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Arrêté - AR202504 04 Fete Nationale 2025 interdiction contenant verre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202504 04 Fete Nationale 2025 interdiction contenant verre)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
CES s/SEINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
SECURITE PUBLIQUE
Fête Nationale 2025
Interdiction de la vente de boissons dans des contenants en verre
LE MAIRE D'’IVRY-SUR-SEINE
vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-
24, L.2131-1, L. 2212-1 et L. 2212-2,
vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
considérant que les festivités liées à la Fête Nationale suscitent d'importants
rassemblements de personnes, lesquels présentent un risque en matière de sécurité publique et
doivent être encadrés,
considérant que les détritus abandonnés sur l’espace public, en particulier ceux en
verre, comportent un risque de blessure pour les personnes, accru en cas d'importants
rassemblements de personnes,
considérant que les bouteilles en verre peuvent servir d’armes par destination à
l’encontre des forces de l’ordre ou de toute autre personne,
considérant qu’il convient donc d’interdire la vente de boissons dans des contenants
en verre dans les zones du territoire communal concernées afin de garantir l’ordre public et la
sécurité des personnes le temps des festivités,
ARRETE
ARTICLE 1 : INTERDIT dans le cadre des festivités des 13 et 14 juillet 2025 la
vente de boissons dans des contenants en verre du 13 juillet 2025 à 16h00 au 15 juillet 2025 à
1h00 du matin, qu'il s’agisse de boissons à emporter ou destinées à la consommation sur place.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250407-AR202504_04-AI
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 1]
ARTICLE 2: PRECISE que ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des
commerces fixes ou ambulants, pratiquant la vente de boissons dans les rues, voies, avenues et
places suivantes :
- Avenue Danielle Casanova
- Avenue Georges Gosnat
- Rue Raspail
- Rue Gabriel Péri
- Centre Jeanne Hachette
- Rue Marat
- Rue Saint Just
- Rue Lénine
- Boulevard Paul Vaillant-Couturier
- Boulevard Brandebourg
- Rue Rigaud
- Avenue du Colonel Fabien
- Rue Galilée
- Rue Molière
- Avenue Jean Jaures
- Place Gambetta
- Place de l’insurrection
ARTICLE 3 : PRECISE que toute infraction au présent arrêté constatée sera
réprimée conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.
ARTICLE 4 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à:
- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- Monsieur Commissaire de police d’Ivry-sur-Seine.
- Monsieur le Procureur de la République.
FAIT EN MAIRIE LE -=7 AVR 2095
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE -7 AVR 2075
RECU EN PREFECTURE
LE 7 AR 20%
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE */7AR 205
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication du
présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250407-AR202504_04-AI
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025