Compte-Rendu - 2018 05 23 Compte rendu Comseil Municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 23 05 16

Compte-Rendu - compte rendu sance du 20 fvrier 2018

Compte-Rendu - compte rendu sance conseil municipal du 24 septemb

Compte-Rendu - 2018 04 10 Compte rendu Conseil Municipal

Compte-Rendu - compte rendu 05 07 16

Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 26 Septembre

Compte-Rendu - compte rendu 25 aout

Compte-Rendu - compte rendu 23 03 16

Compte-Rendu - compte rendu 2304

Compte-Rendu - compte rendu 23 02 16

Compte-Rendu - 2018 05 23 Compte rendu Comseil Municipal Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 05 23 Compte rendu Comseil Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

__________________________________________________

P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S Sé éa an nc ce e d du u 2 23 3 m ma ai i 2 20 01 18 8

L’an deux mille dix-huit et le vingt-trois mai à dix-huit heures, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le quinze mai deux mille dix-huit, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances.

Sous la présidence de Monsieur Max IVAN, Maire.

Présents : Mme Claire BRESOLIN, M. Pascal CROZET, M. Vincent FAURE, M. Gilbert VATAIN, adjoints ;

M. David BONNET, Mme Sabine FLOUPIN, Mme Agnès HOSTIN, Mme Virginie JOUBREL, M. Jean-François MAILLET, Mme Sonia MOEUF, M. Frédéric PENNE, Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, M. Henry TROUILLET, Mme Dominique FICTY, conseillers municipaux

Absents excusés : Mme Corinne ARNAUD, M. Louis CHALIER.

Absents : Mme Chloé CARLETTI, M. Philippe CRISCUOLO.

Procurations : Mme Corinne ARNAUD à Mme Claire BRESOLIN,

M. Louis CHALIER à M. Max IVAN.

Secrétaire de séance : Mme Agnès HOSTIN

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le

Et publication ou notification du

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le

Et publication ou notification du

Les membres du Conseil Municipal sont accueillis par Monsieur Max IVAN, Maire qui leur souhaite la bienvenue.

Le Maire procède à l’appel des conseillers.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Agnès HOSTIN pour occuper la fonction de secrétaire de séance. Proposition acceptée à l’unanimité.

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17

Date de convocation :

15/05/2018

Date d’affichage du procès-verbal :

LeMonsieur le Maire demande si les conseillers ont des observations à formuler sur le compte- rendu de la séance du 26 mars 2018. Aucune remarque. Le compte-rendu est donc accepté.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le rajout de 3 points à l’ordre du jour :

1. Retrait de la délibération n°008-2018 à la demande de la préfecture de Vaucluse. 2. Adhésion au Syndicat d’Electrification de Vaucluse pour la compétence Eclairage Public.

3. Réaménagement du prêt avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

Rajout de ces 3 points accepté à l’unanimité.

Délibération n°018-2018

Objet : Transformation d’un poste d’adjoint territorial d’animation en poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

Rapporteur : Max IVAN

Un agent, actuellement en poste à l’Accueil de Loisirs au grade d’adjoint territorial d’animation, peut bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe.

Cet avancement de grade a été validé par la commission administrative paritaire du 20 mars 2018.

Il est proposé au conseil municipal :

- de modifier le tableau du personnel afin que cette agente puisse être nommée au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe avec effet au 1er avril 2018.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

- de modifier le tableau du personnel afin que cette agente puisse être nommée au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe avec effet au 1er avril 2018.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

Délibération n°019-2018

Objet : Transformation d’un poste d’adjoint technique territorial en poste d’adjoint territorial d’animation

Rapporteur : Max IVAN

Après un congé de longue maladie, une de nos agentes a réintégré les services en 2017 à l’Accueil de Loisirs.Cette agente bénéficie de l’ensemble des diplômes lui permettant d’assumer les fonctions d’animatrice. Elle a également émis le souhait d’être reclassée dans la filière animation. Les grilles indiciaires des deux grades sont identiques.

Il est proposé au conseil municipal :

- de modifier le tableau du personnel afin que cette agente puisse être reclassée dans la filière animation au grade d’adjoint territorial d’animation. avec effet au 1er juin 2018.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

Le rapporteur entendu,

Sonia MOEUF ...... Cette personne figure déjà au service animation dans l’organigramme des services.

Max IVAN ............. Elle en avait la fonction, mais pas le grade.

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

- de modifier le tableau du personnel afin que cette agente puisse être reclassée dans la filière animation au grade d’adjoint territorial d’animation avec effet au 1er juin 2018.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

Délibération n°020-2018

Objet : Création de postes pour les besoins saisonniers

Rapporteur : Max IVAN

Afin de faire face au surcroît d’activités à l’accueil de loisirs durant l’été, il est nécessaire de procéder au recrutement d’animateurs pour une durée maximale de 2 mois (article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984).

De même, le rapporteur propose au conseil municipal de procéder au recrutement de jeunes afin d’épauler les services techniques cet été, notamment pour réaliser l’entretien du pôle éducatif.

Il est proposé au conseil municipal de créer :

- 5 postes d’animateurs de centre de loisirs,

- 2 postes d’adjoint technique territorial pour les services techniques, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

pour une durée maximale de deux mois à compter du 1er juillet 2018.

Le rapporteur entendu,Max IVAN ............... Il est notamment nécessaire de faire l’entretien des boiseries extérieures du Petit Prince notamment.

Sonia MOEUF ........ Ça veut dire que tout le personnel est en congé pendant les vacances ?

Max IVAN ............... Non. Il y aura trois agents de présent pendant les vacances, les autres étant en congé et nous avons toujours un agent en accident du travail. Il y aura un agent pour superviser le travail des saisonniers.

Henry TROUILLET . Il y a une préférence pour les Céciliens ?

Max IVAN ............... Oui. Néanmoins, pour le centre de loisirs il faut des diplômes spécifiques, c’est pour cela que nous embauchons de temps en temps des jeunes qui ne sont pas de Sainte-Cécile.

David BONNET ...... Pourrait-on avoir un point sur le personnel en arrêt maladie ?

Max IVAN ............... Il y a actuellement 1 agent en arrêt maladie et un autre en accident du travail, les autres ayant repris.

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

- de créer 5 postes d’animateurs de centre de loisirs

- de créer 2 postes d’adjoint technique territorial pour les services techniques,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

Délibération n°021-2018

Objet : Tarifs Cantine, ALSH, Club Ados et règlements

Rapporteur : Dominique FICTY

La commission jeunesse qui s’est réunie le 15 mai propose de modifier les tarifs des prestations à destination des jeunes afin de prendre en compte le retour à la semaine d’école de 4 jours et l’augmentation du coût des denrées alimentaires.

Tarifs cantine

Prestation 2017 Prop. 2018 Repas enfant 3,30€ 3,40€ Repas enfant allergique 1,20€ 1,20€ Repas pour les familles de 3 enfants et plus, si les

enfants mangent en même temps à la cantine

3,20€ 3,30€

Repas adulte 6,60€ 7,00€ Repas CCAS (sur décision du CCAS) 1,65€ 1,70€ Repas enfant diabétique 2,25 Repas AVS 4,75 4,75

- Majoration repas réservés hors délai de 3€ par repas.

- Ces tarifs s’appliqueront pour la rentrée scolaire 2018-2019Tarifs ALSH

Activité T1 (QF<500) T2 (5001000) Matin ou soir ou fin matinée 1,20€ 1,30€ 1,40€ ALSH Mercredi matin sans

repas 5,00€ 5,50€ 6,00€ ALSH Mercredi journée +

repas 7,50€ 8,50€ 9,50€ Journée ALSH avec repas 7,50€ 8,50€ 9,50€ ALSH avec repas (si

réservation de la semaine

complète petites vacances et

fin Août)

35,00€ 40,00€ 45,00€

Journée enfant extérieur 15€ 16€ 17€ Semaine ALSH avec sortie

Camping 70,00€

- Majoration des prestations réservées hors délai de 1€ par prestation.

- Les tarifs des prestations périscolaires s’appliqueront et les tarifs pour les journées ALSH avec repas s’appliqueront pour la rentrée scolaire 2018-2019.

Tarifs Club Ados :

Sortie T1 (QF<500) T2 (5001000) Club ados sortie interclub 2,20€ 3,20€ 4,20€ Club ados sortie à thème 8,20€ 9,20€ 10,20€ Club ados sortie exceptionnelle 16€ 17€ 18€ Stage multi-activités 12,00€ Sortie à places limitées 1,00€

Séjour Céciliens* Extérieurs 2 jours / 1 nuit 50,00 60,00 3 jours / 2 nuits 60,00 70,00 4 jours / 3 nuits 70,00 80,00 5 jours / 4 nuits 80,00 90,00 *ou parent travaillant à Sainte Cécile

L’adhésion au club ados reste à 20,00€ pour les Céciliens ou les enfants dont les parents travaillent à Sainte Cécile et 30,00€ pour les enfants de l’extérieur.

Les règlements ALSH, Cantine et Club Ados ont été adaptés, notamment en raison du passage à la semaine d’école de 4 jours.

Le rapporteur entendu,

Agnès HOSTIN ...... Je suis régulièrement mise à l’amende car je n’arrive pas à m’adapter au système de réservation. De plus, le prélèvement sur le compte bancaire me convenait parfaitement.

Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY ........ Il y a beaucoup d’enfants extérieurs ?Max IVAN ............... Très peu. Principalement des enfants de la Drôme (Tulette et Suze-la- Rousse).

Agnès HOSTIN ...... Quel a été le retour pour l’ALSH du mercredi matin ? Y a-t-il une réelle demande ?

Max IVAN ............... Une petite demande.

Agnès HOSTIN ...... Lorsque le prix du mercredi matin est fixé à 6€, il y a eu une quantification du personnel nécessaire. En cas d’afflux massif, est-ce que le prix de la prestation sera revu ?

Max IVAN ............... Non. Nous rendons un service à notre population.

Agnès HOSTIN ...... Avant la semaine d’école de 5 jours, il n’y avait pas ce type de service le mercredi matin.

Comptabilité ........... Il y avait le centre de loisirs uniquement le mercredi matin avec une dizaine d’enfants.

Pascal CROZET ..... Dans les règlements, il y a un passage intéressant sur le respect et la politesse.

Agnès HOSTIN ...... En votant le règlement on valide le passage à quatre jours ?

Max IVAN ............... Oui.

Dominique FICTY ... Les parents ont voté, à la majorité, pour le retour à la semaine de quatre jours.

Agnès HOSTIN ...... Un dernier commentaire, en tant qu’élue. Le choix du retour à quatre jours s’est fait de façon démocratique et très peu de communes sont restées à la semaine de quatre jours et demi.

Max IVAN ............... Certaines communes sont revenues à la semaine de quatre jours et demi. Il y en a deux dans le Vaucluse.

Agnès HOSTIN ...... Je déplore que des critères financiers aient incité les parents à voter le retour à la semaine de quatre jours. Au début de la réforme, l’enfant était au centre du dispositif, alors qu’aujourd’hui ce n’est plus du tout le cas.

Max IVAN ............... Le retour à la semaine de quatre jours et demi a également été demandé par les instituteurs.

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité moins une abstention (Mme Agnès HOSTIN) :

- d’adopter les tarifs Cantine, Alsh et Club Ados

- d’adopter les règlements Cantine, Alsh et Club Ados

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.Délibération n°022-2018

Objet : Conventions CAF Alsh « Accueil Adolescent » et Alsh « Extrascolaire ». Rapporteur : Dominique FICTY

La CAF nous a fait parvenir deux conventions d’objectifs et de financement concernant d’une part l’Alsh « accueil adolescent » (mineurs de 12 ans et plus) et d’autre part l’Alsh « extrascolaire ».

Ces conventions, dont chaque conseiller a été rendu destinataire, définissent les modalités d’intervention et de versement des prestations de service par la CAF.

Il s’agit d’un renouvellement, les précédentes conventions ayant pris fin en décembre 2017. Ces nouvelles conventions sont établies pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire :

- à signer les conventions Alsh « Accueil Adolescent » et Alsh « Extrascolaire » avec la CAF,

- à signer toutes les pièces issues de la présente.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire :

- à signer les conventions Alsh « Accueil Adolescent » et Alsh « Extrascolaire » avec la CAF,

- à signer toutes les pièces issues de la présente.

Délibération n°023-2018

Objet : Division foncière Voie Saint Martin / RD 976.

Rapporteur : Pascal CROZET

Dans le cadre de la mutation de la parcelle située Voie communale de Saint-Martin et sur laquelle un permis de construire a été délivré à la SCI « les Tontons », les différents propriétaires des parcelles voisines ont accepté de rétrocéder gracieusement des parties de leurs terrains afin d’élargir le chemin communal existant et ainsi de créer une voie d’une largeur de 5 mètres (cf Plan joint).

Afin de finaliser ce dossier, il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir chez Me DALMAS-NALLET ainsi que toutes les pièces issues de la présente.

Le rapporteur entendu,

Henry TROUILLET . Le permis à la SCI « Les Tontons » concerne la pompe à essence ?Max IVAN ............... Non, il s’agit du permis de construire des transports Bertaut de Piolenc qui souhaite s’installer à Sainte-Cécile-les-Vignes.

Henry TROUILLET . Apparemment, il y a un compromis en cours sur ce terrain.

Max IVAN ............... Le compromis signé pour ce terrain n’a pas été confirmé par acte de vente dans le délai imparti. Monsieur COSTANTINI et Madame MERCIER sont en procès.

Pascal CROZET ..... Sur la période du compromis, un permis d’aménager avait été déposé pour un découpage de la parcelle en cinq lots. Des questions avaient été posées et les réponses obtenues n’étaient pas satisfaisantes. Il était même prévu l’implantation d’une station « Total Access », sauf que Total n’a jamais émis le souhait de s’installer à Sainte-Cécile.

Henry TROUILLET . La vente de Madame MERCIER est valable.

Max IVAN ............... Elle ne pourra vendre qu’à l’issue du jugement rendu par le tribunal.

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire :

- à signer l’acte à intervenir chez Me DALMAS-NALLET,

- à signer toutes les pièces issues de la présente.

Délibération n°024-2018

Objet : Division foncière Chemin de Caffin.

Rapporteur : Pascal CROZET

Lors de la signature du bornage du terrain acquis par M. et Mme BIARNES, il est apparu qu’un ouvrage appartenant à la commune se trouvait dans l’emprise foncière du terrain.

La commune devant garder la maîtrise de cet ouvrage, M. et Mme BIARNES ont accepté de rétrocéder gracieusement à la commune 2m² de terrain sur lequel il est situé (cf plan ci-joint).

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :

- commander les travaux fonciers (bornage) correspondant,

- signer tout acte à intervenir chez le notaire ainsi que toutes les pièces issues de la présente.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,Et décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire :

- à commander les travaux fonciers (bornage) correspondant,

- à signer tout acte à intervenir chez le notaire ainsi que toutes les pièces issues de la présente.

Délibération n°025-2018

Objet : Tarifs complémentaires fête votive.

Rapporteur : Gilbert VATAIN

Lors de la séance du 29 mars 2017, le Conseil Municipal a délibéré sur les tarifs des manèges pour la fête votive.

Néanmoins, il y manque deux attractions pour lesquelles il est proposé les tarifs suivants :

Simulateur ....................... 99€

Barbe à Papa .................. 22€

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

- d'approuver les tarifs complémentaires pour la fête votive, à savoir :  simulateur ................... 99€

 Barbe à papa .............. 22€

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

Délibération n°026-2018

Objet : Crédit-Bail pour l’acquisition d’un véhicule.

Rapporteur : Vincent FAURE

Un véhicule des services techniques est définitivement hors service, un deuxième nécessiterait pour près de 2 500€ de réparations et il manque un véhicule de type fourgon pour assurer notamment le transport de matériel (tables, chaises, barrières…).

Il a été négocié un crédit-bail pour un Citroën Jumper.

Le crédit-bail aura une durée de 60 mois et un loyer de 453,79€HT. Le véhicule Piaggio, hors service, sera repris pour un montant de 1 568€.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2018.

Il est donc proposé au conseil municipal :- d’approuver la signature d’un crédit-bail pour l’acquisition d’un Citroën Jumper avec CREDIPAR pour une durée de 60 mois et un loyer mensuel de 453,79€HT.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

Le rapporteur entendu,

Henry TROUILLET . C’est le véhicule électrique qui est hors service ?

Pascal CROZET ..... Non, il s’agit du Piaggio dont la culasse est hors service. Ce qui pose problème ce n’est pas tant de trouver des pièces, mais un réparateur.

Henry TROUILLET . 60 mois à 450€HT, je trouve que cela fait cher.

Vincent FAURE ...... D’autres offres ont été sollicitées.

 Renault trafic : 26 241 €TTC

 Peugeot Boxer : 27 566 €TTC

 Citroën Jumper : 24 600 €TTC

Max IVAN ............... Nous n’avons pas trouvé moins cher. C’est un véhicule neuf.

Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Il n’y avait pas possibilité d’acheter un véhicule d’occasion d’un an ?

Gilbert VATAIN ....... Les véhicules utilitaires sont toujours plus chers qu’une voiture.

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

- d’approuver la signature d’un crédit-bail pour l’acquisition d’un Citroën Jumper avec CREDIPAR pour une durée de 60 mois et un loyer mensuel de 453,79€HT.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.

Délibération n°027-2018

Objet : Retrait de la délibération n°008-2018 du 20 février 2018.

Rapporteur : Max IVAN

Par délibération n°008-2018 du 20 février 2018, le Conseil Municipal a approuvé la modification des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusien (SEV).

Par courrier en date du 26 avril, la Préfecture de Vaucluse nous demande de retirer ladite délibération au motif que la commune a transféré la compétence « électrification rurale » à la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence par délibération en date du 15 décembre 2006.

Il est donc proposé au conseil municipal de retirer la délibération n°008-2018 du 20 février 2018 approuvant la modification des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusien.Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

- de retirer la délibération n°008-2018 du 20 février 2018 approuvant la modification des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusien.

Délibération n°028-2018

Objet : Adhésion au Syndicat d’Electrification de Vaucluse pour la compétence optionnelle Eclairage Public.

Rapporteur : Max IVAN

Vu la délibération du comité syndical du 28/07/2017 portant modification statutaire concernant la compétence optionnelle éclairage public selon deux options A ou B et définissant les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de cette compétence optionnelle.

Vu les statuts du SEV adoptés par arrêté de Monsieur le Préfet de Vaucluse en date du 27/11/2017,

Conformément aux articles L.5211-18, L.5212-16 et L.1321-2 du code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil municipal que la commune adhère au Syndicat d’Electrification de Vaucluse et lui transfère la compétence relative aux travaux neufs d’éclairage public – investissement en application du paragraphe 2-2 des statuts du Syndicat d’électrification Vauclusien et selon l’option A.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

- d’adhérer au SEV pour la compétence optionnelle éclairage public selon les modalités de l’option A,

- d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération n°029-2018

Objet : Renégociation prêt Caisse des Dépôts et Consignations. Rapporteur : Max IVAN

La Caisse des Dépôts et Consignations vient de nous informer qu’elle acceptait la renégociation du prêt n°E67 pour le groupe scolaire « Le Petit Prince » et dont les caractéristiques étaient les suivantes :

Capital initial : 2 000 000€

Taux fixe : 4,79%Durée : 15 ans

Périodicité : Annuelle

Montant échéance : 189 959,19€

Le prêt réaménagé a les caractéristiques suivantes :

Date de valeur : 01/07/2018

Capital refinancé : 1 481 889,16€

Durée résiduelle : 25 ans (allongement de 15ans par rapport à la durée existante). Périodicité trimestrielle avec des échéances au 01/10 – 01/01 – 01/04 – 01/07 Index : Taux livret A + 1,20% soit 1,95% en 2018

ICNE : 64 823,95€

Commission : 447,57€

Conditions remboursement anticipé : Indemnités actuarielles

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le contrat à signer avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le réaménagement du prêt.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer, ou le 1er adjoint en charge des finances, toutes les pièces issues de la présente.

Le rapporteur entendu,

Max IVAN ............... Le montant de la mensualité sera de 17 279,98€ environ pour 2018 et de 70 € environ à partir de 2019. Ce qui nous fait « gagner » 120 000€ par an.

Pascal CROZET ..... Il y aura donc un recalcul du taux tous les ans ?

Max IVAN ............... Oui

Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY Y a-t-il un taux plafonds ?

Max IVAN ............... Non.

Henry TROUILLET . On parlait lors de l’exposé du point, d’un taux à 1,2%.

Max IVAN ............... Il s’agit de la majoration sur le taux du livret A qui est à 0,75%. On arrive donc à un taux de 1,95%.

Je vous demande d’accepter ces propositions car elles sont bonnes pour la commune.

Le conseil municipal délibère,

Et décide à l’unanimité :

- d’approuver le contrat à signer avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le réaménagement du prêt.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer, ou le 1er adjoint en charge des finances, toutes les pièces issues de la présente.Henry TROUILLET . Le PLU n’est toujours pas en ligne. Est-ce normal ?

DGS ....................... Le PLU est assez lourd et nous ne disposons pas de place suffisante sur le site. Si quelqu’un souhaite le PLU en version informatique, il lui suffit de venir en mairie avec une clé USB et nous lui fournirons la version numérique.

Henry TROUILLET . A-t-on des nouvelles de la parcelle de la petite salle des fêtes ?

Max IVAN ............... Nous attendons, après plusieurs relances, que Mistral Habitat termine ses simulations, car des sommes conséquentes ont été engagées et Mistral Habitat ne souhaite pas les perdre.

David BONNET ...... Ne pourrait-on pas aller voir un autre opérateur ?

Max IVAN ............... Mistral Habitat a effectué la démolition et engagée des sommes pour le permis de construire et les études. Mieux vaut attendre.

David BONNET ...... Vous avez dit en Février qu’il s’agissait d’un arrangement avec Mistral Habitat et que nous pouvions partir et que Mistral Habitat ne pouvait rien dire.

Max IVAN ............... C’est vrai, mais depuis, j’ai rencontré Mistral Habitat qui a investi des sommes importantes que les responsables ne veulent pas perdre. La commune a perdu ses subventions. Dès que nous aurons les propositions, nous nous prononcerons sur celles-ci et vous en serez informés.

Henry TROUILLET . Le TA de Nîmes ayant cassé la vente de l’école Louis Gauthier, où en est-on ? Un nouveau cahier des charges a-t-il été réalisé ?

Max IVAN ............... Il n’a été réalisé aucun cahier des charges. Nous avons le nouvel estimatif des domaines dans la matinée qui s’établi à 840 000€ au lieu de 1million. Il y avait donc un problème.

David BONNET ...... Il y a une différence entre 840 000€ et 680 000€. Le compromis qui avait été signé avec Monsieur CONTI.

Max IVAN ............... Ce compromis n’existe plus.

David BONNET ...... Peut-on y avoir accès ?

Max IVAN ............... Vous pouvez le consulter.

Henry TROUILLET . Il circule dans le village que le Conseil Départemental de Vaucluse a décidé de construire une maison de retraite regroupant Sablet et Sainte- Cécile à Sablet.

Max IVAN ............... Rien n’est décidé pour le moment. L’ARS a demandé au Directeur de travailler sur une étude de faisabilité pour un établissement regroupant les deux EHPAD et qui serait implanté soit à Sablet soit à Sainte-Cécile.

Henry TROUILLET . Aujourd’hui, si la maison de retraite s’en va, on se retrouve avec un bâtiment composé essentiellement de chambres et vous savez que les préfets recherchent des lieux pour loger les réfugiés.

Max IVAN ............... La maison de retraite appartient à l’ARS, qui ne gardera pas le bâtiment s’il est vide. De plus, si le transfert de la maison de retraite se réalise, ce ne sera pas avant 2022-2023.Henry TROUILLET . J’attire seulement l’attention du Conseil.

David BONNET ...... Quoiqu’il en soit, il faudra que le bâtiment soit mis aux normes.

Max IVAN ............... Il n’y aura pas de mise aux normes de la maison de retraite. L’ARS a refusé la réalisation d’une maison de retraite dans chaque commune (Sablet et Sainte-Cécile) au profit d’un projet commun, malgré les positions opposées des deux conseils d’administration. Il faudra se battre pour garder la maison de retraite à Sainte-Cécile, chez nous.

Frédéric PENNE ..... Jean-François MAILLET et moi-même avons une annonce à vous faire. Nous avons représenté la commune au concours de Balltrap départemental. L’année dernière nous avions terminé à la 5ème place, cette année nous avons progressé et nous sommes classés 3ème.

Max IVAN ............... Félicitations.

Henry TROUILLET . Donne des nouvelles de Philippe CRISCUOLO.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h00.

La secrétaire de séance Le Maire Agnès HOSTIN Max IVAN