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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1382025 convention UNAPEI 34 IME pescalunes et ambrussum tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1382025 convention UNAPEI 34 IME pescalunes et ambrussum tampon)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/09/2025
Décision n°138-2025 Reçu en préfecture le 12/09/2025
Publié le Lunel
1D : 034-243400520-20250912-DECISION1382025-AU a 9 9
UNE TERRE DE LIENS
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Convention entre l’'UNAPEI 34 — IME des Pescalunes et Lunel Agglo pour la mise en place d’un
partenariat de travail annuel à visée de découverte culturelle sur Ambrussum
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation au
Président de prendre toutes décisions relatives toutes décisions relatives à l'élaboration, la signature et
l'exécution des conventions liées à la mise en œuvre d’une compétence de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo ou à toute convention de partenariat / de co-organisation, hors subvention à
des associations, dans la limite de 12 000 £,
Considérant la mission de diffusion des savoirs et de sensibilisation au patrimoine du service
d’Ambrussum,
DECIDE
Article 1 : de signer une convention de partenariat conclue entre l’'UNAPEI 34 — IME des Pescalunes et le
musée d’Ambrussum afin de faire découvrir à un groupe d'enfants de l’IME une partie de l’histoire des
Gallo-Romains, au sein du site et du musée archéologiques d’Ambrussum ; et toutes les pièces relatives à
la présente décision.
Article 2 : la convention conclue avec la structure pour l’année scolaire 2025-2026, à raison d’une séance
de travail à la demi-journée, potentiellement tous les mois. Il est précisé que le nombre de participants à
chaque séance sera comptabilisé et facturé à l’'UNAPEI 34 — IME des Pescalunes, au tarif de 3 € par séance
et par participant, à raison de 9 séances maximum pour toute la durée du partenariat.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l’exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 10 septembre 2025,
Le Président de la Co
d'Agglomération Luyfel Agglo 2
DECISION n°138-2025 Conseiller Départ ntal de l'Hérault]
Transmis en Préfecture le |/9- 4 -2025 Jérôme BOÏSSOn
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable - Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr