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Arrêté - N°64 2026 Reglementation de Stationnement Parking RUE de la Jonchere signed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°64 2026 Reglementation de Stationnement Parking RUE de la Jonchere signed)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES VOSGES – CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)
République Française
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Liberté – Egalité – Fraternité
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ARRETE DU MAIRE N°64/PM/2026
OBJET : REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT -
PARKING RUE DE LA JONCHERE
L'an deux mil vingt-six, le 1er septembre
Le Maire de la Commune de SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-29 à R411-32,
Vu les articles L. 2212.1.et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’à l’occasion de la manifestation organisée pour la commune de Saulxures sur Moselotte, il convient de réglementer le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité des participants et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de la salle polyvalente Rue de la Jonchère, le samedi 5 septembre 2026 de 8h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé par l’arrêté interministériel. Les organisateurs seront chargées de la mise en place, de l'entretien de la signalisation nécessaire.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.