Procès Verbal - 1702406900pvconseilmunicipal4avril202313042023

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Procès Verbal - 1702406900pvconseilmunicipal4avril202313042023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Écrennes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1702406900pvconseilmunicipal4avril202313042023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT République Française

C PROCES-VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ps ere + +

Nombre de membres en Séance du mardi 04 avril 2023 exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, conformément à l’article 2121-10 du Présents : 13 Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni au nombre prescrit dont 1 à 19h20 et 1 à 19h52 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Gilles NESTEL, Maire.

Votants: 15

Sont présents: Gilles NESTEL, Jean-Noël PRIEUX, Aïcha OUERTATANI, Rémy SAILLET, Michel LE BELLEC, Tristan DUMONT, Philippe COQUET (arrivé à 19h20), Yann BALLET, Pascal NOEL, Béatrice CAPITAINE, Eldric GIRAUT, Séverine BARNIER, Angélique FACQUEZ (arrivée à 19h52)

Représentés: Laurent LEBRUN-TRAVERS ayant donné pouvoir à Gilles NESTEL, Michel BRUNELLI-BRONDEX ayant donné pouvoir à Aïcha OUERTATANI

Excusé :

Absent :

Secrétaire de séance: Béatrice CAPITAINE

Ordre du jour :

- Approbation du procès verbal de séance du 21 février 2023

- Finances locales : Vote des taux d'imposition 2023

- Finances locales : Affectation des résultats 2022

- Finances locales : Vote du budget primitif 2023

- Subvention : vote des subventions de fonctionnement aux associations - Subvention : demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre des amendes de police - Salle polyvalente : révision des tarifs de location

- Questions diverses

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 FÉVRIER 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (absence de Mme Angélique FACQUEZ arrivée à 19h52 et de M. Philippe COQUET arrivé à 19h20) approuve le

procès-verbal de la séance du 21 février 2023.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d'ajouter un point à l'ordre du jour : versement de don.

Les membres du Conseil acceptent, à l'unanimité des membres présents et représentés (absence de Mme Angélique FACQUEZ et M. Philippe COQUET, arrivés à 19h52 et 19H20 }, le rajout du point à l'ordre du jour évoqué ci-dessus.

Délibérations du conseil :

2- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023 (DE 2023 011)

Monsieur le Maire donne lecture des finances locales et des taux y afférant. Le produit des taxes « Foncière bâtie », « Foncière non bâtie » et taxe d'habitation s'élève à 266 926 €. Le produit total des ressources fiscales prévisionnelles s'élevant à 56 295 €, la Commune percevra 323 221€. Monsieur le Maire rappelle qu'un vote doit être établi pour une augmentation ou pas du taux de d'imposition des taxes locales et propose une non-augmentation.Monsieur PRIEUX Jean-Noël rappelle cependant que ce

taux basé sur les valeurs locatives sera augmenté par l'Etat de 7,1%.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 121-29, Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment l'article 1636 B sexies,

Vu la note d'information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la

préparation des budgets 2023,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à:

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35.56 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâites (TNFPB) : 58.48 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était fixé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

À partir de 2023, le taux de Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 b sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par vote à main levée : par 13 voix : POUR (Gilles NESTEL et pouvoir de Laurent LEBRUN-TRAVERS, Jean-Noël PRIEUX, Aîcha OUERTATANI et pouvoir de

Michel BRUNELLI-BRONDEX, Rémy SAILLET, Yann BALLET, Pascal NOËL , Tristan DUMONT, Béatrice CAPITAINE, Eldric GIRAUT, Michel LE BELLEC, Séverine BARNIER.

1. de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :

- Taxe foncière bâtie (TFB) : 35.56%

- Taxe foncière non bâtie (TNFB) : 58.48% - Taxe d'habitation (TH) : 20.08%

2. de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

3- AFFECTATION DES RESULTATS - DE 2023 012

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

Résultats reportés 505 613.45 € Opération de l'exercice 428 004.04 € 546 609.48 € Totaux 428 004.04 €

Résultat de clôture 624 218.89 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Résultats reportés 39 015.89 € Opération de l'exercice 115 829.91 € 30 690.57 € Totaux 115 829.91 € 69 706.46 € Résultat de clôture 46 123.45 €

Besoin de financement 46 123.45 €

Vu les résultats définitifs figurant au Compte Administratif 2022 de la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix : POUR (Gilles NESTEL et pouvoir de Laurent LEBRUN-TRAVERS, Jean-Noël PRIEUX, Aîcha OUERTATANI et pouvoir de Michel BRUNELLI-BRONDEX, Rémy SAILLET, Yann BALLET, Pascal NOËL , Tristan DUMONT, Béatrice CAPITAINE, Eldric GIRAUT, Michel LE BELLEC, Séverine BARNIER.

- D'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement en apport en recettes d'investissement soit affectation 46 123.45€ à l'article 1068 sur l'exercice 2023 de la section d'investissement.

- De laisser le solde de l'excédent de fonctionnement soit 578 095.44 € en report à nouveau sur l'exercice 2023, article R 002.4-FINANCES LOCALES VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - DE 2023 013

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023

CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Vu l'avis de la commission des finances du 23 mars 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à main levée par 15 VOIX : POUR (Gilles

NESTEL et pouvoir de Laurent LEBRUN-TRAVERS, Jean-Noël PRIEUX, Aïcha OUERTATANI et pouvoir de

Michel BRUNELLI-BRONDEX, Rémy SAILLET, Philippe COQUET, Tristan DUMONT, Yann BALLET, Pascal

NOËL, Séverine BARNIER, Béatrice CAPITAINE, Michel LE BELLEC, Eldric GIRAUT, Angélique FACQUEZ

APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement ;

Section de fonctionnement : Dépenses [1 052 928.04 €

011 Charges à caractère général 588 990.59 € 012 Charges de personnel 204 700.00€ Co

023 Virement à la section d'investissement 201220.45€

65 Autres charges gestion courante _ 41450.00€ Oo

66 Charges financières .__ 10267.00€ D 68 Dotations aux provisions _ __6 300.00 € do do

Section de fonctionnement : Recettes : 1 052 928.04 € 001 Excédent fonctionnement reporté 578 095.44€ oo 013 Atténuation de charges a __1 000.00 € 70 Produits des services du domaine __ 84 000.00 € a 73 Impôts et taxes _338 869.00 € a 74. Dotations et participations 62 333.00 € A _ 75 Autres produits de gestion courante 38 630.00 € : _ 76 Produits financiers | __ 0.60€ Section d'investissement: Dépenses 213 676.45 €

001 Déficit d'investissement reporté 46 123.45 €

10 Dotations fonds divers —

16 Empruntis et dettes assimilées 35 553.00 € 16 Dépôts et cautionnement reçus 1 000.00 €

204 Biens mobiliers matériels _25 000.00 €

21 Immobilisations corporelles | 106 000.00 €

Section d'investissement - Recettes | 213 676.45 € _ è 001 Excédent d'investissement reporté A

021 Virement section fonctionnement 201 220.45€

10 Dotation fonds divers 12 456.00 €

5-SUBVENTION : VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - DE_2023 014

Monsieur le Maire rappelle aux membre du conseil les subventions versées au cours de l'année 2022 soit :

e Coopérative scolaire des Écrennes 1000 € e Association catholique du Châtelet en Brie 100 € e Association sportive des Écrennes 450 € e Foyerrural Les Écrennes 450 € e Le Bouchon Écrennois Les Écrennes 450 € e Association des parents d'élèves de Les Écrennes 450 € e L'Amicale Ecrennoise 450 €Après avoir présenté les montants des subventions à octroyer et avant de passer au vote, Monsieur le

Maire rappelle que les associations doivent présenter leur bilan financier comme le font le Bouchon

Ecrennois et l'Amicale Ecrennoise suite aux assemblées générales. Il précise également qu'il souhaite maintenir les subventions sans les augmenter ni les diminuer.

M. SAILLET Rémy demande également les bilans et aussi les différents comptes à fournir à la Mairie et rappelle que c’est une obligation pour répondre aux demandes de subventions.

Par ailleurs, il constate que l'Association Sportive ne fonctionne pas actuellement et que leur objectif est de créer une équipe « séniors ». Dès qu'elle sera constituée, la subvention sera versée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée par 12 voix : POUR ( Gilles NESTEL et

pouvoir de Laurent LEBRUN-TRAVERS, Jean-Noël PRIEUX, Rémy SAILLET, Yann BALLET, Tristan DUMONT, Philippe COQUET, Béatrice CAPITAINE, Eldric GIRAUT, Pascal NOEL, Séverine BARBIER, Angélique FACQUEZ) et 02 voix contre : (Aïcha OUERTATANI + pouvoir de Michel BRUNELLI-BRONDEX et 01 abstention : (Michel LE BELLEC)

- VOTE les subventions aux associations comme suit :

e Coopérative scolaire des Écrennes 1000 € ° Association catholique du Châtelet en Brie 100 € e Association sportive des Écrennes 450 € e Foyerrural Les Écrennes 450 € e Le Bouchon Écrennois Les Écrennes 450 € « Association des parents d'élèves de Les Écrennes 450 €

e L'Amicale Ecrennoise 450 € - DIT que le montant des subventions de 3350 € sera inscrit au budget primitif 2023.

6-SUBVENTION : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE - DE 2023 015

- Dans le cadre d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des« amendes de

police », Monsieur le Maire présente, sur proposition de M. BALLET Yann à propos des futures places de

stationnement les différents devis concernant les marquages et les plots au sol des entreprises contactées

(Girod, Normequip, Sirom, Vill'equip)

Au vu de ces informations, des devis ont été présentés concernant les marquages de signalisations, équipements nécessaires à la sécurité routière pour un montant prévisionnel de 6944.11 €. TTC

- Ets Signaux Girod : 1324.26 €HT 1589.11€ T.T.C

- Ets SAS SIROM : 1125.00 € HT 1350.00€ T.T.C

- Ets Vill'Equip : 8337.50 € H.T 4005.00€ T.T.C

montant total : 5786.76 €H.T 6944.11€ T.T.C

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par vote à main levée par 15 voix : Pour

- DECIDE d'approuver le programme de marquage au sol et de mise en place de signalisations, équipements nécessaires à la sécurité routière, le montant total des devis présenté représente 5786.76 € H.T soit 6944.11 € TTC.

- SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police auprès du Département Seine-et-Marne.

7- SALLE POLYVALENTE : RÉVISION DES TARIFS DE LOCATION ( DE_2023_016)

Monsieur le Maire rappelle que les hausses de l'électricité amènent à réévaluer les tarifs de location de la

salle polyvalente. La salle ne bénéficie pas du bouclier tarifaire , la puissance souscrite est supérieur à

36kva.Ainsi, pour pallier les augmentations, monsieur le Maire propose de mettre en place un tarif augmenté

de 50 € aux locations durant la période hivernale du 1er novembre au 31 mars 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve les tarifs ci-dessous :

4PÉRIODE DU 1ER AVRIL AU 31 OCTOBRE

SALLE ÉCRENNOIS | EXTÉRIEURS SÉMINAIRES

ACTIVITÉS -

COMMERCIALES

Grande salle

réveillon du nouvel an 600 € 1200 € 1200 €

week-end 400 € 1000 € 1000 €

journée en semaine 150 € 400 € 400 €

Petite salle

Journée en semaine 15 € 200 € 200 € uniquement (*) er)

PÉRIODE DU 1ER NOVEMBRE AU 31 MARS

SALLE ÉCRENNOIS | EXTÉRIEURS SÉMINAIRES

ACTIVITÉS -

COMMERCIALES

Grande salle

réveillon du nouvel an 650 € 1250 € 1250 €

week-end 450 € 1050 € 1050 €

Journée en semaine 200 € 450 € 450 €

Petite salle

journée en semaine 125 € 250 € 250€ uniquement (*) (Fe)

La caution demandée de 1 000 € à l'entrée des lieux et remis aux utilisateurs lors de l'état des lieux en fin de location, si aucune dégradation n'est constatée.

Location de la petite salle :

(*) sans repas et sans utilisation du local de réchauffage

(**) Gratuité pour les familles écrennoises en deuil le jour de l'enterrement

d'un défunt

8- VERSEMENT DON - DE_2023 017

Monsieur le Maire revient sur le don à la Commune de 4 000,00 € (quatre mille euros) d’un(e) habitant(e) de

la Commune voulant resté(é) anonyme et informe qu'il doit être accepté par le Conseil Municipal pour être

perçu. Du fait que le/la mécène laisse libre choix de l’utilisation de cette somme.

Le don de 4 000 (quatre mille euros) sera inscrit à l'imputation 756 : libéralités reçues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée par 14 voix: Pour (Gilles NESTEL +

pouvoir Laurent LEBRUN-TRAVERS, Jean-Noël PRIEUX, Aïcha OUERTATANI + pouvoir de Laurent

LEBRUN-TRAVERS, Rémy SAILLET, Yann BALLET, Tristan DUMONT, Béatrice CAPITAINE, Eldric GIRAUT, Michel LE BELLEC, Pascal NOËL, Séverine BARBIER, Angélique FACQUEZ et 01 abstention : (Philippe COQUET)

— Décide d'accepter ce don.

9- QUESTIONS DIVERSES

-M. PRIEUX Jean-Noël intervient pour signaler qu’au niveau de la RD 213, le premier îlot en venant des

« Huit Routes » devrait être davantage signalisé avec par exemple des catadioptres solaires.

5- Pour continuer en matière de sécurité, Mme CAPITAINE Béatrice revient sur la protection des enfants à la

sortie de l'école et à la vitesse des automobilistes en proposant l'installation de figurines au niveau du passage piétons de la rue Grande.

-A propos des jeux intercommunaux du 28 mai se déroulant à Pamfou, Monsieur le Maire demande, avant

de valider l'achat de t-shirts qui seraient attribués aux futurs participants, de pouvoir en évaluer le nombre. Mme FACQUEZ Angélique en lien avec les organisateurs prévient qu'une nouvelle réunion à ce sujet est prévue et qu’une demande de participation précise auprès des écrennois sous forme de coupon-réponse pourra être effectuée. Cela définirait non seulement le nombre et aussi les catégories d'âge (enfants adolescents adultes, séniors) pour former les équipes selon les jeux proposés (exemple : tirage de corde, le garçon de café, questions/réponses, la brouette etc). A la question de Mme FACQUEZ Angélique quant à participer et/ou aider à cette manifestation 4 élus se sont prononcés favorablement.

-M. GIRAUT Eldric a assisté dernièrement à une réunion de la CCBRC (Communauté des Communes Brie

des Rivières et Châteaux). En ce qui concerne le budget des gens du voyage, il sera le même que l'exercice précédent. Quant au budget du Syndicat mixte des 4 vallées de la Brie, les montants pour la gestion de l'eau et éviter les inondations sur Melun et Vaux le Pénil passent par la CCBRC (2022 : 3 900 €, 2023 : 8 000 €). A ce sujet, M. PRIEUX J. Noël s'étonne du fait que la Commune semble déjà payer ces risques à travers la taxe GEMAPI (Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) En ce qui concerne AQU/'Brie, M. GIRAUT Eldric relève qu'il a été demandé aux communes de proposer des puits pour y évaluer les niveaux de la nappe phréatique.

- Mme CAPITAINE Béatrice rappelle brièvement les actions passées et projets à venir liés à la culture au

sein de la CCBRC: lecture, bibliothèques en réseaux, théâtre, musique/orchestre symphonique, les contes en maisons, de l'implication avec les FDFR (fédération départementale des foyers ruraux) dont cette année un circuit vélo sur le thème de l'écologie et du développement durable en date du 14 mai, mais aussi des ASHL (accueils de loisirs), maisons des Assistantes Familiales etc. Elle informe du concours écriture de cette année sur le thème de l’eau et du patrimoine et activités diverses qui continuent comme les tapis narratifs ou puzzle à travers les écoles. L'ensemble des projets est adressé généralement aux mairies et aux écoles des communes concernées. La CCBRC tient à finir les actions mises en place et œuvre entre autres pour la subvention du nouveau CTL (Contrat Territoire Lecture).

- Mme OUERTATANI Aïcha rappelle l'animation et la participation de la chasse aux œufs qui aura lieu à

partir de 10 h au lavoir de la commune ce 9 avril.

-Mr BALLET Yann propose éventuellement de donner un nom à l'école du village. Monsieur le Maire avertit qu'il en coutera des frais liés à une inauguration, la fabrication de plaques etc.

Mme FACQUEZ Angélique revient sur le carnaval organisé en lien avec l'APE en date du 15 avril et

demande des volontaires pour encadrer cette manifestation. Un élu se propose de l'aider. Elle nous fait part

aussi de la collecte alimentaire organisée à Santeny (94) les 12 et 13mai et demande qui pourrait y participer.

Etant donné la distance pas de volontaire pour le moment de prononcé à part Mme FACQUEZ Angélique.

Enfin, elle annonce pour information que les « séjours vacances jeunes » sont validés, des flyers détaillés

sont à venir à ce sujet.

-Monsieur le Maire intervient à propos de la gestion périscolaire et informe qu'un logiciel à travers un portail

famille pourrait faciliter les résercvations des élèves au niveau de la restauration et de la garderie, entre

autres. Un prestataire de services a établi une proposition et un devis quant à l'installation et la formation de

ce logiciel, soit la première année 1 020 € et la seconde 840 € environ. Les avantages en dehors de l'application aisée, souligne-t-il, porteraient aussi sur la gestion des paiements.

Pas de question étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h50.

La Secrétaire de séance,

Béatrice CAPITAINE

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