Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 4 septembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 4 septembre 2017 Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 4 septembre 2017)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2017 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2017.

La séance débute à 20 heures 32 sous la présidence de Madame Patricia ALTHER, Maire de Challex,

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 août 2017

Présents :

Patricia ALTHERR, Fabien BELOTTI, Valérie BURINE, Sophie COLLET, Emmanuelle JAN, Christian JOLIE, Stéphanie LOVENJAK, Frédéric PERICARD, David PERAY, Michel PETER, Denis RAQUIN, Sandrine SHAW, Jean-Pierre SZWED, Henri BABAZ.

Absents ayant donné procuration : Brigitte FLEURY donne procuration à Michel PETER. Secrétaire de séance : Michel PETER.

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du :

3 juillet 2017

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°35-2017

Objet : Achat de terrains route de Mucelle – Aménagement du Hameau de Mucelle

Dans le cadre des travaux d’aménagement du Hameau de Mucelle et de la réfection de la route, il est nécessaire d’acheter un peu de terrain à plusieurs propriétaires afin de réaliser des trottoirs.

Il a été proposé aux différents propriétaires de leur acheter leur terrain pour 161€ du m², l’ensemble des propriétaires a fourni son accord écrit à la mairie.

Il s’agit des terrains de :

- BOUZOUD Andrée et KURZEN Marie- Claude, cadastré section D numéro 244, pour une surface de 7m² - Alain et Elisabeth FAVRE et Jean-David MAILLARD et Mirjana DACIC, cadastré section D numéro 245, pour une surface de 10 m²

- Indivision DEBULLE, cadastré section D numéro 1105, pour une surface de 90 m²

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (14 voix pour, 1 abstention) :

ACCEPTE l’achat des parcelles ci-dessus,

DIT que les frais d’actes seront à la charge de la commune,

AUTORISE Patricia ALTHERR ou David PERAY, à représenter la Commune lors de la signature de l’acte à intervenir entre la Commune et les propriétaires indiqués ci-dessus.

Débat : Jean-Pierre SZWED demande pourquoi il est indiqué HT ? Valérie BURINE répond qu’il n’y a pas de TVA uniquement des frais notariés. Jean-Pierre SZWED demande qui a fixé le prix ? David PERAY répond que cela a été vu en réunion maire-

Parcelles Surfaces cadastrales Lieudits Propriétaires Prix

D244 7 m2 Route de Mucelle BOUZOUD Andrée

KURZEN Marie-

Claude

1 128 € HT

D245 10 m2 Route de Mucelle Alain et Elisabeth

FAVRE

DACID Mirjana

Jean-David

MAILLARD

1 610 € HT

D1105 90 m2 Route de Mucelle Indivision DEBULLE

C/O Mme Gisèle

BOHLEN

14 490 € HT 2

adjoint, c’est la moitié du prix d’un terrain constructible. Il fallait trouver un accord rapidement étant donné la situation délicate. Christian JOLIE demande à combien vont s’élever les frais ? Stéphanie LOVENJAK répond 7.5% environ.

Délibération n°36-2017

Objet : Décision Budgétaire modificative n°3

Plusieurs factures ont été reçues et nécessitent une décision budgétaire modificative : - Nous avons reçu une dernière facture de la SEMCODA concernant la salle Jean-Antoine Lépine d’un montant de 4 357.20€. Aucun montant n’avait été prévu sur l’opération 364. Il convient donc de prendre 4 357.20€ en dépenses imprévues d’investissement (020).

- Nous avons reçu la facture pour le nouveau columbarium d’un montant de 9 136.80€. Il avait été prévu un montant de 11 000€ pour ce projet sur un mauvais article. Il convient donc de prendre 11 000€ à l’article 367-2313 et de les mettre sur l’article 367-21316.

Section investissement :

Article Libellé Dépenses Recettes

020 Dépenses imprévues - 4358.00

364-2313 Constructions Opération Salle JAL + 4358.00

367-2313 Constructions Opération

Columbarium

- 11 000€

367-21316 Equipement du cimetière + 11 000€

TOTAL 0 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE les modifications telles que présentées ci-dessus par Madame le Maire ; - CHARGE Madame le Maire de les appliquer.

Débat : Jean-Pierre SZWED demande pourquoi on continue de payer la salle JAL alors qu’il y a des problèmes ? David PERAY répond qu’il a relancé la SEMCODA ce jour, il attend d’avoir des nouvelles. Jean-Pierre SZWED répond qu’il faudrait bloquer l’argent. Henri BABAZ lui répond que sur des sommes dues cela n’est pas possible. Stéphanie LOVENJAK dit qu’il faut faire cela sur un compte séquestre. David PERAY pense faire aussi des courriers en recommandé. Christian JOLIE demande à la suite de quels travaux y a-t-il des problèmes ? David PERAY répond qu’il y a eu des constats, ils ont refusé la solution proposée par l’assurance. Christian JOLIE demande si on peut accepter cette DM et de bien attendre les résultats avant de payer. Les élus répondent favorablement.

Délibération n°37-2017

Objet : Déclaration de sous-traitance 2 LDV Signalisation – Projet Aménagement du Hameau de Mucelle

L’entreprise EUROVIA a remporté le marché public pour l’aménagement du hameau de Mucelle. Elle souhaite sous-traiter une partie des travaux à l’entreprise LDV Signalisation. Nous devrons ainsi payer directement cette entreprise à hauteur de maximum 16 000€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la déclaration de sous-traitance de l’entreprise EUROVIA en faveur de la société LDV Signalisation. - AUTORISE Madame le Maire à signer cette déclaration.

Débat : Frédéric PERICARD explique que la résine a été faite. Les élus débattent sur les sous-traitances. Christian JOLIE demande où en est le budget de ce projet ? Michel PETER répond que le montant sera d’environ 262 k€ environ au final. Il fournira les chiffres dès que tous les paiements auront été acquittés.

Délibération n°38-2017

Objet : Désignation d’un représentant pour siéger au Comité technique de la Régie des Eaux Gessiennes dès 2018.

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 mai 2016 approuvant les statuts de la Régie des eaux Gessiennes, Vu les dits statuts et notamment le chapitre II créant un comité technique chargé de se prononcer, par avis simple, sur toutes questions relevant de la compétence de la Régie, 3

Vu le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Gex sollicitant la désignation d’un représentant de la commune de Challex au sein du Comité Technique,

Considérant que cette désignation permettra aux communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Gex d’être étroitement associées aux futures décisions de la Régie des eaux Gessiennes,

Cette délibération, annule et remplace la délibération n°64-2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (1 abstention et 14 voix pour) :

Article 1 : Monsieur Jean-Pierre SZWED est désigné pour représenter la commune de Challex au sein du Comité technique de la Régie des Eaux Gessiennes, en qualité de membre titulaire.

Article 2 : Monsieur Frédéric PERICARD est désigné pour représenter la commune de Challex au sein du Comité technique de la Régie des Eaux Gessiennes, en qualité de membre suppléant.

Article 3 : Madame le Maire est chargé de transmettre la présente délibération exécutoire à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Gex.

Débat : Christian JOLIE demande s’il faut faire partie des représentants communautaires ? Patricia ALTHERR répond que non. Jean-Pierre SZWED est proposé comme titulaire, il accepte. Christian JOLIE refuse le rôle de suppléant proposé par Patricia ALTHERR, il remercie cependant. Frédéric PERICARD accepte d’être suppléant.

Délibération n°39-2017

Objet : Délibération passation d’actes authentiques en la forme administrative – désignation d’un adjoint.

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal qu’en qualité d’officier public, elle a le pouvoir de recevoir et authentifier les actes concernant les droits immobiliers de la collectivité.

Elle explique que lorsque le Maire reçoit et authentifie l’acte, il ne peut pas représenter la collectivité.

C’est pourquoi il convient de désigner un adjoint pour représenter la collectivité dans les actes administratifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

VU l’article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales qui habilite les maires, les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics.

Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public parti à l'acte est représentée, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination.

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

CONSIDERANT l’intérêt pour la collectivité de régulariser certaines transactions immobilières par acte administratif,

DESIGNE Monsieur PERAY David pour représenter la commune dans les actes reçus et authentifiés par le Maire en la forme administrative.

Débat : Frédéric PERICARD demande si ce cas de figure se présente souvent ? Charlotte BREUILH lui répond que c’est très rare.

Délibération n°40-2017

Objet : Modèle de délibération passation d’actes authentiques en la forme administrative purge des privilèges et hypothèques.

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est important d’anéantir les frais et les charges qui incombent aux propriétaires et qui risquent de bloquer les acquisitions foncières. 4

Elle précise qu’il est difficile de demander au vendeur de faire procéder à une demande de mainlevée d’hypothèque car cette démarche nécessite un acte notarié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (11 voix pour, 1 voix contre, 3 abstentions) :

Vu l’article R. 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le prix des acquisitions immobilières faites à l'amiable suivant les règles du droit civil pour le compte des communes et de leurs établissements publics peut être payé au vendeur, après publication de l'acte au fichier immobilier, sans l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits lorsqu'il n'excède pas 7 700 euros pour l'ensemble de l'immeuble acquis.

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

CONSIDERANT la nécessité d’alléger les frais pour les vendeurs afin d’assurer à la commune l’aboutissement de ses acquisitions.

AUTORISE le Maire à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, sans l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits, lorsqu’il n’excède pas 7 700 € pour l’ensemble de l’immeuble acquis.

LIMITE l’application de cette délibération à l’acquisition de biens ou terrains dans le domaine de la voirie.

Débat : Echanges entre Christian JOLIE et Fabien BELOTTI afin de comprendre cette délibération.

Délibération n°41-2017

Objet : Cour de cuisine pour les NAP – Atelier de Sonia LOVENJAK-LEBEUF

Sur le rapport de Patricia ALTHERR,

Sophie COLLET et Stéphanie LOVENJAK ne prennent pas part au vote et sorte de la pièce le temps du vote de cette délibération.

Concernant le domaine périscolaire et les NAP,

Sonia LOVENJAK-LEBEUF propose d’animer des ateliers d’initiation à la cuisine aux enfants les vendredis après-midi de 14h à 16h pour 30 € de l’heure soit 60 € par après-midi de NAP.

L’objectif serait de proposer cette activité dès la rentrée des classes, le vendredi 8 septembre 2017 aux enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le devis de Mme Sonia LOVENJAK-LEBEUF pour animer 2h d’ateliers d’initiation à la cuisine aux enfants chaque vendredi après-midi lors des NAP pour 30€ de l’heure pour l’année scolaire 2017 / 2018.

Débat : Sophie COLLET et Stéphanie LOVENJAK quittent la séance et ne prennent pas part au vote.

Patricia ALTHERR explique que Mme Sonia LOVENJAK-LEBEUF apportera ses propres ingrédients et fournitures pour son atelier. Tout est fourni. Elle explique aussi qu’il n’y aura plus de cours d’anglais car le prof d’anglais ne revient pas cette année.

Délibération n°42-2017

Objet : Modification tarif périscolaire (cantine et NAP) et modification du règlement périscolaire.

Vu les délibérations n°26-2016 – 27-2016 ;

Vu le règlement du périscolaire présenté en annexe ;

Des mises à jour doivent être faites afin de procéder en septembre aux nouvelles inscriptions à l’école. Le règlement et les tarifs doivent être remis à jour.

Il est proposé d’augmenter de 10 centimes le prix de la cantine afin de pallier à l’augmentation du coût d’un repas. Il est aussi proposé de faire payer les NAP, activités du vendredi après-midi, à hauteur de 5€ par enfant.

TARIF CANTINE 5

TRANCHES QUOTIENT

FAMILIAL

TARIFS TICKET

OCCASIONNEL

OU D’URGENCE

A De 0 à 500 3,60 Euros 5.60 Euros

B De 501 à 710 4,20 Euros 6.20 Euros

C De 711 à 1070 4,70 Euros 6.70 Euros

D De 1071 à 1370 5 Euros 7 Euros

E De 1370 à 5000 5,30 Euros 7.30 Euros

F + de 5000 7.10 Euros 9.10 Euros

G Hors commune 8,10 Euros 10.10 Euros

Pour rappel : en l’absence de documents officiels permettant de calculer le quotient familial, le tarif maximum sera appliqué c'est-à-dire 7.10€ (8.10€ pour les élèves n’habitant pas la commune) pour un repas.

Comment calculer les tranches du quotient familial

Revenu fiscal de référence : 12 = un résultat divisé par le nombre de parts = Tranches 1 adulte = 1 part

1 enfant = 0,5 part

Ex : 1 couple + 2 enfants = 3 parts

TARIF NAP

5€ pour chaque après-midi.

TARIF GARDERIE

2.60€ de l’heure.

Toute heure commencée est due.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (14 voix pour, 1 voix contre) :

FIXE et MODIFIE les tarifs du restaurant scolaire et des NAP comme vu ci-dessus ; MODIFIE le règlement du périscolaire en fonction des changements de tarifs.

Débat : Christian JOLIE demande pourquoi cette augmentation de 0.10c ? Patricia ALTHERR répond que les augmentations de Bourg Traiteur n’avaient pas été répercutées l’année dernière, c’est environ 0.05c chaque année, d’où les 0.10c cette année. David PERAY ajoute que les NAP passent de 3 à 5€ la séance. Sandrine SHAW rappelle que dans ce coût il faut prendre en compte le coût de l’activité, le matériel, les encadrants etc.

Frédéric PERICARD dit que la commune de Thoiry a pu arrêter les NAP car ils ont bien reçu un mail de l’Education Nationale. Patricia ALTHERR répond que la commune de Challex n’a rien reçu, la directrice d’école ayant oublié de transférer le mail à la mairie. Sandrine SHAW ajoute qu’il s’agit clairement d’un manquement de l’Education Nationale mais l’Inspecteur d’Académie n’a rien voulu savoir. Il n’a donc pas été possible d’arrêter les NAP cette année.

Rapport des commissions

Commission Finances Budget (Michel PETER)

Michel PETER explique que la commission s’est réunie la semaine passée et a fait le profil des finances de la commune sur 5 ans. Nous ne pourrons pas tout faire en même temps : aménagement accessibilité mairie, extension de l’école. Il va falloir faire un choix concernant l’ancienne maison de Nicole PERA. Notre équilibre est en léger déficit, la réserve foncière permettra de faire quelques travaux. Il faut dégager des fonds. Il propose de faire une réunion entre les différentes commissions afin de voir sur quel point il est possible d’économiser. Concernant les prêts, la commission étudie actuellement les contrats pour voir s’il est possible de renégocier les contrats. Fabien BELOTTI s’en occupe.

Les élus débattent sur la maison PERA.

Le trésorier de Gex a rencontré Patricia ALTHERR et Charlotte BREUILH. Il a dit que les comptes de la commune étaient à ce jour sains. Michel PETER répond que le trésorier ne regarde qu’en surface, il ne connait pas nos projets à long terme. Frédéric PERICARD ajoute que de toute façon la commune ne peut plus faire de prêt, c’est bloquant. Christian JOLIE ajoute qu’il ne faut pas faire les choses dans la précipitation. Les élus débattent sur ces sujets. Christian JOLIE ajoute qu’il serait judicieux de connaître les analyses du trésorier. Frédéric PERICARD souligne le travail réalisé par Michel PETER.

Commission Voirie (Patricia ALTHERR) 6

Réunion à venir.

David PERAY informe qu’il y a d’importantes ornières route de Dardagny suite aux travaux réalisés. Christian JOLIE dit que le curage de certains fossés de la commune a bien été réalisé. David PERAY répond qu’il souhaite faire toute la commune.

Commission Bâtiment et matériel (Patricia ALTHERR)

La peinture des vestiaires du foot est en cours et le devis pour le couloir a été reçu. Jean-Pierre SZWED rappelle que cela n’avait pas été fait depuis la construction du bâtiment en octobre 2006. Les travaux acoustiques de la Challaisienne sont terminés.

Prochaine réunion le mercredi 13 septembre à 20h30.

Commission Personnel (Patricia ALTHERR)

Réunion le 31 août 2017.

Charlotte BREUILH a annoncé son départ, au 1er novembre 2017 elle part à la commune de Ferney-Voltaire pour être Directrice Générale Adjointe des services après 6 ans passés à la commune de Challex. Patricia ALTHERR et David PERAY doivent recevoir les agents techniques car des changements horaires et d’organisation ont été décidés en commission.

Commission Urbanisme (David PERAY)

Prochaine commission le 5 septembre 2017.

Commission Communication (Denis RAQUIN)

La commission s’est réunie le 23 août 2017.

Balade des courts métrages ou 6 courts métrages de qualité ont été présenté. 23 personnes étaient présentes. Concernant le Petit Challaisien du mois, Patricia ALTHERR a trouvé l’impression peu esthétique, tout tire sur le rouge. Il y a avait un questionnaire à compléter.

Denis RAQUIN rappelle que le pot des nouveaux arrivants a lieu le 14 octobre à 10h30 en mairie. Il y a pour l’instant une trentaine d’invités.

Commission Associations (Fabien BELOTTI)

L’AG de la Chasse a eu lieu vendredi dernier. Ils ont fait une demande pour l’installation d’un velux dans leur local.

La commune a reçu les remerciements du président des Bourrus pour l’accès à leur local à Mucelle. L’inauguration de la Challaisienne est en attente, il ne voit pas l’intérêt d’organiser cela alors qu’elle est utilisée par seulement 2 associations.

Malgré un peu de retard dans les rangements sous la Halle, la Vogue s’est très bien passée.

Patricia ALTHERR informe que 2 conventions ont été signées avec l’AJLC et l’AGV. Elle pense qu’il serait bien de faire cela pour toutes les associations utilisant une salle. L’ensemble des élus émet un avis favorable.

Le calendrier des fêtes aura lieu le 18 septembre.

Emmanuelle JAN sera la représentante de l’organisation du Festival des Musiques du Pays de Gex qui aura lieu à Challex le 3ème weekend de juin. Il y a un problème dans la gestion des décors qui sont actuellement à Farges, la commune souhaiterait les faire passer à la nouvelle commune organisatrice aka Challex. David PERAY expose qu’il faut connaître le nom de la commune qui l’organisera en 2019. Jean-Pierre SZWED explique qu’il s’agit seulement de panneaux, dans le passé ils ont été stockés sous la Challaisienne. Il a pensé que l’on pourrait les poser sur les vestiaires. David PERAY conclue qu’il faut voir le volume afin de trouver un emplacement.

Le président de la Lyre est désormais G.RAPIN. Fabien BELOTTI affirme qu’il faut du courage pour avoir maintenu ce festival dans cette situation de changement de bureau. Il a dit que la commune les soutiendrait.

Patricia ALTHERR ajoute qu’une mucelloise va participer aux NAP afin de fabriquer avec les enfants des fleurs en papier crépon pour le festival de musique. 7

Les dossiers de demandes de subvention ont été envoyés.

Commission Education (Patricia ALTHERR)

Bilan de la rentrée : 3 nouvelles enseignantes, les dates des conseils de classe ont été fixé, remplacement de la directrice en congé maternité, jour de relâche le jeudi comme l’année précédente pour la directrice. Vigilance attentat : les parents n’ont pas à rentrer dans l’école (sauf maternelle), le jour de la rentrée Patricia ALTHERR était au portail afin de cocher les élèves présents. Il y a donc 155 enfants. Des agents faisaient la circulation. L’académie avait organisé la rentrée des maternelles en deux temps. Problème de manque de personnel à l’école.

Emmanuelle JAN demande pourquoi on ne recrute pas ? Patricia ALTHERR répond qu’elle essaye, voilà deux semaines que l’on cherche par tout moyen, annonces, intérim mais personne n’a répondu à nos demandes. Ainsi le nettoyage de l’école sera sous-traité auprès d’une entreprise CASANET à partir du 11 septembre. Jean-Pierre SZWED estime que l’on devrait accepter uniquement le nombre d’enfants que l’on est en capacité d’encadrer. Sandrine SHAW rappelle que la cantine est un service public, il est obligatoire qu’il y ai une égalité de traitement entre les enfants, il ne faut pas faire de discrimination. Patricia ALTHERR estime qu’il faut prendre une décision rapidement concernant l’école. Frédéric PERICARD ajoute que dans ce sens-là on arrête aussi de déneiger les rues car la neige finira par fondre... Patricia ALTHERR dit qu’il y a quand même de nombreux levier. Elle rappelle que l’école est un des poumons du village. Par contre, elle envisage de refuser les petites sections à la cantine la première semaine d’école car il est difficile de voir des enfants en pleures à l’école de 7h30 à 18h30 alors qu’ils n’ont que 3 ans. Cela reste marginal des parents qui ne travaillent pas. Fabien BELOTTI pose des questions concernant les justificatifs demandés aux parents ? Patricia ALTHERR rappelle qu’un enfant peut finir sa scolarité dans l’école et la commune où il l’a commencé et ceux même si les parents déménagent. Sandrine SHAW ajoute que les choses sont équilibrées car des enfants de Challex vont dans d’autres écoles du Sud Gessien.

Il faut 168 enfants pour ouvrir une 7ème classe.

Patricia ALTHERR rappelle la réunion avec les parents concernant le périscolaire le 11 septembre à 18h30 dans le local de garderie.

Sandrine SHAW travaille sur le questionnaire à destination des parents concernant les NAP. Sandrine SHAW salue l’engagement de Patricia ALTHERR qui aide au service de cantine tous les jours dans l’attente des recrutements pour remplacer les agents absents.

Commission Affaires sociales (Stéphanie LOVENJAK)

Réunions les 5 juillet et 30 août du CCAS.

Il y aura 58 personnes au voyage des ainés le 12 septembre.

Un logement social a été attribué rue du Jura à la directrice d’école, c’était un logement réservé fonctionnaire. Le 13 septembre auront lieu les 90 ans de Mme TRUCHET.

Affaires intercommunales (Patricia ALTHERR)

David PERAY et Patricia ALTHERR ont assisté à deux réunions concernant le PLUIh. Ils préconisent sur 10 ans, une démographie de 20 000 habitants pour 11 000 logements, David PERAY explique qu’il ne comprend pas leurs calculs et cela a pourtant été voté par le Conseil Communautaire. Pour Challex, cela ramène à 60 créations de logements sur 10 ans soit environ 5 par an, ce qui est très peu. Il suffit d’un immeuble. Cependant si on construit une école, ils peuvent nous ajouter des logements afin d’éviter la fermeture des infrastructures comme l’école. David PERAY conclue en disant que les dates de réunions changent en plus tous les jours, ce n’est pas facile à suivre.

Stéphanie LOVENJAK demande où en est la station d’épuration ? Patricia ALTHERR et David PERAY répondent qu’ils éludent cette question, c’est flou. Frédéric PERICARD dit qu’apparemment cela se ferait sur Peron.

Questions diverses :

- Patricia ALTHERR a été appelée 3 fois la nuit, pour des problèmes de bruit à l’auberge. Elle fait le point sur la situation de cet été. Une fois, à minuit, elle a du faire fermer l’auberge sous 15 minutes. Elle est désolée car c’est dommage d’avoir dérangé les gens qui mangeaient à l’intérieur. Frédéric PERICARD affirme que c’est 8

au patron de faire la police là-dessus. Patricia ALTHERR ajoute qu’on entendait le bruit de derrière la traboule ! Il faudrait peut-être établir de nouvelles règles. Les élus débattent là-dessus. Emmanuelle JAN demande si de nouvelles personnes se sont plaintes ? Patricia ALTHERR répond que se sont souvent les mêmes, ils habitent à Challex depuis longtemps. David PERAY commente que 3 plaintes pour un été, c’est très peu. Depuis Patricia ALTHERR n’a jamais été rappelée. Le but n’est pas qu’il perde des clients et du CA. Jean-Pierre SZWED demande s’il y a d’autres nuisances liées au bruit, salle JAL, pétanque ? Patricia ALTHERR répond que non.

- Les élus débattent sur la limitation à Mucelle, ils votent en majorité pour la mise en place d’une limitation à 30 km/h.

- Fermeture de la route entre Dardagny et Challex : Frédéric PERICARD dit que la barrière sera toujours ouverte. C’est cependant une demande des vignerons, elle sera donc fermée les soirs. - Rencontre du Sous-Préfet : ils ont abordé le sujet de la route de Dardagny, les demandes de subvention, l’accessibilité et les demandes de CNI (bientôt un guichet à Thoiry).

- Projet installation de bornes électriques avec la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG). Patricia ALTHERR présente le projet. Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG) prend 15 000€ à sa charge, coût ensuite de 2 000€ pour l’entretien annuel et coût pour l’achat de l’électricité. Challex émet un avis favorable uniquement si cela ne coûte rien à la commune. Jean-Pierre SZWED ne comprend pas car cela coûte à peine 500e aux privés.

- Stéphanie LOVENJAK trouve que la commune est sale, il faut faire quelque chose avec les services techniques.

Fin de la séance du Conseil Municipal à 22h47.

Prochain Conseil Municipal le 2 octobre 2017 à 20h30.