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Arrêté - Gambetta Liberte 12 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Gambetta Liberte 12 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
FRESNES-SUR-ESCAUT, le 26 11 2022
A AR RR RÊ ÊT TE E M MU UN NI IC CI IP PA AL L
REF: VF/JH/GS Nous, Maire de la ville de 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT
- Vu le code de la route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés subséquents,
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures pour prévenir les accidents à l’occasion des travaux de réparation de 8 bouches d’égout,
à la demande de la direction du cycle de l’eau dans les rues Gambetta et
Liberté réalisés par l’entreprise HYDRAM
Email : jdereumaux@hydram-sas.com
ARRÊTONS
Article 1 : la circulation et le stationnement seront réduits dans L’emprise du chantier.
Article 2 : Les différentes interdictions de circulation et de stationnement, seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux conformes aux lois et règlements en vigueur, et seront mis en place par l’entreprise HYDRAM responsable de la maintenance.
Article 3 : Les dispositions édictées au présent arrêté seront effectives dès la pose des panneaux visés à l’article 2, dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en cours.
Article 4 : Tous les véhicules en infraction concernant le présent arrêté feront l'objet d'un enlèvement à la fourrière dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule enlevé.
Article 5 Cet arrêté relatif aux travaux décrits ci-dessus est valable : du 12 12 2022 pour une durée de 30 jours.
Article 6: Madame le Maire,
Monsieur le Directeur des services de la Mairie,
Le Chef de circonscription de Police de Condé-sur-l'Escaut,
et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Par délégation de Mme le Maire,
Valérie FORNIES.
L’Adjoint aux travaux
José HENRARD