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Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 104 AFF FONC du 13 juin 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 13 JUIN 2022 N° 22/104/AFF FONC
OBJET : AFFAIRES FONCIÈRES
Signature d'une convention avec le Parc Nature! Régional de Corse (PNRC) et l'association « U Pinu Tortu » pour la mise à disposition gracieuse de la Maison Communale de l'Ospedale.
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 07 juin 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenïca VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINÎ ; Véronique FILIPPI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Véronique FILIPPI à Emmanuelle GIRASCHI ; Janine ZANNINI à Jeanne STROMBONI ; Paule COLONNA CESARI à Santina FERRACCI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie MAISETTI ; Didier LORENZINI à Jean-Claude TAFANI ; Claire ROCCA SERRA à Marie-Antoinette FERRACCI; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS; Nathalie CASTELLI à Jacky AGOSTINI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Vincent GAMBINI à Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI à Gérard CESARI ; Ange Paul VACCA à Michel GIRASCHI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer (iv de rartide 6 de la loi n°2020- 1379 du 14 novembre 2020).
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/104/AFF FONC du 13 juin 2022 Page 1 sur 3 Le Maire, sur proposition de la 6ème Adjointe déléguée au Patrimoine bâti et paysager, élue référente pour les secteurs de l'Ospedale, Cartalavonu, Tavogna et Agnaronu, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 22/030/AFF FONC du 28 mars 2022, la commune de Portivechju approuvait la convention de mise à disposition de la Maison Communale de l'Ospedale au profit du Parc Naturel Régional de Corse pour une durée de trois ans permettant une présence régulière sur site.
En effet, cette action intervenait comme une réponse au constat des agissements irresponsables et dangereux à l'égard de l'environnement de plus en plus fréquents et leurs conséquences trop souvent dramatiques.
Ce conventionnement s'inscrivait également dans la continuité des actions déjà engagées pour la sauvegarde et la préservation des lieux : reprise de la présidence du site Natura 2000 FR9400583 « Forêt de l'Ospedale », actions en faveur de la lutte incendie avec la création prochaine de nouveaux pare-feux, élaboration d'un Pian Communal de Débroussaillement, création et mise en place d'une brigade environnementale.
La commune de Portivechju souhaitait qu'une vigilance accrue soit menée dans les hameaux de montagne et en particulier aux abords du barrage, hautement fréquenté, afin de rappeler la législation en vigueur et garantir la sécurité des personnes et des biens.
Dans le cadre de cette convention, il était prévu que les agents du PNRC, sur place, mèneraient des actions de surveillance, de guet et de sensibilisation auprès des visiteurs au sein du bâtiment comme aux abords du barrage et des hameaux de montagne.
Désormais, il est nécessaire de délibérer à nouveau devant le Conseil Municipal pour stabiliser la situation locative de la maison communale. En effet, une précédente convention arrivant à son terme, en date du 17 juillet 2019, faisait également bénéficier l'occupation de cette dernière auprès des associations « U Pinu Tortu » et « Coureurs des crêtes ».
La Commune souhaitant poursuivre son partenariat avec l'association « U Pinu Tortu », il est donc essentiel de conventfonner sur une stricte répartition des locaux et la détermination de leur usage. D'une part, en favorisant les actions de sensibilisation du Parc Naturel Régional de Corse pour la sauvegarde et la préservation des lieux de montagne, et d'autre part, en permettant à l'association « U Pinu Tortu » de promouvoir l'histoire du village, son patrimoine et la valorisation de ses lieux emblématiques.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention avec le Parc Naturel Régional de Corse et l'association « U Pinu Tortu » pour la mise à disposition gracieuse de la Maison Communale de l'Ospedale.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'importance de participer à la valorisation des hameaux de montagne et à la connaissance de leur histoire,
Considérant les risques majeurs incendie dans les zones les plus boisées, et en particulier le village de l'Ospedale et ses hameaux,
Considérant les actions déjà engagées en faveur de la protection des personnes et des biens,
Considérant ia nécessité de compléter les dispositifs de surveillance déjà en œuvre,
Considérant ia fréquentation élevée et ia hausse des comportements dangereux sur cette même zone,
Page 2 sur 3 Délibération n° 22/104/AFF FONC du 13 juin 2022 Considérant le périmètre d'intervention du Parc Naturel Régional de la Corse et ses missions dévolues à la préservation du patrimoine naturel,
Vu la délibération n° 20/030/AFF FONC du 28 mars 2022,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 10 juin 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver fa convention ci-annexée de mise à disposition de la Maison Communale de l'Ospedale au profit du Parc Naturel Régional de Corse et de l'association « U Pinu Tortu » pour une durée de trois ans.
ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire à intervenir à la signature de la convention visée à l'article 1 et de ses avenants, à intervenir et à effectuer toutes diligences nécessaires à sa mise en œuvre.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 15
Nombre de procurations 12
Nombre de suffrages exprimés 27
Votes ; pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE, /
Délibération n° 22/104/AFF FONC du 13 juin 2022 Page 3 sur 3