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Arrêté - 36 actes reglementaires de circulation 14 07 2025 la barre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - 36 actes reglementaires de circulation 14 07 2025 la barre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE VANNES
COMMUNE DE SAINT-JACUT-LES-PINS
ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de SAINT-JACUT-LES-PINS,
VU Ia loi n° 82.13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret N° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
VU l'avis des services de Gendarmerie, Brigade d'ALLAIRE,
VU la demande du 3 juillet 2025 formulée par l’entreprise DAG TELECOM de DARDILLY pour un remplacement de poteaux téléphoniques Orange,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation des véhicules sur la VC n°198,
ARRETE
Article 1 : Du 14 au 25 juillet 2025, la circulation sera règlementée sur la VC n°198. En fonction de l'évolution du chantier, une circulation alternée manuelle sera mise en place.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise DAG TELECOM.
Article 3 : Monsieur le Maire de SAINT-JACUT-LES-PINS, Monsieur le Chef de Brigade de la
Gendarmerie d'Allaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À SAINT-JACUT-LES-PINS, le 4 juillet 2025.
Le Maire,
Didier GUILLOTIN di190
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