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Séance - CDE 06 2025 Compte financier unique 2024 Election du President de seance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Séance - CDE 06 2025 Compte financier unique 2024 Election du President de seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-268300787-20250327-CDE06-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
02/04/2025)
Publication :
02/04/2025
République
Française
- Département
du
Var
Ville
du
Lavandou
- Caisse
des
écoles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
SEANCE
DU
27
MARS
2025
Nombre
de
membres
élus
: 9
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 7
Le
27
mars
2025,
le Comité
de
la Caisse
des
Ecoles
du
Lavandou
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
Mme
Nathalie
JANET,
Mme
Nicole
GERBE,
M.
Gilles
COLLIN,
Mme
Corinne
FERRAND,
Mme
Myriam
BINOIS.
Absents
excusés
: Mme
Laurence
TOUZE-ROUX
et
Mme
Laëtitia
SPIEGELS.
Quorum
: 5
Date
de
la convocation
: 12
mars
2025.
N°
délibération
: 06-2025.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
ELECTION
DU
PRESIDENT
DE
SEANCE
Monsieur
le
président
de
la
Caisse
des
Ecoles
rappelle
aux
membres
du
Comité
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il ne
peut
assister
au
vote
du
Compte
Financier
Unique.
Le
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
doit
donc
procéder
à
l'élection
d’un
président
de
séance
avant
le débat
sur
le Compte
Financier
Unique
2024.
Candidature
enregistrée
: Madame
Frédérique
CERVANTES.
Le vote
à
main
levée,
conformément
à
l’article
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donne
le
résultat
suivant
: Madame
Frédérique
CERVANTES,
vice-présidente
du
Comité
de
la Caisse
des
Ecoles
est
élue
à
l'unanimité
présidente
de
séance.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
e Président,
dL
. 2
.SQ
VILLE
Mésieur
Gil BERNARDI
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur Gilles COLLIN
b
Date
de
publication
:
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un recours dans
un délai de deux mois
devant le tribunal
administratif de
Toulon
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Var ou date
de sa publication.