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Arrêté - AR202406 05 Interdiction vendre boissons dans ciontenants verre
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202406 05 Interdiction vendre boissons dans ciontenants verre)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
27 S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE SECURITE PUBLIQUE Ivry en fête 2024 Interdiction de la vente de boisson dans des contenants en verre
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-24,
L.2131-1 et suivants, L.2212-1 et L.2212-2,
vu le code de la santé publique,
vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
considérant que les festivités liées à Ivry en Fête suscitent d’important rassemblement
de personnes,
considérant que les détritus abandonnés sur les voies et les espaces publics en
particulier ceux en verre, constituent un danger pour les riverains, les piétons et les enfants,
considérant que les contenants en verre peuvent servir d’armes par destination à
l’encontre des forces de l’ordre ou de toute autre personne,
considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de veiller au respect de la sécurité,
tranquillité et salubrité publiques, et de prescrire toutes mesures nécessaires à cette fin,
ARRETE
ARTICLE 1 : INTERDIT la vente de boisson dans des contenants en verre pendant
les festivités liées à Ivry en fête les 22 et 23 juin 2024 qu'il s’agisse de boissons à emporter ou
destinées à la consommation sur place.
ARTICLE 2: PRECISE que ces disposition s'appliquent à l’ensemble des
commerces fixes et ambulants, pratiquant la vente de boissons dans les rues, place et voies
suivantes :
- _Avenues Danielle Casanova
- Avenue Georges Gosnat
- Rue Raspail
- Rue Gabriel Péri
- Centre Jeanne Hachette
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240603-AR202406_05-AI
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 - Rue Marat
- Rue Saint Just
- Rue Lénine
- Boulevard Paul Vaillant-Couturier
- Boulevard Brandebourg
- Rue Rigaud
- Avenue du Colonel Fabien
- Rue Galilée
- Rue Molière
- Avenue Jean Jaures
- Place Gambetta
- Place de l’insurrection
ARTICLE 4 : PRECISE que les infractions au présent arrêté seront constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlement en
vigueur.
ARTICLE 5: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 4 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Monsieur le commissaire de police,
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- Monsieur le Procureur de la République.
FAIT EN MAIRIE LE 035 JUIN 2024
sür-Seine Le Maire ds FRANCMRREMEREFECTURE
LE :
RECU EN PREFECTURE
ce 03 JUN 2% PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 93 JUIN 2% R ppe BOUVYSS
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication du
présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240603-AR202406_05-AI
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024