Compte-Rendu - compte rendu 05 07 16

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Compte-Rendu - compte rendu 05 07 16 Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 05 07 16)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit, Mairie de SAINTE CECILE LES VIGNES

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P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S Sé éa an nc ce e d du u 5 5 j ju ui il ll le et t 2 20 01 16 6

L’an deux mille seize et le cinq juillet à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt-sept juin deux mille seize, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances.

Sous la présidence de Monsieur Max IVAN, Maire.

Présents : M. Vincent FAURE, Mme Claire BRESOLIN, M. Gilbert VATAIN, Mme Corinne ARNAUD, M. Pascal CROZET, adjoints ; Mme Dominique FICTY, Mme Sabine FLOUPIN, Mme Agnès HOSTIN, Mme Virginie JOUBREL, M. Jean-François MAILLET, Mme Sonia PONCET, Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillers municipaux

Absents excusés : M. David BONNET, M. Jean-Luc BRINGUIER, Mme Chloé CARLETTI, M. Louis CHALIER, M. Philippe CRISCUOLO, M. Frédéric PENNE.

Procurations : M. Philippe CRISCUOLO à M. Max IVAN, M. Frédéric PENNE à M. Gilbert VATAIN.

Secrétaire de séance : Mme Corinne ARNAUD

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le

Et publication ou notification du

Conformément à l'article L 2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2016

Mr le Maire demande à ce que soit rajouter à l’ordre du jour une question sur une demande de subvention au sénateur Alain MILON pour l’aménagement du cimetière animalier.

La demande est acceptée à l’unanimité.

Délibération n°029-16

Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe titulaire à temps complet Rapporteur : Max IVAN

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 15

Date de convocation :

Le 27 juin 2016

Date d’affichage du procès-verbal :

Le 7 juillet 2016La commune a engagé il y a 2 ans, un animateur pour faire face à un accroissement d’activités temporaire sur un poste d’adjoint d’animation non titulaire. L’année dernière le poste avait été reconduit.

L’accueil des enfants étant une priorité pour la commune et avec des demandes croissantes des familles, il est proposé de consolider ce poste et de créer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe titulaire à temps complet.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver la création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe titulaire à temps complet.

- d’approuver le tableau des effectifs correspondants.

Délibération n°030-16

Objet : Création d’un emploi dans le cadre du dispositif des CUI-CAE Rapporteur : Max IVAN

Le dispositif des contrats uniques d’insertion - contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI- CAE) a pour ambition d’améliorer l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification de personnes peu ou pas qualifiés confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Les collectivités territoriales font partie des employeurs ciblés par ce dispositif. Le conseil municipal est donc appelé à approuver la création d’un emploi dans le cadre de ce dispositif pour assurer l’entretien du pôle éducatif.

Le recrutement s’opérera en lien direct avec Pôle Emploi et la Mission locale. Le contrat de travail sera passé pour une période de 6 mois renouvelable jusqu’à 2 ans, pour un temps non complet compris entre 70 et 80%.

L’aide de l’Etat pour l’embauche d’une personne en CUI-CAE varie selon la situation de la personne jusqu’à un maximum de 95% du SMIC brut.

Elle est en règle générale autour de 70%

Mme HOSTIN demande si la commune percevra 70% d’aide de l’Etat. Mr Ivan répond que oui.

Mme Robert-Vachey quel est l’effectif actuel qui travaille sur le pôle éducatif, en ETP ? La DGS lui répond qu’il un y a environ 1,2 Equivalent Temps Plein répartit sur 4 agents. Le CUI-CAE permettra de regrouper les heures sur 2 personnes et de réaffecter les heures des agents sur d’autres missions. Par ailleurs, cet agent effectuera l’entretien de l’ALSH durant les vacances scolaires alors qu’aujourd’hui, à chaque période, la commune recrute un agent non titulaire.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver la création d’un emploi dans le cadre du dispositif CUI-CAE pour une durée pouvant atteindre 2 ans pour assurer l’entretien du pôle éducatif à temps non complet.

Délibération n°031-16

Objet : Vente de l’Ecole Louis Gauthier

Rapporteur : Max IVAN

Par délibération en date du 13 janvier 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire a signé un mandat de vente avec l’agence Delta Immobilier pour l’école Louis Gauthier. L’opération consistait à la vente de 16 lots dans l’école pour leur transformation en appartements ou bureaux.

Le prix global était fixé à 800 000€ et la commune récupérait les fonds au fur et à mesure de la vente des lots qui pouvaient s’étaler sur 2 ans. Les travaux étant réalisés dans le même temps.

Suite à des négociations avec plusieurs acquéreurs potentiels, un investisseur a fait une offre d’achat écrite à 725 000€ pour l’intégralité de l’école, à charge pour lui ensuite de réaliser l’intégralité des travaux pour revendre les 15 appartements en VEFA. Un investisseur unique garantit le bon achèvement des travaux et la certitude d’être réglée en une fois.Il est donc proposé d’accepter l’offre de Mr Frédéric RIVET de la société Ets RIV-IMMO pour un montant de 725 000€ TTC pour la commune.

Mme ROBERT-VACHEY explique qu’il est bien de pouvoir vendre l’école mais qu’il est dommage que le prix ait encore baissé puisqu’il en était attendu 800 000€. Pour leur groupe, ce schéma de vente ne correspond pas depuis le début à leur vision, c’est pourquoi elles s’abstiendront.

Mr IVAN répond que le prix est certes moins élevé mais qu’il présente des garanties sérieuses et que le mandat fixait un prix mais comme pour des particuliers, il peut y avoir des négociations.

De plus, la commune a réussi à préserver le parking communal existant. Mme Poncet demande où seront les limites et combien de places de parkings seront réalisés pour les logements.

Mr Ivan répond qu’il y aura au moins 15 garages plus des places extérieures. La limite de propriété sera dans l’alignement du transformateur et des platanes. Il sera gardé un dégagement devant l’entrée de l’école maternelle. Le relevé de géomètre a été réalisé.

Après délibération, le Conseil Municipal décide par 13 voix pour et 2 abstentions (Mme ROBERT-VACHEY, Mme PONCET):

- d’approuver la vente de l’école Louis Gauthier (document d’arpentage en cours) à Mr Frédéric RIVET de la société Ets RIV-IMMO pour un montant de 725 000€ - de désigner Maître DALMAS-NALLET et pour l’acte à intervenir. - d’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente, et notamment à contresigner l’offre d’achat, le compromis et l’acte authentique à intervenir.

Délibération n°02-16

Objet : Contractualisation Département Vaucluse - Avenant 2016 – Petite Salle des Fêtes

Rapporteur : Max IVAN

Cette année encore le département a reconduit son dispositif d’aide aux communes dans le cadre de la contractualisation pour soutenir l’investissement et les projets des collectivités. L’année dernière, les crédits ont été portés sur la réhabilitation de la RD976 Avenue Charles de Gaulle. Cette année, il est proposé de solliciter le département pour les travaux de construction de la petite salle des fêtes.

Les travaux sont estimés à 520 000€ HT ; la subvention pourrait s’élever à 64 800€ pour une dépense subventionnable plafonnée à 180 000€.

Mme Poncet demande quand les travaux devraient commencer.

Mr Ivan répond qu’ils devraient débuter en octobre ou novembre.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver l’avenant à signer avec le conseil départemental pour la contractualisation 2016 pour la construction de la petite salle des fêtes. - de préciser que les travaux sont estimés à 520 000€ HT pour une dépense subventionnable plafonnée à 180 000€ HT.

Délibération n°033-16

Objet : Approbation du rapport d’activités 2015 de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence

Rapporteur : Vincent FAURE

Chaque année, la commune doit prendre connaissance du rapport d’activités de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence, à laquelle la commune a délégué un certain nombre de compétences.

Il donne ensuite lecture du rapport. (Extraits)Effectifs stables : 22 agents titulaires et 2 agents contractuels ainsi que 2 agents mis à dispositions pour l’instruction des autorisations du droit des sols.

Principaux travaux réalisés en assainissement en 2015 :

- le chemin de la Dame (2ème tranche) et le cours du Levant à Camarat, - La RN7 à Piolenc

- Les études pour le futur collecteur entre la station d’épuration de Sérignan et celle de Camaret,

- Le chemin des Convenants à Uchaux,

- L’unité de déshydratation des boues pour la station d’épuration de Violès Pour l’assainissement non collectif : 99 contrôle diagnostics ont été réalisés, 77 contrôle de bon fonctionnement et 45 contrôle de bonnes exécution des travaux. Depuis la création du SPANC en 2005, près de 2000 contrôles ont été effectués. En ce qui concerne le développement économique : vente de parcelles sur le lotissement Saint Antoine à Violès et dans la ZA Joncquier et Morelles de Camaret. Dossiers PAS : plusieurs dossiers de communes ont été instruits et il a été décidé de le prolonger d’une année soit jusqu’en mars 2017.

Sur le plan budgétaire, la CCAOP présente des excédents de fin d’exercice pour chaque budget

Approuvé à l’unanimité :

Délibération n°034-16

Objet : Approbation du rapport 2015 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers

Rapporteur : Gilbert VATAIN

Chaque année, la commune doit prendre connaissance du rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence.

Il donne ensuite lecture du rapport. (Extraits)

Pour la 4ème année consécutive, le financement du service des déchets est équilibré par les recettes (TEOM, ADELPHE et autres éco-organismes).

Coût global du service : 2,2M€, charges de personnel incluses, en augmentation de 3% par rapport à 2014, soit un coût de 102€ par habitant après déduction des aides des éco- organismes. L’ADEME donne un coût moyen national de 107€ par habitants. Coût à la tonne : 162€. Il se situe dans la fourchette haute des coûts moyens donnés par l’ADEME (entre 124€ et 195€/tonne).

Augmentation des tonnages quels que soit les catégories des déchets. Les tonnages des ordures ménagères augmentant à peu près dans les mêmes proportions que la démographie. En revanche, les tonnages des déchets verts et de gravats augmentent et coûtent de plus en plus chers en terme d’évacuation et de traitement.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°035-16

Objet : Approbation du rapport annuel du délégataire de l’assainissement collectif de la commune – Année 2015

Rapporteur : Gilbert VATAIN

Chaque année, la commune doit prendre connaissance du rapport annuel du délégataire de l’assainissement collectif de la commune à savoir SUEZ environnement. Il donne ensuite lecture du rapport. (Extraits)

Pour Sainte Cécile :

6 interventions en curatif, 0 ml en préventif (rien n’est imposé au contrat) 924 clients desservis (en augmentation)

0% de taux d’impayés80 000 m3 d’eau assujettis à l’assainissement (en hausse) alors que 165 000m3 d’eaux sont traités (en hausse).

32 contacts avec des clients

Prix TTC du service : 3,24€/m3 (2.77€ en 2014)

Une Station d’épuration de 4 800 équivalent habitants et 4 postes de relevages : pas d’incidents majeurs relevés en 2015

Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°036-16

Objet : Approbation du rapport 2015 sur le prix et la qualité du service d’assainissement

Rapporteur : Gilbert VATAIN

Chaque année, la commune doit prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement géré par la CCAOP.

Il donne ensuite lecture du rapport. (Extraits)

Assainissement collectif :

La gestion du réseau et de la station d’épuration est déléguée à la SDEI jusqu’en décembre 2016.

924 abonnés au service sur Ste Cécile, 6 104 abonnés à un réseau assainissement sur la CCAOP (+80 par rapport à 2014) dont 123 forfaits forage assainissement. 6 « industriels » qui rejettent dans la STEP de Ste Cécile (stable)

18.1km de réseaux sur 106,85km de réseaux pour l’ensemble de la Communauté de Communes.

1 STEP agrandie en 2013 avec une capacité de 4 800 équivalent habitant qui fonctionne à 50% de sa capacité nominale.

165 000m3/an traité (-30 000m3), 54t de boues produites traitées au centre de compostage de Mondragon (+10t par rapport à 2014)Assainissement non collectif

Contrôle et gestion déléguée à la SDEI jusqu’à décembre 2016.

221 contrôles de bon fonctionnement et diagnostic (16 sur Ste Cécile) 7 aides apportées à des particuliers pour des mises aux normes de leur ANC sur la CCAOP Contrôle de fonctionnement des installations existantes : 90 €

Contrôle de conception et de réalisation (forfait unique) : 120 €

Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°037-16

Objet : Approbation du rapport 2015 de la concession gaz

Rapporteur : Pascal CROZET

Chaque année, le conseil municipal doit prendre connaissance du rapport d’activités de l’année précédente de l’ensemble des services dont elle a, à l’origine la responsabilité de l’organisation ou du contrôle et qu’elle peut gérer en directe ou déléguer (eau, assainissement, électricité, gaz, ordures ménagères,…)

Rapport d’activités de la distribution gaz.

Eléments essentiels :

- un contrat de concession signé en 2002 pour 30 ans

- 213 clients gaz

- 12 km de réseau

- montant redevance de concession = reversement par GRDF : 1472€ (1445€ en 2014)

Quantités d’énergie acheminées 5 396 MWh consommé (en hausse pour la première fois depuis 2011 : sûrement lié au raccordement au gaz du pôle éducatif)) Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°038-16

Objet : Approbation du rapport 2015 du syndicat RAO et de son délégataire Rapporteur : Pascal CROZET

Chaque année, la commune doit prendre connaissance du rapport annuel du délégataire de du service d’eau potable ainsi que du rapport établi par le RAO, concernant la qualité et le prix du service public pour la commune.

Il donne ensuite lecture des 2 rapports.

Approuvé à l’unanimité.Délibération n°039-16

Objet : Acquisition de Terrain à Mr Bernard FABRE – Chemin Vieux Rapporteur : Claire BRESOLIN

Dans le cadre du déploiement des colonnes enterrées pour la collecte des déchets sur la commune, il est nécessaire d’implanter un site de colonnes sur le chemin Vieux. Après recensement des possibilités pour disposer d’un site en début du chemin Vieux, facile d’accès, des discussions ont été menées avec Mr Bernard Fabre.

Celui-ci est d’accord pour céder à la commune la parcelle AH365 de 767m² se trouvant à proximité du Point d’Apport Volontaire existant au niveau du rond-point pour un montant de 9 587.50€ (le terrain étant situé en zone constructible) sous réserve de l’instauration d’une servitude de passage au profit des parcelles AH361 et 364 restant lui appartenir et desservant sa maison et un autre terrain.

La parcelle ainsi acquise permettra d’accueillir les 5 colonnes enterrées et la surface restante pourra être aménagée en aire de stationnement.

Et décide à l’unanimité :

- d’approuver l’acquisition de la parcelle AH365 d’une contenance de 767m² sise Chemin Vieux à Monsieur Bernard FABRE pour un montant de 9 587.50€ - de préciser qu’une servitude de passage sera instaurée au profit des parcelles AH361 et AH364.

- de préciser que les frais de notaire seront à la charge de la commune - de désigner Maître DALMAS-NALLET pour l’acte à intervenir

- de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget.

Délibération n°040-16

Objet : Rétrocession d’un délaissé du terrain d’implantation du collège du Département à la Commune

Rapporteur : Claire BRESOLIN

Le Conseil Général est propriétaire des parcelles C1624/AP47 à Sainte Cécile les Vignes sur une partie desquelles est construite le Collège Victor Schœlcher.

Le délaissé de la parcelle non occupée par le collège a été aménagé en 2014-2015 pour réaliser un cheminement piétonnier jusqu’au pôle éducatif.

En janvier 2014, la commune avait demandé au département la possibilité d’une rétrocession à la commune de ce délaissé d’environ 1729m².

En novembre 2014, le département a voté favorablement à cette cession pour 1€ symbolique.

En mars 2016, le département nous a transmis cette délibération pour que la commune puisse à son tour délibérer sur le principe de la rétrocession pour 1€. La commune supportant les frais de géomètre pour la division parcellaire.

L’acte sera rédigé en la forme administrative par le département.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver la rétrocession du délaissé à détacher de la parcelle AP47 d’une surface d’environ 1729 m² à la commune pour l’euro symbolique.

Délibération n°041-16

Objet : Demande de subvention pour la construction d’un cimetière animalier au titre de la réserve parlementaire du sénateur Alain MILON

Rapporteur : Vincent FAURE

Des demandes de subvention ont été adressées aux députés et sénateurs du département en vue d’obtenir des aides financières pour l’aménagement d’un cimetière animalier au titre de leur réserve parlementaire.

Le sénateur Alain MILON a décidé d’allouer une subvention de 7 000 € sur sa réserve parlementaire pour l’aménagement du cimetière animalier.Le conseil municipal est appelé à approuver cette demande de subvention, ainsi que le plan de financement y attenant, et à autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches en vue de sa perception.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de solliciter le sénateur Alain Milon pour l’octroi d’une subvention de 7 000€ au titre de sa réserve parlementaire pour l’aménagement du cimetière animalier. - de préciser que cette subvention ne pourra être supérieure à 50% de la dépense HT. - d’approuver le dossier de demande de subvention correspondant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Max IVAN Corinne ARNAUD

Place Max AUBERT - BP 4 - SAINTE CECILE LES VIGNES - 84290 Téléphone : 04.90.30.80.17 Fax : 04.90.30.74.91 Email : mairie-ste-cecile@orange.fr