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Arrêté - arrete n 90 2025 23072025103051 1
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 90 2025 23072025103051 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 90/2025
AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR LA
POSE DE GROUPES ELECTROGENES
23, Vla Alexandre et 32 bis Avenue du Général Leclerc
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1du code de la sécurité intérieure,
Vu la demande du 21 juillet 2025 de la société ENEDIS, sise — 77600 SAVIGNY-LE-TEMPLE, qui sollicite un arrêté autorisant la circulation et le stationnement au 23, Vla Alexandre et 32 bis Avenue de Général Leclerc pour la pose de groupes électrogènes du mardi 05 au jeudi 07 août 2025
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRETE
ARTICLE 1 : - La société ENEDIS est autorisée à stationner leurs véhicules au 23, Vla Alexandre et au 32 bis avenue
du Général Leclerc pour la pose de groupes électrogènes sur le réseau pendant des travaux d’élagage aux abords des lignes HTA du mardi 05 au jeudi 07 août 2025,
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 : - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4: - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette défaillance entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 5: - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état de la voirie propre, un nettoyage s’imposera, si besoin.
ARTICLE 6 : - La fourniture, la mise en place de la signalisation seront assurées par la société ENEDIS.
ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société ENEDIS.
ARTICLE 8 : - La Gendarmerie et l’ASVP sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 11: - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie
- L'ASVP
- Société ENEDIS
Fait à Ghaumeses fente juillet 2025
ER Directrice des services
Date d'affichage : Administratifs Date de notification :
Date de désaffichage :
Arrâté n° QN/209& 90 Page 1/1