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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sames.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20-03-
2026
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
Convocation
du
16
mars
2026
affichée
le
16
mars
2026
n°
35-2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
s'est
réuni
le Conseil
municipal
de
la commune
de
SAMES.
Sont
présents
les quinze
conseillers
municipaux
suivants
(par
ordre
alphabétique) :
DESANLIS
Élisabeth
GUYOT
Amélie
DIÉMERT
Stéphane
LE
SOLLIEC
Isabelle
DUCAZAU
Patricia
NARBEY
Nicolas
DUMERCQ
Benoit
ROBERT
Isabelle
DURQUETY
Jean-Marc
SALAFA
Rémi
Philipe
ETCHELECU
Jacques
TREMPONT
Céline
GAILHARD
Annaick
UHALDE
Michel
GARAT
Vincent
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
“Élection
du
Maire.
“Fixation
du
nombre
des
adjoints
et élections
subséquentes.
“Lecture
de
la charte
de
l’élu
local.
“
Désignation
des
conseillers
communautaires
de
la
Communauté
d’agglomération
du
Pays
Basque.
*
Election
des
membres
de
la commission
territoriale
du
Pays
de
Bidache.
M.
Stéphane
Diémert
a été désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Page
1 sur
10 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20-03-
2026
Délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
élections
du
Maire
et des
Adjoints
:
Délibération
n°
1-20-03-2026 :
OBJET
: Élection
du
Maire.
Le
maire
sortant,
M.
Yves
PONS,
au
vu
des
résultats
constatés
par
le
procès-verbal
de
l’élection
organisée
le
dimanche
15
mars
2026
en
vue
du
renouvellement
général
des
membres
du
conseil
municipal
organisée,
a constaté
l'installation
dans
leurs
fonctions
des
conseillers
municipaux
désignés
ci-dessus.
Mme
Patricia
DUCAZAU,
doyenne
du
Conseil
municipal
a
pris
de
droit
la
présidence
de
la
séance
en
application
de
l’article
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
M.
Stéphane
DIÉMERT
est
ensuite,
à
l’unanimité,
désigné
secrétaire
par
le
Conseil
municipal.
La
présidente
de
séance
expose
que
l’objet
de
la séance
est
d’abord
de
procéder
à
l'élection
du
Maire
qui,
régie
par
l’article
L.
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
doit
se
dérouler
dans
les
conditions
suivantes :
-
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
;
-
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
-
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Un
bureau
électoral
est
constitué,
composé
de
Mme
DUCAZAU,
de
Mme
DESANLIS
et des
deux plus
jeunes
membres
du
Conseil
: M.
NARBEY
et
M.
GARAT.
Après
un
appel
à candidatures,
à l'issue
duquel
M.
Nicolas
NARBEY
s’est
seul
porté
candidat,
il est
procédé
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a
déposé
l'enveloppe
contenant
son
bulletin
de
vote
dans
l’urne.
Après
dépouillement,
les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants
:
“ Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote:
0
“ Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
15
“ Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
:
0
“ Nombre
de
suffrages
blancs :
0
“ Nombre
de
suffrages
exprimés :
15 Page
2
sur
10 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20-03-
2026
“ Majorité
absolue
:
8
Ont
obtenu :
Prénom
et
Nom
Nombre
de
suffrages
obtenus
M.
Nicolas
NARBEY
15
M.
Nicolas
NARBEY,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamé
Maire.
Délibération
n°
2- 20-03-2026 :
OBJET :
Fixation
du
nombre
des
adjoints
au
Maire.
Sous
la
présidence
de
M.
Nicolas
Narbey,
élu
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-1
et L. 2122-2;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
au
Maire,
dans
la
limite
de
30
%
de
l’effectif
légal
du
Conseil,
soit
un
nombre
maximal
de
quatre
adjoints
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
par
:
Voix
pour
15
Voix
contre
0
Abstentions
0
DÉCIDE
de fixer à QUATRE
le nombre
des
adjoints
au
Maire.
Page
3
sur
10 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20-03-
2026
Délibération
n° 3- 20-03-2026
:
OBJET
: Élection
des
adjoints
au
Maire.
Sous
la
présidence
de
M.
Nicolas
Narbey,
Maire,
le
Conseil
municipal
a été
invité
à
procéder
à l'élection
des
adjoints.
Il
a
été
rappelé
que
conformément
à
l’article
L.
2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
;
la
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
;si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la
majorité
relative
; en
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Après
un
appel
à
candidatures,
le
Maire
a
indiqué
au
Conseil
avoir
reçu
la
seule
liste
de
candidats
suivants
:
1.
M.
Jacques
ETCHELECU
2.
Mme
Patricia
DUCAZAU
3.
M.
Benoit
DUMERCQ
4.
Mme
Élisabeth
DESANLIS
Il a
alors
été
procédé
au
vote,
et
chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a déposé
l’enveloppe
contenant
son
bulletin
de
vote
dans
l’urne.
Après
dépouillement,
les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les suivants
:
# Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote:
0
“ Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
15
“ Nombre
de
suffrages
nuls
:
0
“ Nombre
de
suffrages
blancs :
0
“ Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
“ Majorité
absolue :
8
L'unique
liste
de
quatre
candidats
ayant
ainsi
obtenu
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
ses
membres
ont
été
proclamés
adjoints
au
Maire
dans
l’ordre
présenté
sur
la
liste.
Page
4
sur
10 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20-03-
2026
Le
Conseil
municipal,
Vu
l’article
L. 2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
n°2-
20-03-2026
fixant
à quatre
le nombre
des
adjoints
au
Maire,
Après
avoir,
conformément
à
L.
2122-7-2
susvisé
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
procédé
au
vote
par
scrutin
secret,
ÉLIT
:
Prénom
et
Nom
Fonction
M.
Jacques
ETCHELECU
Premier
adjoint
au
Maire
Mme
Patricia
DUCAZAU
Deuxième
adjoint
au
Maire
M.
Benoit
DUMERCQ
Troisième
adjoint
au
Maire
Mme
Élisabeth
DESANLIS
Quatrième
adjoint
au
Maire
En
application
de
l’article
L.
2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit
son
renouvellement
et
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et des
adjoints,
le maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local
mentionnée
aux
articles
L.
1111-12,
L.
1111-13
et
L.
1111-14
du
même
code,
il a
a
été
donné
lecture
de
cette
charte
par
le
Maire,
dans
les
termes
suivants :
«
Article
L. 1111-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
«
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
«
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
«
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
«
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
«
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
«
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
Page
5
sur
10 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20-03-
2026
«
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
«
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
«
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif.
«
Article
L.
1111-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
& Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
«
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
«
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le présent
code.
«
Le
droit
à
la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les conditions
fixées
par
le
présent
code. « Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
« Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés à
l'article
L.
1111-13.
«
Un
décret
en
Conseil
d'État
détermine
les
modalités
et
les critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
»
Le
Maire
a ensuite
remis
aux
membres
du
Conseil
municipal
une
copie
de
ladite
charte.
Il y a lieu
de
procéder
à
la désignation
des
conseillers
communautaires
appelés
à siéger,
au
titre
de
la
commune
de
Sames,
au
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Basque.
Page
6
sur
10 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20-03-
2026
Délibération
n° 4- 20-03-2026 : OBJET:
Désignation
des
conseillers
communautaires
représentant
Sames
au
conseil
communautaire
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
Basque
Oui
l'exposé
de
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
les articles
L. 5211-6
et L. 5211-6-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.
273-11
du
code
électoral ;
Vu
l'arrêté
n° 64-25-10-06-00002
fixant
le nombre
et la répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Basque,
en
vertu
duquel
a
commune
de
Sames
dispose
d’un
siège
au
sein
du
conseil
communautaire
;
Vu
les
délibérations
:
-
_n°2-
20-03-2026
portant
élection
du
Maire
;
-
_etn°3-
20-03-2026
portant
élection
des
adjoints
au
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
Considérant
qu'il
résulte
des
dispositions
législatives
susvisées
que
:
-
lorsqu'une
commune
ne
dispose
que
d'un
seul
conseiller
communautaire,
le
conseiller
municipal
appelé
à
le
remplacer
exerce
les
fonctions
de
conseiller
communautaire
suppléant
et peut
participer
avec
voix
délibérative
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
en
cas
d'absence
du
conseiller
titulaire
dès
lors
que
ce
dernier
en
a avisé
le président
de
l'établissement
public;
-
les
conseillers
communautaires
représentant
les
communes
de
moins
de
1000habitants
au
sein
des
organes
délibérants
des
communautés
d'agglomération
sont
les membres
du
conseil
municipal
désignés
dans
l'ordre
du
tableau,
et
que,
lors,
de
l'élection
du
maire,
les
conseillers
communautaires
de
la commune
concernée
sont
à nouveau
désignés
selon
les
modalités
prévues
au
premier
alinéa
;
-__
iln’est
dérogé
à l’ordre
décroissant
du
tableau
des
conseillers
municipaux,
pour
la
désignation
du
conseiller
communautaire
ou
de
son
suppléant,
qu’en
cas
de
volonté
expresse
des
intéressés
de
ne
pas
remplir
cette
fonction
élective
;
Page
7
sur
10 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20-03-
2026
Considérant,
dès
lors,
que,
pour
la
représentation
de
Sames
au
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Basque,
il
y
a
lieu,
par
application
l’ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
et
en
l’absence
de
volonté
contraire
exprimée
par
les intéressés,
de
constater
que
la commune
y sera
représentée
par
le
Maire
et
que
son
suppléant
sera
le premier
adjoint
;
DÉSIGNE
:
“ M.
Nicolas
NARBEY,
Maire,
en
qualité
de
conseiller
communautaire
pour
siéger
au
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Basque,
au
titre
de
la
commune
de
Sames ;
“Jacques
ETCHELECU,
premier
adjoint
au
Maire,
en
qualité
de
conseiller
communautaire
suppléant
pour
siéger
au
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Basque,
au
titre
de
la
commune
de
Sames.
Le
8
2.4
du
Il
et
l'annexe
9
du
pacte
de
gouvernance
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Basque
-
tel
qu'il
résulte
des
délibérations
du
conseil
d'agglomération
en
date
du
20
juillet
2019
et
du
17
juillet
2020
—
ont
créé
une
commission
territoriale
du
Pays
de
Bidache
composée
de
vingt-cinq
membres,
au
sein
duquel
la Commune
de
Sames
est
représentée
par
trois
élus.
Parmi
ces
trois
élus
figurent,
de
plein
droit,
le
conseiller
communautaire
et
son
suppléant:
il
s'ensuit
que
le
conseil
municipal
doit
donc
désigner
le
troisième
de
ces
représentants
de
la
commune
dans
cette
instance.
Délibération
n°
5-20-03-2026 :
OBJET
:
Élection
des
représentants
de
la
commune
de
Sames
à
la
commission
territoriale
du
Pays
de
Bidache.
Oui
l’exposé
de
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
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10 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20-03-
2026
Vu
les
articles
L.
2121-21
et
L.
5211-11-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le pacte
de
gouvernance
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
Basque,
tel
qu’il
résulte
des
délibérations
du
conseil
d'agglomération
en
date
du
20
juillet
2019
et
du
17
juillet
2020,
notamment
le
8
2.4
du
II son
annexe
9
;
Considérant
que
le
Maire
et
le
premier
adjoint
sont,
de
plein
droit,
en
leur
qualité
respective
de
conseiller
communautaire
et
de
conseiller
communautaire
suppléant,
membres
de
la
commission
territoriale
du
Pays
de
Bidache
instituée
par
les
dispositions
susvisés
du
pacte
de
gouvernance
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Basque,
et
qu'il
y a donc
lieu
de
procéder
à
l'élection,
parmi
ses
membres,
du
troisième
représentant
attribué
à
la
Commune
de
Sames
dans
cette
instance
;
Le
Conseil
Municipal :
Après
avoir
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
bulletin
secret
pour
cette
élection,
comme
l'y
autorise
le
sixième
alinéa
de
l’article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Ayant
reçu
la
seule
candidature
de
Patricia
DUCAZAU,
deuxième
adjoint
au
Maire, A
procédé
au
scrutin,
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
Voix
pour
l'élection
de
15
Mme
DUCAZAU
Voix
contre
0
Abstentions
0
ÉLIT
: Mme
Patricia
DUCAZAU,
en
qualité
de
membre
de
la
commission
territoriale
du
Pays
de
Bidache
au
titre
de
troisième
représentant
de
la
commune
de
Sames. CONSTATE que
les
représentants
de
la commune
de
Sames
à
la commission
territoriale
du
Pays
de
Bidache
sont
dès
lors
:
*
M.
Nicolas
NARBEY,
conseiller
communautaire,
Maire
;
"Jacques
ETCHELECU,
conseiller
communautaire
suppléant,
premier
adjoint
au
Maire;
“
Mme
Patricia
DUCAZAU,
deuxième
adjoint
au
Maire.
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de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20-03-
2026
Plus
rien
n’étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
vingt-et-une-heure.
*
À
l'issue
de
la
séance,
le
maire
sortant
a
symboliquement
remis
au
Maire
les
clefs
de
la
mairie
ainsi
que
la médaille
traditionnellement
attachée
à la fonction
de
Maire
de
Sames
le secrétaire
1
séanc
M.
de
—
DIÉMERT
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