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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 30 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Industrie,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
=
: 02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
B
accueil@mairie-bouglainval.fr www.mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT D'EURE
ET
LOTR
ARRONDISSEMENT
__DECHARTRES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
CANTON
D'EPERNON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
mercredi
30
mars
à
20
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire.
La
séance
a été
publique. Date
de
la
convocation
: mercredi
23
mars
2022
transmise
le 24
mars
2022
Date
d'affichage :
1°" avril
2022
Présents:
Philippe
BAËTEMAN,
Vannina
BUJOLI,
Emilien
DESCHAMPS,
Emmanuel
FAROUX,
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN,
Sylvie
LEHOUX,
Xavier
PETIT,
Henri
POUPEAU,
Johanna
REBOLLEDO,
Frédéric
WARGNIER.
Absents
excusés
: Anella
CALISSONI,
Thibaud
DEMOERSMAN,
Guillaume
DUMAST,
Sébastien
DUVAL,
Maria
FRANCO
pouvoir
à Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN.
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:
Le
secrétariat
est
assuré
par
Henri
POUPEAU
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 10
votants
: 11
Ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures
30
et
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
son
accord
pour
l'ajout
à
l'ordre
du
jour
d'une
délibération
:
+
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
VOTE
: 11
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
Le
Conseil
Municipal
passe
à l'examen
des
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du Conseil
Municipal
du
26
janvier
2022,
VOTE
:
11
voix
POUR
O
ABSTENTION
0
CONTRE
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Mairie
de
Bouglainval
PV
du
30/03/2022
L'organe
délibérant
doit
mentionner
sur
quel
grade
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
territoriale
à recruter.
L'article
L 332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique
( ex
article
3 T 1° de
la loi n°84-
53
du
26/01/1984
) prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs. Considérant
qu'en
raison
d'un
surcroît
de
travail
dû
à l'absence
prolongé
d'un
agent
au service
technique
il y aurait
lieu
de
créer
un
emploi
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
allant
du
fer
avril
2022
au
31
mars
2023
lequel
pourra
être
renouvelé,
si
les
besoins
du
service
le justifient,
dans
la
limite
des
dispositions
de
l'article
L
332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique
(un
contrat
pour
accroissement
temporaire
d'activité
a
une
durée
maximale
de
12
mois
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs).
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d'agent
polyvalent
espaces
verts
et
entretien
de
bâtiments
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
*
De
créer,
à compter
du
ler avril
2022
jusqu'au
31 mars
2023,
un poste
non
permanent
sur
le grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
C à 35
heures
par
semaine
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
dans
les
conditions
susvisées,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le
contrat
de
recrutement
et
ses
éventuels
renouvellements
dans
la
limite
des
dispositions
de
l'article
L
332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique.
°
De
fixer
la rémunération
des agents
recrutés
au titre d'un accroissement
remporaire
d'activité
comme
suit
:
La rémunération
de
cet agent
sera
fixée
sur
un
indice
de
la grille
indiciaire
relevant
du grade
d'adjoint
technique
territorial,
assorti
du
régime
indemnitaire
en vigueur
dans
la collectivité,
en
tenant
compte
des
qualifications
et
de
l'expérience
de
l'agent
recruté.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
VOTE
:
11
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
Page
2
sur
16 Mairie
de
Bouglainvai
PV
du
30/03/2022
AVIS
SUR
L'ÉVALUATION
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
« GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
»
À
CHARTRES
MÉTROPOLE
Vu
l'article
1609
nonies
C,
IV
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la décision
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
16
novembre
2021
adoptant
le rapport
sur
la gestion
des
eaux
pluviales
Monsieur
le Maire
expose
:
Ladite
commission
a retenu
le recensement
effectué
par
Chartres
Métropole
comme
base
de
calcul
c'est
à dire
les
mètres
linéaires
de
réseaux
pluviales
et/ou
unitaires
par
communes,
l'existence
de
bassins
enterrés
ou
aériens,
les
postes
de
relevage/ouvrage
de
traitement, Elle
a validé
que
les montants
forfaitaires
au
mètre
linéaire
sont
de
1,10 € pour
les
réseaux
des
eaux
pluviales
et
0,33
€ pour
les
réseaux
unitaires.
Les
attributions
de
Compensation
(AC)
ne
seront
corrigées
qu'à
compter
de
2021.
Compte
tenu
des
délais,
les corrections
d'AC
ne
seront
effectuées
qu'en
2022.
L'agglomération
corrigera
donc
l'AC
2022
et
demandera
un
remboursement
au
titre
de
l'année
liée
à l'AC
2021. Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
Bouglainval
de
se
prononcer
sur
ce
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
donne
un
avis
favorable
au
rapport
adopté
par
la CLECT
lors
de
sa séance
du
16
novembre
2021.
VOTE
:
11
voix
POUR
O
ABSTENTION
0
CONTRE
APPROBATION
ET
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
LES
MERCREDIS
ET
PENDANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
l'accueil
de
loisirs
relève
de
la compétence
de
Chartres
Métropole.
Par
conséquent,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
entre
Chartres
Métropole
et
la Commune
de
Bouglainval
pour
la mise
à disposition
de
locaux
pour
le fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
la convention
relative
à la mise
à disposition
de
locaux
entre
Chartres
Métropole
et
la commune
de
Bouglainval
pour
le fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
les mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires
du
1°" septembre
2021
au
31
août
2026,
jointe
à la présente
délibération. autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
document.
VOTE
: 11
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0 CONTRE
Page
3
sur
16 MODIFICATION
DES
MODALITÉS
D'ACCÈS
AU
SYSTÈME
_ D'INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE
INFOGÉO28
D'ENERGIE
EURE-ET-LOIR
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'ENERGIE
Eure-et-Loir
développe
et
met
à
disposition
des
communes
et
de
leurs
groupements
son
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
baptisé
Infogéo
28.
Grâce
à
cet
outil,
il s'avère
possible
de
consulter,
visualiser
et
interroger
de
nombreuses
données
(cadastre,
documents
d'urbanisme,
réseaux
d'électricité
et
de
gaz,
d'eau
potable,
installations
d'éclairage
public),
de
procéder
à
la
réalisation
d'analyses
thématiques
et
à l'impression
de
cartes.
Cependant,
l'évolution
de
la
réglementation
relative
à
«la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traïrement
des
données
à caractère
personnel
»
contraint
désormais
chaque
collectivité
à
devoir
nommer
un
délégué
à
la
protection
des
données
personnelles
(lequel
ne
peut
être
un
élu)
et
à signer
chaque
année
un
engagement
de
confidentialité
afin
de
toujours
pouvoir
accéder
aux
données
à
caractère
personnel
figurant
notamment
au
cadastre. Dans
ces
conditions,
il s'avère
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention
avec
ENERGIE
Eure-et-Loir
en
vue
d'organiser
l'accès
à
la
plateforme
Infogéo
28
dans
le
respect
de
la
nouvelle
réglementation
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
+
se
déclare
favorable
à
l'accès
de
la commune
à
la plateforme
informatique
Tnfogéo
28,
e
approuve
les
dispositions
contenues
dans
la
convention
à
intervenir
avec
ENERGIE
Eure-et-Loir
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ce
document,
+
s'engage
à
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données
personnelles
(DPO)
en
complétant
pour
cela
l'acte
d'engagement
de
confidentialité
et
à
transmettre
ce
document
à
ENERGIE
Eure-et-Loir
à
l'appui
de
la
convention
pour
permettre
le
maintien
de
l'accès
aux
données
à caractère
personnel
présentes
au sein
d'Infogéo28,
+
s'engage
à
transmettre
à
ENERGIE
Eure-et-Loir
un
nouvel
acte
d'engagement
de
confidentialité
en cas
de
désignation
d'un
nouveau
délégué
à la protection
des
données
personnelles
(DPO),. VOTE
: 11
voix
POUR
O
ABSTENTION
0
CONTRE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
CCAS
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
ÉTABLI
PAR
LA
TRÉSORERIE
DE
L'EXERCICE
2021
ET
AFFECTATION
DE
RÉSULTATS
Vu
la délibération
n°2021_068
en
date
du
3
décembre
2021
portant
dissolution
du
CCAS
et
transfert
du
budget
du
CCAS
dans
le budget
communal
à compter
du
1% janvier
2022,
Monsieur
le
Maire
présente
le compte
administratif
du
CCAS
2021.
Le
compte
administratif
est
en
totale
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2021
établi
par
le
Trésorier
de
Maintenon.
Le
compte
administratif
présente
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Page
4
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
30/03/2022
Exercice
2021
Section
Dépenses
Recettes
Résultats
de
l'exercice
2020
Fonctionnement
2
327,40€
737,18
€
1409,78€
Investissement
0
€
0
€
0
€
Résultat
de
clôture
2021
Section
Report
de
l'exercice
Résultat
de
| Résultats
de
2020
l'exercice
|clôture
2021
2021
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
0
€
426,70€
1409,78
€
1 836,48
€
Investissement
O0
€
0
€
0
€
0
€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
du
CCAS
de
l'exercice
2021
présentés
ci-dessus.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
2021
du
CCAS
comme
suit :
Affectation
du
résultat
2021
Section
de
fonctionnement
: :
Le
résultat
de
fonctionnement
reporté
est
le suivant :
426,70
+
1 409,78
=
1
836,48
€uros
au
compte
002
en
Recette
de
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal
précise
que conformément
à la délibération
n°2021_068
en date
du
3 décembre
2021
portant
dissolution
du
CCAS
et transfert
de
son
budget
dans
le budget
communal
à compter
du
{* janvier
2022,
la somme
de
1 836,48
€uros
sera
ajoutée
au
compte
002
en
Recette
de
fonctionnement
du
budget
primitif
communal
2022.
Monsieur
le Maire
n'a pas
pris
part
à cette
délibération,
il a quitté
la salle
au
moment
du
vote.
VOTE
: 10
voix
POUR
O
ABSTENTION
0
CONTRE
Page
5 sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
30/03/2022
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
ÉTABLI
PAR
LA
TRÉSORERIE
DE
L'EXERCICE
2021
ET
AFFECTATION
DE
RESULTATS Monsieur
le
Maire
présente
le compte
administratif
de
la commune
2021.
Le
compte
administratif
est
en
totale
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2021
établi
par
le
Trésorier
de
Maintenon.
Le
compte
administratif
présente
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Exercice
2021
Section
Dépenses
Recettes
Résultats
de
l'exercice
2021
Fonctionnemen |
427442,50€|
587614,42 €
160
171,92
+
€
Investissement
191
177,82
€
410
061,97
€
218
884,15
€
Résultats
antérieurs
reportés
2020
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
()
15
619
,05€
Investissement
154
628,77€
0
Restes
à
réaliser
2021
Section
Dépenses
Recettes
Solde
des
RAR
Fonctionnement
0
0
0
Tnvestissement
155
924
18
€
94
575,00€|
61
349,18
€
Page
6 sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
30/03/2022
Résultats
de
clôture
2021
Résultat
de
Fonctionnement
A/
Résultat
de
l'exercice
2021
160
171,92
€
B/Résultat
antérieur
reporté
2020
15
619,05
€
C/Résultat
à
affecter
175
790,97
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'Investissement
Résultat
de
l'exercice
2021
218
884,15
€
Résultat
antérieur
reporté
2020
-
154
628,77
€
D/Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
64
255,38
€
E/Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-
61
349,18
€
F/Besoin
de
financement
0
€
AFFECTATION
du
résultat
€
=
G+H
175
790,97
€
G/
AFFECTATION
EN
RÉSERVES
R1068
en
INVESTISSEMENT
0€
H/
REPORT
EN
FONCTIONNEMENT
CA
COMMUNE
R
002
175
790,97
€
CA
CCAS
R
002
1
836,48
€
TOTAL
R
002
177
627,45
€
EXCÉDENT
REPORTÉ
EN
RÉCÉTTES
D'INVESTISSEMENT
ROO1
64
255,38€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
la commune
de
l'exercice
2021
présentés
ci-dessus.
Compte
tenu
de ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
2021
du
budget
de
la commune
comme
suit :
Affectation
du
résultat
2021
Section
de
fonctionnement
: :
Le
résulrat
de
fonctionnement
reporté
est
le suivant :
160
171,92
+
15
619,05
+
1 836,48
=
177
627,45
€uros
au
compte
002
en
Recette
de
fonctionnement
Section
d'investissement
L'excédent
reporté
est
de
64
255,38
€uros
au
compte
001
en
Recettes
d'investissement
Restes
à réaliser
à reporter
au
budget
communal
2022
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
0
0
Investissement
155
924,18
€
94
575
€
Page
7
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
30/03/2022
Monsieur
le Maire
n'a pas
pris
part
à cette
délibération,
il a quitté
la salle
au
moment
du
vote.
VOTE
: 10
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0 CONTRE
VOTE
DES
INVESTISSEMENTS
PRÉVUS
POUR
LE
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
2022
Compte
Investissement
Somme
allouée
€
Frais
d'études
(révision
du
PLU.
Etude
5211
2031
périscolaire) Concessions
et
droits
similaires
(Berger
2
900
2051
Levrault)
2116
Cimetières
(Accessibilité
cimetière)
34
524
21311
Hôtel
de
ville
4 064
2158
Autres
installations
936
21312
Bâtiments
scolaires
(toiture)
75
636
Aménagement
bâtiments
communaux
(salle
6
391,20
stockage)
21318 2152
Installations
de
voirie
(voirie
2022)
31
227,60
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
(Vestiaires
complexe,
8
203
habillage
silo granulés)
2181
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
8 465
2183
(Equipements
périscolaire
Photocopieurs)
2184
Mobilier
(* Équipement
bureau)
2
725
Autres
immobilisations
corporelles
(remorque,
8
694
2188
décoration
de
Noël,
tables)
Il est
procédé
au
vote
pour
ces
investissements :
VOTE
: 11
voix
POUR
O0
ABSTENTION
0
CONTRE
Page
8
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
30/03/2022
VOTE
DES
TAXES
(foncier
bâti,
foncier
non
bâti)
pour
2022
Il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
en
utilisant
les taux
de
référence
pour
2022,
à savoir :
Base
Taux
Produit
fiscal
€
prévisionnelle
attendu
Taxe
foncier
bâti
587
100
41,01
240
770
Taxe
foncier
non
bâti |
116
000
28,47
33
025
TOTAL
.|273
795
Il est
procédé
au
vote
des
deux
taxes
de
l'année
2022
aux
taux
ci-dessus
énoncés
VOTE
:
11
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0
CONTRE
VOTE
DES
CONTRIBUTIONS
POUR
2022
Il est
prévu
au
budget
communal
2022,
au
compte
65541
Contributions
aux
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(établissement
public
de
territoire)
la somme
de
9
300
£uros
pour
le Syndicat
de
Fresnay
le Gilmert,
le Gymnases
du
collège
de
Maintenon
et
Handi
Val
de
Seine.
et
au
compte
6558
Autres
contributions
obligatoires
la somme
de
500€
pour
GEDIA
et
le fonds
de
solidarité
jeunesse.
Il
est
procédé
au
vote
des
contributions
de
l'année
2022
aux
montants
ci-dessus
énoncés:
VOTE
: 11
voix
POUR
O
ABSTENTION
0
CONTRE
ATTRIBUTION
DE COMPENSATION
2022
VERSÉE
À CHARTRES
MÉTROPOLE
Monsieur
le Maire
indique
que
le montant
de
l'attribution
résulte
de
la différence
entre
les
recettes
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
et
les
dépenses
transférées
par
les
communes
à la Communauté
de
Communes.
Suite
à
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle,
le
législateur
a
décidé
de
redéfinir
les
modalités
de
calcul
de
l'indicateur
de
richesse
de
la collectivité.
Ainsi
pour
les
groupements
à
fiscalité
propre,
le
potentiel
financier
prend
désormais
en
compte
les
flux
(positifs
ou
négatifs)
des
attributions
de
compensation
entre
le groupement
et
les
communes
membres.
D'autre
part,
les attributions
de
compensation
versées
ou
perçues
par
les communes
et
leurs
groupements
à fiscalité
propre
sont
utilisées
pour
le
calcul
de
l'ensemble
des
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
ainsi
que
la répartition
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
mais
également
pour
leur
répartition
à
l'intérieur
du
groupement.
Page
9
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
30/03/2022
C'est
pourquoi,
il est
impératif
que
les
montants
des
attributions
de
compensation
versées
et
reçues
soient
correctement
imputés.
Vu
le
courrier
de
CHARTRES
METROPOLE
en
date
du
29
décembre
2021
relatif
à
l'attribution
de
compensation
2022,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
adopte
l'attribution
de
compensation
2022
versée
à CHARTRES
METROPOLE
d'un
montant
de
12
382,21
€
imputée
au
compte
739211.
VOTE
: 11
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O0 CONTRE
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2022
Au
compte
6574
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
du
budget
communal
2022:
Vita'gym
300
€
Coopérative
scolaire
école
Bouglainval
450
€
Prévention
routière
45€
BOC
UFOLEP
pétanque
800
€
Nature
et
Sentiers
100
€
ASMC
300
€
APEB
parents
d'élèves
300
€
Banque
alimentaire
150
€
TOTAL
2 445€
Il
est
procédé
au
vote
des
subventions
aux
associations
de
l'année
2022
aux
montants
ci-
dessus
énoncés
:
VOTE
: 11
voix
POUR
O
ABSTENTION
0
CONTRE
VOTE
DE
PROVISIONS
POUR
RISQUES
Vu
l'instruction
budgétaire
M14
Vu
les
articles
L2321-2,
R2321-2
et
R2321-3
du
CGCT,
Vu
l'état
des
restes
à recouvrer
de
la commune
de
Bouglainval
arrêté
au
31
décembre
2021
et
l'état
statistique
associé,
Considérant
que
le
provisionnement
répond
au
principe
comptable
de
prudence
et
de
sincérité
basé
sur
des
risques
réels
nécessitant
de
constater
le
risque
ou
la
dépréciation
(articles
L2321-2
/
R2321-2
et
R2321-3
du
CGCT).
Ainsi
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public,
une
provision
est
constituée
à hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimée
par
la collectivité,
à partir
des
éléments
d'information
communiqués
par
le comptable
public.
Il s'agit
d'une
provision
devant
obligaïoirement
être
inscrite
au
budget.
Il
est
recommandé
de
provisionner
au
minimum
15
%
du
montant
des
créances
douteuses,
c'est-à-dire
celles
non
recouvrées
depuis
plus
de
deux
ans.
La
provision
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
afin
de
déterminer
les
conditions
de
constitution,
de
reprise
et
d'ajustement
de
la provision.
Les
crédits
à inscrire
sont
les
suivants
:
Page
10
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
30/03/2022
Au
vu
de
l'étatdes
restes
à recouvrer
de
la commune
, la provision
pour
créances
douteuses
à constituer
sur
l'exercice
2022
s'élève
à la somme
de
environ
810
€ (5.400,45x15%).
- pour
la
dotation
aux
provisions
: en
dépense
de
la section
de
fonctionnement
au
compte
6817
«
dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»
(chapitre
68).
Le
mandat
est
à typer
« ordre
mixte
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
que
le risque
estimé
pour
l'exercice
2022
s'élève
à
la somme
de
820€,
Et
inscrit
cette
somme
de
820
€ au
budget
primitif
de
la commune
2022
- pour
la dotation
aux
provisions
: en
dépense
de
la section
de
fonctionnement
au
compte
6817
« dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»
(chapitre
68).
Le
mandat
est
à typer
«
ordre
mixte
»,
VOTE
:
11
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0
CONTRE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
2022
Le
budget
est
présenté
en
détail
par
Monsieur
le Maire.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
vote
le
budget
Primitif
de
la
commune
qui
s'équilibre
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Crédits
votés
653
217,45
475
590
Résultat
de
fonctionnement
177
627,45
reporté
ROO2
Total
de
la
section
de
653
217,45
653
217,45
Fonctionnement INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Crédits
votés
246
271,20
243
365
Restes
à
Réaliser
155
924,18
94
575
ROO1
: Excédent
reporté
64
255,38
Total
de
la
section
402
195,38
‘
402
195,38
d'investissement TOTAL
DU
BUDGET
1
055
412,83
1
055
412,83
Il est
procédé
au
vote
du
budget
2022
aux
montants
ci-dessus
énoncés
:
VOTE
: 11
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0 CONTRE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
CHARTRES
MÉTROPOLE
POUR
LE
BARDAGE
D'UN
LOCAL
À
GRANULÉS
DE
BOIS
POUR
LA
CHAUDIÈRE
DE L'ÉCOLE
Suite
au
changement
de
chaudière
à
l'école
de
Bouglainval,
il est
nécessaire
d'effectuer
le
bardage
du
local
à granulés
de
la chaudière.
Page
11
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
30/03/2022
Le coût
des
travaux
s'élève à la somme
de 4 755
€uros
HT.
C'est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
sur
une
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
pour
cet
investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de :
approuver
le projet
de
bardage
du
local
à granulés
de
bois
de
la chaudière
de
l'école
pour
un
coût
global
estimé
à 4 755
€ HT
soit
5 706€
TTC,
solliciter,
à cet
effet,
l'aide de
Chartres
Métropole
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
cette
réalisation,
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
+
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
(50%)
2
377€
+
Autofinancement
2378€
TOTAL
4
755
€
(montant
des
travaux
HT)
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
devis
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
dire
que
ces
travaux
seront
inscrits
en
section
d'investissement
sur
le
budget
communal
2022
VOTE
: 11
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
PARTICIPATION
DE
L'ETAT
AU
FINANCEMENT
DE
CAPTEURS
CO2
EN
MILIEU
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
sur
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
participation
de
l'État
au
financement
de
quatre
capteurs
CO2
pour
l'école
de
Bouglainval.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
:
approuver
l'achat
de
quatre
capteurs
de
CO2
pour
l'école
de
Bouglainval
pour
un
coût
global
estimé
à 780
€
HT
soit
936€
TTC,
solliciter,
à cet
effet,
une
subvention
au
titre
de
la participation
de
l'État
au
financement
de
capteurs
CO2
en
milieu
scolaire
de
8 euros
par
élève,
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
devis
et
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
dire
que
ces
acquisitions
seront
inscrits
en section
d'investissement
sur
le budget
communal
2022
VOTE
:
11
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
Page
12
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
30/03/2022
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
D'UNE
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020/35
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégations
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2009
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la commune
de
Bouglainval,
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes
:
Décision
n°2022
4
en
date
du
27
janvier
2022
portant
attribution
d'un
marché
public
Il est
attribué
le marché
public
:
Création
d'une
pièce
de
stockage
à la Mairie
pour
un
montant
de
5326
£uros
HT,
à la société
Eurl
ESCCALDA
située
à BARJOUVTILLE
(28630)
19C
rue
des
Pluviers
.
Décision
n°2022_5
en
date
du
27
janvier
2022
portant
attribution
d'un
marché
public
Il est
attribué
le marché
public
:
Équipement
de
bureau
pour
un
montant
de
2
271,04
€uros
HT
à la société
BUREAU
VALLÉE
située
à BARJOUVILLE
(28630)
21
rue
Pierre
Missigault
ZAC
de
la Torche
Décision
n°2022_6
en
date
du
4
février
2022
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le marché
public :
Dépannage
climatisation
pour
un montant
de
553,25
euros
HT
à la société
HYDRO
CONFORT
située
à MAINVILLIERS
(28300)
23
rue
Jean
Rostand.
Décision
n°2022
7
en
date
du
4
février
2022
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
11
Domaine
du
Grand
Gland
28130
BOUGLAINVAL.
Cadastré
Section
D,
Numéro
1219
Contenance
00
ha
27
a 74
ca
Décision
n°2022_8
en
date
du
10
février
2022
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le marché
public
:
Taille
des
haies
la
Mare,
rue
de
Valpinçon,
le
Stade,
la
Mairie
et
le
Service
technique,
Théléville
pour
un
montant
de
8
300
£uros
HT
à
la
société
EURL
ESPACES
VERTS
à
JARDINS
située
à
SAINT
MARTIN
DE
NIGELLES
(28130)
12
rue
de
Villiers
le
Coudray.
Décision
n°2022
9
en
date
du
10
février
2022
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
29
Domaine
du
Grand
Gland
28130
BOUGLAINVAL.
Cadastré
Section
D,
Numéro
1237
Contenance
00
ha
22
a 46
ca
Page
13
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
30/03/2022
Décision
n°2022_10
en
date
du
15
février
2022
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
rue
de
la Libération
28130
BOUGLAINVAL.
Cadastré
Section
ZC,
Numéro
162
Contenance
O0
ha
09
a 87
ca
Décision
n°2022_11
en
date
du
15
février
2022
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
rue
de
la Libération
28130
BOUGLAINVAL.
Cadastré
Section
ZC,
Numéro
163
Contenance
00
ha
09
a
85
ca
Décision
n°2022
12
en
date
du
15
février
2022
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
rue
de
la Libération
28130
BOUGLAINVAL.
Cadastré
Section
ZC,
Numéro
166
Contenance
O0
ha
09
a 85
ca
Décision
n°2022
_13
en
date
du
15
février
2022
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
rue
de
la Libération
28130
BOUGLAINVAL.
Cadastré
Section
ZC
Numéro
164
Contenance
00
ha
09
a 85
ca
Décision
n°2022_14
en
date
du
25
février
2022
portant
attribution
d'un
marché
public
Il est
attribué
le marché
public :
Réfection
de
la toiture
de
l'école
pour
un
montant
de
65
990
£uros
HT
à Monsieur
Michaël
COLOU
Société
Couverture-Zinguerie-Charpente-Démoussage
située
(28170)
à
SAINT-
CHÉRON-
DES- CHAMPS
1 rue de Challet.
Décision
n°2022_15
en
date
du
15
mars
2022
portant
attribution
d'un
marché
public
Il est
attribué
le marché
publie :
BARDAGE
POUR
SILO
À
GRANULÉS,
cour
de
l'école
pour
un
montant
de
4755
€uros
HT
à
la société
S.A.R.L
ENTREPRISE
GODEFROY
située
à SERAZEREUX
(28170)
3
Bis
rue
de
la
Dîme
«
Fadainville
»
Décision
n°2022_16
en
date
du
16
mars
2022
portant
attribution
d'un
marché
public
Il est
attribué
le marché
public :
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
ANNUEL
pour
un
montant
de
2298
€uros
HT
à la société
VIDÉO
SYNERGIE
située
à VILLEBON
SUR
YVETTE
(91140)
9 rue
du
Grand
Dôme. Page
14
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
30/03/2022
Décision
n°2022
_17
en
date
du
16
mars
2022
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
101
Domaine
du
Grand
Gland
28130
BOUGLAINVAL.
Cadastré
Section
D,
Numéro
1309
Contenance
00
ha
20
a
32
ca
Décision
n°2022_18
en
date
du
16
mars
2022
portant
attribution
d'un
marché
public
Il
est
attribué
le marché
public
:
QUATRES
CAPTEURS
de
COZ2
TEMPÉRATURE,
HUMIDITÉ
et
PRESSION
ATMOSPHÉRIQUE
D'AMBIANCE
pour
un
montant
de
780
£uros
HT
à
la
société
SES
AUTOMATION
située
à BEHREN
LES
FORBACH
(57460)
TÉCHNOPÔLE
de
FORBACH
SUD
4
rue
Michaël
Faraday.
Décision
n°2022
19
en
date
du
17
mars
2022
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
8
rue
de
la
Ribotières
28130
BOUGLAINVALcadastré
Section
À,
Numéro
1204
Contenance
42
ca,
Section
À
Numéro
1206
Contenance
2
a
50
ca,
Section
À
Numéro
792
Contenance
2
a
0
ca,
cadastré
Section
À
Num2ro
793
Contenance
1 a
20
ca
Décision
n°2022_20
en
date
du
21
mars
2022
portant
attribution
d'un
marché
public
Il est
attribué
le marché
public :
FOURNITURE
D'UNE
PLAQUE
FUNÉRAIRE
GRAVÉE
pour
un
montant
de
615,15
€uros
HT
à
la
société
OGF-PFG-SERVICES
FUNÉRAIRES
située
à
MAINTENON
(28130)
8
bis
Boulevard
Carnot.
Décision
n°2022_21
en
date
du
30
mars
2022
portant
attribution
d'un
marché
public
Il est
attribué
le marché
public :
VOYAGE
CONGÉS
BONIFTÉS
pour
un
montant
de
3
127
€uros
HT
à
la société
SIMPLON
VOYAGES
située
à CHARTRES
(28000)
23
rue
de
la Poêle
Percée.
QUESTIONS
DIVERSES
Un
riverain
de
l'impasse
des
Tarnys
demande
la pose
d'un
trottoir
bateau
devant
son
garage.
Des
travaux
étant
prévus
en
2022
dans
cette
rue,
la municipalité
étudiera
cette
demande
à
cette
occasion.
Madame
Johanna
REBOLLEDO
expose
à l'assemblée
le projet
d'une
animation à
l'occasion
de
la fête
de
la musique
le samedi
25
juin
2022
en
association
avec
l'école
de
Bouglainvai.
Le
programme
serait
le spectacle
de
l'école
suivi
de
la kermesse
et
d'un
goûter.
L'animation
se
terminerait
par
l'organisation
d'un
moment
de
danse
sur
le thème
de
la musique
des
années
80.
TI pourrait
être
envisagé
de
remettre,
à cette
occasion,
les
prix
aux
élèves
de
la classe
de
CM2.
Des
tentes
seront
installées.
Un
barbecue
seraït
mis
à disposition
des
participants
et
un
camion
food
truck
pourrait
venir
pour
la restauration.
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16 Mairie
de
Bouglainval
PV du
30/03/2022
Madame
Sylvie
LEHOUX
propose
pour
la fête
du
14 juillet
2022
l'organisation
d'un
repas
le
midi
dans
la plaine
avec
des
jeux
de
plein
air
pour
les enfants.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dates
des
prochaines
élections :
Les
élections
présidentielles
prévues
les
10
et
24
avril
2022
et
les
élections
législatives
les
12 et
19 juin
2022.
L'ensemble
des
points
à l'ordre
du jour
ayant
été
traïté,
la séance
est
levée
à 22
heures
50.
Le
Maire
Philippe
BAETEMAN
Le
secrétaire
Henri
POUPRAU
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