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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écrennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1461220143ConseilMunicipaldu5avril2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
SÉANCE
PUBLIQUE
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
5 AVRIL
2016
gs
és e
La
séance
est
ouverte
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
GEHIN,
Maire.
Étaient présents
: M. GÉHIN
Claude,
M. PRIEUX
Jean-Noël,
M. NESTEL
Gilles,
M. BRUNELLI-BRONDEX
Michel,
Mme
CHOQUET
Myriam,
Mme
DÉFOSSÉ
Patricia,
Mlle FACQUEZ
Angélique,
Mile
OUERTATANI
Aïcha,
Mme
PRAVET
Sylvaine,
M.
SAILLET
Rémy
Ayant
donné
procuration
:Mme
MITHRA
Delphine
à
Mme
OUERTATANI
Aïcha
M.
PIERRE
Eric
à
M.
BRUNELLI-BRONDEX
Michel
M.
BON
Pascal
à
M.
PRIEUX
Jean-Noël
Absent
:
Le
quorum
étant
atteint
la
séance
est
ouverte.
Nomination
de
secrétaires
de
séance
: Mme
OUERTATANI
Aïcha
1 -
APPROBATION
DU
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
4
FEVRIER
2016
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s’il
y
a
des
observations
sur
le
procès
verbal
du
4
février
2016.
Monsieur
Rémy
SAILLET
précise
que
la
délibération
n°
2016-02
ne
rappelle
pas
la
répartition
des
votes
obtenus
pour
chaque
entreprise.
Le
procès
verbal
est
approuvé.
2
-2016-05
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer ,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
de
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer ;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014
, celui
des
titres
de
recettes
émis
et
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaires,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
décide
: - d'approuver
le
compte
de
gestion
2015
3 -2016-06
—- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Après
que
le
Maire
se
soit
retiré
de
la
salle,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
PRIEUX
Jean-Noël,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015,
dressé
par
M.
Claude
GEHIN,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT Dépenses
489
343.45
€
Recettes
509
900.33
€
Résultat
d'exercice
20
556.95
€
Report
excédent
153638
€
Résultat
de
clôture
149
408.17
€ INVESTISSEMENT Dépenses
07
292.52€
Restes
àréaliser
16
858.81
€
Recettes
86
018.31
€
Déficit
- 11
274.21€
Report
excédent
antérieur
3
346.21€
Monsieur
NESTEL
a
précisé
la
répartition
des
locations
de
la
salle
polyvalente
:17
locations
aux
habitants
et
4
locations
extérieures.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
conditions
de
gratuité
réservées
aux
Associations
le
Foyer
Rural
bénéficie
de
4
locations
à titre
gracieux.
4-
2016-07-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2015
Vu
les
résultats
définitifs
figurant
au
Compte
Administratif
2015
de
la
commune,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
D'affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
en
apport
en
receites
d'investissement
soit
24
786.81
€ à
l'article
1068
sur
l'exercice
2016
de
la
section
d'investissement
-
De
laisser
le
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
soit
149
408.17
€
en
report
à
nouveau
sur
l'exercice
2016,
article
R
002.
5 — 2016-08
-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2016
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
états
des
impayés
des
services
périscolaires
(cantine
et
garderie),
confirme
que
des
procédures
de
poursuites
sont
en
cours,
une
baisse
des
revenus
des
immeubles
ainsi
que
la
diminution
des
dotations
prévues
cette
année
présentées
ci-dessous
:
-
dotation
giobal
de
fonctionnement
2018
:
46
669
€
prévision
2016
:36
669
€
-_
dotation
de
solidarité
rurale
2015
:
10
639
€
prévision
2016
:11
049
€
-
fonds
de
péréquation
2015
:
4
706
€
prévision
2016:
4235
€
représentant
une
perte
de
ressources
de
10
449
€.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu'une
augmentation
de
la
masse
salariale
est
à
prévoir
suite
à l’évolution
de
l'effectif communal
après
décision
du
Comité
Médical.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
les
simulations
d'augmentation
des
taux
d'imposition.
TAUX
D'IMPOSITION
2015
TAUX
2016
%
N°1
N°2
TAXE
D'HABITATION
17.08
%
17.08
%
17.56
%
17.25
%
TAXE
FONCIERE
BATI
14.81
%
14.81
%
15.22
%
14.96
%
TAXE
FONCIERE
NON
BATI
52.63
%
52.63
%
54.10
%
53.16
%
COTISATION
FONCIERE
15.70
%
15.70
%
16.14
%
15.86
%
PRODUIT
ATTENDU
287195
€
291722
€
299890
€
294654
€
Monsieur
SAILLET
présente
ses
observations
concernant
la
proposition
N°1
cela
représenterait
une
augmentation
par
taxe
soit
:TH
+5.25
%
,TFB
+
3.63
%,
TFNB
+
2.51
%
et
CFE
+ 4.25
%
Monsieur
le
Maire
procède
au
vote
de
la
proposition
N°1
pour
l'augmentation
des
taux
d'imposition
représentant
un
produit
attendu
de
299
890
€
Après
avoir
voté
à
main
levée
:
Pour
:
06
:
(GEHIN
Claude,
PRIEUX
Jean-Noël
et
pouvoir
de
M.
BON
Pascal,
NESTEL
Gilles,
BRUNELLI-
BRONDEX
Michel
et
pouvoir
de
M.
PIERRE
Eric)
Contre
:
07
(OUERTATANI
Aïcha
et
pouvoir
de
MITHRA
Delphine,
DÉFOSSÉ
Patricia,
PRAVET
Sylvaine,
Choquet
Myriam,
Facquez
Angélique,
SAILLET
Rémy)
Abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
procède
au
vote
de
la
proposition
N°2
pour
l'augmentation
des
taux
d'imposition
représentant
un
produit
attendu
de
294
654
€
Après
avoir
voté
à
main
levée
: Pour:
7
(OUERTATANI
Aïcha
et
pouvoir
de
MITHRA
Delphine,
DÉFOSSÉ
Patricia,
PRAVET
Sylvaine,
Choquet
Myriam
,Facquez
Angélique,
SAILLET
Rémy)
Contre
:
6
(GEHIN
Claude,
PRIEUX
Jean-Noël
et
pouvoir
de
M.
BON
Pascal,
NESTEL
Gilles,
BRUNELLI-
BRONDEX
Michel
et
pouvoir
de
M.
PIERRE
Eric
)
Abstention
0
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2016,
*
Taxe
d'habitation
17.25
%
*
Taxe
foncière
sur
le
bâti
14.96
%
*
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
53.16
%
*
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
15.86
%
6-2016-09
- VOTE
DES
SUBVENTIONS
2016
- Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
VOTE
pour
l’année
2016
les
subventions
aux
associations
:
e
Coopérative
scolaire
des
Écrennes
1000
€
e
FN.AC.A.
100
€
e
Association
des
donneurs
de
sang
120
€
e
Association
Musique
et
Arts
du
Châtelet
en
Brie
50
€
e
Ecole
de
Musique
de
l'Orchestre
d'Harmonie
Nangis
50
€
e
Foyer
coopératif
collège
Rosa
Bonheur
100
€
e
Association
des
parents
d'élèves
480
€
e
Association
catholique
du
Châtelet
100
€
e
Association
sportive
des
Écrennes
480
€
e
Foyer
rural
480
€
e
Le
Bouchon
Écrennois
480
€
Dit
que
la
somme
de
3440
€
est
prévue
au
budget
primitif
2016
article
6574.
- Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
VOTE
pour
l'année
2016
une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
1 000
€ :
Le
versement
des
subventions
sera
effectué
au
vu
du
bilan
de
fin
d'année,
la
date
limite
de
dépôt
est
fixée
au
30/04/016. Monsieur
le
Maire
rappelle
le
conseil
d'école
du
25
mars
2016
indiquant
la
demande
de
remplacement
de
4
ordinateurs.
Madame
PRAVET
rappelle
que
le
parc
informatique
actuel
était
un
don
d'établissements
externes
réalisés
depuis
quelques
années.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
de
la
possibilité
pour
la
commune
d'obtenir
des
subventions
dans
le
cadre
de
l'équipement
numérique
composé
d'un
tableau
et
de
tablettes. Ce
projet
serait
subventionné
à
80%.
Monsieur
le
Maire
propose
d'étudier
le
dossier
et
qu'il
n’y
aura
aucune
acquisition
d'ordinateurs
pour
l’année
2016.
7-
2016-10
-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
—
Après
le
vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2016
le
budget
primitif
est
présenté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
- Dépenses
:699
594.17
€
- Recettes
:
699
594.17
€
Section
d'investissement
:
- Dépenses
:161
053.81
€
- Recettes
:
161
053.81
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2016
de
la
commune
qui
lui
a
été
présenté.
8-
2016-11
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
SERVICE
DES
EAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer
,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
de
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
solides
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014
,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaires,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
décide
:-
d'approuver
le
compte
de
gestion
2015
9
-2016-12
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
SERVICE
DES
EAUX
Après
que
le
Maire
ait
quitté
la
salle,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Noël
PRIEUX
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015,
dressé
par
M.
Claude
GEHIN,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
FONCTIONNEMENT Dépenses
7453.00
€
Recettes
12
697.23
€
Résultat
d’
exercice
5244.23
€
Report
excédent
42
691.17
€
Résultat
de
clôture
47
935.40
€
INVESTISSEMENT Dépenses
8 227.20
€
Recettes
7
453.00
€
Résultat
d'exercice
- 774.20
€
Report
excédent
18
089.76
€
Résultat
de
clôture
17
315.56
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2015.
10-
2016-13
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2015
SERVICE
DES
EAUX
Vu
les
résultats
définitifs
figurant
au
Compte
Administratif
2015
de
la
commune,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
De
laisser
le
solde
de
l'excédent
d'investissement
soit
17
315.56
€
en
report
à
nouveau
sur
l'exercice
2016,
article
R
001
- De
laisser
le
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
soit
47
935.40
€
en
report
à
nouveau
sur
l'exercice
2016,
article
R
002.
11-
2016-14
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
SERVICE
DES
EAUX
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
2016
du
service
des
eaux
qui
se
résume
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
:
Section
d'investissement
:
- Dépenses
:59
935.30
€
- Dépenses
:48
000.00
€
- Recettes
:
59
935.30
€
- Recette
s
:
48
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
primitif
2016
du
service
des
eaux
qui
lui
a
été
présenté.
12-
2016-15
-LOCATION
44
RUE
GRANDE
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
conditions
ci-dessous
relatives
à
la
location
d'un
local
44
rue
Grande
:
-
aide
à
l'installation
de
dépôt
de
pain:
-
3
mois
de
gratuité
de
loyers,
travaux
de
réhabilitation
changement
de
porte
etc...)
-
accord
d'échelonnement
de
paiement
en
cas
de
retard
Lecture
est
faite
des
courriers
des
locataires
relatifs
à
la
situation
actuelle
de
la
gestion
du
dépôt
de
pain.
Les
locataires
demandent
la
gratuité
des
loyers
afin
de
permettre
la
continuité
de
l'activité
du
dépôt
de
pain
aux
Écrennes. Au
regard
des
accords
cités
ci-dessus
monsieur
le
Maire
convoquera
les
locataires
afin
d'aborder
le
versement
des
loyers
et
leur
informer
son
désaccord
concernant
la
gratuité
du
local. Monsieur
PRIEUX
propose
aux
membres
du
conseil
de
faire
appel
à
la
concurrence
auprès
des
communes
voisines
et
confirme
le
refus
de
gratuité
des
loyers.
Monsieur
le
Maire
demande
de
procéder
au
vote
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
décide
à
l'unanimité
:
de
refuser
la
gratuité
des
loyers
du
local
44
rue
Grande. 13
- DEPARTEMENT
CONVENTION
DE
DENEIGEMENT
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
relative
à
l’organisation
de
la
viabilité
hivernale
(circuits
de
déneigement
de
la
RD
213).
La
RD
213
est
classée
niveau
3
par
l'assemblée
départementale
donc
ne
bénéficiant
que
très
rarement
d’un
traitement.
Le
département
propose
par
convention
de
mettre
à
disposition
une
quantité
de
sel
estimée
à
partir
de
la
surface
de
désenclavement
définie
par
la
présente
convention
afin
de
permettre
à
la
commune
d'intervenir
lors
d'opération
de
déneigement
sur
le
réseau
département
de
désenclavement.
Il
y
a
lieu
de
préciser
les
responsabilités
du
Département
et
de
la
Commune
et
de
connaître
le
moyen
de
stockage
La
présente
convention
sera
présentée
à
une
prochaine
réunion.
14
2016-16
SDESM
REDEVANCE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Vu
l'article
R.2333-105
du
CGCT
relatif
à
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
ERDF CONSIDERANT
la
population
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
=
Décide
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
soit
197
€
-
Dit
que
ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
en
application
du
dernier
alinéa
de
l'article
R.
2333-105
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
NESTEL
relatif
au
courrier
reçu
du
Syndicat
d'électrification
de
Seine-et-Marne
concernant
les
projets
de
réhabilitation
de
l'éclairage
public.
Monsieur
NESTEL
rappelle
la
proposition
du
SDESM
concernant
le
système
d'installation
de
platines
sur
les
lampadaires
afin
de
réduire
l'intensité
d'éclairage
public
suivant
les
horaires
de
23
heures
à
4
heures
du
matin
en
vue
de
réaliser
une
économie
d'énergie
de
45%.
Mademoiselle
OUERTATANI
demande
si
l'installation
d'ampoules
à
LED
serait
envisageable.
Monsieur
NESTEL
rappelle
qu'une
étude
avait
été
demandée
le
coût
représentait
1200
€
par
ampoule
il
y
aurait
98
lampadaires
à
équiper.
15-
BÂTIMENTS
PUBLICS
:AVANCEMENT
DE
PROJETS
Monsieur
NESTEL
rappelle
la
réunion
de
la
commission
communale
des
bâtiments
publics
à
laquelle
deux
personnes
ont
participées
:M.
SAILLET
et
Mme
DÉFOSSE
afin
d'étudier
la
nouvelle
affectation
des
locaux
:-
bibliothèque
et
ancienne
garderie.
Bibliothèque
:
un
devis
pour
la
transformation
de
la
bibliothèque
en
un
logement
a
été
présenté
soit
une
estimation
de
9300
€.
Ancienne
garderie
:
la
transformation
du
rez-de-chaussée
du
logement
Place
de
l'Eglise
en
un
logement
engendre
beaucoup
de
travaux,
une
installation
électrique
serait
à
mettre
en
place
.Il
serait
envisageable
d'utiliser
le
rez-de-chaussée
en
bibliothèque.
16-
INFORMATION
LOI
NOTRÉ
DISSOLUTION
CCAS
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Trésor
Public
rappelant
l'entrée
en
vigueur
des
dispositions
de
l'article
79
de
la
loi
NOTRé
relatif
à
la
dissolution
des
Centre
Communaux
d'actions
sociales
pour
les
communes
de
moins
de
1500
habitants.
Il
est
rappelé
que
la
dissolution
est
une
option
et
non
une
obligation
et
qu'il
n'y
a
pas
de
calendrier
impératif
ou
de
volonté
de
privilégier
automatiquement
le
recours
à
l'intercommunalité
en
matière
d'action
sociale.
Monsieur
SAILLET
rappelle
qu’un
service
sociale
dans
une
commune
permet
de
mieux
appréhender
les
demandes
d'urgences
et
un
suivi
des
familles. QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
au
schéma
de
coopération
intercommunal
la
communauté
de
communes
vallées
et
châteaux
fusionnera
avec
les
communes
afin
de
former
une
communauté
de
communes
de
31
communes.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
admissions
en
non
valeur
concernant
l'Entreprise
Moret
Construction
qui
est
intervenue
pour
les
travaux
de
la
salle
polyvalente
.
Les
travaux
ont
été
réalisés
en
retard
par
rapport
au
planning
défini,
le
maître
d'œuvre
avait
demandé
l'application
des
pénalités
de
retard
dont
le
montant
s'élève
à 5641.13€. La
demande
de
recouvrement
date
depuis
l’année
2013.
Monsieur
SAILLET
demande
si
la
retenu
de
garanti
a
bien
été
appliquée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
majorations
de
retard
sont
exigibles
qu'après
réception
provisoire
du
lot
concerné,
la
levée
de
la
retenu
de
garanti
est
réalisé
après
la
réception
définitive
des
travaux
. L'entreprise
n'a
pas
respecté
les
conditions.
TOUR
DE
TABLE
Monsieur
SAILLET
demande
si
la
Préfecture
a
émis
des
observations
au
vote
du
conseil
municipal
sur
le
choix
des
entreprises
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
toitures
des
bâtiments
publics
délibération
n°2016-
La
Préfecture
n’a
pas
annulé
la
délibération
n°2016-02 ,
il est
rappelé
l'objet
de
la
délibération
« demande
de
subvention
au
titre
de
la réserve
parlementaire
et fonds
d'équipement
rural.
Monsieur
NESTEL
informe
les
membres
du
conseil
de
la
réunion
concernant
la
charte
du
syndicat
La
cotisation
annuelle
des
communes
membres
représentera
pour
l'année
2016
463.50
€
soit
0.75
€
par
habitant. Monsieur
PRIEUX
informe
qu'un
arrêté
d'interdiction
de
stationner
sur
les
trottoirs
dans
toutes
les
rues
de
la
commune
sera
pris
prochainement.
Mademoiselle
OUERTATANI
précise
que
l'Ecriteau
sera
diffusé
au
mois
de
juin
2016.
Madame
PRAVET
demande
si
le
curage
des
fossés
est
prévu
et
qui
prend
la
charge
des
travaux.
Madame
CHOQUET
demande
le
suivi
des
travaux
de
rebouchage
des
trous
en
formation
route
de
la
Grande
Commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’entreprise
interviendra
en
avril
afin
de
terminer
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
au
public.
Monsieur
de
Temmerman
souhaiterait
connaître
le
suivi
concernant
la
fuite
constatée
à
l'Eglise.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’entreprise
est
mandatée
pour
réalisée
les
travaux
au
mois
d'avril
2016
au
niveau
de
la
sacristie.
La
pose
d'une
main
courante
sera
réalisée
par
la
régie.
Plus
de
question
étant
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 22h45
Vu
pour
être
affiché
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Le
Maire,
C.
GEHIN