Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - chargement.php?id=778
unknown - chargement.php?id=1312
Arrêté - chargement.php?id=1393
unknown - chargement.php?id=957
unknown - chargement.php?id=1152
unknown - chargement.php?id=1338
unknown - chargement.php?id=915
unknown - chargement.php?id=784
unknown - chargement.php?id=785
unknown - chargement.php?id=958
unknown - chargement.php?id=1337
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (unknown - chargement.php?id=1337)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE population > à 3500 habitants : VILLE DE POMPEY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21540430200014
POSTE COMPTABLE : SGC NANCY
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE POMPEY (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 47
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 49
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 50
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 55
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 56
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 57
B3.1 - Etat des provisions constituées 58
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 60
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 61
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 64
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 65
B7.9 - Autres engagements reçus 66
B8 - Subventions versées 67
B9 - Etat du personnel 68
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 72
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 73
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 74
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 75
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 76
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 78
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 79
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4919
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1075.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 796.35
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 859.75
3 Dépenses d’équipement brut / population 302.63
4 Encours de dette / population (2) (3) 520.47
5 DGF / population 99.41
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54.28%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100.11%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 35.20%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 60.54%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 4.80%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 4 968 567,94 5 329 326,35 -37 299,13 A1 323 459,28
Investissement 989 588,13 793 989,71 (3) -37 299,13 A2 -232 897,55
Fonctionnement 3 978 979,81 4 535 336,64 (4) 0,00 A3 556 356,83
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 247 501,31 III + IV 79 512,00 B1 -167 989,31
Investissement I 247 501,31 III 79 512,00 B2 -167 989,31
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 155 469,97
Investissement A2 + B2 -400 886,86
Fonctionnement A3 + B3 556 356,83
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 247 501,31
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 9 641,20
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 237 860,11
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 79 512,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 79 512,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 859 373,14 2 260 260,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 247 501,31 79 512,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
232 897,55
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 339 772,00 2 339 772,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4 329 089,00 4 329 089,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 4 329 089,00 4 329 089,00
TOTAL DU BUDGET (4) 6 668 861,00 6 668 861,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
24001/2024 REHABILITATION CSC 23 3 555 440,00
2024002/2024 SALLE AVANT GARDE 23 1 301 637,00
2024003/2024 SANITAIRES ECOLE EIFFEL A 23 449 372,00
TOTAL 5 306 449,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 5 306 449,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 12
2 339 772,00
232 897,55
2 106 874,45 1 859 373,14 1 859 373,14 247 501,31 1 304 248,87
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2 006 874,45 1 759 373,14 1 759 373,14 247 501,31 1 204 248,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
370 730,00 370 730,00 370 730,00 0,00 362 130,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
370 730,00 370 730,00 370 730,00 0,00 362 130,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 636 144,45 1 388 643,14 1 388 643,14 247 501,31 842 118,87
1 460 583,11 1 222 723,00 1 222 723,00 237 860,11 703 562,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
170 961,34 161 320,14 161 320,14 9 641,20 85 030,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 600,00 4 600,00 4 600,00 0,00 53 526,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 13
211 843,00
2 339 772,00
0,00
2 339 772,00 2 260 260,00 2 260 260,00 79 512,00 1 341 548,00
311 843,00 311 843,00 311 843,00 267 563,00
0,00 0,00 0,00 0,00
109 000,00 109 000,00 109 000,00 100 000,00
202 843,00 202 843,00 202 843,00 167 563,00
2 027 929,00 1 948 417,00 1 948 417,00 79 512,00 1 073 985,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
986 417,00 986 417,00 986 417,00 0,00 932 986,00
350 000,00 350 000,00 350 000,00 0,00 337 549,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
556 356,83 556 356,83 556 356,83 0,00 513 703,33
80 060,17 80 060,17 80 060,17 0,00 81 733,67
1 041 512,00 962 000,00 962 000,00 79 512,00 140 999,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
962 000,00 962 000,00 962 000,00 0,00 0,00
79 512,00 0,00 0,00 79 512,00 140 999,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 15
4 329 089,00
0,00
4 329 089,00 4 329 089,00 4 329 089,00 0,00 4 385 746,00
311 843,00 311 843,00 311 843,00 267 563,00
0,00 0,00 0,00 0,00
109 000,00 109 000,00 109 000,00 100 000,00
202 843,00 202 843,00 202 843,00 167 563,00
4 017 246,00 4 017 246,00 4 017 246,00 0,00 4 118 183,00
2 050,00 2 050,00 2 050,00 3 979,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 350,00 42 350,00 42 350,00 0,00 59 900,00
3 972 846,00 3 972 846,00 3 972 846,00 0,00 4 054 304,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
464 076,00 464 076,00 464 076,00 0,00 455 023,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 000,00 43 000,00 43 000,00 0,00 37 524,00
2 126 110,00 2 126 110,00 2 126 110,00 0,00 2 198 275,00
1 339 660,00 1 339 660,00 1 339 660,00 0,00 1 363 482,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 16
211 843,00
4 329 089,00
0,00
4 329 089,00 4 329 089,00 4 329 089,00 0,00 4 386 346,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
4 229 089,00 4 229 089,00 4 229 089,00 0,00 4 286 346,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 229 089,00 4 229 089,00 4 229 089,00 0,00 4 286 346,00
193 000,00 193 000,00 193 000,00 0,00 160 000,00
899 930,00 899 930,00 899 930,00 0,00 898 047,00
2 480 200,00 2 480 200,00 2 480 200,00 0,00 2 440 400,00
346 594,00 346 594,00 346 594,00 0,00 356 594,00
308 365,00 308 365,00 308 365,00 0,00 365 305,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 66 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
370 730,00 0,00 370 730,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 4 600,00 0,00 4 600,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 170 961,34 0,00 170 961,34
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 460 583,11 100 000,00 1 560 583,11
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 006 874,45 100 000,00 2 106 874,45
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 232 897,55
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 339 772,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 339 660,00 1 339 660,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 126 110,00 2 126 110,00
014 Atténuations de produits 43 000,00 43 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 464 076,00 0,00 464 076,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 42 350,00 0,00 42 350,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 050,00 109 000,00 111 050,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 202 843,00 202 843,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 017 246,00 311 843,00 4 329 089,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 329 089,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 80 060,17 0,00 80 060,17
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 79 512,00 0,00 79 512,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
962 000,00 0,00 962 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 109 000,00 109 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 202 843,00 202 843,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000,00 350 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 471 572,17 311 843,00 1 783 415,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 556 356,83
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 339 772,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 1 000,00 1 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 308 365,00 308 365,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 346 594,00 346 594,00
731 Fiscalité locale 2 480 200,00 2 480 200,00
74 Dotations et participations (8) 899 930,00 899 930,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 193 000,00 0,00 193 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 229 089,00 100 000,00 4 329 089,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 329 089,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 21
2 339 772,00
232 897,55
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2 006 874,45 619 150,14 1 140 223,00 1 759 373,14 1 759 373,14 5 306 449,00 247 501,31 1 204 248,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
370 730,00 370 730,00 0,00 370 730,00 370 730,00 0,00 0,00 362 130,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
370 730,00 370 730,00 370 730,00 370 730,00 0,00 362 130,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 636 144,45 248 420,14 1 140 223,00 1 388 643,14 1 388 643,14 5 306 449,00 247 501,31 842 118,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 460 583,11 82 500,00 1 140 223,00 1 222 723,00 1 222 723,00 5 306 449,00 237 860,11 703 562,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
170 961,34 161 320,14 0,00 161 320,14 161 320,14 0,00 9 641,20 85 030,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 600,00 4 600,00 0,00 4 600,00 4 600,00 0,00 0,00 53 526,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 106 874,45 719 150,14 1 140 223,00 1 859 373,14 1 859 373,14 5 306 449,00 247 501,31 1 304 248,87
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 827 844,67 79 512,00 1 703 903,17 1 703 903,17 1 783 415,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 140 999,00 79 512,00 0,00 0,00 79 512,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 962 000,00 962 000,00 962 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 140 999,00 79 512,00 962 000,00 962 000,00 1 041 512,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 81 733,67 0,00 80 060,17 80 060,17 80 060,17
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 337 549,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
Total des recettes financières 419 282,67 0,00 430 060,17 430 060,17 430 060,17
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 560 281,67 79 512,00 1 392 060,17 1 392 060,17 1 471 572,17
021 Virement de la section de fonctionnement 167 563,00 202 843,00 202 843,00 202 843,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 100 000,00 109 000,00 109 000,00 109 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 267 563,00 311 843,00 311 843,00 311 843,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 556 356,83 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 2 339 772,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 28 768,00
1 398 083,11 20 000,00 1 140 223,00 1 160 223,00 1 160 223,00 237 860,11 636 951,00
37 500,00 37 500,00 0,00 37 500,00 37 500,00 0,00 37 843,62
1 460 583,11 82 500,00 1 140 223,00 1 222 723,00 1 222 723,00 5 306 449,00 237 860,11 703 562,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 540,00 14 540,00 0,00 14 540,00 14 540,00 0,00 3 000,00
3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00 0,00 3 700,00
3 900,00 3 900,00 0,00 3 900,00 3 900,00 0,00 1 930,00
24 621,20 21 980,00 0,00 21 980,00 21 980,00 2 641,20 8 300,00
19 100,00 19 100,00 0,00 19 100,00 19 100,00 0,00 15 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 440,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 15 960,00
73 000,00 73 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00 0,00 0,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 0,00
8 000,14 1 000,14 0,00 1 000,14 1 000,14 7 000,00 8 500,00
170 961,34 161 320,14 0,00 161 320,14 161 320,14 0,00 9 641,20 85 030,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 11 441,25
3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 42 085,00
4 600,00 4 600,00 0,00 4 600,00 4 600,00 0,00 0,00 53 526,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 106 874,45 719 150,14 1 140 223,00 1 859 373,14 1 859 373,14 5 306 449,00 247 501,31 1 304 248,87
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (4) VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 26
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2 006 874,45 619 150,14 1 140 223,00 1 759 373,14 1 759 373,14 5 306 449,00 247 501,31 1 204 248,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
370 730,00 370 730,00 0,00 370 730,00 370 730,00 0,00 0,00 362 130,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 530,00 2 530,00 2 530,00 2 530,00 0,00 2 530,00
4 200,00 4 200,00 4 200,00 4 200,00 0,00 3 600,00
364 000,00 364 000,00 364 000,00 364 000,00 0,00 356 000,00
370 730,00 370 730,00 370 730,00 370 730,00 0,00 362 130,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 636 144,45 248 420,14 1 140 223,00 1 388 643,14 1 388 643,14 5 306 449,00 247 501,31 842 118,87 1 636 144,45 1 636 144,45 248 420,14 248 420,14 1 140 223,00 1 140 223,00 1 388 643,14 1 388 643,14 1 388 643,14 1 388 643,14 5 306 449,00 5 306 449,00 247 501,31 247 501,31 842 118,87 842 118,87
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 27
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 827 844,67 79 512,00 1 703 903,17 1 703 903,17 1 783 415,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 140 999,00 79 512,00 0,00 0,00 79 512,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 116 555,00 56 202,00 0,00 0,00 56 202,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 24 444,00 23 310,00 0,00 0,00 23 310,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 962 000,00 962 000,00 962 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 962 000,00 962 000,00 962 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 140 999,00 79 512,00 962 000,00 962 000,00 1 041 512,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 81 733,67 0,00 80 060,17 80 060,17 80 060,17
10222 FCTVA 81 733,67 0,00 80 060,17 80 060,17 80 060,17
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 337 549,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
Total des recettes financières 419 282,67 0,00 430 060,17 430 060,17 430 060,17
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 560 281,67 79 512,00 1 392 060,17 1 392 060,17 1 471 572,17
021 Virement de la section de fonctionnement 167 563,00 202 843,00 202 843,00 202 843,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 100 000,00 109 000,00 109 000,00 109 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 42,00 42,00 42,00 42,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 219,00 1 139,00 1 139,00 1 139,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 12 029,00 10 506,00 10 506,00 10 506,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 813,00 2 332,00 2 332,00 2 332,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 440,00 5 374,00 5 374,00 5 374,00
281316 Equipements de cimetière 65,00 65,00 65,00 65,00
28152 Installations de voirie 7 435,00 7 435,00 7 435,00 7 435,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 226,00 1 226,00 1 226,00 1 226,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 258,00 11 960,00 11 960,00 11 960,00
28181 Installations générales, aménagt divers 246,00 246,00 246,00 246,00
281828 Autres matériels de transport 9 345,00 13 408,00 13 408,00 13 408,00
281831 Matériel informatique scolaire 33 466,00 20 415,00 20 415,00 20 415,00
281838 Autre matériel informatique 349,00 10 553,00 10 553,00 10 553,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 693,00 2 295,00 2 295,00 2 295,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 761,00 3 369,00 3 369,00 3 369,00
28188 Autres immo. corporelles 7 613,00 18 635,00 18 635,00 18 635,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 267 563,00 311 843,00 311 843,00 311 843,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 33
4 329 089,00
0,00
311 843,00 311 843,00 311 843,00 311 843,00 267 563,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 000,00 109 000,00 109 000,00 109 000,00 100 000,00
202 843,00 202 843,00 202 843,00 202 843,00 167 563,00
4 017 246,00 0,00 4 017 246,00 4 017 246,00 0,00 0,00 4 118 183,00
44 400,00 44 400,00 44 400,00 44 400,00 0,00 0,00 63 879,00
0,00
2 050,00 2 050,00 2 050,00 2 050,00 3 979,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 350,00 42 350,00 42 350,00 42 350,00 0,00 59 900,00
3 972 846,00 3 972 846,00 0,00 3 972 846,00 3 972 846,00 0,00 0,00 4 054 304,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
464 076,00 464 076,00 0,00 464 076,00 464 076,00 0,00 0,00 455 023,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 0,00 37 524,00
2 126 110,00 2 126 110,00 2 126 110,00 2 126 110,00 0,00 2 198 275,00
1 339 660,00 1 339 660,00 0,00 1 339 660,00 1 339 660,00 0,00 0,00 1 363 482,00
4 329 089,00 4 329 089,00 0,00 4 329 089,00 4 329 089,00 0,00 0,00 4 385 746,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 4 017 246,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 386 346,00 0,00 4 329 089,00 4 329 089,00 4 329 089,00
013 Atténuations de charges (2) 66 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 365 305,00 0,00 308 365,00 308 365,00 308 365,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 356 594,00 0,00 346 594,00 346 594,00 346 594,00
731 Fiscalité locale 2 440 400,00 0,00 2 480 200,00 2 480 200,00 2 480 200,00
74 Dotations et participations (2) 898 047,00 0,00 899 930,00 899 930,00 899 930,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 160 000,00 0,00 193 000,00 193 000,00 193 000,00
Total des recettes de gestion des services 4 286 346,00 0,00 4 229 089,00 4 229 089,00 4 229 089,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 286 346,00 0,00 4 229 089,00 4 229 089,00 4 229 089,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 4 329 089,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 36
14 250,00 14 250,00 0,00 14 250,00 14 250,00 0,00 12 100,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 5 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 4 000,00
147 000,00 147 000,00 0,00 147 000,00 147 000,00 0,00 166 700,00
78 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 0,00 76 300,00
15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00 0,00 3 500,00
19 100,00 19 100,00 0,00 19 100,00 19 100,00 0,00 12 812,00
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 19 538,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 35 200,00
12 450,00 12 450,00 0,00 12 450,00 12 450,00 0,00 15 350,00
13 200,00 13 200,00 0,00 13 200,00 13 200,00 0,00 15 100,00
19 059,00 19 059,00 0,00 19 059,00 19 059,00 0,00 19 068,00
868,00 868,00 0,00 868,00 868,00 0,00 890,00
5 540,00 5 540,00 0,00 5 540,00 5 540,00 0,00 5 851,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 6 000,00
6 400,00 6 400,00 0,00 6 400,00 6 400,00 0,00 6 400,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
43 484,00 43 484,00 0,00 43 484,00 43 484,00 0,00 81 308,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 17 250,00
7 400,00 7 400,00 0,00 7 400,00 7 400,00 0,00 8 200,00
13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00
170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 191 876,00
85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 90 000,00
13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 15 000,00
36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 0,00
95 350,00 95 350,00 0,00 95 350,00 95 350,00 0,00 92 807,00
1 339 660,00 1 339 660,00 0,00 1 339 660,00 1 339 660,00 0,00 0,00 1 363 482,00
4 329 089,00 4 329 089,00 0,00 4 329 089,00 4 329 089,00 0,00 0,00 4 385 746,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
605 Achats de matériel, équip. et travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 37
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 27 600,00
2 126 110,00 2 126 110,00 2 126 110,00 2 126 110,00 0,00 2 198 275,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 43 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 200,00
954,00 954,00 0,00 954,00 954,00 0,00 954,00
6 200,00 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00 0,00 5 700,00
800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00
15 864,00 15 864,00 0,00 15 864,00 15 864,00 0,00 15 896,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 10 000,00
2 050,00 2 050,00 0,00 2 050,00 2 050,00 0,00 2 050,00
720,00 720,00 0,00 720,00 720,00 0,00 0,00
8 850,00 8 850,00 0,00 8 850,00 8 850,00 0,00 6 250,00
1 650,00 1 650,00 0,00 1 650,00 1 650,00 0,00 2 580,00
6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 4 500,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 000,00
3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 0,00
79 630,00 79 630,00 0,00 79 630,00 79 630,00 0,00 72 790,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 2 500,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 3 000,00
14 600,00 14 600,00 0,00 14 600,00 14 600,00 0,00 19 000,00
900,00 900,00 0,00 900,00 900,00 0,00 750,00
9 620,00 9 620,00 0,00 9 620,00 9 620,00 0,00 15 305,00
1 285,00 1 285,00 0,00 1 285,00 1 285,00 0,00 1 100,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 7 000,00
97 405,00 97 405,00 0,00 97 405,00 97 405,00 0,00 99 950,00
36 050,00 36 050,00 0,00 36 050,00 36 050,00 0,00 33 800,00
26 381,00 26 381,00 0,00 26 381,00 26 381,00 0,00 26 607,00 26 381,00 26 381,00 26 381,00 26 381,00 0,00 0,00 26 381,00 26 381,00 26 381,00 26 381,00 0,00 0,00 26 607,00 26 607,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 38
66 740,00 66 740,00 0,00 66 740,00 66 740,00 0,00 66 750,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 1 804,00
240,00 240,00 0,00 240,00 240,00 0,00 240,00
464 076,00 464 076,00 0,00 464 076,00 464 076,00 0,00 0,00 455 023,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 0,00 25 038,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 486,00
43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 0,00 37 524,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 4 000,00
12 370,00 12 370,00 12 370,00 12 370,00 0,00 12 090,00
3 450,00 3 450,00 3 450,00 3 450,00 0,00 3 800,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 700,00
10 490,00 10 490,00 10 490,00 10 490,00 0,00 7 680,00
9 780,00 9 780,00 9 780,00 9 780,00 0,00 9 160,00
337 790,00 337 790,00 337 790,00 337 790,00 0,00 319 200,00
228 335,00 228 335,00 228 335,00 228 335,00 0,00 243 550,00
11 800,00 11 800,00 11 800,00 11 800,00 0,00 16 860,00
21 350,00 21 350,00 21 350,00 21 350,00 0,00 12 800,00
2 700,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00 0,00 2 710,00
206 920,00 206 920,00 206 920,00 206 920,00 0,00 196 905,00
256 375,00 256 375,00 256 375,00 256 375,00 0,00 237 875,00
11 275,00 11 275,00 11 275,00 11 275,00 0,00 12 505,00
18 130,00 18 130,00 18 130,00 18 130,00 0,00 19 140,00
922 025,00 922 025,00 922 025,00 922 025,00 0,00 1 027 300,00
24 970,00 24 970,00 24 970,00 24 970,00 0,00 27 000,00
5 840,00 5 840,00 5 840,00 5 840,00 0,00 6 300,00
7 010,00 7 010,00 7 010,00 7 010,00 0,00 7 600,00 7 010,00 7 010,00 7 010,00 7 010,00 7 010,00 7 010,00 7 010,00 7 010,00 0,00 0,00 7 600,00 7 600,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6415 Congés payés
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
6525 Frais d'inhumation
65311 Indemnités de fonction VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 39
202 843,00 202 843,00 202 843,00 202 843,00 167 563,00
4 017 246,00 4 017 246,00 0,00 4 017 246,00 4 017 246,00 0,00 0,00 4 118 183,00
44 400,00 44 400,00 44 400,00 44 400,00 0,00 0,00 63 879,00
0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2 000,00
1 050,00 1 050,00 1 050,00 1 050,00 1 979,00
2 050,00 2 050,00 2 050,00 2 050,00 3 979,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 500,00
-3 650,00 -3 650,00 -3 650,00 -3 650,00 0,00 3 400,00
44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 0,00 54 000,00
42 350,00 42 350,00 42 350,00 42 350,00 0,00 59 900,00
3 972 846,00 3 972 846,00 0,00 3 972 846,00 3 972 846,00 0,00 0,00 4 054 304,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 300,00
38 170,00 38 170,00 0,00 38 170,00 38 170,00 0,00 26 833,00
180 321,00 180 321,00 0,00 180 321,00 180 321,00 0,00 209 384,00
4 300,00 4 300,00 0,00 4 300,00 4 300,00 0,00 4 300,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 125 000,00
3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 2 987,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
60,00 60,00 0,00 60,00 60,00 0,00 60,00
1 955,00 1 955,00 0,00 1 955,00 1 955,00 0,00 1 955,00
8 400,00 8 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00 0,00 8 350,00
2 990,00 2 990,00 0,00 2 990,00 2 990,00 0,00 3 060,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 40
311 843,00 311 843,00 311 843,00 311 843,00 267 563,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 000,00 109 000,00 109 000,00 109 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 000,00 109 000,00 109 000,00 109 000,00 100 000,00 109 000,00 109 000,00 109 000,00 109 000,00 109 000,00 109 000,00 109 000,00 109 000,00 100 000,00 100 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 13 288,04
Montant des ICNE de l’exercice N-1 16 865,07
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 650,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 386 346,00 0,00 4 329 089,00 4 329 089,00 4 329 089,00
013 Atténuations de charges (3) 66 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 66 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 365 305,00 0,00 308 365,00 308 365,00 308 365,00
7022 Coupes de bois 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70312 Redevances funéraires 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 30 800,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 9 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 51 999,00 0,00 59 415,00 59 415,00 59 415,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 25 125,00 0,00 15 950,00 15 950,00 15 950,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 175 800,00 0,00 189 200,00 189 200,00 189 200,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 356 594,00 0,00 346 594,00 346 594,00 346 594,00
73211 Attribution de compensation 295 000,00 0,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00
73221 FNGIR 1 594,00 0,00 1 594,00 1 594,00 1 594,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 60 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
731 Fiscalité locale 2 440 400,00 0,00 2 480 200,00 2 480 200,00 2 480 200,00
73111 Impôts directs locaux 2 350 000,00 0,00 2 390 000,00 2 390 000,00 2 390 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
73154 Droits de place 3 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 2 400,00 0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00
74 Dotations et participations (3) 898 047,00 0,00 899 930,00 899 930,00 899 930,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 402 000,00 0,00 399 000,00 399 000,00 399 000,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741121 DSR des communes 80 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
741127 DNP des communes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 80 527,00 0,00 72 267,00 72 267,00 72 267,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 320 000,00 0,00 333 000,00 333 000,00 333 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 7 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 160 000,00 0,00 193 000,00 193 000,00 193 000,00
752 Revenus des immeubles 160 000,00 0,00 163 000,00 163 000,00 163 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes de gestion des services 4 286 346,00 0,00 4 229 089,00 4 229 089,00 4 229 089,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 286 346,00 0,00 4 229 089,00 4 229 089,00 4 229 089,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 43
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 962 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636 417,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 948 417,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 427 988,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 650,00 28 900,00 30 000,00 0,00 37 770,00 1 000,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 650,00 456 888,00 30 000,00 0,00 63 770,00 367 530,14
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
962 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
636 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00
350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 948 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 222 723,00 0,00 0,00 0,00 769 735,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
161 320,14 0,00 0,00 0,00 61 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 600,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
370 730,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 759 373,14 0,00 0,00 0,00 838 535,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 72 267,00 0,00 0,00 0,00 1 663,00 826 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 475 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 594,00
0,00 15 950,00 58 000,00 185 115,00 0,00 0,00 18 127,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 15 950,00 130 267,00 185 115,00 0,00 0,00 49 790,00 3 648 594,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 150 000,00 0,00 20 011,00 0,00 0,00 292 565,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 126 110,00 0,00
0,00 0,00 102 010,00 76 996,00 7 270,00 0,00 349 380,00 80 700,00
0,00 150 000,00 102 010,00 97 007,00 7 270,00 0,00 2 769 105,00 168 050,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
193 000,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00 0,00
899 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 480 200,00 0,00 0,00 2 500,00 2 700,00 0,00
346 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
308 365,00 0,00 0,00 0,00 31 173,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 229 089,00 0,00 0,00 2 500,00 196 873,00 0,00
2 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
464 076,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 126 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 339 660,00 25 500,00 13 400,00 0,00 684 404,00 0,00
4 017 246,00 25 500,00 13 400,00 0,00 684 904,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2025 900 019N 00001 31/01/2025 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 50
0,00
0,00
450 000,00
270 409,52
380 000,00
200 000,00
300 000,00
800 000,00
600 000,00
450 000,00
350 000,00
300 000,00
260 000,00
4 360 409,52
4 360 409,52
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1,03E+20 CREDIT MUTUEL 09/06/2016 28/06/2016 30/06/2017 F Taux fixe à 1.3
%
1,300 1,300 EUR A P O A-1
1,03E+20 CREDIT MUTUEL 23/03/2017 23/03/2017 30/04/2018 F Taux fixe à 1.1
%
1,100 1,100 EUR A P O A-1
10278 04025 000261925 05 CREDIT MUTUEL 27/07/2018 27/07/2018 30/09/2019 F Taux fixe à
1.18 %
1,180 1,180 EUR A P O A-1
315814G CAISSE D'EPARGNE 16/06/2022 25/06/2022 25/09/2022 F Taux fixe à 1.7
%
1,700 1,710 EUR T P O A-1
86460998554 CREDIT AGRICOLE 22/08/2011 22/08/2011 20/02/2012 V Euribor 6M +
0.94
2,680 2,740 EUR S P O A-1
86474030473 CREDIT AGRICOLE 31/03/2021 05/05/2021 16/05/2022 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 0,480 EUR A P O A-1
MON278843EUR SFIL CAFFIL 20/02/2013 20/02/2013 01/03/2014 F Taux fixe à
4.01 %
4,010 4,010 EUR A P O A-1
MON510539EUR SFIL CAFFIL 10/01/2014 10/01/2014 01/02/2015 V Euribor 12M +
1.19
1,740 1,770 EUR A C O A-1
MON530874EUR ex MON529236EUR SFIL CAFFIL 09/10/2019 28/10/2019 01/11/2020 F Taux fixe à
0.47 %
0,470 0,470 EUR A C O A-1
MON532380EUR SFIL CAFFIL 17/12/2019 21/01/2020 01/05/2020 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 0,480 EUR T C O A-1
MON545281EUR BANQUE POSTALE 19/07/2023 07/09/2023 01/01/2024 F Taux fixe à
3.96 %
3,960 4,020 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total) VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 51
4 410 997,68
0,00
0,00
16 500,00
16 006,50
18 081,66
50 588,16
50 588,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
10550 Caisse Allocations Familiales 16/10/2007 16/10/2007 01/10/2009 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
10587 Caisse Allocations Familiales 21/11/2008 21/11/2008 01/10/2010 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
l200600001 Caisse Allocations Familiales 30/11/2006 30/11/2006 01/10/2007 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 52
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 53
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
420 000,00 0,00
86 917,40 0,00
253 333,35 0,00
66 666,70 0,00
97 988,45 0,00
644 563,66 0,00
87 654,60 0,00
382 721,41 0,00
217 342,61 0,00
166 111,76 0,00
127 610,65 0,00
2 550 910,59 0,00
2 550 910,59 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
313 820,80 43 712,50 0,00 13 288,04
1641 Emprunts en euros (total) 313 820,80 43 712,50 0,00 13 288,04
1,03E+20 N A-1 6,50 F Taux fixe à 1.3 % 1,300 17 531,35 1 658,94 0,00 715,52
1,03E+20 N A-1 7,33 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 19 977,68 1 827,23 0,00 1 071,65
10278 04025 000261925 05 N A-1 8,75 F Taux fixe à 1.18
%
1,180 23 031,62 2 564,64 0,00 573,22
315814G N A-1 12,48 F Taux fixe à 1.7 % 1,710 27 720,59 6 330,17 0,00 83,82
86460998554 N A-1 1,64 V Euribor 6M +
0.94
4,420 42 880,82 3 368,74 0,00 712,44
86474030473 N A-1 11,37 F Taux fixe à 0.48
%
0,480 52 310,30 3 093,91 0,00 1 768,87
MON278843EUR N A-1 3,17 F Taux fixe à 4.01
%
4,010 23 071,86 3 929,34 0,00 2 495,12
MON510539EUR N A-1 4,08 V Euribor 12M +
1.19
4,810 13 333,33 3 214,70 0,00 1 835,70
MON530874EUR ex MON529236EUR N A-1 9,83 F Taux fixe à 0.47
%
0,470 25 333,33 1 190,67 0,00 175,62
MON532380EUR N A-1 2,08 F Taux fixe à 0.48
%
0,480 38 629,92 347,66 0,00 37,98
MON545281EUR N A-1 13,75 F Taux fixe à 3.96
%
4,020 30 000,00 16 186,50 0,00 3 818,10
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 54
2 560 190,75 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 650,00 0,00
4 006,50 0,00
3 623,66 0,00
9 280,16 0,00
9 280,16 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 2 527,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 2 527,00 0,00 0,00 0,00
10550 N A-1 3,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 902,00 0,00 0,00 0,00
10587 N A-1 4,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 800,00 0,00 0,00 0,00
l200600001 N A-1 1,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 825,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 316 347,80 43 712,50 0,00 13 288,04
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 55
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 560 190,75 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2023-11-20
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L M57 - FRAIS D ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION 5 20/11/2023
L M57 - SUB D'EQUIPEMENT AUX PERS DE DROIT PRIVE 5 20/11/2023
L M57 - LOGICIELS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 20/11/2023
L M57 - PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 20/11/2023
L M57 - AUTRES AGENCEMENT AMENAGEMENTS TERRAINS 20 20/11/2023
L M57 - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 20 20/11/2023
L M57 - INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 20/11/2023
L M57 - MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE ROULANT 8 20/11/2023
L M57 - AUTRES INSTALLATIONS MATERIELS OUTILLAGES T 10 20/11/2023
L M57 - INSTALLATIONS AGENCEMENTS AMENAGEMENT DIVERS 10 20/11/2023
L M57 - AUTRE MATERIEL DE TRANSPORT 7 20/11/2023
L M57 - MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 4 20/11/2023
L M57 - AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 4 20/11/2023
L M57 - MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 10 20/11/2023
L M57 - AUTRE MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 10 20/11/2023
L M57 - CHEPTEL 5 20/11/2023
L M57 - AUTRES IMMOBILISATIONS < 2000 E 5 20/11/2023
L M57 - AUTRES IMMOBILISATIONS > 2000 E 10 20/11/2023
L M57 - BATIMENTS LEGERS 12 20/11/2023
L M57 - EQUIPEMENTS DE CUISINE 12 20/11/2023
L M57 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 20/11/2023 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 2 050,00 44 285,00 46 335,00 11 821,00 34 514,00
Provisions pour litiges 1 000,00 7 000,00 8 000,00 2 720,00 5 280,00
Loyers impayés 1 000,00 09/01/2018 7 000,00 8 000,00 2 720,00 5 280,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 1 050,00 37 285,00 38 335,00 9 101,00 29 234,00
Comptes Epargne Temps 1 050,00 06/09/2017 37 285,00 38 335,00 9 101,00 29 234,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 2 050,00 44 285,00 46 335,00 11 821,00 34 514,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 59
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 2 050,00 44 285,00 46 335,00 11 821,00 34 514,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 4 542 255,20 3 085 010,27
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
4 542 255,20 3 085 010,27 193 495,69 253 027,47
3 F GRAND EST 2009 C Rés. Le Colombier CDC 847 846,16 329 369,96 5,00 A 0,000 3,720 - 10 358,19 50 255,17
3 F GRAND EST 2012 C Rés. 18 av
Gambetta
CDC 98 039,00 83 749,53 40,00 A 0,000 3,600 - 5 990,61 1 184,65
3 F GRAND EST 2012 C Rés. 18 av
Gambetta
CDC 284 295,00 228 112,18 30,00 A 0,000 3,600 - 16 187,57 6 973,76
3 F GRAND EST 2012 C Rés. 18 av
Gambetta
CDC 21 843,00 18 051,74 40,00 A 0,000 2,800 - 1 001,65 349,38
3 F GRAND EST 2012 C Rés. 18 av
Gambetta
CDC 78 744,00 61 039,91 30,00 A 0,000 2,800 - 3 359,14 2 210,23
BATIGERE HABITAT 2010 C réhab 22 logts CDC 194 000,00 77 642,66 7,00 A 0,000 3,600 - 2 465,34 9 757,08
CHI POMPEY LAY
ST CHRISTOPHE
2013 C Restr. Hôpital
Local
CDC 440 000,00 220 000,00 9,00 A 0,000 3,150 - 31 185,00 110 000,00
MMH 1994 C 29 logts rue des
Jardins Fleuris
CDC 156 904,69 114 205,53 14,00 A 0,000 4,201 - 9 093,25 12 539,97
MMH 1994 C 29 logts rue des
Jardins Fleuris
CDC 215 588,50 156 919,44 14,00 A 0,000 4,201 - 12 494,21 17 230,03
MMH 2004 C Acquisit° 61 rue
Zivré
CDC 3 811,00 2 181,19 16,00 A 0,000 3,700 - 154,92 185,86 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 62
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MMH 2004 C Travaux
d'amélioration 61
rue Zivré
CDC 40 220,50 30 932,81 31,00 A 0,000 3,700 - 2 266,34 671,70
MMH 2004 C Acquisit° pavillon
rue M. Dupont
CDC 54 658,00 27 093,04 13,00 A 0,000 3,700 - 944,89 1 631,65
MMH 2017 C Réfection FPA CDC 148 997,54 37 673,13 2,00 A 0,000 3,950 - 762,43 19 302,12
VIVEST 1993 C 14 logts
Capucines
CDC 313 531,81 226 878,61 13,00 T 0,000 4,300 - 8 889,39 12 746,19
VIVEST 2015 C 4 logement 20bis
rue J Fleuris
CDC 74 100,00 61 561,08 32,00 A 0,000 3,600 - 4 410,39 732,54
VIVEST 2015 C 4 logement 20bis
rue J Fleuris
CDC 36 190,50 31 517,94 42,00 A 0,000 3,600 - 2 155,15 0,00
VIVEST 2015 C 4 logement 20bis
rue J Fleuris
CDC 31 500,00 25 465,30 32,00 A 0,000 2,800 - 1 414,29 468,57
VIVEST 2015 C 4 logement 20bis
rue J Fleuris
CDC 15 350,00 13 024,26 42,00 A 0,000 2,800 - 728,86 33,18
VIVEST 2015 C 10 logements rue
de Gaulle
CDC 293 200,00 243 585,81 32,00 A 0,000 3,600 - 17 451,11 2 898,49
VIVEST 2015 C 10 logements rue
de Gaulle
CDC 89 100,00 77 596,27 42,00 A 0,000 3,600 - 5 305,91 0,00
VIVEST 2015 C 10 logements rue
de Gaulle
CDC 126 000,00 101 861,20 32,00 A 0,000 2,800 - 5 657,17 1 874,27
VIVEST 2015 C 10 logements rue
de Gaulle
CDC 38 300,00 32 497,00 42,00 A 0,000 2,800 - 1 818,58 82,79
VIVEST 2019 C 16 logements rue
Sainte Anne
booster
CDC 120 000,00 120 000,00 30,00 A 0,000 3,600 - 1 464,00 0,00
VIVEST 2019 C prêt PLUS CDC 341 075,50 315 413,92 36,00 A 0,000 3,600 - 22 682,37 1 262,59
VIVEST 2019 C prêt PLUS foncier CDC 156 668,00 147 985,64 46,00 A 0,000 3,600 - 9 420,25 0,00
VIVEST 2019 C prêt PLAI CDC 212 544,00 196 783,96 36,00 A 0,000 2,800 - 11 011,03 637,25
VIVEST 2019 C prêt PLAI foncier CDC 109 748,00 103 868,16 46,00 A 0,000 2,800 - 4 823,65 0,00
TOTAL GENERAL 4 542 255,20 3 085 010,27 193 495,69 253 027,47
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 63
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 446 523,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 411 963,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 858 486,00
Recettes réelles de fonctionnement II 4 229 089,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 20,30
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 334 621,00
657363 Subvention CCAS CCAS de POMPEY Etablissement de droit public 150 000,00
65741 Aides aux Ménages Colis Scolaires Personne physique 4 300,00
65748 Subvention de fonctionnement Amicale des donneurs de sang Association 250,00
65748 Subvention de fonctionnement Association sportive Grandville Association 200,00
65748 Subvention de fonctionnement Bibliothèque pour tous Association 700,00
65748 Subvention de fonctionnement CIFA Association 5 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Chorale de Pompey la Villanelle Association 200,00
65748 Subvention de fonctionnement Ecole de Musique de Pompey Association 42 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Famille Loisirs Information Association 10 000,00
65748 Subvention de fonctionnement FNACA Association 200,00
65748 Subvention de fonctionnement Jardins Communaux Association 800,00
65748 Subvention de fonctionnement Jeunes Sapeurs Pompiers Association 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement M.J.C.Pompey Association 56 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Model Club de l'Avant-garde Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Omnisports Frouard Pompey Association 43 000,00
65748 Subvention de fonctionnement OFP Participation Piscine Association 8 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Pompey Philatélie Association 200,00
65748 Subvention de fonctionnement UDDEN 54 Association 150,00
65748 Subventions exceptionnelles Subventions diverses Association 700,00
65748 Coopérative Scolaire Ecole Gustave EIFFEL Etat 3 584,00
65748 Coopérative Scolaire Ecole JEUYETE Etat 2 432,00
65748 Coopérative Scolaire Ecole JY COUSTEAU Etat 1 843,00
65748 Coopérative Scolaire Ecole Gilberte MONNE Etat 1 562,00
65748 solidarité Mayotte FNPC Association 1 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 68
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif terr. C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur principal 1 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 11,00 6,83 17,83 17,83 0,00 17,83
Adjoint technique pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique territorial C 6,00 6,83 12,83 12,83 0,00 12,83
Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 0,76 4,76 4,76 0,00 4,76
Adjoint d'animation pal 2 cl C 0,00 0,76 0,76 0,76 0,00 0,76
Adjoint territorial animation C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 69
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
30,00 7,59 37,59 37,59 0,00 37,59
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 70
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Animateur B ANIM 431 0,00 332-24 CDD
Animateur B ANIM 431 0,00 332-24 CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-24 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
IV – ANNEXES IV VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 71
332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HÔTEL DE VILLE DE POMPEY (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
19/11/2018 - 17 actions Gestion Locale CDG SPL 1 700,00
19/11/2018 - prêt d'1 action par le CD54 X Démat SPL 15,50
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention de fonctionnement CCAS de POMPEY COLLECTIVITE TERRITORIALE
150 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat Intercommunal du Stade de FROUARD et POMPEY 01/01/1956 fiscalité additionnelle 0,00
EPCI
Communauté de Communes du Bassin de POMPEY 01/01/1995 TPU, fiscalité additionnelle 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 74
375 373,17 375 373,17
741 903,17 741 903,17
366 530,00 366 530,00
155 469,97 155 469,97
-400 886,86 -400 886,86
556 356,83 556 356,83
-400 886,86 -400 886,86
-167 989,31 -167 989,31
-232 897,55 -232 897,55
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 366 530,00 I 366 530,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 366 530,00 366 530,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 364 000,00 364 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 2 530,00 2 530,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 741 903,17 III 741 903,17
Ressources propres externes de l’année (a) 80 060,17 80 060,17
10222 FCTVA 80 060,17 80 060,17
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 661 843,00 661 843,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 42,00 42,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 139,00 1 139,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 506,00 10 506,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 332,00 2 332,00
28128 Autres aménagements de terrains 5 374,00 5 374,00
281316 Equipements de cimetière 65,00 65,00
28152 Installations de voirie 7 435,00 7 435,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 226,00 1 226,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 960,00 11 960,00
28181 Installations générales, aménagt divers 246,00 246,00
281828 Autres matériels de transport 13 408,00 13 408,00
281831 Matériel informatique scolaire 20 415,00 20 415,00
281838 Autre matériel informatique 10 553,00 10 553,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 295,00 2 295,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 369,00 3 369,00
28188 Autres immo. corporelles 18 635,00 18 635,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000,00 350 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 202 843,00 202 843,00 VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 77
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 6 574 127,00 1,70 35,03 % 0,00 2 309 772,00 1,76
TFPNB 21 557,00 1,70 43,19 % 0,00 9 311,00 1,70
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 388 369,00 1,70 18,40 % 0,00 71 460,00 1,70
TOTAL 0,00 0,00 2 390 000,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE POMPEY - VILLE DE POMPEY - BP - 2025
Page 79
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 25/02/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Pompey, le 10/03/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session ordinaire
A Pompey, le 12/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
TROGRLIC Laurent, Maire
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/03/2025, et de la publication le 12/03/2025
A Pompey, le 12/03/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.