Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 102 AFF MAR du 13 juin 2022
Déliberation - 22 104 AFF FONC du 13 juin 2022
Déliberation - 22 094 AFF FONC du 13 juin 2022
Déliberation - 22 030 AFF FONC du 28 mars 2022
Déliberation - 22 060 AFF MAR du 11 avril 2022
Déliberation - 22 095 AFF FONC du 13 juin 2022
Déliberation - 22 031 AFF MAR du 28 mars 2022
Déliberation - 21 087 AFF MAR du 14 juin 2021
Déliberation - 22 032 AFF MAR du 28 mars 2022
Déliberation - 22 129 AFF FONC du 11 juillet 2022
Déliberation - 22 101 AFF MAR du 13 juin 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 101 AFF MAR du 13 juin 2022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 13 JUIN 2022 N° 22/101/AFF MAR
OBJET : AFFAIRES MARITIMES
Surveillance des plages et du littoral - Mise en place d'un poste d'intervention par la Société Nationale de Sauvetage en Mer pour la saison 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 07 juin 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARÏ ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTÏ ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULÎ.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Véronique FILIPPI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Véronique FILIPPI à Emmanuelle GIRASCHI ; Janine ZANNINI à Jeanne STROMBONI ; Paule COLONNA CESARI à Santina FERRACCI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie MAISETTÏ ; Didier LORENZINI à Jean-Claude TAFANI ; Claire ROCCA SERRA à Marie-Antoinette FERRACCI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie CASTELLI à Jacky AGOSTINI; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI; Vincent GAMBINI à Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI à Gérard CESARI ; Ange Paul VACCA à Michel GIRASCHI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer (iv de rarticie 6 de la loi n°2020- 1379 du 14 novembre 2020).
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/101/AFF MAR du 13 juin 2022 Page 1 sur 3 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
L'afflux important de touristes pendant la saison estivale nécessite chaque année la mise en place de postes de surveillance sur les plages de Palombaggia et Santa Ghjuiia dont les missions sont assurées par des agents de la Compagnie Républicaine de Sécurité.
Ce dispositif peut être complété par la mise en place d'un poste d'intervention par la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) pour la saison 2022.
En effet, la SNSM propose à la Commune la mise à disposition de personnel et de matériel pour renforcer la police des baignades et la surveillance des plages pour la période du 02 juillet au 05 septembre 2022. Cette mise à disposition intervient par la signature de convention selon le modèle ci-annexé :
> une convention relative à îa mise à disposition et au recrutement de sauveteurs de la SNSM pour les postes de secours,
> descriptif du matériel loué et dispositions financières.
Le dispositif représente une charge financière pour la Commune de :
1. 50.953,32 € pour l'emploi de 9 personnes,
2. 11.860,51 € pour les charges du poste d'intervention,
3. 2.898,00 € pour les charges de formation.
La Commune devra également assurer l'hébergement des 9 personnes prévues.
En conséquence, il est proposé à l'assemblée d'approuver la mise en place de ce dispositif et d'autoriser le Maire à intervenir à la signature des documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Généra! des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Tourisme en ses articles L. 133-1 et suivants et R. 133-1 et suivants,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personne) et des Affaires Maritimes du 10 juin 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver la convention relative à !a mise à disposition de sauveteurs de la SNSM et au recrutement de sauveteurs de la SNSM ci-joînte, ainsi que son annexe relative à la location de matériel de la Société Nationale de Sauvetage en Mer.
ARTICLE 1 :
d'autoriser le Maire à intervenir à la signature des documents visés à l'article 1 ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.
Les crédits de dépenses afférents font l'objet, pour l'année 2022, des inscriptions budgétaires nécessaires aux chapitres 011 et 012.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Délibération n° 22/101/AFF MAR du 13 juin 2022 Page 2 sur 3 La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 16
Nombre de procurations 12
Nombre de suffrages exprimés 28
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR B6TRAH CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE
rÊéitiàC .
;
uses «5
S
m
!*’
«J
r/ZÜ ffr •W47.
Page 3 sur 3 Délibération n° 22/101/AFF MAR du 13 juin 2022