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Arrêté - 36 actes reglementaires de circulation sain barnabe 14 06 2025
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - 36 actes reglementaires de circulation sain barnabe 14 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE VANNES
COMMUNE DE SAINT-JACUT-LES-PINS
ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de SAINT-JACUT-LES-PINS,
VU la loi n° 82.13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret N° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
VU l'avis des services de Gendarmerie, Brigade d'ALLAIRE,
VU la demande du 7 mai 2025 formulée par M. Tugdual RUELLAN, président de l’association Regain Chapelle Saint-Barnabé, pour organiser un repas à la Chapelle Saint Barnabé,
CONSIDERANT la nécessité d’interdire la circulation des véhicules sur les Voies Communales N° 236-
141-143,
ARRETE
Article 1 : le samedi 14 juin de 10h à 19h, la circulation des véhicules sera interdite sur les Voies Communales N° 236-141-143.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par les organisateurs de l’association.
Article 3 : Monsieur le Maire de SAINT-JACUT-LES-PINS, Monsieur le Chef de Brigade de la
Gendarmerie d'Allaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
A SAINT-JACUT-LES-PINS, le 16 mai 2025.
Le Maire,
Didier GUILLOTIN LC DS 2:
JS
#
*_ Chemin Rural n°15:dit Ranhalais
Edité
le
13/05/2025
- Echelle
:1/5000
DGFIP
-DGFiP