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Arrêté - N°09 2024 Reglementation Dacces Skate Parc RUE de la Jonchere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°09 2024 Reglementation Dacces Skate Parc RUE de la Jonchere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Exploration spatiale, Industrie,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
|,
À
V
(à
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
n°09/PM/2024
OBJET
: REGLEMENTATION
D'ACCES
SKATE
PARC
- RUE
DE
LA
JONCHERE
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le 21
mars,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Considérant
la nécessité
de
maintenance
suite
à
des
dégradations
sur
un
module
du
skate
parc,
il y a
lieu pour
des
raison
de
sécurité
des
personnes
de
réglementer
son
utilisation.
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'utilisation
d’un
module
du
skate
parc
sera
interdite
à compter
du jeudi
21
mars
2024
jusqu’à
la fin
des
travaux
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel. ARTICLE
3
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Par
délégation
du
Maire,
L’Adijoint
au
Maire
Jean-Paul
ARNOULD