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Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 11 27)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance n°6 du 27 novembre 2014
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application du Code général des collectivités territoriales)
Date de convocation : 21 novembre 2014
Date d’affichage : 21 novembre 2014
Nombre de conseillers : En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L’an deux mil quatorze, le vingt sept novembre, le conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s’est réuni à l'Hôtel de ville, salle Raymond Berrivin, en séance publique sous la présidence de Madame Elvira JAOUËN, Maire.
Etaient présents :
Madame Elvira JAOUËN, M. Pascal CRAFFK, Mme Roseline DROUN, Mme Sylvette AMESTOY, M. Xavier COSTIL, Mme Anne-Claire LE BOLLOCH, M. Hussen KEBE, Mme Isabelle THENON, M. Yves RIPOCHE, Mme Chantal de SARAN, M. Alain WURTZ, M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, Mme Marie-France TRONEL, M. Pascal HOUEIX, Mme Sophie MATHARAN, M. Mathieu UHL, M. The Hung PHAM, M. Christophe LHARDY, Mme Sandra POPIELUCH-NGUYEN, Mme Linda HELLA, Mme Emmanuelle AVERTY, Mme Joëlle COLLET, Mme Lydie VANTORNOUT, M. Franck TIROUARD, Mme Sarah BERREGHIS, Mme LETERME Dominique.
Absent excusé ayant donné pouvoir
Monsieur Alain WURTZ avait donné pouvoir à Monsieur Pascal CRAFFK
Madame Maryeme BOUSLAM avait donné pouvoir à Madame Elvira JAOUËN
Monsieur Philippe MAILLARD avait donné pouvoir à Madame Joëlle COLLET
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Anne-Claire LE BOLLOCH a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 24 septembre 2014
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 25 voix pour et 4 abstentions (Mme Joëlle COLLET, M. Philippe MAILLARD, Mme Lydie VANTORNOUT, Mme Sarah Berreghis), approuve le procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2014.
01 – Donner acte des décisions prises par le Maire
1/4 Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire (n°2014-39 à 2014- 59).
02 – Commission intercommunale des impôts directs : désignation des membres
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 24 voix pour et 5 contre (Mme Joëlle COLLET, M. Philippe MAILLARD, Mme Lydie VANTORNOUT, M. Franck TIROUARD, Mme Sarah BERREGHIS), .désigne Messieurs Philippe DELAUNAY et Karim HADJ LARBI, membres titulaires, Messieurs Xavier COSTIL et Yves RIPOCHE, membres suppléants.
03 – Commission intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées : désignation des membres
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 24 voix pour et 5 contre (Mme Joëlle COLLET, M. Philippe MAILLARD, Mme Lydie VANTORNOUT, M. Franck TIROUARD, Mme Sarah BERREGHIS), .désigne Monsieur Xavier COSTIL, membre titulaire et Roseline DROUIN, membre suppléant.
04 – Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 24 voix pour, 1 contre (M. Franck TIROUARD), 4 non participations (Mme Joëlle COLLET, M. Philippe MAILLARD, Mme Lydie VANTORNOUT, Mme Sarah BERREGHIS) approuve la modification au règlement intérieur du conseil municipal.
05 – Adhésion au contrat groupe statutaire du CIG
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 24 voix pour et 5 abstentions (Mme Joëlle COLLET, M. Philippe MAILLARD, Mme Lydie VANTORNOUT, M. Franck TIROUARD, Mme Sarah BERREGHIS),
approuve les termes du nouveau contrat groupe précisé ci-dessus
autorise Madame La Maire à signer le bulletin d'adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe
prend acte que les frais du CIG viennent en supplément du taux d'assurance prend acte que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect d'un préavis de six mois
06 – Mise à disposition d'un conseiller de prévention par le CIG
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 24 voix pour et 5 abstentions (Mme Joëlle COLLET, M. Philippe MAILLARD, Mme Lydie VANTORNOUT, M. Franck TIROUARD, Mme Sarah BERREGHIS), autorise Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition d'un conseiller de prévention pour une mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2015.
07 – Convention avec le CIG relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission interdépartementale de réforme (CIR)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 24 voix pour et 5 abstentions (Mme Joëlle COLLET, M. Philippe MAILLARD, Mme Lydie VANTORNOUT, M. Franck TIROUARD, Mme Sarah BERREGHIS), autorise Madame la Maire à signer la convention avec le CIG relative au remboursement des honoraires des médecins de la CIR.
08 -– Adhésion de la commune au groupement de commandes du SIPPEREC pour l'achat d'électricité
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, :
se prononce favorablement sur l'adhésion de la commune au groupement de commandes,
approuve l'acte constitutif de ce groupement,
autorise Madame la Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
09 – Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) : Rapport d'activités 2013
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport d'activité de la CACP pour l'année 2013.
2/4 10 – Rapport annuel 2013 du délégataire sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets pour l'année 2013.
11 – Rapport annuel 2013 du délégataire sur l'eau potable et l'assainissement eaux usées
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets pour l'année 2013.
12 – Décision modificative n°2 au budget primitif 2014
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 24 voix pour et 5 contre (Mme Joëlle COLLET, M. Philippe MAILLARD, Mme Lydie VANTORNOUT, M. Franck TIROUARD, Mme Sarah BERREGHIS), se prononce favorablement sur la décision modificative n°2 au budget primitif 2014.
13 – Débat d'orientation budgétaire 2015
Le Conseil Municipal prend acte du débat d'orientation budgétaire de l'année 2015.
14 – Mise à disposition du service instructeur de la CACP : Convention entre la commune et la CACP
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 24 voix pour et 5 abstentions (Mme Joëlle COLLET, M. Philippe MAILLARD, Mme Lydie VANTORNOUT, M. Franck TIROUARD, Mme Sarah BERREGHIS),
Approuve la convention-cadre telle que figurant en annexe de la présente délibération, Approuve la participation de la commune au coût de fonctionnement du service Droit des Sols de la CACP pour un montant de 0,77 € par an et par habitant appliqué à la population totale municipale actualisée, au 1 er janvier de l’année considérée. Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget communal Approuve le projet de convention particulière
Autorise Madame la Maire à signer la convention particulière, ses avenants à intervenir et tous documents relatifs à cette convention.
15 – Lancement de l'enquête publique en vue du déclassement du domaine public de l'impasse François Lambert
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 29 voix pour, approuve le lancement de l'enquête publique nécessaire au déclassement du domaine public de la sente communale dénomée : Impasse François Lambert pour sa partie comprise entre les parcelles cadastrées section HT n°77, 78, 79 et 80.
16 – Intégration des parties communes des associations syndicales libres : rue Gaston et Ernest Leroux
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 29 voix pour :
- Autorise la cession à titre gratuit à la commune de la voirie et trottoirs appartenant aux copropriétaires de la partie privée de la Rue Gaston et Ernest Leroux et des deux alignements situés en limite du domaine public rue Gaston et Ernest Leroux et rue des Écoles.
- Autorise la cession à titre gratuit à la commune du réseau d’assainissement E.U. de la partie privée de la Rue Gaston et Ernest Leroux.
- Acte la prise en charge des frais notariés liés à ces cessions par les copropriétaires .
- Autorise Madame la Maire à signer l'acte afférent à ces cessions.
17 – Modification simplifiée du PLU
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 25 voix pour et 4 contre (Mme Joëlle COLLET, M. Philippe MAILLARD, Mme Lydie VANTORNOUT, Mme Sarah BERREGHIS), approuve la
3/4 procédure de modification simplifiée du P.L.U. portant sur l'article 11 de la zone Up et les articles 6, 9 et 11 de la zone Uf.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 00h10.
Elvira JAOUËN
Maire de Courdimanche
Conseillère régionale d'Ile-de-France
4/4