 596,27
VIVEST 2015 C 10 logements
rue de Gaulle
CDC 126
000,00
0,00 32,00 A 2,800 0,000 - 2
351,71
101 020,86
VIVEST 2015 C 10 logements
rue de Gaulle
CDC 38
300,00
0,00 42,00 A 2,800 0,000 - 756,00 32 474,73
VIVEST 2019 C 16 logements
rue Sainte
Anne booster
CDC 120
000,00
0,00 30,00 A 3,600 0,000 - 182,59 120 000,00
VIVEST 2019 C prêt PLUS CDC 341
075,50
0,00 36,00 A 3,600 0,000 - 2
797,81
315 032,89
VIVEST 2019 C prêt PLUS
foncier
CDC 156
668,00
0,00 46,00 A 3,600 0,000 - 2
024,68
147 985,64
VIVEST 2019 C prêt PLAI CDC 212
544,00
0,00 36,00 A 2,800 0,000 - 1
362,16
196 625,58
VIVEST 2019 C prêt PLAI
foncier
CDC 109
748,00
0,00 46,00 A 2,800 0,000 - 1
280,58
103 868,16
TOTAL GENERAL 4 542
255,20
0,00 61
215,95
2 948 081,92
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 446 523,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 411 963,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 858 486,00
Recettes réelles de fonctionnement II 4 435 373,41
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 19,36
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 337 191,71
Personnes de droit privé 200 207,71
Associations 196 400,00
AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DES 3 VALLEES 700,00 00.00
ARPA 0,00 12856.00
ART ONDE 0,00 607.00
ASS SPORTIVE GRANDVILLE 600,00 0.00
BAGAD DE LA MIRABELLE 0,00 249.00
BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 700,00 13282.00
CHORALE LA VILLANELLE 650,00 3019.00
COMITE INTERCOMMUNAL FRANCE Allemagne 5 000,00 0.00
CROATES DE L'EST 0,00 249.00
CROIX ROUGE 0,00 10184.00
DONNEURS DE SANG 0,00 193.00
ECOLE DE MUSIQUE 42 000,00 16803.00
ETOILE FILANTE 0,00 662.00
FAMILLE LOISIRS INFORMATIONS 10 000,00 38891.00
FNACA SECTION POMPEY 200,00 179.00
GENS DU VILLAGE 0,00 5848.00
GRAINS D'EPICES 0,00 1532.00
JARDINS COMMUNAUX DE POMPEY 800,00 2215.00
JEUNES SAPEURS POMPIERS DE POMPEY 1 000,00 0.00
MANUALIS DECO 0,00 1342.00
MJC POMPEY 57 000,00 290724.00
MODEL CLUB DE L AVANT GARDE 500,00 9006.00
OFP OMNISPORT FROUARD ET POMPEY 76 500,00 1337.00
OFP SECTION FOOTBALL 400,00 0.00
OFP TIR A L'ARC 0,00 9198.00
OSE CABARET 0,00 2730.00
POMPEY PETANQUE 0,00 18823.00
POMPEY PHILATELIE 200,00 2508.00
RESTO DU CUR 0,00 19903.00
SECOURS CATHOLIQUE 0,00 5423.00
SECOURS POPULAIRE 0,00 9674.00
UNION DDEN 54 150,00 0.00
Entreprises 3 807,71 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MAJUSCULE / COLIS SCOLAIRES AIDE AUX FAMILLES 3 807,71 0.00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 136 984,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 136 984,00
CCAS DE POMPEY 125 000,00 0.00
ECOLE GILBERTE MONNE MATERNELLE 1 536,00 0.00
ECOLE GUSTAVE EIFFEL ASSOC SPORTIVE ET CULTURELLE 5 968,00 0.00
ECOLE JEUYETE ELEMENTAIRE 2 611,00 0.00
ECOLE JY COUSTEAU MATERNELLE 1 869,00 0.00
Autres 0,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif terr. C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur principal 1 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 11,00 6,83 17,83 17,83 0,00 17,83
Adjoint technique pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique territorial C 6,00 6,83 12,83 12,83 0,00 12,83
Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 0,76 4,76 4,76 0,00 4,76
Adjoint d'animation pal 2 cl C 0,00 0,76 0,76 0,76 0,00 0,76
IV VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint territorial animation C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
30,00 7,59 37,59 37,59 0,00 37,59
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Animateur B ANIM 431 0,00 332-23-1° CDD
Animateur B ANIM 431 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-24 A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible.
IV VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville POMPEY (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
19/11/2018 - 17 ACTIONS GESTION LOCALE CDG SPL 1 700,00
19/11/2018 - PRET 1 ACTION PAR LE CDG54 X DEMAT SPL 15,50
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- SUBVENTION COMMUNALE CCAS DE POMPEY COLLECTIVITE TERRITORIALE
125 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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133 502,38
476 404,20 476 404,20
513 703,33 513 703,33 513 703,33
-37 299,13 -37 299,13
-342 901,82 -167 989,31 -174 912,51 328 315,67
263 027,21 79 512,00 183 515,21 686 845,67
605 929,03 247 501,31 358 427,72 358 530,00
476 404,20
-37 299,13
513 703,33
-37 299,13
0,00
-37 299,13
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 2 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 358 530,00 I 358 427,72
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 358 530,00 358 427,72
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 356 000,00 355 900,72
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 2 530,00 2 527,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 686 845,67 III 183 515,21
Ressources propres externes de l’année (a) 81 733,67 83 599,11
10222 FCTVA 81 733,67 83 599,11
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 605 112,00 99 916,10
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 42,00 42,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 219,00 1 219,32
2805 Licences, logiciels, droits similaires 12 029,00 14 640,06
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 813,00 813,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 440,00 4 537,00
281316 Equipements de cimetière 65,00 65,00
28152 Installations de voirie 7 435,00 7 435,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 226,00 1 226,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 258,00 12 294,53
28181 Installations générales, aménagt divers 246,00 246,00
281828 Autres matériels de transport 9 345,00 11 376,00
281831 Matériel informatique scolaire 33 466,00 22 347,60 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281838 Autre matériel informatique 349,00 12 400,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 693,00 2 510,63
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 761,00 1 151,64
28188 Autres immo. corporelles 7 613,00 7 612,32
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 337 549,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 167 563,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
24001/2024 REHABILITATION CSC 23 0,00 3 555 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 975,00 -3 975,00
2024002/2024 SALLE AVANT GARDE 23 0,00 1 301 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 967,09 -26 967,09
2024003/2024 SANITAIRES ECOLE EIFFEL A 23 0,00 449 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 5 306 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 942,09 -30 942,09
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 5 304,00 5 304,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 76 791,76 76 791,76
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0,00 0,00 0,00 0,00 90 209,69 90 209,69
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
Page 1 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 054014 - SGC NANCY Date édition : 08/04/2025
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Édition définitive
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
arrêtée à la date du 31/12/2024
13000 - POMPEY Exercice : 2024
DÉSIGNATION DES COMPTES
No
Intitulé
Nature des valeurs inactives
DÉBIT CRÉDIT SOLDES
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861 - Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862 - Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863 - Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX