Arrêté - 2024 A ST 036

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 2026 A ST 036 03FEV26

Arrêté - 2024 A ST 092

Arrêté - 2024 A ST 060

Acte - 2024 A ST 046

Arrêté - 2024 A ST 031

Arrêté - 2024 A ST 126

Arrêté - 2024 A ST 166

Arrêté - 2024 A ST 124

Arrêté - 2024 A ST 111

Arrêté - 2024 A ST 083

Arrêté - 2024 A ST 036 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 036)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, VILLENEUVE S SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

«< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER, LE

STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DE PARIS À VILLENEUVE-SAINT- GEORGES 94190 >

2024 - A -ST-O3G

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

- VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99-7 sur les abords de chantiers,

- VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier

communal et départemental,

- VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,

- VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature rue de Paris,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société ECR domiciliée sise 8, rue de l'Industrie

77550 Limoges-fourches pour le compte d Enedis, pour des travaux sur le réseau électrique au

n°25 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges 94190.

ARRÊTE

Article 1er : Du lundi 19 février 2024 au vendredi 8 mars 2024, l'entreprise est autorisée à installer sur le domaine public, une emprise de chantier neutralisant une partie du trottoir en

vis-à-vis du n°25 rue de Paris 94190 Villeneuve-Saint-Georges.

Article 2 : : Du lundi 19 février 2024 au vendredi 8 mars 2024, le stationnement des véhicules

de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 4 emplacements de stationnement en vis-à-vis du n°25 rue de Paris.

Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement.

Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. La fouille sera ceinte de barrières et pontée durant toute la durée des travaux. La chaussée sera nettoyée de toutes

salissures éventuelles.

En fin de chantier, le demandeur remettra en place les enrobés du trottoir à l'identique.

Article 4 : Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8è"e partie et en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240214-2024-A-ST-036-AR

Date de réception préfecture : 16/02/2024

19 février 2024Article 6 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans la voie précitée, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.

Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux, aux lieux et dates définis

aux articles 1° et 2 du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr .

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,

Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont

chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police,

- Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges,

- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale

- L'entreprise

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 1 4 FEV. 2024

Monsieur le Maire

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240214-2024-A-ST-036-AR

Date de réception préfecture : 16/02/2024