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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Séance - 2025 03 03 Election du President de seance pour le vote du compte financier unique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-sept
mars
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 21
Mars
2025
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs,
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Sylvie
TROTIN,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Francis
FRANCHET,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Yolande
LAFRANÇAISE,
Christophe
MONELLS,
Brigitte
LESIEUR,
Frédérique
CUGULLERE,
Bernard
CONSTANS
Absents
excusés
: M.
Jérôme
RUMEAU
ayant
donné
procuration
à Gilles
GUILLAUME,
M.
Lucy
FERRER
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie
DARNER,
Mme
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josée
VIEGAS,
Mme
Colette
GONZALVES
ayant
donné
procuration
à
Mme
Carmen
ARANEGA,
Mme
Vanessa
ALBERICH
ayant
donné
procuration
à
Mme
Claude
CAMPS,
M.
Pierre
TILLOIS
ayant
donné
procuration
à M.
Jean-Francis
FRANCHET,
M.
Michel
CUGULLERE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Frédérique
CUGULLERE,
M.
Caroline
LANGLAIS
CONSTANS
ayant
donné
procuration
à
M.
Bernard
CONSTANS,
M.
Alain
GRIEU
ayant
donné
procuration
à
Mme
Brigitte
LESIEUR
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marina
PICORNELL
| Objet
: 2025/03/03 :
Election
du
Président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
Vu
l'article
L2121-14
du
CGCT
qui
précise
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif,
par
extension
le Compte
Financier
Unique,
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote ;
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
-
D'ELIRE
le
Président
de
séance
pour
le débat
et
le vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
;
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
en
la
matière
à signer
tout
acte
utile
en
la matière.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le 28
Mars
2025
Le
Maire,
PUBLIÉ
LE... ARTS
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20250327-2025-03-03-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025