unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 902022 convention Cultureet sport solidaires 34

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 902022 convention Cultureet sport solidaires 34 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 902022 convention Cultureet sport solidaires 34)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme, Envoyé en préfecture le 31/05/2022

Reçu en préfecture le 31/05/2022

Affiché le SUUNa,

ï À 12 :034-243400520-20220531-202022-DE À Conseil de Communauté CA

Délibération n°902022 o LUNEE ),

Jeudi 19 mai 2022 - 18h00 Se

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf mai à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays

de Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle Jean-Pierre Chabrol à Boisseron, sous la

présidence de monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE,

Mme Paulette GOUGEON, M. Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX,

M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE,

MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique

LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Martine

DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés: M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Hervé

DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Stéphane DALLE, Mme Viviane BONFILS

représentée par Paulette GOUGEON, M. Jean-Pierre BERTHET représenté par Sylvie THOMAS, M. Michel CRECHET

représenté Jérôme BOISSON, M. Noureddine BENIATTOU représenté par Sylvie THOMAS, Mme Julie CROIN

représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN

représenté par Martine DUBAYLE CALBANO et Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.

Absents excusés: Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Pascal CHABERT, Mmes Annabelle DALLE et

Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.

Objet : Convention de partenariat entre la CCPL et Culture et Sport Solidaires 34 afin de favoriser

l'accès de tous à la culture

Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué aux moyens généraux, expose au conseil que

Culture et Sport Solidaires 34 est une association qui se positionne en interface entre le secteur culturel

et les personnes en situation de précarité, suivies par des organismes et travailleurs sociaux partenaires.

L'association collecte des entrées gratuites et des invitations auprès de structures culturelles et

sportives, les mutualise, et les met au service d'établissements où de services relais qui conduisent un

projet ou une action d'intégration dont la culture est partie prenante, afin qu'ils redistribuent ces places

aux personnes les plus démunies.

Le service du musée d’Ambrussum s’investit pour garantir à tous, l’accès au patrimoine historique et

archéologique de ce site. Après une labellisation « Tourisme et Handicap » obtenue fin 2021, l’équipe

engage à présent des démarches pour favoriser l'intégration culturelle des publics en situation de précarité et d'exclusion sociale.

Pour cela, il est proposé la signature d’une convention de partenariat entre l'association Culture et Sport

Solidaires 34 et la Communauté de Communes du Pays de Lunel afin de permettre à Ambrussum de proposer aux bénéficiaires de l’association :

e Une communication active auprès des acteurs du champ social sur la gratuité du musée et du site pour tous,

e Des places gratuites sur les ateliers pédagogiques pendant les vacances scolaires: 1° place

offerte par semaine d'ateliers (hors Noël - musée fermé), soit 14 places par an,

° Des livrets de découverte « chasse au trésor », gratuits pour les familles : 10 livrets offerts par

an.L'association Culture et Sport Solidaires 34 s'engage à communiquer activement auprès de ses

bénéficiaires sur les offres proposées et à fournir un nombre de bons d'échange en stricte cohérence

avec le nombre de gratuités définies par Ambrussum.

Le partenariat prendra effet au 1° juin 2022 pour une durée de 5 ans, renouvelable 1 fois par tacite

reconduction pour la même durée.

Monsieur le 1% Vice-président demande au conseil de se prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

APPROUVE la convention de partenariat entre la CCPL et Culture et Sport Solidaires 34, à compter du 1°

juin 2022 et pour une durée de 5 ans renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour la même durée,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME Acte rendu exécutoire U A:

Après envoi en Préfecture le 2| es [24

Publication du

JE | Pierre SOUJOL

unautéde Communes du Pays de Lunel NA

N#09 +

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex