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Procès Verbal - 230131 PROCES VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230131 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
du
Rhône
COMMUNE
DE
MARENNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
janvier
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
trente-et-un
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MARENNES
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
20h00
à
la
salle
du
conseil
de
Marennes
sous
la
présidence
de
de
Monsieur
Timotéo
ABELLAN,
Maire
de
la
commune.
Date
de
convocation
:26
janvier
2023
Date
d'affichage
26
janvier
2023
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
votants
: 19
Etaient
présents
: Timotéo
ABELLAN
Mmes
Sandra
BUÜLLION,
Patricia
CRISTINI,
Sylvie
GABRIEL,
Noëlle
MORCILLO,
Sandrine
BOURACHOT,
Marion
PECHOUX,
Sophie
RAYMOND,
Gabrielle
THIVARD,.
MM
Jean-Luc
SAUZE,
Gérald
COSTE,
David
CARLIER,
Jonathan
COMMARMOND,
Alexandre
DESCOLLONGES,
Sylvain
DELOME,
Anselme
GABRIEL.
Etai(en)t
excusé(s
\:
Yves
LINAGE
à donné
pouvoir
à Timotéo
ABELLAN
Bruno
FÜURNION
2 donné
pouvoir
à David
CARLIER
Christina
BLANC
à donné
pouvoir
à Sandrine
BOURACHOT
Madame
Noelle
MORCILLO
2 été
nommée
secrétaire
de
séance
Timotéo
ABELLAN,
déclare
la
séance
ouverte
à 20h00.
Conformément
à Particle
L2121.15
du
code
Général
des
Collectivités
locales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
Noëlle
MORCILLO,
conseillère
municipale,
pout
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
TFimotéo
ABELLAN,
propose
à
l’assemblée
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
du
13
décembre
2022.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
accepté
à l'unanimité.
Timotéo
ABELLAN
invite
l’assemblée
à passer
à l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
31
janvier
2023.
1
NOUVEAU
GROUPE
SCOLAIRE
-—
APPROBATION
DU
PROJET
ET
SOLLICITATION
DE
SUBVENTION
Vu
la délibération
2021-09-01
du 23
novembre
2021,
approuvant
le programime
pour
la création
d’un
nouveau
groupe
scolaire
;
Vu
la
délibération
n°22-06-01
1.6.9.1
du
21
juillet
2022
attribuant
le
concours
de
maitrise
d'œuvre
au
Groupement
INSOLITES
ARCHITECTURES
;
Considérant,
qu’au
regard
du
nombre
de
classes
dans
les
écoles
élémentaire
et
maternelle
publiques
actuelles
et
en
prévision
de
l'augmentation
des
effectifs
scolaires
dans
les
années
à
venir,
il a été
décidé
de
construire
un
nouveau
groupe
scolaire
;
Considérant
que
le
programme,
présentant
une
surface
utile
de
1350
m°?
(hoïs
locaux
techniques
assurant
le
fonctionnement
de
l’établissement
et les
surfaces
de
circulation),
définit
pour
ce
projet
:
"
9
classes,
dont
2
classes
seront,
dans
un
premier
temps,
dévolues
à
Paccueil
périscolaire
d'élémentaire ;
"
{1
salle
polyvalente,
rendue
totalement
indépendante
des
locaux
scolaires,
pout
répondre
aux
besoins
scolaires
d’élémentaite,
ainsi
que
pour
d’autres
activités
associatives
;
“une
restauration
scolaire,
sous
un
format
de
Self,
afin
d'accueillir
les
élèves
d’élémentaite.
"Des
bureaux
et
espaces
communs
;
1/3 Monsieur
le Maire
précise
que
l'enveloppe
financière
totale
destinée
à cette
opération
est estimée
à 6 756
000
€ TTC
(5
630
000
€ HT)
maitrise
d'œuvre
et études
complémentaires
comprises.
Considérant
que
le planning
du
projet,
prévoit
une
livraison
de
l'établissement
pour
la rentrée
scolaire
de
septembre
2025,
que
le
concouts
de
Maitrise
d'œuvre
a été
attribué
en
juillet
2022
et
que
le dépôt
du
permis
de
construire
est prévu
en
mars
2023 ;
Considérant
que
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
via
le
«contrat
Région
»,
destiné
aux
communes
et HPCL,
aide
à la réalisation
ce
type
de
projet ;
Considérant
que
les
services
de
l'Etat via
la DSIL
et la DETR
soutiennent
ces
investissements
;
Considérant
que
le
Département
du
Rhône
via
l'Appel
à
Projet
finance
également
ce
type
d'opération
;
Jean-Luc
SAUZE
précise que
le dossier a déjà été déposé en 2022
et qu'il n'a obtenu
de subventionnement que
de la part du Département
du Rhône
à hauteur de
110
000
€ pour la première phase
du projet.
Timotéo
ABELLAN
ajoute,
que
suite
aux
vœux
du Maire,
Monsieur
le Sous-Préfet
de la Région
Auvergne-
Rhône-Alpes,
Benoit
ROCHAS,
viendra
sur
la
commune
de Marennes fin février pour
évoquer
les projets
communaux
et notamment
la création
du groupe
scolaire.
Après
en
avoit
délibéré,
le conseil
municipal
à Punanimité :
e
APPROUVE
le projet
de
création
d’un
nouveau
groupe
scolaire
;
e
SOLLICITE
laide
aussi
élevée
que
possible
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
des
services
de
l'Etat
et
du
Département
du
Rhône,
selon
le
projet
de
plan
de
financement
détaillé
ci-après
:
Taux
d'intervention
Montant
Descriptif
sollicité
COMMUNE
DE
70
%
3
845
000
€
Autofinancement
MARENNES
Emprunt
REGION
AURA
10%
600
000
€
Contrat
Région
ETAT
{20
%
de
t
500
000
HT)
300
000
€
DSIL
ETAT
285
000
€
DETR
{60%
de
475
000
€
HT)
DEPARTEMENT
DU
|
10%
600
000
€
Appel
à Projet
RHONE
Dont
110
OO0E€
déja
notifié
en
2022
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signet
tout
document
nécessaire
au
traitement
de
ce
dossief
;
2
CREATION
D'UN
RESEAU
DE
VIDEOPROTECTION
-— APPROBATION
DU
PROJET
ET
SOLLICITATION
DE
SUBVENTION
Considérant
que,
ces
dernières
années,
le
village
de
Marennes
à
subi
une
augmentation
des
incivilités
: agression,
cambriolage,
dégradation
de
bâtiments
publics
;
Considérant
que
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
est une
des
priorités ;
Considérant
la
volonté
de
concevoir,
un
réseau
de
vidéoprotection
qui
puisse
offrir
aux
administrés
un
cadre
de
vie
plus
sécurisé ;
Considérant
que
ce
projet
est
composé
de
25
caméras
à
mettre
en
place
afin
d’assurer
le
fonctionnement
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
capable
d’enregistrer
des
images
de
jour
comime
de
nuit
pou :
La
surveillance
des
bâtiments
publics
et de
leurs
abords
;
La
surveillance
des
parkings
;
La
surveillance
de
la zone
de
commerces
au
centre-ville
;
La
visualisation
d’images
permettant
la
lecture
de
plaques
d’immatriculation
sur
les
principaux
axes
de
circulation.
Considérant
que
ledit projet
a fait l’objet
d’un
dossier
d’autotisation
déposé
auprès
des
services
de la préfecture
du Rhône
en date
du
12 janvier
2023 ;
Considérant
que
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
intervient
pour
la
sécurité
des
auvergnats
et
des
rhônalpins
et
subventionne
la
création
de
réseaux
de
vidéoprotection
- abords
des
lycées
- espaces
publics
- entrées
et sorties
zones
d’activités
- bornes
abords
des
lycées
2/3 Considérant
que
l'Etat
via
la
DETR
soutient
également
cette
initiative
;
Considérant
que
lestimation
des
travaux
s’élève
à 290
300
€
HT ;
Gérald
COSTE
précise
que
le projet
s'étend sur
12
sites.
Chaque
site pouvant
accueillir plusieurs
caméras,
notamment
an
croisement
de voiries.
Il indique
que
le plus gros poste
de dépenses
est lié au génie
civil nécessaire
au
câblage des installations.
Jean-Luc
SAUZE
ajoute
que plusieurs candélabres ont été dégradés dernièrement.
Noëlle MORCILLO
demande
à quelle date le réseau sera opérationnel ?
Timotéo ABELLAN
répond que les travaux devraient s'achever fin d'année ou courant du
Ter trimestre 2024.
Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
e
APPROUVE
la création
d’un
réseau
de
vidéoprotection
sut
le
tetritoire
communal ;
e
SOLLICITE
laide
aussi
élevée
que
possible
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
les
services
de
l'Etat,
représentés
pat
la Préfecture
du
RHONE
selon
le projet
de
plan
de
financement
détaillé
ci-après
: Taux
Montant
Descriptif
d'intervention
sollicité
COMMUNE
DE
21%
60
300
€
Autofinancement
MARENNES
Emprunt
REGION
AURA
33
%
95
000
€
Région
AURA
ETAT
33
%
95
000
€
DETR
COMMUNAUTE
DE
13%
40
000
€
Participation
COMMUNES
DU
PAYS
intercommunale
DE
L’OZON
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
traitement
de
ce
dossiet ;
DECISIONS
DU
MAIRE
SANS
OBJET
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
| 34
6928120220034 |
30/11/2022]
C2536
O0ha04a22ca
NON
02/12/2022
6928120220035
|
30/11/2022]
C2537
O0ha04a22ca
NON
02/12/2022
36
16928120220036
23/12/2022
00ha07a51ca
NON
22/12/2022
00ha00a47ca 00ha04a85ca
QUESTIONS
DIVERSES
SANS
OBJET
Plus
rien
n'étant
inscrit
à l’ordre
du
jout,
la séance
est levée
à 20h45.
\,
69
/n:
\ey,
/
SQ®
(1
no\2
La
secrétaire
de
Séance
Noëll
Moro
_
3/3