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Arrêté - N°29 2024 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PARKING
Arrêté - N°67 2022 Reglementation de Stationnement RUE de la Jonchere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°67 2022 Reglementation de Stationnement RUE de la Jonchere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
ARRETE
DU
MAIRE
n°67/PM/2022
OBJET
: REGLEMENT
ATION
DE
STATIONNEMENT
-—
PARKING
SALLE
POLYVALENTE
RUE
DE
LA
JONCHERE
e
L'an
deux
mil
vingt
et deux,
le
24
novembre,
Le
Maire
de
la Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Vu
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et
R
411.25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
- Huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Considérant
qu’à
l’occasion
d’une
animation
organisée
dans
le
cadre
du
Téléthon
par
l'AFM
TELETHON,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
afin
d’assurer
la
sécurité
de
la manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le
parking
de
la
salle
Polyvalente
située
Rue
de
la Jonchère,
le
samedi
26
novembre
2022
de
16h
à 21h.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
: interministériel.
L’AFM
TELETHON
sera
chargée
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire. ARTICLE
3
: Monsieur-le
Maire
de
la
commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Par
délégation
du
Maire
L’Adjoint
au
Maire
pc
M.
Jean-Paul
ARNOULD
©