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Compte-Rendu - compte rendu sance conseil municipal du 24 septembre
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sance conseil municipal du 24 septembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
2019/248
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le Conseil municipal
de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le 17 septembre deux mille dix-neuf,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances
Sous la présidence de Monsieur Max IVAN, Maire:
Présents: Mme Corinne ARNAUD, Mme Claire BRESOLIN, M. Pascal CROZET, M
Vincent FAURE, M. Gilbert VATAIN, adjoints ;
M. Louis CHALIER, Mme Dominique FICTY, Mme Sabine FLOUPIN, Mme Virginie
JOUBREL, Mme Sonia MOEUF, M. Frédéric PENNE, Mme Anne-Joëlle ROBERT-
VACHEY, M. Henry TROUILLET, Mme Agnès HOSTIN, conseillers municipaux.
Absents excusés : Aucun
Absents: M. David BONNET, Mme Chloé CARLETTI, M. Philippe CRISCUOLO,
M. Jean-François MAILLET.
Procurations : aucune,
Secrétaire de séance : Mme Corinne ARNAUD.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 15
Date de convocation : Date d'affichage du procès-verbal
Le Où octob 2019
[Acte rendu exécutoire après dépôt si Préfs ss le ne echtbu 2612
Et publication ou notification du O4 octob 2019
47 septembre 2019 |
Les membres du Conseil Municipal sont accueillis par Monsieur Max IVAN, Maire qui leur
souhaite la bienvenue.
Le Maire procède à l'appel des conseillers.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Corinne ARNAUD pour occuper la
fonction de secrétaire de séance. Proposition acceptée à l'unanimité. Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des observations à formuler sur le compte- rendu de la séance du 22 mai 2019 : Madame Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY indique que sa demande d'information sur le dossier de l'école Louis Gauthier n'y figure pas :
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Où en est le dossier des anciennes écoles ?
Max IVAN Le délai de recours était de 2 mois. Un recours gracieux a été déposé et
nous y avons répondu. Nous n'avons pas eu de recours jusqu'à présent. La vente devrait pouvoir s'effectuer et Monsieur CONTI pourra faire ses travaux.
Pour ce qui concerne les terrains CHABRAN, le rapporteur public propose le rejet de la
demande de Monsieur Costantini, mais le tribunal doit rendre son jugement le 28 mai
prochain
Le compte-rendu est accepté à l'unanimité
Délibération n°2019-039 Objet : Modification des statuts de la CCAOP
Rapporteur : Max IVAN
La communauté de communes exerce de plein droit, depuis le 1% janvier 2018, la
compétence obligatoire GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations).
La CCAOP va devoir déléguer l'exercice de celte compétence aux syndicats de rivières
compétents en la matière, à savoir le Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale (SMOP) et le
Syndicat Intercommunal d'Aménagement des berges de l'Aygues (SIA),
Ces deux syndicats exercent également les missions complémentaires prévues au alinéas 11 et 12 de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement, à savoir :
+ La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau
et des milieux aquatiques.
+ L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque
d'inondation ainsi que la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin où groupement de sous-bassins, où dans un
système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
De plus, les statuts de la CCAOP indiquent, à l'article 6, pour la représentation des
communes, le nombre de conseillers communautaires pour chacune de ses communes
membres. Il convient de remplacer cet article en faisant référence à l'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui régit la représentation des communes : « Le
nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire sont établis selon les
modalités prévues aux 1! à VI de l'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. ls peuvent également être établis à partir d'un « accord local » dans les
conditions prévues au | du même article »
Le rapporteur propose au Conseil :
= d'approuver les modifications apportées aux statuts de la communauté de commune.
= d'autoriser Monsieur le Maire àsigner toutes les pièces issues de la présente
Le rapporteur entendu, 2019/249
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l'unanim
- d'approuver les modifications apportées aux staluts de la communauté de
commune.
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2019-040
Objet: Répartition des sièges au Conseil Communautaire pour la prochaine mandature
Rapporteur : Max IVAN
Par délibération du 27 mars 2013, le conseil communautaire avait approuvé les modalités de
répartition des sièges pour la mandature 2014-2020,
Les conseils municipaux avaient ensuite décidé de majorer de 25% le nombre de conseillers communautaires, soit 33 élus au lieu des 27 prévus par le droit commun, ce qui avait abouti
à la répartition suivante
+ Camaret-sur-Aigues :7 sièges
Lagarde-Paréol : 2 sièges
Piolenc : 8 sièges
Sainte-Cécile-les-Vignes : 4 sièges
Sérignan-du-Comtat :4 sièges
Travaillan : 2 sièges
+ Uchaux : 3 sièges
+ Violès : 3 sièges
Chaque conseil municipal doit délibérer afin de fixer le nombre de conseiller communautaires
pour la future mandature, selon les dispositions prévues à l'article L.5211-6-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Il faut donc choisir entre le droit commun et l'accord local
«Le droit commun
Prévoit un nombre de sièges fixé à 27 pour les EPCI dans la strate de 10 000 à 19 999
habitants (26 + 1 pour la commune de L'agarde-Paréol).
Par rapport à la composition du conseil communautaire, le droit commun nous fait perdre un siège, ainsi qu'aux communes de Piolenc, Travaillan, Uchaux, Violès et
Lagarde-Paréol. Seules les communes de Camaret-sur-Aigues et Sérignan-du-Comtat
garderaient le même nombre de sièges.
+ L'accord local
Permet de conserver le même nombre de sièges qu'actuellement, soit 33 conseillers communautaires. Cependant, du fait de la proportionnelle, la commune de Sérignan-
du-Comtat gagnerail un siège et la commune de Lagarde-Paréol en perdrait un. Les
autres communes conserveraient la même représentation:
Le conseil communautaire a délibéré en faveur de l'accord local. Le rapporteur propose au Conseil :
de délibérer en faveur de l'accord local.
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente
Le rapporteur entendu,
Max IVAN Malheureusement, on ne peut plus rien faire pour la commune de Lagarde- Paréol, L'ensemble des Conseils Municipaux ont optés pour l'accord local, ce qui a permis
de sauver quelques sièges.
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Si la commune de Cairanne rejoint la communauté de
communes, comment seront répartis les sièges ?
Max IVAN Ce matin, nous avons reçu une lettre de la Préfecture qui nous indiquait que la commune de Cairanne ne voulait pas. intégrer la communauté de communes avant les élections municipales de mars 2020. Cairanne nous a forcé la main pour prendre des délibérations pour l'adhésion à la communauté de communes avant les élections municipales, et maintenant elle fait marche arrière.
Cette adhésion était à l'ordre du jour de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du lundi 30 septembre, mais M. Roussin a écrit au Préfet pour lui demander de retirer l'adhésion de Cairanne à la CCAOP de l'ordre du jour. Il attendra les prochaines
élections et le prochain conseil communautaire.
Henry TROUILLET Cela me parait normal dans le sens où il ne sait pas s’il va être réélu et peut-être que le nouveau Maire ne voudra pas adhérer à la CCAOP.
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l'unanimit
= d'approuver les modalités de répartition des sièges pour la mandature 2020-2026 selon l'accord local
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente,
Délibération n°2019-041 Objet : Extension du périmètre et modification des statuts du syndicat RAO
Rapporteur : Max IVAN |
Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal de la Drôme d'octobre 2015, prévoyait la fusion du syndicat intercommunal des eaux de la Beaume de Transit- Solérieux (SIEBS) et du syndicat intercommunal des eaux de la région Rhône Aygues Ouvèze.
Après un report concerté, les deux syndicats et la commune de Clansayes qui achète son
eau en gros au SIEBS ont co-construil un projet visant l'interconnexion et la sécurisation des
trois communes par le syndicat RAO
Une étude a conclu à la nécessité de renforcer l'alimentation en eaux des communes de BOUCHET et de TULETTE car ces communes ont des réseaux et infrastructures qui saturent en période de fortes sollicitations. 2019/250
Ce renforcement permet également l'interconnexion des réseaux avec le SIEBS avec une
alimentation par la nappe du Rhône, permettant une baisse des prélèvements dans l'Aygues pour la distibution de la commune de Tulette et dans le Lez pour l'alimentation du
SIEBS / Clansayes.
Ce projet répond aux objectifs fixés par les plans de gestion de la ressource en eau
Un audit patrimonial et financier a été réalisé en 2018, qui a permis de conclure à la bonne
santé financière du SIEBS et de la commune de Clansayes, à une bonne performance
technique des services (rendement, géoréférencement des réseaux) et à la relative
homogénéité des tarifs des trois communes avec les syndicats.
Une actualisation de la prospective financière du syndicat RAO a été effectuée début 2019
pour intégrer ce nouveau projet. L'investissement lié à l'élargissement du périmètre aux
communes du SIEBS et à la commune de Clansayes est apparu soutenable pour le syndicat RAO.
Par délibération en date du 27 juin 2019, le comité du syndicat RAO a accepté le transfert de compétence du SIEBS et de la commune de Clansayes à compter du 1° janvier 2020 ainsi
que ses nouveaux statuts.
Le rapporteur propose au Conseil :
- d'accepter le transfert de la compétence eau potable présentée par le SIE de la
BEAUME DE TRANSIT SOLERIEUX et la commune de CLANSAYES et l'extension du périmètre du Syndicat des Eaux RHONE AYGUES OUVEZE
= d'approuver les nouveaux statuts du Syndicat RAO
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Le rapporteur entendu,
Pascal CROZET fait un historique du dossier.
Les travaux devraient donc débuter à Sainte-Cécile-les-Vignes d'ici la fin de l'année, pour une conduite depuis le chemin des Rogations (route de Bollène) vers Suze-la-Rousse en
direction de Lignane:
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l'unanimité moins une abstention (Mme Dominique FICTY) :
- d'accepter le transfert de la compétence eau potable présentée par le SIE de la BEAUME DE TRANSIT SOLERIEUX et la commune de CLANSAYES et l'extension
du périmètre du Syndicat des Eaux RHONE AYGUES OUVEZE
= d'approuver les nouveaux statuts du Syndicat RAO.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2019-042
Objet : Rapport du prestataire d'assainissement collectif pour l'exercice 2018
Rapporteur : Max IVAN
{Arrivée de Madame Agnès HOSTIN) Le conseil municipal est appelé à approuver les rapports de la société CEO-VEOLIA pour
l'exercice 2018, prestataire du service public d'assainissement pour les communes membres de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence.
Ces rapports concernent :
+__ l'entretien des réseaux et postes de relevage
+ l'entretien des stations d'épuration
Ces deux rapports sont joints en annexe
Quelques chiffres : = Longueur de réseau: 79244m
dont gravitaire : 70 609 ml dont refoulement 8635 ml
- Point de Relevage : 23 = Nombre d'habitants desservis : 19 325
= Volume d'effluents traité : 699 359m3
Le rapporteur propose au conseil
= d'approuver les rapports pour l'exercice 2018 de la société CEO-VEOLIA, prestataire du service public d'assainissement pour les communes membres de la Communauté
de Commune Aygues Ouvèze en Provence, le premier rapport relatif à l'entretien des
réseaux et postes de relevage, et le second à l'entretien des stations d'épuration, joints en annexe.
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente
Le rapporteur entendu,
Max IVAN Nous sommes très satisfaits de VEOLIA pour le moment.
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l'unanimit
d'approuver les rapports pour l'exercice 2018 de la société CEO-VEOLIA,
prestataire du service public d'assainissement pour les communes membres de la
Communauté de Commune Aygues Ouvêze en Provence, le premier rapport relatif à
l'entretien des réseaux et postes de relevage, et le second à l'entretien des stations
d'épuration, joints en annexe.
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2019-043 Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement pour
l'exercice 2018 Rapporteur : Max IVAN
Chaque année, la commune doit prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la
qualité du service assainissement géré par la CCAOP. 2019/251
Quelques chiffres du rapport annuel 2018
Assainissement collectif
- 6673 usagers, soit une hausse de 2% par rapport à 2017, dont 1051 dans notre commune.
- Coût de collecte et de traîtement des eaux usées de 3,03€HT/m3 en 2018
stationnaire, sur une base de consommation de 120m3 d'eau par an. - 45 tonnes de matière sèche en 2018 contre 49 en 2017.
Assainissement non collectif
- 276 contrôles réalisés en 2018 dont 31 contrôles de bonne exécution de {ravaux réalisés (travaux de réhabilitation : 16 - travaux neufs :15).
- 5 usagers ont bénéficié de l'aide de la communauté de communes pour réhabiliter leurs installations pour un montant de 8 374,20 €
Le rapporteur propose au Conseil :
- d'approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement pour l'exercice 2018, joint en annexe.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Le rapporteur entendu,
Henry TROUILLET C'est toujours l'entreprise VEOLIA ?
MaxIVAN Oui
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l'unanimité :
- d'approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement pour
l'exercice 2018, joint en annexe.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente:
| _ _ j
Délibération n°2019-044 Objet : Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2018 Rapporteur : Max IVAN
Le rapport 2018 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés est un élément illustrant l'intégration de la politique « déchets » dans la politique « développement durable » de la communauté de communes:
Il doit lui permettre d'optimiser le fonctionnement et le coût du service de prévention et de
gestion des déchets à travers le développement et le suivi d'indicateurs techniques et
financiers.
Quelques chiffres
- Population totale desservie : 19 325 habitants 5 communes sont concernées par la collecte en point d'apports volontaires, mis en place depuis le 1 janvier 2017. La commune d'Uchaux est toujours collectée en
porte à porte, ainsi que Travaillan et Violès:
Ces 51 points d'apport volontaires qui représentent 304 colonnes, sont constitués de plusieurs colonnes enterrées pouvant recevoir les flux de déchets suivants
les ordures ménagères résiduelles (collecte 2x/semaine) les emballages ménagers recyclables (collecte 2x/semaine)
le verre (callecte 1x/taus les 15 jours)
le papier (collecte 1x/tous les 15 jours) les biodéchets (collecte 1x/semaine)
Deux déchetteries fonctionnant en régie sont situées à Camaret-sur-Aigues et à
Piolenc, L'accès à la déchetterie est un service gratuit pour les particuliers et les services municipaux des communes membres de la communauté de communes. Les
professionnels sont facturés en fonction du type de déchets.
La fréquentation des déchèteries ne cesse de croître avec près de 65 336 passages pour l'année 2018 contre 44 882 en 2017. La déchèterie de Camarel-sur-Aigues
compte deux fois plus de passages que celle de Piolenc.
Le montant annuel des dépenses (investissement et fonctionnement) est de
2 382 429 € Le montant global annuel des recettes est de 2 527 732 €
Le rapporteur propose au Conseil
d'approuver le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2018, joint en
annexe, assorti des indicateurs techniques et financiers règlementaire
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Le rapporteur entendu,
Max IVAN précise que la taxe de collecte et de traitement des déchets ménagers n'a pas augmenté depuis plusieurs années.
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY demande une intervention afin que les colonnes soient
nettoyées. La colonne de biodéchets est « dégueulasse », le dessus n'est jamais nettoyé, il y
a des asticots qui se baladent. Une entrée de colonne faile par rapport au seau de
biodéchets s'est bien, mais lors du vidage il y a toujours des déchets qui tombent à coté et le nettoyage n'est jamais fait
Max IVAN précise que c'est bien de le rappeler, néanmoins, les colonnes ont été nettoyées 3 fois depuis le mois de juin:
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Où elle habite ce n'est pas le cas.
Max IVAN dit qu'il est possible que ce secteur ait été oublié.
Claire BRESOLIN dit que 3 passages depuis juin ce n'est pas suffisant.
Max IVAN fera remonter votre mécontentement
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Mécontentement qui est général. 2019/252
Henry TROUILLET Avait déjà dénoncé cela à l'intercommunalité et démontré qu'il fallait à
peu prés 40 heures pour tout nettoyer. ll faudrait mettre plus d'attention là-dessus et relancer
l'intercommunalité car une intervention des services d'hygiène la mettrait à mal
Demande confirmation que les déchets ménagers et assimilés ne concernent pas PAPREC:
Max IVAN répond par la négative
Henry TROUILLET indique qu'il faudrait peut-être revoir la situation car les déchets
ménagers et soit disant biodégradables passent à l'incinération car ils contiennent trop de
plastiques. || faudrait peut-être que l'intercommunalité fournisse des sacs en papier à mettre
dans les poubelles. Chaque sac coute 10 centimes et il faudrait éviler de mettre des déchets
de nourriture dans les biodéchets car ils attirent les mouches.
Max IVAN précise que les déchets de nourriture font partie des biodéchets.
Henry TROUILLET réaffirme son point de vue et précise qu'actuellement les biodéchets sont brulés et qu'il en coute 150€ la tonne à la collectivité.
Max IVAN indique qu'il a bien entendu et précise que ces réflexions reviennent
mensuellement en réunion de bureau de l'intercommunalité.
Louis CHALIER constate, notamment à la salle polyvalente, la dégradation des couvercles,
Max IVAN indique que cela lui a déjà été signalé par Louis CHALIER, que les services se
sont déplacés dès le lendemain matin et n'ont constaté aucune dégradation.
Louis CHALIER dit que c'est actuellement le cas et qu'un couvercle ne ferme plus.
Max IVAN précise que ces dégradations sont intervenues depuis le passage des services de
l'intercommunalité et que les gens ne sont absolument pas respectueux des matériels:
Agnès HOSTIN souhaite savoir s'il est prévu de nouveaux points d'apport volontaire.
Max IVAN répond que deux points d'apport volontaire sont prévus : un sur la route de Suze
(à la station de lavage) et l'autre sur la route de Lagarde vers le cimetière.
Agnès HOSTIN demande jusqu'à quand les déchets du collège et des entreprises seront collectés en porte à porte el comment cela se passera après
Max IVAN indique que les déchets seront collectés en porte à porte jusqu'à la fin de l'année
et qu'après il sera nécessaire d'apporter les déchets aux colonnes, ce que les services de la mairie font déjà, cantine y compris.
Agnès HOSTIN relève que l'apport volontaire est extrêmement contraignant, surtout pour
une cantine qui réalise 800 repas par jour.
Henry TROUILLET s'adresse au président de l'intercommunalilé et demande une augmentation du nombre de ramassage des déchets recyclables, car aujourd'hui le lundi
c'est plein à craquer. Il a la possibilité de stocker et se rend donc aux colonnes après le vidage, mais ce n'est pas possible pour tout le monde.
Max IVAN répond que plus de ramassages à un coût et c'est du personnel
Henry TROUILLET précise que quand on ouvre la colonne et que tout est plein jusqu'en haut, tout lombe à côté du bac. De ce fait, la personne qui collecte est obligé de prendre une
échelle afin de vider le réceptacle en béton avant de remettre le bac de collecte. Ces temps seraient économisés s’il y avait plus de rotations: Max IVAN précise qu'il y aura bientôt 500 colonnes et il faudra effectivement mettre les
moyens
Vincent FAURE reprend qu'il y a une insatisfaction globale et il y a un gros problème.
Max IVAN complète en indiquant que le problème vient des citoyens qui ne font pas ce qu'il
faut pour que les colannes restent propres.
Henry TROUILLET indique que quand les colonnes sont vides, il n'y a pas de déchets à
côté
Max IVAN lui dit que ce n'est pas vrai. Les services vident des colonnes qui ne sont pas
pleines, notamment à Camaret et à Piolenc:
Sonia MOEUF propose de faire une étude afin de savoir où il faudrait passer plus souvent Les personnes qui passent pourraient faire des relevés.
Max IVAN indique que des relevés sont réalisés tous les mois.
Vincent FAURE dit qu'il faudrait remettre à plat beaucoup de problèmes qui ne sont pas
spécialement Céciliens mais communautaires. La commune est traversée par les routes départementales et nombre de gens qui ne sont ni Céciliens, ni Vauclusien et qui s'arrêtent
juste pour déposer leurs déchets à côté des conteneurs. Ce week-end, il a été demandé aux exposants du vide grenier de reprendre leurs déchets, ce qu'ils ont fait. Le service de
déchets ménagers n'est pas satisfaisant globalement
Max IVAN rappelle que globalement il y a 25% d'économie et du mieux dans le tri sélectif et
au niveau budgétaire le service est excédentaire alors que jusqu'à présent il ne l'était pas.
Sonia MOEUF indique que tout est perfectible.
Max IVAN répond par l'affirmative et précise que ce le sera pendant des années.
Claire BRESOLIN rappelle qu'avant l'installation des colonnes, il y avait des poubelles qui traînaïent sur les trottoirs toute la journée, voire la semaine, balayées par le vent et pas
rangées par les propriétaires, alors que maintenant le village est propre et coquet
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l'unanimits
= d'approuver le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2018, joint
en annexe, assorti des indicateurs techniques et financiers règlementaire
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2019-045
Objet : Dissolution du SIVOM du Massif d'Uchaux Rapporteur : Claire BRESOLIN
La loi Notre ayant transféré aux communautés de communes au 01/01/2017 la gestion et la valorisation des déchets, et le compte administratif 2018 ayant acté la fin de l'activité du SIVOM du massif d'Uchaux, il appartient désormais au comité syndical, et aux conseils municipaux des communes membres, d'acter par délibération la dissolution de la structure. Le SIVOM du Massif d'Uchaux a été créé en 1982, en l'absence de toute autre structure 2019/253
intercommunale, entre les huit communes Vauclusiennes rurales de LAGARDE-PAREOL,
LAMOTTE DU RHONE, LAPALUD, MONDRAGON, MORNAS, SAINTE-CECILE-LES-
VIGNES, SERIGNAN-DU-COMTAT et UCHAUX.
Ces communes sont désormais membres de deux EPCI à fiscalité propre - La Communauté de communes Rhône Lez Provence pour les communes de
LAMOTTE DU RHONE, LAPALUD, MONDRAGON et MORNAS
= La Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence pour les communes de LAGARDE-PAREOL, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES, SERIGNAN-DU-COMTAT et
UCHAUX.
Au regard des statuts du SIVOM les services étaient à la carte selon le choix et le besoin de
chaque commune et financés exclusivement par les communes concemées au prorata du nombre d'habitants par commune.
Les différentes compétences ainsi exercées et proposées par le SIVOM étaient les
suivantes : = Les équipements touristiques et de loisirs d'intérêt syndical constitués par les actions
visant à promouvoir l'image du massif d'Uchaux ; cela s'est notamment traduit par la construction d'une "Maison du Pays du Massif d'Uchaux" qui a été cédée avec l'arrêt
des activités correspondantes. Cette compétence était exercée par les huit
communes membres du SIVOM. Cette compétence tourisme a depuis été transférée réglementairement aux EPCI à fiscalité propre.
La compétence déchets au travers des éludes et la réalisation des actions relatives
au traitement, au transfert et la valorisation des ordures ménagères. Les quatre seules communes de LAMOTTE DU RHONE, LAPALUD, MONDRAGON et
MORNAS exergaient cette compétence au sein du SIVOM du Massif d'Uchaux. Cette
compétence a depuis été transférée réglementairement aux EPCI à fiscalité propre.
= La compétence "Aménagement et protection du patrimoine naturel" via des actions visant la protection de l'air et la lutte contre les nuisances. Les quatre seules
communes de LAMOTTE DU RHONE, LAPALUD, MONDRAGON et MORNAS
exerçaient cette compétence au sein du SIVOM du Massif d'Uchaux. Cette
compétence relève désormais de Communauté de communes Rhône Lez Provence.
Par arrêté du 21 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale de Vaucluse, le Préfet de Vaucluse proposait la dissolution du SIVOM du massif d'Uchaux avec reprise des compétences par la communaulé de communes:
Les différentes dispositions techniques ou juridiques se rapportant au transfert de toutes les
compétences exercées par le SIVOM du Massif d'Uchaux ayant été mises en œuvre, la dissolution du SIVOM du Massif d'Uchaux peut être envisagée.
Afin que cette dissolution soit effective, il convient donc de déterminer les conditions de
transfert de l'actif et du passif que les comptes administratif et de gestion 2018 ont préalablement mis en évidence
L'état de l'actif net d'un total de 749 144,35 € met ainsi en évidence :
- Des immobilisations correspondant à la déchetterie de MONDRAGON d'un total de
546 336,57 € et des amortissements d'un montant de 23 517 € soit une valeur nette
de 522 819,57 €
- Une trésorerie disponible de 226 324,78 €.
L'état du passif d'un total de 749 144,35 € met quant à lui en évidence :
Une dette de 560 € de caution non remboursée rattachée à la déchetterie.
- Des fonds propres d'un total de 748 584,35 €.
Les comptes administratif et de gestion 2018 mettent par ailleurs en évidences des résultats
de clôtures suivants :
Excédent de fonctionnement de 60 237,95 €
-_ Excédent d'investissement de 166 086,83 € Le Comité syndical du SIVOM du massif d'UCHAUX a décidé de répartir l'actif et le passif de la manière suivante :
Au titre de l'actif, transmettre à la commune de MONDRAGON l'ensemble des
immobilisations d'un montant de 546 336,57 € et des amorlissements d'un montant
de 23 517 €, soir une valeur nette de 522 819,57 € correspondant à la déchèterie de
MONDRAGON.
Au titre du passif
Transmettre à la Commune de MONDRAGON un passif de 522 819,57 €
correspondant aux 560 € de caution non remboursés rattachée à la déchetterie et au
passif permettant d'équilibrer la transmission d'actif correspondant au transfert de la
déchèterie (522 259,57 €).
Au titre de la trésorerie dont le total de quantifie à 226 324,78 €
Répartir une parie de celle trésorerie en se référant à l'excédent de
fonctionnement, assimilable à la compétence de gestion et de valorisation des
déchets, entre les 4 Communes qui avaient mutualisé ce service, au prorata de la
population DGF en 2018 (dernière année d'activité du SIVOM), de la manière
suivante:
- LAMOTTE DU RHONE : 413 habitants — 2 293,35 €
- LAPALUD : 3908 habitants — 21 700,77 €
- MONDRAGON : 4010 habitants — 22 267,16 €
- MORNAS : 2517 habitants — 13 976,67 €
Répartir l'autre partie de cette trésorerie en se référant à l'excédent
d'investissement, assimilable au produit de la vente de la maison de pays, entre
l'ensemble des 8 communes qui avaient mutualisé ce service, au prorata de la
population DGF en 2018 (dernière année d'activité du SIVOM), de la manière
suivante:
- LAGARDE-PAREOL : 341 habitants — 3 155,80 €
- LAMOTTE DU RHONE : 413 habitants — 3 797,90 €
- LAPALUD : 3908 habitants — 35 937,51 € €
- MONDRAGON : 4010 habitants — 36 875,49 €
- MORNAS : 2517 habitants — 23 146,03 €
- SAINTE-CECILE-LES-VIGNES : 2573 habitants — 23 661,01 €
- SERIGNAN-DU-COMTAT : 2600 habitants — 23 909,29 €
- UCHAUX : 1699 habitants — 15 623,80 €
Par délibération en date du 25 juin 2019, le Comité syndical du SIVOM du Massif d'Uchaux à délibéré à l'unanimité afin que le SIVOM du Massif d'Uchaux soit dissout.
Le rapporteur propose au Conseil
de se prononcer en faveur de la dissolution du SIVOM du Massif d'Uchaux, et
d'approuver la répartition de l'actif et du passif tels que présentés par le rapporteur
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Le rapporteur entendu,
Max IVAN rappelle que la dissolution dure depuis 10 ans et qu'il a fallu que l'ancien directeur
parte à la retraite pour pouvoir finaliser cette dissolution:
Le conseil municipal délibère,
Et, à l'unanimité :
se prononce en faveur de la dissolution du SIVOM du Massif d'Uchaux 2019/254
= approuve la répartition de l'actif et du passif tels que présentés par le rapporteur.
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2019-046
Objet : Rapport concession gaz pour l'exercice 2018
Rapporteur : Pascal CROZET
Comme chaque année, le conseil municipal doit prendre connaissance du rapport d'activités
de la concession gaz.
Eléments essentiels pour l'exercice 2018
+__un contrat de concession signé en 2002 pour 30 ans.
«230 clients gaz comme en 2017 (98,70% résidentiel — 0,43% industrie — 0,87% tertiaire).
+ 12,03 km de réseau (98,39% en polyéthylène - 1,61% en acier)
+ 5641 MWh acheminés contre 6 063 en 2017 (68,96% résidentiel — 18,45% industrie — 12.58% tertiaire)
+ Aucun incident en 2018.
Le rapporteur propose au Conseil
= d'approuver le rapport de concession gaz tel qu'il a été établi par GrDF pour l'année 2018.
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Le rapporteur entendu,
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l'unanimité :
= d'approuver le rapport de concession gaz tel qu'il a été établi par GrDF pour l'année 2018.
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2019-047
Objet : Fonds d'aide aux jeunes Rapporteur : Vincent FAURE
Comme pour les années précédentes, le Conseil Départemental de Vaucluse nous sollicite
au titre du Fonds d'Aide en faveur des jeunes en difficultés âgés entre 18 et 25 ans et
habitants le département de Vaucluse.
Je vous rappelle que le but de cette aide est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle
des jeunes et le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à
des besoins urgents. Le financement du fonds est assuré majoritairement par le Département (414 000€) ainsi que par la Caisse d'Allocations Familiales (5 000€) et la Mutualité Sociale Agricole (3 000€)
En 2018, le montant total des dotations allouées, dans ce cadre, par les communes où groupements de communes, s’est élevé à 30 644,35€.
1123 jeunes Vauclusiens ont pu bénéficier d'aides financières en 2018.
Sur la commune, l'aide a concerné 6 jeunes pour un montant total de 2 789,00€.
Le conseil départemental nous sollicite donc pour une aide dont le montant serait de
0,10 € / habitant soit un montant de 250,00 € pour notre commune
Le rapporteur propose au Conseil
= d'approuver la participation au Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) soit 0,10€/habitant, dont le versement sera réalisé auprès de la CAF, gestionnaire financier.
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Le rapporteur entendu,
Louis CHALIER demande quels types d'aides ont été versées aux jeunes.
Vincent FAURE précise qu'il s'agit d'aides qui viennent en compléments de celles qui pourraient être attribuées par le CCAS. II s'agit d'aides ayant rapport au logement, à la santé, à la subsistance, à la mobilité notamment. Ces aides sont versées au coup par coup et en fonction des besoins. Nous n'avons ni le détail ni le nom des personnes concernées:
Henry TROUILLET demande si ces aides ne doivent pas respecler une date dans le sens où les élections municipales approches et est d'autant plus tranquille sur ce point qu'il ne se
présente pas. Est-ce que depuis le 1” septembre la commune ne doit plus verser ce type
d'aide
Max IVAN précise que ce sont des aides récurrentes que la commune verse depuis
plusieurs années.
Henry TROUILLET précise qu'à compter du 1* septembre, toutes les recettes et les dépenses relatives au vote seront intégrées dans les comptes de campagne.
Max IVAN insiste sur le fait que ces aides sont versées tous les ans et qu'il n'y a pas de
problème.
Vincent FAURE indique que le CCAS continuera à fonctionner jusqu'en mars 2020 et les
réunions sont programmées el que jusqu'à ce moment il ny a pas de candidat aux
prochaines municipales dans le conseil. Même s'il venait à en avoir, ils seront toujours élus jusqu'en mars 2020 et on ne peut pas rentrer des aides sociales dans les comptes de
campagne. Ce serait uniquement dans l'éventualité où le ou les candidats feraient un
mauvais usage des fonds du CCAS.
Henry TROUILLET demande le coût du FAJ pour la commune.
Max IVAN rappelle qu'il est de 250 euros et que ce montant est indiqué dans la délibération. 2019/255
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l'unanimité :
= d'approuver la participation au Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) soit 0, 10€/habitant, dont le versement sera réalisé auprès de la CAF, gestionnaire financier
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
5 5 g ation n°2019-048
Objet : Fonds de solidarité pour le logement Rapporteur : Vincent FAURE “|
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un outil du Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) qui vise à
permelre à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, d'accéder à un
logement décent et indépendant ou de s'y maintenir.
Le conseil départemental de Vaucluse sollicite donc une participation de la commune au FSL
pour l'exercice 2019.
Le FSL met en place, sous certaines conditions, des aides financières pour le règlement des
frais liés à l'accès à un nouveau logement, le règlement des dettes locatives, ainsi que des
factures d'eau, d'énergie ou de téléphone.
Il finance également des mesures d'accompagnement social lié au logement ou des actions
spécifiques favorisant l'accès ou le maintien dans le logement ou la Iutte contre la précarité énergétique
En 2018, 19 Céciliens ont bénéficié de 5 388,26€ d'aides selon le détail suivant
Dispositifs Nombre de | Montant des aides (€) bénéficiaires
Logement : accés et 4 273728 maintien
impayés énergie 12 236498 :
impayés eau 3 268,00 [TOTAL 1 || 538826
La participation de la commune est calculée par type d'aide et au prorata du nombre d'habitants soit:
+ Logement: 0,1068€/hab = Energie 0,1602€/hab
- Eau: 0,1602€/hab
La participation globale s'établie à 0,4272€/hab soit 1068,00€ sur une base de 2 500 habitants.
Le rapporteur propose au Conseil :
d'approuver la participation de la commune au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement sur la base d'une participation globale de 0,4272€/habitant pour l'exercice 2019, dont le versement sera réalisé auprès de la CAF, gestionnaire
financier.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente
Le rapporteur entendu,
Vincent FAURE précise que lorsque le CCAS a des demandes d'aides pour les loyers, les
demandeurs sont d'abord orientés vers les travailleurs sociaux, plus à même de réaliser les demandes au tire du fonds de solidarité pour le logement.
Henry TROUILLET fait état de la même interrogation que pour le fonds d'aide aux jeunes et demande le coût pour la commune.
Vincent FAURE lui indique que cela revient à 1 068 euros et que le montant est inscrit dans
la délibération
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l'unanimité moins une abstention (Henry TROUILLET) :
= d'approuver la participation de la commune au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement sur la base d'une participation globale de 0,4272€/habitant pour
l'exercice 2019, dont le versement sera réalisé auprès de la CAF, gestionnaire financier.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente
Délibération n°2019-049
Objet : Décision Modificative n°2
Rapporteur : Vincent FAURE
Cette décision modificative permet la prise en compte des indus de taxe d'aménagement sur des autorisations d'urbanisme de 2013 à 2016, que la commune va devoir rembourser {travaux non réalisés.)
Investissement
| Chapitre 7 Article | Dépenses Recettes
ï à | 10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement + 2 750,95
10 Dotations, fonds divers et réserves +275095 10226 Taxe d'aménagement
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires - 2 750,95
| 13 Subvention d'investissement 1323 Département | -275096
Le montant global de la section d'investissement ne change pas et s'élève à 571 234,50
euros. 2019/9256
Le rapporteur propose au Conseil
= d'approuver la décision modificative telle que présentée
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer loules les pièces issues de la présente
Le rapporteur entendu,
Sonia MOEUF demande des précisions sur les travaux non réalisés.
Max IVAN l'invite à se rapprocher du service urbanisme et précise que cela concerne 4 à 5
permis
DGS fournira les informations.
Sonia MOEUF demande une précision sur l'artiale 21312 Bâtiments scolaires
DGS précise qu'il s'agit de travaux non réalisés
Henry TROUILLET indique qu'il aurait fallu informer la commission des finances en amont.
DGS précise que les éléments pour cette délibération ont été réceptionnés de la trésorerie
par les services municipaux et que la décision modificative a été réalisée le matin du conseil municipal.
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l'unanimité moins une abstention (Henry TROUILLET) :
= d'approuver la décision modificative telle que présentée.
= d'autoriser Monsieur le Maire àsigner toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2019-050 |
Objet : Subventions exceptionnelles aux associations
Rapporteur : Gilbert VATAIN
Deux associations ont fait des demandes de subventions exceptionnelles :
1. Le CATM nous sollicite pour le remplacement de leur drapeau qui est en très mauvais
état.
Un devis d'un montant de 1 200,00€ TTC a été réalisé par la société El Générations
Drapeaux à Sérignan-du-Comtat, spécialisée en la matière.
Le CATM a également sollicité la commune de Lagarde-Paréol et l'ONAC.
La subvention de l'Office National des Anciens Combattants sera au maximum de
150,00€.
La commission propose d'octroyer une subvention exceptionnelle de 400,00€ au CATM
pour le remplacement de leur drapeau, subvention qui sera versée sur présentation de la
facure d'acquisition d'un nouveau drapeau. 2. Plusieurs joueurs du club «La boule Cécilienne » se sont qualifiés pour les championnat de France :
= Céline MERY, championne de Provence en 4*"* division féminine simple au
championnat de France qui se sont déroulés à Moirans (Isère) les 24 et 25 août
prochains.
- La quadrette vétéran (Jean JAUME, Michel BEGOT, Camille VIEILLY, Philippe
ROJON et Serge GUILLERMIN) est qualifiée pour le championnat de France à
Roanne (Rhône) les 30-31 août et 1°' septembre.
Le coût du déplacement de ces joueurs est de 2 500,00€ environ à la charge du club.
La ligue PACA participera à hauteur de 40€ par joueur soit 240€ au total.
La commission propose d'octroyer une subvention de 00,00€ au club pour la participation de ces joueurs aux championnats de France.
Le rapporteur propose au Conseil :
= d'octroyer une subvention exceptionnelle de 400,00€ au CATM pour le remplacement du drapeau, somme qui sera versée sur présentation de la facture.
d'octroyer une subvention exceptionnelle de 500,00€ à la Boule Cécilienne pour le déplacement de 6 joueurs aux championnats de France à Moirans (Isère) et à
Roanne (Rhône)
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente
Le rapporteur entendu,
1. CATM Vincent FAURE indique que l'ancien drapeau a plus de quarante ans et que c'était la
commune qui l'avait acheté et que la commune S'honorerait à faire un effort pour cette dépense faite pour les quarante ans à venir, d'autant plus que l'on dépasse le cadre de la
commune, ce drapeau partant en représentation de la commune dans des manifestations
départementales et régionales de devoir de mémoire. Dans la mesure où l'on va rentrer 23 000 euros du SIVOM du Massif d'Uchaux, la commune pourrait consacrer une petite
somme supplémentaire
Max IVAN précise que le CATM perçoit une subvention de fonctionnement et qu'il a de
l'argent sur un livret de caisse d'épargne, demander systématiquement de l'argent à la commune n'est pas justifié. Il ne s'agit aucunement d'honneur.
Vincent FAURE renchéri en indiquant que le drapeau est un symbole
Max IVAN indique que s'il avait été président de l'association, il n'aurait pas demandé de
subvention à la commune, car puisque le drapeau est un symbole il aurait été heureux de l'acheter pour l'association.
Vincent FAURE précise qu'il s'abstiendra sur cette demande de subvention car Il trouve que 400 euros ce n'est pas suffisant
Agnès HOSTIN demande le montant de la subvention proposée et le montant du drapeau.
Vincent FAURE lui indique que la subvention proposée est de 400 euros et le prix du drapeau de 1 200 euros TTC:
Claire BRESOLIN demande si le CATM touche une subvention de fonctionnement.
Max IVAN répond par l'affirmative. 2019/257
Henry TROUILLET indique qu'il s'abstiendra sur ce point et qu'il fera un don à l'association
et qu'il reste sur cette idée du 1* septembre.
Dominique FICTY dit à Henry TROUILLET qu'il peut ne pas être d'accord mais qu'il y a la
législation et que l'aide sociale ne peut pas être suspendue en raison des élections
municipales. Les personnes en difficulté ont besoin de ces aides. L'équipe élue est élue jusqu'aux prochaines élections.
2 BOULE CECILIENNE
Gilbert VATAIN précise que la Boule Cécilienne ne demande pas de subvention
Max IVAN revient sur la subvention demandée par le CATM et après réflexion pense qu'il
faudrait faire un effort supplémentaire et lui octroyer 600 euros soit 50% du coût du drapeau.
Le conseil municipal estime que 400 euros sont suffisants.
Vincent FAURE estime que le conseil municipal commet une erreur.
Agnès HOSTIN estime que si la commune veut aider tout le monde il faut aider un petit peu.
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l'unanimité moins deux abstentions (Henry TROUILLET et Vincent FAURE):
= d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 400,00€ au CATM pour le remplacement du drapeau, somme qui sera versée sur présentation de la facture.
= d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500,00€ à la Boule Cécilienne pour le déplacement de 6 joueurs aux championnats de France à
Moirans (Isère) et à Roanne (Rhône).
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2019-051 Objet: Recensement de la population 2020 — Désignation du coordonnateur et
recrutement d'agents recenseurs Rapporteur : Max IVAN
Le recensement général de la population de la commune, organisé par l'INSEE, interviendra à compter du 02 janvier 2020.
Le conseil municipal est amené à désigner, parmi les agents territoriaux, un agent
coordonnateur qui se chargera, sous l'autorité du Maire, de l'organisation des opérations de
recensement, en étroite concertation avec l'agent référent désigné par l'INSEE.
Le rapporteur propose au conseil
- de désigner en tant que tel Mme Corinne ARNAUD, adjoint administratif territorial principal de 2° classe, qui a déjà occupé les mêmes fonctions lors des précédents
recensements. Elle se chargera, sous l'autorité du Maire, de l'organisation des opérations de recensement, en étroite concertation avec l'agent référent désigné par l'INSEE.
d'autoriser Monsieur le Maire à recruter 6 agents recenseurs, qui seront chargés d'aller dans chaque foyer afin d'effectuer les opérations de recensement des
logements et des résidents. Les travaux de ces agents recenseurs seront suivis par l'agent coordonnateur.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Le rapporteur entendu,
Max IVAN demande la période du recensement.
DGS précise que le recensement aura lieu du 15 janvier au 25 février et que les agents
recenseurs pourront être formés par l'INSEE à compter du 2 janvier.
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY demande si les agents sont employés pour 2 mois:
DGS répond par l'affirmative. lis ne sont employés que pour les travaux de recensement.
Henry TROUILLET demande si les résultats seront pris en compte pour les élections.
Max IVAN lui répond que non. Ils seront pris en compte deux ans après le recensement.
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l'unanimité :
de désigner Mme Corinne ARNAUD, adjoint administratif territorial principal de 2*°*
classe, en tant que coordonnateur des opérations de recensement de la population.
Elle se chargera, sous l'autorité du Maire, de l'organisation des opérations de
recensement, en étroite concertation avec l'agent référent désigné par l'INSEE.
d'autoriser Monsieur le Maire à recruter 6 agents recenseurs, qui seront chargés d'aller dans chaque foyer afin d'effectuer les opérations de recensement des
logements et des résidents. Les travaux de ces agents recenseurs seront suivis par l'agent coordonnateur.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2019-052
Objet : Modification du tabl
Rapporteur : Max IVAN
Personnel permanent
Création d’un poste d'Agent de maîtrise Suppression d'un poste d'adjoint technique (cuisine).
Le rapporteur propose au Conseil :
d'approuver la modification du tableau des effectifs comme présenté. 2019/258
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente
Le rapporteur entendu,
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY demande si le chef cuisinier est concerné uniquement et l'incidence budgétaire
Max IVAN répond que oui et indique l'incidence budgétaire mensuelle
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l'unanimité :
= d'approuver la modification du tableau des effectifs comme présenté
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
ération n°2019-053
Objet: Centre de secours — Transfert au SDIS et participation financière de la commune dans le cadre de la réhabilitation.
Rapporteur ; Pascal CROZET
Par délibération n°052-2017 du 10 octobre 2017, le conseil municipal avait approuvé la fin anticipée du bail emphytéotique et la cession gratuite à Grand Delta Habitat de la
gendarmerie et des villas, la caserne des pompiers et le terrain situé à l'arrière de celle-ci restant la propriété de la commune
Le dossier avec Grand Delta Habitat est en cours de finalisation chez Me Dalmas-Nallet.
Après avoir envisagé diverses solutions pour le Centre d'intervention et de Secours (CIS) de
Sainte-Cécile-les-Vignes, le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) devrait finalement opter pour une extension-réhebiliation in situ d'un montant maximum de
500 O00EHT, ce qui permettra au CIS d'accueillir de nouveaux véhicules nécessaires à l'exercice de ses missions, et notamment une ambulance
En application de la délibération 2015-63 du SDIS, la participation communale s'élèvera à
15% du montant hors taxe des travaux, soit un montant maximum de 75 000€ sur la durée du projet, généralement mis en œuvre sur 3 exercices.
Les services des domaines en date du 23 mai 2019, estiment le bien à 216 000 €.
Le rapporteur propose au Conseil
- dès la fin du bail emphytéotique et l'entrée en jouissance de la casere des pompiers et du terrain adjacent par la commune, de les transférer gracieusement en
pleine propriété au SDIS de Vaucluse
- de donner un avis favorable de principe au projet d'extension-réhabilitation in situ du Centre d'incendie et de Secours de Sainte-Cécile-les-Vignes pour un montant
maximum de 500 O00EHT.
- de donner un avis favorable de principe à une aide financière de 75 000€ répartie
sur 3 ans.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente. Le rapporteur entendu
Pascal CROZET précise que la première condition pour que le projet de réhabilitation puisse
se faire, était l'acquisition de la caserne auprès de Grand Della Habitat. La commune aura en propriété la caserne et le lerrain situé derrière qui sert de parking.
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l'unanimité :
= dès la fin du bail emphytéotique et l'entrée en jouissance de la caseme des pompiers et du terrain adjacent par la commune, de les transférer gracieusement en
pleine propriété au SDIS de Vaucluse.
= de donner un avis favorable de principe au projet d'extension-réhabiltation in silu du Centre d'incendie et de Secours de Sainte-Cécile-les-Vignes pour un montant
maximum de 500 000EHT.
- de donner un avis favorable de principe à une aide financière de 75 000€ répartie
sur 3 ans.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente
Délibération n°2019-054 Objet: Dénomination du Projet Mistral Habitat
Rapporteur : Max IVAN
Max IVAN indique que Mistral Habitat devrait déposer un permis de construire début
décembre.
Le rapporteur expose au Conseil que la municipalité précédente avait promis à la famille de
Denys CROZET, de donner son nom à la future petite salle des fêtes, il y tenait.
Diverses circonstances ont fait qu'il y aura une résidence à la place, et l'aménagement d'un
parking.
Avec l'accord de Mme Jeanne-Marie CROZET, avec l'accord de mistral habitat, j'aimerai que l'on prenne un arrêté, pour nommer cette future résidence « Résidence Denys CROZET » et
le parking « Espace Denys CROZET »
Pour ceux qui ne l'ont pas connu, en quelques mots, je vais vous dire que Denys était un élu
estimé et respecté, il était une de ces personnalités marquantes qui font la richesse d'un
village - C'est en mai 1953 qu'il devient pour la 1** fois conseiller municipal, il s'occupe du
comité des fêtes et des écoles (mandature Damien VERCHERE)
En 1959 jusqu'en 1968, il fut réélu (mandature Léon CANET) président du comité des
fêtes, délégué du syndicat Rhône Aygues Ouvèze.
De 1968 jusqu'en 1977 (mandature Camille FARJON) il continue à exercer les mêmes
fonctions.
= C'est avec Guy PENNE, de 1977 à 1994, qu'il devient 1 Adjoint délégué aux finances,
fonction qu'il exerce durant 30 ans, mandature Max AUBERT, puis moi-même.
= Délégué aux sapeurs-pompiers durant cette même période de 30 ans. 2019/259
= Président du CCAS toujours durant la même époque.
= Membre fondateur de notre communauté de communes.
-__ De 2001 à 2007, il fut président du syndicat intercommunal d'électrification rurale du
canton de Bollène.
= Président de la caisse locale du Crédit Agricole durant plusieurs années.
- Président de la Coopérative d'approvisionnement
= 19 vice-président de la Cave Cécilia
= Dans le cadre du monde associatif, il fut président du Judo Club durant de nombreuses
années:
= Président très actif des donneurs de sang de 1972 jusqu'en 2008
Sans oublier bien entendu qu'il était avant tout vigneron, et que loute sa vie il s'est battu pour
la défense de ses pairs, les viticulteurs.
Dans notre village, nous apprécions la profonde humanité, avec un caractère affable, Dévoué, cette simplicité en lui qui signale ces grands hommes:
Mes chers collègues, c'est pour toutes ces raisons que je viens d'invoquer brièvement devant
vous, que d'appeler la nouvelle résidence qui verra le jour en 2020, par son nom Denys
CROZET, ainsi que le parking « Espace Denys CROZET », peu de gens à Ste-Cécile, peuvent le mériter plus que lui, c'est une évidence même:
Le rapporteur entendu,
Le conseil municipal délibère,
Et approuve à l'unanimité de dénommer la résidence réalisée par Mistral Habitat
« Denys CROZET »et le parking « Espace Denys CROZET »
Point divers
Maison de retraile — Lecture de son intervention lors de la grève du personnel
le 24 septembre 2019 - Monsieur Max IVAN
Mesdames, Messieurs, mes chers(es) collègues,
Nous sommes réunis ici, aujourd'hui pour défendre notre maison de retraite, ses résidents et
ses employés.
En effet, notre maison de retraite, qui compte 66 résidents et où 65 personnes travaillent, fait l'objet d'une étude de restructuration.
L'Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental de Vaucluse ont pris l'option de
marier, de force, les maisons de retraite de Sainte-Cécile-les-Vignes et Sablet, qui ne font
pas partie du même bassin de vie el qui sont distantes d'une quinzaine de kilomètres. La
réalisation d'un établissement unique reste, selon le Conseil Départemental de Vaucluse
« l'unique alternative viable pour proposer une offre hôtelière et une prise en charge de
qualité dans le respect des contraintes financières actuelles ».
Quoique l'on puisse entendre sur les réseaux sociaux, il s'agit de propos démagogiques et purement électoraux, propagés par des individus qui ne connaissent pas le dossier. Nous
n'avons pas attendu aujourd'hui, pour nous préoccuper de notre maison de retraite. Depuis 2017, nous avons interpellé les pouvoirs publics (ARS, Conseil Départemental de
Vaucluse) et les sénateurs Milon et Dufaut, et nous sommes, plus que jamais, dans l'attente
d'une réponse et du projet correspondant qui tardent à venir.
Nous avons trouvé le terrain adéquat (12 000 m°) pour notre future maison de retraite à Sainte-Cécile-les-Vignes pour lequel nous avons engagé une révision de notre Plan Local
d'Urbanisme.
Il faut donc que nous soyons tous mobilisés, la population avec nous pour que notre maison
de retraite reste à Sainte-Cécile-les-Vignes, et tant que je serai Maire, je ne lächerai rien
Je vous invite à soutenir également la Maison de Retraite en signant les pétitions disponibles en Mairie et à la Maison de Retraite.
Questions diverses
Henry TROUILLET demande si la commune a touché les 45 000 et 55 000 euros dans le
cadre du projet Mistral Habitat.
Max IVAN répond par la négative et précise que ces sommes seront versées à la commune
lors du passage chez le notaire.
Henry TROUILLET demande si la maison Bringuier fait partie du projet.
Max IVAN répand par la négative, Mistral Habitat doit rencontrer la famille Bringuier. C'est une
affaire privée qui ne regarde pas la commune.
Henry TROUILLET indique qu'il est entièrement d'accord pour que la commune conserve la
maison de retraite, mais indique que lors de la réunion avec les sénateurs DUFAUT et MILON, il a cru comprendre que pour avoir une maison de retraite il fallait 90 lits et que le bassin de vie
{uniquement sur le département de Vaucluse) devait comprendre 15 000 personnes. N'est-ce
pas un coup d'épée dans l'eau eu égard aux maisons de retraite existantes alentour et à un bassin vie limité aux communes de Sainte-Cécile-les-Vignes, Cairanne et Lagarde-Paréol
Max IVAN précise que le regroupement est la volonté du Département de Vaucluse et de
ARS.
Henry TROUILLET précise que le bassin de vie lui parait très petit
Max IVAN indique que sur Sablet il est encore plus petit.
Henry TROUILLET a cru comprendre que le département de Vaucluse est suréquipé en
maisons de retraite, sauf la ville d'Avignon. Il s'inquiète sur le projet, mais, malgré les actions
engagées, n'y croit pas trop.
Max IVAN précise que les maisons de retraite de Sainte-Cécile-les-Vignes et Sablet ne sont plus aux normes et que d'une manière ou d'une autre une nouvelle maison de retraite verra le
jour. Quoiqu'il en soit le conseil doit prendre position
Sonia MOEUF souhaite avoir des nouvelles concernant la vente de l'école
Max IVAN dit que le dossier est au tribunal administratif en attente du jugement
Henry TROUILLET indique qu'il lui a semblé voir un panneau d'affichage de permis de
construire. 2019/260
Max IVAN précise que la SCI Cécile a déposé un permis de construire qui lui a été accordé en toute légalité.
Discours de Monsieur Max IVAN au Conseil Municipal
Mes Chers Collègues
L'évolution du métier de Maire, que j'ai pu constater au fil des années : 19 ans de mandat en
tant que 1* Magistrat, et 43 ans de vie Municipale, exige du sang neuf et des épaules
robustes, pour supporter toutes les responsabilités qui incombent au 1° Magistrat de la Commune
C'est avec un léger pincement au cœur tout de même et émotion que je vous annonce officiellement que j'ai décidé en effet de me retirer de la vie publique, et de ne pas solliciter
dans l'année de mes 79 ans, un nouveau mandat
Il s'agit là d'une décision longuement réfléchie et irrévocable, car je ne voudrais pas accomplir le mandat de trop et m'accrocher de manière indécente à mon siège de Maire.
Comme le disait le poète Paul Valéry: « les cimetières sont plein de gens qui se croyaient iremplaçables »
Je suis encore bien vivant et convaincu que je ne suis pas irremplaçable,
Avec l'ensemble des élus qui m'ont accompagné durant toutes ces années de vie publique, nous avons notamment :
- fait vivre durant 20 ans le comité des fêtes, - suivi et favorisé l'implantation du collège Victor Schoelcher (750 élèves),
- réalisé le stade Eric Cantona,
- construit le Gymnase, - construit le complexe du « Petit Prince », comprenant une crèche de 30 places, l'
élémentaire, le centre aéré et la cantine,
- rénové le tour du village
ole
Ces réalisations positives pour notre village, n'auraient pas, mes chers Adjoints, mes chers collègues, été possibles sans vous et je tenais à vous y associer. Sans Vous, ce village ne
serait pas si accueillant, si dynamique et où il fait bon vivre:
Je tiens à vous remercier du fond du cœur, vous qui m'avez accordé votre confiance, votre
soutien et prodigué vos encouragements
J'en profite pour remercier les précieux et indispensables collaborateurs que sont les
personnels municipaux et tous les élus qui ont œuvré loyalement à mes côtés durant ces
longues mais enivrantes années au service des Céciliennes et des Céciliens.
Je souhaite beaucoup de réussite à l'équipe qui prendra le relais fin mars 2020 pour faire évoluer et préserver un avenir serein à notre beau village, avec encore plus de démocratie,
de sécurité, de fraternité, pour nos concitoyens.
Sonia MOEUF demande à Max IVAN qui, parmi l'assemblée, a participé à la mise en place du comité citoyen:
Max IVAN précise que lui seul y a participé, avec Monsieur METZ et FOURNIER L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h35.
La secrétaire de séance
sas Corinne ARNAUD