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Procès Verbal - 221213 PROCES VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 221213 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
Département
du
Rhône
COMMUNE
DE
MARENNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
treize
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MARENNES
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
20h00
à
la
salle
du
conseil
de
Marennes
sous
la
présidence
de
de
Monsieur
Timotéo
ABELLAN,
Maire
de
la
commune.
Date
de
convocation
9
décembre
2022
Date
d'affichage
9
décembre
2022
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
votants
: 19
Etaient
présents
: Timotéo
ABELLAN
Mmes
Sandra
BULLION,
Sandrine
BOURACHOT,
Christina
BLANC,
Patricia
CRISTINI,
Sylvie
GABRIEL,
Noëlle
MORCILLO,
Marion
PECHOUX,
Sophie
RAYMOND,
Gabrielle
THIVARD.
MM
Jean-Luc
SAUZE,
David
CARLIER,
Gérald
COSTE,
Sylvain
DELOME,
Jonathan
COMMARMOND),
Bruno
FURNION.
Etai(en)t
excusé(s
\:
Yves
LINÂGE
à donné
pouvoir
à Sandra
BULLION
Anselme
GABRIEL
a donné
pouvoit
à Jean-Luc
SAUZE
Alexandre
DESCOLLONGES
à donné
pouvoir
à Jonathan
COMMARMOND
Madame
Noëlle
MORCILLO
a été
nommée
secrétaire
de
séance
Timotéo
ABELLAN,
déclare
la
séance
ouverte
à 20h00.
Conformément
à Particle
L2121.15
du
code
Général
des
Collectivités
locales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
Municipal
désigne
à
lunanimité
Noëlle
MORCILLO,
conseillère
municipale,
pout
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Timotéo
ABELLAN,
propose
à assemblée
d'approuver
le procès-verbal
du
conseil
du
18
octobre
2022.
Aucune
remarque
m’étant
formulée,
le procès-verbal
est accepté
à l'unanimité.
Timotéo
ABELLAN
invite
l'assemblée
à passer
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2022. 1 SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
AVEC
LE
SITOM
ANNEE
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
compétente
pour
le
traitement
de
ses
déchets
non
ménagets.
Les
déchets
non
ménagers
sont
des
déchets
assimilables
à des
déchets
ménagers
qui
résultent
d’une
activité
publique,
privée
ou
assimilée
;
Considérant
que
les établissements
communaux
producteurs
de
déchets
non
ménagers
sont
: le Groupe
scolaite,
la Mairie,
la salle
des
fêtes
et
le
cimetière.
Considérant
qu’au
titre
de
2022
le
tonnage
retenu
est
de
20,59
tonnes
et qu’il
en
résulte
une
redevance
annuelle
s’élevant
à 4
674,38
€
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la signature
d’un
contrat
d'élimination
des
déchets
avec
le
SITOM
pour
le
traitement
de
ses
déchets
non
ménagers
au
titre
de
2022
;
Gerald
COSTE
précise que
cela représente un
cout de traitement de 227
€ la tonne.
I informe
d'une potentielle hausse du
montant de ve traitement pour l'année prochaine. Jean-luc S'AUZE
regrette que
le calcul du tonnage
reste estimatif.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité
absolue
:
48
VOTES
POUR
Timotéo
ABELLAN
BULLION,
Sandrine
BOURACHOT,
Christina
BLANC,
Patricia
CRISTINI,
Sylvie
GABRIEL,
Noëlle
MORCILLO,
Marion
PECHOUX,
Sophie
RAYMOND,
Gabrielle
THIVARD,
David
CARLIER,
Gérald
COSTE,
Sylvain
DELOME,
Jonathan
1/9 COMMARMOND,
Bruno
FURNION,
Vves
LINAGE,
Anselme
GABRIEL,
Alexandre
DESCOLLONGES) (1 ABSTENTION
Jean-Luc
SAUZE)
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signet
un
contrat
d'élimination
des
déchets
avec
le
SITOM
pou
le
traitement
de
ses
déchets
non
ménagers
;
°
INDIQUE
que
le montant
au
titre
de
2022
s'élève
à 4
674,
38
€
°
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
(compte
65548) ;
2 ACQUISITION
DE
3 PARCELLES
POUR
UN
CHEMIN
PIETONNIER
RUR
DE
L'EGLISE
(C2552,
C2553
, C
2559)
Vu
le
code
général
des
collectivités
tertitotiales
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Considérant
le
projet
de
la
municipalité
d’agrandir
le
réseau
de
cheminement
piéton
au
sein
de
la
commune
;
Considérant
que
cette
volonté
est
marquée
pour
le
souhait
de
développer
Paccessibilité
aux
bâtiments
publics,
aux
commerces,
aux
transports
en
commun
et de
faciliter
les
liaisons
entre
chaque
quartier
;
Considérant
l’opportunité
d'acquérir
des
parcelles
qui
constituent
la partie
d’une
future
voie
piétonne
reliant
la rue
de
PEglise
et les lotissements
des
Grand-Terre
1 et 2.
Monsieur
le
Maire
propose
d'acquérir
3
parcelles
: C2552
(100
im?),
C2553
(124
m?),
C2559
(103
m°),
situées
rue
de
l’Église.
I] indique
que
le prix
d’acquisition
est fixé
à 70
€ du
m° ;
Jean-lic
SAUZE
précise
qu'historiquement,
ve projet
émane
d'une
demande
des
résidents
des
lotissements
qui
seront
desservis par ve futur cheminement.
C'est dans ve contexte
que cet aménagement
a donc été inscrit an PLU.
Sylvie
GABRIEL
regrette
que pour
le moment
les 3 parcelles
achetées
débouchent
sur une parcelle privée
qui
ne permet
donc pas
l'utilisation à court terme
du foncier acquis.
Timotéo
ABELLAN
répond qu'effectivement
la phase
suivante
sera
de rencontrer l'association
syndicale
du
lotissement
pour échanger sur ce sujet. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité
absolue :
18
VOTES
POUR
Timotéo
ABELLAN
BULLION,
Sandrine
BOURACHOT,
Christina
BLANC,
Patricia
CRISTINI,
Noëlle
MORCILLO,
Marion
PECHOUX,
Sophie
RAYMOND,
Gabrielle
THIVARD
Jean-Luc
SAUZE,
David
CARLIER,
Gérald
COSTE,
Sylvain
DELOME,
Jonathan
COMMARMOND,
Bruno
FURNION,
Yves
LINAGE,
Anselme
GABRIEL,
Alexandre
DESCOLLONGES) (1 ABSTENTION
Sylvie
GABRIEL)
°
APPROUVE
lacquisition
des
parcelles
C
2552,
C
2553
et
C
2559,
sises
rue
de
l’Eglise,
pour
une
surface
totale
de
327
mm?
au
prix
de
70
€/m°?
soit
22
890
€ ;
e
PRECISE
que
les
frais
d’actes
seront
à la
charge
de
la
commune
;
e
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
au
chapitre
21
;
3 RÉHABILITATION
D'UN
APPARTEMENT
35
RUE
CENTRALE
AVENANT
MARCHE
DE
TRAVAUX
VU
la loi ASAP
et notamment
son
article
n°
142
;
VU
la
délibération
n°22-05-02
en
date
du
28
juin
2022,
attribuant
les
marchés
de
réhabilitation
d’un
appartement
communal
sis
35
rue
centrale
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
par
voie
d’avenant
la
mission
confiée
à
l’entreprise
Damien
MARREL,
titulaire
du
lot
N°5
Plâtrerie-peintute-sol
- faïence
afin
de
sécuriser
électriquement
espace
lave-linge
et réaliser
habillage
de
la baignoire
;
Considérant
que,
la modification
implique
une
plus-value
de
1
120
€
HT
soit
une
augmentation
de
4 %
du
montant
du
marché ;
Considérant
que
ces
travaux
ont
fait
l’objet
de
devis
dont
le
détail
est
présenté
ci -dessours :
Numéro
de | OBJET
RAISON
ADRESSE
MONTANT
MONTANT
Marché
SOCIALE
HT
TTC
2/9 N°20220901
|
Maçonnerie
| MARCOS
487
Rue
des |
14737.66E
HT
|
16
211.43
Fausses
€TTC
69
970
MARENNES
N°20220901
|
Maçonnerie
|
MARCOS
487
Rue
des
|! 1103.70€
HT
|
1
214.07
€
AVENANT
Fausses
TTC
N°1
69
970
MARENNES TOTAL
15
841.36€
HT
|
17
425.50
€
TTC
N°20220902
|
Plomberie
NEW
Rue
centrale
5373€
HT
5
910,30
€
PLOMBERIE
69970
TTC
MARENNES
N°20220903
|
Electricité
— |
BG
ELEC
129
Chemin
de |
975500€
HT
|10730,50
€
Chauffage
-
Formont
TTC
VMC
38200 CHUZELLES
N°20220904
|
Métallerie
FERLAVY
30
Rue
des |
1
500€
HT
1
650
€TTC
docteurs Cordiers 69
009
LYON
N°20220905
|
Plâtrerie-
Damien
13
rue
de |
28
183,50
€
HT
|
31
001.85
peinture-sol
|
MARREL
l'Agriculture
€TTC
- fatence
69
960
CORBAS
N°20220905
|
Plitrerie-
Damien
13
rue
de |
1
120
€HT
1232
€ TTC
AVENANT
|
peinture-sol
|
MARREL
l'Agriculture
N°1
- fatence
69
960
CORBAS TOTAL
29
273.5
EHT
3223385
€
TTC
Considérant
que
le
cout
total
de
l'opération
s’élève
à 61
772,86
€
HT
67
950,15
€ TIC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité
:
e
APPROUVE
le
fait
de
sécuriser
électriquement
l’espace
lave-linge
et
de
réaliser
l'habillage
de
la baignoire
du
logement
de
type
T2
situé
35
rue
centrale
;
e
INDIQUE
que
la modification
apportée
au
marché
engendre
une
plus-value
de
1
120
€HT
soit
une
augmentation
de 4%
;
e
DIT
que
le
nouveau
cout
de
l'opération
s'élève
à 61
772,86
€
HT
67
950,15
€
TTC;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
nécessaires
à
la
contractualisation
de
cet
avenant
avec
l'Entreprise
Damien
MARREL
dont
le nouveau
montant
contractuel
du
marché
de
travaux
s'élève
à 29
273.5
HT
soit
32
233.85
€
TTC
e
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2022
au
chapitre
23
4
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
CCPO
DANS
LE
CADRE
DE
L’AMI
SEQUOIA Monsieut
le Maire
indique
que
L’AMI
SEQUOIA
(Soutien
aux
Elus
: QUalificatif,
Organise,
Intelligent
et
Ambitieux)
est
financé
dans
le
cadre
du
programme
d’Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
Efficacité
Energétique.
Elle
vise
à
prendre
partiellement
en
charge
les
coûts
ofganisationnels
liés
aux
actions
d'efficacité
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités.
La
commune
de
Marennes
inscrite
dans
ce
programme
en
tant
que
commune
membre
de
la
CCPO,
souhaite
pouvoir
bénéficier
de
ce
soutien
dans
la
cadre
de
son
projet
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire.
Les
actions
éligibles
dans
le
cadre
de
l'AMIT
sont
ventilées
en
quatre
axes
:
e
1:
réalisation
d’études
énergétiques
;
3/9 e
2:
mise
à disposition
d’un
économe
de
flux
mutualisé
;
e
3:
suivi
des
consommations
énergétiques
;
®e
4:Mmissions
de
maitrise
d'œuvre
;
Considérant
que
pour
la
mise
en
œuvte
de
ce
partenariat
il convient
de
signer
une
convention
avec
la
CCPO
afin
de
préciser
les
conditions
de
reversement
des
subventions
liées
à
PAMI
SEQUOIA
à
la
comtmune
de
Marennes.
Sophie
RAYMOND
souhaite
savoir si ne
réflexion globale
a été menée
sur le devenir de cet établissement
et la fonction
que l'on souhaite
lui donner.
Sandra
BULLION
répond que
l'audit énergétique
n'est une pièce
constitutive
des
dossiers
de subvention.
Une
réflexion
sur
le
réaménagement
des
locaux
se fera
conjointement
aux
travaux
d'isolations
thermiques
qui
seront
nécessaires
au
bâtiment, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal,
à l'unanimité
:
e
APPROUVE
le programme
d’action
soutenu
dans
le cadre
de
PAMI
SEQUOIA.
e
DIT
que
la
CCPO
est
chargée
de
centraliser
les
données
et
de
récupérer
par
la
suite
les
financements
de
PAMI
SEQUOIA
avant
le reversement
aux
communes.
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
une
convention
(en
annexe
à la
présente
délibération)
avec
la CCPO
afin
de
définir
les
conditions
financières
qu’implique
l'AMI
SEQUOIA
;
5
REPARTITION
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
ENTRE
LES
COMMUNES
ET
LA
CCPO Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Particle
109
de
la loi
de
finances
pour
2022
;
Considérant
que
la
taxe
d'aménagement
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
:permis
de
construire,
permis
d'aménager,
autotisation
préalable
;
Considérant
que
la
taxe
d’aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à
5
m2
et
d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y
comptis
les
combles
et
les
caves
;
Considérant
que
jusqu'alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
est
devenu
obligatoire
conformément
à Particle
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Considérant
que
la
loi
de
finances
pour
2022
indique
en
effet
que
« si
la
taxe
d’aménagement
est
perçue
pat
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
PEPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
»
;
Considérant
que
les
communes
membres
ont
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement,
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
lOzon
et
ses
communes
membres
doivent
donc,
pat
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
taxe
d'aménagement
communale
à PEPCI
;
Considérant
que
cette
disposition
s’appliquer
à partir
du
1er
janvier
2022
;
Considérant
qu'afin
de
répondre
à
la
loi
de
finances
pour
2022,
il
est
proposé
que
les
communes
concernées
reversent
le
même
pourcentage
de
leur
taxe
d'aménagement
à la
communauté
de
communes
du
Pays
de
l'Ozon
Considérant
qu’au
titre
de
sa
compétence
développement
économique,
les
élus
communautaires
finalisent
un
schéma
d'accueil
des
entreprises
(SAE)
permettant
de
définir
les
principes
de
développement
et
d’accueil
de
ces
dernières
au
regard
de
l'objectif
de
sobriété
foncière
et
de
la
Zéro
Artificialisation
Nette
en
2050.
À
ce
jour,
le
BP
2022
prévoit
des
crédits
pour
aménager
la
ZAC
de
Charvas
2
à
Communay.
Cet
aménagement
correspondant
à un
équipement
propre
et
non
pas
à un
équipement
public.
De
même,
la
CCPO
requalifie
les
voiries
de
la
zone
d’activités
du
Chapotin
mais
cette
réalisation
n’a
pas
été
rendue
nécessaire
par
Purbanisation
;
Considérant
qu’au
titre
de
sa
compétence
voirie,
les
aménagements
sont
majotitairement
financés
par
lévaluation
des
charges
réalisée
au
moment
de
la
CLETC.
Chaponnay
et
Marennes
ayant
intégré
la
CCPO
au
ler
janvier
2013,
il
convient
d’engager
une
réflexion
prenant
en
compte
ce
contexte.
De
plus,
il
n’y
a pas
sur
les
années
2022
et
2023
de
réalisation,
ni
de
projets
de
création
de
voie
nouvelle
rendues
nécessaires
par
l’ufbanisation
;
4/9 Les
coûts
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
.
8t
?
4
«
P
.
qui
à
elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités.
Enfin.
l’ausmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
tetritotiaux,
ajoute
;
Faugi
P
»
er
P
8
>
4]
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md€
pour
nos
collectivités.
Après
auatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à
2017,
la
réduction
des
moyens
s’est
P
T
.
«
?
+
«
.
}
+
.
poutsuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et
la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pout
plus
de
la
moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15
Md€
d'ici
2027,
pat
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d’intercommunalités.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas
:les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu’elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à limiter
le
déficit
public, Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
:depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
Md€
a conduit
à l'effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l'Etat
n’ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
:celui
de
2019,
juste
avant
la
crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu’en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à
Pimpact
de
la
crise
économique,
il
est
essentiel
de
garantit
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l’offre
de
services
à
la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagnet
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
éconotnie. Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d’assurer
leurs
missions
d’amortisseurs
des
ctises.
A
l’unanimité,
la
commune
de
Marennes
soutient
les
positions
de
l'Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à PExécutif
:
- d’indexer
la
DGF
sut
l'inflation
2023,
afin
d’éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d'euros.
La
revalotisation
de
là
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
- de
maintenit
l'indexation
des
bases
fiscales
sut
l'indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
- soit
de
renoncer
à la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à PTS,
la
CVAE
n’est
pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n’est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leu
territoire
d'implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il
serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette.
Dans
l'attente
d’un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la
commune
de
Marennes
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
- de
renonce
à tout
dispositif punitif
d’encadtement
de
l’action
locale.
Les
15
Md€
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d’ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car
c’est
autant
de
moins
pour
financet
l'offre
de
services.
6/9 Considérant
que
la
CCPO
n’a
pas
prévu
la
construction
de
nouveaux
équipements
publics
sur
les
années
2022
et
2023,
que
les
projets
éventuels
seront
seulement
en
couts
d’étude
;
Considérant
qu’ainsi
d’un
commun
accord
entre
la
CCPO
et
ses
communes
membres,
le
pourcentage
de
reversement
est
fixé
à
0%
pour
les
années
2022
et
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil municipal,
à l'unanimité
:
+ ADOPTE
le
principe
de
reversement
de
0%
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à la
communauté
de
communes
du
Pays
de
lOzon
pou
2022
et
pour
2023
;
° DIT
que
le
taux
pour
2023
pourra
être
modifié
par
délibération
concordante
en
cas
de
réalisation,
par
la
CCPO
au
titre
de
ses
compétences,
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
pat
Purbanisation
;
e AUTORISE
le
Maire
à
signet
tout
document
en
lien
avec
l'exécution
de
cette
décision.
6
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
SMAAVO
POUR
L’INSTALLATION
D'UN
PIEZOMETRE
SUR
LA
COMMUNE
Monsieut
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
préventions
des
inondations,
le
SMAAVO
souhaite
installer
un
piézomètre,
Considérant
que
la
commune
de
Marennes
est
propriétaire
de
la
parcelle
ZE
007,
située
le
long
de
l'A46
sut
laquelle
ledit
piézomètre
va
être
implanté
;
Considérant
que
la
commune
consent
À mettre
à disposition
un
emplacement
de
2 m°,
sans
contrepartie
financière,
afin
d'accueillir
les
équipements
techniques.
Considérant
que
cette
installation,
qui
devra
répondre
aux
exigences
réglementaires
et
notamment
aux
règles
d'hygiène
et
de
sécutité,
est
à
la
charge
intégrante
du
SMAAVO
;
Bruno
FURNION
souhaîte
savoir
à quelle
fin
les
données
répertoriées
seront
utilisées.
I]
voudrait
s'assurer
que
cela
soit
à bon
escient
ef
non
pas
pour
justifier
des
projets
qui
puissent
pénaliser
la
commune.
Jean-Luc
SAUZE
répond
que
cette
question
pourra
être
posée
au
SMAAT/O.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal,
à la majorité
absolue
:
(18
VOTES
POUR
Timotéo
ABELLAN
BULLION,
Sandrine
BOURACHOT,
Christina
BLANC,
Patricia
CRISTINI,
Sylvie
GABRIEL,
Noëlle
MORCILLO,
Marion
PECHOUX,
Sophie
RAYMOND),
Gabrielle
THIVARD,
David
CARLIER,
Jean-Luc
SAUZE,
Gérald
COSTE,
Sylvain
DELOME,
Jonathan
COMMARMOND),
Yves
LINAGE,
Anselme
GABRIEL,
Alexandre
DESCOLLONGES)
(1 ABSTENTION
Bruno
FURNION)
+
D’APPROUVER
l'installation
par
le
SMAAVO
d'un
piézomètre
sur
la
parcelle
ZE
007
et
d’en
laisser
le
libre
accès
à
toutes
personnes
devant
intervenir
sur
l'installation
;
e
D’AUTORISER
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d’un
emplacement
de
2
m?
afin
d’accueillir
le
dispositif
technique
;
°
DE
DIRE
que
la
présente
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
20
ans
,reconductible
tacitement
par
période
de
5 ans
;
7
MOTION
DE
LA
COMMUNE
DE
MARENNES
CONCERNANT
LES
CONSEQUENCES
DE
LA
CRISE
ECONOMIQUE
ET
FINANCIERE
SUR
LES
COMPTES
DE
LA
COMMUNE,
SUR
SA
CAPACITE
A
INVESTIR
ET
SUR
LE
MAINTIEN
D’UNE
OFFRE
DE
SERVICES
DE
PROXIMITE
ADAPTEE
AUX
BESOINS
DE
LA
POPULATION
Nos
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5%,
l'inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5 Md£.
5/9 - de
réintégrer
les
opérations
d’aménagement,
d’agencement
et
d'acquisition
de
terrains
dans
Passiette
du
FCT VA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés.
-
de
rénover
les
procédures
d’attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la commune
de
Marennes
demande
la
suppression
des
appels
à projets,
et,
pour
Pattribution
de
la
DSIL,
l'instauration
d’une
commission
d’élus
et la transmission
des
pouvoits
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pout
l'attribution
du
« fonds
vert
».
La
commune
de
Marennes
demande
que
la
date
limite
de
candidature
pour
la
DETR
et
pour
la DSIL
intervienne
après
le vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et
d'appréhender
l’ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il
faut
que
le
même
dossier
puisse
servir
à l'instruction
de
l’attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la crise
énergétique,
à l'unanimité,
la
Commune
de
Marennes
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
pat
l'ensemble
des
associations
d’élus
de :
-
Créer
un
bouclier
énergétique
d’urgence
plafonnant
le
prix
d’achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d’avances
remboutsables.
-
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu’elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
-
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
-
c’est-à-dire
aux
tarifs
répulés
avant
l'ouverture
à la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
8 VŒUX
: SUSPENSION
DU
PROJET
D’ELARGISSEMENT
DE
L’A46
SUD
Vu
les
vœux
émis
par
la
commune
de
Marennes
lors
de
son
conseil
du
14
septembre
2021
;
Vu
les
vœux
émis
par
la
commune
de
Marennes
lots
de
son
conseil
du
13
septembre
2022
;
Vu
les
vœux
émis
par
la
commune
de
Marennes
lors
de
son
conseil
du
18
octobre
2022
;
Considérant
que
PA46-Sud
est
devenue
par
la
force
des
choses,
depuis
plusieurs
années,
un
axe
majeur
de
circulation
de
l'Est
lyonnais
connaissant
une
augmentation
de
son
trafic
avec
des
flux
incessants,
nationaux
et
internationaux,
dont
20%
de
poids
lourds.
Une
situation
qui
conduit
à
des
congestions
et
à
des
nuisances
significatives
pour
les
usagers
et les
riverains
;
Considérant
que
le projet
d’aménagement
consiste
à passer
l'A46-Sud
de
2x2
voies
à 2x3
voies
sur
une
portion
de
16,5
kilomètres
(au
lieu
de
1,7
km
actuellement),
entre
les
aires
de
service
de
Communay
et le
diffuseur
de
Saint-Priest
centre.
Le
projet
comprend
aussi
l'aménagement
du
nœud
de
Manissieux ;
Considérant
que
les
dispositions
de
Particle
L.121-8-IT
du
Code
de
l’environnement
imposent
à tout
projet
d'aménagement
estimé
entre
150
et 300
millions
d’euros
d’être
rendu
public
pour
permettre,
le cas
échéant,
à des
tiers
de
saisir
la
Commission
Nationale
du
Débat
Public
(CNDP).
Compte
tenu
des
enjeux
identifiés,
L'État
et les
Autoroutes
du
Sud
de
la France
(ASF)
ont
saisi
la CNDP
qui
a décidé
l’organisation
d’une
concertation
préalable
encadrée
par
trois
gatants.
Celle-ci
à lieu
du
29
juin
au
28
septembre
2021
;
Considérant
que
les
élus
locaux,
en
particulier
les
Maires
des
communes
impactées,
alertent
sur
les
conséquences
de
cet
élargissement
pour
le
tertitoite
à
savoir
ajout
prévisible
sut
PA46-Sud
du
trafic
induit
par
la création
d’une
3ème
voie
(trafic induit
non
pris
en
compte
dans
l’étude
d’impact
du
projet),
et l'ajout
de
trafic
sut
le
nœud
autoroutier
de
« Givors-Ternay
»
alors
que
le
dégoulottage
de
ce
nœud
déjà
saturé
avec
des
chiffres
de
circulation
minorés,
ne
figure
pas
dans
le
projet
soumis
à
la
concertation ;
augmentation
de
la
congestion
et
de
la
pollution
de
l'air
;
Considérant
que
de
sérieux
doutes
existent
sur
la
fiabilité
des
données
communiquées
par
le porteur
de
projets,
tant
en
termes
de
flux
de
véhicules
joufnaliers
que
de
données
relatives
au
btuit
ou
à la
pollution
(analyse
fine
entre
circulation
PL
et VL
notamment)
;
719 Considérant,
qu’en
plus
d’être
largement
congestionnée
depuis
un
grand
nombre
d’année,
la
seule
autoroute
À46-Sud
ainsi
élargie
à 2x3
voies
doit
à
elle
seule
compenser
le
surplus
de
circulation
en
transit
lié
au
déclassement
des
portions
d’autoroute
A6
et A7
traversant
Lyon ;
Considérant
qu’il
est indispensable
de
séparer
le
trafic
des
déplacements
locaux
et
d'échanges
répionaux,
du
trafic
de
transit
national
et international.
Les
élus
de
la CCPO
plaident
ainsi
pour
le prolongement
de
V'A432
jusqu’à
A7
(versus
A46-Sud),
réalisant
ainsi
un
grand
contournement
Est
jusqu’à
Salaise-sur-
Sanne
afin
que
le
trafic
de
transit
circule
sur
des
axes
dédiés
:
Considérant
que
la concertation
effectuée
jusqu’à
présent
paraît
bien
insuffisante.
Il parait
indispensable
d'élargir
cette
dernière
à l’ensemble
des
projets
d’infrastructutes
qui
concernent
ce territoire
au
sens
large,
carrefour
de
nombreux
axes
de
comimunication.
Il convient
également
d'engager
un
débat
sur
la mobilité
dans
son
ensemble
(infrastructures,
modes
de
transports),
du
Nord
de Villefranche
à Salaise-sut-Sanne.
Considérant
que
l’étude
indépendante
réalisée
par
le
cabinet
TTK,
à
la
demande
des
garants
de
la
Commission
Nationale
du
Débat
Public,
vient
confirmer
que
le projet
d’élargissement
ne
règlera
en
rien
la situation
et qu’il n’est pas
possible
d’éluder
la question
d’un
véritable
contournement
autoroutier
à l'Est,
en
prolongement
de
lA432
Sud,
jusqu’au
Sud
de Vienne
;
Considérant
que
l'étude
précise
également,
qu’en
cas
de
réalisation
de
ce
grand
contournement
des
solutions
de
mobilité
du
quotidien
pourraient
en
outre
être
mises
en
œuvre
pour
les
populations
concernées
par
cet
axe,
afin
de
réduire
la
congestion
sans
réaliser
d’élargissement
de
PA46-Sud
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil municipal,
à l'unanimité
:
e
REITERE
ses vœux
émis
lors
des
conseils
municipaux
du
14
septembre
2021,
13
septembre
2022
et
18
octobre
2022,
es
DEMANDE
à
la
Commission
Nationale
du
Débat
Public
de
se
saisit
d’un
Débat
Public
sur
l’ensemble
des
mobilités
du
quotidien,
les
déplacements
d'échanges
et
ceux
de
transit
sut
un
périmètre
allant
du
Nord
de
la Vallée
du
Rhône,
jusqu’au
Nord
Isère,
au
Sud
de
l’Ain
et
à PEst
de
la Loire
; et
en
cas
d’impossibilité
à l'Etat
de
saisir
la
CNDP
sur
le
même
motif
e
EXIGE
la
suspension
du
projet
d’élargissement
à 2x3
voies
de
PA46-Sud
DECISIONS
DU
MAIRE
11.22
Jones. 22
R
STP -
Co
ntrat
de
den eige
ment
2022-2023
astreinte
3200
0€
_
3800
€
+
intervention
8
la
demande)
Signature
d'un
bail
avec
Monsieur
VEUILLET
, pour
un
12.22
1o-nov-22
loger
ent
de
type
72
situé
106,
rue
de
Eglise,
pourun
montant
mensuel
ré
visable
de
£94
€
et
7,5
€
de
charges
13.22
15-novy-221ERMEL
Etude
énergétioue
Groupe
scoiairé
4
350,00
€
Signature
d'un
bailavec
honsieur
BRIQUE
, pourun
logement
de
type
T3
situé
46
imp
de
PE CAILLAT
Clos
dés
Poiners
{ bat
3
lot
35,
pour
un
montant
mensuel
révissable
de
770€
et42,6€
de
charges
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
6928120220032
|
07/11/2022
00ha01a03ca
NON
08/11/2022
6928120220033
O0ha12a50ca
NON
17/11/2022
QUESTIONS
DIVERSES
GROUPE
SCOLAIRE
: REUNION
PUBLIQUE
Timotéo
ABELLAN
précise
qu’une
réunion
publique
sera
organisée
pout
présenter
le
projet
aux
marennois,
le vendredi
24
mars
2023
à
19h
à la
salle
des
fêtes.
8/9 VŒUX
DU
MAIRE
Timotéo
ABELLAN
indique
qu’ils
se
tiendront
à la
salle
des
fêtes
le
vendredi
6
janvier
2023
à
19h30. AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
Alexandre
DESCOLLONGES
présente
le projet
réalisé pat
la CCPO
pour
laménagement
du
catrefour
de
la
route
de
Simandres,
De
la
Croix
de
Pierre
et
du
chemin
de
Chantemerle.
L’emprise
foncière
ne
permettant
pas
de
réaliser
un
gjiratoie,
l'objectif
est
de
sécuriser
cette
intersection
par un
plateau
surélevé
avec priorité
à droite.
5
Patricia CRISTINI
demande
si un
passage
à sens
unique
de la Croix
de Pierre
ne
serait pas
plus
E
#
judicieux
pour
sécuriser
cette voie.
5
Alexandre
DESCOLLONGES
répond
que
cela reviendrait à reporter
la circulation
sur d’autres
axes
de la commune
et risquerait
d'augmenter
la vitesse
des
automobilistes.
La vitesse
aux
abords
du
plateau
sera limitée
à 30 km/h.
Plus
rien
n’étant
inscrit
à l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 21h45.
La
secrétaire
de
Séance
&
5
Noëlle
MORAILLO
AA
.
pur
D
=
D
TT
9/9
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IIPRIS
VERT
Mou.
540330
- 09/10
Éfobrèque
don VŒUX
DU
MAIRE
Timotéo
ABELLAN
indique
qu’ils
se
tiendront
à la
salle
des
fêtes
le
vendredi
6
janvier
2023
à
19h30. AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
Alexandre
DESCOLLONGES
présente
le
projet
réalisé
par
la
CCPO
pour
l'aménagement
du
carrefour
de
la
route
de
Simandres,
De
la
Croix
de
Pierre
et
du
chemin
de
Chantemerle.
L’emprise
foncière
ne
permettant
pas
de
réaliser
un
gjiratoire,
Pobjectif
est
de
sécuriser
cette
intersection
pat
un
plateau
surélevé
avec
priorité
à droite.
Patricia
CRISTINI
demande
si un
passage
à sens
unique
de
la Croix
de
Pierre
ne
serait
pas
plus
judicieux
pout
sécuriser
cette
voie.
Alexandre
DESCOLLONGES
répond
que
cela
reviendrait
à reporter
la circulation
sur
d’autres
axes
de
la commune
et risquetait
d'augmenter
la vitesse
des
automobilistes.
La
vitesse
aux
abords
du
plateau
seta
limitée
à 30
km/h.
Plus
rien
n'étant
insctit
à l’ordre
du
jour,
la séance
est levée
à 21h45.
La
secrétaire
de
Séance
Noëlle
eu
"Ma
pe
9/9