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Arrêté - AR202605 12 Interdiction Verre Fete Nationale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202605 12 Interdiction Verre Fete Nationale)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
cm” Arrêtés municipaux
SECURITE PUBLIQUE
Fête Nationale 2026
Interdiction de la vente de boisson dans des contenants en verre
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-24,
L.2212-1 et suivants,
vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
considérant que les festivités liées à la Fête Nationale suscitent d’importants
rassemblements de personnes, lesquelles présentent un risque en matière de sécurité publique et doivent être encadrés.
considérant que les détritus abandonnés sur l’espaces publics en particulier ceux en
verre, comportent un risque de blessure pour les personnes, accru en cas d’important
rassemblements de personnes,
considérant que les bouteilles en verre peuvent servir d’armes par destination à
l’encontre des forces de l’ordre ou de toute autre personne,
considérant qu’il convient donc d'interdire la vente de boissons dans des contenants
en verre dans les zones du territoire communal concernées afin de garantir l’ordre public et la sécurité des personnes le temps des festivités,
ARRETE
ARTICLE 1 : INTERDIT dans le cadre des festivités des 13 et 14 juillet 2026, la
vente de boissons dans des contenants en verre du 13 juillet 2026 à 16h00 au 15 juillet 2026 à
1h00 du matin, qu’il s’agisse de boissons à emporter ou destinées à la consommation sur place.
ARTICLE 2 : PRECISE que ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des
commerces fixes et ambulants, pratiquant la vente de boissons dans les rues, place et voies
suivantes :
- Avenue Danielle Casanova
- Avenue Georges Gosnat
- Rue Raspail
- Rue Gabriel Péri
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260513-AR202605_12-AI
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 cm” Arrêtés municipaux
- Centre Jeanne Hachette
- Rue Marat
- Rue Saint Juste
- Rue Lénine
- Boulevard Paul Vaillant-Couturier
- Boulevard Brandebourg
- Rue Rigaud
- Avenue du Colonel Fabien
- Rue Galilée
- Rue Molière
- Avenue Jean Jaurès
- Place Gambetta
- Place de l’insurrection
ARTICLE 3 : PRECISE que les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 5 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- Monsieur Commissaire de police d'Ivry-sur-Seine,
- Monsieur le Procureur de la république.
FAIT EN MAIRIE LE { 3 MAI 20%
7
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 13 MAI 208
RECU EN PREFECTURE
LE 13MAI20%
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 13 MAI 20% /
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal adhinistranifést de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260513-AR202605_12-AI
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026