Arrêté - 2024 ST A 050

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Arrêté - 2024 ST A 050 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 ST A 050)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, VILLENEUVE

SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT RUE EUGENE SUE ET RUE GUYNEMER

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »

TRAVAUX SUR BRANCHEMENTS GAZ

2024-A-STO%S

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 — L.2213-

2,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes,

notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le Stationnement des véhicules de

toute nature rue Eugène Sue et rue Guynemer,

VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier

communal,

- CONSIDERANT la demande formulée par la Société « STPS » domiciliée ZI SUD rue des

carrières 77272 VILLEPARISIS cedex, pour le compte de GRDF, pour des travaux de Suppression de branchements gaz aux n°22/26 rue Eugène Sue et aux n°45/47/47Bis/51 rue Guynemer à Villeneuve-Saint-Georges 94190.

ARRÊTE

Article 1er : Du lundi 25 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024, 24h sur 24, l'entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant une partie du trottoir (équivalent de 2 emplacements) aux n°22/26 rue Eugène Sue et aux n°45/47/47Bis/51 rue Guynemer 94190 Villeneuve-Saint-Georges afin de procéder à des travaux de suppression

de branchement gaz.

Article 2 : Du lundi 25 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 08h00 à 16h00, la circulation sera maintenue dans la rue mais pourra le cas échéant ponctuellement être à une voie lors des manœuvres d'engins au droit de la fouille et du chantier.

Article 3 Du lundi 25 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024, le stationnement des véhicules de

toute nature sera interdit 24h sur 24 et considéré comme gênant sur 2 emplacements de

Stationnement au droit du n°22/26 rue Eugène Sue et au droit du n°45/47/47Bis/51 rue Guynemer.

Article 4 : Aucune déviation ne sera mise en place pour les automobilistes.

Article 5 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une

Signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240311-2024-A-ST-050-AR

Date de réception préfecture : 11/03/2024

12 mars 2024et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.

Article 6 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité.

Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Eugene

Sue et rue Guynemer à la date définie aux articles 1*, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr .

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,

Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police

- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris

- Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale

- L'entreprise

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 1 1 MARS 2024

Monsieur le Maire

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240311-2024-A-ST-050-AR

Date de réception préfecture : 11/03/2024