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Arrêté - arrete ceremonie hommage aux morts de la guerre d Algerie 05 12 2022
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ceremonie hommage aux morts de la guerre d Algerie 05 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Fresnes-sur-Escaut, le 30 Novembre 2022
ARRÊTE MUNICIPAL
Réf: VF/CF/ID
Nous, Maire de la Ville de 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT
- Vu le Code de la route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation
routière modifié par les arrêtés subséquents,
- Vu le défilé organisé à l’occasion de la journée Nationale
d’hommage aux morts pour la France de la guerre
d’Algérie et du Maroc et de la Tunisie,
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures pour
prévenir les accidents à l’occasion du défilé du lundi 5
Décembre 2022 qui empruntera la rue Jeanne d’Arc avec un
dépôt de gerbes aux monument aux morts 1914-1918,1939-
1945,
- Compte tenu des préparatifs nécessaires au bon déroulement
de ce défilé,
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement sera interdit rue Jeanne d’Arc, Place du Chevalier de la Barre le lundi 5 Décembre 2022 de 8h00 à 12h00.
Article 2 : Les différentes interdictions, restrictions de circulation et de stationnement seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux conformes aux lois et règlements en vigueur, et seront mis en place par les services techniques municipaux, responsable de la maintenance.
Article 3 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dés le départ du cortège, dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et réglements en vigueur.
Article 4 : Tous les véhicules en infraction concernant le présent arrêté feront l’objet d’un enlèvement à la fourrière dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule enlevé Article 5 : Le défilé empruntera l’itinéraire suivant :
- Parvis de la Mairie
- Rue Jeanne d’Arc
- Place du Chevalier de la Barre avec dépôt de gerbes au monument aux morts 1914- 1918,1939-1945.
- Retour à l’Hôtel de Ville.
Article 6 : Madame le Maire,
Monsieur le Major Chef de la circonscription de la Police de Condé-sur-l’Escaut, Et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Madame le Maire,
Valérie FORNIES.