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Arrêté - 36 actes reglementaires de circulation couesnongle chemin chapelle st barnabe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - 36 actes reglementaires de circulation couesnongle chemin chapelle st barnabe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
DEPARTEMENT du MORBIH ris e
ID : 056-215602210-20250718-202507 18-AR
ARRONDISSEMENT DE VANNES
COMMUNE DE ST-JACUT-LES-PINS
ARRETE MUNICIPAL RELATIF À LA
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de SAINT-JACUT-LES-PINS,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route, VU la demande formulée par M. RUELLAN Tugdual du 24 juin 2025 afin d’éviter la détérioration de la VC 143, Couesnongle,
CONSIDERANT la nécessité de règlementer la circulation des véhicules motorisés sur la Voie Communale n°143, Couesnongle,
ARRETE
Article 1 : la circulation des véhicules est interdite sur la VC n°143, Couesnongle.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques.
Article 3 : Monsieur le Maire de ST-JACUT-LES-PINS, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d’ALLAIRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A ST JACUT LES PINS le 8 juillet 2025.
Le Maire,
Didier GUILLOTIN di19Q
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