Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 26 Septembre

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Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 26 Septembre Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 26 Septembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, 2o0/

Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-six septembre à dix-huit heures, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le dix-sept septembre deux mille dix-huit, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances.

Sous la présidence de Monsieur Max IVAN, Maire.

Présents: Mme Corinne ARNAUD, Mme Claire BRESOLIN, M. Pascal CROZET, M. Vincent FAURE, M. Gilbert VATAIN, adjoints ;

Mme Sabine FLOUPIN, Mme Agnès HOSTIN, Mme Virginie JOUBREL, M. Jean-François MAILLET, Mme Sonia MOEUF, Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, M. Henry TROUILLET, Mme Dominique FICTY, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. David BONNET, M. Frédéric PENNE.

Absents : M. Louis CHALIER, Mme Chloé CARLETTI, M. Philippe CRISCUOLO.

Procurations : M. David BONNET à M. Henry TROUILLET, M. Frédéric PENNE à M. Max

IVAN.

Secrétaire de séance : M. Henry TROUILLET.

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 16

Date d'affichage du procès-verbal : :

Le CR) ml à Potf”

Date de convocation :

17 septembre 2018

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le OA ocHhie six Et publication ou notification du ©5 octolme QD

Les membres du Conseil Municipal sont accueillis par Monsieur Max IVAN, Maire qui leur

souhaite la bienvenue.

Le Maire procède à l’appel des conseillers.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Henry TROUILLET pour occuper la fonction de secrétaire de séance. Proposition acceptée à l'unanimité.Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des observations à formuler sur le compte- rendu de la séance du 23 mai 2018. Aucune remarque. Le compte-rendu est donc accepté à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le rajout de un point à l’ordre du jour :

1. CAF - Renouvellement de la convention « Aide Spécifique Rythmes Educatifs (ASRE) pour la période 2018 - 2021.

Rajout de ce point accepté à l'unanimité.

Délibération n°030-2018

Objet: Rapport du prestataire du service public d'assainissement collectif pour le trimestre 2017

Rapporteur : Max IVAN

gème

Arrivée de Madame Sonia MOEUF.

Le conseil municipal est appelé à approuver les rapports de la société CEO-VEOLIA pour le 2°" semestre 2017, prestataire du service public d'assainissement pour les communes membres de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence.

Le premier rapport concerne l'entretien des réseaux et postes de relevage, et le second l'entretien des stations d'épuration. Ces deux rapports sont joints en annexe.

Quelques chiffres :

- Longueur de réseau: 78 858 ml

dont gravitaire : 70 227 ml

dont refoulement : 8 351 ml

- Point de Relevage : 21

- Nombre d'habitants desservis : 13 876

- Volume d'effluents traité : 269 884 m3

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’Unanimité :

-__ d'approuver les rapports pour le 2°" semestre 2017 de la société CEO-VEOLIA, prestataire du service public d'assainissement pour les communes membres de la Communauté de Commune Aygues Ouvèze en Provence, le premier rapport relatif à l'entretien des réseaux et postes de relevage, et le second à l'entretien des stations d'épuration, joints en annexe.

-__d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

Délibération n°031-2018

Objet : Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2017 Rapporteur : Max IVAN

Chaque année, la commune doit prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement géré par la CCAOP.Quelques chiffres du rapport annuel 2017 :

Assainissement collectif

- 6520 usagers, soit une hausse de 2,6% par rapport à 2017

- Coût de collecte et de traitement des eaux usées de 3,03€HT/m3 en 2017 contre 2,99€HT/m3 en 2016, sur une base de consommation de 120m3 d’eau par an soit une augmentation de 1,34%.

- 49 tonnes de matière sèche en 2017 contre 45 en 2016.

Assainissement non collectif

- 175 contrôles réalisés en 2017

- 40 contrôles de bonne exécution de travaux réalisés dont 26 pour des travaux de

réhabilitation.

- 5 usagers ont bénéficié de l’aide de la communauté de communes pour réhabiliter leurs installations.

Le rapporteur propose au Conseil :

- d'approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement pour l'année 2017, joint en annexe.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

-__ d'approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement pour

l’année 2017, joint en annexe.

Délibération n°032-2018

Objet: Rapport 2017 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Rapporteur : Max IVAN

Le rapport 2017 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés est un élément illustrant l'intégration de la politique « déchets » dans la politique « développement durable » de la communauté de communes. Il doit lui permettre d'optimiser le fonctionnement et le coût du service de prévention et de gestion des déchets à travers le développement et le suivi d'indicateurs techniques et financiers.

Quelques chiffres :

-__ Population totale desservie : 19 247 habitants

- 3 500 foyers sont concernés la par collecte en point d’apports volontaires, mise en place depuis le 1° janvier 2017. Le reste de la population est toujours collectée en porte à porte (Violès, Uchaux, Travaillan).

- Ces points d'apport volontaires sont constitués de plusieurs colonnes enterrées (au nombre de 5 minimum) pouvant recevoir les flux de déchets suivants : . les ordures ménagères résiduelles

. les emballages ménagers recyclables

. le verre

.le papier

.les biodéchets- Deux déchetteries fonctionnant en régie sont situées à Camaret-sur-Aigues et à Piolenc. L'accès à la déchetterie est un service gratuit pour les particuliers et les

services municipaux des communes membres de la communauté de communes. Depuis le mois de mars 2017, date de l'installation du contrôle d'accès dans les

déchetteries, 32744 passages ont été enregistrés pour la déchetterie de Camaret- sur-Aigues et 12135 pour celle de Piolenc. Le flux global est composé de 93,10% de

particuliers et 6,00% de collectivités.

- Le montant annuel des dépenses (investissement et fonctionnement) est de

2 338 698 €.

- Le montant global annuel des recettes est de 2 410 690 €

Le rapporteur propose au conseil municipal d'approuver le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2017, joint en annexe, assorti des indicateurs techniques et financiers règlementaire.

Le rapporteur entendu,

Max IVAN................... Des points d'apports volontaires seront installés Route de Lagarde (près du Cimetière), Route de Suze et zone de Florette. Les colonnes

place Beltrame et près de la Mairie seront doublées.

Henry TROUILLET...... Est-ce que cela sera suffisant ?

Max IVAN................. Je le pense. La commune disposera de 13 points de collecte des déchets.

Henry TROUILLET Rappelle son intervention à la CCAOP concernant les prix de la Sté Paprec avec un coût de tri de 134,50€ la tonne et un rachat par la

même Sté du produit trié à 105 €.

Après étude du dossier il est en contact avec le vice-président Louis

Driey pour étudier ce rapport, car certains points sont à discuter avec

un prix de tri sur ce dernier à 224€ la tonne.

Il sera fait un rapport à Monsieur le Président et Monsieur le DGS de

la CCAOP, et pour le moment je m'abstiendrai sur ce rapport.

Max Yvan... Je pense qu'il n’y a pas de problème, au vu de la compétence de Mr Prouteau.

Henry Trouillet.…...……. Sans mettre en doute la compétence du DGS de la CCAOP,

personnellement je crois que ce que je vois.

Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Il était prévu une facturation au réel des ordures ménagères, dans le cadre de la redevance incitative. Quand sera-t-

elle mise en place ?

Max IVAN................... Ce système n'est pas encore prêt. Il y a encore trop d'incivisme. Pour information, les colonnes à biodéchets ont été munies de

système d'ouverture, car les gens y jetaient tout et n'importe quoi

(bouteilles, sacs en plastiques, déchets ménagers). L'ouverture se

fait avec le même badge que les déchets ménagers.

Pascal CRÔZET ssusrsisse La redevance incitative prévue pour 2020 a été reportée.

Henry TROUILLET..... La mise en place de cette redevance n'est pas évidente.

Sonia MOEUF Comment cela se passe-t-il pour les commerçants qui ont des gros conteneurs ?Max IVAN.................. Ils ont commencé à être enlevés. Les cartons seront déposés dans le local qui a été réalisé près du boulodrome. Les commerçants disposent d'une clé et l'enlèvement des cartons est gratuit. Pour les autres déchets, ils utiliseront les colonnes comme tout un chacun.

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité moins deux abstentions (M. Henry TROUILLET — M. David BONNET) :

-__ d'approuver le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2017, joint en annexe, assorti des indicateurs techniques et financiers règlementaire.

Délibération n°033-2018

Objet: Demande de subvention au Conseil Départemental de Vaucluse au titre de la répartition des amendes de police pour les travaux d'aménagement et de mise en sécurité de la RD8 (entrée d'agglomération route de Cairanne). Rapporteur: Pascal CROZET

Suite à de nombreuses plaintes de riverains et à une pétition, la commune a sollicité le service des routes du Conseil Départemental afin qu'il effectue des relevés de vitesses sur la RD8, en entrée et sortie d'agglomération.

Il est rappelé que la RD8 est une route à grande circulation et les vitesses relevées témoignent, s’il en est encore besoin, de l'irrespect, voire de l’inconscience des conducteurs.

Ainsi, sur une période allant du 10 au 16 mars 2018, 88% des véhicules légers et 85% des poids-lourds circulaient au-delà de la vitesse autorisée de 50 km/h.

C'est pourquoi la commune a sollicité le service des routes du Conseil Départemental afin qu'il lui propose des aménagements visant à réduire la vitesse des véhicules, mais également à créer une voie de circulation douce pour les piétons et les vélos.

Le projet retenu par la commune consiste donc en un recalibrage de la chaussée de la RD8 en « agglomération » afin de permettre une circulation sécurisée des piétons et des cyclistes sur un cheminement séparé de la voie de circulation routière par des murets en béton.

Afin d'inciter les automobilistes à respecter les limitations de vitesses, un plateau traversant sera installé à distance règlementaire de l'entrée / sortie d'agglomération.

Ces travaux bénéficieront également aux riverains en leur permettant un accès plus sécurisé à la RD8.

L'abattage d’une partie des pins qui bordent actuellement la RD8 et dont les racines sont à l’origine de déformations de chaussée suffisamment importantes pour remettre en cause la sécurité des usagers devra être effectué.

Le coût de ces aménagements est estimé à 46 373,00 €HT (56 647,60 €TTC) :

DÉPENSES . 46 373,00 €HT . (56 647,60 €TTC)PRES 56 647,60 €

CE 9 292,47 €

- Subvention CD84 (amendes de police)

(50% du montant HT écrêté à 35 000€) 17 500,00 €

-__ Fonds propres communaux ..….......................................... 29 855,13 €

Le démarrage de ce projet est prévu dès accord de financement du Conseil Départemental.

Le rapporteur propose au Conseil Municipal :

- De solliciter un subventionnement auprès du Conseil Départemental de Vaucluse au titre de la répartition des amendes de police pour les travaux d'aménagement et de mise en sécurité de la RD8 (entrée d'agglomération route de Cairanne), selon le plan de financement ci-avant.

-__D'autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations auprès des entreprises pour la réalisation de ce projet.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce projet d'aménagement et de mise en sécurité de la RD8 (entrée d'agglomération route de Cairanne).

Le rapporteur entendu,

Pascal CROZET........ Le plateau traversant sera situé à mi-chemin entre l'entrée d'agglomération et l'aire de repos.

Max IVAN................... Les voitures vont de plus en plus vite en sortant du village.

Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Les pins seront-ils remplacés.

Pascal CROZET scsi Oui. De la végétation basse sera mise en place. Les platanes, quant à eux, seront conservés.

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l'unanimité :

- De solliciter un subventionnement auprès du Conseil Départemental de Vaucluse au titre de la répartition des amendes de police pour les travaux d'aménagement et de

mise en sécurité de la RD8 (entrée d'agglomération route de Cairanne).

- D'autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations auprès des entreprises pour la réalisation de ce projet.

- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce projet d'aménagement et de mise en sécurité de la RD8 (entrée d'agglomération route de Cairanne).

Délibération n°034-2018

Objet: Demande de subvention au Conseil Départemental de Vaucluse au titre de la répartition des amendes de police pour les travaux d'aménagement et de mise en sécurité de la RD50 (entrée d'agglomération route de Suze-la-Rousse). Rapporteur: Pascal CROZET

Le phénomène de vitesse excessive est présent à chaque entrée de village, mais il est plus dangereux à certaines entrées de l’agglomération, du fait de la densité des habitations ou de l'étroitesse de la voie.

C'est le cas « route de Suze la Rousse » (RD50).Contrairement à la « route de Cairanne », la route de « Suze la Rousse », étroite, ne permet pas le recalibrage de la voie de circulation par la réalisation d'une voie mixte piétons / vélos.

C'est pourquoi il est proposé d'aménager l'entrée d'agglomération (contraste visuel et création d’une barrière végétale) afin d'inciter les automobilistes à lever le pied. L'installation d’un ralentisseur aura un double effet : éviter que les automobilistes qui quittent la commune ne commencent pas leur accélération trop tôt et éviter à ceux qui y sont entrés

de reprendre de la vitesse.

Le coût de ces aménagements est estimé à 17 918,79 €HT (21 502,54 €TTC):

DÉPENSES SR NRA ee 17 918,78 EHT

(21 502,55 €TTC)

7 273,00 €EHT

- Signalisation horizontale …1 605,50 €EHT

» Signalisation vérticale (F F'Phissssssmennemenmannnnmennnenens 3 623,62 EHT

-__ Regards EP + grille... 1 250,00 €HT

-__ Végétalisation 4 166,67 EHT

RECETTES anna ana à en ea see nn 21 502,55 €

=. FOTVA LL iiiiereeeieeinieeineeeneeeneeneeeneenenenneee 3 527,28 €

- Subvention CD84 (amendes de police)

(50% du montant HT)

-__ Fonds propres communaux

Les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits sur le budget 2019.

Le rapporteur propose au Conseil Municipal :

- De solliciter un subventionnement auprès du Conseil Départemental de Vaucluse au titre de la répartition des amendes de police pour les travaux d'aménagement et de mise en sécurité de la RD50 (entrée d'agglomération route de Suze-la-Rousse), selon le plan de financement ci-avant.

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations auprès des entreprises pour la réalisation de ce projet.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce projet d'aménagement et de mise en sécurité de la RD50 (entrée d'agglomération route de Suze-la-Rousse).

Le rapporteur entendu,

Sonia MOEUF Malgré une pétition de plus de 10ans concernant la route de Lagarde, aucune action n’a été mise en place. Pourtant il y a autant de danger pour la population, mais certaines rues semblent prioritaires, notamment la route de Suze la Rousse qui a déjà reçue beaucoup d'aménagement (feu clignotant, panneaux, plateaux traversant et autres).

Pascal CROZET......... Les travaux de réfection de la chaussée et les aménagements de sécurité de la route de Lagarde n'ont pas été réalisés cette année dans l'attente du programme d'assainissement de la communauté de communes. Des travaux d'assainissement sont effectivementprogrammé en 2019 et il était malvenu de réaliser un enrobé en 2018

pour le détériorer un an après.

Les travaux de la route de Lagarde seront réalisés en 2019 par le

Conseil Départemental de Vaucluse.

Sonia MOEUF La réfection de la chaussée et les aménagements de sécurité sont

donc prévus en 2019.

Max IVAN.................. Oui, dès la fin des travaux d'assainissement.

Pascal CROZET..s J'ai relancé la communauté de communes afin que le Conseil Départemental puisse programmer les travaux.

Vincent FAURE... La problématique de la sécurité a été évoquée en commission sur l'ensemble de la commune.

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

- De solliciter un subventionnement auprès du Conseil Départemental de Vaucluse au titre de la répartition des amendes de police pour les travaux d'aménagement et de

mise en sécurité de la RD50 (entrée d'agglomération route de Suze-la-Rousse).

- D'autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations auprès des entreprises pour la réalisation de ce projet.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au projet

d'aménagement et de mise en sécurité de la RD50 (entrée d'agglomération route de Suze-la-Rousse).

Délibération n°035-2018

Objet : Fonds d’aide aux jeunes

Rapporteur : Vincent FAURE

L'objectif du Fonds d'Aide en faveur des jeunes en difficultés âgés entre 18 et 25 ans et habitant le département de Vaucluse, est de favoriser leur insertion sociale et professionnelle et le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.

Le financement du fonds est assuré majoritairement par le Département (387 321€) ainsi que par la Caisse d’Allocations Familiales (5 000€) et la Mutualité Sociale Agricole (3 000€).

En 2017, le montant total des dotations allouées, dans ce cadre, par les communes où groupements de communes, s’est élevé à 28 345,54€.

C'est pourquoi, à l'instar des années précédentes, le Conseil Départemental sollicite à nouveau une éventuelle participation de la commune.

1384 jeunes Vauclusiens ont pu bénéficier d'aides financières en 2017.

Sur la commune, l’aide a concerné 5 jeunes pour un montant total de 1 644,71€.

Le conseil départemental nous sollicite donc pour une aide dont le montant serait de 0,10 € / habitant soit un montant de 250,00 € pour notre commune.Le rapporteur propose au Conseil :

- d'approuver la participation au Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) soit 0,10€/habitant, dont le versement sera réalisé auprès de la CAF, gestionnaire financier.

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

-__ d’approuver la participation au Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) de 0,10€/habitant, soit 250,00€ pour l'exercice 2018, dont le versement sera réalisé auprès de la CAF,

gestionnaire financier.

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

Délibération n°036-2018

Objet : Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Rapporteur : Vincent FAURE

Arrivée de Madame Agnès HOSTIN.

La commune participe depuis plusieurs années au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

Ce dispositif est un outil du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) qui vise à permettre à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, d'accéder à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir.

Le conseil départemental de Vaucluse sollicite donc une participation de la commune au FSL pour l'exercice 2018.

Le FSL met en place, sous certaines conditions, des aides financières pour le règlement des frais liés à l'accès à un nouveau logement, le règlement des dettes locatives, ainsi que des factures d’eau, d'énergie ou de téléphone.

Il finance également des mesures d'accompagnement social lié au logement ou des actions spécifiques favorisant l'accès ou le maintien dans le logement ou la lutte contre la précarité

énergétique.

En 2017, 25 Céciliens ont bénéficié de 7 543,67€ d'aides selon le détail suivant :

Dispositifs Nombre de | Montant des aides (€) bénéficiaires

Logement: accès et 5 4 174,67

maintien

Impayés énergie 13 2 321,00

Impayés eau 7 1 048,00

TOTAL 25 7 543,67La participation de la commune est calculée par type d'aide et au prorata du nombre d'habitants soit :

- Logement: 0,1068€/hab

- Energie: 0,1602€/hab

- Eau: 0,1602€/hab

La participation globale s’établie à 0,4272€/hab soit 1068,00€ sur une base de

2 500 habitants.

Le rapporteur propose au Conseil :

-__ d'approuver la participation de la commune au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement sur la base d'une participation globale de 0,4272£/habitant pour l'exercice 2018, dont le versement sera réalisé auprès de la CAF, gestionnaire

financier.

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente

Le rapporteur entendu,

Vincent FAURE... Le FSL est attribué après étude approfondie des dossiers.

Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Il s'agit de demandes individuelles ou familiales ?

Vincent FAURE... Les deux.

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

-__ d'approuver la participation de la commune au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement sur la base d'une participation globale de 0,4272€/habitant pour l'exercice 2018, dont le versement sera réalisé auprès de la CAF, gestionnaire financier.

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente

Délibération n°037-2018

Objet : Décision modificative n°1

Rapporteur : Vincent FAURE

Le rapporteur propose au Conseil municipal la décision modificative suivante :

- suite à la renégociation de l'emprunt avec la Caisse des Dépôts et Consignations. - pour la prise en compte des travaux envisagés dans la demande de subvention au Conseil Départemental de Vaucluse au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale.

- pour la prise en compte des travaux de mise en sécurité des entrées d'agglomération CD8 route de Cairanne et CD50 route de Suze.Fonctionnement

Chapitre / Article Dépenses Recettes

023 Virt à la section d'investissement -1 517,10

66 Charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance - 63 751,42

6616 Intérêts bancaires et sur opérations de financt + 64 823,95 6688 Autres charges financières + 444,57

Investissement

Chapitre / Article Dépenses Recettes

16 Emprunts et dettes assimilés

1641 Emprunts en euros - 108 927,78

21 Immobilisations corporelles

21312 Bâtiments scolaires + 2 000,00

21318 Autres bâtiments publics + 20 000,00

2152 Installations de voiries + 82 000,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique + 8 000,00 2184 Mobilier +2 750,00

021 Virt de la section de fonctionnement -1517,10

13 Subventions d'investissement

1323 Département +7 339,32

Le montant global de la section de Fonctionnement reste le même à 2 711 748,14 euros.

Le montant global de la section d'investissement passe de 408 285,24 euros à

414 107,46 euros.

Le rapporteur entendu,

Vincent FAURE... Ce point a été vu en commission des finances.

Henry TROUILLET..... La dette a été étalée sur une durée plus importante.

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l'unanimité :

-__ d'approuver la décision modificative n°1 telle que proposée.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

Délibération n°038-2018

Objet :

associations

Rapporteur : Gilbert VATAIN

Facturation participation aux frais des équipements municipaux aux

Depuis plusieurs années maintenant, la commune fait participer les associations aux frais de fonctionnement des équipements communaux qu'elles utilisent. Le montant est de 160€/an.

Cette participation est inéquitable, toutes les associations utilisatrices des équipements municipaux n'étant pas sollicitées. De plus, pour les associations utilisatrices, il n'est pastenu compte de la durée de l'utilisation : une association qui utilise un équipement heure par semaine paiera le même montant qu'une autre qui utilise un équipement beaucoup plus de temps.

Enfin, quel est l'intérêt de donner des subventions aux associations pour leur facturer ensuite une participation aux frais de fonctionnement des équipements.

C'est pourquoi le rapporteur propose au conseil municipal de supprimer définitivement cette participation.

Le rapporteur entendu,

Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Quelle est la recette ?

Gilbert VATAIN............ 3000 € par an environ

Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Sur le fond je ne suis pas tout à fait d'accord, car je

pense que c'est une autre démarche. Une demande de subvention

est une démarche de gestion collective que font les associations.

Elles utilisent les équipements et je trouve normal qu'il y ait une

participation.

Sonia MOEUR...ucnee Dans le cadre de la solidarité, toutes les associations devraient payer 50 €.

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

- d'approuver la suppression de la participation de 160€ aux frais de fonctionnement des équipements publics demandée aux associations.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la présente.

Délibération n°039-2018

Objet: CAF — Renouvellement de la convention « Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) Périscolaire pour la période 2018 - 2021

Rapporteur : Corinne ARNAUD

La Caf a fait parvenir à la commune la convention d'objectifs et de financement concernant l'accueil de loisirs (Alsh) périscolaire.

Le rapporteur propose au conseil le renouvellement de cette convention pour la période 2018 — 2021.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

-__ d'approuver le renouvellement de la convention Caf prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) « Périscolaire » pour la période 2018 — 2021.

- _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.Délibération n°040-2018

Objet : Rapport d'activités 2017 de la concession gaz

Rapporteur : Pascal CROZET

Comme chaque année, il est proposé au conseil municipal de prendre connaissance du

rapport d'activités de la concession gaz.

Eléments essentiels :

e un contrat de concession signé en 2002 pour une durée 30 ans.

e 230 clients gaz contre 227 en 2016 (99,13% résidentiel — 0,43% industrie — 0,43%

tertiaire).

e 12,03 km de réseau (98,39% en polyéthylène - 1,61% en acier).

+ 6063 MWh acheminés contre 5 808 en 2016 (75,08% résidentiel — 14,83% industrie — 10,09% tertiaire).

e montant redevance de concession = reversement par GRDF à la commune : 1479€.

Le rapporteur propose au Conseil :

-__ d'approuver le rapport de concession gaz tel qu'il a été établi par GrDF pour l'année

2017.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

-__ d'approuver le rapport de concession gaz tel qu'il a été établi par GrDF pour l’année

2017.

Délibération n°041-2018

Objet : Demande d’aide financière

Rapporteur : Vincent FAURE

Monsieur Elyas EL IDRISSI a sollicité la commune afin de bénéficier d’une aide pour un stage à l'étranger.

Dans le cadre de ses études en troisième année de licence en école de commerce Business school à Montpellier, il s'est rendu au Canada afin d'y effectuer un stage non rémunéré.

Le rapporteur propose au conseil municipal de lui accorder une somme de 150 €.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

-__ d’approuver le versement d'une aide de 150 € à Monsieur Elyas EL IDRISSI dans le cadre d'un stage non rémunéré au Canada, dans le cadre de ses études en école de commerce-__d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute les pièces se rapportant à la présente.

Délibération n°042-2018

Objet : CCAS — Démission de 2 membres

Rapporteur : Max IVAN

Le conseil d'administration du CCAS est composé de 10 membres :

- 5 conseillers municipaux (4 de liste de la majorité et 1 de la liste d'opposition) désignés par le conseil municipal

-__ 5 personnes représentant les associations et désignées par décision du Maire.

Par courrier en date du 14 mai 2018, Madame Consuelo VALLDECABRES nous informait qu'elle souhaitait se retirer du conseil du CCAS en raison de problèmes de santé.

De même, par mail en date du 23 mai 2018, Monsieur Louis CHALIER nous informait de sa démission pour raisons professionnelles.

Il convient donc que le conseil municipal prenne acte de la démission de Monsieur Louis CHALIER du conseil d'administration du CCAS et se prononce pour son remplacement au sein de ce même conseil d'administration.

Le rapporteur propose la candidature de Madame Sabine FLOUPIN et demande à l'assemblée s’il y a d’autres candidatures.

Aucune autre candidature.

Le rapporteur entendu,

Sonia MOEUF Peut-on se présenter au CCAS 7?

Vincent FAURE... L'élu qui démissionne doit être remplacé par un autre élu. L'opposition a droit à un élu et c'est actuellement David BONNET. Le deuxième membre est nommé par le Maire, hors Conseil.

Le conseil municipal délibère,

Et, à l’unanimité :

- prend acte de la démission de Monsieur Louis CHALIER.

- désigne Madame Sabine FLOUPIN en remplacement de Monsieur Louis CHALIER pour siéger au conseil d'administration du CCAS.

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

Délibération n°043-2018

Objet : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur: Max IVAN

Le rapporteur propose au conseil municipal plusieurs modifications dans le tableau des effectifs :

- Suppression des emplois non permanents d'été d'animateurs (5) et des services techniques (2).-__ Suppression d'un poste (emploi permanent) d'ATSEM à temps complet. - Création d’un poste (emploi permanent) d'ATSEM à temps non complet (80%) sur lequel a été nommé, par détachement, un agent de la collectivité ayant satisfait au concours correspondant.

- Maintien du poste d’adjoint technique sur lequel se trouvait cet agent. Le poste est indiqué comme vacant et sera supprimé lors de la titularisation de l'agent dans le poste d'ATSEM.

-__ Création d’un poste à temps (emploi non permanent) d’adjoint technique à temps non

complet (65%), pour la plonge à la cantine.

-__ Suppression du poste à temps complet (emploi non permanent) d’adjoint d'animation. Ce poste était occupé par une ATSEM en CDD. Mais, du fait de la nomination d'un agent de la collectivité au poste d'ATSEM, il n’a plus lieu d’être.

- Maintien du deuxième poste d’animateur à temps non complet (emploi non permanent) afin de pouvoir recruter un deuxième animateur le temps des vacances

scolaires pour le club-ados.

- Création d’un poste d’attaché territorial (emploi permanent), l'agent en charge de la comptabilité et des RH ayant été inscrit sur la liste d'aptitude à ce grade. Cet agent doit, de par les textes, effectuer un stage de 6 mois dans le grade avant d'être titularisé. Il faut donc maintenir le poste de rédacteur principal de 1°° classe durant cette période.

Le rapporteur entendu,

Sonia MOEUF ss Est-ce que je peux avoir les noms relatifs à ce tableau ?

DGSE crus Viens me voir demain matin, je te les donnerai.

Vincent FAURE... Pour les problèmes de longue maladie, d'accident de la vie, la gestion du personnel est de plus en plus compliquée. Ce tableau nous permet de nous y retrouver.

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

-__ d'approuver le tableau des effectifs joint en annexe.

- _d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

Délibération n°044-2018

Objet : CAF — Renouvellement de la convention « Aide Spécifique Rythmes Educatifs (ASRE) pour la période 2018 - 2021

Rapporteur : Corinne ARNAUD

Bien que la commune soit repassée à la semaine de 4 jours d'école depuis la rentrée scolaire de septembre dernier, nous devons néanmoins renouveler la convention avec la CAF « Aide Spécifique Rythmes Educatifs (ASRE) pour la période 2018 — 2021 ».Le renouvellement de cette convention permettra à la commune de toucher la participation de la CAF au titre des TAP pour la période de Janvier à Juillet 2018.

Le rapporteur propose au conseil de renouveler cette convention pour la période

2018 — 2021 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la

présente.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

-__ d’approuver le renouvellement de la convention Caf « Aide Spécifique Rythmes Educatifs (ASRE) pour la période 2018 — 2021 »..

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

Questions diverses

Sonia: MOEUF ;ssssessue Je viens de recevoir une facture de la SAUR avec une consommation d'eau à Om3. De quoi s'agit-il ?

Max IVAN eue Une réponse vous sera apportée ultérieurement.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h10.

Le secrétaire de séance

Henry TROUILLET