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Procès Verbal - CM 6 avril 2023 proces verbal
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 6 avril 2023 proces verbal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Investissement et développement économique,
TOURNON RHÔNE
PROCES-VERBAL N°21
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 06 AVRIL 2023
19 h 00
Affichage jusqu'au 17 juillet 2023
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
ViLUz 05 Le six avril deux-mille-vingt-trois à 19 heures, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR-RHÔNE,
régulièrement convoqué le trente et un mars deux-mille-vingt-trois, s'est réuni dans la salle de ses
délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents: Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE,
Benjamin GAILLARD (jusqu’au point 21}, Jérôme BODIN, Marie-Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine
PARRIAUX, Claude GANDINI, Marillac PONTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Liliane BURGUNDER,
Laurent DANDRES.
Ont donné pouvoir : Annie FOURNIER à Nathalie RAZE, Xavier AUBERT à Jean-Claude BASTET, Benjamin
GAILLARD à Omar GUERROUCHE (à partir du point 22), Léa CORNU à Mathieu EGLAINE, Caroline RIFFAULT à
Frédéric SAUSSET, Christophe DUMAS à Jérôme BODIN, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER,
Catherine LAURENT à Jean-Louis GAILLARD, Dominique NORET à Bruno FAURE, Etienne GUILLERMAZ à
Michèle VICTORY, Geoffrey MARÉCHAL à Pierre GUICHARD, Laurence CHANTEPY à Paul BARBARY.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2023 est adopté par 27 voix pour, O voix contre
et 6 abstentions.
Abstentions: Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey
MARECHAL, Laurent DANDRES.
M. GUICHARD indique qu’il « semblerait que tout le monde n'ait pas eu le procès-verbal ».
M. DANDRES confirme qu'il n’a pas pu étudier le procès-verbal puisque dans la première salve de
documents, il n’était pas joint.
M. le Maire précise l’avoir envoyé mardi 4 avril 2023.
M. DANDRES demande la possibilité de le recevoir en même temps que la convocation du Conseil
Municipal et rajoute qu’il n’était pas mentionné dans l’ordre du jour.
M. le Maire lui répond que cela sera fait.
A la demande de M. GUICHARD, les observations suivantes sont consignées dans le procès-verbal du 9
mars 2023 :
- Le règlement intérieur et les délais pour les dépôts des motions :
M. GUICHARD indique « qu’il est plusieurs fois affirmé que ce n’était pas notre affirmation qui était
inscrite dans le règlement intérieur du Conseil Municipal or c’est bien le cas ». M. GUICHARD demande
« une mise au point sur ce sujet-là ».
Concernant « la clarification juridique de la chose », M. GUICHARD poursuit « puisque vous évoquiez
qu’il fallait cinq jours pour le dépôt d’une motion et que vous vous étiez engagé à vérifier ».
M. le Maire mentionne que « Interrogée à ce sujet, la Sous-préfecture confirme la légalité du règlement
intérieur de la Commune. Cependant, les services de l'Etat indiquent que si une motion sur cette
thématique arrivait en Préfecture, elle ferait l’objet d’une attention particulière au titre du contrôle de
légalité étant donné que le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local ».
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21 vrist 6: M. GUICHARD prend acte du refus de M. le Maire de présenter cette motion « étant donné que tout
était fait dans les règles ».
- Les délégations au niveau du SDE 07 :
M.GUICHARD : indique « Vous affirmiez qu’à chaque comité syndical, il y avait un représentant de la
Ville. Or, après vérification, sur la douzaine de comités syndicaux depuis le début du mandat, rares
étaient ceux où les trois sièges étaient occupés voire même deux séances où il n’y avait aucun
représentant de la Ville de Tournon-sur-Rhône. » Il demande également « une mise au point suite à l’inexactitude des propos de M. le Maire ».
M. le Maire ne souhaite pas refaire le débat à ce sujet : « Arrêtez de jouer les censeurs. Vous voulez être
présent comme suppléant au SDE 07 ». Il précise ne pas recevoir en Mairie les convocations au Comité
Syndical du SDE 07 et avoir demandé à la Directrice Générale des Services que le Directeur envoie
directement ces convocations en Mairie. ll ajoute qu’à chaque convocation, il le fera appeler pour
remplacer la 2°" ou 3°" personne qui ne pourrait pas être présente. Suite à sa proposition, il demande
l'accord de M. GUICHARD.
M. GUICHARD répond favorablement mais ne garantit pas sa présence « mais ce n’est pas le sujet. Le sujet était que les informations soient diffusées ».
M. le Maire rajoute « ne pas tenir la main de tous les élus qui vont siéger dans toutes les commissions ».
M. GUERROUCHE souhaiterait ne pas refaire le débat.
M. GUICHARD veut simplement faire rectifier les propos inexacts de M. le Maire mentionnés dans le
procès-verbal.
M. GUERROUCHE indique que « la mise au point, c’est refaire un débat ».
M. le Maire rajoute que ces observations seront mentionnées dans le procès-verbal et remarque que M. GUICHARD l’a bien lu.
M. GUICHARD souhaite connaitre la position officielle de M. le Maire sur la motion qu’il avait proposée
la dernière fois.
M. le Maire ne tient pas à ce que cette motion soit discutée. « Le 49.3 est passé malheureusement, la suite nécessitera peut-être une motion différente, évolutive ».
M. GUICHARD en prend note pour le prochain Conseil Municipal.
M. le Maire pense que ce n’est pas le sujet du jour.
M. DANDRES précise que c'était justement le sujet du dernier Conseil Municipal que M. le Maire n’a pas
honoré.
M. le Maire confirme qu’il ne l’a pas honoré pour les raisons qu’il vient d'évoquer et clôt le débat.
Arrivée de Mme VICTORY à 19h09.
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21 M. DANDRES affirme que l'erreur est humaine.
M. le Maire dit « qu’il n’y a pas d'erreur puisque la Préfecture de l'Ardèche a confirmé que l’on est bien
sur des vœux d'intérêt local : « Votre motion est une motion nationale. Arrêtez de faire le buzz sur des
choses qui n’en valent pas la peine aujourd’hui ».
M. DANDRES indique que « ce n’est pas le buzz. On est sur du symbole. Dites que vous refusez de passer
la motion et que vous outrepassez vos droits et on saura quoi en faire ».
M. GUERROUCHE demande à M. DANDRES de ne pas dire n’importe quoi. « On en a discuté, ce n’est pas
la collectivité qui peut résoudre les problèmes nationaux ».
M. DANDRES précise que « ce n’est pas un problème national, ce sont des répercussions locales ». Il
demande à M. GUERROUCHE s’il a bien lu la motion.
M. GUERROUCHE indique ne pas l'avoir lue mais qu’il s’agit d’un problème national. « Je ne vois pas ce
qu’on peut changer. On en à déjà débattu lors du dernier Conseil Municipal, on ne va pas en redébattre
ce soir ».
M. le Maire poursuit : « Vous ne voulez quand même pas engager le Conseil Municipal dans une motion
qui est de toute façon cosignée par la NUPES pour laquelle nous ne sommes pas tout à fait sur les
mêmes longueurs d’ondes ».
M. DANDRES demande quel est le rapport avec la NUPES.
M. le Maire précise qu’il l’a lu dans la motion et « qu’on ne va pas aujourd’hui faire le débat là-dessus. Il
y aura des sujets plus locaux pour lesquels il y aura des positionnements à avoir. L'histoire de la retraite,
j'ai donné mon avis, chacun a donné son avis sur le positionnement par rapport à ce qui a été arrêté par
le 49.3. L'histoire va continuer à s’écrire très certainement. Ceci dit, rien n’est fait contrairement à ce
qu’on pouvait comprendre de l'interprétation de la motion, qui pourrait gêner les agents et les salariés
de la Commune. Sur l'aspect social, la Commune n'a jamais failli. On prend la mesure complète et, de la
souffrance d’une partie de notre population par rapport à la fracture sociale et, également par rapport à
ces problématiques liées à l'inflation dramatique notamment pour le pouvoir d'achat ».
M. DANDRES prend acte du refus de présenter la motion malgré qu’elle ait des répercussions locales.
M. le Maire rajoute que ces deux points seront modifiés, rajoutés dans le procès-verbal.
M. DANDRES demande la possibilité d’obtenir le procès-verbal en même temps que la liasse de
documents.
M. le Maire répond par laffirmative en indiquant que cela ne pose aucun problème.
M. DANDRES indique « y bosser d’un seul paquet ».
M. le Maire rajoute que « c’est parce que vous aviez un point qui vous tenait à cœur ».
M. DANDRES précise que tous les procès-verbaux lui tiennent à cœur.
M. le Maire tient à préciser que « les procès-verbaux reflètent bien les échanges. lIs sont enregistrés et
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21 VraLr retraduits par notre Administration. Ils ne sont pas interprétés ».
M. DANDRES précise que « la confiance n'exclut pas le contrôle ».
M. le Maire rajoute qu’il n’a pas dit qu'il ne faut pas contrôler. « Vous avez lu, malgré tout, en partie, le procès-verbal puisque vous venez de vous exprimer là-dessus ».
DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Valina FAURE est désignée comme secrétaire de séance.
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
VILLE ve ACTES PRIS DANS LE CADRE DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
N°35/2023 — Objet: Patrimoine Culturel et Tourisme — location de salle d'exposition de l'Hôtel de la
Tourette - Madame Joelle PETRAS — LA GALERIE DES BARONNIES — 1120 Chemin Neuf — 26600 LA
ROCHE DE GLUN.
N°36/2023 — Objet: Patrimoine Culturel et Tourisme — location de salle d'exposition de l'Hôtel de la
Tourette - Madame Marie-Christine MAITRE — Métiers du Monde — Le Carré des Créateurs — 20 Place
Saint Julien - 07300 TOURNON-SUR-RHÔNE
N°37/2023 — Objet: Patrimoine Culturel et Tourisme — location de salle d'exposition de l'Hôtel de la
Tourette —- Monsieur Christophe GREAU — CLUB PHOTO TAIN TOURNON —242 Chemin du Marquis —
07300 TOURNON-SUR-RHÔNE
N°38/2023 — Objet: Patrimoine Culturel et Tourisme — location de salle d'exposition de l'Hôtel de la
Tourette — Monsieur Pierre CHATAGNON (& Yvette ARNAUD -— Françoise CARRERES — JF DESSE) — 11 rue
Camille ARNAUD — 07300 TOURNON-SUR-RHÔNE
N°39/2023 — Objet: Patrimoine Culturel et Tourisme — location de salle d'exposition de l'Hôtel de la
Tourette - Madame Dany MIALON — 26 Quai de la Libération — 26600 TAIN L'HERMITAGE
N°40/2023 — Objet: Patrimoine Culturel et Tourisme — location de salle d'exposition de l'Hôtel de la
Tourette —- Monsieur Pierre CHATAGNON (& Yvette ARNAUD -— Françoise CARRERES — JF DESSE) — 11 rue
Camille ARNAUD — 07300 TOURNON-SUR-RHÔNE
N°41/2023 — Objet: Patrimoine Culturel et Tourisme — location de salle d'exposition de l'Hôtel de la
Tourette - Madame Marie-Christine MAITRE — Métiers du Monde -— Le Carré des Créateurs — 20 Place
Saint Julien — 07300 TOURNON-SUR-RHÔNE
N°42/2023 — Objet: Patrimoine Culturel et Tourisme — location de salle d’exposition de l'Hôtel de la
Tourette - Madame Nicole JOURDAN — J'encadre ma passion — Maison Municipale pour Tous- 36 Quai
Gambetta — 07300 TOURNON-SUR-RHÔNE
N°43/2023 — Objet: Patrimoine Culturel et Tourisme — location de salle d'exposition de l'Hôtel de la
Tourette - Madame Mireille KUTTER — 5 allée des cerisiers — Avenue Dimberton — 07130 SAINT PERAY
N°44/2023 — Objet: Patrimoine Culturel et Tourisme — location de salle d'exposition de l'Hôtel de la
Tourette — LA GRANGE AUX MERVEILLES — 270 À Chemin de Bellevue — 26120 UPIE
N°45/2023 — Objet: Patrimoine Culturel et Tourisme — location de salle d'exposition de l'Hôtel de la
Tourette - Madame Marie-Françoise ABATTU (& Marie-Claude LAGIER) — 2 allée du Coteau — 26320
SAINT MARCEL LES VALENCE
Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21 vicie 63 N°46/2023 — Objet: Patrimoine Culturel et Tourisme — location de salle d'exposition de l'Hôtel de la
Tourette - Madame Marcelle BIT (1 Mmes Annick OLLIER et Nicole FONTAINE) — 2 N rue Jules Renard — La Bélinerie — 26100 ROMANS-SUR-ISERE
N°47/2023 — Objet : Patrimoine Culturel et Tourisme — location de salle d'exposition de l'Hôtel de la
Tourette - Madame Martine SAUSSE (& Lyliane MARTINES — Agnès ROUX -— Jean-Pierre DURANT) — 16 rue Jules FERRY— 26500 BOURG-LES-VALENCE
N°48/2023 — Objet : Patrimoine Culturel et Tourisme — location de salle d'exposition de l'Hôtel de la
Tourette - Madame Bernadette LIABEUF (&Mmes Christine ANDRE et Martine ROMEA) — 24 rue Gabrielle Colette — 26100 ROMANS-SUR-ISERE
N°49/2023 — Objet: Patrimoine Culturel et Tourisme -— location de salle d'exposition de l’Hôtel de la
Tourette - Madame Béatrice KIEFFER — LE COLLECTIF « LES ARTISTES DECONFINES » - 50 rue de la Belle Meunière — 26000 VALENCE
N°50/2023 — Objet: Patrimoine Culturel et Tourisme — location de salle d'exposition de l'Hôtel de la
Tourette - Monsieur Pierre CHATAGNON — 11 rue Camille ARNAUD -— 07300 TOURNON-SUR-RHÔNE
N°51/2023 — Objet : Patrimoine Culturel et Tourisme — location de salle d'exposition de l'Hôtel de la
Tourette - Madame Marie-Christine MAITRE — Métiers du Monde -— Le Carré des Créateurs — 20 Place Saint Julien — 07300 TOURNON-SUR-RHÔNE
N°52/2023 — Objet : Patrimoine Culturel et Tourisme — location de salle d'exposition de l'Hôtel de la
Tourette - Madame Joelle PETRAS- LA GALERIE DES BARONNIES — 1120 Chemin Neuf — 26600 LA ROCHE
DE GLUN
N°53/2023 - Objet : Patrimoine Culturel et Tourisme — location de salle d'exposition de l'Hôtel de la
Tourette - Madame Marie-Christine MAITRE — Métiers du Monde -— Le Carré des Créateurs — 20 Place
Saint Julien — 07300 TOURNON-SUR-RHÔNE
N°59/2023 — Objet : Achats / Commande Publique — avenant n°1 du marché public MAPA N°2019-2/PAD
_ location d’une balayeuse neuve aspirante compacte avec maintenance et sans chauffeur pour la ville
de Tournon-sur-Rhône.
N°71/2023 — Objet: Patrimoine Culturel et Tourisme — Fondation Moly SABATA -— Fondation Albert
GLEIZES dans le cadre du dispositif Résidence ART ET ENTREPRISE par Salvatore ARANCIO
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
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01.2023.025) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire informe l’assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à
l'exercice 2022 a été réalisée par le Comptable de la Ville de Tournon-sur-Rhône et que le compte de
gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune,
Vu l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de
gestion du Comptable,
Considérant que le compte de gestion n’appelle aucune observation et aucune réserve,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions,
décide :
Abstentions: Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey
MARECHAL, Laurent DANDRES.
- D'APPROUVER le compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2022 dont les écritures sont
conformes au compte administratif de la Commune du même exercice,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire.
02.2023.026) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DES PARCS DE
STATIONNEMENT PAYANTS
M. le Maire informe l'assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à
l'exercice 2022 a été réalisée par le Comptable de la Ville de Tournon-sur-Rhône et que le compte de
gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du service des parcs de
stationnement payants.
Vu l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par le Conseil d'Exploitation, réuni le 22 mars 2023,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de
gestion du Comptable,
Considérant que le compte de gestion n’appelle aucune observation et aucune réserve,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions,
décide :
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
7 SouAnonsRHONE 12 Abstentions : Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey
MARECHAL, Laurent DANDRES.
- D'APPROUVER le compte de gestion du budget annexe des parcs de stationnement payants pour
l'exercice 2022 dont les écritures sont conformes au compte administratif du même exercice,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire.
FINANCES
03.2023.027) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DU CINE-THEATRE
M. le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à
l'exercice 2022 a été réalisée par le Comptable de la Ville de Tournon-sur-Rhône et que le compte de
gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du service du Ciné-Théâtre.
Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de
gestion du Comptable,
Vu l'avis favorable émis par le Conseil d'Exploitation, réuni le 28 février 2023,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023,
Considérant que le compte de gestion n’appelle aucune observation et aucune réserve,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, O voix contre et 6 abstentions,
décide :
Abstentions : Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey
MARECHAL, Laurent DANDRES.
- D'APPROUVER le compte de gestion du budget annexe du Ciné-Théâtre pour l'exercice 2022 dont les
écritures sont conformes au compte administratif du même exercice,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire.
COMPTES ADMINISTRATIFS
L'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que :
« … Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit
son président.
Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
viuts »1
7 TOURNON3SRHÔNE 13 Il convient d'élire un président de séance et M. le Maire propose la candidature de Laurent
BARRUYER.
M. BARRUYER présente le rapport de présentation des comptes administratifs du Budget Principal et
des Budgets Annexes : Parcs de stationnement Payants et Ciné-Théâtre.
M. le Maire cède la Présidence à M. BARRUYER.
04.2023.028) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des
réalisations effectives en dépenses et en recettes.
il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par lordonnateur, pour
approbation, à l'assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de
l’année qui suit la clôture de l'exercice.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-21 et L.
2121-29 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption
du compte administratif et du compte de gestion,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023,
Considérant que M. Laurent BARRUYER, 1° adjoint délégué aux Finances, grands projets d'avenir,
dynamisme sportif et associatif a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte
administratif,
Considérant que M. Frédéric SAUSSET, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Laurent
BARRUYER, 1° adjoint délégué aux Finances, grands projets d’avenir, dynamisme sportif et associatif
pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par l’ordonnateur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions,
décide :
Abstentions: Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey
MARECHAL, Laurent DANDRES.
- D'APPROUVER le compte administratif 2022 du budget principal de la commune, lequel peut se
résumer de la manière suivante :
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
Ÿ TOURNONSRHÔNE 14 Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 16 538 036,58
Dépenses de fonctionnement 15 979 814,08
Résuktat de l'exercice Excédent S58 222,90
Résultats antérieurs reportés Excédent 2 043 624,17
Résutat de clôture de la section de fonctionnement Excédent - à affecter 2 601 847,07
Section d'investissement
Recettes d'investissement 10 528 075,55
Dépenses d'investissement 9 264 66186
Résukat de l'exercice [Excédent 1 263 413,69
Résultats antérieurs reportés Déficit -2 329 558,25
Résultat de clôture de la section d'investissement (hors restes à réaliser) Déficit -1 066 144,56
Salde des restes à réaliser Déficit -29 482,44
Solde d'exécution d'investissement (restes à réaliser inclus} Déficit -1 095 627,00
- D'ARRÊTER les résultats tels que résumés ci-dessus.
Projection en Conseil Municipal :
Les résultats de l'exercice 2022
CORÉEN NAT e 277) NET Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 15979 814€ 16538 036€ 558 222€
Section d'investissement 9 264 661 € 10 528 074 € 1 263 413 €
Total 25 244475 € 27 066 110€ 1821 635 €
CT OR TA TIMRIEUr LS Dépenses GTA AN 1 CSS Solde d'exécution
Section de fonctionnement 0€ 2 043 624 € -
Section d'investissement 2329558€ 0€ -
Total réalisations de l'exercice et
DR SERRE ER SITES Te Soide d'exécution
Section de fonctionnement 15 979 814 € 18 581 660 € 2 601 846 €
Section d'investissement 11594219 € 10528075 € -1 066 144 €
Total 27574033€ 29 109 735 € 1 535 702 €
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
y & TOURNONSRHÔNE 15 Total réalisations de l'exercice et % Recettes Solde d'exécution
résultats antérieurs reportés
Section de fonctionnement 15979814€ 18 581 660 € 2601 846€
Section d'irvestissement 11594 219€ 10 528075€ -1 066 144 €
Fatal 27574033€ 29 109 735€ 1535 702 €
CT CCE CE LE Dépenses Solde d'exécution
Section de fonctionnement 0€ D€ 0€
Section d'investissement 661 972 € 632 489€ -29482€
Total résultats cumulés HE a Sels CT NS TU LE Te 1)
Section de fonctionnement 15979814€ 18 581 660€ 2 601 846€
Section d'investissement 12256191€ 11 160 565€ - 1095 627 €
Total résultats cumulés 28 236005 € 29 742 225€ 1 506 220€
M. BARRUYER apporte les précisions suivantes :
« Il y a des écritures liées en 2022 à la renégociation du prêt gendarmerie ce qui augmente légèrement
le montant global des dépenses et recettes sur ce budget de fonctionnement.
Restes à réaliser: 661 972 Euros de dépenses d'investissement pour lesquelles on à déjà engagé un bon
de commande sur un investissement, sur des travaux, sur un achat d'équipement...
Recettes de 632 489 Euros : Subventions notifiées mais pas encore versées ».
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21 vstue
TOURNONERHÔNE 16 Affectation définitive des résultats
Affectation des résultats 2022 en 2023 STE CN CE
Résultat de fonctionnement 2022 disponible à 2 601 846 €
affecter : 4
Section d'investissement
Au compte 1068 pour la couverture du besoin total de 1 005 627 €
financement de l'investissement
Section de fonctionnement
Au compte 002 au titre de l'excédent de 1 506 220 € fonctionnement reporté
Section d'investissement
Compte 001 au titre du déficit d'investissement 1 066 144€ reporté
FINANCES
05.2023.029) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT PAYANTS
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des
réalisations effectives en dépenses et en recettes.
Il présente les résultats comptables de l'exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour
approbation, à l'assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de
l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-21 et L.
2121-29 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable,
Vu l'avis favorable émis par le Conseil d'Exploitation, réuni le 22 mars 2023,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023,
Considérant que M. Laurent BARRUYER délégué aux Finances, grands projets d'avenir, dynamisme
sportif et associatif a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que M. Frédéric SAUSSET, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Laurent
BARRUYER délégué aux Finances, grands projets d’avenir, dynamisme sportif et associatif pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par l’ordonnateur,
Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
Ÿ TOURNONSRHÔNE 17 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, O voix contre et 6 abstentions,
décide :
Abstentions: Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey
MARECHAL, Laurent DANDRES.
- D'APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe des parcs de stationnement payants,
lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 302 253,41
Dépenses de fonctionnement 232 564,50
Résukat de l'exercie Excédent 69 688,91
Résultats antérieurs reportés Excédent 31250,21
Résultat de clôture de la section de fonctionnement Excédent - à affecter 100 939,12
Section d'investissement
Recettes d'investissement 103 680,14 Dépenses d'investissement 95 073,19 Résultat de l'exercice Excédent 8 606,95 Résultats antérieurs reportés | de : Déficit 7 -99645,32 Résukat de clôture de la section d'investissement (hors restes à réaliser) Déficit -91 038,37 [Solde des restes à réaliser Te EL | Solde d'exécution d'investissement (restes à réaliser inclus) Déficit | -91 038,37
- D'ARRÊTER les résultats tels que résumés ci-dessous.
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
? TOURNONERHÔNE 18 Les résultats de l'exercice 2022
Réalisations de l'exercice Dépenses Se Telle Es NT LA Te
Section de fonctionnement 232 563€ 302 253 € 59 650 €
Section d'investissement 95 073 € 103 679€ 8 606€
Total 327 636€ 405 932€ 78 206€
+
Résultats antérieurs reportés Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 0€ 31250€ -
Section d'investissement 99 645 € CÆ -
pus srereel or DST ETES TTC Solde d'exécution
Section de fonctionnement 232 564€ 333 503€ 100 939 €
Section d'investissement 194718 € 103 680 € -51038€
Total 427 282€ 437 183€ 9 900 €
M. BARRUYER rappelle qu’en investissement, il s’agit du remboursement des emprunts du bail
emphytéotique.
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
v TOURNONSRHÔNE 19 Total réalisations de l'exercice et RER EEE ER DSP Aa r Solde d'exécution
Section de fonctionnement 232564 € 333 503€ 100 939 €
Section d'investissement 194 718 € 103 580 € -51038€
Total 427 282 € 437 183€ 9 900 €
Restes à Réaliser Dépenses DAT Solde d'exécution
Section de fonctionnement 0€ 0€ -
Section d'investissement 0€ 0€ -
Le HAT ETATS Dépenses AT Solde d'exécution
Section de fonctionnement 232 564 € 333 503€ 100 939 €
Section d'investissement 194 718 € 103 680 € -91038 €
Total 427 282€ 437 183 € 9 900 €
Affectation définitive des résultats
Affectation des résultats 2022 en 2023 Tears
Résultat de fonctionnement 2022 disponible à 100 939€ affecter : 4
Section d'investissement
Au compte 1068 pour la couverture du besoin total de 91 038 €
financement de l'investissement
Section de fonctionnement
Au compte 002 au titre de l'excédent de 9900 €
fonctionnement reporté
Section d'investissement
Compte 001 au titre du déficit d'investissement 91 038 €
reporté
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
? TOURNONSRHÔNE 20 06.2023.030) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DU CINE- THEATRE
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des
réalisations effectives en dépenses et en recettes.
Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour
approbation, à l'assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-21 et L.
2121-29 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable,
Vu l'avis favorable émis par le Conseil d'Exploitation, réuni le 28 février 2023,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023,
Considérant que M. Laurent BARRUYER 1° adjoint délégué aux Finances, grands projets d'avenir,
dynamisme sportif et associatif, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte
administratif,
Considérant que M. Frédéric SAUSSET, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Laurent
BARRUYER 1° adjoint délégué aux Finances, grands projets d’avenir, dynamisme sportif et associatif pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions,
décide :
Abstentions : Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey
MARECHAL, Laurent DANDRES.
- D'APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe du Ciné-Théâtre, lequel peut se
résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
de fonctionnement
Résukat de l'exercice
Résultats antérieurs reportés
Résutat de cläture de la section de fonctionnement
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
vièie
si TOURNONSRHÔNE 21 Section d'investissement
Recettes d'investissement 17 200,37
Dépenses d'investissement 29 905,94
Résultat de l'exercice Déficit -12 705,57
Résultats antérieurs reportés Excédent 31 885,48
Résultat de clôture de la section d'investissement (hors restes à réaliser) Excédent 19 179,91
Solde des restes à réaliser Déficit -3 989,00
Solde d'exécutian d'investissement (restes à réaliser inclus} Excé dent 15 190,91
- D'ARRÊTER les résultats tels que résumés ci-dessus.
Les résultats de l'exercice 2022
Réalisations de l'exercice 2022 ÉTAT LS Solide d'exécution
Section de fonctionnement 634 439€ 643 626€ 9187€
Section d'investissement 25 905 € 17200 € -12705 €
Total 664 344 € 660 826€ -3518€
+
Résultats antérieurs reportés RTS SAUT ST ND TO A TLETeà]
Section de fonctionnement 9€ 15 835 € -
Section d'investissement GE 31 885 € -
ROLERS ECO N CE AR e eEu résultats antérieurs reportés Dépenses LT A A CIS Solde d'exécution
Section de fanctionnement 634 439€ 659 461 € 25022 €
Section d'investissement 29 905 € 49 085 € 19 180 €
Total 664 344 € 708 546€ 44 202€
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
v TOURNONERHÔNE 22 Total réalisations de l'exercice et
EE Dépenses CT LS Solde d'exécution
Section de fonctionnement 634 435 € 659 461 € 25022 €
Section d'investissement 29 905 € 49 985 € 19 180 €
Fotal 664 344 € 708 546€ 44 202 €
+
Restes à Réaliser Dépenses NAT Brun EN CUT
Section de fonctionnement 0€ DÆ€ -
Section d'investissement 4 204€ 215€ -3 989 €
ER TE LCR US DIS PIE ETES Le a CS Solde d'exécution
Section de fonctionnement 634435€ 659 461€ 25 022€
Section d'investissement 34 109€ 49 300 € 15 191€
Total résultats cumulés 668 548€ 708 761€ 40 213€
Affectation définitive des résultats
Affectation des resultats 2022 en 2023 Dépenses TETE
Résultat de fonctionnement 2022 disponible à 25 022€
affecter : 4
Section d'investissement
Au compte 1068 pour la couverture du besoin total de 0€
financement de l'investissement
Section de fonctionnement
Au compte 002 au titre de l'excédent de 25 072 € fonctionnement reporté
Section d'investissement
Compte 001 au titre de Fexcédent d'investissement 19 180 € reporté
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
Ÿ TOURNONERHÔNE 23 M. GUICHARD donne une explication de vote (abstention) en précisant qu'il s'agit de choix budgétaires
qui appartiennent à la majorité, à l'exécutif.
M. le Maire reprend la présidence de séance.
FINANCES
07.2023.031) APPROBATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
Conformément à l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), les
résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du
vote du compte administratif.
Règle d'affectation des résultats :
- Le résultat de clôture (déficitaire ou excédentaire) de la section d'investissement est reporté au
compte 001 (en dépense ou recette) de cette même section,
- Les restes à réaliser, en dépenses et recettes d'investissement, sont reportés dans leur intégralité en
section investissement,
- Si le résultat de clôture de la section de fonctionnement est déficitaire, il est reporté au compte 002
(en dépense) de cette même section,
- Si le résultat de clôture de la section de fonctionnement est excédentaire :
e affectation obligatoire au compte 1068 (en recette d'investissement) pour couvrir le besoin de
financement de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser
e le surplus est soit affecté en réserve au compte 1068 (recette d'investissement) et sert à
financer des investissements nouveaux, soit reporté en tout ou partie au compte 002 (en recette) de la
section de fonctionnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 2311-5,
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l'ordonnateur,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023,
Considérant les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable, il convient de procéder à
l'affectation des résultats de l'exercice 2022 ainsi qu'il suit :
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice (a) Excédent 558 222,90
Résultat antérieur reporté (n-1) (b) Excédent 2 043 624,17
Résultat de clôture - disponible à affecter (c = a + b) Excédent 2 601 847,07
Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
? TOURNONSRHÔNE 24 Section d'investissement
Résultat de l'exercice (a) Excédent 1 263 413,69
Résultat antérieur reporté (n-1) (b) Déficit -2 329 558,25
Résukat de clôture (hors restes à réaRser} (c=a+b) Déficit -1 066 144,56
Solde des restes à réaliser {d)- Budget principal Déficit -29 482,44
Besoin total de financement de l'investissement (e=c+d) Déficit -1 095 627,00
En rapprochant les sections, il est donc constaté les résultats suivants :
Résultats cumulés 2022
Résultat cumulé de la section de fonctionnement (a) Excédent 2 601 847,07
Résultat cumulé (hors restes à réaliser) de la section d'investissement {b) Déficit -1 066 144,56
Solde global de clôture (c= a+b) Excédent 1535 702,51
En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l'affectation conformément au
tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation des résultats 2022 en 2023
Résultat de fonctionnement 2022 (disponible à affecter) 2 601 847,07
Au compte 1068 en recettes d'investissement pour la couverture du besoin total de financement de “ : 1 095 627,00 l'investissement
Au compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté 1 506 220,07
Le résultat de clôture en investissement est reporté en Dépense d'investissement au compte 001 1 066 144,56
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER l'affectation des résultats tels que proposés ci-dessus.
08.2023.032) APPROBATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2022 DU BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT PAYANTS
Conformément à l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les
résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du
vote du compte administratif.
Règle d'affectation des résultats :
- Le résultat de clôture (déficitaire ou excédentaire) de la section d'investissement est reporté au
compte 001 (en dépense ou recette) de cette même section,
- Les restes à réaliser, en dépenses et recettes d'investissement, sont reportés dans leur intégralité en
section investissement,
- Si le résultat de clôture de la section de fonctionnement est déficitaire, il est reporté au compte 002
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
T TOURNONSRHÔNE 25 (en dépense) de cette même section,
- Si le résultat de clôture de la section de fonctionnement est excédentaire :
° affectation obligatoire au compte 1068 (en recette d'investissement) pour couvrir le besoin de
financement de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser
e le surplus est soit affecté en réserve au compte 1068 (recette d'investissement) et sert à
financer des investissements nouveaux, soit reporté en tout ou partie au compte 002 (en recette) de la
section de fonctionnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 2311-5,
Vu le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par l’ordonnateur,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable,
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2022,
Vu l'avis favorable émis par le Conseil d'Exploitation, réuni le 22 mars 2023,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023,
Considérant les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable, il convient de procéder à
l’affectation des résultats de l’exercice 2022 ainsi qu'il suit :
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice (a) Excédent 69 688,91
Résultat antérieur reporté (n-1) (b) Excédent 31 250,21
Résultat de clôture (c=a+b) = disponible à affecter Excédent 100 939,12
Section d'investissement
Résultat de l'exercice (a) Excédent 8 606,95
Résultat antérieur reporté (n-1) (b) Déficit -99 645,32
Résultat de clôture (hors restes à réaliser) (c=a+b) Déficit -91 038,37
Solde des restes à réaliser (d)
Besoin total de financement de l'investissement (e=c+d) -91 038,37
En rapprochant les sections, il est donc constaté les résultats suivants :
Résultats cumulés 2022
Résultat cumulé de la section de fonctionnement (a) Excédent 100 939,12
Résultat cumulé (hors restes à réaliser) de la section d'investissement (b) Déficit -91 038,37
Solde global de clôture (c= a+b} Excédent 9 900,75
En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l'affectation conformément au
tableau de reprise des résultats ci-après :
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
? TOURNONSRHÔNE 26 Affectation des résultats 2022 en 2023
Résultat de fonctionnement 2022 (disponible à affecter) 100 939,12
Au compte 1068 en recettes d'investissement pour la couverture du besoin total de financement de 91 038,37
l'investissement L
Au compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté 9 900,75
Le résultat de clôture en investissement est reporté en Dépense d'investissement au compte 001 91 038,37
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER l'affectation des résultats tels que proposés ci-dessus.
FINANCES
09.2023.033) APPROBATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2022 DU BUDGET ANNEXE DU CINE-THEATRE
Conformément à l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les
résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du
vote du compte administratif.
Règle d'affectation des résultats :
- Le résultat de clôture (déficitaire ou excédentaire) de la section d'investissement est reporté au
compte 001 (en dépense ou recette) de cette même section,
- Les restes à réaliser, en dépenses et recettes d'investissement, sont reportés dans leur intégralité en
section investissement,
- Si le résultat de clôture de la section de fonctionnement est déficitaire, il est reporté au compte 002
(en dépense) de cette même section,
- Si le résultat de clôture de la section de fonctionnement est excédentaire :
° affectation obligatoire au compte 1068 (en recette d’investissement) pour couvrir le besoin de
financement de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser
* le surplus est soit affecté en réserve au compte 1068 (recette d'investissement) et sert à
financer des investissements nouveaux, soit reporté en tout ou partie au compte 002 (en recette) de la
section de fonctionnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 2311-35,
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable,
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2022,
Vu l'avis favorable émis par le Conseil d'Exploitation, réuni le 28 février 2023,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023,
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
VILLE oD&
7 TOURNONSRHÔNE 27 Considérant les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable, il convient de procéder à
l'affectation des résultats de l'exercice 2022 ainsi qu’il suit :
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice (a) Excédent 9 186,59
Résultat antérieur reporté (n-1) (b) Excédent 15 835,11
Résultat de clôture (c=a+b) = disponible à affecter Excédent 25 021,70
Section d'investissement
Résultat de l'exercice (a) Déficit -12 705,57
Résultat antérieur reporté (n-1) (b) Excédent 31 885,48
Résultat de clôture {hors restes à réaliser) (c=a+b) Excédent 19 179,91
Solde des restes à réaliser (d) Déficit -3 989,00
Excédent d'investissement (e=c-d) 15 190,91
En rapprochant les sections, il est donc constaté les résultats suivants :
Résultats cumulés 2022
Résultat cumulé de la section de fonctionnement (a) Excédent 25 021,70
Résultat cumulé {hors restes à réaliser) de la section d'investissement (b) Excédent 19 179,91
Solde global de clôture {c= a+b) Excédent 44 201,61
En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l'affectation conformément au
tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation des résultats 2022 en 2023
Résultat de fonctionnement 2022 (disponible à affecter) 25 021,70
Au compte 1068 en recettes d'investissement pour la couverture du besoin total de financement de 0.00
l'investissement °
Au compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté 25 021,70
Le résultat de clôture en investissement est reporté en Recette d'investissement au compte 001 19 179,91
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER l'affectation des résultats tels que proposés ci-dessus.
10.2023.034) TAUX D'IMPOSITION 2023
M. le Maire rappelle que la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales a disparu pour
Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
? TOURNONSRHÔNE 28 80 % des contribuables depuis 2020. La réforme de la fiscalité locale s’est cependant poursuivie pour les
20 % des contribuables restants (déterminés en fonction du niveau de ressources) avec une réduction
de 30 % en 2021, 65 % en 2022 et la suppression totale au 1° janvier 2023.
Depuis 2021, la commune perçoit la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du
département en compensation de la suppression de la TH avec l'instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur pour neutraliser les écarts de compensation.
Dès lors, la taxe d'habitation ne concerne plus que les résidences secondaires (THRS), les locaux
meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants (THLV) depuis
plus de 2 ans (la ville a instauré la THLV par délibération en 2016).
Le taux de la taxe d'habitation, gelé de 2020 à 2022 pour permettre la suppression progressive
de la TH sur les résidences principales, est de nouveau voté à compter de 2023. Les communes
retrouvent leur pouvoir de fixation de taux de taxe d'habitation en respectant les règles de liens avec les
taux de taxes foncières.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du Code Général des impôts,
Vu l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les
allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 30 mars 2023,
Considérant le coefficient de revalorisation de la valeur locative des locaux industriels, des terrains et des locaux d'habitation de 1.071 soit + 7.1 % cette année,
Considérant les tensions économiques, une inflation élevée avec un prix des énergies qui pèsent sur le budget de la population,
Considérant la volonté de la Ville de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des impôts communaux
qui s’établissent donc ainsi :
Taxes Faux 2022 Taux 2023
Taxe d'habitation 15.12 % 15.12%
Taxe foncière sur le bâti 42,75 % 42.75%
Taxe foncière sur le non bâti 92.70 % 92.70%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions,
décide :
Abstentions: Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey
MARECHAL, Laurent DANDRES.
- DE FIXER les taux d'imposition pour l’année 2023 comme suit :
æ Taxe d'habitation (TH) : 15.12 %
æ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 42.75 %
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
DELE va
T TOURNONERHÔNE 29 æ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 92.70 %
Focus sur fiscalité directe
Q La commune ne perçoit plus la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Q La commune continue à percevoir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, sur les
locaux meublés non affectés à l'habitation principale et sur les locaux vacants (THLV instaurée
en 2016 par délibération),
Q La commune retrouve son pouvoir sur le taux de la taxe d'habitation,
Q Revalorisation des valeurs locatives des locaux industriels, des terrains et des locaux
d'habitation pour 2023 : + 7,1%
Q Évolution des taux : pas d'augmentation des taux des taxes d’habitation et des taxes
foncières pour 2023
Taux communaux Produits attendus
M. BARRUYER rappelle que « l’année dernière les bases avaient été augmentées de 3,4% et la
Commune avait fait le choix d'augmenter le taux de la taxe foncière de 5 %. On n'avait pas vraiment eu le
choix et heureusement que cette décision a été prise. Cela a engendré environ 400 000 Euros de
recettes supplémentaires pour prendre en compte le coût de l'inflation mais surtout l'augmentation des
coûts de l'énergie qui a doublé passant de 450 000 Euros à 900 000 Euros ». Il propose de ne pas
augmenter les taux d'imposition cette année. Il précise, toutefois, que le législateur a revalorisé les
valeurs locatives de 7,1 % ce qui va engendrer une augmentation de la taxe foncière.
M. GUICHARD est conscient des contraintes budgétaires qui peuvent être celles des communes telles
que Tournon-sur-Rhône d'autant plus avec la réduction des dotations de l'Etat « mais l’an dernier, on a
eu une hausse des taux décidée par l'exécutif. Aujourd’hui, cette année 2023, les propriétaires
Tournonais vont prendre l'effet Kiss Cool avec l'augmentation des bases. Lors de la commission des
Finances, le groupe Tournon en Commun a demandé une réflexion sur un éventuel retour sur ce taux de
manière à potentiellement amortir cet effort pour les propriétaires Tournonais ». M. GUICHARD poursuit
en donnant une explication de vote (abstention) en indiquant que la décision appartient à l'exécutif et à
la majorité municipale.
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
? TOURNONSRHÔNE 30 M. le Maire comprend l'intention mais indique « ne pas pouvoir se permettre, à l’heure actuelle, de faire
machine arrière. On a fait même plutôt machine avant puisque je m'étais engagé, pour ce mandat, à ne
pas augmenter les taux d'imposition ce qu’on a fait l'an passé ».
M. le Maire poursuit en indiquant qu’il « fera en sorte de ne plus les augmenter jusqu'à la fin de ce
mandat. Pour autant, cette valeur des bases très hautes à 7,1 % qui, je l'espère, redescendra l'année
prochaine, est devenue une recette indispensable parce que la problématique gouvernementale qui,
pour moi, a été une erreur manifeste de supprimer la taxe d'habitation puisque +60 % de nos
concitoyens n'ont plus de lien fiscal avec l'administration Tournonaise. Il y a actuellement entre 37 % et
40 % d'habitants Tournonais qui payent le foncier seuls et qui, du coup, portent le poids financier du
fonctionnement d’une partie de la Commune ».
M. GUICHARD rejoint les propos de M. le Maire sur la taxe d'habitation. Il lui semble qu'une motion
avait été votée à ce sujet et serait prêt à en revoter une si besoin était.
M. le Maire indique que cette motion n’a pas été présentée en Conseil Municipal. « J'aurais préféré que
la taxe d’habitation soit maintenue et qu'on puisse jouer les taux à la baisse sur le foncier. Cette erreur
va durer assez longtemps pour les collectivités tout au moins celles de notre strate qui supportent toutes
les charges de centralité et n’ont pas suffisamment de dotations. Nos dotations sont insuffisantes par
rapport à la fonction que remplit la Ville au sein de son territoire. Le problème des équipements
culturels, sportifs est tout à fait témoin de cela ».
M. BARRUYER rajoute que « les charges de fonctionnement augmentent globalement de 10 % (charges
de personnel...). Les décisions prises et les économies d'énergie espérées par rapport aux décisions et
aux investissements mis en place ne produisent pas encore complètement des économies notables sur
le plan budgétaire. Pour équilibrer un budget de fonctionnement, la Commune ne pouvait pas imaginer
une baisse des taux d'imposition cette année ».
11.2023.035) PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES DU BUDGET PRINCIPAL
Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de
provisions pour risques. Les provisions sont obligatoires dans trois cas :
- La provision pour contentieux dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la
commune. La provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge que
pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.
- La provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du Code de Commerce.
- La provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers. Cette provision est constituée dès lors
que, malgré les diligences faites par le comptable public, le recouvrement d’une créance est gravement
compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par là commune à
partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.
Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l'inscription
dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes
d'investissement.
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
y & TOURNONSRHÔNE 31 Un état annexé au budget primitif et au compte administratif permet de suivre l’état de chaque
provision constituée en décrivant leur montant, leur suivi et leur emploi. Les provisions ainsi constituées
sont ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donnent lieu à reprise en cas de
réalisation du risque ou lorsque ce risque n’est plus susceptible de se réaliser.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
{dite « loi NOTRe ») a attribué, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux
communautés d'agglomération depuis le 1°" janvier 2020.
Les restes à recouvrer (recettes dont le titre a été émis) des services «Eau» et
« Assainissement » transférés sont maintenus dans la comptabilité de la commune, car ils sont rattachés
aux exercices budgétaires durant lesquels la commune était compétente.
Les provisions constituées et à constituer correspondants à ces restes à recouvrer sont donc
intégrées dans la comptabilité de la commune.
Enfin, la Direction Générale des Finances Publiques préconise de provisionner a minima 15 %
des sommes restants dues depuis plus de 2 ans.
Au regard des précisions apportées ci-dessus, M. le Maire propose de constituer les provisions
semi-budgétaires suivantes :
æ 3 000.00 € au titre des provisions pour contentieux,
æ 23165.36 € au titre des provisions pour dépréciation des comptes de tiers (tiers faisant l’objet
notamment d’une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou de
surendettement). Provisions établies à partir des informations issues du Portail de la Gestion
Publique {Hélios).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R. 2321-2,
Vu le Code du Commerce dans son titre VI,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 30 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ACCEPTER de constituer les provisions semi-budgétaires tel que détaillées ci-dessus,
- DE DIRE que les crédits nécessaires à la constitution de ces provisions sont inscrits au budget primitif
2023 du budget principal aux articles 6815 — Dotation aux provisions pour risques et charges de
fonctionnement courant et 6817 — Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants.
FINANCES
12.2023.036) SUBVENTION 2023 VERSEE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
7 SôuAnonRHÔNE 32 La Ville accorde chaque année une subvention au CCAS pour lui permettre de mener à bien ses
actions.
Le CCAS est un établissement public communal compétent en matière d'aide sociale et d’action
sociale.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'équilibre au budget du
Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2023 pour un montant de 328 800.00 €.
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023,
Considérant qu’il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement du Centre Communal d'Action
Sociale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 1 voix contre et 0 abstentions,
décide :
Contre : Laurent DANDRES.
- D'ACCORDER une subvention d'équilibre au budget du Centre Communal d'Action Sociale pour l’année
2023 pour un montant de 328 800.00 €,
- DE VERSER cette subvention en un ou plusieurs acomptes en fonction des besoins du service,
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal 2023,
- D'IMPUTER cette dépense au budget principal 2023 à l’article 657362.
M. BARRUYER rappelle que, l’année dernière, une subvention de 300 000 Euros a été versée au CCAS.
« Un travail a été réalisé avec les services du CCAS pour prendre en compte l’ensemble des besoins et
l’on constate plus de besoins au niveau des aides en direction des familles. Cette subvention répond aux
demandes formulées par le service ».
M. DANDRES rappelle qu'en 2021, un budget de 327 000 Euros avait été accordé, diminué fortement en
2022 à 300 000 Euros.
Mme CHERAR précise qu'il s’agit d’une subvention de la Ville et qu’il ne faut pas parler de budget.
M. DANDRES rectifie ses propos et indique « qu’une subvention de la Ville de 327 000 Euros en 2021 a
été baissée à 300 000 Euros en 2022 parce que tout le budget n'avait pas été consommé sur l'année
2021. Et, aujourd’hui, on a une hausse de la subvention de la Ville à 328 000 Euros donc on se retrouve
avec une hausse de 0,4 % sur deux ans malgré l'inflation, malgré l'augmentation de la population
Tournonaise, malgré l'accroissement de la pauvreté qui est reconnue par l’ensemble des associations
caritatives du secteur. On entend partout que le CCAS répond aux besoins et que si la subvention de la
Ville de 328 000 Euros était insuffisante, elle serait rallongée pour répondre aux besoins. Ce sont des
belles paroles que je note. Toutefois, je constate que le CCAS ne peut pas répondre aux besoins puisque
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
Ÿ TOURNONYRHÔNE 33 les associations ont une subvention de fonctionnement très basse qui est bloquée de l’ordre de 150 à
300 Euros en général. Je note que le Centre social n’a pas des besoins satisfaisants, sa dotation a été
diminuée de 9 000 Euros. Parallèlement, on augmente le budget pour les caméras de vidéosurveillance
d'environ 65 000 Euros pour surveiller les enfants qui font des bêtises parce qu'ils ne sont pas occupés
au Centre social. Nous ne suivons pas ces choix. Les besoins ne sont pas satisfaits pour certaines
demandes comme celles des personnes déboutées du droit d'asile qui ont été refusées. La question se
pose : il y a quelqu'un qui est dans la détresse, sur des critères qui n'ont pas pu être énoncés puisque
inexistants, on a décidé de refuser cette aide. On a obtenu l'accord du Conseil d'Administration du CCAS
pour la création d’une commission pour établir la liste de ces critères et j'espère qu'on aura un travail en
collaboration et qu’on arrivera à répondre réellement aux besoins. La subvention de la Ville allouée au
CCAS semble bien insuffisante ».
Mme CHERAR précise que la subvention d'équilibre a été établie en fonction des dépenses prévues pour
l'année 2023. « Ces dépenses ont été projetées sur toute l'année notamment sur les comptes
concernant les aides aux bénéficiaires. Ces comptes ont été mis en augmentation (l'aide au chauffage,
les chèques repas...). Le compte subvention n'a pas augmenté puisque, l’année dernière, six associations
sur vingt ne sont pas venues réclamer leurs subventions donc je m’interroge. Ces subventions seront
versées à l’identique cette année. Nous n'avons pas établi de règlement car nous ne voulons pas être
bloqués au niveau des subventions pour pouvoir répondre à des besoins ponctuels. Etablir un règlement
avec des règles très précises et très strictes, ce serait aussi ne pas pouvoir répondre à certaines
demandes exceptionnelles ».
M. DANDRES indique que « c'est pour ces raisons qu'il faut travailler ensemble pour qu'il y ait une
certaine souplesse permettant de s'adapter au cas par cas ».
Mme CHERAR confirme que les règles ne sont pas établies pour certains cas comme les personnes
déboutées du drait d'asile. « On vous a proposé d'organiser un groupe de travail pour voir à quel niveau
on peut aider certaines personnes dans la limite de la règlementation. Ce groupe de travail sera
constitué en espérant définir une procédure applicable à tous les cas mais, en aucun cas, on pourra
répondre à toutes les demandes ».
M. DANDRES comprend mais s'interroge sur la possibilité pour les personnes déboutées du droit d'asile
de bénéficier d’une aide. « Vous pouvez compter sur moi pour participer à cette commission qui,
j'espère, ne sera pas nommée commission Théodule ».
Mme CHERAR n’en doute pas mais ne l'appellera pas commission mais groupe de travail.
M. DANDRES fait référence à une citation de CLEMENCEAU: « quand on a un problème, on fait un
groupe de travail ».
Mme CHERAR ne peut lui laisser dire que la Commune n’aide pas toutes les personnes qui le
demandent : « Tous les mois, une commission permanente se réunit pour examiner tous les dossiers de
façon objective où des personnes de tout bord y assistent ».
Mme VICTORY indique que « dans les exemples donnés par M. DANDRES, il y à ces personnes en
difficulté qui demandent le droit d'asile qui sont déboutées qui ne passent par aucune association
puisqu'il n’y a pas d'association qui travaille directement avec le CCAS ; c’est un public particulier mais en
grande difficulté ».
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
v TOURNONSRHÔNE 34 En réponse à Mme VICTORY, Mme CHERAR, en désaccord, indique que les personnes déboutées du droit
d'asile ont été reçues : « On essaye d'établir un lien, de connaitre la situation de ces personnes et de les
défendre du mieux qu'on peut en lien avec R.E.S.F. ».
M. DANDRES souhaite travailler le sujet « tout en ayant à l’idée que certaines communes aident ces
personnes déboutées du droit d'asile donc on va y travailler et on va aboutir, j'en suis persuadé, à
adopter des critères qui permettent de les aider ».
Mme CHERAR signale que la subvention augmente de 9,6 % par rapport à celle de l’an dernier et le
budget du CCAS augmente de 6,38 % en raison de l'inflation.
M. le Maire précise que « la subvention était de 292 000 Euros en 2020. On ne peut pas vous laisser dire
certaines choses et on ne va pas faire le débat sur le CCAS ici, il y a un Conseil d'Administration du CCAS
qui est autonome. La subvention que nous votons est une subvention d'équilibre sur les besoins
demandés par le Conseil d'Administration du CCAS. N'allez pas nous faire passer pour une ville
totalitaire ».
M. DANDRES indique n’avoir jamais dit cela.
M. le Maire précise que « sous l’ère SAUSSET, c'est la première fois qu’une subvention a été votée, à ma
demande, pour R.E.S.F, ce qui est complètement illégal puisque cette association entretient des gens
qui n’ont pas d'attache civile avec la vie publique. M. le Préfet me l’a souvent reproché. Pour l'instant, on
n'a pas été déféré. N’allez pas faire passer l’équipe actuellement en place comme étant les grands
méchants loups qui n’aident personne. On a toujours répondu aux demandes ».
M. DANDRES indique n'avoir, à aucun moment, tenu ces propos. « Le terme « totalitaire » c'est vous qui
l'avez employé. On avait un débat très simple avec Mme CHERAR ; on discute, on n’est pas forcément
d'accord, il n’y a pas de problème. Pourquoi allez-vous utiliser des termes qui n’ont rien à faire dans un
Conseil Municipal ? « Totalitaire » mais où est-ce-que vous allez chercher ça ? ».
M. le Maire lui répond : « Vous avez dit que nous refusions de donner des subventions. Je vous explique
que l’on ne peut pas les donner ces subventions ».
M. DANDRES est en désaccord avec M. le Maire et explique que plusieurs communes attribuent ces
subventions telle que la Ville d'Annonay.
M. le Maire dément les propos de M. DANDRES en indiquant que seules les associations venant en aide
à ces personnes, notamment au niveau de l'alimentation, peuvent être aidées.
Selon M. DANDRES « c'est faux ».
M. le Maire lui demande d'arrêter de dire que c’est faux. On ne va pas faire le débat du CCAS ce soir, il y
a un Conseil d'Administration, on clôt le débat ».
M. DANDRES demande à M. le Maire de ne pas dire qu’il l'a traité de totalitaire.
M. le Maire précise que « c’est moi qui le dis mais ce sont vos insinuations qui pourraient porter à croire
que... ».
M. EGLAINE rétorque que c'est M. DANDRES qui a traité de « POUTINE » le Maire lors du dernier Conseil
Municipal.
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
Tv TOURNONSRHÔNE 35 M. DANDRES « Arrêtez. On ne peut pas avoir un débat sain et constructif ? ».
M. GUICHARD conclut l'intervention du groupe Tournon En Commun en remarquant « qu’à force
d'entendre, depuis trois ans, qu’il ne faut pas forcément plus mais qu'on peut faire mieux sans
forcément avoir plus, je constate que vous changez un petit peu de braquet et on en est heureux. Je
confirme le propos de M. DANDRES dans le fait que cette subvention d'équilibre et le budget du CCAS
par extension ne nous semblent pas, dans sa globalité, suffisants pour répondre à ces besoins qui ne
vont faire qu’augmenter. Malgré la responsabilité de l’Etat, il faut aussi que notre Commune s’y prépare
et soit prête à l'affronter ».
M. le Maire indique que « si vous faites le listing de ce qu’apporte le CCAS via la Ville de Tournon-sur-
Rhône auprès des populations en souffrance, nous sommes bien au-delà des fonctions régaliennes qui
sont exercées par le CCAS normalement. Prenez en exemple d’autres communes et vous verrez qu’il y a
de très grosses différences. On n’est pas les meilleurs, on peut s'améliorer mais on ne peut pas laisser
dire qu’on n’aide pas quand on demande; la preuve, c'est que des demandes n'ont même pas été
satisfaites puisque pas réclamées ».
M. DANDRES constate que « c'est effectivement le cas de certaines associations qui n'ont pas fait cette
demande qui pouvait se voir honorer ».
Mme CHERAR confirme « qu'on va essayer de faire mieux, compte tenu de la conjoncture actuelle, la
subvention va palier les dépenses excédentaires que l'on va avoir ».
M. GUICHARD dit qu’il l'espère bien.
M. DANDRES demande à avoir des échanges constructifs afin d'arriver à trouver un consensus. « On
voudrait plus, vous, vous voulez cette somme, on a l’impression que c'est figé. On n’a pas de possibilité
de discuter. Ce n'est pas l'orientation, c'est dommage ».
M. le Maire rajoute « qu'on est issu d’une construction budgétaire du CCAS qui a besoin, pour ses
équilibres, de cette subvention d'équilibre. Vous raisonnez plus en subvention directe qui pourrait
augmenter plus en fonction des besoins. La Ville s'adapte à l'avancée de ce que vous débattez vous-
même puisque vous faites partie du Conseil d'Administration du CCAS sur ces sujets-là ».
M. DANDRES constate « qu’au Conseil d'Administration du CCAS on discute mais ce qui est écrit, c'est
écrit et on a du mal à faire fluctuer les choses et à travailler ensemble ».
Mme CHERAR soulève le problème suivant : « Tant que vous direz on a besoin de plus, vous n’aurez pas
de réponse mais lorsque vous direz: On a besoin de faire ça, on a besoin de construire une aide, ça va
nous coûter tant, vous aurez de l'écoute. On s’est parlé comme cela l'autre jour ».
M. DANDRES confirme qu’ils se parlent très bien sans problème.
Mme CHERAR indique que « vous nous dites, on à besoin de 350 000 Euros mais pour quoi faire ? ».
M. DANDRES explique que cette subvention permettrait de répondre aux besoins de fonctionnement
des associations.
Mme CHERAR souhaite connaitre le type de besoins et leurs chiffrages.
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
7 oURnoNRHONE 36 M. DANDRES donne son explication de vote (contre) car le montant de cette subvention est insuffisant à
ses yeux.
M. le Maire indique que « vous la jugez insuffisante, c'est une chose, mais aller contre le versement
d’une subvention d’un établissement que vous défendez cela en est une autre ».
M. DANDRES rajoute que « c’est ce que m'ont expliqué mes collègues que vous alliez dire que je suis
antisocial ».
M. le Maire répond : « C'est vous qui le dites. Il se trouve que c'est contre-productif ».
FINANCES Ra
13.2023.037) SUBVENTION 2023 VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT PAYANTS
Par délibération n°9/2013-98 en date du 19 septembre 2013, le Conseil Municipal a décidé la
création d’une régie municipale dotée de la seule autonomie financière pour le parking souterrain « Les
Graviers » ainsi que la création d’un budget annexe pour l'exploitation de ce parc de stationnement.
Par délibération n°16-2017-168 du 21 décembre 2017, la Ville a décidé la création de parcs de
stationnement (de surface) hors voirie, fermés et payants.
Par délibération n°04-2018-20 du 28 mars 2018, la Ville a décidé d'intégrer les parcs de
stationnement payants de surface dans la régie municipale, dotée de la seule autonomie financière, du
parking les Graviers et dans le budget communal annexe M4 afférent et de dénommer la régie
municipale et son budget annexe : Régie Municipale des parcs de stationnement payants.
L'exploitation d’un parking souterrain et plus généralement l'exploitation des parcs de
stationnement payants sont qualifiées de service public à caractère industriel et commercial.
L'article L. 2224-1 du Code Général des Collectivités Publiques (C.G.C.T) précise que «les
budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou
concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ».
Le principe veut que les taux de redevances dus par les usagers soient établis de manière à
assurer l’équilibre financier de la régie (article R. 2221-38 C.G.C.T). Cependant, l'article L. 2224-2
(C.G.C.T) assoupli ces règles et permet à la commune de financer un service public industriel et
commercial géré directement ou par délégation lorsque les exigences du service public conduisent la
service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance, et eu égard au
nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans une augmentation excessive des tarifs ou lorsque,
après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la
commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
En l'espèce, le fonctionnement de ce service public à caractère industriel et commercial a exigé
la réalisation d’investissements pour le parking souterrain qui, en raison de leur importance, et eu égard
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
TP ovhnon:RHÔNE 37 au nombre d’usagers (100 places de stationnement), ne peuvent être financés sans l'application de
tarifs excessifs.
M. le Maire :
- propose de voter le versement d’une subvention au budget annexe des parcs de stationnement
payants pour l’année 2023 d’un montant de 283 300.00 €,
- indique que cette subvention sera versée en plusieurs acomptes en fonction des besoins du service.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°9/2013-98 en date du 19 septembre 2013,
Vu la délibération n°16-2017-168 du 21 décembre 2017,
Vu la délibération n°04-2018-20 du 28 mars 2018,
Vu l’avis favorable émis par le Conseil d'Exploitation, réuni le 22 mars 2023,
Vu l’avis favorable émis par là Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023,
Considérant qu’il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement de la régie municipale des parcs de
stationnement payants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, O voix contre et 6 abstentions,
décide :
Abstentions : Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey
MARECHAL, Laurent DANDRES.
- DE VOTER au titre de l’année 2023, une subvention d’un montant de 283 300.00 € au budget annexe
des parcs de stationnement payants,
- DE VERSER cette subvention en un ou plusieurs acomptes en fonction des besoins du service,
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal 2023,
- D'IMPUTER cette dépense au budget principal 2023 à l'article 67441.
M. GUICHARD donne une explication de vote (abstention) conformément à leur vote des années
précédentes. Ils estiment que « la dépense n’est pas forcément à même, même si on est bien obligé de
la verser puisque l'équipement est là ».
14.2023.038) SUBVENTION 2023 VERSEE AU CINE-THEATRE
Le Conseil Municipal a décidé la création à compter du 1°’ janvier 2017, d’une régie municipale
dotée de la seule autonomie financière pour l'équipement culturel « Ciné-Théâtre » ainsi que la création
d’un budget annexe pour l'exploitation de cet équipement.
La délibération n°2-2016-108 du 15 novembre 2016 précise :
- que cet équipement regroupe des activités culturelles caractéristiques d'un service public
Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
Ÿ TOURNONSRHÔNE 38 administratif,
- et que l’ensemble des activités du Ciné-Théâtre est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'équilibre au budget
annexe du Ciné-Théâtre pour l’année 2023 pour un montant de 483 000 €.
Vu la délibération n°2-2016-108 du 15 novembre 2016,
Vu l'avis favorable émis par le Conseil d’Exploitation, réuni le 28 février 2023,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023,
Considérant qu’il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement de la régie municipale du Ciné-
Théâtre,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ACCORDER une subvention d'équilibre au budget annexe du Ciné-Théâtre pour l’année 2023 pour un
montant de 483 000 €,
- DE VERSER cette subvention en un ou plusieurs acomptes en fonction des besoins du service,
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
- D'IMPUTER cette dépense au budget principal 2023 à l’article 657363.
M. BARRUYER indique « avoir suffisamment échangé sur les difficultés et les augmentations des
dépenses sur ce budget et malheureusement des recettes qui plafonnent. L'année dernière, une
subvention d'équilibre de 439 000 Euros a été versée au budget annexe du Ciné-Théâtre. Il précise qu'un
groupe de travail élargi au Conseil d'Exploitation du Ciné-Théâtre et à la commission Cuiture s'est réuni
récemment pour réfléchir au devenir ou au fonctionnement du Ciné-Théâtre ».
Mme VICTORY donne une explication de vote favorable « puisqu'on tient absolument à ce que le
théâtre puisse continuer à avoir des manifestations culturelles, pièce maitresse de notre vie culturelle
sur la Commune. Pour ce qui est de cette commission, il me semble qu'on ne s'est pas très bien
compris ; je pensais à une commission extra-communale dans laquelle il n’y ait pas seulement des élus
mais des gens de différents horizons (des techniciens du spectacle, des spectateurs, des gens qui sont
intéressés par l'outil culturel) qui réfléchissent ensemble ».
Selon M. le Maire « il faut trouver les thématiques sensibles sur lesquelles on peut travailler puisque
nous sommes tous convaincus qu’il faut garder le Ciné-Théâtre. A partir du moment où on aura mis sur
la table quelques orientations, il faudra faire intervenir des experts du spectacle, des experts de
l’organisation de ces complexes culturels assez vieillissants ».
M. FAURE indique que « cette réunion avait pour objectif de poser les bases de réflexions et de mettre
tout le monde sur la même longueur d’ondes en termes d’informations à travers notamment l'étude
menée par rapport au devenir du Ciné-Théâtre, les contraintes, les seuils d'équilibre... ».
Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
VILLE De
? TOURNONERHÔNE 39 Mme VICTORY indique que « c’est une question d'équipement et de politique ».
M. le Maire rappelle que « la subvention était de 345 000 Euros en 2020. L’année prochaine, quelques
travaux vont être programmés d'avril à juillet. L'objectif est de ne pas fermer le Ciné-Théâtre mais par
conséquent, la saison culturelle sera raccourcie ».
M. BARBARY rappelle que ces travaux sont entrepris en termes de sécurité.
M. le Maire rajoute que la conformité doit être remplie (sécurité, isolation, problème de conduites
d'eau..).
M. GUICHARD demande la confirmation de l’absence de fermeture du cinéma pendant ces travaux.
M. le Maire confirme que « tout est fait pour que ces travaux ne bloquent pas le fonctionnement du
Ciné-Théâtre ».
FINANCES
M. le Maire rappelle que les élus membres d’une association ne peuvent pas prendre part aux votes des
délibérations relatives à l'attribution de subventions.
15.2023.039) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les dossiers de demandes de subventions adressés en mairie par les associations pour l’année 2023 ;
Vu les avis favorables émis par les commissions Culture réunies les 21 février et 7 mars 2023 ;
Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer
leurs activités ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Six élus ne prennent pas part au
vote) décide :
- D'ATTRIBUER une subvention du montant indiqué pour chacune des associations ci-dessous définies
pour l’année 2023,
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
T TOURNONRHÔNE 40 M Somme de FONCT Somme de AP 2023 Somme de MONTANT TOTAL
Étiquettes de lignes T 2023 SUBV 2023
ÉARTS PLASTIQUES 390,00 € 120,00€ 510,00 €
J'ENCADRE MA PASSION 150,00€ D: 150,00 €
OSIER DU BOUT DES DOIGTS 90,00 € - € 90,00 €
PHOTO CLUB TAIN TOURNON 150,00 € 120,00€ 270,00€
ÆCIE THEATRE... 1 010,00 € 300,00 € _ 1910,00 €
ARCHIPEL THEATRE 920,00 € 700,00 € 1 620,00 €
LE GRAIN DROME ARDECHE 90,00€ 200,00 € 290,00 €
SDANSE . 865,00 € 100,00 € … 965,00 €
DANSE DE SOCIETE TAIN TOURNON ET ALENTOURS 100,00 € 100,00 € 200,00 €
LE TEMPS D'UN MOUVEMENT (école de danse) 135,00 € - € 135,00€
PETITS PAS DES DEUX RIVES 630,00 € - € 630,00 €
DIVERS... .. ._ € .2250,00€ 2250,00€
METIERS DU MONDE 2 100,00€ 2100,00€
RHONE COMMUNICATION - € 150,00€ 150,00 €
FEXP.MUSICALE 4805,00€ 1720,00€. … 6 525,00 €
ACJ BELLE ROUTE 900,00 € - € 900,00 €
ASSOCIATION DES AMIS DES ORGUES ET DU CARILLON
TAIN TOURNON (ADOC2T) 200,00 € 220,00 € 420,00 €
CHŒUR MADRIGAL DE LA VALLEE DU RHONE 540,00 € - € 540,00 €
CHŒUR MISTRAL 300,00 € 200,00 € 500,00 €
CHŒUR POLYPHONIA 630,00 € - € 630,00 €
ENSEMBLE INSTRUMENTAL DE TOURNON TAIN (EITT} 600,00 € - € 600,00 €
LES CADETS DE BACCHUS 135,00€ - € 135,00 €
ORCHESTRE D'HARMONIE TOURNON TAIN 1 500,00 € 1 300,00 € 2 800,00 €
FESTIVALS 270,00 € 47 730,00 € 48 000,00 €
CABARET DE SEPTEMBRE 18 500,00€ 18 500,00 €
THEATRE DU SYCOMORE 270,00 € 4730,00€ 5 000,00 €
VOCHORA 24 500,00 € 24 500,00 €
FXFETES ET CEREMONIES 1000,00€ 18 500,00 € 19 500,00 €
COMITE DES FETES 1 000,00 € 18 500,00€ 19 500,00 €
PATRIMOINE ET HISTOIRE DE L'ART 3240,00€ _ 1870,00€ 5110,00€
AMIS DU MUSEE ET DU PATRIMOINE 1350,00€ 800,00 € 2150,00€
LA CHAPELLE DU LYCÉE G. FAURE 1350,00€ 270,00 € 1 620,00 € SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU LYCEE G. FAURE 540,00 € 800,00€ 1 340,00 €
Total général 11 580,00 € 73 190,00 € 84 770,00 €
- D'INSCRIRE les sommes correspondantes au budget 2023 de la commune et à procéder à leur
versement.
16.2023.040) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DIVERSES 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les dossiers de demandes de subventions adressés en mairie par les associations pour l’année 2023 ;
Vu l'avis favorable émis par la commission Sport et Vie Associative réunie le 14 mars 2023 ;
Considérant que l’obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Deux élus ne prennent pas part au
vote) décide :
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
* TOURNONSRHÔNE 41 - D'ATTRIBUER une subvention du montant indiqué pour chacune des associations ci-dessous définies
pour l’année 2023,
TITRE Somme de AIDE A EU ON:
Somme de FONCT° 2023 SL OTX ACCORDEE 2023
ACCA TOURNON-SUR-RHONE 300,00 € 300,00 €
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 3 000,00 € 3 000,00 €
ASPA - REFUGE SAINT ROCH 200,00 € 200,00 €
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION
CIVILE DE L'ARDECHE (ADPC 07) 250,00 € 250,00 €
ASSOCIATION DES CADETS DU CENTRE DE SECOURS
DE TOURNON-SUR-RHONE 3 100,00 € 3 400,00 €
COMITE POUR LA PAIX TOURNON TAIN 250,00 € 250,00 €
F.N.A.C.A 230,00 € 230,00 €
POKER CLUB TAIN TOURNON 150,00 € 150,00 €
Président A.N.A.C.R 230,00 € 230,00 €
SCOUTS ET GUIDE DE France 300,00 € 300,00 €
TOURNON PASSION 1 500,00 € 1 500,00 €
UNC de Tourmon 230,00 € 230,00 €
UNIWERSITE POPULAIRE VIVARAIS HERMITAGE 200,00 € 200,00 €
Total général 9 940,00 € 9 940,00 €
- D'INSCRIRE les sommes correspondantes au budget 2023 de là commune et à procéder à leur
versement.
FINANCES
17.2023.041) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES
M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions d'attribution de subventions au titre
de l’année 2023 qui s’établissent comme suit :
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
y & TOURNONSRHÔNE 42 Ecole Maternelle J. PREVERT
spectacle pour enfants : découvrir l'atmosphère d'un spectacle et participer de manière 150 interactive
Ecole Primaire J. MOULIN
voyage itinérant à la découverte de l'ardeche (Ce2) 250
Ecole élémentaire des LUETTES
Lire Elire thème 2022/2023 "le temps" 250
Ecole Maternelle Pauline KERGOMARD
Exposition sur Pauline KERGOMARD et reconstitution d'une classe des années 1900 250
Ecole élémentaire du Quai
créer une fresque sur les murs de l'école 300
1200
Elémentaire Vincent
sous réserve de présentation d'un dossier
Maternelle Saint-Exu
sous réserve de présentation d'un dossier
SOU des Ecoles
voyages scolaires 15000
15000
Vu l'avis favorable de là commission Affaires Scolaires du 15 mars 2023,
Considérant que l'attribution de subventions aux associations leur permet de réaliser et développer
leurs activités,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la répartition des subventions 2023 aux associations scolaires.
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
y 4 TOURNONSRHÔNE 43 FINANCES
18.2023.042) SUBVENTIONS ECHANGES SCOLAIRES JUMELAGE 2023
Le Collège Marie Curie de Tournon-sur-Rhône propose un échange scolaire franco — allemand
avec, la même année, un séjour en Allemagne et une visite des correspondants allemands en France. Le
séjour à Fellbach a eu lieu du 26 mars au 31 mars 2023 et la visite à Tournon-sur-Rhône aura lieu du 12
juin au 16 juin 2023.
Afin d'aider ces établissements scolaires à réaliser leurs projets d'échanges scolaires avec la ville
jumelée de Fellbach, il convient d'attribuer une subvention d'un montant :
e de 400 Euros pour le Collège Marie Curie,
e de 350 Euros pour le Lycée Gabriel Faure.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les dossiers de demandes de subventions adressés en mairie par les associations et les
établissements scolaires pour l’année 2023 ;
Vu les avis favorables émis par les commissions Culture réunies les 21 février et 7 mars 2023 ;
Considérant que l’obtention de subventions est nécessaire aux établissements scolaires pour réaliser et
développer leurs projets ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ATTRIBUER une subvention du montant indiqué pour chacun des établissements scolaires pour
l’année 2023,
Etablissements scolaires Montant de la subvention
Collège Marie Curie 400,00 €
Lycée Gabriel Faure 350,00 €
TOTAL 750,00 €
- D'INSCRIRE les sommes correspondantes au budget 2023 de la commune et à procéder à leur
versement.
FINANCES
19.2023.043) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions d’attribution de subventions aux
associations sportives au titre de l’année 2023.
Ces attributions se présentent comme suit :
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
Ÿ TOURNONSRHÔNE 44 SUBV DE
NOM DE L'ASSOCIATION FONCTIONNEMENT AIDES À PROJET 2023
TOURNON 2023
SPORT-EDUCATION
AVANT-GARDE TAIN TOURNON GYMNASTIQUE 3 789,00 € 300,00 €
AGTT BASKET 10 255,00 € 1 600,00 €
CLUB D'ESCRIME TAIN TOURNON 1 105,00 € 700,00 €
FAN NON ce TAIN TOURNON 2 619,00 € 250,00 €
BOXING CLUB TOURNON TAIN 2 851,00 € 550,00 €
CANOE KAYAK CLUB TAIN TOURNON 1 941,00 € - €
ENTENTE ATHLETIQUE TOURNON TAIN 4 085,00 € 150,00 €
ENTENTE RHODANNIENE TENNIS DE TABLE 2 175,00 € - €
ASS FOOTBALL CLUB TOURNON TAIN RUGBY 15 200,00 € 300,00 €
HANDBALL TAIN VION TOURNON 4 830,00 € - €
HERMITAGE TOURNONAIS TRIATHLON 2 420,00 € 355,00 €
JUDO CLUB TAIN TOURNON 3 275,00 € 150,00 €
TAIN TOURNON YAMATO KAN 1 237,00 € - €
RCTT 8 401,00 € 240,00 €
SKI ALPIN TAIN TOURNON 2 234,00 € 170,00 €
SPORTS NAUTIQUES TAIN TOURNON 4 828,00 € 500,00 €
TAEKWONDO TOURNON TAIN 1 440,00 € - €
TENNIS CLUB TOURNON TAIN 2 721,00 € 150,00 €
LA GRIMPE 2 609,00 € - €
UNION CYCLISTE TOURNON TAIN 3 719,00 € 500,00 €
ASSOCIATION SPORT BOULE DE TOURNON 1 303,00 € 500,00 €
KUNG-FU SHAOLIN 367,00 € - €
LA PETITE BOULE DU RHONE 1 554,00 € 500,00 €
SPORT LOISIRS
LES DEUX RIVES EN BALADE 385,00 € - €
GYM LOISIR SANTE 193,00 € - €
CLUB SUBAQUATIQUE TAIN TOURNON 673,00 € 250,00 €
AÏKIKAÏ CLUB TAIN TOURNON 469,00 € - €
FRIOL CLUB TAIN TOURNON 235,00 € 250,00 €
LES DAUPHINS TOURNONAIS 463,00 € - €
GYM POUR TOUS 180,00 € - €
VTT CLUB - € 200,00 €
TEAM VAILLANTAS - € 500,00 €
#ILLE De
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
45 ASSOCIATIONS SCOLAIRES
SLAC COLLEGE SAINT LOUIS 270,00 € - €
Association Sportive Lycée G. FAURE 769,00 € - €
ELAN SPORTIF COLLEGE MARIE CURIE 932,00 € - €
Association Sportive Collège Notre Dame 277,00 € - €
Association Sportive Lycée M. BOUVIER 239,00 € - €
GROUPE SPORTIF DU COURS LIBRE DU
SACRE CŒUR 193,00 € "€
Association Sports Lycée Hôtelier 206,00 € - €
USEP de l'Ecole Primaire Sud 550,00 € - €
USEP QUAI TOURNON 550,00 € - €
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE ECOLE
PRIMAIRE DES LUETTES 550,00 € " <
USEP JEAN MOULIN 550,00 € - €
TOTAL 92 642,00 € 8 115,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes de subventions sollicitées par les associations,
Vu l'avis favorable de la Commission Sport et Vie Associative du 14 mars 2023,
Considérant que les activités concernées sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Trois élus ne prennent pas part au
vote) décide :
- D'ATTRIBUER des subventions aux associations sportives définies dans le tableau ci-dessus,
- D'AUTORISER M. le Maire à inscrire les sommes correspondantes au budget 2023 de la commune et à
procéder à leur versement.
M. EGLAINE rappelle que les subventions de fonctionnement sont attribuées en fonction de critères
précis notamment sur les effectifs jeunes de l'association et les aides à projet attribuées pour les
formations, les manifestations et le matériel.
20.2023.044) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE OFFICE TERRITORIALE SPORTS TAIN TOURNON (OTSTT)
ET CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
M le Maire indique au Conseil Municipal que la Ville souhaite apporter son soutien aux sportifs
de haut niveau, inscrits sur les listes officielles établis par le ministère des Sports. Ce soutien vise à
faciliter la préparation et l'engagement de ces sportifs dans les compétitions de niveaux national et
international.
Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
y TOURNONSRHÔNE 46 M. le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un
montant de 5 500 € à l'OTSTT dans le cadre d’une convention de partenariat entre les Villes de
TOURNON-SUR-RHÔNE et TAIN L'HERMITAGE, l'OTSTT et les sportifs de haut niveau.
Les sportifs bénéficiaires de cette aide sont les suivants :
Laura LESCHES est inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Espoirs » établie par le
Ministère des Sports, dans la discipline Canoë-Kayak et sports de pagaie, et adhérente au Canoë Kayak
Tain Tournon.
Greta RICHIOUD est inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Collectifs nationaux »
établie par le Ministère des Sports, dans la discipline cyclisme, et adhérente à l'Union Cycliste Tain
Tournon.
Meissa FAYE est inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Relève » établie par le
Ministère des Sports, dans la discipline Basket, et adhérente à l’Avant Garde Tain Tournon Basket Club.
Abdel KRIER est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Espoirs » établie par le
Ministère des Sports, dans la discipline Basket, et adhérent à l’Avant Garde Tain Tournon Basket Club.
Mélanie ALLIER est inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Collectifs nationaux »
établie par le Ministère des Sports, dans la discipline Athlétisme disciplines olympiques, et adhérente à
l’'Entente Athlétique Tain Tournon.
Arthur TERNANT est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Collectifs nationaux »
établie par le Ministère des Sports, dans la discipline Montagne et escalade, et adhérent à la Grimpe.
Mathieu TERNANT est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Relève » établie par le
Ministère des Sports, dans la discipline Montagne et escalade, et adhérent à la Grimpe.
Eve VITALI GUILBERT est inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau catégorie « Relève » établie par
le Ministère des Sports, dans la discipline Canoë-Kayak et sports de pagaie, et adhérente au Canoë Kayak
Tain Tournon.
Vu le Code Général des collectivités,
Vu l'avis favorable de la Commission Sport et Vie associative du 14 mars 2023,
Considérant que les activités concernées sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Une élue ne prend pas part au vote)
décide :
- D'APPROUVER l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'OTSTT de 5 500 € pour le financement
des sportifs de haut niveau figurant ci-dessus,
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
PEUs se
T TOURNON3RHÔNE 47 - D'AUTORISER M. le Maire à verser à l'OTSTT une subvention de 5 500 €,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer les conventions de partenariat entre les Villes de TOURNON-SUR-
RHÔNE, TAIN L'HERMITAGE, l'OTSTT et chacun des sportifs de haut niveau indiqués dans la présente
délibération.
M. le Maire précise qu’il s’agit d’une démarche volontaire de la Ville de Tournon-sur-Rhône depuis une
dizaine d’années.
FINANCES
21.2023.045) MODIFICATION N°5 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(AP/CP) AU TITRE DES TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECOLE DES LUETTES
M. le Maire rappelle que :
- l’annualité budgétaire constitue un des principes des finances publiques. Ce principe suppose que pour
engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit
inscrire la totalité des dépenses la 1° année.
- la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation
au principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure permet la planification des projets
d’investissements sur les plans financiers, organisationnels et logistiques tout en respectant les règles
d'engagement.
Elle permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense
pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
- les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements, et les crédits de paiement (CP) constituent la limite
supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice.
- les autorisations de programme comportent la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de
paiement correspondants.
- les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le
Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget
de l'exercice ou des décisions modificatives.
- les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et
mandatées jusqu’au vote du budget dans la limite des crédits de paiements prévus au titre de l'exercice
concerné.
Par délibération n°2-2020-17 en date du 20 février 2020, le Conseil Municipal a décidé
l'ouverture d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux de
rénovation de l’école des Luettes selon le détail ci-dessous :
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
T TOURNONERHÔNE 48 Opération Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022
1 snovati 710 Travaux de rénovation 1500000€ | 143000,00€ | 700000,00€ | 657 000,00€ Ecole des Luettes (Etudes et travaux)
L'autorisation de programme relative aux travaux de rénovation de l’école des Luettes a déjà fait l'objet de révisions selon le détail ci-dessous :
Opération Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2033 CP 2024
1710 Travaux de rénovation
Ecole des Luettes (Etudes ERtETaux) 1500000€ 95 000€ 748 000,00 € | 657000,00€
Modification n°1
Délibération 21-2020-72
1710 Travaux de rénovation
Ecole des Luettes (Etudes et travaux)
Modification n°2
Délibération n°20-2021-47
1710 Travaux de rénovation
Ecole des Luettes (Etudes ettravaux) | >; 1;0000€ | 422312€ | so00000€ | 78000000€ | sssonoe | 35176688€ Modificotion n°3 Délibération n°3-2021-147
1710 Travaux de rénovation
Ecole des Luettes (Etudes ettravaux) |: omone| 87312€ | 42030,30€ | 108200,00€ |2413796,58€ Modification n°4 Délibération n°21-2022-62
2170000€ 4233.12€ 30000,00€ | 780000,00€ | 984000€ | 371766.88€
Compte tenu de l'attribution du marché public n° 2022-6/PAD et du démarrage des travaux sur
l'exercice 2023, M. le Maire propose de modifier l'autorisation de programme ainsi qu’il suit :
Opération Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
1710 Travaux de rénovation
Ecole des Luettes (Etudes et travaux)
Modification n°5 proposée
3177 000,00 € 873,12€ 42030,30€ | 114456,12€ |1478040,00€| 1541 600,46 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-3 et R2311-9,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023,
Considérant la nécessité de modifier l’autorisation de programme pour les travaux de rénovation de
l’école des Luettes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour les
travaux de rénovation de l’école des Luettes telle que présentée ci-dessus,
- D’AUTORISER M. le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses
correspondantes aux crédits de paiement 2023,
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
v TOURNONERHÔNE 49 - DE FINANCER les dépenses par l’autofinancement, l'emprunt et les subventions de l'État, de la région
Auvergne Rhône-Alpes, du Département de l'Ardèche et du Syndicat Départemental des Energies de
l'Ardèche.
22.2023.046) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE
TOURNON-SUR-RHONE
Dans le prolongement du débat d’orientation budgétaire du 09 mars 2023, le budget primitif
2023 du budget principal de la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE s'établit selon les modalités ci-après :
æ Le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M14,
æ le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en
investissement, conformément aux données présentées dans la maquette budgétaire et au
rapport détaillé, ci-annexés.
M. le Maire expose au Conseil Municipal les prévisions budgétaires pour l’année 2023 dont le
détail figure à la fois dans le rapport de présentation détaillé et dans la maquette budgétaire ci-annexés.
Dépenses Recettes
Section Pour rappel Pour rappel
BP 2022 Deus BP 2022 BP2025
Fonctionnement 17 605 239,29| 14380 651,07| 1800523929| 14 380 651,07
Investissement 12 899 548,84 7217 523,30 12899548,84| 7 217 523,30
TOTAL 30 504 788,13| 21598 174,37| 30904 788,13| 21 598 174,37
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet budget primitif 2023 du budget principal de la Ville de TOURNON-SUR-RHONE proposé par
le Maire,
Vu le rapport de présentation du budget primitif 2023 ci-annexé,
Vu la maquette budgétaire ci-annexée,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2023,
Considérant, conformément au rapport détaillé et à la maquette budgétaire ci-annexés, que les
prévisions budgétaires pour l'exercice 2023 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses, et tant en
fonctionnement qu’en investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 6 voix contre et O abstentions,
décide :
Contre: Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey
MARECHAL, Laurent DANDRES.
Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
F & TOURNONRHÔNE 50 - D'APPROUVER le budget primitif 2023 du budget principal de la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE, après
s'être prononcé :
"par chapitre pour la section de fonctionnement,
“par chapitre pour la section d'investissement, avec les chapitres « opérations d'équipement »,
“sans vote formel sur chacun des chapitres,
- D'ARRETER le budget primitif 2023 comme suit :
æ enrecettes et en dépenses de fonctionnement : 14 380 651.07 €,
æ en recettes et en dépenses d'investissement : 7 217 523.30 €.
- DE PRECISER que le présent budget est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2022 après le vote
du compte administratif 2022.
Fonctionnement 14,4 M€ 14,4 M€
Investissement 7,2M£€ 7,2ME€
Total 21,6 M€ 21,6 M€
Fonctionnement 353,2 K€ 353,2 K€
Investissement 192,3 K€ 192,3 K€
Total 545,5 K€ 545,5 K€
Fonctionnement 741,2 K€ 741,2 K€
Investissement 105,0 K€ 105,0 K€
Total 846,2 K€ 846,2 K€
Budgets consolidés L BUS | Recettes
Fonctionnement 15,5 M€ 15,5 M€
Investissement 7,5 M€ 7,5 ME
Total 23,0 M€ 23,0 M€
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
VILLA De
TOURNONSRHÔNE 51 Les recettes de fonctionnement
Structure des recettes réelles de fonctionnement
Produits exceptionnels: 0.2 % | 1 Atténuation de charges: 1.6 %
Produits financiers: 0.1 % = Produits des services: 3.3 %
Autres produits de gestion: 3.4% *"
Dotations: 20.4% 7
\ “
impôts et taxes: 70.8 %
M. BARRUYER indique que « les principales recettes de fonctionnement sont essentiellement les impôts
et taxes qui correspondent à 70,8 % soit environ 9M d'Euros (6,6 M d'Euros d'impôts directs, 1,766 M
d’Euros de taxes qui correspondent à l’Attribution de Compensation d'ARCHE Agglo...).
Concernant la 2°" recette du budget de fonctionnement: les dotations représentent 20,4 % avec une
certaine stabilité depuis quelques années. La DGF a pris en compte un nombre d'habitants plus
important soit 290 habitants supplémentaires lors du dernier recensement de la population.
Produits des services: 3,3 % soit environ 400 000 Euros (locations de salles, repas des restaurants
scolaires...) ».
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
7 TOURNONSRHÔNE 52 Les dépenses de fonctionnement
Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges exceptionnelles: 2.4 %
| Charges financières: 4.9 &
Autres charges de gestion: 15.6 % . Charges à caractère général: 29.0 %
Atténuations de produits: 0.0 %
tions aux amortissements: 0.2 % ——îû"
Dépenses imprevues: 0.0 %
Charges de personnel: 47.9 %
Charges de personnel : 47,9 % soit 5,870 M d’Euros.
Charges à caractère général: 29 % (fluides...). La Collectivité est impactée comme les ménages par
l'inflation. 1! précise que, pendant la période de travaux de l’école des Luettes, les classes vont
s'organiser dans onze bungalows en location. Le résultat de la consultation sera officialisé lors d'une
prochaine commission d'Appel d'Offres le 19 avril. On a budgétisé 183 000 Euros pour 2023.
Autres charges de gestion: 15,6 % (subvention au CCAS, subvention au Ciné-Théâtre, contribution au
SDIS 07 d’un montant de 383 000 Euros...). Il constate que les dépenses de fonctionnement n’ont pas
diminué globalement.
Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
vite
v TOURNONERHÔNE 53 Les recettes d'investissement
Structure des recettes réelles d'investissement
Produits de cession: 7.1 %
Autres immos financières: 1.4 %
+ Subventions: 26.8 %
Dotations, »
fonds divers et réserves: 30.5 %
Immos incorporelles: 0.0 % —
Immos corporelles: 0.0 %
Immos en cours: 0.0 % - Emprunt et dettes assimilées: 34.2 %
Subventions : 26,8 % ce qui répresente 1,150 M d'Euros dont 700 000 Euros de subventions inscrits pour
l'école des Luettes, des subventions pour la vidéoprotection.
Emprunt et dettes assimilées: 34,2 % ce qui représente 1,476 M d'Euros. C’est ce qu'on rembourse,
chaque année, en capital.
Les dépenses d'investissement
Structure des dépenses réelles d'investissement
Subventions d'équipement versées: 2.2 % / Immos incorporelles: 7.2 % /
{
1
Autres immos financières: 0,0% ——_—————,
nprunts et dettes assimilées: 27.5 %
immos corporelles: 26.1 %
Immos en cours: 37.0 % /
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
y 4 TOURNONSRHÔNE 54 Les principales dépenses d'équipements
Principales dépenses d'équipement BP 2023
Vidéoprotection — Travaux d'extension 69 503 €
Projet FTDT
- 3% acompte avance EPORA, frais d'étude environnementale 275 000 €
- Études préalables, de suivi et de maîtrise d'œuvre urbaine 152 900 €
- Acquisition de terrains | 22 700€
Travaux de Rénovation de l'Ecole des Luettes — Maîtrise d'œuvre, missions de
contrôle et 1#® tranche de travaux — APCP | 1478400€
Équipements scolaires :
- Informatique, mobilier, matériel cantine 41 600 €
- Mise en conformité incendie de l’école Pauline KERGOMARD 10 000 €
Équipements culturels — associatifs : |
- _ Château-Musée — Travaux de mise aux normes alarme 12 000 €
- _ Château-Musée — Travaux de dévégétalisation des façades 18 000 €
- Château-Musée - Restauration d'œuvres d'art GO41€
| - _ Chéteau-Musée — Frais d'étude au titre de la toiture et des combles des
ailes nord et Est, et au titre de la chapelle aile sud 14 004 €
- Église — Travaux de gros entretien et de réparation du clocher et de la 10237 €
| toiture 4520€
__ - Maison Municipale pour Tous — Travaux de sécurité incendie
Équipements sportifs :
- Stade d'athlétisme Création d'un club house, d'un local de stockage et
changement chauffe-eau gaz du vestiaire du stade de foot 59512€
- Stade — Acquisitions et installations de pare-ballons 51 400.00 €
- Halle des sports — Étanchéité de la toiture 40 000 €
- Stade de rugby — Frais de maîtrise d'œuvre des blocs vestiaires 20 000 €
- Tennis — Frais de maîtrise d'œuvre et frais d'études au titre de la rénovation
des 6 courts de tennis 30 000 €
Équipements divers :
- Animation (plafond estival, décorations de Noël) 10 000 €
- Hôtel de Ville annexe — Remplacement de la chaudière 30 000 €
- _ Refont du site Web — 1% tranche 10 G00 €
- Cimetière — reprises, cavurnes et aménagement de l'espace des enfants | 45 000 €
Équipements et matériel des services :
- Acquisition de deux véhicules 84 000 €
- Motorisation des deux portails du CTM avec contrôle d'accès, 12 700 €
- Acquisition scarificateur pour le stade 15 000€
- Police municipale — Achat de deux vélos électriques 4 700€
- Divers équipements (mobilier, logiciels, informatique...) 29 415 €
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
7 TOURNON3RHÔNE 55 Développement durable :
- Travaux de végétalisation -Plantation d'arbres divers espaces,
végétalisation du centre-ville — plantation et végétalisation rue de la valentine, végétalisation de l’école Vincent d’'Indy 98 000 €
- Étude d'aménagement d’un sentier botanique 5 000 €
Économies d’Énergies 150 000.00 €
Voirie, réseaux et autres aménagements urbains :
- Rue Louis Jourdan {voirie, éclairage public, réseaux secs) 80 000 €
- Rue Louis Lagrange {voirie} 80 000 € - Chemin des Îles Férays (voirie) 77 000 € - Mobilier urbain, équipement de voirie 104 000 €
- Divers travaux de voirie 70 000 € - Aires de jeux 55 000 € - Travaux divers sur patrimoine d'éclairage public 38 228€
Acquisitions foncières :
- Tènement SNCF 93 500 € - Acquisition du focal pôle santé 179 000 € - Réserves foncières S4 200 €
Mme _VICTORY demande si la subvention du Département de 200 000 Euros relative aux travaux de
l’école des Luettes pourra être reconduite l’année suivante.
M. le Maire répond par l'affirmative en précisant qu'il « y aurait deux engagements financiers de
200 000 Euros car deux phases ».
Mme VICTORY fait remarquer que le règlement du Département sur l'attribution des subventions n’est
pas satisfaisant.
M. le Maire lui répond ne pas vouloir ouvrir ce débat n’étant plus Conseiller Départemental ce que Mme
VICTORY comprend.
Départ de M. B. GAILLARD à 20h42.
M. DANDRES se dit surpris par le montant du pare-ballon à 51 000 Euros et demande des précisions.
M. BARRUYER indique que « les 51 000 Euros ne correspondent pas seulement au pare-ballon mais
également à l’acquisition de matériel pour le stade Léon Sausset. Le pare-ballon situé vers le terrain
synthétique a un coût d'environ 15 000 Euros. Une somme de 10 000 Euros est également inscrite pour
la refonte du site internet pour cette année ».
M. BODIN précise qu'il s’agit « de refaire le site internet qui est vieillissant actuellement, l’objectif étant
de repartir sur une nouvelle base et d'intégrer les nouvelles fonctionnalités notamment avec la borne
qui a été installée dans le hall d'entrée de l'Hôtel de Ville et de pouvoir connecter les différents outils
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
y & TOURNONSRHÔNE 56 (application, borne...) au site internet pour avoir les accès aux informations de manière plus fluide. Cela
nécessite un investissement assez important qui sera étalé sur deux exercices ».
M. BARRUYER précise que « la refonte du site internet représente environ 35 000 Euros. L'acquisition de
deux véhicules d’un montant de 84 000 Euros a été rendue nécessaire suite au vol subi aux Services
Techniques ».
Mme RICHIOUD : « Le Développement Durable, c’est partout ; c’est quelque chose qu'on a intégré de
manière presque philosophique, automatique, c’est un sujet extrêmement transversal. On retrouve
cette transversalité dans le budget évidemment. L'achat de deux vélos électriques pour la Police
Municipale est un exemple aussi de mobilité un petit peu différente des véhicules motorisés ; c'est un
exemple parmi tant d’autres ».
Elle liste, ci-après, les travaux visibles :
+ la végétalisation de la cour d'école Vincent d’Indy qui va représenter avec la végétalisation totale de la
ville environ 200 000 Euros,
+ 150 000 Euros d’enveloppe pour investir dans l'objectif de faire des économies d'énergie pour
améliorer les performances des bâtiments (travaux d'éclairage, d'isolation thermique...)
+ les travaux de l’école des Luettes avec une école plus vertueuse d’un point de vue des énergies au-delà
de la fonctionnalité qui sera plus agréable, l'isolation surtout,
* ].T.D.T. : La Commune s’est inscrite dans une démarche d’éco quartier.
« On fait des économies d'énergie en éteignant la lumière, en baissant la température de la salle : c'est
ce qui est très visible mais il y a aussi tout ce qui est dilué parce qu’à chaque fois que l’on réalise des
travaux de voirie, on intègre de la végétalisation, de la désimperméabilisation. On a intégré aussi le
changement des éclairages en led sur la voie publique, un travail autour du tri des déchets porté par
Mme RAZE qui est très important et qui ne se traduit pas forcément dans un budget mais qui
correspond à des actions au quotidien. Il y a ce qui coûte peu ou qui permet de limiter les coûts comme,
par exemple, les actions menées autour du compost, de la semaine verte de sensibilisation et tous les
travaux que les services réalisent en régie. D’un point de vue financier, cela nous permet de réaliser des
économies importantes. On a constaté que les charges de personnel représentent 50 % de notre
fonctionnement, en réalité, cela nous permet d’avoir de vraies ressources humaines en interne pour
réaliser des travaux à moindre coût (ex : la végétalisation des cours d’école...).
Le chapitre Développement Durable affiche un chiffre et même si on va chercher aux quatre coins du
budget, ce chiffre on peut le faire grossir mais s’en tenir à ce chiffre n’est pas suffisant pour illustrer tout
le travail fait au niveau de la Municipalité au sujet du Développement Durable parce qu'il y a aussi un
travail de sensibilisation mené par la Direction Générale avec la sobriété, avec des usages et des
pratiques qui sont intégrés et enfin, des travaux qui ne coûtent rien (CEE, mutualisation du triporteur
avec l'Office de Tourisme, plan photovoltaïque porté par ARCHE Agglo…). On s'inscrit dans de
nombreuses dynamiques autour de ce sujet au-delà des lignes budgétaires ».
Mme RAZE indique qu’il est inscrit la somme de 55 000 Euros pour la création d’aires de jeux. « Il est
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
T7 iouRnon:RHONE 57 prévu la réalisation d’une aire de jeux inclusive à Jeannie Longo dont l'objectif est de permettre à tous
les enfants de O à 17 ans d'accéder à une offre de service complète. Avec l'installation du city park
l’année dernière à Jeannie Longo, on s’est aperçu que l’offre de services pour les tous petits n'existait
pas. Une aire de jeux inclusive permet à des enfants porteurs de handicap et ce quel qu'il soit, de
pouvoir jouer avec des enfants qui n’en ont pas. C’est un projet qui me tient à cœur. On va répondre à
un appel à projet lancé par la Région et on espère pouvoir le mettre en place l’année prochaine ».
M. DANDRES s'interroge sur la subvention de 10 000 Euros au titre des façades et demande des
précisions.
M. le Maire explique que « dans le cadre du périmètre de l'OPAH-RU l’Agglomération et la Ville
interviennent en cofinancement sur des façades en plus du financement des opérations de
réhabilitation. il reste une année d'OPAH-RU ».
FINANCES
23.2023.047) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DES PARCS DE
STATIONNEMENT PAYANTS
Dans le prolongement du débat d'orientation budgétaire du 09 mars 2023, le budget primitif
2023 du budget annexe des Parcs de Stationnement Payants de TOURNON-SUR-RHÔNE s'établit selon
les modalités ci-après :
æ Le budget annexe des Parcs de Stationnement Payants est construit à partir de la nomenclature
comptable M4,
æ Le budget annexe des Parcs de Stationnement Payants s’équilibre en dépenses et en recettes,
en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans la
maquette budgétaire et au rapport détaillé, ci-annexés.
M. le Maire expose au Conseil Municipal les prévisions budgétaires pour l’année 2023 dont le
détail figure à la fois dans le rapport de présentation détaillé et dans la maquette budgétaire ci-annexés.
Dépenses Recettes
ion Pour rappel Pour rappel BP 202 BP 2023 BP 2022 BP 2023
Fonctionnement 337 850,21 353 200,75 337 850,21 353 200,75
investissement 195 645,32 192 289,12 195 645,32 192 289,12
TOTAL 533 495,53 545 489,87 533 495,53 545 489,87
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2023 proposé par le M. le Maire,
Vu le rapport de présentation du budget primitif 2023 ci-annexé,
Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
Y & TOURNONSRHÔNE 58 Vu la maquette budgétaire ci-annexée,
Vu l'avis favorable émis par le Conseil d'Exploitation, réuni le 22 mars 2023,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2023,
Considérant, conformément au rapport détaillé et à la maquette budgétaire ci-annexés, que les
prévisions budgétaires pour l'exercice 2023 sont équilibrées, tant en recettes qu'en dépenses, et tant en
fonctionnement qu’en investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, O voix contre et 6 abstentions,
décide :
Abstentions : Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey
MARECHAL, Laurent DANDRES.
- D'APPROUVER le budget primitif du budget annexe des Parcs de Stationnement Payants, après s'être
prononcé :
= par chapitre pour la section de fonctionnement,
= par chapitre pour la section d'investissement, sans les chapitres « opérations d'équipement »,
“ sans vote formel sur chacun des chapitres,
- D'ARRÊTER le budget primitif 2023 comme suit :
æ en recettes et en dépenses de fonctionnement : 353 200.75 €,
æ en recettes et en dépenses d'investissement : 192 289.12 €.
- DE PRECISER que le présent budget est voté avec reprise des résultats de l'exercice 2022 après le vote
du compte administratif 2022.
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
vise
TOURNONSRHÔNE 59 Les recettes de fonctionnement
Structure des recettes réelles de fonctionnement
{ Atténuation de charges: 0.0 %
Produits des services: 5.8 %
nu.
” LT Dotations: 0.0 %
—. * Autres produits de gestion: 11.7 %
Produits financiers: 0.0 %
Produits exceptionnels: 82.5 %
M. BARRUYER apporte les précisions suivantes :
Produits exceptionnels 82,5 % : Subvention d'équilibre de 283 000 Euros.
Autres produits de gestion 11,7 % soit 60 000 Euros : recettes directes attendues pour les entrées du
parking des Graviers. Celles-ci avaient légèrement diminué en 2022 du fait du changement de règlement
avec la première heure et demie gratuite.
Les dépenses de fonctionnement
Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges exceptionnelles: 0.0 % |
Charges financières: 33.9 %
Charges à caractère général: 49
Autres charges de gestion: 0.0 &
Dépenses imprevues: 0.0 % A,
Dotations aux amortissements: 0.0 % \
Atténuations de produits: 0.0 % 1
Charges de personnel: 17.1 %
Charges à caractère général : fonctionnement du parking des Graviers avec les coûts d'énergie et autres.
Charges financières 33,9 % : contrat de gros entretien.
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
& TOURNONERHÔNE 60 M. DANDRES remarque qu’il y avait des opérations d'ordre pour renflouer le budget d'investissement et
souhaite connaitre « les raisons de l’énorme bon entre les années précédentes et cette année ».
M. BARRUYER explique que « ça s’équilibre une année sur deux. On a besoin d'augmenter la section de
fonctionnement pour couvrir le déficit de l’investissement. C’est un peu technique ».
M. DANDRES rajoute que « ce sont les trois années précédentes où finalement la bascule était très
faible ».
M. BARRUYER indique « qu’on retrouvera la même chose l’année prochaine. Ces écritures d'ordre vont
se régulariser en fin d'exercice 2023 ».
Les recettes d'investissement
Structure des recettes réelles d'investissement
Autres immos financières: 0.0 % ; Subventions: 0.0 %
Produits de cession: 0.0 % Emprunt et dettes assimilées: 0.0 %
Immos incorporelles: 0.0 %
—
immos corporelles: 0.0 %
immos en cours: 0.0 %
Dotations,
fonds divers et réserves: 100.0 %
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
T TOURNONERHÔNE 61 Les dépenses d'investissement
Structure des dépenses réelles d'investissement
Autres immos financières: 0.0 % Immos incorporelles: 0.0 %
Subventions d'équipement versées: 0.0 % SR Immos corporelles: 1.2 %
Immos en cours: 0.0 %
i 4
Emprunts et dettes assimilées: 98.8 %
Immobilisations corporelles 1,2 % : Un terminal de paiement de Carte Bancaire à remplacer.
24.2023.048) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DU CINE-THEATRE
Dans le prolongement du débat d’orientation budgétaire du 09 mars 2023, le budget primitif
2023 du budget annexe du Ciné-Théâtre de TOURNON-SUR-RHÔNE s'établit selon les modalités ci-
après :
æ Le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M14,
æ le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en
investissement, conformément aux données présentées dans la maquette budgétaire et au
rapport détaillé, ci-annexés.
M. le Maire expose au Conseil Municipal les prévisions budgétaires pour l’année 2023 dont le
détail figure à la fois dans le rapport de présentation détaillé et dans la maquette budgétaire ci-annexés.
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
1 TOURNONSRHÔNE 62 Dépenses Recettes
Section Pour rappel Pour rappel
BP 2022 BP 2023 BP 2027 8P 2023
Fonctionnement 642 585,11 741 236,00 64 585,11 741 236,00
Investissement 131 824,48 105 044,00 131 824,48 105 044,00
TOTAL 774 409,59 846 280,00 196 409,59 846 280,00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet budget primitif 2023 du budget annexe du Ciné-Théâtre proposé par le Maire, Vu le rapport de présentation du budget primitif 2023 ci-annexé,
Vu la maquette budgétaire ci-annexée,
Vu l'avis favorable émis par le Conseil d'Exploitation, réuni le 28 février 2023,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 30 mars 2023,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2023,
Considérant, conformément au rapport détaillé et à la maquette budgétaire ci-annexés, que les
prévisions budgétaires pour l'exercice 2023 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses, et tant en fonctionnement qu’en investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le budget primitif 2023 du budget annexe du Ciné-Théâtre, après s'être prononcé :
= par chapitre pour la section de fonctionnement,
= par chapitre pour la section d'investissement, sans les chapitres « opérations d'équipement »
“ sans vote formel sur chacun des chapitres,
- D'ARRETER le budget primitif 2023 comme suit :
æ en recettes et en dépenses de fonctionnement : 741 236.00 €
æ en recettes et en dépenses d'investissement : 105 044.00 €
- DE PRECISER que le présent budget est voté avec reprise des résultats de l'exercice 2022 après le vote
du compte administratif 2022.
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
Ÿ TOURNONSRHÔNE 63 Les recettes de fonctionnement
Structure des recettes réelles de fonctionnement
Produits financiers: 0.0 % , Atténuation de charges: 0.0 %
Produits exceptionnels: 0.0 %
Eh ll
Autres produits de gestion: 0.2 %
Produits des services: 30.1 %
_—— Impôts et taxes: 0.0 %
#
Dotations: 69.7 %
Produits des services représentent seulement 30,1 %.
Dotations 69,7 % : subvention de 483 000 Euros.
Les dépenses de fonctionnement
Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges exceptionnelles: 0.1 % :
Charges financières: 0.0 % =
ar
Autres charges de gestion: 1.2% “7
Dépenses imprevues: 0.0 %
tations aux amortissements: 0.0 %
Atténuations de produits: 0.0 %
Charges de personnel: 43.9 %
7 Charges à caractère général: 54,
Charges à caractère général : frais de fonctionnement du bâtiment. Elles sont impactées par le coût de
l'énergie qui est estimé à 100 000 Euros pour le bâtiment du Ciné-théâtre.
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
Y & TOURNONERHÔNE 64 Les recettes d'investissement
Structure des recettes réelles d'investissement
Emprunt et dettes assimilées: 0.0 & ,
immos incorporelles: 0.0 %
Immos corporelles: 0.0 % ee,
Immos en cours: 0.0 % 4
Dotations,
fonds divers.et réserves: 0.0 %
Autres immos financières: 0.0 %
Produits de cession: 0.0 %
Subventions: 100.0 %
Les dépenses d'investissement
Structure des dépenses réelles d'investissement
Immos en cours: 0.0 %
Emprunts et dettes assimilées: L—
Autres immos financières: 0.0 % il
antions d'équipement versées: 0.0 %
Immos corporelles: 50.4% — fmmos incorporelles: 49.6 %
Les principales dépenses d'équipements
CO 50 000 € au titre des frais d’études pour la mise en conformité sécurité incendie et rénovation de l'équipement,
Q 10 000 € au titre de travaux de réfection d’une canalisation,
Q 40 840 € d’acquisitions de divers équipements (serveur, matériel de sonorisation,
destratificateurs sur scène et gradins, vidéoprojecteurs, projecteurs...)
M. DANDRES adresse ses félicitations à l’équipe pour les nouvelles cartes de cinéma valables sur douze
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
" & TOURNONSRHÔNE 65 mois glissants. Concernant les frais des études, il conseille de « passer par un organisme tiers pour ce
qui est des travaux de mise en conformité et de rénovation thermique qui peuvent donner les bonnes
directions à suivre. Parfois, il arrive qu’un maitre d'œuvre se dise compétent et de fait ne le soit pas
complétement ».
M. le Maire indique que la Ville a pris une aide à maitrise d'ouvrage très spécialisée.
M. DANDRES voulait dire que « parfois des spécialistes ne le sont pas ».
M. le Maire explique « qu’on est sur la constitution du dossier global technique, il y aura une maitrise
d'œuvre qui suivra et aura son cheptel de contrôleurs ».
M. DANDRES précise que le contrôleur ne fait pas partie de la maitrise d'œuvre.
M. le Maire acquiesce mais précise qu'il faisait référence aux contrôleurs avec la maitrise d'œuvre.
M. GUICHARD confirme « ce qu’on avait dit le mois dernier à l’occasion du débat sur les orientations
budgétaires qui ne nous satisfont pas dans leur globalité. Bien évidemment, notre groupe soutient
toutes les initiatives qui vont dans le sens de l’intérêt général pour la manière dont on l'imagine mais,
eu égard à ce qu'on s’est dit tout à l'heure notamment concernant le CCAS, à des investissements qui ne
nous paraissent pas pertinents aujourd’hui, des orientations notamment en matière de vidéoprotection
même si on a bien compris qu'on est plutôt bien financé mais ça reste des choix budgétaires qui
impactent de l'argent public qui est financé par l’ensemble des contribuables de la Commune même si
ça ne rentre pas dans le budget de la Commune. Sur I.T.D.T., malheureusement, on va avoir du portage
foncier sur environ deux ans sans qu'il se passe vraiment rien sur le terrain ; on va encore aller d'études
en études alors qu’on avait trois ans de travaux derrière nous qui nous auraient permis de finaliser ces
études. On regrette que ces anticipations budgétaires n’aient pas été portées. On regrette qu’il y ait des
choix de financement sur des projets tels que la communication, même si ça peut sembler pertinent, sur
lesquels il n’y ait pas eu de travail en commun au sein du Conseil Municipal. Cela fait partie des points
que l’on trouve vraiment dommage ».
Il poursuit : « Sur les choix d'investissement, je pourrais aussi citer l'enjeu d’investir sur un bâtiment tel
que l’Hôtel de Ville qui n’est pas en totalité accessible notamment la salle d'Honneur qui demanderait
vraiment à l'être. On entend toutes les contraintes (les taux d'imposition, les coûts de l'énergie...) mais
on n’est pas convaincu par ce budget et les orientations prises donc on se prononcera contre le budget
principal, on s’abstiendra sur le budget annexe des parcs de stationnement payants et pour le budget
annexe du Ciné-Théâtre parce que ce qui a été présenté nous semble nécessaire et on appelle, comme
l’a indiqué Mme VICTORY, à un travail commun pour relancer cet équipement et le faire perdurer le plus
longtemps possible ».
M. le Maire se joint à M. BARRUYER pour remercier l’ensemble des services notamment la Directrice
Générale des Services et la Responsable du Service Comptabilité surtout pour le montage des maquettes
Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
Y # TOURNONSRHÔNE 66 financières.
Mme VICTORY souhaite que M. le Maire s'exprime sur le taux de désendettement de la Ville qui est
plutôt inquiétant.
M. BARRUYER confirme les propos de Mme VICTORY en indiquant « qu’effectivement, il y a des ratios
qui ne sont pas bons, ils se sont dégradés suite à la renégociation du prêt. On va maitriser ça ».
M. GUICHARD s'associe à M. BARRUYER pour remercier « les services et l’ensemble des agents qui
mettent en œuvre tout ce qui se décline à travers ce budget ».
ESSOURÇES HUMAINES RÉ AR FREE:
25.2023.049) MODIFICATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADIJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
M. le Maire expose qu’il convient de mettre à jour la liste des élus bénéficiant d’indemnités de
fonction afin de tenir compte des changements (démissions d’adjoints et conseillers municipaux,
suppression d’un poste d’adjoint au Maire) survenus depuis le début du mandat, tout en restant dans les limites de l'enveloppe globale en vigueur.
Il rappelle qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal, dans les conditions fixées par la
Loi, de déterminer le taux des indemnités de fonction qui seront versées au Maire, aux Adjoints, et aux
Conseillers Municipaux Délégués. Il est précisé que ces indemnités sont inscrites chaque année en tant que dépenses obligatoires au budget communal.
Le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux
Délégués est fixé par le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et calculé sur la base des éléments suivants :
- En référence à l’indice brut terminal de la fonction publique ;
- Par la détermination d’une enveloppe indemnitaire globale, correspondant à l’indemnité
maximale en fonction de sa population totale résultant du dernier recensement, pouvant être versée au
Maire, à ses Adjoints (9 maximum pour la strate démographique 10 000 - 19 999 habitants) et à ses Conseillers Municipaux Délégués ;
- Cette enveloppe globale peut éventuellement être majorée à hauteur de 20 % lorsque la
commune est chef-lieu d'arrondissement, ce qui est le cas de la Ville de Tournon-sur-Rhône ;
- Les indemnités de fonction versées aux Conseillers Municipaux Délégués ne peuvent être
supérieures à celles du Maire ou des Adjoints et doivent s'inscrire dans l'enveloppe globale des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints.
Vu les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°82-1105 modifié du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu la délibération n°26_2020_77 en date du 10 juillet 2020 portant fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués,
Vu la délibération n°3.2021.92 modifiant le nombre d’adjoints au Maire par la suppression d’un poste portant à 7 le nombre d’adjoints,
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
F & TOURNONSRHÔNE 67 Vu la délibération n°03.2022.121 portant détermination du nombre d’adjoints au Maire,
Considérant que la Commune compte 11 421 habitants,
Considérant que pour une commune de 11 421 habitants le taux de l'indemnité de fonction du Maire ne
peut dépasser 65 % de l'indice brut terminal de l'échelle de la fonction publique,
Considérant que pour une commune de 11 421 habitants, le taux de l'indemnité de fonction d’un
Adjoint et d’un Conseiller Municipal titulaire d’une délégation de fonction ne peut dépasser 27,50 % de
l'indice brut terminal de l'échelle de la fonction publique,
Considérant que le Maire a donné délégation à 7 Adjoints et à 8 Conseillers Municipaux Délégués,
Considérant, en outre, que là commune est chef-lieu d'arrondissement,
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux
délégués en exercice,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités du Maire, des
Adjoints et des Conseillers Municipaux, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés
par la Loi,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE MODIFIER le tableau des indemnités des élus pour tenir compte de là modification du nombre
d’adjoints et des noms des bénéficiaires,
- D'AUTORISER le mandatement à compter de sa transmission en Sous-Préfecture.
M. le Maire indique les modifications à apporter au tableau :
- Prise de fonction de M. Jérôme BODIN, Conseiller Municipal Délégué, le 01 avril 2021
- Démission de Mme Laurette GOUYET-POMMARET, Adjointe au Maire, acceptée le 9 septembre
2021 par M. le Sous-Préfet
- Démission de Mme Maxime CHABOUT, Conseillère Municipale Déléguée, le 17 juin 2022
- _ Démission de Mme Florence CROZF, Adjointe au Maire, acceptée le 8 septembre 2022 par M. le
Sous-Préfet,
- Prise de fonction en qualité d’adjointe au Maire {précédemment Conseillère Municipale
Déléguée) de Mme CHERAR le 22 septembre 2022
- Prise de fonction de Mme Marie-Christine ORAND, Conseillère Municipale Déléguée, le 22
septembre 2022
En réponse à M. GUICHARD qui demande s’il s’agit simplement d’une actualisation des taux, M. le Maire
indique qu’il n’y a aucune variation.
M. GUICHARD le remercie pour la transmission de l’état récapitulatif des montants sur les trois
dernières années.
(Les états annuels de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus pour 2020, 2021
et 2022 ont été adressés aux Conseillers municipaux).
RESSQURCES HUMAINES
26.2023.050) ACTUALISATION DE LA CHARTE DE FORMATION DES AGENTS MUNICIPAUX
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
v TOURNONSRHÔNE 68 M. le Maire expose au Conseil Municipal que la collectivité dispose d’une charte de formation
destinée à informer chaque agent de la politique et de l’organisation de la formation au sein de la
collectivité. Elle doit être proposée au Comité Social Territorial (CST) pour avis et adoptée par l’assemblée délibérante.
Celle-ci est donc régulièrement mise à jour pour y intégrer les dispositions réglementaires ayant
fait l’objet d’évolutions, notamment en matière de modalités de remboursement des frais inhérents à
un déplacement en formation organisée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ou par d’autres organismes de formation.
Ainsi, dans un contexte inflationniste où les frais annexes de formation (hébergement,
déplacement, restauration) peuvent constituer une entrave à la venue des agents en formation, le
CNFPT a décidé de renforcer son dispositif de prise en charge au bénéfice des stagiaires. Le conseil
d'administration du CNFPT du 25 janvier a adopté plusieurs mesures d’ajustements de prise en charge
des coûts d'hébergement, des frais de déplacement et de restauration effectives début avril 2023 :
- La prise en charge des coûts d'hébergement :
Afin d'éviter aux stagiaires d’avoir à avancer les frais d'hébergement, le CNFPT met en place
progressivement des plateformes d’hébergement, qui visent, d’une part à encadrer correctement les
coûts d'hébergement, d'autre part à éviter l'avance de frais par le stagiaire. En même temps que le
stagiaire organise sa venue en formation, il planifie sa nuitée en contactant directement la plateforme
de réservation et peut choisir plus librement son lieu d'hébergement. Si le stagiaire a besoin d’une
information sur un hébergement ou de modifier sa réservation, il contacte directement le prestataire et n’a pas besoin de passer par le CNFPT.
- La revalorisation de la prise en charge des frais de déplacement :
La franchise kilométrique pour la prise en charge des frais engagés est abaissée de 40 à 20 kilomètres
aller-retour. Par ailleurs, l'indemnité kilométrique augmente de 0,15 à 0,20 € par kilomètre au-delà du
vingtième kilomètre parcouru, soit 33 % d'augmentation, pour les déplacements motorisés, et de 0,20 à
0,25 € par km (dès le 1° km), soit 25 % d'augmentation, pour les déplacements en transports en commun.
- La revalorisation des frais de restauration :
Lorsque la prise en charge directe par le CNFPT des frais de restauration n’est pas possible, le montant
de remboursement du repas est revalorisé. L’indemnité forfaitaire pour un repas (déjeuner ou dîner) est
portée à 14 €, soit une revalorisation de 27 %. En outre, lorsque l'hébergement la veille du premier jour
de formation est pris en charge, le dîner l’est désormais également.
Ainsi, il convient de modifier le tableau récapitulatif des modalités de remboursement des frais
de déplacements figurant dans l’article 8.2. du règlement de formation ainsi que le point 6. du livret
d'accueil afin d'y intégrer les changements actés par le CNFPT et applicables à compter du 1*' avril 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 423-3,
Vu le décret n°2001-654 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais
occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics
mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
T TOURNON3RHÔNE 69 occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret
n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,
Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la
Vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu les décrets n°2008-512 et n°2008-513 du 29 mai 2008 relatifs à la formation statutaire obligatoire
des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation,
Vu le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la
fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu les délibérations n°23 2019 122, n°22 2019 78, et n°16_2018_ 125 relatives à la charte de
formation,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 3 avril 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER les modifications apportées à la charte des agents municipaux à compter du 1°’ avril
2023 telle qu’elle est présentée ;
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la charte de formation modifiée ci-annexée ;
- D'AUTORISER le remboursement des frais liés aux déplacements en mission pour les agents de la ville
de Tournon-sur-Rhône, dans les conditions fixées par le tableau au paragraphe 8.2. de la charte de
formation.
M. DANDRES est surpris de constater que « les temps de déplacement sont inclus dans la journée de 7
heures ; si la formation est éloignée et qu’on a du temps de déplacement que ce temps de trajet ne soit
pas rémunéré. Normalement, il y a des accords qui prévoient la rémunération des temps de trajet ».
Mme ARNDT répond que « ce n’est pas le cas dans le public. Cependant, deux cas se présentent. En
théorie, c’est compris dans sa journée, il n’y a pas d'heures payées en plus. Cependant, on a conscience
que pour des agents qui pourraient aller loin, certains peuvent récupérer pour ne pas qu’ils soient trop
défavorisés mais, comme le disait M. le Maire, la politique mise en place depuis plusieurs années par la
Ville en matière de formation, portait sur les dépenses non prises en charge par le CNFPT; la Ville
participait dès le 1°’ kilomètre pour que l’agent allant en formation ne débourse rien afin de favoriser la
formation ; donc, peut-être, que quand l’agent a fait 5 minutes de plus, il ne les récupère pas mais il y a
une politique très volontariste notamment financière par rapport aux frais de déplacement qui est mise
en œuvre depuis plus de dix ans maintenant ».
M. DANDRES dit qu’on « ne peut pas rêver mieux » mais est également surpris de lire que « quand le
salarié n’annulait pas son déplacement 48 heures à l'avance, les frais d'hôtel éventuels étaient déduits
de son salaire. Dans le privé, il est interdit de faire ça ».
M. le Maire ne pense pas que ce soit le cas.
M. DANDRES répond que « c’est écrit noir sur blanc ».
Mme ARNDT explique que « sur la charte de formation et dans le cadre du CNFPT, on a déjà beaucoup
Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
1 TOURNONSRHÔNE 70 de mal à obtenir des places pour aller former nos agents. C'est évident que si vous ne mettez pas des
contraintes de ce type, les formations du CNFPT à 20 ou 25, il y aurait peu de personnes. On met un
cadre mais, pour autant, on ne retient pas sur le traitement des agents car ils respectent leurs
engagements ».
M. DANDRES est favorable pour des rappels à l’ordre voire des sanctions mais ne pense pas que la
formulation comme telle soit bien légale et souhaite savoir si la charte a été proposée aux syndicats de
la Ville.
M. le Maire affirme que cette charte leur a été transmise et indique « qu’il n’a jamais eu connaissance
qu’on ait besoin de faire payer l'agent et c’est très rare que l’agent ne se rende pas à la formation qu'il a
lui-même demandée sauf en cas de problème médical ».
ÉSSOURCES HUMAINES
27.2023.051) CONVENTION DE FORMATION RELATIVE A L'AUTORISATION D'INTERVENTION _A PROXIMITE DES RESEAUX (A.I.P.R.) AVEC L'ORGANISME APAVE
Pour les besoins du service, il est nécessaire de faire suivre à un agent technique une formation
de recyclage et de test «AIPR» opérateur, obligatoire et valable durant 5 ans {Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux).
Pour permettre cette formation, une consultation a été effectuée au terme de laquelle la
proposition du Centre de Formation APAVE (42 G Avenue des Langories — Plateau de Lautagne — BP
90 131 - 26905 VALENCE) s'avère la mieux disante et s'élève à 258 euros TTC.
il convient de signer la convention de formation avec cet organisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Un élu ne prend pas part au vote)
décide :
- D'APPROUVER la convention entre le Centre de Formation APAVE et la Commune de TOURNON-SUR-
RHÔNE relative à la formation de recyclage « AIPR », à destination d’un agent technique,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention ci-annexée, ainsi que tout document y afférent.
ESSOURC ES D PRET ME RER
28.2023.052) INSTAURATION DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (FMD)
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le « forfait mobilités durables » (FMD), d’abord
instauré dans le secteur privé, a pour objectif d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux
modes de transport durables que sont entre autres le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
Soucieuse d'accompagner la transition écologique en permettant aux agents de bénéficier d’une
prise en charge partielle des frais de déplacements domicile/travail, la collectivité a successivement permis à ses agents et ce dès leur création, de bénéficier :
- De l'indemnité kilométrique vélo (IKV) dès juillet 2018 ;
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
T TOURNONSRHÔNE 71 - Du Forfait Mobilités Durables (FMD) à compter de juillet 2021 et réservé uniquement aux agents
se déplaçant en vélo ou en covoiturage.
Pour rappel, le FMD était versé à condition que l'agent se déplace au minimum 100 jours par an
et plafonné à 200 euros par an (nombre de jours et montant au prorata du temps de travail de l'agent).
Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l'application de ce dispositif aux agents
territoriaux, qu'ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit
public.
D'autre part, conformément à l’article L. 3261-1 du Code du travail, il est également applicable
aux agents de droit privé (contrats aidés PEC, apprentis.) des collectivités territoriales et des
établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, dans les conditions définies par le
décret n°2020-1547 et par la présente délibération.
Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction
sur son lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et
son lieu de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur.
En pratique, les nouvelles modalités du forfait mobilités durables permettent de rembourser
tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence
habituelle et son lieu de travail et les possibilités de modes de transport sont élargies lorsqu'il se
déplace :
e soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique, ou soit avec un engin personnel de
déplacement motorisé non-thermique,
e soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
Le montant du forfait mobilités durables est réévalué à la hausse, d’un montant maximum 300 €
par an, exonéré de l'impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et
sur les revenus de remplacement. Il se calcule dorénavant selon une base forfaitaire correspondant à
des paliers de nombre de jours d'utilisation du véhicule :
e 100 € entre 30 et 59 jours
° 200 € entre 60 et 99 jours
e 300 € pour 100 jours ou plus.
Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, l'agent doit donc utiliser l’un des moyens
de transport éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 30 jours sur une
année.
Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l'agent d'une déclaration
sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la
déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux.
L'autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et
sur l’utilisation du vélo.
Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur
l'honneur. Son versement incombe à l'employeur auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris
en cas de changement d’employeur.
Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l'honneur
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
T TOURNONRHÔNE 72 auprès de chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en
prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des
employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.
Enfin, le versement du forfait mobilités durables est cumulatif du versement mensuel de
remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de
vélos évoqué plus haut et régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code général des impôts, notamment son article 81,
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1,
Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des
titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,
Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au
versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020
relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°8_2021_67 instituant le Forfait Mobilités Durables (FMD) et abrogeant la
délibération n°30_2018_98 relative à l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV),
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 3 avril 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ABROGER la délibération n°8_2021_67 relative à l’instauration du Forfait Mobilités Durables (FMD) dans ses anciennes modalités ;
- D'INSTAURER le « Forfait Mobilités Durables » (FMD) selon les modalités présentées ci-dessus ;
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
M. le Maire précise qu’une vingtaine d'agents bénéficie de ce dispositif actuellement.
29.2023.053) MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire rappelle que conformément au Code de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
YiILLE D6
7 TOURNONSRHÔNE 73 fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 3 avril 2023,
Vu le budget communal,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune de Tournon-Sur-Rhône,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ADOPTER le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° mai 2023.
30.2023.054) CONVENTION "LIRE ET FAIRE LIRE" - ANNEE SCOLAIRE 2023 / 2024
Lire et Faire Lire est un programme national d'ouverture à la lecture et de solidarité
intergénérationnelle. Des bénévoles offrent une partie de leur temps libre aux enfants pour stimuler
leur goût de la lecture et les ouvrir à la littérature.
Les lecteurs interviennent en cohérence avec les pratiques pédagogiques. Des séances de
lecture à haute voix sont organisées en petit groupe, une ou plusieurs fois par semaine, durant toute
l'année scolaire, dans une démarche axée sur le plaisir de lire et la rencontre entre les générations.
Cette action nationale est proposée par la Ligue de l'Enseignement et l’Union Nationale des
Associations Familiales.
Pour mener à bien ce programme, une participation forfaitaire annuelle aux frais de
fonctionnement est demandée en tenant compte du nombre de classes intéressées.
Pour l’année scolaire 2023/2024, les écoles suivantes: élémentaire des Luettes, primaire
Vincent d’INDY, élémentaire du QUAI, primaire Jean MOULIN, maternelle Pauline KERGOMARD,
maternelle SAINT-EXUPERY et maternelle Jacques PREVERT sont sollicitées pour s'inscrire.
La participation de la commune s’élèvera au maximum à 1.140,00 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Affaires Scolaires du 15 mars 2023,
Considérant l'importance de développer le goût de la lecture,
Considérant la nécessité de développer les liens intergénérationnels au travers de l'intervention des
lecteurs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la participation des écoles : élémentaire des Luettes, primaire Vincent d'Indy,
élémentaire du QUAI primaire Jean MOULIN, maternelle Pauline KERGOMARD, maternelle SAINT-
EXUPERY et maternelle Jacques PREVERT pour l’année scolaire 2023/2024,
- DE CONFIRMER sa participation financière à hauteur de 1.140,00 € maximum,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention correspondante.
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
T7 iouknon:RHONE 74 M. BASTET rappelle qu’il existe actuellement une alternance entre les écoles Nord et Sud et que la
Commune a décidé d'élargir cette opération dans toutes les écoles pour l’année 2023/2024.
Mme VICTORY explique que la lecture est fondamentale et que le groupe Tournon En Commun est ravi
de cette décision.
M. le Maire pense que « ce que met en place la Ville pour l’ensemble des écoles et le travail effectué à
ARCHE Agglo sur la lecture publique et l’évolution in fine qu’il y aura peut-être sur notre territoire,
montre que c’est un élément important pour faire grandir nos enfants ».
PATRIMOINE CULTURE TOURISME
31.2023.055) CONVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L'EDUCATION NATIONALE « LES ARTS AUX CHATEAUX » 2023-2024
Le Château-musée accueille chaque année plusieurs groupes scolaires dans le cadre de sa
politique de médiation culturelle en lien avec l'exposition permanente et la programmation des expositions temporaires.
Parmi l’ensemble des actions culturelles programmées, le site participe au dispositif « Les Arts
aux Châteaux » à destination des groupes scolaires du cycle 1 au cycle II! (CM1/CM2) du Département du nord de l’Ardèche.
Ce projet pédagogique est mené en partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale.
Aussi pour l’année scolaire 2023-2024, il est proposé de concevoir une médiation en lien avec
l'exposition de l'artiste Salvatore Arancio du 17 juin au 5 novembre 2023.
Cette médiation comprend une visite commentée de l’exposition et un atelier artistique (d’une
durée d’1h30 en moyenne) et sera mise en place à partir de la rentrée scolaire 2023 jusqu'à la fin de l'exposition sur réservation.
Chaque classe participant à ce projet pédagogique sera amenée à concevoir dans son
établissement une œuvre et pourra l’exposer au moment de l’ouverture du site en 2023 dans les espaces dédiés avec l’aide de l’équipe du Château-musée.
Les familles et les visiteurs du site pourront ainsi découvrir le résultat de cette démarche
artistique à l'ouverture du Château-musée en 2024.
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission culture du 7 mars 2023,
Considérant l'intérêt de développer la médiation culturelle auprès de tous les publics et tout particulièrement des scolaires,
Considérant que l’action culturelle menée par le Château-musée s'inscrit dans le cadre du dispositif de l'Éducation Nationale « Les Arts aux châteaux »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
T7 souknoniRHONE 75 - D’'APPROUVER le principe d'établissement d’une convention avec la Direction des Services
Départementaux de l'Éducation Nationale de l'Ardèche définissant les modalités de la médiation dans le
cadre du dispositif « Les Arts aux châteaux »,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la présente convention, les avenants et les documents afférents à la
présente délibération.
E TOURISME REA PT CULTURE
32.2023.056) DEMANDE DE SUBVENTION - FONDS REGIONAL D'AIDE A LA RESTAURATION POUR LA
RESTAURATION D’UNE HUILE SUR TOILE DE JULES HUDRY (1865-1944)
Le Château-musée de TOURNON-SUR-RHÔNE possède dans ses collections une huile sur toile
(46x64cm) de l'artiste Jules HUDRY (1874-1915), né à TOURNON, intitulée Paysage ou ruines du pont de
César à Tournon-sur-Rhône du début du XX° siècle. Cette œuvre est inventoriée au titre des Musées de
France n°2002.0.241.
Dans le cadre de l'entretien de ses collections, le musée souhaite restaurer ce tableau pour le
présenter dans le cadre de l'exposition permanente ou/et temporaire. L'intervention consiste à
dépoussiérer l’œuvre fortement encrassée, à traiter les déformations et à stabiliser son état. Le cadre
doit également être restauré et les ornements manquants reconstitués d’après les originaux.
Le coût de la restauration est de 5 034 € HT (6 040,80 € TTC) comprenant l'intervention sur la
toile par l’Atelier Emilie Blanc (3 184 € HT) et celle sur le cadre par l'Atelier Roquette, Fenêtre sur cadre
de Lyon (1 850 € HT).
Aussi il est possible de solliciter le Fonds Régional d'Aide à la Restauration (FRAR) pour une
subvention maximale à hauteur de 40 % selon le plan de financement qui suit :
Œuvre Dépenses RECETTES
Paysage ou ruines du pont de | 5034€HT Subvention DRAC Auvergne-Rhône-Alpes 20 % 1 006,80€
César à Tournon-sur-Rhône Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes 20 % 1 006,80€
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les avis favorables des commissions scientifiques régionales en matière de conservation et de
restauration du 18 janvier et celle du 13 février 2023 à l'égard de ce projet conformément au décret
n°2002-628 du 25 avril 2002, pris en application de la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées
de France,
Vu les avis favorables des commissions Culture des 21 février et 7 mars 2023,
Considérant l'intérêt d'assurer la préservation et la présentation des œuvres labellisées « Musée de
France » dans le cadre de la programmation culturelle menée par le Château-musée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le projet de restauration de l’œuvre Paysage ou ruines du pont de César à Tournon-sur-
Rhône de l'artiste Jules HUDRY (1874-1915),
Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
7 TOURNONERHÔNE 76 - DE SOLLICITER une aide financière auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et
de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du FRAR d’un montant total de 40 % dans le cadre du financement établi,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à ces demandes de subventions.
33.2023.057) DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF _« ATOUT ASSOCIATION 07 _- VOLET CONVENTIONS ET STRUCTURES
D'ATTRACTIVITE » POUR LA PROGRAMMATION CULTURELLE DU CHATEAU-MUSEE 2023
Le Château-musée dans le cadre de sa programmation culturelle 2023 propose plusieurs actions
artistiques du 9 mars au 26 novembre pendant l'ouverture du site et hors-les-murs :
-9 au 19 mars
Exposition « Créations d'élèves » autour de l’exposition « Aplatir le Ciel » de Mengzhi Zheng.
- 24 mars- 29 mai
« Murs dans les prisons du Château-musée de Tournon » de Fanny Lalande
Exposition et autour du projet : séminaire, rencontres, lectures...
- 14 mai Nuit des musées
- 17-juin/ 5 novembre : Exposition d’art contemporain de l'artiste plasticien Salvatore Arancio qui
travaille sur tous les supports et particulièrement la vidéo et la céramique pour mieux sublimer et créer des paysages, à la fois inquiétants et évocateurs.
- 3° week-end de septembre : Journées européennes du Patrimoine.
- novembre/mi-décembre : Projet à définir hors-les-murs ou/et autour d’une œuvre
Pour soutenir sa démarche culturelle, la Ville sollicite le Conseil Départemental de l’Ardèche
dans le cadre du nouveau dispositif « Atout Association 07 - Volet Conventions et structures d’attractivité » pour un montant de 10 000 €.
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission culture du 7 mars 2023,
Considérant la politique du Département de l’Ardèche de soutien via le dispositif « Atout Association 07
- Volet Conventions aux structures culturelles du territoire (Règlement d’aide) » et la nécessité de
transmettre le bilan 2022 et la proposition artistique 2023 pour le 31 mars,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la demande de subvention auprès du Département de l'Ardèche dans le cadre du
dispositif « Atout association 07 - Volet Conventions et structures d’attractivité »,
- D'AUTORISER M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à f’obtention de cette
subvention à hauteur de 10 000 euros auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche.
PATRIMOINE CULTURE TOURISME
34.2023.058) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE LA DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - ETUDE DE DIAGNOSTIC TOITURE AILE EST ET AILE SUD
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
viLie Du
? TOURNONSRHÔNE 77 DU CHATEAU-MUSEE DE TOURNON-SUR-RHONE
Afin d'évaluer les besoins en matière de travaux d'entretien et de restauration de la toiture de
l’aile est et de l’aile sud du Château-musée de Tournon-sur-Rhône, il est nécessaire de réaliser une
étude.
L'estimatif de cette étude menée par la société ARCHIPAT, 19 rue des Tuileries, 69009 EYON est
de 11 700 € HT soit 14 040 € TTC.
La Ville souhaite solliciter une demande de subvention auprès des services de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles d’un montant de 5 265 € (45 %).
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission culture du 7 mars 2023,
Considérant l'intérêt d'assurer là préservation et la valorisation du patrimoine historique de la
commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE SOLLICITER une subvention à hauteur de 45 % du montant du coût du diagnostic hors taxe auprès
de la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à ces demandes de subventions.
A x ne
35.2023.059) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE LA DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - ETUDE PAR UN TECHNICIEN-CONSEIL AGREE DU GRAND
ORGUE DE TRIBUNE DE L'EGLISE SAINT-JULIEN DE TOURNON-SUR-RHONE
L'étude par un technicien-conseil agréé du Grand Orgue de Tribune de l'Eglise Saint-Julien de
Tournon-sur-Rhône Eric BROTTIER ayant été réévaluée en raison de l’évolution des prix pour un
montant de 23 980,30 € HT soit 28 776,36 € TIC, la Ville souhaite solliciter une demande de subvention
auprès des services de la Direction des Affaires Culturelles.
Le montant de la subvention sollicité est de 11 990 € (50 %).
Le Département de l’Ardèche a proposé un fonds d’aide de 4 167 € (17,38 %) selon la décision
attributive d’aide du 17 octobre 2022.
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'extrait des délibérations n°18_2021_77 portant demande de subventions auprès de la DRAC et du
Département de l'Ardèche,
Vu l'extrait des délibérations n°30_2022_71 portant demande de subventions auprès de la DRAC et du
Département de l’Ardèche,
Vu l’avis favorable de la commission Culture du 7 mars 2023,
Considérant l'intérêt d’assurer la préservation et la valorisation du patrimoine historique de la
commune,
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
7 TOURNONSRHÔNE 78 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE SOLLICITER une subvention à hauteur de 50 % du montant du coût du diagnostic hors taxe auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à ces demandes de subventions.
Mme VICTORY rappelle l'idée, qu’une fois que le relevage sera réalisé, de créer une classe d'orgue à l’école intercommunale de musique et de danse.
M. BARBARY dit trouver l’idée intéressante.
M. le Maire indique que «si c’est mis à profit des scolaires, il faudra qu'on défende l'aide de
l’'Agglomération parce que 40/45 % des élèves sont extérieurs à Tournon-sur-Rhône et profiteraient des classes d'orgue ».
PATRIMOINE CULTURE TOURISME
36.2023.060) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - ETUDE STRUCTURELLE DE LA CHAPELLE DES PENITENTS L'EGLISE SAINT-JULIEN DE TOURNON-SUR-RHONE
Dans le cadre de la mission complémentaire menée sur la Chapelle des Pénitents de l'Eglise
Saint-Julien de Tournon-sur-Rhône et à la demande des services de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles, une étude structurelle a été demandée pour un montant de 6 650 € HT soit 7 980 € TTC.
La Ville souhaite solliciter une demande de subvention de 3 325 € soit 50 % du montant du coût
du diagnostic hors taxe auprès des services de la DRAC.
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Culture du 7 mars 2023,
Considérant l'intérêt d'assurer la préservation et la valorisation du patrimoine historique de la
commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE SOLLICITER une subvention à hauteur de 50 % du montant du coût du diagnostic hors taxe auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à ces demandes de subventions.
M. BARBARY en profite pour remercier les services pour leur travail considérable de montage des dossiers de subvention.
Mme VICTORY demande « s’il n’y avait pas déjà eu la rénovation de peintures dans la Chapelle des
Pénitents ».
M. BARBARY indique qu’une succession d’études nécessaires est demandée à la Ville (archéologique,
architecturale, climatique...) pour pouvoir bénéficier des aides de la DRAC.
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
VILLE ae
7 TOURNONSRHÔNE 79 M. le Maire précise « qu’on est vraiment sur l’étude structurelle, règlementaire ».
37.2023.061) CONVENTION RELATIVE A LA BILLETTERIE DU REPAS POPULAIRE - OFFICE DE TOURISME
DU PAYS DE L'HERMITAGE ET DU TOURNONAIS
La Ville de Tournon-sur-Rhône organise vendredi 7 juillet 2023, Place Jean Jaurès un repas
populaire. Afin d'assurer la gestion financière de la billetterie de cet évènement, il est proposé au
Conseil Municipal de définir par une convention le partenariat avec l'Office de Tourisme Hermitage
Tournonais. L'Office de Tourisme Hermitage Tournonais a accepté de prendre à sa charge cette nouvelle
mission qui rentre parfaitement dans ses compétences au regard de ses statuts.
Dans ce cadre, l'Office de Tourisme Hermitage Tournonais aura pour mission d'assurer la
billetterie des réservations auprès des visiteurs et d'assurer la gestion des réservations inhérentes à
cette action.
À cet effet, un projet de convention de partenariat a été rédigé pour préciser les conditions et
les modalités de mise en œuvre ainsi que les obligations respectives de chacune des parties. Un état de
la billetterie des inscriptions au repas populaire du 7 juillet 2023 sera remis à la Ville de Tournon-sur-
Rhône sur simple demande tout au long de la tenue de la billetterie. Les recettes issues de la vente de
billets pour cette action payante feront l’objet d’un reversement de l'Office de Tourisme Hermitage
Tournonais à la Ville de Tournon-sur-Rhône.
Vu les statuts de l'Office de Tourisme du Pays de l’Hermitage et du Tournonais en date du 15 avril 2015,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°4/2013-131 du 18 novembre 2013, approuvant et autorisant
la participation de la Commune à la création de la Société Publique Locale Office de Tourisme du Pays
de l’Hermitage et du Tournonais,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la convention entre la Commune de Tournon-sur-Rhône et l'Office de Tourisme
Hermitage Tournonais concernant la mise en place de la billetterie pour le repas populaire du 7 juillet
2023;
- D'AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de ce
dispositif.
M. le Maire précise qu’un repas populaire à déjà eu lieu à plusieurs reprises.
En réponse à_M. DANDRES qui souhaite connaitre le montant du repas, Mme FAURE indique que,
théoriquement, le repas devrait être arrêté à 13 Euros.
M. DANDRES demande si la Commune participe financièrement à ce repas populaire.
M. le Maire précise « qu’il y a une dépense d’animation de la Commune, d’achat des victuailles et une
recette liée à la vente des repas. La buvette sera confiée au Sou des Ecoles qui conservera la recette. La
jauge est fixée à 600 personnes maximum puisqu’au-delà il y a des problèmes de sécurité sur la place
Jean Jaurès ».
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
Ÿ TOURNONYRHÔNE 80 Mme FAURE indique que la Commune fait travailler des locaux au niveau de l’alimentation et des
animations.
M. DANDRES souhaite connaître la nature des produits alimentaires (bio...).
Mme FAURE indique que « la Commune fait travailler tous les boulangers et traiteurs de la Commune
souhaitant participer. Il est prévu une paëlla préparée par le restaurant /e Farconnet ».
ANIMATION
38.2023.062) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION "COMITE DES FETES"
L'association « Comité des Fêtes » œuvre depuis de nombreuses années à l’animation de la ville,
au développement des manifestations locales et souhaite faire évoluer ses activités sur le territoire de la
commune.
Cette association répond également aux objectifs de la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE en ce qui
concerne la programmation des animations locales. Afin de soutenir les projets de festivités et
animations dans la durée et d’en fixer les modalités pratiques et financières, il est nécessaire de
conclure une convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l’association « Comité des Fêtes ».
Cette convention prévoit pour l’année 2023 le versement par la Commune d’une subvention de
19 500 € en contrepartie de l'engagement pour l’association d'organiser un certain nombre de
manifestations. Le premier versement d’un montant de 9 750,00 € s'effectuera dans le courant du 2°"
trimestre 2023. Le second versement d’un montant de 9 750,00 € sera exécuté dans le courant du 4°"
trimestre de l’année 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les avis favorables des Commissions Culture des 21 février et 7 mars 2023,
Considérant la nécessité pour la Commune de Tournon-sur-Rhône de s'appuyer sur le tissu associatif
local pour l’animation de la ville et l’organisation des manifestations locales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Quatre élus ne prennent pas part au
vote) décide :
- D'APPROUVER la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Tournon-sur-Rhône et le
Comité des Fêtes,
- D'APPROUVER le versement d’une subvention d’un montant total de 19 500 € à l’association « Comité
des Fêtes »,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention correspondante avec cette association.
M. GUICHARD remarque « qu’à la lecture de la convention d’objectifs et de moyens, le Comité des Fêtes
concourt à l'animation de manière assez générique... ». M. le Maire l’interrompt en indiquant que « le Comité des Fêtes est un des bras armés de là Commune ».
M. GUICHARD reprend en indiquant qu'il n’osait pas employer ce terme mais « effectivement un bras
armé de la Commune ; on considérait que peut-être dans cette convention on pouvait être amené à
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
" & TOURNONSRHÔNE 81 réfléchir, à mettre plus d'objectifs en termes de développement durable et des choix faits pour les
différentes animations. On a une convention qui est assez légère par rapport à la convention de Vochora
par exemple. On trouve intéressant qu'il puisse y avoir dans cette convention un prolongement des
objectifs de politique publique qui soient travaillés avec le Comité des Fêtes ».
M. le Maire précise « qu’il fallait renouveler la convention pour repartir sur des bases. On leur confie
quelques missions (fêtes de fin d’année...). Cette convention peut évoluer. Elle a été construite en
partenariat avec le Comité des Fêtes » mais il entend ce qu’il dit.
ANIMATION A, RE GORE PRO
39.2023.063) CONVENTION FINANCIERE 2023 VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE / VOCHORA
L'association VOCHORA souhaite développer sur le territoire Tournonais une programmation
régulière consacrée à la musique polyphonique et ainsi conforter son projet artistique et culturel.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre défini par la Ville de Tournon-sur-Rhône qui souhaite
structurer l'offre culturelle sur le territoire afin de répondre à la diversité des attentes des publics.
Afin de soutenir ce projet dans la durée et d’en fixer les modalités pratiques et financières, il
convient de conclure une nouvelle convention annuelle d'objectifs bipartite entre la Ville et l'association
VOCHORA.
Cette convention prévoit le versement par là commune d’une subvention de 24 500 € en
contrepartie de l’engagement par l'association de réaliser plus de 50 % de ses spectacles, de la saison
spectacle à Tournon-sur-Rhône et 3 spectacles au moins à Tournon-sur-Rhône pour le festival de l’été.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Culture du 21 février 2023,
Considérant l'intérêt pour la Commune de Tournon-sur-Rhône de s'appuyer sur le tissu associatif local
pour l’animation de la ville et l'organisation des manifestations locales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Une élue ne prend pas part au vote)
décide :
- D'APPROUVER la convention entre la Commune de Tournon-sur-Rhône et l'association VOCHORA,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention.
Mme VICTORY indique que « Vochora, en complément de l’animation culturelle et des spectacles, fait
un gros travail sur les scolaires et que c’est important pour cette association qui est constituée
uniquement de bénévoles; c’est une responsabilité et du travail ». Elle demande à ce qu’un maximum
d'élus viennent au moins sur les spectacles scolaires.
M. BARBARY confirme que Vochora effectue un énorme travail culturel en direction des adultes mais
aussi des enfants.
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
Ÿ TOURNONSRHÔNE 82 BPORT / VIE ASSOCIAT
40.2023.064) AIDES FINANCIERES PASS JEUNES TOURNON
Ce dispositif renouvelé pour 2022 prend la forme d'une aide financière de 30,00 € par enfant
âgé de moins de 18 ans et domicilié à Tournon-sur-Rhône, inscrit à une activité sportive, culturelle ou de
loisirs auprès des associations Tournonaises et Tainoises détentrices d’un numéro d'agrément délivré par la Ville de Tournon-sur-Rhône.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les aides financières à l’association Ski Alpin Tain
Tournon et à l’école de danse « Compagnie le Temps d’un mouvement » telle que proposée dans le tableau ci-dessous :
Nom de l’association Nombre Pass Jeunes Montant de la subvention
SKI ALPIN TAIN TOURNON 4 120,00 €
Compagnie Le temps d’un 4 120,00 €
mouvement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Sport et Vie Associative du 14 mars 2023,
Considérant l’importance des activités sportives, culturelles et loisirs dans la vie sociale et le bien être
des jeunes,
Considérant qu’il convient d’aider financièrement la jeunesse pour accéder aux pratiques et soutenir le
tissu associatif des communes de Tain l’Hermitage et Tournon-sur-Rhône,
Considérant le rôle essentiel des associations dans le système éducatif,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ACCORDER les aides financières PASS JEUNES TOURNON de 120,00 €:
e au Ski Alpin Tain Tournon,
e _à l’école de danse « Compagnie Le Temps d’un mouvement ».
Selon M. GUICHARD « c’est peut-être le moment de pouvoir amorcer une nouvelle réflexion pour la
prochaine rentrée. Suite à des discussions avec des Présidents et dirigeants de clubs, il s'avère que le
Pass Jeunes ne leur avait pas apporté beaucoup de nouveaux adhérents mais que certaines associations
pouvaient attendre davantage de subventions pour investir dans leur matériel et dans les conditions
d'accueils de leurs licenciés ou adhérents. Bien évidemment, on soutient l'initiative car c'est un plus
dans le pouvoir d’achat des familles mais il y a peut-être aussi une réflexion à avoir sur l'équilibre, à
reformuler les choses par rapport aux bénéfices des familles et l'intérêt pour les clubs d’avoir ce
dispositif qui avait été mis en place initialement à la suite du COVID-19 pour relancer les adhésions. Le
moment est peut-être venu de se reposer la question et de voir si on continue de la même manière ou si on fait évoluer le dispositif ».
M. le Maire confirme que « c'était le coup de pouce de l’après COVID-19 pour permettre aux jeunes de
revenir en direction des établissements sportifs et culturels. C’est un engagement financier qui n’est pas
neutre (18 000 Euros). D'ailleurs, je ne souhaitais pas reconduire cet engagement à l'identique notamment avec toutes les classes d'âge ».
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
T TOURNONSRHÔNE 83 M. BARRUYER rajoute que le Pass Jeunes est « une aide aux familles, pas aux clubs ».
M. GUICHARD indique être « favorable sur cet intérêt pour les familles; après sur le basculement, dans
le fait de faire une activité par rapport à ces 30 € ou non, vraisemblablement, il n’existe pas forcément
aujourd’hui ». Il ne pense pas que la majorité des familles se décide sur la base de cette aide.
M. BARRUYER rajoute que cette aide se cumule avec le bonus collégien du Département ou le Pass
Région.
M. GUICHARD indique que « des arrangements sont possibles dans les clubs dès lors qu'il y a des
difficultés financières vis-à-vis de certaines familles ».
AFFAIRES JURIDIQUES ESS EERRE
41.2023.065) DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES D'ARCHE AGGLO AU TITRE DE
L'ACQUISITION D'UN LOCAL A USAGE DE PROFESSIONNELS DE SANTE (MEDECINS
GENERALISTES)
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, permettant aux
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de verser un fonds de
concours aux communes membres, après délibérations concordantes du Conseil d'Agglomération et des
conseils municipaux concernés,
Vu l’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les fonds de concours,
Vu la délibération du Conseil Communautaire ARCHE Agglo n°2021-351 du 7 juillet 2021 portant sur les
règles d'attribution des fonds de concours aux communes qui prévoit la possibilité d’aides financières
pour permettre la réalisation de projets communaux structurants,
M. le Maire rappelle à l'assemblée que la recherche et l'installation de nouveaux praticiens est
une nécessité pour répondre à la demande des administrés et de façon plus générale aux besoins du
territoire.
Afin de s'inscrire dans cette dynamique, la Ville souhaite se porter acquéreur du lot 05/C à usage
de professionnels de santé (médecins généralistes) auprès de la SAS SAINT VINCENT SUD, sise 14 rue
Henri Rey 26 000 VALENCE ainsi que des parties communes.
Cette acquisition serait portée par la Ville et par le Centre Hospitalier de Tournon-sur-Rhône
moyennant un prix de cession de 215 000 euros.
M. le Maire indique que ce projet peut bénéficier d’un fonds de concours de la Communauté
d'Agglomération ARCHE Agglo.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le principe d’acquisition du local (lot 05/C) auprès de la SAS SAINT VINCENT SUD sise 14
rue Henri Rey 26000 VALENCE ou de toutes autres personnes physiques ou morales venant en
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
F 4 TOURNON3RHÔNE 84 substitution,
- D'AUTORISER M. le Maire à solliciter auprès d’ARCHE Agglo 50 000 € au titre du fonds de concours.
M. le Maire indique qu’il proposera une délibération plus précise relative aux modalités d'acquisition et
l'engagement de la Commune lors du prochain Conseil Municipal du 10 mai.
Il résume de la façon suivante : « Depuis plusieurs années comme Maire mais aussi comme Président du
Conseil de Surveillance de l'Hôpital de Tournon, notamment avec les partenaires locaux professionnels
privés ou publics nous essayons d’être actifs, proactifs sur le sujet. De toute façon, le constat est clair :
La désertification médicale touche aussi notre territoire même si on n’est pas en zone critique mais,
malgré tout, notre devoir et celui du Maire est de ne pas passer à côté de certaines opportunités. L'idée,
c'est de dire qu’il y a un parc de santé qui s’installe et qui va ouvrir ses portes l'été prochain avec une
quinzaine de professionnels de santé, qui accueille une décentralisation de l’hôpital de jour Drôme
Vivarais, qui accueille le rassemblement du SESSAD et de l’'APAIH et j'avais fait en sorte, à la signature de
l'acte de vente que, de toutes façons, il fallait qu'il y ait des locaux réservés aux professions dites généralistes ».
I poursuit: « La proposition que je vous fais, c’est de faire un co-portage financier alternatif pour
permettre de continuer à travailler les réseaux auprès notamment des internes dans les C.H.U., travail
entrepris actuellement. Beaucoup d’internes ont été accueillis ; on a travaillé ce réseau pour permettre
à la Ville de Tournon de continuer à être pourvue ». Il rappelle qu’un médecin est arrivé dans l'opération
privée réalisée Avenue de Nîmes et un médecin va arriver 4 jours/5 jours dans le parc de santé qui va
ouvrir prochainement. Malgré tout, ce n’est pas suffisamment. Il vous sera proposé d'acquérir une
partie des locaux restants sur l'opération, une centaine de m’, avec un co-portage de l'Hôpital de
Tournon qui a un intérêt capital aussi d'aller dans cette voie puisque l'IRM installée à Tournon vient
conforter le travail médical sur notre territoire et la liaison directe avec la médecine de Ville permet d’avoir des relations beaucoup plus directes ».
M. GUICHARD partage ce constat: « On a eu cette information tardivement mais ça nous questionne
par rapport à l'opportunité de cette acquisition. C'est un investissement pas neutre mais conséquent
même avec le fonds de concours de l’Agglomération. I! n’y a pas forcément de contacts pris avec
quelques médecins généralistes que ce soit. Est-ce qu’aujourd’hui la solution est d'investir sur ce choix à
cet endroit ? Est-ce qu’il ne serait pas plus pertinent de s'orienter vers des choix de locaux qui soient
plutôt dans le centre et accessibles aux personnes âgées qui y résident ? ».
M. le Maire précise qu’il « ne s’agit pas d’un portage global de la Commune de Tournon puisque l'hôpital
va rentrer dans le jeu ». Il se justifie sur l'information tardive en indiquant que les choses se sont
précipitées et ne voulait pas que « les locaux partent sur une profession qui existe déjà très largement
sur notre territoire au détriment de la médecine libérale. I! me semble que faciliter l'installation de
médecins libéraux sur ce secteur c'est que, malgré tout, en ayant une quinzaine de professions libérales
qui s'ouvre sur le secteur, c’est faire travailler les réseaux médicaux : les chirurgiens-dentistes qui vont
s'installer sur place ont besoin d’avoir à côté d'eux des médecins. Quant à la centralité, je ne l'ai pas
oubliée puisque dans l'opération que nous aurons l’occasion de vous porter à connaissance le plus tôt
possible, il y a des locaux qui se prépareront par une opération privée qui permettront de continuer à réhabiller en centralité ces professions ».
Il pense que l'effet attractif d’une grosse opération telle qu’elle est sur le parc de Champagne devrait
permettre de travailler encore plus les réseaux et « comme ce local permet l'installation de 4 à 5
médecins, on sait qu’ils aiment s'installer grouper, on travaille avec le Directeur de l'Hôpital et on ne ménage pas nos peines pour essayer d’avancer ».
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
, # TOURNON3RHÔNE 85 Mme VICTORY demande si l’accueil d’internes est prévu dans cette structure.
M. le Maire indique que « ça pourrait puisque les locaux qu’on acquiert sont, pour l'instant, un clos
couvert, les aménagements restent à faire. Les aménagements peuvent être portés financièrement par
la Région ». Il donne comme exemple l’opération privée du docteur d’Etables. « Si on avait cette chance
à Tournon, on n'aurait pas besoin de se mêler du sujet mais ce n’est pas le cas chez nous. Je vous
rappelle qu’on a été la Ville d’Ardèche où il y avait le plus de médecins il y a vingt-cinq ans, ils sont tous
partis en retraite ou décédés brutalement ».
AFFAIRES JURIDIQUES RP BE EE
42.2023.066) DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT ET DE
L'AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE - RENATURATION DE LA COUR
D'ECOLE VINCENT D'INDY ET DE SES ABORDS
Végétaliser les espaces publics, créer des zones d'ombre et aménager le cadre de vie
permettent d'adapter la ville aux conséquences du changement climatique.
Faire entrer la nature en ville et plus particulièrement au sein des écoles est une volonté
prégnante de la Municipalité afin de répondre aux enjeux de transition écologique. C’est la raison pour
laquelle la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE s'inscrit pleinement dans une démarche de verdissement en
poursuivant ses actions au sein de ses établissements scolaires.
Le projet de renaturation de la cour de l’école Vincent D’INDY et de ses abords concerne
également en dehors du temps scolaire l’ALSH intercommunal.
Ce projet s'inscrit avant tout dans une démarche d'adaptation de la ville au changement
climatique et s'articule autour :
- Du réaménagement de la cour, de la rue de la Valentine et d’une partie de l’Allée des Dames
contigues, qui seront en partie désimperméabilisées,
- De la nature dans et autour de ces équipements scolaire et périscolaire.
En effet, avec la suppression de 1 220 m? d’enrobé qui sera remplacé par un matériau drainant
visant à faciliter l'infiltration des eaux de pluie et la plantation de multiples végétaux, l’école V. D'INDY
sera enserrée dans un écrin végétal composé de 12 arbres à grand développement, de 150 mètres de
haies vives et d’une bande végétalisée de 40 mètres rue de la Valentine.
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
T TOURNONSRHÔNE 86 Ce débordement végétal entre l’école et les rues passantes offrira des zones d’ombrage rue de la Valentine et de l’Allée des Dames.
Enfin, la circulation des véhicules autour de l'établissement scolaire se fera en sens unique avec
l'aménagement d’un dépose minute, l’élargissement et l’abaissement des trottoirs contribueront quant à eux à améliorer la circulation des piétons.
Ce nouvel espace, situé en cœur de ville, sera une zone de fraicheur pour les 118 élèves mais
également pour les enseignants, le personnel municipal ainsi que pour les 70 enfants fréquentant
l'ALSH. Il contribuera activement à la limitation de l'effet flot de chaleur et symbolisera fortement le
retour de la nature en ville dans la poursuite des végétalisations et désimperméabilisation des cours de Jean MOULIN et du QUAI/SAINT EXUPERY.
Aussi, afin de rendre possible ce projet, la Ville sollicite d’une part un soutien de la part de l'Etat,
notamment au titre du « Fonds Vert », et en particulier du « fonds de renaturation des villes » et d’autre
part de l'Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse considérant qu’ils correspondent aux cibles de
celui-ci.
Le montant prévisionnel de ce projet s'élève à 80 000 € TTC soit 66 666 € HT.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
- 33 333,34 € HT (50 #) au titre du Fonds Vert,
- 19 999,99 € HT (30 %) par l'Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse,
- 13 333,33 € HT (20 %) restant à charge de la Commune.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2334-42 et R. 2334-39,
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
Ÿ TOURNONERHÔNE 87 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le projet et le plan de financement correspondant,
- D'AUTORISER M. le Maire à solliciter toutes subventions notamment celle de l’Agence de l'Eau Rhône
Méditerranée Corse, celle de l'Etat au titre du « Fonds Vert » et toutes autres subventions pour le projet
de renaturation de la cour de l'école Vincent D’INDY et de ses abords,
- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout acte s’y rapportant.
ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
43.2023.067) APPEL A PROJETS ALCOME - INNOVATION POUR LA COMMUNICATION DE PROXIMITE
DANS L'ESPACE PUBLIC VISANT UN MEILLEUR USAGE PAR LES FUMEURS DES DISPOSITIFS
DE COLLECTE DE MEGOTS
Dans le cadre de sa politique de développement durable et de propreté urbaine, la Municipalité
a porté une réflexion sur la réduction des mégots de cigarettes jetés sur l’espace public, véritables
fléaux visuels et environnementaux.
En effet, près de 8 milliards de mégots sont écrasés dans les rues ou places des communes
françaises. Après avoir mis en place des espaces sans tabac à proximité des établissements scolaires,
promenade Léon Perrier, Passerelle Marc Seguin, installer des cendriers collecteurs dans différents
secteurs du centre-ville et autour des équipements publics ou lieux générant des regroupements
importants, la Ville souhaite désormais répondre à l'appel à projets « INNOVATION POUR LA
COMMUNICATION DE PROXIMITE DANS L'ESPACE PUBLIC VISANT UN MEILLEUR USAGE PAR LES
FUMEURS DES DISPOSITIFS DE COLLECTE DE MEGOTS » proposé par l’éco-organisme ALCOME.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE VALIDER la candidature de la Ville à l’appel à projets « INNOVATION POUR LA COMMUNICATION
DE PROXIMITE DANS L'ESPACE PUBLIC VISANT UN MEILLEUR USAGE PAR LES FUMEURS DES DISPOSITIFS
DE COLLECTE DE MEGOTS » proposé par l’éco-organisme ALCOME,
- D'AUTORISER M. le Maire à entreprendre toutes démarches permettant de répondre à cet appel à
candidature,
- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout acte s’y rapportant.
Mme RAZE remercie les Services Techniques et la Communication « pour leur travail en étroite
collaboration concernant les espaces publics, les déchets … qui sont d’une créativité parfois très
sympathique ».
BERVICES TECHNIQUES
44.2023.068) CONVENTION 2023 RELATIVE AU SOUTIEN TECHNIQUE AUX COMMUNES DANS LE
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
À" fouAnon:RHONE 88 DOMAINE DE LA VOIRIE AVEC ARCHE AGGLO
La Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo apporte depuis 2018 une assistance technique
aux communes qui le souhaitent notamment pour la réalisation de leurs programmes de travaux
d'entretien de leur patrimoine routier.
Ce partenariat repose sur une relation conventionnelle laissée à l'initiative de chacune des
communes :
Ÿ Conseils en matière de gestion technique, administrative et juridique du patrimoine routier des
communes,
Y__ Étude et suivi des travaux de rénovation et/ou réparation des petits ouvrages.
La convention a pour objet de déterminer les missions et les modalités d'intervention d’un
soutien technique aux communes par ARCHE Agglo et notamment les tarifs suivants :
Y_ Pour des travaux de moins de 12 520 € HT : rémunération de 1/10ème du montant HT des
travaux réalisés, + 3 % de ce même montant,
YA partir de 12 520 € HT, application d’un forfait de 1 252 € + 3.00 % du montant HT des travaux
réalisés,
Ÿ Conseils techniques, administratifs, montage des marchés à bons de commande et accords —
cadres, tarification à la Z journée ou à la journée, en fonction du temps réellement passé par le
technicien : Z journée est de 200 € HT et journée de 400 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 06 avril 2018 entérinant les statuts de la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo,
Vu le projet de convention de soutien aux communes reçu le 17 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la convention relative au soutien technique aux communes et matière de voirie,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.
M. le Maire précise que « la Commune délègue une partie des travaux de voirie à l'Agglomération ce qui
évite des charges supplémentaires de personnel et qu'il s'agit d’un renouvellement de convention ».
ERVICES TECHNIQUES
45.2023.069) RENOVATION THERMIQUE, MISE EN ACCESSIBILITE ET CREATION DE REFECTOIRES A L'ECOLE ELEMENTAIRE DES LUETTES - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT
DE L'ARDECHE AU TITRE DU DISPOSITIF ATOUT RURALITE 07 ET A LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES AU TITRE DU CONTRAT REGION VILLE
L'Ecole élémentaire des Luettes construite au début des années 1970, doit faire face à une
augmentation régulière de ces effectifs. Les caractéristiques des bâtiments notamment une faible
isolation avec des locaux énergivores, le non-respect des règles en matière d’accessibilité et un
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
T TOURNONSRHÔNE 89 restaurant scolaire d’une superficie ne permettant pas l’accueil des enfants dans de bonnes conditions
ont motivé une opération de rénovation. Inaugurée en 1974, elle n’a pas fait l’objet de travaux
structurants depuis. Cette école faiblement isolée est devenue au fil des ans très énergivore engendrant
d'importants coûts de fonctionnement pour un confort d'occupation médiocre.
Le dispositif d’aide "Pass territoire", a été remplacé en 2022 par un dispositif nommé "Atout
ruralité 07" du Département de l'Ardèche. Son règlement d’aide définit 3 types d'aides pour les
communes:
- le pacte routier,
- les aides au 1° degré (classe découverte et sortie patrimoine),
- le soutien à l'investissement local.
L'opération de rénovation de l’école élémentaire des Luettes s'inscrit dans ces projets
d'investissement permettant la création et la réhabilitation des équipements scolaires.
Les modalités de l’aide sont les suivantes :
- 2 projets maximum déposés par collectivité et par an,
- Montant plancher des travaux par opération : 3 000 € HT,
- Taux d'aide : le taux d’aide maximum par opération s'élève à 40 % du montant hors taxe des dépenses
éligibles dans la limite de 200 000 € par projet et dans le respect du taux minimum d’autofinancement
(20 %).
Il est donc proposé de solliciter le financement de cette opération par le biais de ce nouveau
dispositif d'aide sur les exercices budgétaires 2023 et 2024 étant donné que les paiements s’étaleront
sur ces deux mêmes exercices budgétaires.
De plus, afin de parfaire le plan de financement prévisionnel, la Ville sollicite également l’aide de
la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du Contrat Région Ville.
Le plan prévisionnel de cette opération se décompose comme suit :
Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
7 ovänon:RHONE 30 PLAN-DE-FINANCEMENT PRÉVISIONNELDES-TRAVAUX-DE-L'ÉCOLE DES-LUETTES
ÉTUDES Le 231-902.37€9
TRAVAUX Ee 2:381235.27€0
FRAISDIVERSI |% 22-000,00€2
Aides-publiquesa
État DSIL 2020 “on 200-000,00-€a
État-DETR 20220 °g 300-000.00 €a
État FONDS VERTo sa 768:110,11-€0
Département Atout Ruralité- 5
07-au-titre-de-20230
FOratitede2Me Demande à venir Ca RE var , 0 400-000,00€0
SDE 079 Certificats Economie d'Energies 40-000,00 €
Sous-totalr 2:108-110,11€
Part-demandeurs
Fonds propres-et-empruntso #0 527-027,53€a
Sous-totak 527-027,53€0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel,
- DE SOLLICITER auprès du Département de l'Ardèche et de la Région Auvergne Rhône-Alpes les subventions telles qu’énoncées ci-dessus,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subvention au titre de
2023 et 2024.
Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
? TOURNONSRHÔNE 91 ISME
46.2023.070) TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) — TARIFS 2024
Par délibération n°9/2015-51 du 26 juin 2015, le Conseil Municipal a instauré la Taxe Locale sur
la Publicité Extérieure, applicable sur le territoire communal depuis le 1°’ janvier 2016.
Pour rappel, il s'agit d’une imposition facultative qui peut être instituée par le Conseil Municipal
ou l'organe délibérant de l’établissement de coopération intercommunale (E.P.C.I.) sur le territoire
desquels sont situés les dispositifs publicitaires.
Elle s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles de toute voie ouverte à
la circulation publique.
Le montant de la TLPE varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la
collectivité.
Il appartient aux collectivités de fixer par délibération annuelle les tarifs applicables établis
conformément à l’article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et dans la
limite des tarifs maximaux, avant le 1er juillet d’une année pour application l’année suivante.
Les tarifs maximaux de base de la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion égale au
taux de croissance de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) de la pénultième année (+ 6%,
source INSEE, tarifs annexés à la présente).
Les montants maximaux de base de la TLPE pour Tournon-sur-Rhône peuvent donc s'élever pour
2024 à 23,30 € par m?, la Ville de Tournon-sur-Rhône représentant moins de 50 000 habitants
appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus conformément à l’article L. 2333-10 du C.G.C.T.
Les tarifs votés en 2022 et applicables en 2023 sont les suivants :
Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques de moins de 50 m? 19,00 €/m?/an
Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques de plus de 50 m? 38,00 €/m?/an
Dispositifs publicitaires et préenseignes sur support numérique de moins de | 57,00 €/m?/an
50 m?
Dispositifs publicitaires et préenseignes sur support numérique de plus de | 114,00 €/m?/an
50 m?
Enseignes inférieures ou égales à 7 m°? Réfaction totale
Enseignes entre 7 m? et 12 m? 9,50 €/m?/an
Enseignes entre 12 m? et 50 m2 38,80 €/m’?/an
Enseignes à partir de 50 m2? 76,00 €/m?/an
IL est proposé au Conseil Municipal d'augmenter le tarif de base de 19 € à 20,50 € par m? pour
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
v TOURNONERHÔNE 92 l’année 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2333-6 à L. 2333-16,
Vu la délibération n°9/2015-51 du 26 juin 2015 instituant la TLPE,
Vu la délibération n°36_2022_77 du 06 avril 2022 fixant les tarifs TLPE pour l’année 2023,
Vu le taux de variation de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) en France de + 6 % pour
l’année 2024 (source INSEE),
Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 30 mars 2023,
Considérant que les tarifs maximaux de base de la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion
égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
Considérant que pour 2022, le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2024 s'élève à + 6 %
(source INSEE),
Considérant que le tarif maximal de référence s'élève pour 2024 à 23,30 € pour les communes de moins
de 50 000 habitants appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de 50 000
habitants et plus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE FIXER le tarif de base à 20,50 € par m°? et de ne pas appliquer le tarif maximum de 23,30 € par m°
pour l’année 2024,
- DE MAINTENIR une réfaction de 50 % pour les enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme
de leurs superficies est supérieure à 7m? et inférieure ou égale à 12 m?,
- D'APPROUVER le nouveau tableau ci-dessous des tarifs applicables à compter du 1*' janvier 2024 :
Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques de moins de 50 m? 20,50 €/m?/an
Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques de plus de 50 m? 41,00 €/m?/an
Dispositifs publicitaires et préenseignes sur support numérique de moins de | 61,50 €/m?/an
50 m?
Dispositifs publicitaires et préenseignes sur support numérique de plus de | 123,00 €/m?/an
50 m°?
Enseignes inférieures ou égales à 7 m? Réfaction totale
Enseignes entre 7 m? et 12 m°? 10,30 €/m?/an
Enseignes entre 12 m? et 50 m? 41,00 €/m?/an
Enseignes à partir de 50 m? 82,00 €/m?/an
M. GAILLARD précise que cela correspond à une augmentation de 6 %.
M. le Maire indique que « la Commune crée une augmentation volontaire puisque l'effet de cette taxe
est fait pour dépolluer visuellement les problématiques. L'augmentation ne concerne pas le commerce
local puisqu'ils sont tous avec des enseignes inférieures à 7 m? mais uniquement les grosses enseignes.
Progressivement, la recette baisse d'année en année ce qui veut dire que la Commune a atteint
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
T TOURNONSRHÔNE 93 l'objectif suivant de pouvoir dépolluer visuellement une partie de notre territoire ».
M. DANDRES ajoute qu’il s’agit d’une bonne nouvelle. ll rappelle que « la publicité, non seulement, c’est
de la pollution visuelle mais c'est aussi l'entretien d’une société de consommation qui fait courir le
monde à sa perte ». Il suggère progressivement d’appliquer le tarif maximum de 23,30 € par m2.
M. le Maire indique que la Commune taxe pour un but précis.
M. DANDRES indique que « c’est aussi politique. H! faut rappeler que la publicité c’est vendre des
produits aux gens dont ils n’ont pas besoin ».
M. BARRUYER illustre les propos de M. le Maire en indiquant qu’en 2018, là TLPE à produit 43 000 Euros
de recettes et 32 000 Euros l’année dernière. « On peut penser que ça va encore diminuer ».
47.2023.071) ACQUISITION DU FONCIER ITDT
La friche ITDT fait l’objet d’un partenariat suivi entre ARCHE Agglo et la Ville de Tournon-sur-
Rhône depuis de nombreuses années.
Les collectivités se sont tournées vers l’'EPORA (Etablissement Public foncier de l'Ouest
Rhônalpin) pour acquérir, piloter les études et engager les travaux de démolition et de dépollution du
site conformément aux statuts de lPétablissement.
Une convention opérationnelle tripartite entre l'EPORA, ARCHE Agglo et la Ville de Tournon-
sur-Rhône, en date du 26 septembre 2019 :
- Fixe les objectifs d'acquisition, démolition et travaux de proto-aménagement à la charge de
PEPORA ;
- Précise les conditions de participation de l'EPORA en cas de déficit d'opération ;
- Engage les collectivités à racheter le foncier à l'issue de ces travaux ;
- Détaille les conditions financières du rachat par les collectivités et les conditions d’une
minoration foncière consentie par l'EPORA ;
- Etablit le principe d’avances financières payées par les collectivités, avances qui sont ensuite
déduites du montant final d'acquisition. Il s’agit de trois versements de 550 000 euros par
collectivité.
Un avenant a été signé à cette convention le 18 mars 2021.
Par ailleurs, une convention d'entente intercommunale entre ARCHE Agglo et la Ville de
Tournon-sur-Rhône en date du 8 juillet 2022 a pour objet de définir les règles de gestion et les
modalités de répartition financière dans le cadre du réaménagement de la friche industrielle ITDT. Elle
précise notamment que les dépenses relatives au foncier seront prises à part égale (50 %) par chacune
des deux collectivités.
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
1 TOURNONSRHÔNE 94 Les derniers travaux pour lesquels l'EPORA était engagé par la convention ont été réceptionnés
le 18 décembre 2022. Le tènement foncier composé est donc prêt à être cédé. II s’agit des parcelles
suivantes :
dénomination Surface
AK 195 46 m?
AK 277 62 322 m°?
AK 278 5 726 m°?
TOTAL : 68 094 m°
PÉTELLLLLELTS ss
pessss" …. se e*
Dans le cadre de sa recherche de subventions visant à diminuer le prix de revient du foncier,
l'EPORA a mobilisé une subvention européenne au titre du FEDER de l’ordre de 1 760 000 €. Cette
subvention ne pourra être accordée qu'après la cession par l’'EPORA du foncier, permettant d'apprécier
le bilan des dépenses et recettes de l'établissement public foncier pour cette opération. Par ailleurs, la
subvention ne pourra plus être sollicitée après le mois de juin 2023.
Les deux collectivités et l'EPORA se sont donc mises en ordre de marche pour une cession en
avril 2023. Au préalable, il est nécessaire qu’une collectivité soit désignée comme acquéreur du foncier.
Lors du Comité de Pilotage ITDT du 02 février 2023, il a été proposé que ce soit la Ville de
Tournon-sur-Rhône qui se rende propriétaire du foncier auprès de l’'EPORA.
Conformément à la convention opérationnelle avec l'EPORA, des avances financières ont déjà
été versées, 550 000 € par la Ville de Tournon-sur-Rhône et 550 000 € par ARCHE Agglo.
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
FLIE où
T TOURNONERHÔNE 95 Au vu de ces éléments, le paiement du prix du foncier et des travaux s’opérera de la manière
suivante :
- A la signature de l’acte en avril 2023: le paiement du prix du foncier TTC estimé par les
Domaines (1104 001,20 € TIC), déduction faite des avances déjà perçues par l'EPORA
(1 100 000 €}, soit un reliquat de 4 001,20 € TTC.
- Courant 2023 le versement de la troisième avance appelée par l’'EPORA, soit 275 000 € pour la
Ville de Tournon-sur-Rhône et la même somme pour ARCHE Agglo ;
- En 2025, une charge augmentative du prix, après calcul du coût de revient par l'EPORA entre
dépenses (acquisitions, études, travaux, charges diverses), recettes (vente du foncier,
subventions, notamment celle du FEDER), avances et participation de l’'EPORA au déficit de
l'opération.
Il existe donc à ce stade deux hypothèses de montants totaux d'acquisition, dépendant de l’obtention
des subventions par l'EPORA. Le tableau ci-après reprend ces différents éléments financiers :
Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
? TOURNONSRHÔNE 6 BILAN OPERATIONNEL
Atterrissage sans ! Atferrissage avec
subvention subvention
iCoût de revient HT de la requalification du site 4 931 675 € 4 931 675 €
Recettes HF 1 024 706 €: 3 064 706 €
DEFICIT D'OPERATION HT -3 906 969 €: -1 866 969 €
‘Participation financière EPORA (40 % du déficit d'opération) 1 562 788 €! 746 788 €
RESTE À CHARGE HT 2344181€; 1120181E€
ELEMENTS CONSTITUTIFS DU PRIX DE VENTE
Atterrissage sans Atterrissage avec
subvention ! subvention
Reste à charge HT 2 344 181 €! 1 120 181 €
Valeur du foncier {estimation initiale des Domaines) 920 001 € 920 001 €
TOTALHT 3 264 182 € 2 040 182 €
TVA 652 836 € 408 036 €
TOTAL TTC 3917019€ 2 448219€
MODALITES DE PAIEMENT
Atterrissage sans Atterrissage avec
subvention subvention
Avances versées en 2021 et 2022 1 100 000 € 1 100 000 €
| Paiement du foncier à la signature de l'acte 4 001,20 € 4 001,20 €
Versement EPORA 2023 550 000 €! 550 000 €
CHARGE AUGMENTATIVE - juin 2025 2263018 €: 794 218 €
La Ville procèdera au règlement du prix du foncier TTC et des frais de notaire ; elle appellera
ensuite la participation d’ARCHE Agglo.
Il en sera de même pour la charge augmentative du prix.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°14 2019_113 du 26 septembre 2019 approuvant la
convention opérationnelle entre l'EPORA, ARCHE Agglo et la commune de Tournon-sur-Rhône, et la
délibération du Conseil Municipal n°26 2021 26 du 18 mars 2021 approuvant son avenant n°1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°25.2022.104 du 23 juin 2022 approuvant la convention
d'entente avec la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu l'avis du domaine n°2023-07102-07134 en date du 15 mars 2023 ;
Vu la présentation en Commission Travaux du 16 mars 2023 ;
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
v TOURNONSRHÔNE 97 Considérant la proposition faite en comité de pilotage du 02 février 2023, que ce soit la Ville de
Tournon-sur-Rhône qui se rende propriétaire du foncier auprès de l'EPORA ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER l'acquisition de l’ensemble des parcelles AK 195, AK 277, et AK 278 par la Ville de
Tournon-sur-Rhône auprès de l'EPORA, tel que susvisé,
- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que tout
document y afférent, qui sera dressé en l'étude M° CAPELLI et M° MEZIER, notaires à Saint-Marcellin, 3
Av. Félix Faure,
- D'APPELER les participations financières correspondantes auprès d’ARCHE Agglo.
M. GUICHARD confirme que « des choses auraient pu être menées, au préalable, et que des orientations
auraient pu être arrêtées avant. Aujourd’hui, on est loin d’avoir une idée claire de ce qu’on va accueillir
sur ce site. C’est un enjeu important notamment au regard des sommes déjà engagées et des sommes
qui vont l'être encore prochainement ».
M. le Maire précise qu’il s’agit d’un projet de plusieurs mandats qui a démarré en 2008. « Contrairement à ce que vous dites, les études nombreuses menées (travail autour du sport, de la
famille...) nous ont amenés à dire que la consommation du foncier est excessive pour certaines
opérations ce qui demande donc des réflexions ».
COPIL ITDT: 4 mai à 17h00 et 14 juin à 15h00 à Mauves (présence de M. le Sous-préfet et des services
de l’Etat).
Visite de terrain le 16 mai à 12h30 à Trévoux (Invitation des membres du COPIL).
INTERCOMMUNALITE
48.2023.072) CONVENTION D'ENTENTE RELATIVE A L'AMENAGEMENT ET LA VALORISATION DE LA
FRICHE INDUSTRIELLE ITDT
La réflexion sur le devenir du site ITDT, sa requalification et son aménagement, reposent sur un
partenariat fort entre la commune de Tournon-sur-Rhône et la Communauté d'Agglomération ARCHE
Agglo (et les intercommunalités qui l'ont précédé, à savoir la Communauté de Communes du
Tournonais et la Communauté de Communes Hermitage-Tournonais).
Ce partenariat à été formalisé au fil des ans par des engagements contractuels entre les
collectivités, et notamment des conventions d’ententes intercommunales telles que prévues au titre des
articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convention en cours a été signée le 8 juillet 2022 et approuvée au préalable par délibération
du Conseil Municipal N° 25.2022.104 du 23 juin 2022.
Il est prévu qu’elle prenne fin au plus tard à la fin de la convention opérationnelle tripartite associant
l'EPORA, la commune de Tournon-sur-Rhône et ARCHE Agglo.
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
? TOURNONSRHÔNE 98 Les deux collectivités souhaitent engager la phase opérationnelle du projet d’aménagement de
la friche ITOT. C’est pourquoi, il est proposé de signer une nouvelle convention d'entente qui prévoit :
- de faire coïncider la durée de la convention avec celle de l'opération d'aménagement ;
- d'identifier la répartition des missions entre les collectivités ;
- de préciser les règles de financement des dépenses entre les deux collectivités à chaque étape du
projet ;
- de préciser la ventilation des recettes entre les deux collectivités.
La convention d'entente à venir précise donc les éléments suivants :
Délais : la convention prendra fin au parfait achèvement des travaux d'espace public et/ou à la vente de
la dernière charge foncière, et ce, après constat d’un bilan financier partagé ;
Missions:
- L'animation et la conduite de l'opération: ARCHE Agglo a recruté par voie contractuelle un
Responsable d’'Opérations Aménagement, pour conduire le projet de requalification de la friche ITDT. Il
est placé sous l'autorité fonctionnelle de la Directrice Générale des Services de la commune de Tournon-
sur-Rhône.
- Le portage des autorisations administratives nécessaire au projet : la commune de Tournon-sur-Rhône
aura la charge de conduire les différentes demandes d’autorisations administratives.
- Les études générales et leur pilotage : la commune de Tournon-sur-Rhône sera maître d'ouvrage des
études.
- Les études et opérations de remise en état sanitaire : la commune sera maître d'ouvrage.
- Les études et travaux des équipements publics d’infrastructures et de superstructures pour ceux sous
compétence des deux collectivités, et la coordination des interventions des autres maîtres d'ouvrage
(syndicats, concessionnaires, ….): pour les aménagements d’infrastructures la commune sera maître
d'ouvrage des études jusqu'aux avants projets, la poursuite des études et la réalisation des travaux
feront l’objet d’une maîtrise d'ouvrage au cas par cas. Pour les équipements, les études et les travaux
feront l’objet d’une maîtrise d'ouvrage au cas par cas.
- La commercialisation et la cession du foncier seront conduits par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Dans l'intérêt de l'efficacité de l’action publique, la délégation de maîtrise d'ouvrage de l’une à l’autre
des collectivités est autorisée.
Dispositions financières : la règle générale de financement de l'opération par chaque collectivité est
celle d’une participation à hauteur de 50 % du reste à charge, à l’exception des études de conception et
des travaux des équipements publics pour lesquels la règle tiendra compte des maîtrises d'ouvrage
respectives.
Concernant les recettes, elles seront partagées à hauteur de la participation financière de chaque
collectivité.
La Ville procédera régulièrement à des appels de fonds auprès d’ARCHE Agglo.
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
v TOURNONSRHÔNE 99 Vu la délibération n°140/2010 du 15 décembre 2010 approuvant là convention entre EPORA, la
commune de Tournon-sur-Rhône et la Communauté de Communes du Tournonais pour l'aménagement
de la friche ITDT ;
Vu la délibération n°26-2016-26 du 17 mars 2016 approuvant l’avenant à la convention entre EPORA, la
commune de Tournon-sur-Rhône et là Communauté de Communes Hermitage-Tournonais, prorogeant
la durée de portage de l’opération sur la friche ITDT de 3 ans ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°14 2019 113 du 26 septembre 2019 approuvant la
convention opérationnelle entre l’'EPORA, ARCHE Agglo et la commune de Tournon-sur-Rhône, et la
délibération du Conseil Municipal n°26_2021_26 du 18 mars 2021 approuvant son avenant n°1 ;
Vu les délibérations n°2019 273 et 2019 274 du Conseil de la Communauté d'Agglomération ARCHE
Agglo en date du 10 juillet 2019,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°24-2019-123 du 26 septembre 2019 approuvant la convention
d'entente avec la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo dans le cadre de l'aménagement de la
friche industrielle ITDT ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°25.2022.104 du 23 juin 2022 approuvant la convention
d'entente avec la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo ;
Considérant qu'il convient de préciser au travers d’une convention d’entente avec la Communauté
d'Agglomération ARCHE Agglo dans le cadre de l'aménagement de la friche industrielle ITDT la
répartition des missions et des financements entre les collectivités après l'acquisition du foncier ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la convention d'entente à intervenir entre la Communauté d'Agglomération ARCHE
Agglo et la Ville de Tournon-sur-Rhône ci-annexée,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention d’entente ainsi que tout document afférent à la
présente délibération.
M. GUICHARD « trouve important, alors que la Ville va être propriétaire de ce site, de pouvoir, a
minima, si on n’est pas encore sur de l'aménagement, y donner lieu à des expérimentations, à des
évènements divers ». Il pense qu’il y a pas mal de choses qui peuvent ne pas attendre le rendu des
études environnementales et se faire sur le lieu notamment au niveau de la grande halle. J'ai souvenir
de vous avoir entendu dire dans une réunion, il y a quelques années, qu’on avait qu’une seule fois
l’occasion de faire bonne impression. A défaut d’être complétement acquis, cet objectif peut déjà
prendre un peu corps dans l’utilisation de ce site par des associations, des structures locales qui
auraient des idées pour l’occuper plutôt que de laisser cette friche vacante encore deux ans ».
M. le Maire indique que l’espace a été conservé pour qu'il puisse avoir une connotation culturelle,
patrimoniale, touristique. Il est favorable à ce que des évènements se produisent malgré des mises en
sécurité restant à réaliser. Il y aura des portes ouvertes sur le site ITDT lors de la semaine verte en
septembre pour permettre d'expliquer et d’avoir des échanges avec la population.
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
Ÿ TOURNONSRHÔNE 100 EOMMUNICATIONS
[PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
10 mai 2023 à 18h00 : Conseil Municipal fermé en Salle d'honneur de l'Hôtel de Ville
Ordre du jour :
Aménagement du parc des Sports Léon Sausset (ex-piscine, tennis, rugby),
Impact du nouveau porter à connaissance des aléas du Doux et de ses affluents,
LT.D.T.
10 mai 2023 à 19h30 : Conseil Municipal ordinaire — séance publique
Jeudi 29 juin 2023 à 19h00 : Conseil Municipal ordinaire — séance publique
[INFORMATIONS / DATES DIVERSES |
Cérémonie du 30 avril 2023 : Journée Nationale du Souvenir de la Déportation à 10h30 au Mur
des Fusillés
Cérémonie du 8 mai 1945 à 10h30 Monuments aux Morts/Mur des Fusillés
Inscription de la Collectivité au Challenge Mobilité Auvergne-Rhône-Alpes le 6 juin 2023
Vogue de printemps du 29 mars au 16 avril 2023 Place du Quai Farconnet
Exposition « Murs dans les prisons du Château de Tournon » du 24 mars au 28 mai 2023
Conseil Municipal dujeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
VILLE DE
? TOURNONSRHÔNE 101 Château-Mlusée TOURNON-SUR-RHÔNE EXPOSITION
oué MARS
au28 MAI
2023
Commissaire d'exposition :
Fanny Lalande
e 10 avril 2023 : La fête aux œufs pour les 3-7 ans au Château-musée de Tournon-sur-Rhône avec
la participation de la Compagnie Zinzoline et de la Cité du chocolat VALRHONA
e _« Mesdames à vos baskets ! »
TA) MESDAMES
INO ST XTAÉE
DU 17 AU 21 AVRIL 2023
DE 19h00 À 20h00
VA
TOURNON L. Lars
LUNDI : BADMINTON
MARDI : AÏKIDO
z MERCREDI : KUNG FU
JEUDI : TAEKWONDO
VENDREDI : SELF DÉFENSE TAÏSO
SÉANCES GRATUITES
VIURE LES JEUX
PRRTOUT
EN FRANCE
Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
7 TOURNONSRHÔNE 102 Festival Comm'’un printemps du 28 avril au 1° mai 2023
Tournoi « Yvon Roudier », Pâques les 8 et 9 avril 2023 pour le Racing Club Tournon Tain (RCTT)
Tournoi Rugby du FCTT le 1° mai 2023
Polyphonies Corses par le Chœur d’Hommes de Sartene le 13 mai à l'Eglise de Tain l'Hermitage
Séance levée à 22h27.
M. DANDRES demande la rectification suivante dans le présent procès-verbal :
En page 35, M. EGLAINE mentionne que M. DANDRES a traité de « POUTINE » M. le Maire. Il faut lire M.
GUICHARD en lieu et place de M. DANDRES.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Valina FAURE Frédéric SAUSSET
Conseil Municipal du jeudi 06 avril 2023
Procès-verbal n°21
‘à TOURNONERHÔNE 103