Procès Verbal - 1529852285ConseilMunicipaldu12.04.2018

Documents similaires

Conseil Municipal - procès verbal conseil municipal 12 avril 2024

Procès Verbal - pv conseil municipal 4 avril 202313042023

Procès Verbal - 1702406900pvconseilmunicipal4avril202313042023

Procès Verbal - 1777310897PROCESVERBAL20042026

Procès Verbal - 1461220143ConseilMunicipaldu5avril2016

Procès Verbal - PV 11 AVRIL 2025 28072025

Déliberation - LSITE RECAPITUALIVE DES DELIBERATIONS 11 AVRIL 202

Procès Verbal - 1496585844ConseilMunicipaldu13avril2017

Procès Verbal - 1520957583conseilmunicipal15.12.2017

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 12 AVRIL

Procès Verbal - 1529852285ConseilMunicipaldu12.04.2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune d'Écrennes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1529852285ConseilMunicipaldu12.04.2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Compte rendu du Conseil Municipal

séance du 12 avril 2018

Département de République Française

Seine-et-Marne LES ECRENNES

Nombre de membres Séance du 12 avril 2018

en exercice: 12 L'an deux mille dix-huit et le douze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 12 avril 2018, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 10 Sont présents: Claude GEHIN, Jean-Noel PRIEUX, Gilles NESTEL, Michel BRUNELLI-BRONDEX, Myriam CHOQUET, Patricia DEFOSSE, Aicha

Votants: 12 OUERTATANI, Eric PIERRE, Syivaine PRAVET, Remy SAILLET Représentés: Angelique FACQUEZ par Gilles NESTEL, Delphine MITHRA par Aicha OUERTATANI

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Aicha OUERTATANI

Ordre du jour:

- Approbation de la séance du 22 février 2018

- Approbation du compte de gestion 2017

- Vote du compte administratif 2017

- Vote des taux d'imposition 2018

- Vote des subventions 2018

- Vote du budget primitif 2018

- Questions diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 FEVRIER 2018

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d'émettre leurs observations sur le

procès verbal de la séance du 22 février 2018.

Aucune observation n'étant émise, celui-ci est adopté à l'unanimité des membres présents et

représentés.

Monsieur le Maire demande à ce que soit rajouté une question à l'ordre du jour :projet de rénovation

du carrefour de feux tricolores RD227/RD213. Le conseil municipal donne son accord.

Délibérations du conseil Municipal :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU COMPTABLE ( DE _ 2018 008)

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par lereceveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

— Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de

gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa

part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 (DE_2018 _009)- AFFECTATION RESULTAT 2017 (DE 2018 010)

Après que le Maire se soit retiré de la salle, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. PRIEUX Jean-Noël 1er adjoint au maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par M. Claude GÉHIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de

l'exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes ouDépenses oulRecettes ouDépenses ouRecettes ou ou déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés

134 129.44 22 426.79 156 556.23

Intégration résultat

lservice EAU 61508.57] 24 921.56 86 430.13 Opérations de

l'exercice 511 938.51 521 632.71 -54444.85 -54444.85 9694.20

TOTAUX 511 938.51 717270.72 -54444.85 47 348.35 -7096.50 205 332.21

Résultat de clôture 205 332.21 7096.50 198 235.71 Restes à réaliser 64 518.81 54 378.29 -10140.52

Totaux cumulés 205 332.21 64 518.81] 54 378.29 -10140.52 188 095.19 Totaux définitifs 205 332.21 64 518.81] 54 378.29 188 095.19

Reconnait la sincérité des restes à réaliser

Considérant que le compte administratif 2017 s'apparente en tout point au compte de comptable qui fait ressortir un excédent de clôture de 188 095.19 €.

Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Approuve le compte administratif 2017

gestion 2016 duVu les résultats définitifs figurant au Compte Administratif 2017 de la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement en apport en recettes

d'investissement soit - 7096.50 € déficit investissement et -10140.52 € de restes à réaliser soit 17 237.02 € à l'article 1068 sur l'exercice 2018 de la section d'investissement.

- De laisser le solde de l'excédent de fonctionnement soit 188 095.19 € en report à nouveau sur l'exercice 2018, article R 002.

VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2018 (DE 2018 011)

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le budget principal 2018, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 276 666 € CONSIDERANT que la commune subit une forte baisse des dotations de l'Etat passant de 76k€ en 2013 à 45k€ en 2017. La commune ne dégage plus un autofinancement suffisant sur sa section de fonctionnement.

Compte tenu de ces éléments,

et après en avoir délibéré le conseil municipal par vote à main levée par 12 voix : pour

Décide d'augmenter les taux d'imposition par rapport à 2018 comme suit :

- Taxe d'habitation 20.08 % - Taxe foncière sur le bâti 17.56 % - Taxe foncière sur le non bâti 58.48 %

Monsieur le Maire procède à un tour de table afin d'examiner les différents postes budgétaires pour réaliser des économies immédiates.

Monsieur NESTEL rappelle le poste électricité pour les bâtiments communaux, le réglage des convecteurs est vérifié régulièrement, voir la possiblité d'installer une horloge sur le circuit . Monsieur BRUNELLI-BRONDEX propose le poste abonnement documentation générale. Monsieur PIERRE propose sur le prix de la location des copieurs mairie-école à vérifier si les économies sont possibles, limiter le fleurissement dans la commune à une seule période le printemps. Monsieur PRIEUX indique la réduction éventuelle du poste d'achat de vêtement de travail en vue des évolutions à venir au sein des services techniques. Madame CHOQUET, Madame PRAVET et

Madame DEFOSSÉ proposent d'augmenter les tarifs du repas à la cantine et de la garderie. Madame DEFOSSÉ propose de diminuer les tarifs de location de la salle polyvalente afin de la louer plus régulièrement. Madame OUERTATANI propose de supprimer le feu d'artifice organisé au moment de la fête locale coût 3400 € , monsieur le Maire propose de réduire les frais cette année en proposant l'organisation d'un feu d'aritfice pour un montant de 1600 € .Monsieur SAILLET propose de réduire le nombre de subventions aux associations , maintenir celles de la commune et ne pas reconduire les demandes de subventions externes. Monsieur le Maire rappelle que les association extérieures sollicitent les communes environnantes afin de maintenir leurs actions.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président de l'Association Le Bouchon Ecrennois pour la participation aux frais d'installation d'un garde fou côté dévidoir . Trois devis ont été demandé par l'association : Brico dépôt Melun : 416 € - Bricoman : 323.60 € Brico

dépôt à Vaux le Pénil : 340 €.

Au vu des devis présentés, Monsieur PIERRE propose que la commune mette à disposition

l'équipement pour l'association. Le conseil municipal donne son accord.

VOTE DES SUBVENTIONS 2018 (DE 2018 012)

- Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote pour l'année 2018 les subventions aux associations :[ ASSOCIATIONS | SUBVENTIONS Association de l'école de les ECRENNES | 1000€ FNACA | 100 € Association des donneurs de sang | 120 € ‘Association catholique du Châtelet | 80 € Association sportive de LES ECRENNES | 450 € Foyer rural | 450 € (Association le Bouchon Ecrennois | 450 €

Dit que la somme de 2650 € est prévue au budget primitif 2018 article 6574.

- Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote pour l’année 2018 une subvention au Centre Communal d’Action Sociale de 1 000 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 (DE 2018 013)

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire, vote par 10 voix : pour et 2 contre (Mmes PRAVET Syivaine et DEFOSSE Patricia contestent la diminution de crédits à l'imputation 6067 fournitures scolaires. Le budget primitif 2018 de la commune s’équilibre

comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 592 361.19 € . Co 1011 Charges à caractère général 171 950.00 €

1012 Charges de personnel 1230 100.00 €

1023 Virement à la section d'investissement 1117 859.00 € 165 Autres charges de gestion courant | 36 340.00 € 66 Charges financières |: 15 895.00 € 022 Dépenses imprévues | 20217.19€

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES 592 361.19 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 1188 095.19 € . ne 1013 Atténuation de charges | 2000.00 €

(70 Produits des services du domaine | 29 000.00 €

(73 Impôts et taxes 1292 369.00 €

74 Dotations et participations | 60 897.00 €

75 Autres produits de gestion courante | 20 000.00 €

SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES | 216 503.31 € . . »

001 Déficit d'investissement reporté __ 7 096.50 € on 16 Remboursements d'emprunts __ 29 850.00 € do _ (20 Immobilisation incorporelles | 9518.81€

204 Subventions d'équipement versées | 21 000.00 € co 21 Immobilisations corporelles 1149 038.00 € co SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES 1216 503.31 €

021 Virement de la section de fonctionnement 117 859.00 € | _ 10 Dotation fonds divers | 49473.70€ on __ 143 Subventions d'investissement LU 49 170.61 € oo in ___PROJET DE RENOVATION DU CARREFOUR DE FEUX TRICOLORES RD213/RD227 ( DE_2018 014)

Afin de répondre aux problématiques de dysfonctionnement consécutifs des feux tricolores devenus

vétustes et mise aux normes au carrefour routes départementales RD213 et RD 227. Monsieur le Maire présente le projet de rénovation du carrefour de feux tricolores pour le

remplacement de quatre feux suivant le devis des Etablissemens ALTI-ELECT pour un montant de 46 067.00 HT soit 55 280.40 € T.T.C.

Après en délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet de rénovation du carrefour de quatre feux tricolores et sollicite une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental.

- Souhaite la réalisation des travaux dès l'obtention de la subvention.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la rencontre avec les représentants du Conseil Départemental et de l' Agence routière territoriale afin de confirmer le calendrier de travaux de réhabilitation de la route départementale D213 rue grande, les pavés face à l'ancienne salle polyvalente seront retirés ainsi que les jardinières.

Les travaux débuteront en septembre 2018.

La communauté de communes devra intervenir pour la vérification du réseau d'assainissement le long de la route départementale.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur PRIEUX informe les membres du conseil du courriel du bureau d'études d' Aménagement77 concernant le report des travaux pour la reprise du parking rue Grande, le commencement des travaux devrait intervenir avant cet été.

Monsieur PRIEUX rappelle que l'aménagement des emplacements pour le, covoiturage et installation d'une cabine pour les vélos ont été proposés et installés gracieusement par le Conseil Départemental.

Monsieur SAILLET demande l'avancement des travaux d'installation de la vidéoprotection et rappelle l'obligation de pose de panneaux aux entrées de village mentionnant commune sous vidéoprotection. Monsieur NESTEL confirme que la pose des panneaux est prévue à la fin de l'installation des équipements. Les travaux d'installation sont toujours en cours, 3 caméras nefonctionnement pas, des problèmes techniques sont survenus, l'entreprise est en attente de remplacement d'équipement défectueux.

Monsieur PIERRE demande le suivi du projet pour l'installation de rochers aux abords de l'étang. Monsieur NESTEL confirme q'un rendez-vous avec l'administré a eu lieu pour le don de gros rochers. Monsieur PIERRE rappelle qu'une commune a procédé à la mise en place de rochers qui ont été détruits très rapidement, aussi monsieur PIERRE propose de demander un devis pour la création d'un fossé et un merlon pour un montant de 3300 €.

Monsieur PIERRE propose qu'un arrêté municipal soit pris relatif à l'interdiction de la circulation sur la voie communale route de La Borde, chaussée très dégradée et suite à deux incidents survenus dernièrement , deux

véhicules ont été accidentés par la formation des trous sur la chaussée. La route est fortement dégradée. Un devis de réparation est en cours. Monsieur le Maire contactera les communes de Chatillon La Borde et La Chapelles

Gauhtier afin de les informer d'étudier l'interdiction de la voie communale, dans l'attente un devis de réfection de

la chaussée sera demandé auprès des entreprises de voirie.

Plus de question étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h50.

Le Maire

C. GEHIN